31 mai Condensé de Deloitte Sommaire des activités de normalisation

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1 31 mai 2015 Condensé de Deloitte Sommaire des activités de normalisation

2 À une période où il est difficile de se tenir à jour en ce qui concerne les activités de normalisation, le Condensé de Deloitte regroupe en un seul document toutes les sources de référence sur les faits récents en matière d information financière. Table des matières Résumé des normes... 2 Abréviations, liste des acronymes les plus courants... 7 Autres ressources... 8 Personnes-ressources : Un réseau de spécialistes pour répondre à vos questions... 9 Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. et ses sociétés affiliées. Condensé de Deloitte Mai

3 Résumé des normes Les organismes de réglementation émettent constamment de nouvelles règles et normes qui touchent vos activités d information financière. Ce document décrit brièvement ces énoncés ainsi que d autres activités professionnelles et réglementaires, indique leur date d entrée en vigueur, les entités touchées ainsi que les dispositions transitoires lorsqu elles sont applicables. Au moment où cette publication a été finalisée, les liens externes inclus dans le document étaient encore actifs. Cependant, si le document a par la suite été retiré, modifié ou déplacé du site hôte, ces liens pourraient ne plus fonctionner. Si vous avez besoin de consulter l un de ces documents ou site externe énoncé dans le présent document, mais qui n est plus actif, contactez-nous. Table des matières Résumé des normes... 2 Normes proposées 3 CNC/CCSP Énoncé de principes Améliorations des normes pour les organismes sans but lucratif MISE À JOUR... 4 Abréviations, liste des acronymes les plus courants... 7 Autres ressources... 8 Personnes-ressources : Un réseau de spécialistes pour répondre à vos questions... 9 Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. et ses sociétés affiliées. Condensé de Deloitte Mai

4 Normes proposées Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. et ses sociétés affiliées. Condensé de Deloitte Mai

5 Normes proposées Normes comptables pour les organismes sans but lucratif (Partie III) CNC/CCSP Énoncé de principes Améliorations des normes pour les MISE À JOUR organismes sans but lucratif La période de commentaires a pris fin i) le 15 décembre 2013 pour l énoncé de principes et ii) le 16 octobre 2013 pour l appel à commentaires. Norme proposée : Date d entrée en vigueur proposée : Publié par : Dernière mise à jour : S applique aux : Énoncé de principes Amélioration des normes pour les organismes sans but lucratif s.o. Énoncé de principes uniquement CNC (en collaboration avec le CCSP) Mai 2015 Organismes sans but lucratif des secteurs public et privé Activités récentes À sa réunion des 25 et 26 mai 2015, le CNC a réaffirmé sa volonté : i) de conserver un ensemble distinct de normes applicables aux opérations et aux situations qui sont propres au secteur des organismes sans but lucratif; ii) de poursuivre le processus d amélioration visant à passer en revue les normes de la Partie III du Manuel et à effectuer les mises à jour nécessaires; iii) de continuer de travailler en collaboration avec le CCSP, en ayant comme objectif d assurer l uniformité entre les normes pour les organismes sans but lucratif des secteurs public et privé lorsque les circonstances s y prêtent. Le CNC a de plus approuvé la mise sur pied d un comité consultatif permanent sur les organismes sans but lucratif ayant pour mandat d aider le Conseil à mettre en œuvre ses initiatives d amélioration des normes et d exprimer ses vues sur d autres questions de normalisation qui sont d intérêt pour les organismes sans but lucratif du secteur privé. Un appel à manifestation d intérêt sera publié sous peu. Le CNC a également approuvé à sa réunion des 25 et 26 mai 2015 deux nouveaux projets : i) améliorations des normes comptables et ii) apports : constatation des produits et questions connexes afin de donner suite à chacun des 15 principes relatifs aux normes du secteur privé proposés dans l énoncé de principes qu il a publié conjointement avec le CCSP en avril Le CNC a décidé d entreprendre ce premier projet en deux phases. La première phase consistera à déterminer si les normes doivent être modifiées et, le cas échéant, en quoi elles doivent l être, en ce qui concerne la comptabilisation des immobilisations corporelles (excepté l exemption pour les organismes de petite taille, mais y compris les collections d œuvres d art et de trésors historiques) ainsi que les informations à fournir sur les opérations entre apparentés et la ventilation des charges (principes 5, 6, 8, 9, 12 et 15). La deuxième phase du projet consistera à déterminer si le chapitre 4450, «Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif», doit être modifié et, le cas échéant, en quoi il doit l être, en ce qui concerne le traitement des organismes sans but lucratif et des entreprises à but lucratif contrôlés (principes 10 et 11). Cette deuxième phase comprendra également des propositions relatives à la présentation des charges et aux informations à fournir à leur sujet (principe 14). En ce qui a trait au deuxième projet, le CNC effectuera d autres recherches sur la constatation des produits issus d apports (principes 1 à 4). Les incidences des délibérations sur l exemption relatives aux immobilisations corporelles pour les organismes de petite taille (principe 7) et la présentation des états financiers (principe 13) seront également prises en compte dans ce projet. À sa réunion conjointe avec le CCSP des 18 et 19 mars 2015, le CNC a discuté d un certain nombre de questions fondamentales à aborder avant d entreprendre les travaux sur les points particuliers du projet. Les conseils ont discuté des points suivants : i) les différents types d organismes sans but lucratif et la diversité Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. et ses sociétés affiliées. Condensé de Deloitte Mai

