Sur Mesure La fiche des politiques régionales

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1 Sur Mesure La fiche des politiques régionales Publication de la Région Poitou-Charentes Juillet N EMPLOI Bourses Régionales Tremplins pour l'emploi attribuées en 27 par la Région Poitou-Charentes En 27, Bourses Régionales Tremplins pour l'emploi ont été attribuées par la Région Poitou-Charentes pour un montant total de euros (tous secteurs d'activité confondus). Face aux difficultés d'emploi des jeunes et à l'importance de leur départ du territoire, la Région Poitou-Charentes a développé, depuis juillet 24, une politique innovante d' «emplois tremplins». Parmi les différents dispositifs mis en oeuvre dans ce cadre, la «Tremplin pour l'emploi» a pour objectif de favoriser la création ou la reprise d'activité par des jeunes porteurs de projet, de 18 à 35 ans, qui souhaitent créer leur propre emploi en Poitou-Charentes. Au 2 nd semestre 25, ce dispositif a été étendu aux personnes de plus de 36 ans. Il a été complété, en février 26, d'une aide spécifique au secteur de l'image («Tremplin créateurs dans les métiers de l'image») afin de développer et de promouvoir cette filière professionnelle importante en Poitou-Charentes. Région Poitou-Charentes Rédacteurs : Christine Dion - Service Emplois / Economie et proximité de réseaux Chantal Barraud, Hélène Martin - Direction Innovation Développement Évaluation La politique d'«emplois tremplins» mise en oeuvre par la Région Poitou-Charentes depuis 24 regroupe plusieurs dispositifs qui ont pour objectif l'accès des jeunes à une activité professionnelle : par le soutien à la création de son propre emploi : «Bourse Régionale Tremplin pour l'emploi» (BRTE) et «Bourse Régionale s (BRTI)», dans une association : «Tremplin pour l'emploi associatif», dans le cadre de projets d'excellence environnementale : «Emploi Tremplin dans l'environnement», par l'accès à un emploi dans les entreprises du bâtiment : «Tutorat Tremplin Bâtiment», par l'accès au premier emploi de jeunes diplomés au sein des entreprises : «Tremplin Jeunes Diplomés» Développée pour encourager la création de son propre emploi dans des secteurs d'activité très variés, la «Tremplin pour l'emploi» permet plus particulièrement : l'accompagnement des porteurs de projets individuels ou collectifs, l'appui financier pour le démarrage de l'activité, le suivi post-création, l'évaluation du dispositif (sur trois ans maximum) pour apprécier le degré de pérennisation de l'activité et le nombre d'emplois générés ou maintenus. En 27, personnes ont bénéficié d'une BRTE ou d'une BRTI. L'engagement financier correspondant de la Région s'élève à 7,44 millions d'euros. Nombre de bénéficiaires BRTE/BRTI Chiffres 26 réactualisés fin mars 27 prenant en compte les derniers jurys s attribués BRTE/BTRI par la Région Poitou-Charentes en (en milliers d'euros) s 26 réactualisés fin mars 27 prenant en compte les derniers jurys 26

