RÉNOVATION ET ENTRETIEN DU PARC DE LOGEMENT SOCIAL ET RÉGION WALLONNE: BESOINS EN FINANCEMENT

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RÉNOVATION ET ENTRETIEN DU PARC DE LOGEMENT SOCIAL ET RÉGION WALLONNE: BESOINS EN FINANCEMENT"

Transcription

1 Union des Villes et Communes de Wallonie asbl RÉNOVATION ET ENTRETIEN DU PARC DE LOGEMENT SOCIAL ET RÉGION WALLONNE: BESOINS EN FINANCEMENT Avis du Comité permanent des Sociétés de Logement de Service public de l'union des Villes et Communes de Wallonie Synthèse L'entretien du parc de logement social a été, durant plusieurs décennies le parent pauvre des politiques de logement public. L'absence d'entretien récurrent en matière de logement public a conduit à une dégradation certaine du parc de logement, et, partant, un accroissement des besoins en rénovation lourde. Parallèlement, l'évolution des normes de sécurité, de salubrité et de confort pour les locataires imposent des efforts importants aux sociétés de logement public pour remettre à niveau leur parc de logement. Les sociétés de logement de services publics ne disposent d'aucun moyen spécifique affecté à la rénovation et à la mise en conformité des logements, en dehors du programme exceptionnel d'investissement, lequel a permis ou permettra la remise à niveau de plus de 33 % du parc de logement public, soit près de logements. Des moyens sont donc nécessaires, d'une part, pour remettre le parc à niveau, c'est-à-dire permettre au parc de logements de répondre aux critères actuels de salubrité déterminés par l'autorité régionale, et, d'autre part, pour maintenir en état le parc, c'est-à-dire faire face à l'usure normale des biens et aux remises en état locatifs, tout en suivant les évolutions normales des normes techniques. Estimer les besoins financiers de remise à niveau du parc de logement nécessite une approche fine, par poste de travaux, que l'absence de cadastre du logement social rend impossible à réaliser. Une approche plus globale, permet d'estimer à entre euros et euros par logement la rénovation d'une maison unifamiliale et à entre euros et euros par logement la rénovation d'un appartement, hors problématique ascenseur. Eu égard au niveau de qualité du parc, les besoins du secteur pour assurer la mise aux normes du parc de logement, et résorber l'absence d'investissements durant plusieurs décennies, peut être estimé globalement entre 4,4 milliards et 5,2 milliards d'euros, sans prendre en considération les problématiques spécifiques liées à l'amiante et aux ascenseurs.

2 De plus, des moyens financiers doivent être affectés de manière annuellement au maintien en état du parc, moyens dont ne disposent pas les sociétés de logement eu égard aux ressources dont elles disposent. Enfin, l'application de tout nouveau critère de salubrité ou de toute nouvelle imposition au secteur en matière immobilière, doit, à l'avenir, être concertée avec le secteur et être évaluée en termes de coûts de mise en conformité des logements publics. Le contexte L'entretien du parc de logement social a été, dans les années 1980 et 1990, le parent pauvre des politiques de logement public, parallèlement d'ailleurs à un investissement très faible en logements publics neufs. L'absence d'entretien récurrent en matière de logement public a conduit à une dégradation certaine du parc de logement, et, partant, à un accroissement des besoins en rénovation lourde, et ce d'autant que les qualités initiales des constructions sont variables. Le programme exceptionnel d'investissement a permis ou permettra la remise à niveau de plus de 33 % du parc de logement public, soit près de logements. Près de 2000 logements ont par ailleurs été déconstruits. Plus d'un milliard d'euros a été affecté à la réalisation des objectifs du plan exceptionnel d'investissement. Les besoins de remise à niveau du parc de logement public L'évolution des normes de sécurité, de salubrité et de confort pour les locataires imposent des efforts importants aux sociétés de logement public pour remettre à niveau leur parc de logement. Ces normes, concrétisées notamment dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 déterminant les critères minimaux de salubrité et les critères de surpeuplement sont relatives: - à la sécurité du logement au sens large: stabilité de l'enveloppe et de la structure portante, conformité et accessibilité des installations électriques et de gaz, à la sécurité des installations de chauffage et à la stabilité des sols et des escaliers; - au niveau d'équipements sanitaires: raccordement à l'égout, accessibilité à l'eau potable, et à la configuration des installations sanitaires; - à l'étanchéité et à la ventilation des logements, notamment au niveau des pièces d'eau; - à l'éclairage naturel des logements, notamment au regard de la taille des baies; - aux caractéristiques intrinsèques du bâtiment qui nuisent à la santé des occupants; présence de monoxyde de carbone (seuil de 25ppm), présence d'amiante (toute présence détectée), présence de moisissures (seuil de 1m²), présence de plomb (1mg/cm²), et présence de radon (seuil de 400Bq/m³). Les seuils ont été définis par l'arrêté ministériel du 10 juin 2009 (M.B ); - à la configuration et au surpeuplement.

3 Plusieurs normes précisent ou complètent ces critères minimaux de salubrité, qu'elles soient fédérales (ascenseur, boîtes aux lettres, sécurité incendie, installations électriques, ), régionales (performance énergétique des bâtiments, ) ou communales (incendie). Par ailleurs, notons que les logements publics sont considérés comme lieu de travail pour les membres du personnel des sociétés de logement de service public, et qu'à ce titre, le RGPT s'applique. Le parc de logement public, dans son ensemble, ne répond pas ou ne répond que partiellement aux critères de minimaux de salubrité. Ainsi, les logements publics non concernés par le PEI doivent faire l'objet d'une rénovation. Approximativement logements, construits après les années 1990, nécessitent une rénovation de moins grande ampleur, bien qu'ayant un potentiel d'amélioration conséquent en termes d'efficacité énergétique. En outre, les logements rénovés au travers du PEI devraient pouvoir, quant à eux, bénéficier d'une rénovation allant dans le sens d'une meilleure efficacité énergétique. Les moyens dont disposent les sociétés de logement pour rénover leur parc Outre les investissements consentis dans le cadre du PEI, ainsi que les fonds disponibles pour construire, selon les normes en vigueur, les logements neufs, les sociétés de logement de services publics ne disposent d'aucun moyen spécifique affecté à la rénovation et à la mise en conformité des logements. L'équilibre financier des sociétés, recherché au travers des loyers, n'est pas rencontré dans toutes les sociétés. Il s'ensuit que peu d'entre elles disposent de fonds propres à affecter à la remise en état des logement. Les sociétés de logement de service public qui disposent de fonds propres, ont, quant à elles, tout au plus la capacité d'effectuer des travaux d'entretien et de remise en état de leur logement entre deux occupations, ou d'effectuer des entretiens curatifs urgents. Il convient de noter que certaines sociétés de logement de service public financent la rénovation de leur parc grâce aux produits de la vente de logements, c'est-à-dire grâce à une réduction du leur patrimoine. Ces moyens disponibles, outre qu'ils ne concernent par l'ensemble des sociétés, sont tout à fait insuffisants au regard des besoins du secteur, ou ne sont pas récurrents. Ainsi, des moyens sont nécessaires, d'une part, pour remettre le parc à niveau, c'est-à-dire permettre au parc de logements de répondre aux critères actuels de salubrité déterminés par l'autorité régionale, et, d'autre part, pour maintenir en état le parc, c'est-à-dire permettre aux sociétés de logement de faire face à l'usure normale des biens et aux remises en état locatifs, tout en suivant les évolutions normales des normes techniques. Mise à niveau du parc évaluation des besoins en financement La mise à niveau du parc, au regard des normes de salubrité telles que définies actuellement, peut être évalué, d'une part, par poste de rénovation.