6 qui caractérise le secteur des OSBL; ii) la question de savoir s il est nécessaire que les états financiers des OSBL du secteur privé et ceux des OSBL du secteur public soient comparables; iii) les différentes priorités de chacun des conseils; et iv) la question de savoir s ils devraient traiter conjointement les questions soulevées par les répondants. Le CNC et le CCSP continueront de tenir les parties prenantes informées des faits nouveaux. À sa réunion des 3 et 4 septembre 2014, le CNC a poursuivi ses délibérations sur les commentaires reçus en réponse à l énoncé de principes. Il a discuté i) des principes généraux et des questions à prendre en compte, ainsi que des renseignements supplémentaires qui devront être recueillis à mesure que le projet avancera et ii) des prochaines étapes à cet égard, notamment la collaboration avec le CCSP. Aucune décision n a été prise. En date de février 2014, le CNC et le CCSP ont reçu un nombre considérable de réponses émanant d un large éventail de parties prenantes des secteurs privé et public. Les parties prenantes ont fourni aux Conseils diverses positions mûrement réfléchies sur chacun des principes énoncés. Sur les 290 lettres de commentaires reçues à ce jour, environ 190 s adressent au CNC, 45 au CCSP et 55 aux deux conseils. Le 21 août 2013, le CNC a publié un appel à commentaires à l intention des parties prenantes pour déterminer si les informations exigées actuellement par la Partie III du Manuel de CPA Canada Comptabilité répondent adéquatement aux besoins des utilisateurs des états financiers des OSBL du secteur privé. Le 15 juillet 2013, le CNC et le CCSP ont reporté du 15 septembre au 15 décembre 2013 la fin de la période de commentaires sur l énoncé de principes. Le 10 avril 2013, le CNC (en collaboration avec le CCSP) a publié un énoncé de principes proposant 15 principes visant à sous-tendre les normes comptables pour les OSBL. Résumé Vue d ensemble Les principaux éléments touchant les OSBL aussi bien du secteur privé que du secteur public sont les suivants : a) Un apport serait comptabilisé comme un actif lorsque l OSBL a le contrôle de cet apport, qu il est disposé à exercer ce contrôle au besoin et que la somme à recevoir peut faire l objet d une estimation raisonnable. Un apport serait comptabilisé comme un produit, sauf s il donne naissance à une obligation qui répond à la définition d un passif. Les propositions remplaceraient les méthodes du report et de la comptabilité par fonds affectés et auraient une incidence sur la comptabilisation des apports des OSBL aussi bien du secteur privé que du secteur public. Les propositions pourraient également avoir une incidence importante sur la comptabilisation des promesses d apports et des dotations (principes 1 à 3) b) Les immobilisations seraient comptabilisées dans l état de la situation financière, peu importe la taille de l OSBL, et l exemption relative à la taille, qui est actuellement offerte aux OSBL aussi bien du secteur privé que du secteur public, se trouverait ainsi supprimée (principe 7). Les principaux éléments qui touchent exclusivement les OSBL du secteur privé sont les suivants : i) La comptabilisation des immobilisations corporelles des OSBL du secteur privé se ferait selon les normes pour les entreprises à capital fermé énoncées dans la Partie II du Manuel de CPA Canada Comptabilité. Les propositions viendraient étoffer les indications fournies en ce qui concerne la comptabilisation des réductions de valeur partielles des immobilisations corporelles et incorporelles (principes 5 et 6). ii) Les collections d œuvres d art et de trésors historiques seraient comptabilisées au coût ou à une valeur symbolique dans l état de la situation financière (principe 8). iii) Les OSBL contrôlés entreraient dans le périmètre de consolidation, sous réserve d une exclusion dans le cas d organismes qui, bien que nombreux, sont individuellement non significatifs, et les entreprises à but lucratif contrôlées seraient comptabilisées à la valeur de consolidation (principe 10). iv) La présentation des états financiers des OSBL du secteur privé se ferait selon les normes énoncées dans la Partie II. Selon les propositions, les charges seraient présentées à la fois par fonction (programme) et par objet (nature) plutôt que selon un seul de ces deux modes de présentation (principes 13 et 14). Ressources et liens disponibles Résumé des commentaires reçus de Deloitte (avril 2014) Énoncé de principes du CNC et du CCSP (avril 2013) Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. et ses sociétés affiliées. Condensé de Deloitte Mai

