Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (Partie II du Manuel de CPA Comptabilité) Octobre 2014

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1 Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (Partie II du Manuel de CPA Comptabilité) Octobre 2014

2 Ordre du jour Développements en 2014 Amélioration majeure Avantages sociaux futurs Améliorations annuelles Développements à venir Partenariats et placements Consolidations Agriculture Actifs biologiques Actions privilégiées rachetables émises à titre de mesure de planification fiscale Filiales comptabilisées à la valeur d acquisition ou à la valeur de consolidation Autres Améliorations annuelles en 2015 (exposé-sondage en 2014) 1

3 Programmes d amélioration Améliorations majeures des normes, par exemple la publication d une nouvelle norme Processus annuel d amélioration visant l apport de modifications aux Normes comptables pour les entreprises à capital fermé afin : de clarifier les indications contenues dans les normes ou le libellé de celles-ci de corriger des conséquences imprévues, des contradictions ou des erreurs 2

4 Développements en 2014

5 Avantages sociaux futurs Chapitre 3462

6 Avantages sociaux futurs 2014 Élimination du modèle du report et de l amortissement Comptabilisation du passif (de l actif) net au titre des prestations définies dans le bilan Passation en charges de tous les gains et pertes Évaluation des obligations au titre du régime au moyen d un modèle établi aux fins de la capitalisation ou aux fins de la comptabilisation Évaluation des actifs / obligations au titre du régime à la date de clôture (aucun «délai de trois mois» accordé) Présentation du «montant des réévaluations» dans l état des résultats ou dans les notes afférentes aux états financiers 5

7 Avantages sociaux futurs 2014 Le montant des réévaluations correspond à tous les coûts découlant d un régime de retraite autres que les coûts des services rendus, c.-à-d. les gains et pertes actuariels, les variations de la provision pour moins-value, les différences entre le taux prévu et le taux réel du rendement des actifs du régime, les coûts des services passés, les règlements et compressions du régime Informations à fournir sur la date d effet de la plus récente évaluation actuarielle ainsi que sur la question de savoir si une évaluation aux fins de la capitalisation ou une évaluation aux fins de la comptabilisation a été établie En vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier

8 Avantages sociaux futurs 2014 Application rétrospective Allègement transitoire pour : des actifs tels que les stocks et les immobilisations corporelles construites par l entité pour elle-même, qui comprennent des coûts de main-d œuvre «entiers» il n est pas nécessaire de réévaluer ces actifs les entités qui se prévalaient du «délai de trois mois» ont la possibilité d établir proportionnellement le montant des réévaluations entre les périodes comptables 7

9 Avantages sociaux futurs

10 Avantages sociaux futurs

11 Avantages sociaux futurs

12 Avantages sociaux futurs

13 Avantages sociaux futurs 2014 Informations à fournir Une description générale de chaque catégorie de régimes, indiquant notamment s il s agit d un régime de retraite ou d un autre régime, tel qu un régime complémentaire de soins de santé pour les retraités La juste valeur des actifs du régime à la clôture de la période, a) L obligation au titre des prestations constituées à la clôture de la période, b) L excédent ou le déficit du régime à la clôture de la période [la différence entre le montant b) et le montant a)] Toute différence entre le montant constaté dans le bilan et l excédent ou le déficit du régime à la clôture de la période, en raison de la provision pour moins-value s il n est pas présenté dans le corps de l état des résultats, le montant des réévaluations et autres éléments de la période la date d effet de la plus récente évaluation actuarielle utilisée pour déterminer l obligation au titre des prestations La nature et l incidence des changements significatifs dans les éléments contractuels des régimes au cours de l exercice 12

