COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 05 MARS ORDRE DU JOUR :

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1 MAIRIE DE MOGNÉVILLE 6, RUE DE L'EGLISE MOGNÉVILLE Tél. : Fax : mairie@mogneville.com COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 05 MARS ORDRE DU JOUR : - Choix des entreprises pour l aménagement intérieur du lavoir, - Contrat d assurance des risques statutaires, - Vote des taux d imposition 2010, - Autorisation d engagement des dépenses d investissement, - Rétrocession de voirie entre la Commune et l OPH de la Meuse, - Organisation du bureau de vote pour les élections régionales des 14 et 21 mars 2010, - Destination des coupes de bois de la forêt communale pour l exercice 2009, - Destination des coupes de bois de a forêt communale pour l exercice 2010, - Plan de financement concernant l aménagement paysager du site du lavoir, - Plan de financement concernant la mise aux normes du site du lavoir, - Questions diverses. Etaient présents : Messieurs SIRI Richard, PEROT Thierry, APERT Arnaud, SIMON Stéphane, DIDIER Yves, PAQUATTE Bernard et Madame MILLET Martine. Etaient absents excusés : Monsieur HENRY Emilien et Mademoiselle COURTIER Peggy ayant respectivement donné pouvoir à Messieurs SIRI Richard et PAQUATTE Bernard. Secrétaire : Monsieur PEROT Thierry. N 13/10 CHOIX DES ENTREPRISES POUR L AMENAGEMENT INTERIEUR DU LAVOIR. Le Conseil Municipal, après délibération et à l unanimité, décide d'accepter les devis suivants se rapportant à l aménagement intérieur du lavoir, à savoir : - devis n 1054 en date du 05 novembre 2009 de l Entreprise Dany SZLAZAK d un montant de 4 400,00 H.T. pour le lot maçonnerie, - devis n en date du 09 novembre 2009 de l Entreprise LC PLATRE d un montant de 7 240,00 H.T. pour le lot plâtrerie, - devis n en date du 13 novembre 2009 de l Entreprise Bruno LE GUEN d un montant de 2 314,36 H.T. pour le lot peinture, - devis n 30 en date du 16 décembre 2009 de l EURL DIDIER Christophe d un montant de 1 860,00 H.T.pour le lot menuiserie,

2 - devis n en date du 27 novembre 2009 de l Entreprise BARTELLEMY ROBINET d un montant de 1 990,00 H.T. pour le lot plomberie, - devis n 09/390 en date du 25 novembre 2009 de l Entreprise Philippe TOURNOIS d un montant de 538,00 H.T. pour le lot électricité. N 14/10 CONTRAT D ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal : * la possibilité d adhérer au service d assurance groupe mis en place par le Centre de Gestion, pour la couverture des risques statutaires inhérents au statut des agents publics, (application de l article 26 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la fonction publique territoriale) ; * la possibilité de mandater le Centre de Gestion en vue de la souscription, pour son compte, d un contrat d assurance la garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions de l article 57 de la loi du 26 janvier Monsieur le Maire précise que la décision définitive fera l objet d une nouvelle délibération après information par le Centre de Gestion du résultat de la mise en concurrence. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l article 26, Vu le décret n du 14 mars 1986 pris pour l application de l application de l article 26 (alinéa 4) de la loi n du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux, Décide à l unanimité : - de mandater le Centre de Gestion en vue de la négociation et la souscription, pour son compte, de contrats d assurance auprès d une entreprise d assurance agréée. Les conditions des contrats pour lesquels le Centre de Gestion reçoit mandat sont les suivantes : - régime du contrat : capitalisation - type de contrat : contrat groupe - Durée du contrat : 3 ans - Catégorie de personnel à assurer : - soit agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL, - soit agents non titulaires et agents titulaires ou stagiaires affiliés à l IRCANTEC effectuant plus ou moins de 200 heures par trimestre. - seuil d entrée sans condition dans le contrat : 50 agents

3 - services complémentaires : à définir par le Centre de Gestion L étendue des garanties pour lesquelles le Centre de Gestion reçoit mandat est celle résultant des articles L416-4 du Code des Communes et 57 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée susvisée. N 15/10 VOTE DES TAUX D IMPOSITION Le Conseil Municipal, après délibération et à la majorité, décide d appliquer une augmentation de 1% sur les 3 taxes ménages pour l année Sont pour : Messieurs SIRI Richard, APERT Arnaud, HENRY Emilien, SIMON Stéphane et Madame MILLET Martine. Sont contre : Messieurs PEROT Thierry et DIDIER Yves. S abstiennent : Mademoiselle COURTIER Peggy et Monsieur PAQUATTE Bernard. Les taux ainsi votés sont les suivants : - taxe d habitation : 8,09 %, - taxe foncière (bâti) : 20,36 %, - taxe foncière (non bâti) : 31,20 %. N 16/10 AUTORISATION D ENGAGEMENT DE DEPENSES D INVESTISSEMENT. Le Conseil Municipal, après délibération et à l unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater en section d investissement du budget général dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d investissement du budget de l exercice 2009 (dépenses totales, déduction faite de celles imputées aux chapitres 16 et 18). N 17/10 RETROCESSION DE VOIRIE ENTRE LA COMMUNE ET L OPH DE LA MEUSE Le Conseil Municipal, après délibération et à l unanimité, donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l acte administratif d échange avec l Office Public de l Habitat de la Meuse, à savoir : - l O.P.H de la Meuse rétrocède à la Commune de Mognéville par division les parcelles suivantes : * section A n 1991 d une contenance de 0a 64ca, * section A n 1992 d une contenance de 1a 22ca, * section A n 1999 d une contenance de 0a 34ca, * section ZH n 10 d une contenance de 2a 50ca. - la Commune de MOGNÉVILLE rétrocède à l O.P.H de la Meuse par division les parcelles suivantes : * section A n 1994 d une contenance de 1a 28ca,

