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1 1 VOS INTERLOCUTEURS Gérard, votre gérant ou Votre gestionnaire Je suis votre interlocuteur privilégié au quotidien! Vous pouvez vous rendre directement à son bureau ou lui laisser un message sur son répondeur. Votre gérant ou gestionnaire, dans quel cas le contacter? n En cas de problèmes techniques dans votre logement ou sur les parties communes de la résidence ; n Pour toute question sur la vie quotidienne de la résidence (ordures ménagères, entretien ) ; n En cas de nuisances et troubles de voisinage. Je vous fais signer votre contrat de location et je le gère par la suite Votre chargé de clientèle, dans quel cas le contacter? Michèle, votre chargé de clientèle n Pour toute question concernant votre contrat, n En cas de changement de votre situation familiale (mariage, naissance ), n En cas de problèmes financiers sur le paiement du loyer, n Lors du départ de votre logement.

2 1 VOS INTERLOCUTEURS Le service d astreinte réservé aux interventions urgentes ou aux incidents graves En cas d URGENCE et pour des problèmes techniques uniquement, vous pouvez contacter l astreinte, en dehors des heures d ouverture des bureaux, 7 jours sur 7 au Les contrats d entretien : simplicité, confort, sécurité n Le contrat multiservices (TCE) Il prévoit une visite annuelle du logement et des dépannages autant que nécessaire. En cas de problèmes techniques type Menuiserie/Serrurerie/ Electricité/ Plomberie, contactez la société de maintenance (voir liste des adresses utiles fiche 10). n Le contrat d entretien des chaudières individuelles ou des chauffe-bains individuels, de la ventilation mécanique contrôlée (VMC). Il prévoit une révision annuelle des chaudières, de la VMC et des dépannages autant que nécessaire. Contactez la société de maintenance (voir liste des adresses utiles fiche 10). Vous devez permettre aux entreprises d accéder à votre logement pour qu elles puissent effectuer leurs prestations. Moi je suis Fabien, l électricien! Moi c est André, le plombier... Et moi, Helena, le serrurier!

3 2 VOUS allez VOUS INSTaLLER Toutes les démarches à faire lors de l entrée dans le logement Michèle, votre chargée de clientèle Le contrat de location ou «bail» Vous avez signé un contrat. Ce document définit vos droits, devoirs et obligations ainsi que ceux de la SA des Chalets. Il est complété par le règlement intérieur. Lisez-le attentivement et conservez-le. Le dépôt de garantie Il vous est demandé lors de la signature du contrat et représente 1 mois de loyer hors charges. Cette somme vous sera rendue dans les 2 mois suivant la remise des clés, déduction faite des sommes éventuellement dues. L état des lieux entrant Un état des lieux est établi lors de votre entrée dans le logement. Ce document permet de constater l état du logement, vous aurez la possibilité d y faire noter vos observations. Un exemplaire vous sera remis, conservez-le, il a une valeur juridique et attestera lorsque vous quitterez votre logement de l état dans lequel il se trouvait à votre arrivée.

4 2 VOUS allez VOUS INSTaLLER Changement d adresse : N oubliez pas de communiquer votre nouvelle adresse aux administrations et services publics tels que : n Fournisseurs d énergie (gaz, électricité) ; n Caisse de sécurité sociale ; n La Poste ; n Caisse d allocations familiales ; n Les impôts ; n La mairie (inscription sur les listes électorales). Vous pouvez effectuer votre changement d adresse en ligne sur :

5 3 assurances Gérard, le gérant Assurer son logement est une obligation légale Vous devez être assuré pendant toute la durée du bail La loi et votre contrat de location vous obligent à assurer votre logement et les locaux annexes (cave, garage et autres dépendances). Vous devez renouveler chaque année cette assurance et faire parvenir une attestation au SA des Chalets. ATTENTION : Le défaut d assurance constitue un motif de résiliation du bail. Contre quels risques vous assurer? n Vous devez obligatoirement souscrire une assurance couvrant les risques locatifs (dégâts des eaux, incendie, explosion ) n Pour plus de sécurité, n oubliez pas de prévoir quelques garanties supplémentaires : n La «responsabilité civile» qui couvre les dommages causés accidentellement à autrui par les membres de votre famille, vos animaux ou tout objet vous appartenant. n Le vol n Le bris de glace.

6 3 assurances Que faire en cas de sinistre? Prévenez le plus rapidement possible votre assureur dans un délai de 5 jours ouvrés (2 jours en cas de vol), ainsi que la SA des Chalets. En cas de dégât des eaux : coupez l eau et prévenez votre voisin et votre gérant ou votre gestionnaire. Que vous soyez responsable ou non, vous devez remplir «un constat de dégât des eaux» et en adresser un exemplaire à votre assureur et à la SA des Chalets.