14 Améliorations annuelles 2014 Chapitre 1582, «Regroupements d entreprises» Contrepartie conditionnelle dans un regroupement d entreprises lorsqu on n est pas fixé quant à la réalisation ou non de la condition la contrepartie conditionnelle est réévaluée à la juste valeur lorsque la condition est réalisée l instrument financier qui en résulte doit être réévalué à compter de la date où on est fixé quant à la réalisation ou non de la condition? Dans l affirmative, suivez les directives du chapitre 3856 Les informations à fournir concernant les regroupements d entreprises lorsqu une filiale est comptabilisée ultérieurement à la valeur de consolidation ou à la valeur d acquisition ne sont désormais plus requises bilan condensé qui présente les montants comptabilisés à la date d acquisition pour chaque grande catégorie d actifs acquis et de passifs repris le montant de participation ne donnant pas le contrôle dans l entreprise acquise comptabilisé à la date d acquisition et la base d évaluation de ce montant 13

15 Améliorations annuelles 2014 Chapitre 1590, «Filiales» Comptabilisation de la modification de la participation dans une filiale comptabilisée à la valeur de consolidation ou à la valeur d acquisition la comptabilisation doit se faire selon la méthode utilisée pour comptabiliser la filiale Chapitre 1602, «Participations ne donnant pas le contrôle» Précision apportée à la présentation des participations ne donnant pas le contrôle dans l état des résultats les participations ne donnant pas le contrôle ne constituent pas une déduction dans le calcul du résultat net 14

16 Améliorations annuelles 2014 Chapitre 3856, «Instruments financiers» Comptabilité de couverture lorsque l instrument de couverture vient à échéance avant que l opération couverte ne soit réglée Si la somme en monnaie étrangère est conservée de la date de règlement du contrat jusqu'à la date de comptabilisation de l'opération d'achat, le gain ou la perte résultant de la conversion de cette somme est présenté dans un poste distinct, dans les capitaux propres, jusqu'à ce que l'achat soit comptabilisé. Contrainte économique obligeant le rachat d un instrument financier un instrument financier dont le rachat est forcé uniquement par des contraintes économiques, et non par une obligation contractuelle, n'est pas classé dans les passifs financiers En vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier

17 Développements à venir

18 NCECF Développements à venir Partenariats et placements Consolidations Autres projets 17

19 Partenariats et placements Chapitre 3056 La possibilité de choisir, pour comptabiliser tout type de coentreprise, la méthode de la consolidation proportionnelle, la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation ou la méthode de la comptabilisation à la valeur d acquisition est éliminée Un investisseur comptabilisera les intérêts qu il possède dans un partenariat en fonction de ses droits et obligations découlant de ce partenariat 18

20 Partenariats et placements Chapitre 3056 Un investisseur dans une entreprise sous contrôle conjoint comptabilisera ses intérêts soit à la valeur de consolidation, soit à la valeur d acquisition. Si l investisseur a des droits sur chacun des actifs et des obligations, il a la possibilité de faire un choix de méthode comptable consistant à constater sa part des actifs contrôlés, des passifs assumés ainsi que des produits et des charges. Pour faire ce choix de méthode comptable, l investisseur est tenu d effectuer une analyse démontrant qu il a des droits sur chacun des actifs et des obligations plutôt que des intérêts dans l actif net de l entreprise sous contrôle conjoint Si l investisseur a plutôt des droits sur chacun des actifs et des obligations (c.-à-d. non dans le cas d une entreprise sous contrôle conjoint), il comptabiliserait sa part des actifs contrôlés, des passifs assumés ainsi que des produits et des charges 19

21 Partenariats et placements Intérêts dans les actifs et les passifs isolés Intérêts dans l actif net de l entreprise sous contrôle conjoint Détenus directement Détenus par l intermédiaire d une entreprise sous contrôle conjoint Comptabilisation des actifs et des passifs isolés Choix de méthode (doit prendre en compte la participation directe) Méthode de comptabilisation à la valeur d acquisition ou à la valeur de consolidation 20

22 Partenariats et placements Évaluation des stipulations de l accord contractuel Stipulations de l accord contractuel Intérêts dans les actifs et les passifs isolés Intérêts dans l actif net Droits sur les actifs Obligations au titre des passifs Produits, charges, profit ou perte Exemples de stipulations pertinentes Garanties 21