2 Tremplin pour l'emploi Un dispositif de soutien à l'emploi sur le territoire régional en faveur des jeunes Tout porteur de projets, de 18 à 35 ans, peut bénéficier de la «Bourse Régionale Tremplin pour l'emploi» (BRTE). Le dispositif a été étendu au cours du second semestre 25 aux personnes de plus de 36 ans (qui bénéficiaient antérieurement d'un dispositif spécifique chèqueprojet). La demande peut-être individuelle ou collective (une bourse est accordée par individu). La BRTE permet de créer une activité notamment au sein des filières professionnelles porteuses d'emploi sur le plan régional. Il s'agit d'une aide à la personne (et non à l'entreprise). En conséquence, la demande doit être formulée par le porteur avant l'immatriculation de l'entreprise. La BRTE permet aussi le soutien aux projets coopératifs puisque chaque sociétaire peut bénéficier d'une bourse. Ce dispositif est notamment mis en oeuvre en cas de reprise d'une entreprise par ses salariés, au titre du programme «Entreprendre Autrement» de la Région. Pour contribuer au développement de la Vallée des Images en Poitou- Charentes, la Région a décidé, en février 26, de promouvoir cette filière professionnelle en créant un nouveau volet au dispositif : la «Tremplin Images» (BRTI). Les «ateliers de la création» : un accompagnement pour chaque étape Afin d'accompagner chaque porteur de projet aux différentes étapes de son parcours, des «ateliers de la création» ont été instaurés par la Région dans chaque Pays ou Agglomération. Ces structures ont pour missions : l'aide à la définition du projet par des échanges avec l'animateur sur le projet, le parcours personnel du demandeur et ses compétences, l'aide à la constitution d'un dossier d'aide financière : l'animateur et les partenaires de l'atelier secondent le demandeur dans le montage du dossier en tenant compte de la réglementation et de son éligibilité au dispositif (création de son propre emploi, secteur d'activité concerné, etc), l'accompagnement tout au long du parcours du créateur : l'animateur oriente, en tant que de besoins, le demandeur vers les interlocuteurs compétents en matière d'informations juridiques, fiscales, sociales (études de marché, de faisabilité, études financières, audits...), le suivi après la création de l'activité avec l'appui des partenaires. Le candidat à la création ou à la reprise d'activité dépose sa demande d'aide financière à «l'atelier de la création» correspondant au lieu de localisation du projet. Il doit ensuite présenter son projet devant un jury composé d'élus et de partenaires intervenant dans différents domaines (économie, emploi, culture, sport, social...). Ce jury instruit le dossier et décide de l'attribution de la bourse, qui est alors notifiée par la Région et le Territoire. Le versement s'effectue en deux acomptes par le Pays ou l'agglomération dans le cadre d'une délégation de crédits régionaux. En 27, 32 «ateliers de la création», chacun présidé par un élu régional, sont présents sur le territoire de Poitou-Charentes. (cf A défaut, le porteur de projet s'adresse au Pays ou à la Communauté de communes correspondant au lieu de localisation du projet. Les mêmes modalités d'accompagnement que celles proposées par les «ateliers de la création» y sont assurées. Le dossier déposé est examiné pour avis par le Comité régional «Chèque création», structure composée de quatre élus régionaux. Notification et versement sont ensuite effectués majoritairement par la Région et, au regard du conventionnement avec la Région, par le Territoire. Ce dernier assure le suivi du projet aidé. Pour ce qui concerne la BRTI, le candidat dépose directement sa demande d'aide financière à la Région. Le Comité régional «Chèque 2 création» examine le dossier complété de l'avis technique d'un expert membre de la filière professionnelle «Vallée des Images», avant de le soumettre à la décision de la Commission Permanente du Conseil Régional., financement et versement de l'aide Une bourse forfaitaire plafonnée à 1 euros est attribuée aux personnes de 18 à 35 ans et aux personnes en situation de handicap sans limite d'âge. Elle s'élève à 5 euros pour les personnes de 36 ans et plus. Son montant est arrêté en fonction des besoins réels du porteur de projet. En 27, il a été en moyenne de euros. Le financement de la BRTE est assuré à 8 % par la Région et 2 % par le Territoire où est localisé le projet. Le financement de la BRTI est pris en charge à 1 % par la Région. Le versement de ces bourses s'effectue en deux temps : 5 % à l'adoption du projet par le jury de «l'atelier de la création» ou du Comité régional «Chèque Création» (pour la BRTE) et à la décision de la Commission Permanente (pour la BRTI), au vu de l'attestation d'engagement de l'activité visée par le porteur de projet, 5 % après six mois effectifs d'activité également au vu de l'avis du jury de «l'atelier de la création» ou du Comité régional «Chèque Création». Pour les BRTE, la participation des Pays et des Agglomérations est fixée dans le cadre des Contrats Régionaux de Développement Durables Le suivi des «Bourses Régionales Tremplins pour l'emploi» Le suivi post-création des BRTE/BRTI réalisé par un référent (animateur d'un «atelier de la création», chambres consulaires, structure d'accompagnement des créateurs ou repreneurs d'entreprise...) permet de : connaître l'évolution de l'activité après six mois effectifs d'activité,

