LEAD ERA. Réunion d information Strasbourg, 23/02/2010. Les opportunités de financement de vos projets européens de RDI dans les «marchés porteurs»

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1 LEAD ERA Réunion d information Strasbourg, 23/02/2010 Les opportunités de financement de vos projets européens de RDI dans les «marchés porteurs»

2 1. Présentation générale de LEAD ERA 2. Introduction sur l appel à projets transnationaux 3. Critères d éligibilité : Types de bénéficiaires Types de projet 4. Modalités de financement en Alsace 5. Processus de soumission/évaluation

3 LEAD ERA est : Un projet Era-net : un outil européen de coopération entre programmes de financement de la RDI nationaux ou régionaux Un projet inscrit dans l initiative européenne «Marchés porteurs pour l Europe» : lancée par la CE en 2007 et qui a identifié 6 marchés émergents prometteurs (les «lead markets») Un soutien aux projets collaboratifs de RDI : les AAP qui seront lancés par LEAD ERA permettront aux acteurs régionaux de bénéficier d un soutien pour leurs activités collaboratives dans les domaines ciblés

4 Les 6 «lead markets» : E-santé : outils ou solutions TIC innovantes pour patients, services médicaux, organismes de sécurité sociale. Construction durable : dès aspects environnementaux (appareils électriques, installations de chauffage efficaces) aux aspects liés à la santé des utilisateurs (qualité de l air à l intérieur des bâtiments) et au confort (i.e. autonomie des personnes âgées). Energies renouvelables : génération d électricité, de chaleur/froid ou de biocarburants à partir de sources renouvelables : vent, soleil, biomasse, biogaz, vagues et marées, géothermie,

5 Bio-produits : matériaux fabriqués à partir de matières premières biologiques renouvelables telles les plantes, les algues, les céréales, les organismes marins et les déchets biologiques. Englobe les nouveaux bioproduits et biomatières non alimentaires comme les biopolymères (applications en construction, industrie automobile, packaging ), les biolubrifiants, les agents de surface, les enzymes, les additifs alimentaires, les produits cosmétiques et pharmaceutiques, l éthanol et autres intermédiaires chimiques (chimie fine). Exclut les produits traditionnels à base de papier et de bois, mais aussi la biomasse en tant que source d énergie.

6 Recyclage : recyclage de déchets en réduisant la consommation de ressources naturelles et en contribuant à une plus grande efficacité énergétique. Englobe le recyclage des appareils électriques des composants électroniques et des véhicules usagés. Textiles de protection : Vêtements et équipements de protection individuelle (EPI) intelligents. Englobe textiles de protection destinés à des activités non professionnels (sports, etc.).

7 Les régions partenaires LEAD ERA est un réseau de collectivités publiques et de financeurs de la R&D qui souhaitent coordonner leurs efforts dans le cadre de la LMI 14 régions et agences de financement issues de 7 pays européens différents Le premier appel à projets de LEAD ERA concerne les régions suivantes :

8 Direction générale opérationnelle Economie, Emploi & Recherche Région Wallonne BELGIQUE Veneto Innovazione Vénetie ITALIE The Department for Economic Affairs, Tourism and Technology of the Lower Austrian Government Direction de la Recherche et de l Enseignement supérieur Basse Autriche Région Franche-Comté AUTRICHE FRANCE Direction de l Innovation, de la Recherche et de l Enseignement supérieur OSEO Région Alsace FRANCE FRANCE Galician Ministry of Economy and Industry Galice ESPAGNE Basque Government Pays Basque ESPAGNE Department of Innovation, Enterprise and Employment of the Government of Navarra Navarre ESPAGNE Agency for Innovation and Development of Andalusia Andalousie ESPAGNE The Regional Authority of Western Greece IMADE Instituto Madrileño de Desarrollo Grèce Occidentale Région de Madrid GRECE ESPAGNE

9 Le premier appel à projets transnationaux Lancement : 15/02/2010 Date limite pré-propositions: 15/04/2010 Résultats communiqués : 14/05/2010 Date limite propositions complètes: 07/07/2010 Communication sur les résultats évaluation: octobre 2010

