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1 Situation sanitaire en Nouvelle-Calédonie

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3 Les comptes de la santé Source: service de la protection sociale III.1. Présentation La délibération modifiée n 490 du 11 août 1994 portant plan de promotion de la santé et de maîtrise des dépenses de soins sur le territoire de Nouvelle-Calédonie a prévu chaque année, la réalisation de «comptes de la santé». Ils sont présentés dans le présent document pour une série de 4 exercices (2009 à 2012). Les comptes de la santé permettent d évaluer le coût de la santé et d analyser son évolution. Ils permettent également d identifier l origine des ressources financières affectées à ces dépenses, et la répartition de l effort financier entre assurance maladie, ménages, assurance complémentaire et collectivités. Définition Le coût de la santé est, de façon standardisée, appréhendée au travers de deux agrégats : la consommation médicale totale, la dépense courante de santé. La consommation médicale totale Elle correspond à la valeur des biens et services médicaux utilisés en Nouvelle-Calédonie pour la satisfaction directe des besoins individuels de santé. Elle est appréhendée par des masses financières globales qui sont la contrepartie des soins médicaux curatifs et des services de médecine préventive individuelle dispensés dans l année. La consommation de soins comprend l ensemble des soins hospitaliers et ambulatoires délivrés par les hôpitaux, les professionnels libéraux, les structures de circonscriptions médicales et les centres de soins des provinces et des organismes de protection sociale. Aux soins s ajoutent la consommation des médicaments et autres biens médicaux (optique, prothèse, petits matériels et pansements). L ensemble des soins et biens médicaux sont regroupés selon les postes suivants : hospitalisations, soins ambulatoires, évacuations sanitaires, honoraires des médecins, et coût de leurs prescriptions : auxiliaires médicaux, pharmacie, analyses, prothèses, transports sanitaires - auxquels s ajoutent les soins dentaires. Les dépenses relevant de la médecine préventive individuelle correspondent aux dépenses liées aux vaccinations, dépistages et surveillance médicale, ainsi que les dépenses dans le cadre de la médecine du travail. La dépense courante de santé Elle correspond à l effort consacré au cours d une année au titre de la santé par l ensemble des personnes et institutions en Nouvelle-Calédonie. Elle correspond à la somme des dépenses qu engagent les financeurs du système : la Cafat, les provinces et la Nouvelle-Calédonie au titre de l aide médicale, les organismes de protection complémentaire (mutuelles, sociétés d assurances, institution de prévoyance) et les ménages eux-mêmes. A la consommation médicale totale précédemment définie, s ajoutent les indemnités journalières, la recherche, la formation des professionnels de santé, les frais de gestion du système de santé et les dépenses de prévention collectives (campagnes d information et d éducation à la santé). Avertissement La part relevant des ménages et des assurances privées est évaluée faute de données communiquées. Les dépenses sont évaluées par recoupement avec les recettes des établissements hospitaliers et, de manière forfaitaire, pour les dépenses de soins de ville (base SANESCO = 5 % de majoration des dépenses). III.2. Le coût de la santé en Nouvelle-Calédonie Évolution de 2009 à 2012 Exercice Consommation médicale totale % N-1 Dépense courante de santé % N ,7% ,5% ,2% ,1% ,5% ,8% ,9% ,7% Sur les 4 dernières années la dépense courante de santé est passée de 76,5 à 91,9 milliards F CFP. Après avoir enregistré un taux de progression annuel moyen supérieur à 7% dans la décennie le taux s est infléchi depuis 2011 pour passer sous les 6%. L infléchissement du taux de progression constaté en 2011 s est confirmé en 2012, le plan de maîtrise de dépenses de santé voté fin 2011 par le congrès de la Nouvelle- Calédonie explique en partie cette moindre progression. Toutefois la dépense courante de santé continue de progresser dans des proportions encore importantes (5,7% en 2012). Comparaison L utilisation d agrégats standardisés autorise les comparaisons notamment avec la métropole en ramenant : - la consommation médicale totale ou la dépense courante de santé par habitant ; - la consommation médicale totale ou la dépense courante de santé par rapport au PIB. A) Évolution de la consommation médicale totale par habitant et de la dépense courante de santé par habitant Année Pop. en NC (données ISEE) * Consommation médicale totale par habitant en NC FCFP FCFP En France FCFP FCFP Dépenses de santé par habitant en NC FCFP FCFP En France FCFP FCFP * : Population estimée * FCFP FCFP FCFP FCFP * FCFP FCFP FCFP FCFP Situation sanitaire en Nouvelle - Calédonie Les comptes de la santé III. 01