4 Les montants repris ci-dessous constitue des prix moyens du marché, hors frais. Ces prix ont été établis sur base de travaux exécutés en par plusieurs sociétés de logement en Région wallonne. Ces prix restent approximatifs et peuvent varier en fonction des configurations et des situations. Critères de salubrité Maison Appartement (selon AGW du ) Coût moyen Coût moyen Remarques Art. 8 STABILITE Art. 9 ELECTRICITE Hors compteur/avec prise de terre GAZ CONDUITE Hors normes incendie Situations particulières Art. 10 CHAUFFAGE possibles Art. 11 SOLS Critères de salubrité Maison Appartement (selon AGW du ) Coût moyen Coût moyen Remarques Art. 11 ESCALIERS - BAIES Art. 12 SANITAIRES Art. 13 ETANCHEITE < 6000 HUMIDITE ASCENTIONNELLE Variations en appartement, selon configuration ISOLATION ENVELOPPE ISOLATION TOITURE 18 CM Variations en appartement, selon configuration Art. 14 CHASSIS K1, VENTILATION Art. 15 ECLAIRAGE Art. 16 CO Remplacement chauffe-eau Coût de l'inventaire par AMIANTE VOLATILE logement AMIANTE LIEE Non chiffrable PLOMB RADON Art. 17 CONFIGURATION Requalification du logement nécessaire Autres normes PEB Isolation sol SECURITE. INCENDIE porte coupe-feu ASCENCEUR Pour illustration: bâtiment de 30 logements En l'absence de cadastre du logement social précis, cette approche poste par poste ne permet pas de déterminer les enveloppes budgétaires nécessaires pour remettre l'ensemble du parc à niveau. Une approche globale, sur base de l'expérience du programme exceptionnel

5 d'investissements tel que réalisé au sein des sociétés de logement doit être utilisée pour ce faire, sans toutefois atteindre un niveau de précision fin (notamment au regard des configurations et des situations, pouvant faire fluctuer les coûts de manière importante). Il est ainsi estimé que la remise aux normes d'un logement peut être estimé: - à à euros par logement pour les maisons unifamiliales; - à euros à euros par logement pour les appartements sis en immeubles, hors problématique ascenseur. Cette remise aux normes s'entend hors problématique amiante, seul le coût de l'inventaire amiante étant inclus dans les chiffres ci-dessus. L'application des normes de performance énergétique peuvent quant à elles être estimées: - à euros par logement pour les maisons unifamiliales; - à euros par logement pour les appartements sus en immeubles. Sachant que le parc de logement public est composé approximativement de appartements et de maisons unifamiliales, les besoins du secteur pour assurer la mise aux normes du parc de logement, et résorber l'absence d'investissements durant plusieurs décennies, peut être estimé, pour l'ensemble du parc, en ce compris à la remise à niveau en matière de performance énergétique des bâtiments des logements construits après 1990 ou rénovés dans le cadre du PEI, globalement entre 4,4 milliards et 5,2 milliards d'euros. Au vu des coûts de mise aux normes évoqués, l'application de tout nouveau critère de salubrité ou de toute nouvelle imposition au secteur en matière immobilière, doit, à l'avenir, être concertée avec le secteur et être évaluée en termes de coûts de mise en conformité des logements publics. Cette évaluation financière devrait être appliquée pour le critère relatif à l'amiante, inséré par l'agw du 18 juin Maintien en état du parc évaluation des besoins en financement Le patrimoine des sociétés de logement de service public est soumis aux évolutions communes à tout patrimoine immobilier: usure, désordres, obsolescence, vétusté, dégradations. Une fois le parc remis à niveau, il convient de veiller à ce que ces évolutions puisent être freinées ou évitées, par une activité de maintenance et un entretien adéquats. L'activité de maintenance et l'entretien curatif, permettent de réparer les défauts constatés et d'éviter l'aggravation de ceux-ci. L'entretien préventif est, quant à lui, l'ensemble de travaux effectués de façon périodique dans le but d éviter les dégradations et manifestations de vétustés liées à l'usure d'un bâtiment. Il est communément admit que l'entretien préventif, sur le long terme, peut permettre des économies substantielles pour les gestionnaires de patrimoine. En effet, l'absence d'entretien préventif peut conduire à des surcoûts de l ordre de 30 % au regard de la multiplication des entretiens curatifs et des remises en état des logements. Les sociétés de logement de service public, en Région wallonne, dépensent annuellement entre 180 et 305 euros par logement pour réaliser l'entretien curatif de leur patrimoine. Il s'agit