7 4 LOyER ET ChaRgES Les charges Elles correspondent notamment en fonction des résidences à : n l entretien, l électricité des parties communes, n les contrats d entretien (TCE, chaudières, ascenseurs ) n l entretien des espaces verts, n votre consommation personnelle d eau, n la taxe d enlèvement des ordures ménagères (sauf exception). Ces charges sont régularisées annuellement et réparties individuellement. Sur l avis d échéance figurent : le loyer et les provisions pour charges. Le loyer Son montant est inscrit dans le contrat de location et le principe de révision annuelle figure dans les conditions générales. Les aides au logement n L aide personnalisée au logement (APL) ou l allocation logement (AL) est versée par la CAF directement au bailleur. Elle dépend du revenu du ménage, de la composition familiale et du montant du loyer. La demande d allocation est transmise à la CAF par la SA des Chalets. n Une prime de déménagement peut être versée par la CAF. Renseignez-vous sur les conditions d octroi de cette prime auprès de la CAF.

8 4 LOyER ET ChaRgES Modalités de paiement Pour régler votre loyer, vous avez le choix entre 5 types de paiement : n le prélèvement automatique ; n le paiement en ligne > mon espace locataire ; n le T.I.P ; n le mandat compte ; n le chèque. En cas de difficultés de paiement : réagissez immédiatement, des solutions existent! Prévenez sans attendre votre chargé de clientèle qui vous aidera à trouver des solutions (plan d apurement ). Ne laissez jamais votre dette s aggraver car vous risquez des poursuites judiciaires pouvant aller jusqu à la saisie du mobilier, saisie-arrêt sur vos ressources et même expulsion de votre logement. Vous risquez aussi de perdre le bénéfice des aides versées par la CAF (APL).

9 5 VOTRE SITUaTION familiale évolue Pensez à prévenir lq SA des Chalets et votre CAF." Michèle, votre chargée de clientèle Tout changement dans votre situation familiale peut avoir des conséquences sur votre contrat de location. Pensez à prévenir la SA des Chalets et votre CAF. Mariage ou PaCS Votre conjoint devient titulaire du contrat de location. Transmettez à votre chargé de clientèle un justificatif de mariage ou de PACS. Naissance ou adoption Avertissez votre chargé de clientèle et la CAF car vos droits peuvent changer. Séparation ou divorce Jusqu à la prononciation du jugement de divorce, les époux restent solidaires du paiement du loyer. Dès la prononciation du jugement de divorce, vous devez fournir à votre chargé de clientèle une copie de l extrait de la décision de justice précisant l identité de la personne maintenue dans les lieux. Décès de l un des conjoints Informez votre chargé de clientèle et transmettez-lui l acte de décès délivré par la Mairie.

10 6 VIVRE EN bonne ENTENTE Un peu de courtoisie, ça aide à bien vivre ensemble Gérard, le gérant Le bruit Le bruit est source de conflit. Le bruit gêne non seulement la nuit entre 22 heures et 7 heures du matin mais également la journée. Respectez la tranquillité de vos voisins en limitant les nuisances sonores et en les prévenant en cas de fêtes ou de travaux occasionnels. Le respect des parties communes Préserver le cadre de vie de chacun, c est d abord éviter de salir et de dégrader. Facilitez le travail de votre gérant et du personnel d'entretien : respectez et faites respecter la propreté des halls et des espaces à vivre.

11 6 VIVRE EN bonne ENTENTE Les animaux Les animaux familiers sont nos amis! Pour qu ils le restent, ne laissez pas votre animal souiller et dégrader les parties communes. De plus, les chiens doivent obligatoirement être tenus en laisse et n occasionner aucune gêne. Les déchets Utilisez des sacs poubelles fermés hermétiquement et déposez-les uniquement dans les containers du local poubelles, ne les laissez jamais sur les paliers des appartements. Il y va de votre cadre de vie et des règles d hygiène classiques. Le stationnement Pour votre sécurité et le respect de tous, ne stationnez pas votre véhicule en dehors des emplacements prévus à cet effet. Il est également interdit de laisser des caravanes stationnées sur ces emplacements et des véhicules se dégrader au risque qu ils deviennent épaves.