4 * section A n 1996 d une contenance de 0a 69ca. N 18/10 ORGANISATION DU BUREAU DE VOTE POUR LES ELECTIONS REGIONALES DES 14 ET 21 MARS Le Conseil Municipal établit le tour de garde du bureau de vote pour les élections régionales des 14 et 21 mars N 19/10 DESTINATION DES COUPES DE BOIS DE LA FORET COMMUNALE POUR L EXERCICE Le Conseil Municipal, après délibération et à l unanimité, décide de la destination de la coupe de la parcelle n 27 de la forêt communale (régularisation 2009) à savoir : - délivrance à la Commune pour exploitation en régie de la totalité de la coupe n 27 par une entreprise de travaux forestiers. Les arbres de la futaie seront façonnés par les soins d une entreprise de travaux forestiers. Les houppiers et les perches de taillis seront exploités sous la responsabilité des garants : - Monsieur APERT Arnaud, - Monsieur DIDIER Yves, - Monsieur HENRY Emilien. Le partage de l affouage sera réalisé conformément au Code Forestier. Les délais fixés par le règlement établi par la Municipalité quant à l abattage, le façonnage et la vidange des produits devront être respectés. Faute par les affouagistes d avoir enlevé tout ou partie de leur lot avant expiration du délai de vidange, ils seront considérés comme y ayant renoncé et la vente en sera poursuivie au profit de la Commune. N 20/10 DESTINATION DES COUPES DE BOIS DE LA FORET COMMUNALE POUR L EXERCICE Le Conseil Municipal, après délibération et à l unanimité, décide de la destination des coupes des parcelles n et 29 de la forêt communale pour l année 2010 à savoir : - délivrance à la Commune pour exploitation en régie de la totalité des coupes n et 29 par une entreprise de travaux forestiers. Les arbres de la futaie seront façonnés par les soins d une entreprise de travaux forestiers. Les houppiers et les perches de taillis seront exploités sous la responsabilité des garants : - Monsieur APERT Arnaud, - Monsieur DIDIER Yves,

5 - Monsieur HENRY Emilien. Le partage de l affouage sera réalisé conformément au Code Forestier. Les délais fixés par le règlement établi par la Municipalité quant à l abattage, le façonnage et la vidange des produits devront être respectés. Faute par les affouagistes d avoir enlevé tout ou partie de leur lot avant expiration du délai de vidange, ils seront considérés comme y ayant renoncé et la vente en sera poursuivie au profit de la Commune. N 21/10 PLAN DE FINANCEMENT CONCERNANT L AMENAGEMENT PAYSAGER DU SITE DU LAVOIR. Le Conseil Municipal, après délibération et à l unanimité : - approuve le plan de financement prévisionnel suivant concernant l aménagement paysager du site du lavoir : POSTES DE DEPENSES EN HT TTC EN RECETTES EN POURCENTAGE Aménagement paysager du site du lavoir : création d un ruisseau et aménagement paysager de l espace , ,01 État : DGE au titre de l année ,60 20% du projet Conseil Régional de Lorraine Fonds de développement des territoires ,40 30% du projet COPARY : enveloppe de développement local du Conseil Général de la Meuse Année 2008 : 7 500,00 30% des dépenses subventionnables (soit 19,53% du projet) Autofinancement ,00 30,47% du projet TOTAL , ,01 TOTAL ,00 100% - sollicite les partenaires financiers concernant ce programme, - autorise Monsieur le Maire à solliciter les financeurs potentiels.

6 La présente délibération annule et remplace celle en date du 15 janvier N 22/10 PLAN DE FINANCEMENT CONCERNANT LA MISE AUX NORMES DU SITE DU LAVOIR Le Conseil Municipal, après délibération et à l unanimité : - approuve le plan de financement prévisionnel suivant concernant la mise aux normes du site du lavoir : POSTES DE DEPENSES EN HT TTC EN RECETTES EN POURCENTAGE Maçonnerie 4 400, ,40 État : DGE au titre de l année ,47 20% du projet Plâtrerie 7 240, ,04 Conseil Régional de Lorraine Fonds de développement des territoires % du projet Menuiserie 1 860, ,56 Peinture 2 314, ,97 COPARY : enveloppe de développement local du Conseil Général de la Meuse Année 2010 : 7 336,94 40% du projet Sanitaire Plomberie 1 990, ,04 Autofinancement % du projet Electricité 538,00 643,45 TOTAL , ,46 TOTAL ,36 100% - sollicite les partenaires financiers concernant ce programme, - autorise Monsieur le Maire à solliciter les financeurs potentiels. La présente délibération annule et remplace celle en date du 15 janvier Le Maire, R. SIRI

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