23 Partenariats et placements Chapitre 3056 Apports et transactions : L investisseur qui a des intérêts dans l actif net d un partenariat comptabilisera les apports faits au partenariat et les transactions conclues avec celui-ci selon le chapitre 3051, «Placements» 22

24 Partenariats et placements Chapitre 3056 Passage de la méthode de la consolidation proportionnelle à la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation ou à la valeur d acquisition : L investissement dans l actif net d un partenariat doit être évalué au début de la première période pour laquelle des chiffres sont présentés, à un montant égal à la valeur comptable totale des actifs et passifs que l investisseur avait auparavant comptabilisés selon la méthode de la consolidation proportionnelle Passage de la méthode de la comptabilisation à la valeur d acquisition ou à la valeur de consolidation à la comptabilisation des intérêts dans les actifs et les passifs individuels : une possibilité consistera à utiliser soit les valeurs comptables des actifs et des passifs selon les états financiers du partenariat au début de la période précédant immédiatement l adoption de la nouvelle norme, soit la juste valeur des actifs et des passifs du partenariat à la même date 23

25 Partenariats et placements Date d entrée en vigueur Exercices devant être ouverts à compter du 1 er janvier L adoption anticipée est permise 24

26 Consolidations Chapitre 1591 Retrait de la NOC-15, Consolidation des entités à détenteurs de droits variables, et remplacement par les directives énoncées dans le chapitre 1591, «Filiales» Exclusion des accords contractuels conclus entre entreprises sous contrôle commun du champ d application des recommandations Dans le cas où la participation au capital n est pas le facteur déterminant pour déterminer qui contrôle une entreprise, le contrôle peut résulter d une loi, d accords contractuels ou de la détention d instruments financiers qui, s ils étaient convertis, exercés ou levés, soit individuellement, soit collectivement, conféreraient le contrôle à une autre entreprise 25

27 Consolidations Chapitre 1591 L appréciation visant à déterminer si l entreprise en contrôle une autre par l entremise de droits contractuels se ferait par la prise en compte : de sa participation aux décisions prises relativement à sa raison d être et à sa conception de la façon dont sont prises les décisions concernant les politiques stratégiques qui peuvent avoir une incidence sur le droit et la capacité de retirer des avantages économiques futurs de l autre entreprise et sur l exposition aux risques qui s y rattachent des risques auxquels l autre entreprise est destinée à être exposée des droits d achat ou de vente, des droits de liquidation et des droits de prendre des décisions relativement aux activités qui ont une incidence sur la capacité de l entreprise à retirer des avantages futurs des droits qui ont pour but de protéger les intérêts de l entreprise qui les détient, sans lui conférer le contrôle, et qui devraient être distingués des droits qui confèrent le contrôle 26

28 Consolidations Chapitre 1591 États financiers non consolidés : Filiales contrôlées au moyen de droits de vote, de droits de vote potentiels ou d une combinaison de ces éléments méthode de comptabilisation à la valeur de consolidation ou à la valeur d acquisition Les filiales contrôlées au moyen d accords contractuels, seuls ou en association avec des titres de participation, seraient comptabilisées selon la nature des accords contractuels L obligation de fournir des informations sur les restrictions importantes touchant l accès aux actifs des filiales serait conservée 27

29 Consolidations Chapitre 1591 Transition Il serait permis d évaluer les éléments d actif et de passif d une filiale non consolidée antérieurement, ainsi que la participation ne donnant pas le contrôle détenue dans celle-ci, en employant soit la méthode de l acquisition, soit les valeurs comptables des éléments d actif et de passif de l entreprise non consolidée antérieurement, en fonction des informations disponibles. Il serait permis à l entreprise d évaluer toute immobilisation corporelle à la juste valeur en date d ouverture de la période comparative 28

30 Consolidations Chapitre 1591 Transition Dans le cas où l entreprise ne dispose pas des informations nécessaires, elle évaluerait les éléments d actif et de passif de l entreprise non consolidée antérieurement, ainsi que la participation ne donnant pas le contrôle détenue dans celle-ci, en appliquant la méthode de l acquisition, sans comptabiliser d écart d acquisition ni d actifs incorporels, en date d ouverture de la période comparative Date d entrée en vigueur Exercices devant être ouverts à compter du 1 er janvier L adoption anticipée est permise 29