12 7 gestes VERTS Les gestes verts? Des gestes qui font rimer écologie et économie! Gérard, le gérant Respecter le tri des déchets, surveiller la consommation d eau et d électricité, privilégier l achat de produits peu énergivores sont autant de gestes simples qui rendent les installations encore plus efficaces et les charges plus légères. Déchets Savoir trier pour permettre le recyclage. Votre résidence dispose de locaux adaptés au tri des déchets avec des containers de couleurs différentes. Pour des raisons de sécurité et d hygiène, vous ne devez pas entreposer d objets ou d encombrants dans les parties communes ou en pied d immeubles. Renseignez-vous auprès de la mairie pour connaître les modalités d enlèvement. Eau Moins consommer pour préserver un bien précieux et cher. Privilégiez les douches aux bains - Optimisez les lave-linge et lave-vaisselle, mettez-les sur programme «éco» - Arrêtez l eau quand vous vous lavez les dents Réparez immédiatement les fuites d eau

13 7 gestes VERTS Energie Chauffage 19 C, c est la température recommandée pour vivre dans un logement agréable. Pensez à éteindre le chauffage lors d une absence - Fermez rideaux et volets la nuit en hiver. Ne couvrez pas vos radiateurs. Eclairage Préférez les ampoules basse consommation. Evitez les éclairages type halogène. Éteignez la lumière en quittant une pièce - Éteignez les veilles des appareils électriques - Privilégiez le lavage du linge à 30 ou 40 C

14 8 ENTRETIEN DU LOgEMENT Un appartement, ça s entretient! Pour soi mais aussi pour les autres locataires. Gérard, le gérant Entretien n Aérez votre logement (5 minutes par jour suffisent même en hiver) afin d éviter l apparition de moisissures provoquées par la condensation. N'obstruez pas les grilles d'aération. n Balcons, terrasses, loggias : tenez les écoulements d eau dégagés et évitez les ruissellements sur les façades lors de l arrosage des plantes par exemple. Penser à orienter vos jardinières vers l intérieur du balcon. n Pour fixer des tableaux etc., utilisez des crochets ou chevilles appropriés afin d éviter les dégradations. Ne perforez jamais les menuiseries PVC. n Les dépendances (caves, greniers) doivent être fermées à clés et, si vous jouissez d un jardin, il doit être entretenu (haies taillées, pelouses tondues, espaces non encombrés). n Vous devez demander une autorisation à la SA des Chalets avant d effectuer des travaux (exemples : modification de l aménagement intérieur, installation de parabole, d appareil de climatisation ).

15 8 ENTRETIEN DU LOgEMENT La sécurité n Gaz : vérifiez la date de péremption de votre tuyau de gaz. Privilégiez le tuyau gaz permanent appelé vissogaz. En cas de fuite : fermez le robinet général d arrivée, ouvrez les fenêtres. Evitez toute flamme ou manipulation électrique et alertez les pompiers. n Electricité : ne surchargez pas les multiprises, veillez à ne rien poser sur les radiateurs. Eteignez les appareils qui produisent de la chaleur (fer à repasser, plaques électriques, ) dès que vous vous éloignez. n N entreposez pas de produits inflammables (bouteilles sous pression, fuel ). Si vous vous absentez plusieurs jours : fermez le ou les robinets d arrivée de gaz et d eau ; coupez l électricité au disjoncteur ; laissez vos coordonnées à vos voisins et/ou à votre gérant. EAU GAZ

16 9 VOUS QUITTEz VOTRE LOgEMENT Les 3 étapes à suivre Michèle, votre chargée de clientèle Préavis Lorsque vous souhaitez quitter votre logement, vous devez adresser un préavis de départ par lettre recommandée avec accusé de réception. Le délai de préavis initial est de 3 mois, sauf cas particuliers : n 2 mois* en cas d attribution d un autre logement HLM, 1 mois* en cas de mutation professionnelle, perte d emploi, ou pour les bénéficiaires du RSA et les personnes de plus de 60 ans dont l état de santé justifie un déménagement. La Visite Conseil Après réception du courrier de préavis, une «Visite Conseil» sera effectuée. Votre gérant ou gestionnaire détermine les réparations locatives qui pourront vous être facturées. Il vous conseillera sur les travaux de remise en état que vous pourrez effectuer vous-même. Cette visite conseil est un simple avis, non contractuelle et sous réserve de dégradations non décelables du fait de la présence de meubles, etc. * Sur présentation d un justificatif.

17 9 VOUS QUITTEz VOTRE LOgEMENT L état des lieux sortant Le jour de votre départ, un état des lieux sortant sera effectué en votre présence. Le logement devra être vidé et nettoyé ainsi que les annexes (caves, garages ). Vous devrez fournir au responsable de qualité maintenance ou gestionnaire votre nouvelle adresse et un RIB afin de nous permettre de vous adresser la liquidation de votre compte qui s effectuera dans les 2 mois suivant votre départ. FRAGILE

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