PLAN DE LA PRESENTATION. Mise en place d une certification gestion durable en Guyane. Historique de la certification. Forest Stewardship Council

Transcription

1 Julien PANCHOUT Lundi 31 mars 28 Mise en place d une certification gestion durable en Guyane Direction Régionale de l ONF Guyane oo PLAN DE LA PRESENTATION Historique de la certification FSC et PEFC Contexte guyanais Stratégie proposée Plan d action Les blocs dans le détail Vers une double certification... Historique de la certification Besoins en bois augmentent après la seconde guerre mondiale 1989 : proposition d une ébauche de labellisation à l OIBT par les amis de la Terre 1990/92 : FSC se met en place 1994 : standard avec PC pour FSC 1998/99 : création du PEFC (Allemagne, Autriche, France, Finlande, Norvège, Suède) 23 : changement de stratégie de PEFC qui devient le Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières Forest Stewardship Council Supporté par les grandes ONG internationales (Greenpeace, WWF, les amis de la Terre ) Siège à Bonn 94 M d ha certifiés (27) 77 chaînes de contrôle (27) Principes et Critères (20) Indicateurs à définir au niveau national Très normatif Programm of Endorsement for Forest Certification La certification Supporté par les propriétaires et les gestionnaires forestiers européens Siège à Luxembourg 194 M d ha certifiés (27) 23 chaînes de contrôle (27) Principes d Helsinki (1994) Critères et Indicateurs à définir au niveau régional Système d amélioration continue 1

2 La certification Gestion durable des forêts - 8% des forêts mondiales - (impacts sur l environnement, suivi-évaluation de la production, socio-économie, aspects institutionnels) ONF Chaîne de contrôle (mise en place d un système de management environnemental et traçabilité de la grume au sciage) exploitants, 1ière et 2ième transformation Les avantages Un plus commercial (plus de clients) Une meilleure structuration de la filière et organisation de chacun L utilisation de matériel et de techniques adaptées pour optimiser le rendement La garantie d une meilleure prise en compte de l environnement Une bonne image (consommateurs) Les exigences De la volonté Du temps de formation De l ouverture d esprit pour accepter de changer ses habitudes De l organisation De la rigueur De l argent Le contexte guyanais (1) La circulaire ministérielle du 5 avril 25 : 1% de bois certifiés dans les achats publics en 2010 Les décrets d application (régime forestier) devraient sortir (les DRA suivront ) ONF est classée ISO 91 et ISO 141 Il existe des chantiers pilotes EFI Beaucoup de partenaires se sentent concernés par la certification gestion durable et souhaitent la mettre en place Nombreux financements mobilisables Le contexte guyanais (2) 1 seul gestionnaire : l ONF 1 filière bois peu structurée et constituée de petites entreprises Certaines pratiques (passées et actuelles) incompatibles avec la gestion durable des forêts Certaines activités en forêt qui ne peuvent pas être éradiquées par l ONF seul Une absence de PCI (pour FSC et PEFC) valides adaptés à la situation locale Une très grande surface forestière Pas de traçabilité de la grume Matière première peu chère Stratégie (Comment?) Pour FSC et PEFC : certification individuelle Travail sur 2 référentiels distincts adaptés à la situation locale Accompagnement de la filière-bois avant leurs audits individuels (préaudit ISO d abord, puis audits FSC/PEFC ensuite) 2