31 Autres projets Agriculture Actifs biologiques Actions privilégiées rachetables émises à titre de mesure de planification fiscale Filiales comptabilisées à la valeur d acquisition ou à la valeur de consolidation Recherches sur la définition du contrôle conjoint et solutions de rechange pour la comptabilisation du goodwill, sous réserve de la disponibilité des ressources 30

32 Comptabilisation des actifs biologiques Document de travail attendu : Ne pas adopter l IAS 41, Agriculture «Coût» de l évaluation initiale et ultérieure Actifs biologiques avant/après la récolte Animaux détenus en vue de la vente Actifs biologiques producteurs Classement et dépréciation Élément courant ou non courant Stocks ou immobilisations corporelles 31

33 Comptabilisation des actifs biologiques Autres questions relatives au document de travail : Modèles du coût disponibles Coût direct ou coût entier Coûts standard Fournir une assurance lorsque des modèles de répartition ou des coûts standard sont utilisés L information est-elle d une précision suffisamment adéquate pour être significative? Les coûts standard des associations du secteur constituent-ils des «éléments probants appropriés»? Représentent-ils le recours à un expert aux termes des NCA? Document de travail attendu au quatrième trimestre de 2014 et assorti d une période de commentaires de 120 jours 32

34 Actions rachetables émises à titre de mesure de planification fiscale À l heure actuelle, les NCECF prévoient cette nouveauté par rapport au cadre conceptuel (capitaux propres par rapport au passif) viable? Héritage de l information différentielle arrangement pour le transfert intergénérationnel d une entreprise Résumé des décisions du CNC aux 18 et 19 mars Le CNC a convenu que les actions rachetables seraient classées en tant que passif Résumé des décisions aux 14 et 15 mai Le CNC a provisoirement décidé que l augmentation non comptabilisée précédemment de la valeur de l entreprise, que reflètent les actions privilégiées rachetables nouvellement émises, devait être présentée dans une catégorie distincte de capitaux propres. Les entités ont également la possibilité d appliquer le chapitre 1625, «Réévaluation intégrale des actifs et des passifs» 33

35 Actions rachetables émises à titre de mesure de planification fiscale Résumé des décisions au 16 juillet Exposé-sondage pour commentaires au troisième trimestre de 2014 Période de commentaires de 90 jours Date d entrée en vigueur proposée : pour les exercices devant être ouverts à compter du 1 er janvier

36 Actions rachetables émises à titre de mesure de planification fiscale Si le passif fait l objet d un traitement, voici les options envisagées pour tenir compte du «débit» résultant : Réévaluation intégrale* Réévaluation des immobilisations corporelles Somme forfaitaire pour le débit actif incorporel Catégorie distincte de capitaux propres* Montant directement porté aux bénéfices non répartis Séparé Non séparé *Résumé des décisions du CNC aux 14 et 15 mai «Augmentation non comptabilisée précédemment de la valeur actions privilégiées rachetables nouvellement émises devrait être présentée dans une catégorie distincte de capitaux propres.» «Également possibilité d appliquer le chapitre 1625, «Réévaluation intégrale des actifs et des passifs» 35

37 Actions rachetables émises à titre de mesure de planification fiscale 20x1 20x0 Capitaux propres (excédent des passifs sur la juste valeur des actifs) Capital social (note b) Ajustement du capital à l émission d actions privilégiées (note c) Résultats non distribués Total des capitaux propres (excédent des passifs sur la juste valeur des actifs) 100,00 $ ( ,00) $ ,00 $ ( ,00) $ 100,00 $ ( ,00) $ ,00 $ ( ,00) $ 36