7 Appel à commentaires du CNC (août 2013) Résumé du projet du CNC Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. et ses sociétés affiliées. Condensé de Deloitte Mai

8 Abréviations, liste des acronymes les plus courants ACVM AMF ASC BCSC BSIF CCIP CCRC CCSP CNAC CNC CPN CSNAC CSNC CVMO EF ES FAQ IAASB IAPN IAS IASB IESBA IFAC IFF IFRIC IFRS IPSAS IPSASB ISA Manuel du secteur public NCA OCRCVM OSBL Autorités canadiennes en valeurs mobilières Autorité des marchés financiers Commission des valeurs mobilières de l Alberta Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique Bureau du surintendant des institutions financières du Canada Conseil canadien de l information sur la performance Conseil canadien sur la reddition de comptes Conseil sur la comptabilité dans le secteur public Conseil des normes d audit et de certification Conseil des normes comptables Comité sur les problèmes nouveaux Conseil de surveillance de la normalisation en audit et en certification Conseil de surveillance de la normalisation comptable Commission des valeurs mobilières de l Ontario Entité fédérale Exposé-sondage Foire aux questions Conseil des normes internationales d audit et d assurance Note de pratique internationale relative à l audit Norme comptable internationale International Accounting Standards Board International Ethics Standards Board for Accountants International Federation of Accountants Institution financière fédérale IFRS Interpretations Committee Norme internationale d information financière Norme comptable internationale du secteur public Conseil des normes comptables internationales du secteur public Norme internationale d audit Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public Norme canadienne d audit Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières Organisme sans but lucratif Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. et ses sociétés affiliées. Condensé de Deloitte Mai