3 Stratégie (où) Argumentaire P E F C FSC Choix de PEFC pour les forêts publiques et privées de métropole donc choix «logique» de PEFC pour les forêts aménagées de Guyane FSC couvre de plus grandes surfaces en zone tropicale. L ONF teste ce label sur la première forêt qui bénéficiera d un aménagement nouvelle génération (première forêt de France en terme de superficie ha) Le plan d actions 4 blocs Bloc 1 : Validation des PCI Bloc 2 : Travailler avec la filière-bois sur les garanties de gestion durable exploitants scieurs Bloc 3 : Les priorités d amélioration au sein de l ONF Bloc 4 : La veille et le lobbying : développer et entretenir le partenariat Bloc 1 Validation des PCI PEFC : travail sur les PCI développés par Silvolab, envoi de la version à PEFC pour étude, validation par les partenaires puis validation par PEFC-France (premier référentiel DOM-TOM) FSC : traduction des PCI de FSC Guyana, travail avec WWF et les partenaires sur l élaboration de PCI propres à la Guyane, et validation de FSC-France Bloc 1 (les étapes) Bloc 2 Deux documents de travail clairs Avis de FSC et de PEFC sur chaque document de travail Amendements et validation par les partenaires des PCI (consultation par mail puis atelier final) Validation par FSC-France et PEFC-France des 2 systèmes PCI Guyane valides (FSC et PEFC) Garanties de la gestion durable - filière-bois Exploitants : Impacts environnementaux de l exploitation : peuplement forestier, biodiversité, déchets, qualité de l eau, sol (Associations locales, ONGE, DIREN, DRIRE, DAF, PAG, CCIG, ADEME, CCCL, organismes de recherche ) Hygiène, sécurité des travailleurs (DSDS, CCIG, DDTEFP, CMAG, Syndicats, ) Traçabilité de la grume (DAF, CMAG, CCIG, CTBG, Syndicats, ) Organisation et management - ISO 141 Scieurs : CoC et ISO (nécessité de pré-audit) 3

4 Bloc 2 (les étapes) Présentation à la filière de la démarche de certification Constitution des 4 groupes et des 5 sousgroupes Premières réunions avec, pour support de travail, les PCI de l'oibt de la gestion durable des forêts tropicales naturelles (document reconnu par FSC et PEFC) Élaboration au sein de chaque groupe de clauses du cahier des charges de l exploitation forestière en Guyane Bloc 2 (l aboutissement) Une Charte de l exploitation forestière signée par l ensemble des acteurs de la filière bois L ONF sera en charge de la bonne application de la Charte Vérification terrain avant demande d audits Audits externes (FSC et PEFC) Bloc 3 Les priorités d amélioration au sein de l ONF La chasse (accès aux pistes, ) Le minier Le foncier (COP, Carrières) Le suivi/évaluation des activités d exploitation une plus grande communication sur les activités de l ONF Bloc 4 La veille DIREN : indicateurs biodiversité ONCFS : ORGFH DIREN/DAF : DCE (qualité eaux de rivière) DSDS (hygiène et sécurité en forêt) CCIG (normalisation CE) DAF (formations et matériel) DRIRE (Minier, ICPE pour les scieries) Le lobbying auprès des consommateurs (charpente, artisanat, acheteurs finaux, etc ) oo Vers une double certification Mars 28 : lancement de la démarche et création des groupes de travail Mai-novembre 28 : fonctionnement des groupes de travail et rédaction de la charte d exploitation forestière consultation des partenaires pour amendement des PCI de PEFC et ceux de FSC adaptés à la Guyane Décembre 28 : validation du document final Vers une double certification Janvier 29 : PCI valides et charte signée Mars 29 : pré-audit ISO pour les entreprises Saison sèche 29 : vérification de l application de la charte forestière sur le terrain Décembre 29 : audits finaux 4

5 MERCI DE VOTRE ATTENTION Les 6 principes d Helsinki Conservation et amélioration des ressources forestières et contribution aux cycles du C Maintien de la santé et de la vitalité des écosystèmes forestiers Maintien et encouragement des fonctions de production des forêts Maintien, conservation et amélioration de la diversité biologique dans les écosystèmes Maintien et amélioration des fonctions de protection dans la gestion des forêts Maintien des bénéfices et services socio-éco Les 10 principes du FSC Conformation aux lois et aux principes FSC Baux, droits d usage et responsabilités Droits des peuples autochtones Droits sociaux des travailleurs Bénéfices qu apportent la forêt Impacts environnementaux Plan d aménagement Suivi-évaluation Protection des FHVC Plantations 5