4 Les comptes de la santé La moindre consommation médicale par habitant en Nouvelle-Calédonie par rapport à la métropole s explique par une population plus jeune (moins consommatrice de soins) et par une offre de soins encore limitée dans certaines zones de l archipel (hors du grand Nouméa). Les dépenses de formation et de recherche sont beaucoup moins élevées en Nouvelle-Calédonie qu en métropole d où une dépense courante de santé elle aussi relativement moins importante. B) Évolution de la dépense courante de santé rapportée au PIB : (médecins, dentistes, auxiliaires médicaux, laboratoires d analyses), les transports, les médicaments et autres biens médicaux (optiques, prothèses petits matériels et pansements). Une partie des soins délivrés en Nouvelle-Calédonie sont des soins dits «non marchands», dispensés à titre gratuit ou bénéficiant de tarifs particuliers principalement au sein des dispensaires provinciaux ou des centres médico-sociaux des organismes de protection sociale (Cafat et mutuelles). Structure de la consommation de soins (hors part des ménages) En milliers de FCFP /201 1 en % En % Soins en établissements ,2% PIB en NC (en milliers FCFP) Dépenses courante de santé rapportée au PIB en NC en France métropolitaine * * * * 10,2% 10,1% 11,7% 12,1% 10,3% 10,8% ** 12% 12% * : Sources réactualisées de l ISEE ** chiffre indicatif : car le PIB 2012 est estimé avec une hypothèse de progression de 1,8% (retenu dans les prévisions budgétaires NC) La dépense nationale de santé dans les pays de l OCDE. L OCDE utilise un concept légèrement différent pour permettre des comparaisons entre ses membres : la dépense nationale de santé qui est évaluée à partir de la dépense courante de santé en défalquant les indemnités journalières, les dépenses de recherche et de formation médicale et en ajoutant la formation brute de capital fixe du secteur hospitalier public. En Nouvelle-Calédonie, cela correspond aux investissements dans les hôpitaux publics dont la part financée via l Agence Sanitaire et Sociale s élève à 8,47 millions FCFP en 2011 et à 3,87 milliards FCFP en 2012 l essentiel concernant la construction du «Médipôle de Koutio» dont l ouverture est prévue pour En 2012, la dépense totale de santé s élève en Nouvelle- Calédonie à 91,9 milliards FCFP, dont la majeure partie (82,6 milliards FCFP) au titre de la consommation de soins et de biens médicaux. La dépense de santé par habitant est de FCFP. La consommation de soins et de biens médicaux par habitant est de FCFP. Avec une dépense courante de santé de 10,8% du PIB, la Nouvelle-Calédonie se place dans la moyenne des pays développés. La consommation de soins et biens médicaux La consommation médicale totale représente l essentiel de la dépense courante de santé (89,9 %). La consommation de soins et biens médicaux comprend les soins en établissements de santé, les soins ambulatoires Hospitalisations dont Publiques ,3% Privés % Forfaits aux établissements médico-sociaux Soins Ambulatoires ,6% Honoraires médicaux et actes dentaires ,07% Actes et soins sages-femmes ,7% Auxiliaires médicaux ,4% Consultations Externes ,8% Hémodialyses ,3% Analyses ,4% Divers (1) ,7% Evasan ,6% Soins hors Territoire ,6% Prescriptions dont ,9% Pharmacie ,8% Transport ,1% Optique et orthopédie % Soins non marchands ,7% TOTAL ,2% (1) Cures thermales, insuffisants respiratoires, pédicures et autres soins. + 8% + 6% + 4,2% On constate depuis 2011 un ralentissement de la progression de la consommation de soins (qui explique l évolution constatée de la dépense courante de santé). Avec 28,18 Milliards de Francs et une progression de 7,2%, le secteur hospitalier (public et privé) représente 38% de la consommation de soins et biens médicaux marchands. 02 Les comptes de la santé III. - Situation sanitaire en Nouvelle - Calédonie