6 essentiellement de réaliser les remises en état locatif et de réparer les dégradations ou désordres survenus (bris de vitres, menues réparations, ). En outre, certaines sociétés, en fonction des fonds propres qui sont les leurs, réalisent un certain entretien préventif, sans toutefois atteindre le niveau de périodicité ou le caractère systématique nécessaire pour constituer un réel entretien préventif, et peut par ailleurs être assimilable à une remise à niveau de logements (remplacements de châssis ou de système de chauffage, ). Le coût d'un entretien préventif de base, réduisant pour partie par ailleurs le coût de l'entretien curatif, est estimé à 500 euros par logement par an. Ces coûts d'entretien, tant curatif que préventif, doivent pouvoir être supportés par l'ensemble des sociétés de logement. Afin d'éviter que le maintien en état du parc ne doive être financé par la vente du patrimoine immobilier de la société, il convient que les loyers, le cas échéant majoré d'une intervention financière régionale, puisse notamment permettre une politique d'entretien adéquate des logements. Pour ce faire, une meilleure traduction des investissements consentis par les sociétés devrait notamment être envisagée, au travers d'un impact plus perceptible du prix de revient actualisé du logement dans le calcul du loyer. Des enjeux d'une politique de rénovation ambitieuse dans le logement public Les sociétés de logement de service public assurent le logement de près de ménages en Région wallonne. Ces ménages sont parmi les plus précarisés de la Région. Le respect des normes de salubrité et le bon entretien des logements mis en location par les sociétés de logement constituent un enjeu majeur pour les sociétés de logement elles-mêmes, pour les pouvoirs locaux et pour la Région wallonne. Le logement public doit tout d'abord pouvoir être exemplaire. Le respect des normes imposées, outre les questions de responsabilité, constitue un enjeu en termes de sécurité et de salubrité pour les locataires. La qualité du logement public doit avoir pour vocation de répondre aux besoins des locataires et d'assurer leur logement dans des conditions adéquates. En outre, la qualité du logement public relève, à l'heure où les questions de précarité énergétique sont de plus en plus prégnantes, d'une réelle politique sociale menée par la Région wallonne. A ce titre, la question de la qualité énergétique des logements publics constitue un enjeu majeur auquel la Région wallonne doit pouvoir répondre. Pour ce faire, une mise aux normes de l'ensemble des logements publics wallons, en ce compris au niveau de la performance énergétique des bâtiments, s'impose, et les moyens nécessaires doivent être débloqués pour y parvenir. Tom DE SCHUTTER Secrétaire du Comité permanent Robert MEUREAU Président du Comité permanent

CADASTRE DU LOGEMENT SOCIAL. Avis du Comité permanent des Sociétés de Logement de Service public de l'union des Villes et Communes de Wallonie

CADASTRE DU LOGEMENT SOCIAL. Avis du Comité permanent des Sociétés de Logement de Service public de l'union des Villes et Communes de Wallonie CADASTRE DU LOGEMENT SOCIAL Avis du Comité permanent des Sociétés de Logement de Service public de l'union des Villes et Communes de Wallonie Les sociétés de logement de service public gèrent un parc de

Plus en détail

CONSOLIDATION OFFICIEUSE

CONSOLIDATION OFFICIEUSE 30 AOÛT 2007. Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les critères minimaux de salubrité, les critères de surpeuplement et portant les définitions visées à l article 1 er, 19 à 22 bis, du Code wallon

Plus en détail

Données administratives. Rue : Rue d'ougrée N : 211 Boîte : 011 CP : 4031 Localité : Angleur Type de bâtiment :

Données administratives. Rue : Rue d'ougrée N : 211 Boîte : 011 CP : 4031 Localité : Angleur Type de bâtiment : CP : 4031 Localité : Angleur Type de bâtiment : Appartement Permis de bâtir/d urbanisme/unique obtenu le : Numéro de référence du permis : Construction : avant 1971 ou inconnu Version du protocole: 17/07/2013

Plus en détail

Genève, le 1 er février 2011. Information N 1/2011. Déductibilité des frais d'entretien des immeubles privés. Table des matières

Genève, le 1 er février 2011. Information N 1/2011. Déductibilité des frais d'entretien des immeubles privés. Table des matières REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département des finances Administration fiscale cantonale AFC Direction générale Case postale 3937 1211 Genève 3 N/réf. : DHL/YG/SL Genève, le 1 er février 2011 Information

Plus en détail

LE CONTEXTE DU LOGEMENT EN FRANCE

LE CONTEXTE DU LOGEMENT EN FRANCE LE CONTEXTE DU LOGEMENT EN FRANCE 60 000 000 d habitants 30 000 000 de logements, dont : 26 000 000 de résidences principales, 2 000 000 de logements vacants, 2 000 000 de résidences secondaires, Sur les

Plus en détail

DDELIND Dispositif Départemental d'eradication du Logement Indigne ou Non Décent

DDELIND Dispositif Départemental d'eradication du Logement Indigne ou Non Décent Pôle Aménagement du Territoire Plan Départemental d'action pour le Logement des Personnes Défavorisées du Bas-Rhin DDELIND Dispositif Départemental d'eradication du Logement Indigne ou Non Décent Fiche

Plus en détail

CONCOURS DE RECRUTEMENT EXTERNE/INTERNE DE SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT

CONCOURS DE RECRUTEMENT EXTERNE/INTERNE DE SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat CONCOURS DE RECRUTEMENT EXTERNE/INTERNE DE SECRETAIRES ADMINISTRATIFS

Plus en détail

Données administratives. Rue : Avenue Henri Wautier N : 9A Boîte : CP : 1480 Localité : Saintes(Tubize) Type de bâtiment :

Données administratives. Rue : Avenue Henri Wautier N : 9A Boîte : CP : 1480 Localité : Saintes(Tubize) Type de bâtiment : CP : 1480 Localité : Saintes(Tubize) Type de bâtiment : Maison unifamiliale Permis de bâtir/d urbanisme/unique obtenu le : 27/05/2005 Numéro de référence du permis : PU 2005/067 Construction : 2006 Version

Plus en détail

Données administratives. Rue : Rue Bois du Foyau N : 6 Boîte : CP : 1440 Localité : Braine-le-Château Type de bâtiment :

Données administratives. Rue : Rue Bois du Foyau N : 6 Boîte : CP : 1440 Localité : Braine-le-Château Type de bâtiment : CP : 1440 Localité : Braine-le-Château Type de bâtiment : Maison unifamiliale Permis de bâtir/d urbanisme/unique obtenu le : 24/06/1992 Numéro de référence du permis : 92/39 Construction : 1993 Version

Plus en détail

Allocations de déménagement et de loyer (ADEL)

Allocations de déménagement et de loyer (ADEL) Allocations de déménagement et de loyer (ADEL) INFORMATIONS GÉNÉRALES Statistiques voisines Périodicité Ponctualité Propriété Les allocations de déménagement et de loyer sont octroyées aux personnes quittant

Plus en détail

Données administratives. Rue : Clos du Cheval Blanc N : 3 Boîte : 31 CP : 5590 Localité : Ciney Type de bâtiment :

Données administratives. Rue : Clos du Cheval Blanc N : 3 Boîte : 31 CP : 5590 Localité : Ciney Type de bâtiment : CP : 5590 Localité : Ciney Type de bâtiment : Appartement Permis de bâtir/d urbanisme/unique obtenu le : 03/04/2008 Numéro de référence du permis : UCP3/2007/316 Construction : 2012 Version du protocole:

Plus en détail

PRÉAVIS N 53 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N 53 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS N 53 AU CONSEIL COMMUNAL Patrimoine immobilier communal Demande d un crédit de CHF 892 000.- TTC pour l établissement d une expertise technique systématique Délégué municipal : M. Claude Uldry

Plus en détail

Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état

Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état Le secteur du bâtiment est un des plus grands consommateurs d'énergie et émetteurs de gaz à effet de serre. C'est donc sur ce secteur que s'est

Plus en détail

Chaudière gaz à basse température & à condensation

Chaudière gaz à basse température & à condensation Primes & Démarches Administratives Il est important de préciser que toutes les démarches administratives sont prises en charge par la SPRL Kreusch Frères (Bernard Kreusch) même que nous sommes là pour

Plus en détail

OUI OUI NON. Principalement circulateur de chauffage avec variateur de vitesse IEE 0,23 des logements individuels.