10 Les critères d éligibilité Consortium : minimum 2 entreprises indépendantes de 2 pays différents membres de LEAD ERA. IMPORTANT : les projets sont transnationaux. Cependant, seuls les organismes situés en Alsace pourront bénéficier d un financement de la Région Alsace Projets d innovation et recherche industrielle orientée marché (perspectives de mise sur le marché à 2-3 ans) Une même région ou agence de financement ne peut pas contribuer à plus de 70% du coût global du projet Durée de projets : mois

11 Les critères d éligibilité (suite) Les propositions devront également réunir les critères d éligibilité propres à chaque région/agence de financement Pour les candidats alsaciens, d autres critères s ajoutent aux précédents : Bénéficiaires : entreprises, laboratoires et centres de recherche. La participation des laboratoires sera fortement encouragée et prise en compte lors de l évaluation des projets

12 Les critères d éligibilité (suite) Types de projets : projets à caractère innovant, original en termes de R&D et comportant un aspect transfert de technologie et/ou de compétence Durée de projets : de 1 à 3 ans Dépenses éligibles : coûts directs (salaires, frais de déplacement, brevets, prestations externes); frais généraux (uniquement pour les entreprises); matériel (hors construction) (amortissement pour les entreprises et acquisition pour les laboratoires universitaires)

13 Modalités d intervention Dispositif de financement utilisé en région : AAP R&D GRAINE Taux maximum de financement : 50% des coûts éligibles Aides plafonnées à 250K pour les entreprises et à 150K pour les labos Forme de l aide : AR pour les entreprises (avec possibilité de subvention pour start-ups) et subvention pour les labos

14 Le processus de soumission/évaluation 1. Processus de soumission Soumission de candidatures en 2 phases, avec une évaluation aussi en 2 étapes Les candidatures sont soumis «on-line» via le soumission tool ( :

15 Phase 1 : Soumission de la pre-proposition Soumission en anglais effectuée par le Coordinateur du projet Présentation résumée du projet et des résultats attendus Présentation du consortium, du budget et du/des lead market/s ciblés Les critères d éligibilité généraux ainsi que les critères propres à chaque région devront être réunis

16 Phase 2 : Soumission de la proposition complète Soumission en anglais par le Coordinateur Présentation détaillée du projet dans son ensemble Présentation du rôle et des tâches de chaque partenaire du projet et des résultats et impacts attendus par chacun Les pièces du dossier : Sommaire Etat de l art Description du consortium Description de workpackages

17 Les pièces du dossier (suite) Budget détaillé par partenaire Plan d exploitation IMPORTANT : Une seule proposition par projet pour l ensemble de partenaires participant au projet La proposition doit être préparée en coordination étroite entre tous les partenaires et soumise par le Coordinateur

18 2. Processus d évaluation Phase 1 : Evaluation de la pré-proposition Réalisée par chaque région/agence de financement Vérification des critères d éligibilité généraux et propres à la région/agence de financement concernée Solidité du consortium : implication, complémentarité et excellence des partenaires; valeur ajoutée transnationale Mérites du projet : caractère innovant du projet ou originalité de l approche par rapport à l état de l art Impact du projet sur les partenaires et sur le marché ciblé

19 Phase 2 : Evaluation de la proposition complète Les critères d évaluation qui seront pris en compte sont : L excellence scientifique ou technologique La qualité et l efficience de la mise en ouvre du projet et de sa gestion L impact prévu dans le cadre de la LMI, impacts dans la région concernée, débouchés économiques et commercialisation des résultats, diffusion et exploitation des résultats du projet transnational et gestion de la propriété intellectuelle Un classement de projets sera établi en fonction de la notation obtenue

20 Phase 2 : Evaluation de la proposition complète (suite) Lors de l évaluation des projets, l ordre des priorités sectorielles fixé par chaque région/agence de financement sera appliqué dans les cas des projets ex aequo E-santé : 3 Eco-construction : 1 Energies renouvelables : 1 Recyclage : 5 Bio-produits : 3 Textiles de protection : 5 Le classement final sera établi sur la base des résultats de l évaluation

21 Les propositions seront classées en 3 catégories : recommandée pour financement, refusée et recommandée sous réserve Les résultats de l évaluation et la recommandation pour financement seront notifiés à chaque coordinateur dans les 10 jours qui suivent la réunion d évaluation finale Les projets débuteront en accord avec les règles de financement propres à chaque région/agence de financement

22 Pour plus d informations. Contact LEAD ERA Maria GUERRERO Agence Régionale de l Innovation m.guerrero@ari-alsace.eu Tél /