38 Actions rachetables émises à titre de mesure de planification fiscale 20x1 20x0 Capitaux propres (excédent des passifs sur la juste valeur des actifs) Capital social (note b) Résultats non distribués (déficit) Non distribués Moins le montant attribuable aux actions privilégiées rachetables en circulation (notes a et c) Total des capitaux propres (excédent des passifs sur la juste valeur des actifs) 100,00 $ ,00 $ ( ,00) $ ( ,00) $ ( ,00) $ 100,00 $ ,00 $ ( ,00) $ ( ,00) $ ( ,00) $ 37

39 Filiales comptabilisées à la valeur d acquisition ou à la valeur de consolidation Définition du coût Coûts d acquisition Contreparties conditionnelles Relations préexistantes Période d évaluation 38

40 Filiales comptabilisées à la valeur d acquisition ou à la valeur de consolidation Acquisitions par étapes Contreparties non monétaires Réduction des participations Opérations intersociétés Résumé des décisions au 16 juillet Portée du projet modifiée en vue d inclure la comptabilisation de participations à la valeur d acquisition ou à la valeur de consolidation au fil des changements dans celles-ci L exposé-sondage devrait être publié au deuxième trimestre de

41 Comptabilisation des participations Participation < 20 % 20 % - 50 % > 50 % Investisseur passif Influence notable Contrôle Coût Capitaux propres Consolidation 40

42 Exposé-sondage dans le cadre du projet annuel d amélioration de 2014 (propositions pour 2015) Chapitre 3462, «Avantages sociaux futurs» L évaluation aux fins de la capitalisation ne peut être utilisée que par des entités ayant au moins un régime à prestations définies capitalisé Chapitre 3856, «Instruments financiers» Comptabilisation de l élément de couverture lorsqu une période se termine entre la date à laquelle l opération couverte se réalise et l échéance de l élément de couverture L élément de couverture est évalué au cours au comptant en vigueur à la date de clôture et tout gain ou perte résultant est comptabilisé en résultat net Lorsque la dépréciation est déterminée pour un groupe, seul le montant de la provision pour dépréciation des actifs financiers doit être indiqué, et non la valeur comptable des actifs dépréciés 41

43 Exposé-sondage dans le cadre du projet annuel d amélioration de 2014 (propositions pour 2015) Date limite de réception des commentaires 2 juin 2014 Date d entrée en vigueur proposée de façon générale : exercices devant être ouverts à compter du 1 er janvier 2015 Résumé des décisions au 16 juillet Deuxième exposé-sondage sur une version remaniée des propositions visant à clarifier l option d utilisation de l évaluation aux fins de la capitalisation pour un régime à prestations définies non capitalisé Approbation de la modification proposée relativement à la couverture En accord avec la recommandation du CCECF à l égard de l obligation d information concernant la provision pour créances douteuses liée aux comptes clients devrait correspondre au montant total de la provision 42

44 Instruments financiers Examen postérieur à la mise en œuvre du chapitre 3856, «Instruments financiers» La sensibilisation comprend des consultations et un document d information qui sera publié pour commentaires 43

45 Initiative stratégique du CNC Consultations sur les normes comptables pour les entreprises à capital fermé pour recueillir des commentaires sur la manière dont les normes pourraient mieux répondre aux besoins des utilisateurs Considérations relatives aux coûts et aux avantages Processus de maintien et d amélioration des normes Commentaires relatifs au prochain plan stratégique du CNC qui sera publié sous forme d ébauche pour commentaires en

46 Ressources sur les NCECF Ressources de CPA Canada Comptabilité Guide sur les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé Webinaires périodiques KPMG Communiqués sur les NCECF 45

47 Des questions?

48 AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ L information publiée dans le présent document est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu elle continuera d être exacte dans l avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d avoir d abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. KPMG, le logo de KPMG et le slogan «simplifier la complexité» sont des marques déposées ou des marques de commerce KPMG International, coopérative suisse KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l., société canadienne à responsabilité limitée et cabinet membre du réseau KPMG de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Cooperative («KPMG International»), entité suisse. Tous droits DISCL

49 Merci Présentation par Lucie Lavoie

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