OUI OUI NON. Principalement circulateur de chauffage avec variateur de vitesse IEE 0,23 des logements individuels. PRIME ÉNERGIE E5 VARIATEUR DE FRÉQUENCE (dont circulateur de chauffage IEE 0,23) Décision du 11 décembre 2014 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale d approbation du programme d exécution relatif

Plus en détail

Ensemble, rénovons notre habitat. OPAH : OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L'HABITAT 2013-2018

Ensemble, rénovons notre habitat. OPAH : OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L'HABITAT 2013-2018 OPAH : OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L'HABITAT 2013-2018 Salubrité A B C Performance énergétique D Autonomie de la personne Accompagnement Ensemble, rénovons notre habitat. ARPAJON / AVRAINVILLE

Plus en détail

Estimation de la valeur vénale

Estimation de la valeur vénale Estimation de la valeur vénale Immeuble locatif Grande Rue 10001 Lausanne "L'expert" Table des matières 1. Généralités 3 2. But 4 3. Terrain 4 3.1. Registre foncier 4 3.2. Description du terrain 4 3.3.

Plus en détail

LA PERFORMANCE ENERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS (PEB)

LA PERFORMANCE ENERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS (PEB) LA PERFORMANCE ENERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS (PEB) Dernière révision du document : juillet 2012 CONTEXTE La directive européenne 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments vise la réduction de

Plus en détail

LE PRÊT AGRI-TRAVAUX

LE PRÊT AGRI-TRAVAUX SECTEUR AGRICOLE LE PRÊT AGRI-TRAVAUX Le prêt agri-travaux, c est quoi? Le prêt agri-travaux est un prêt délivré par Action logement, qui finance les travaux d'installation ou d'amélioration dans votre

Plus en détail

Les obligations du bailleur relatives aux diagnostics immobiliers lors de la mise en location d un logement

Les obligations du bailleur relatives aux diagnostics immobiliers lors de la mise en location d un logement 11/2007 ADIL des Hauts de Seine L ADIL Vous Informe Les obligations du bailleur relatives aux diagnostics immobiliers lors de la mise en location d un logement Jusqu alors réservée aux cas de vente d un

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Entre les soussignés, M., Mme, Mlle (nom, prénom)... né le...à... demeurant... désigné(s) ci-après le bailleur et M., Mme, Mlle (nom, prénom)... né le...à... demeurant...

Plus en détail

Prévention des intoxications Entretien des chaudières

Prévention des intoxications Entretien des chaudières Journée Information «Monoxyde de Carbone» 18 juin 2012 Clermont-Ferrand Prévention des intoxications Entretien des chaudières Textes réglementaires et pratiques des professionnels Ministère de l'écologie,

Plus en détail

L ÉTAT DES LIEUX Dossier juridique de la Confédération Nationale du Logement. Sommaire

L ÉTAT DES LIEUX Dossier juridique de la Confédération Nationale du Logement. Sommaire L ÉTAT DES LIEUX Dossier juridique de la Sommaire 1 ANALYSE DE LA CNL / Page 2 Utilité de l état des lieux / Page 2 Etablissement de l état des lieux / Page 2 Forme de l état des lieux / Page 3 Coût de

Plus en détail

NON-RESIDENTS : PRECISIONS SUR LA NOTION DE DOMICILE FISCAL. Dernières analyses jurisprudentielles

NON-RESIDENTS : PRECISIONS SUR LA NOTION DE DOMICILE FISCAL. Dernières analyses jurisprudentielles NON-RESIDENTS : PRECISIONS SUR LA NOTION DE DOMICILE FISCAL Dernières analyses jurisprudentielles NEWSLETTER 14 259 du 3 FEVRIER 2015 ANALYSE PAR JACQUES DUHEM ET PASCAL JULIEN SAINT AMAND* *Notaire à

Plus en détail

Guide simplifié du locataire

Guide simplifié du locataire mais assez complêt Guide simplifié du locataire OBLIGATIONS ET CONSEILS EN MATIÈRE D ENTRETIEN DE VOTRE LOGEMENT Nous voulons vous aider à récupérer votre dépôt de garantie LOGICIEL DE GESTION LOCATIVE

Plus en détail

Rénover les logements sociaux avec le gaz naturel et les énergies renouvelables

Rénover les logements sociaux avec le gaz naturel et les énergies renouvelables Accordons nos projets Rénover les logements sociaux avec le gaz naturel et les énergies renouvelables Les équipes de GrDF au service des bailleurs sociaux pour une rénovation durable de leur patrimoine

Plus en détail

Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014. Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés

Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014. Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014 Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés Sommaire Domaine Sécurité et sanitaire Mise en sécurité des

Plus en détail

Ce dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2016.

Ce dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2016. FINANCER MON PROJET Crédit d'impôt développement durable Ce dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2016. Mais attention, il ne s'applique pas dans les mêmes conditions et au même

Plus en détail

Cette expertise est surtout utilisée dans les bâtiments accueillants du public : école, local commercial, bureaux.

Cette expertise est surtout utilisée dans les bâtiments accueillants du public : école, local commercial, bureaux. Experts en environnement Certains experts sont sollicités pour effectuer des analyses de la qualité de l air et des surfaces des bâtiments. Pour ce faire, il cherche à identifier diverses substances telles

Plus en détail

Note sur les charges locatives

Note sur les charges locatives Note sur les charges locatives Base légale La gestion des charges locatives et des redevances est régie par la section 6 de l'arrêté locatif du 26 septembre 1996 Section 6. - Redevances et charges locatives

Plus en détail

FICHE ROL DEPARTEMENT DU TARN RELEVE D OBSERVATION LOGEMENT (ROL) I:\ENVIR\CB\2008\HABITAT\guide as\fiche ROL.doc

FICHE ROL DEPARTEMENT DU TARN RELEVE D OBSERVATION LOGEMENT (ROL) I:\ENVIR\CB\2008\HABITAT\guide as\fiche ROL.doc FICHE ROL DEPARTEMENT DU TARN RELEVE D OBSERVATION LOGEMENT (ROL) I:\ENVIR\CB\2008\HABITAT\guide as\fiche ROL.doc Le ROL est un document à usage des intervenants de terrain non techniciens du bâtiment.