9 Autres ressources Les ressources de Deloitte énumérées ci-dessous vous aideront à maintenir vos connaissances sur les finances à jour tout au long de l année. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l une de ces ressources, veuillez communiquer avec l associé de Deloitte attitré à votre compte ou avec l une des personnes-ressources dont le nom apparaît à la fin de cette publication. Leadership avisé Centre de gouvernance d entreprise Ce site Web est conçu spécialement pour aider les membres des conseils d administration à s acquitter de leurs responsabilités. On y trouve de l information à jour sur les nouveautés sur le plan réglementaire et législatif, sur la communication de l information financière et comptable, sur les fonctions et les responsabilités des administrateurs et sur les meilleures pratiques. ( Outils d évaluation de l information financière Vaste éventail d outils d évaluation visant à aider la direction et les administrateurs à déterminer si les états financiers et les autres documents déposés de leur organisation répondent à toutes les obligations d information continue. ( Guides Une vision claire des IFRS Une série de guides pratiques sur l adoption et la mise en œuvre des IFRS. ( Tour d horizon de l information financière Publié toutes les deux semaines, ce bulletin porte sur tous les référentiels comptables utilisés au Canada. ( Mise à jour de Deloitte Notre nouvelle série de webémissions mettant en vedette nos professionnels qui discutent de problèmes cruciaux touchant les entreprises. ( Équipe de rédaction Ce Condensé résulte des efforts de l équipe de professionnels de Deloitte suivante : Rédactrice en chef : Conseiller de rédaction : Réviseurs techniques : Chantal Rassart, CPA, CA, CPA (Illinois) Michael Morrow, CPA, CA Anthony Bonanno, CPA, CA Nicole Deschamps, CPA, CA Elaine Hultzer, CPA, CA Kiran Kullar, CA Julia Suk, CPA, CA Nura Taef, CPA, CA Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. et ses sociétés affiliées. Condensé de Deloitte Mai

10 Personnes-ressources : Un réseau de spécialistes pour répondre à vos questions National Karen Higgins khiggins@deloitte.ca Andrew Macartney amacartney@deloitte.ca Québec Ginette Nantel (Montréal) gnantel@deloitte.ca Mélanie Leduc (Centre du Québec et régions) meleduc@deloitte.ca Ontario Elizabeth M. Abraham (Grand Toronto) eabraham@deloitte.ca Allan Faux (Grand Toronto Services aux entreprises privées) afaux@deloitte.ca Mark Morrison (Sud-Ouest de l Ontario) mmorrison@deloitte.ca Lynn Pratt (Ottawa) lypratt@deloitte.ca David Gurnham (Ottawa) dgurnham@deloitte.ca Saskatchewan Leigh Derksen lderksen@deloitte.ca Alberta Paul Borrett (Edmonton) paborrett@deloitte.ca Don Newell (Calgary) dnewell@deloitte.ca Colombie-Britannique Albert Kokuryo akokuryo@deloitte.ca Shirley Wolff shwolff@deloitte.ca Atlantique Brian Groves bgroves@deloitte.ca Le Condensé de Deloitte est disponible à com/site/canfre/periodique s-de-deloitte/activites-denormalisation/. Cliquez ici pour recevoir nos alertes sur les publications. Ce document ne constitue qu un résumé. Pour obtenir des renseignements plus détaillés, vous devez consulter le document original. Il convient de faire appel à votre conseiller professionnel avant d adopter quelque mesure que ce soit. Date de publication : 31 mai Cette page ne tient pas compte des changements apportés après cette date par les organismes de normalisation. Nous aimerions obtenir vos commentaires sur cette publication. Veuillez prendre quelques minutes pour remplir ce sondage en ligne et nous transmettre vos commentaires. Deloitte, l un des cabinets de services professionnels les plus importants au Canada, offre des services dans les domaines de la certification, de la fiscalité, de la consultation et des conseils financiers. Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l., société à responsabilité limitée constituée en vertu des lois de l Ontario, est le cabinet membre canadien de Deloitte Touche Tohmatsu Limited. Deloitte désigne une ou plusieurs entités parmi Deloitte Touche Tohmatsu Limited, société fermée à responsabilité limitée par garanties du Royaume-Uni, ainsi que son réseau de cabinets membres dont chacun constitue une entité juridique distincte et indépendante. Pour obtenir une description détaillée de la structure juridique de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et de ses sociétés membres À propos de Deloitte. Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. et ses sociétés affiliées. Condensé de Deloitte Mai