5 Les comptes de la santé Source: service de la protection sociale En 2012 les dépenses d hospitalisation au sein des établissements publics ont augmenté de 6,3%. Les établissements publics assurent la majeure partie des dépenses hospitalières (83,4%). Leur financement par dotation globale de fonctionnement, permet au congrès d encadrer la majeure partie de l évolution des dépenses hospitalières publiques par fixation d un taux annuel directeur d évolution des dépenses (4,46% pour 2012 contre 5,45% pour 2011, 5,71% en 2010). En 2012 on constate une progression importante des dépenses (+13%) d hospitalisation du secteur privé. Une analyse détaillée de la dépense est actuellement en cours de réalisation par le contrôle médical de la CAFAT (principal payeur) afin d identifier les causes de cette augmentation (a priori liée à un accroissement d activité). En 2012, la consommation de soins ambulatoires (essentiellement secteur privé) est de 21,2 Milliards F CFP et enregistre une progression de 7,2%. La convention médicale de 2006 qui instaure des objectifs d activité et de prescription pour les médecins continue de produire ses effets sur le coût des honoraires médicaux (la modération de l activité des médecins permet d atténuer l impact de la revalorisation de leurs honoraires). Le gel des revalorisations tarifaires des actes des professionnels de santé instauré par le gouvernement en janvier 2012 a permis d accentuer ces efforts et de poursuivre la maîtrise des dépenses de santé. La progression importante des dépenses pharmaceutiques constatée depuis 2007 (en moyenne 7% d évolution par an) a connu une diminution importante en 2012 (-10,78%). Ce poste, qui représentait 15% des dépenses de santé jusqu en 2011, a connu deux mesures incitatives visant à maîtriser cette progression : - baisse du prix du médicament et remboursement des médicaments suivant le lieu de délivrance (officine conventionnée ou pharmacie à usage interne des établissements de santé), - mise en place obligatoire du générique et encadrement du remboursement. Les dépenses liées aux insuffisances respiratoires représentent en 2012 environ 1% des dépenses de santé mais enregistrent une progression de 8,5% chaque année. Cette pathologie est de plus en plus constatée sur le Territoire et représente 12% des frais médicaux pris en charge au titre de l assurance longue maladie par la Caisse. Celle-ci constate une évolution de 33% entre 2010 et 2012 des autres frais médicaux liées aux insuffisants respiratoires. Les dépenses liées aux évacuations sanitaires hors du territoire représentent 10% des dépenses de santé. Après une augmentation 2011 de +22,6%, correspondant à un nombre d évacués de +6,9%, l augmentation des dépenses 2012 est moindre (+9,6%) mais toujours importante (le nombre d évacués ayant progressé de 1,3%, le coût moyen par Evasan tend à s accroître). Les cancers et les cardiopathies sont les pathologies les plus fréquentes à l origine des Evasan Part des différents postes de dépenses (en %) Les prestations en espèces 38 Soins en établissements Soins ambulatoires Evasan et soins hors Territoire Prescriptions Soins non marchands (Indemnités journalières de maladie et de maternité) Les prestations en espèces versées par les organismes de protection sociale représentent, en 2012, millions de FCFP soit 4% des dépenses de santé. Cette proportion relativement plus faible qu en métropole s explique notamment par l intervention plus importante des employeurs dans les arrêts de courte durée sur la base d un accord interprofessionnel. Le taux de progression des prestations espèces reste cependant élevé. Les dépenses de prévention Elles s élèvent à millions F CFP. Les dépenses de prévention proprement dites varient d une année à l autre en fonction des campagnes initiées par le gouvernement (dépistage des cancers du sein et du col de l utérus, campagne de sensibilisation et dépistages du diabète) ou imposées par les épidémies (dépistage de la dengue ou du chikungunya). Une grande partie de ces dépenses est financée par l Agence Sanitaire et Sociale de Nouvelle-Calédonie. Les organismes de protection sociale n interviennent quant à eux qu à hauteur de 30% et principalement par le remboursement des vaccins et certains tests de dépistages (VIH, tuberculose) à travers le fond autonome de compensation des dépistages en santé publique, fond créé en III.3. Le financement des dépenses de santé 64% 5% 9% 22% Les Ménages Organismes complémentaires de protection sociale Pouvoirs Publics Sécurité Sociale (CAFAT) Situation sanitaire en Nouvelle - Calédonie Les comptes de la santé III. 03

6 Les comptes de la santé La sécurité sociale finance 64% des dépenses de santé. Le RUAMM (régime unifié d assurance maladie/maternité est géré par la CAFAT. Il constitue le régime de base qui couvre personnes à hauteur de 40% pour «le petit risque» et 100% pour le gros risque (certaines affectations dites «longues maladie»). Le RUAMM est structurellement déficitaire. Fin 2011 la mise en place d un plan de maîtrise des dépenses de santé a permis de réduire ce déficit sans pour autant le faire disparaitre. La part des organismes complémentaires (mutuelles locales) représente 9% des dépenses de santé en 2012 (en métropole 13%). Elles couvrent bénéficiaires en La part des pouvoirs publics à travers notamment la couverture des plus démunis (aide médicale) et la prévention représente 22% des dépenses de santé en Le reste à charge des ménages est estimé (faute de données statistiques) à millions F CFP soit environ 5% de la dépense de santé. Cependant une étude comparative avec la métropole des taux de remboursements fait apparaître que : - la couverture du petit risque (soins de ville et hospitalisation «peu importante» ou de courte durée) repose davantage en Nouvelle-Calédonie sur les organismes complémentaires qu en métropole ; - le reste à charge d un assuré disposant d une couverture complémentaire est proportionnellement moins important en Nouvelle-Calédonie qu en métropole, du fait de l absence de ticket modérateur d ordre public, de franchise ou de participation forfaitaire (qui en métropole ne peuvent être pris en charge par les mutuelles), et de secteur conventionnel à honoraires libres (dépassement). Néanmoins, le niveau élevé des tarifs de soins en Nouvelle- Calédonie, leur progression dans l ensemble supérieure à l inflation et l absence de couverture complémentaire généralisée peuvent entraîner un poids important à la charge de certains ménages. La couverture maladie de la population en 2012 Assurés RUAMM- CAFAT résidant en Nouvelle-Calédonie (Régime de base) * Bénéficiaire de l'aide médicale (régime de base + complémentaire ou complémentaire uniquement) Adhérents à une mutuelle locale (couv. maladie complémentaire) * : La population de la Nouvelle-Calédonie est estimée à personnes en Les comptes de la santé III. - Situation sanitaire en Nouvelle - Calédonie

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8 Direction des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nouvelle-Calédonie Service des actions sanitaires Tél : / Fax : Site web :

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