Plus en détail

DANS QUELLES CONDITIONS PEUT-ON BENEFICIER DU CREDIT D IMPOT?

DANS QUELLES CONDITIONS PEUT-ON BENEFICIER DU CREDIT D IMPOT? Le crédit d impôt est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d amélioration énergétique réalisés dans

Plus en détail

CONTRAT DE BAIL POUR UN APPARTEMENT Entre : 1. Monsieur... et Madame... domicilies a... ci-apres denomme bailleur - et 2. Monsieur... et madame...

CONTRAT DE BAIL POUR UN APPARTEMENT Entre : 1. Monsieur... et Madame... domicilies a... ci-apres denomme bailleur - et 2. Monsieur... et madame... CONTRAT DE BAIL POUR UN APPARTEMENT Entre : 1. Monsieur... et Madame... domicilies a... ci-apres denomme bailleur - et 2. Monsieur... et madame... domicilie actuellement a... ci-apres denomme locataire

Plus en détail

Agences Immobilières Sociales (AIS) Mettre un bien immobilier en location avec les Agences Immobilières Sociales (AIS)

Agences Immobilières Sociales (AIS) Mettre un bien immobilier en location avec les Agences Immobilières Sociales (AIS) Agences Immobilières Sociales (AIS) Mettre un bien immobilier en location avec les Agences Immobilières Sociales (AIS) 1 Agences Immobilières Sociales (AIS) Les Agences Immobilières Sociales (AIS) sont

Plus en détail

LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DPE

LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DPE LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DPE Mars 2008 Qu'est-ce qu'un DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE? P1 S o m m a i r e Quelles opérations nécessitent un DPE? Le contenu du DPE Validité et valeur

Plus en détail

Bilan thermique et social simplifié

Bilan thermique et social simplifié Bilan thermique et social simplifié Fiche descriptive logement 34 Maître d Ouvrage d Insertion : Pact Métropole Nord 25 rue de Lille 59 057 Roubaix Adresse logement : 32 quai de Rouen 59 100 ROUBAIX Informations

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION LOCAUX VACANTS

CONTRAT DE LOCATION LOCAUX VACANTS CONTRAT DE LOCATION LOCAUX VACANTS D après la loi n 89-462 du 6 juillet 1989 (JO 08/07 /89) modifiée par la loi du 21 juillet 1994 (JO 24/07/94) Le présent contrat de location est composé: d'une première

Plus en détail

Formation «Bâtiment durable : ENERGIE»

Formation «Bâtiment durable : ENERGIE» Formation «Bâtiment durable : ENERGIE» PROGRAMME Lieu : BRUXELLES Pour tous, en fonction de l affectation du bâtiment : SOIT MODULE «DANS LE LOGEMENT INDIVIDUEL OU COLLECTIF < 10 UNITÉS)» (6 jours) SOIT

Plus en détail

C est quoi un logement insalubre?

C est quoi un logement insalubre? LOGEMENT INSALUBRE C est quoi un logement insalubre? C est un logement qui présente un danger pour la santé des occupants, compte tenu de la dégradation du bâti ou de la présence de substances dangereuses

Plus en détail

RENOVATION ENERGETIQUE

RENOVATION ENERGETIQUE RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS DU TERTIAIRE : IL FAUT AGIR! Par le pôle Ecologie de Terra Nova Le 25 octobre 2013 La rénovation énergétique des bâtiments est une condition sine qua non de la réussite

Plus en détail

Copropriété ANONYME CARNET D ENTRETIEN DYNAMIQUE

Copropriété ANONYME CARNET D ENTRETIEN DYNAMIQUE Copropriété ANONYE place GPE 69000 GPE CARNET D ENTRETIEN DYNAIQUE Cécile BARNASSON Pierre OLIVIER Jean-Luc PAYNO 27/11/2013 COPRO+ SAS au capital de 100 000 - SIRET 511 383 242 00019 RCS Lyon 10 rue des

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES SYNDIC DE COPROPRIETE

CAHIER DES CHARGES SYNDIC DE COPROPRIETE CAHIER DES CHARGES SYNDIC DE COPROPRIETE Le cahier des charges du syndic de copropriété de la résidence. annexé au contrat conclu entre l'"association des copropriétaires" et le syndic dd.. et qui en fait

Plus en détail

certificat de performance énergétique d un logement?

certificat de performance énergétique d un logement? Quelles informations dans le certificat de performance énergétique d un logement? 1. Introduction Les bâtiments représentent plus de 40% de la consommation d énergie de la Communauté européenne. Il est

Plus en détail

S E ID A T E S E IM R P Logement

S E ID A T E S E IM R P Logement Logement PRIMES ET AIDES Un logement sain, pour vous, c est important! Pour la Région wallonne aussi. Remplacer la toiture, les menuiseries extérieures ou le plancher, rendre l électricité conforme, éliminer

Plus en détail

Mise à disposition d'un local

Mise à disposition d'un local Mise à disposition d'un local La mise à disposition des locaux obéit à un certain nombre de règles visant à assurer l égalité de traitement entre les citoyens. L'article L.2144-3 du Code général des collectivités

Plus en détail

LE GUIDE DE L ADIL 80 POUR LES LOCATAIRES AVANT DE LOUER EN MEUBLE, POSEZ-VOUS LES BONNES QUESTIONS!

