Cahier des clauses techniques particulières Travaux d aménagement de la délégation territoriale de Moselle 27, place Saint Thiebault METZ CEDEX

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1 Cahier des clauses techniques particulières Travaux d aménagement de la délégation territoriale de Moselle 27, place Saint Thiebault METZ CEDEX PROCÉDURE ADAPTÉE

2 2 ARTICLE 1 - GENERALITES 1.1. Nature du marché : Marché de travaux - Procédure adaptée 2.1. Objet du marché : Le but de l opération est le réaménagement de bureaux et la création d une salle de détente situés au 5è étage de l'agence Régionale de Santé - Délégation Territoriale de Moselle : - Bureau 516 : cloisonnement pour créer 2 bureaux de 22m² environ - Bureau 511 qui doit être aménagé en local de détente : réfection du sol et des murs. Installation une arrivée d'eau et d'un évier. (25 m² environ) 1.2. Localisation des travaux : Le présent CCTP est complété en annexe, à titre indicatif, d un schéma des locaux existants et de ceux à réaliser. ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DU TITULAIRE 2.1. Obligations générales : Le soumissionnaire s engagera sur un prix global et forfaitaire. Il est rappelé que les devis descriptifs ont pour objet de développer et préciser les indications concernant les ouvrages que le soumissionnaire s engage à réaliser à prix global et forfaitaire. Le soumissionnaire doit le complet et entier achèvement de ses ouvrages. Le soumissionnaire procédera, si nécessaire, aux déclarations réglementaires auprès des autorités compétentes Textes généraux et particuliers de référence : Le projet est plus particulièrement soumis à l obligation de respect des normes et règlements en vigueur énumérés, cette liste n étant pas limitative : - Arrêté du 25 juin 1980, relatif au règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public. - Code du travail : Titre III du Livre cinquième de la Quatrième partie. - Le règlement sanitaire départemental - DTU en vigueur 2.3. Sous traitance : Le marché ne comporte pas de lots, mais l'entreprise attributaire pourra sous-traiter une partie de ses travaux Planning prévisionnel des travaux et délai de réalisation : La durée d exécution des travaux est de trois semaines, période de préparation incluse. Page 2 sur 5

3 3 Il est prévu que les travaux soient achevé pour la fin du premier trimestre Précautions à prendre durant les travaux: L'attention des entreprises est attirée sur le fait que les travaux seront réalisés dans un immeuble à activité tertiaire, occupé par son personnel, au sein de services dont l'activité est maintenue durant la réalisation des travaux. La gêne occasionnée (sonore, visuelle, olfactive) doit donc être limitée. Les équipes intervenant sur le chantier devront respecter la plus grande discrétion Horaires des travaux : Les travaux bruyants (percement de dalles) devront se faire après 17h Préservation des locaux : Le respect du site et la protection des locaux (revêtements de sols, cloisons des circulations, ascenseurs etc ) sera exigé durant toute la durée du chantier. Toutes protections seront installées pour éviter la diffusion des poussières. Les gravats et autres matériels enlevés du site pour destruction seront dégagés le plus rapidement possible et déposés auprès des filières agréées en vue de leur retraitement conforme aux normes environnementales en vigueur Matériaux et fournitures : Les entreprises auront la liberté de choix dans les marques et produits. Dans tous les cas, le soumissionnaire devra soumettre à l approbation de la Maîtrise d œuvre, au cours de la période de préparation, des échantillons des matériaux, palettes de couleurs, matériels et produits qu il envisage d utiliser dans le cadre de son marché. Les marques retenues pour chaque catégorie de matériaux, matériels et produits ne devront pas être changées en cours de travaux. 2.9 Consignes générales de sécurité : L'entreprise attributaire veillera à mettre en place un plan de prévention. ARTICLE 3 - GARANTIES, RESPONSABILITÉS Le soumissionnaire, en se chargeant d'exécuter les travaux sur les bases qui lui sont soumises, prend la responsabilité de la conception et de l'installation générale des équipements ; les erreurs ou omissions dans les descriptifs et quantitatifs doivent être indiquées et corrigées avant la passation du marché définitif d exécution des travaux. ARTICLE 4 - VISITE DES LOCAUX La visite des locaux est obligatoire. Des visites groupées seront organisées par la Maîtrise d œuvre selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Page 3 sur 5

4 4 ARTICLE 5 - TRAVAUX A REALISER 5.1 Bureau 516 :. Installation d'une cloison pour découper le local en 2 bureaux d'environ 22m² : - Mise en place de protection au sol - Dépose partiel du faux plafond - Pose d'une cloison séparative en plâtre, jusqu'à la dalle du plafond - Installation de plinthes en bois collées sur les 2 côtés de la cloison - Repose du faux plafond et raccordement à la cloison après travaux - Murs : Arrachage des anciens papiers, rebouchage et ponçage des murs. Fourniture et pose de toile de verre et application de 2 couches de peinture acrylique satinée. - Boiseries, portes et radiateurs : lessivage, rebouchage à l'enduit gras, ponçage, époussetage et application de 2 couches de laque satinée. - Revêtement de sol : Arrachage des anciens revêtements. Pose et d'un revêtement de sol PVC de type U4P3 (grand trafic) Bureau 511 : - Murs : Arrachage des anciens papiers, rebouchage et ponçage des murs. Fourniture et pose de toile de verre et application de 2 couches de peinture acrylique satinée. - Boiseries, portes et radiateurs : lessivage, rebouchage à l'enduit gras, ponçage, époussetage et application de 2 couches de laque satinée. - Revêtement de sol : Arrachage des anciens revêtements. Pose et d'un revêtement de sol PVC de type U4P3 (grand trafic). - Installation d'un évier : Alimentation en eau froide et chaude depuis les sanitaires de l'étage. Mise en place d'une évacuation. Fourniture et pose d'un évier 1 bac avec meuble blanc et fourniture d'un robinet mitigeur du type de la marque GROHE ou équivalent Nettoyage : Nettoyage des bureaux après travaux. Page 4 sur 5

5 5 Date, signature et cachet du candidat A Nancy, le.. Le Directeur Général de l Agence Régionale de Santé de Lorraine Et par délégation La Secrétaire Générale Annie TOUROLLE Marché notifié le.. par lettre recommandée avec accusé de réception. EXEMPLAIRE UNIQUE Copie certifiée conforme à l original délivrée en exemplaire unique pour être remise à l établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance consenti conformément à la loi n 81-1 du 2 janvier 1981 modifiée facilitant les crédits aux entreprises. Fait à Nancy le. [cachet et signature du pouvoir adjudicateur] Page 5 sur 5

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