3 Tremplin pour l'emploi apporter, le cas échéant, les conseils nécessaires au porteur de projet pour maintenir ou développer son activité, décider du second versement de la «Tremplin pour l'emploi». Un bilan 27 stable Les chiffres 27 font apparaître des demandes d'aide financière proche du haut niveau constaté en bourses ont été attribuées en 26, en 27, dont 7 BRTI. Le montant total octroyé a été de euros dont 314 euros pour les BRTI. Financement régional attribué au dispositif (dont FSE) total Bourse FSE * Part du FSE ,6 % Bourse s total FSE * Part du FSE ,5 % ,3 % ** ** ** ** * Les crédits FSE sont attribués en fonction de la localisation de l'activité ** A compter de 27, les Fonds européens FSE ne sont plus sollicités sur ce dispositif (BRTE/BRTI) Plus précisément, le bilan fait apparaître : le maintien du nombre de porteurs de projets âgés de plus de 36 ans par rapport à 26 (887 en 26 ; 861 en 27), une stabilisation des activités créées par les femmes (32,5 % en 26 et 31,7 % en 27), une progression du nombre de projets portés par des personnes en situation de handicap : 87 en 26 ; 112 en Nombre de porteurs de projets en 27 (BRTE et BRTI ) Moins de 36 ans 36 ans révolus Femmes Hommes Si le nombre de créations d'activité permises par la BRTE et BRTI reste prépondérant (1 452 bourses), les reprises d'activités sont soutenues de façon significative par la Région et les Territoires (481 bourses). Les secteurs d'activité les plus représentés sont précisés dans le graphique page 4. Concernant la BRTI, le secteur dominant est celui de l'imprimerie / édition multimédia. Le nombre de porteurs de projets est plus important dans les départements de la Charente- Maritime et de la Vienne comme le montre la carte en page 5. La population et le nombre de demandeurs d'emplois plus élevés dans ces deux départements peuvent constituer des éléments d'explication. Il apparaît en effet que les porteurs de projets sont majoritairement des demandeurs d'emploi. 1% 8% 6% 4% 2% % 65% Situation des porteurs de projets avant création d'activité BRTE/BRTI - données 27 (en %) 79% 3% 14% Demandeurs d'emploi Salariés Autres* Etudiants Stagiaire * Autres : étudiants, personnes en congé parental, en congé pour création d'activité... 4% 3% 3% 1% 3

4 Tremplin pour l'emploi Un accompagnement à la pérennisation et au développement des activités par les TIC La Région accompagne les créateurs ou repreneurs d'entreprises soutenus dans le cadre de la BRTE et de la BRTI en leur proposant deux dispositifs TIC complémentaires. Chèque TIC : il est utilisé en remboursement d'un prestataire pour les décisions suivantes : formation au référencement de site Internet, formation à la création de site Internet, création simple de site Internet et frais d'hébergement du site Internet. La Région intervient à hauteur de 8 % de la facture pour un maximum de 5 euros. En 27, 135 bénéficiaires de la BRTE/BRTI ont sollicité un chèque TIC. Répartition Création/Reprise d'activité (BRTE/ BRTI - en nombre) Créations 85 8 Reprises Chiffres 26 réactualisés fin mars 27 prenant en compte les derniers jurys 26 Secteurs d'activité prépondérants BRTE- données 27 (en %) 1% 11% 1% Forum régional de sensibilisation aux outils Internet : la Région organise des réunions d'information d'une journée à destination des entrepreneurs qui souhaitent via Internet : 43% 13% 4% apprécier plus précisément la faisabilité de leurs projets d'activité, utiliser Internet pour le développement de leurs entreprises. 2% 25% Commerce Industrie Services aux particuliers Construction/BTP Autres Services aux entreprises Artisanat Transport En 27, 2 bénéficiaires de la BRTE/BRTI ont participé au Forum. Plus généralement, aide, soutien et conseils aux créateurs sont essentiels pour la réussite des projets. Comme le montre le bilan économique et social INSEE pour 27, la politique des BRTE a permis de maintenir à un rythme très soutenu les créations d'entreprises en Poitou-Charentes, avec une hausse 26 % depuis 24 (contre 2 % au niveau national). 7% 6% 5% 4% 3% 2% 1% % Statut juridique de l'activité créée BRTE/BRTI - données 27 (en %) 59% 47% 4% 25% 13% 13% 3% Entreprise individuelle SARL EURL SCOP 4

5 Tremplin pour l'emploi Pour en savoir plus Région Poitou-Charentes - Service Emplois / Economie de proximité et réseaux Christine Dion - tel : Vous trouverez tous ces éléments sur le site Internet de la Région à la rubrique «Economie/Emploi» Site Internet de la Région : / Rubrique Economie/Emploi Emplois tremplins Voir aussi : Sur Mesure N (juillet) : «Emplois Tremplins pour les associations» / Sur Mesure N 26-2 (décembre) :» Emplois Tremplins dans l'environnement» / Sur Mesure N 28-8 (mai) : «Chèques TIC» 5