LE GUIDE DE L ADIL 80 POUR LES LOCATAIRES AVANT DE LOUER EN MEUBLE, POSEZ-VOUS LES BONNES QUESTIONS! LE GUIDE DE L ADIL 80 POUR LES LOCATAIRES Mai 2012 AVANT DE LOUER EN MEUBLE, POSEZ-VOUS LES BONNES QUESTIONS! Attention : ce guide a été rédigé exclusivement à l attention des locataires qui louent un

Plus en détail

L ACCÈS AU LOGEMENT À L USAGE DU PUBLIC GUIDE PRATIQUE

L ACCÈS AU LOGEMENT À L USAGE DU PUBLIC GUIDE PRATIQUE À L USAGE DU PUBLIC GUIDE PRATIQUE Pôle sanitaire social Ce livret a été élaboré afin de vous guider dans les démarches liées au logement. Vous pouvez vous y référer lors de l intervention. Vous trouverez

Plus en détail

6 LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE

6 LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE 6 LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE SOMMAIRE 6.1 Les orientations immobilières au regard du nouveau cadre budgétaire 127 6.2 Les informations utiles à la négociation 128 I - L existant 130 II - Le bilan 136 III

Plus en détail

Loi de finances pour 2015 Aides à la rénovation énergétique des bâtiments

Loi de finances pour 2015 Aides à la rénovation énergétique des bâtiments Janvier 2015 Loi de finances pour 2015 Aides à la rénovation énergétique des bâtiments (CITE, TVA à taux réduit, Eco-PTZ) INTRODUCTION La loi de finances pour 2015 introduit un certain nombre de mesures

Plus en détail

Les acteurs & la réglementation

Les acteurs & la réglementation Certification énergétique des bâtiments résidentiels existants Les acteurs & la réglementation Liège, 29 avril 2010 Frédéric DOZOT Attaché Juriste Département de l Énergie et du Bâtiment durable Sommaire

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE 06/2015 OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L HABITAT

DOSSIER DE PRESSE 06/2015 OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L HABITAT DOSSIER DE PRESSE 06/2015 OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L HABITAT O.P.A.H. multisites de la CCPRO, présentation de la démarche Dans le cadre de son Programme Local de l Habitat, la CCPRO a lancé,

Plus en détail

Cycle de Formation-débat pour travailleurs sociaux

Cycle de Formation-débat pour travailleurs sociaux Cycle de Formation-débat pour travailleurs sociaux Module de perfectionnement 04 Document de travail Caroline GRéGOIRE Aides financières, primes et financement Tr@me scrl Objectifs Présenter les aides

Plus en détail

Rénovation à très haute performance énergétique (Minergie-P )

Rénovation à très haute performance énergétique (Minergie-P ) Rénovation à très haute performance énergétique (Minergie-P ) de Treize immeubles d habitation Pour la Société Coopérative d Habitation 10.03.2014 1. INTRODUCTION 1.1Présentation de la société candidate

Plus en détail

IMMEUBLES Vy d'etra Les Cerisiers à NEUCHÂTEL. Séance d information aux locataires

IMMEUBLES Vy d'etra Les Cerisiers à NEUCHÂTEL. Séance d information aux locataires IMMEUBLES Vy d'etra Les Cerisiers à NEUCHÂTEL Séance d information aux locataires Lieu de la séance : BEAU-RIVAGE HOTEL Neuchâtel Le 10 septembre 2014 Assainissement / Transformation des immeubles Helvetia

Plus en détail

guide immobilier Tout savoir pour se loger ou investir

guide immobilier Tout savoir pour se loger ou investir guide immobilier Tout savoir pour se loger ou investir Vous achetez pour vous loger Vous recherchez votre futur domicile? Appartement, maison, neuf ou ancien... Quel que soit le type de bien ou de surface,

Plus en détail

APPEL à MANIFESTATIONS D INTERET (AMI) INVESTISSEMENTS D AVENIR EDITION 2010

APPEL à MANIFESTATIONS D INTERET (AMI) INVESTISSEMENTS D AVENIR EDITION 2010 Direction des Investissements d Avenir Direction Villes et Territoires Durables Service Bâtiment Direction Recherche et Prospective Service Recherche et Technologies avancées APPEL à MANIFESTATIONS D INTERET

Plus en détail

Critères d éligibilité techniques spécifiques à chaque équipement

Critères d éligibilité techniques spécifiques à chaque équipement Critères d éligibilité techniques spécifiques à chaque équipement Chaudières à basse température, individuelles ou collectives Les chaudières basse température ne sont plus éligibles au dispositif du crédit

Plus en détail

PREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE EPREUVE DE LA NOTE OPERATIONNELLE

PREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE EPREUVE DE LA NOTE OPERATIONNELLE PREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE EPREUVE DE LA NOTE OPERATIONNELLE RAPPEL DU SUJET : Vous êtes secrétaire administratif de classe exceptionnelle,

Plus en détail

AVENANT AU BAIL COMMERCIAL. Proposition d un avenant type étages vides

AVENANT AU BAIL COMMERCIAL. Proposition d un avenant type étages vides AVENANT AU BAIL COMMERCIAL Proposition d un avenant type étages vides Avril 2014 Elaborée pour le compte de la Direction du Logement Bruxelles Développement Urbain Secrétaire d Etat en charge du logement

Plus en détail

Permis d'urbanisme et Énergie. Liens et informations utiles

Permis d'urbanisme et Énergie. Liens et informations utiles Permis d'urbanisme et Énergie Liens et informations utiles Table des matières Site portail de l Energie en Wallonie...1 Les textes officiels...1 La législation PEB en Région wallonne...1 Procédures et

Plus en détail

Qu est-ce qu un logement décent?

Qu est-ce qu un logement décent? direction générale de l Urbanisme de l Habitat et de la Construction Guide d évaluation Qu est-ce qu un logement décent? Que vous soyez propriétaire ou locataire Quelques éléments de réponse... Octobre

Plus en détail

INFORMATIONS SUR LES PRIMES RÉGIONALES 2013

INFORMATIONS SUR LES PRIMES RÉGIONALES 2013 INFORMATIONS SUR LES PRIMES RÉGIONALES 2013 Lorsque vous changez vos châssis ou placez des volets, vous pouvez dans de nombreux cas bénéficier de primes, de votre région ou même de votre commune. Pour

Plus en détail

Le régime des monuments historiques

Le régime des monuments historiques Cabinet Fiscal Urios André, docteur en droit, Conseil fiscal et patrimonial, conseil en investissement et transactions immobilières Le régime des monuments historiques Le régime des monuments historiques

Plus en détail

L AUDIT ENERGETIQUE POUR IMMEUBLE UNIFAMILIAL ET IMMEUBLE EN COPROPRIETE DES ECONOMIES FACILES

L AUDIT ENERGETIQUE POUR IMMEUBLE UNIFAMILIAL ET IMMEUBLE EN COPROPRIETE DES ECONOMIES FACILES L AUDIT ENERGETIQUE POUR IMMEUBLE UNIFAMILIAL ET IMMEUBLE EN COPROPRIETE DES ECONOMIES FACILES ARCHITECTURE ET CREATION Rue Jules Antheunis n 44/1-7030 MONS - Tél. : 065/36.46.07 & Fax : 065/35.50.09 -

Plus en détail

Tenantslife. Alexandre-Olynthe CECCHINI [FRANCE :ELECTRICITE EN COPROPRIETE]

Tenantslife. Alexandre-Olynthe CECCHINI [FRANCE :ELECTRICITE EN COPROPRIETE] 2010 Tenantslife Alexandre-Olynthe CECCHINI [FRANCE :ELECTRICITE EN COPROPRIETE] http://www.universimmo.com/accueil/unidossier_copropriete_et_travaux_installation_electriqu e.asp L article qui va vous

Plus en détail

Rénovation énergétique des bâtiments. Contexte et réglementations. Bourget-du-Lac, 07/12/2011 Sandrine Charrier, CETE de Lyon

Rénovation énergétique des bâtiments. Contexte et réglementations. Bourget-du-Lac, 07/12/2011 Sandrine Charrier, CETE de Lyon Rénovation énergétique des bâtiments Contexte et réglementations Bourget-du-Lac, 07/12/2011 Sandrine Charrier, CETE de Lyon Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

Plus en détail

Formation Bâtiment Durable : ENERGIE

Formation Bâtiment Durable : ENERGIE Formation Bâtiment Durable : ENERGIE Bruxelles Environnement Assurer une bonne étanchéité à l air de l enveloppe dans les bâtiments neufs et en rénovation Aline Branders PLATE-FORME MAISON PASSIVE asbl

Plus en détail

Le Plomb dans l eau AGENCE NATIONALE POUR L AMÉLIORATION DE L HABITAT

Le Plomb dans l eau AGENCE NATIONALE POUR L AMÉLIORATION DE L HABITAT Le Plomb dans l eau De quoi s agit-il? De quoi parle-t-on? Où le trouve-t-on? Quelle est son origine? Responsabilités Quels sont les effets néfastes du plomb dans l eau sur la santé? Comment les détecter?

Plus en détail

M... propriétaire, ... ..., ...

M... propriétaire, ... ..., ... Contrat de location I. Identification des parties Bailleur(s) M.... propriétaire, demeurant à... dénommé(s) au présent acte le(s) bailleur(s). Locataire(s) L association ou l organisme..., dont le siège

Plus en détail

Mise en application des exigences. visant à améliorer la sécurité dans le bâtiment. pour les immeubles utilisés comme logement

Mise en application des exigences. visant à améliorer la sécurité dans le bâtiment. pour les immeubles utilisés comme logement Mise en application des exigences visant à améliorer la sécurité dans le bâtiment pour les immeubles utilisés comme logement Préparé par la : Direction de l expertise technique et du soutien à l industrie

Plus en détail

Bilan thermique et social simplifié

Bilan thermique et social simplifié Bilan thermique et social simplifié Fiche descriptive logement Maître d Ouvrage d Insertion : Pact Métropole Nord 25 rue de Lille 59 057 Roubaix Adresse logement : 72 rue de Rome 59 100 Roubaix Informations

Plus en détail

Manuel didactique LOGICIEL PEB

Manuel didactique LOGICIEL PEB Manuel didactique LOGICIEL PEB Mise à jour de la version 6.0 PAGE 1 SUR 10 Logiciel PEB: Mise à jour V6.0 1/2/2015 Contenu 1. Introduction... 3 2. CoBrACE... 4 2.1. 2.2. 2.3. Les unités assimilées à du

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL COMMUNE DE VAL-DE-RUZ RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL à l appui d une demande d un crédit d'engagement de CHF 160'000.- pour la rénovation et l isolation des façades du bâtiment sis à l

Plus en détail

Le mandat en vue de la location d un bien et la location

Le mandat en vue de la location d un bien et la location FICHE DE SYNTHÈSE Module 4 Le mandat en vue de la location d un bien et la location - MODULE SEMAINE 4 - SOMMAIRE : I) Le Mandat en vue de la location...2 1) Rappel de la règlementation sur le démarchage

Plus en détail

6 % de TVA pour la rénovation d habitations privées de plus de 5 ans

6 % de TVA pour la rénovation d habitations privées de plus de 5 ans 6 % de TVA pour la rénovation d habitations privées de plus de 5 ans Service Public Fédéral Finances - 2014 - Cette brochure a été réalisée par un groupe de travail constitué de collaborateurs du Service

Plus en détail

Immeuble collectif AQC

Immeuble collectif AQC AQC Immeuble collectif Comment bien utiliser votre assurance construction «Dommages-Ouvrage»? Ce document est édité par l Agence Qualité Construction, association dont la mission est d améliorer la qualité

Plus en détail

PRIME ÉNERGIE A4 COMPTABILITÉ ÉNERGÉTIQUE

PRIME ÉNERGIE A4 COMPTABILITÉ ÉNERGÉTIQUE PRIME ÉNERGIE A4 COMPTABILITÉ ÉNERGÉTIQUE Décision du 11 décembre 2014 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale d approbation du programme d exécution relatif à l octroi d aides financières en

Plus en détail

Crédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015

Crédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015 Crédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015 Depuis la loi de finances pour 2005, a été créé un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. S inscrivant dans

Plus en détail

Le certificat PEB est obligatoire à Bruxelles depuis le 1er mai 2011

Le certificat PEB est obligatoire à Bruxelles depuis le 1er mai 2011 Le certificat PEB est obligatoire à Bruxelles depuis le 1er mai 2011 Matthieu VAN MOLLE, Notaire, collaborateur scientifique à l'ulb L'ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et

Plus en détail

POLITIQUE DU LOGEMENT :

POLITIQUE DU LOGEMENT : POLITIQUE DU LOGEMENT : ET LES INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS? Par le pôle Logement de Terra Nova Le 7 mai 2013 Pour construire 500 000 logements par an, les mesures gouvernementales déjà prises doivent

Plus en détail

Tours - les îlots. Généralités. Historique. Maître d'ouvrage Ville de Tours, puis les copropriétés concernées

Tours - les îlots. Généralités. Historique. Maître d'ouvrage Ville de Tours, puis les copropriétés concernées Tours - les îlots Généralités Maître d'ouvrage Ville de Tours, puis les copropriétés concernées Gestionnaire Syndic de copropriété Citya Beranger Linéaire 3 800 m Années de construction Construction des

Plus en détail

LE LOYER ET LES CHARGES LOCATIVES

LE LOYER ET LES CHARGES LOCATIVES LE LOYER ET LES CHARGES LOCATIVES De manière générale, le locataire et le propriétaire peuvent fixer librement le montant du loyer. Dans la plupart des cas, le loyer peut être indexé. Le loyer peut aussi,

Plus en détail

Pour l optimisation des investissements de rénovation. L outil d aide à la décision

Pour l optimisation des investissements de rénovation. L outil d aide à la décision Pour l optimisation des investissements de rénovation L outil d aide à la décision Le secteur de la rénovation fourmille d idées reçues «Rénover fait plonger le rendement et provoque des pertes» «Il faut

Plus en détail

Nos bureaux sont ouverts toute l année et une équipe de 8 personnes au total vous reçoit :

Nos bureaux sont ouverts toute l année et une équipe de 8 personnes au total vous reçoit : www.grenecheimmo.fr Le Cabinet GRENECHE Immobilier est l une des plus anciennes agences de la ville d Evian et de la région, présente dans l ensemble des activités immobilières : - ventes : traditionnellement

Plus en détail

Tableau d'information sur les diagnostics immobiliers publié le 7 août 2012 19:59 par Christophe RONCHETTI [ mis à jour : 21 sept.

Tableau d'information sur les diagnostics immobiliers publié le 7 août 2012 19:59 par Christophe RONCHETTI [ mis à jour : 21 sept. Tableau d'information sur les diagnostics immobiliers publié le 7 août 2012 19:59 par Christophe RONCHETTI [ mis à jour : 21 sept. 2012 14:45 ] 1 - Les diagnostics immobiliers obligatoires pour une vente

Plus en détail

E C L C E V A T I O N

E C L C E V A T I O N www.concept-elevation.com O N E P T E L E V A T I O N PLATEFORME ELEVATRIE MONTE ESALIER MONTE HARGE MONTE PLAT O N E P T E L E V A T I O N REDIT D IMPOT Le crédit d impôt en faveur de l aide aux personnes

Plus en détail

1 Taux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée

1 Taux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée Vous trouverez ci-après les principales dispositions nouvelles pour 2014 concernant la TVA et le CIDD. La loi de finances pour 2014 a été publiée au Journal Officiel du 30/12/2013. Elle officialise les

Plus en détail

PROCEDURE PARTENARIALE DANS LE CADRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PARTAGE: MISE EN RESEAU

PROCEDURE PARTENARIALE DANS LE CADRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PARTAGE: MISE EN RESEAU lmmobllière Publique du centre et de l'est du Brabant wallon PROCEDURE PARTENARIALE DANS LE CADRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PARTAGE: MISE EN RESEAU Préambule Suite à une concertation auprès du Comité

Plus en détail

Bâtiment résidentiel existant

Bâtiment résidentiel existant E Certificat de Performance Energetique () N : 20131120026710 Etabli le: 20/11/2013 g., Ah" CP : 7100 Localité : Trivières Type de bâtiment : Maison unifamiliale Permis de bâtir/d'urbanisme/unique obtenu

Plus en détail

Etablissement Cantonal d Assurance. Division Prévention

Etablissement Cantonal d Assurance. Division Prévention Etablissement Cantonal d Assurance Division Prévention Projet de modification des titres IV à VI du règlement du 19 mai 1999 sur la participation aux frais de prévention et de défense contre l'incendie

Plus en détail

Préavis n 15/14 au Conseil communal

Préavis n 15/14 au Conseil communal COMMUNE D AUBONNE Municipalité Préavis n 15/14 au Conseil communal Travaux de mise à jour des bâtiments rue de l'industrie 8 et 10 Délégué municipal : - M. Michel Crottaz, municipal Aubonne, le 21 octobre

Plus en détail

Bureaux Surface nette : 1850 m²

Bureaux Surface nette : 1850 m² - Concours restreint, 3 participants - Rénovation de bureaux - Début 2007 - Maître de l Ouvrage: CREDIBE - Logement - Démarche environnementale Bureaux Surface nette : 1850 m² Concept architectural Fonction

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL 4.6.3 RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL à l'appui d'une demande de crédit de Fr. 275'000.- pour la réalisation d un ascenseur et le remplacement des sanitaires au sein du bâtiment Marie- Anne-Calame-6-10

Plus en détail

Diagnostic Gaz. Objectifs. Formation. Programme. Sessions 2014 Contactez-nous. Méthode pédagogique. Application du diagnostic selon les domaines :

Diagnostic Gaz. Objectifs. Formation. Programme. Sessions 2014 Contactez-nous. Méthode pédagogique. Application du diagnostic selon les domaines : Diagnostic Gaz Application du diagnostic selon les domaines : Tuyauteries fixes Organe de coupure supplémentaire GPL en récipient Robinet de commande d appareil Les lyres GPL Volume, Ouvrant Ventilation

Plus en détail

Bilan année 1 et 2 OPAH maîtrise de l énergie 2012-2016 Syndicat Mixte Arlysère. Comité de pilotage du 02/10/2014

Bilan année 1 et 2 OPAH maîtrise de l énergie 2012-2016 Syndicat Mixte Arlysère. Comité de pilotage du 02/10/2014 Bilan année 1 et 2 OPAH maîtrise de l énergie 2012-2016 Syndicat Mixte Arlysère Comité de pilotage du 02/10/2014 423 logements doivent être améliorés durant les 4 années de l OPAH d Arlysère (objectif

Plus en détail

Article 2 L OPAH-RU et la Campagne incitative de ravalement de façades

Article 2 L OPAH-RU et la Campagne incitative de ravalement de façades PREAMBULE Dans le cadre de la convention de l Opération Programmée d Amélioration de l Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) du centre médiéval, signée le 22 Octobre 2012, la Ville de Toul s engage

Plus en détail

Intervention de M. Marc René BAYLE, préfet du Cantal lors de l'inauguration du nouveau. à Aurillac le 6 mai 2011

Intervention de M. Marc René BAYLE, préfet du Cantal lors de l'inauguration du nouveau. à Aurillac le 6 mai 2011 Intervention de M. Marc René BAYLE, préfet du Cantal lors de l'inauguration du nouveau bâtiment administratif du Crédit Agricole à Aurillac le 6 mai 2011 M. André Janot, Président du Crédit Agricole Centre

Plus en détail

oq'q" PROTOCOLE D'ACCORD CONTRATS D'ENTRETIEN

oq'q PROTOCOLE D'ACCORD CONTRATS D'ENTRETIEN oq'q" PROTOCOLE D'ACCORD CONTRATS D'ENTRETIEN Préambule: Dans le cadre des compétences du Conseil de conceftation locative, les représentants signataires du présent protocole ont souhaité valider le principe

Plus en détail

Guide du futur. propriétaire. Le groupe SNI vous donne les clés

Guide du futur. propriétaire. Le groupe SNI vous donne les clés Guide du futur propriétaire Le groupe SNI vous donne les clés Devenir propriétaire un acte fort Devenir propriétaire, aménager et personnaliser votre lieu de vie, vous constituer un patrimoine transmissible

Plus en détail