SERVICE APPARTEMENTS THÉRAPEUTIQUES. Livret d Accueil - 1 -

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1 SERVICE APPARTEMENTS THÉRAPEUTIQUES Livret d Accueil - 1 -

2 Sommaire Contrat de soins p 3 Contrat de séjour d occupation de l appartement Règlement intérieur d occupation de l appartement p 6 Fiche sociale appartement thérapeutique p 9 Fiche de renseignements p

3 CONTRAT DE SOINS Vous avez pris la décision de rompre avec la drogue, l alcool ou les produits psychotropes et d avancer vers une autonomie sociale durable. Nous vous proposons ce contrat de soins formalisant notre engagement, votre participation active et volontaire. ARTICLE 1 : LES OBJECTIFS DU CONTRAT Les axes principaux de la prise en charge sont les suivants : Prise en compte de vos problèmes de santé sur les plans physique et psychique et vous aider à vivre sans avoir recours à des produits toxiques. Travail sur soi et réflexion personnelle : sur la relation que vous entretenez avec les substances psychoactives sur vos difficultés personnelles Améliorer votre qualité de vie par l accès à une insertion sociale et une réinsertion professionnelle. Cela passe par un travail psychologique, social et une prise en charge médicale. Pour cela, l équipe du service des Appartements thérapeutiques s engage à vos côtés. Elle a besoin de votre adhésion totale au projet thérapeutique et de votre engagement à respecter le contrat d occupation de l appartement. ARTICLE 2 : LES ENGAGEMENTS DE L ÉQUIPE Afin de vous soutenir dans votre démarche de soins, nous nous engageons : à mettre à votre disposition un appartement (cf. contrat de séjour, ci-joint) à une rencontre hebdomadaire avec la psychologue du service, à ce que votre référent vous rencontre régulièrement toute la durée de votre séjour, afin de : vous accompagner dans vos démarches extérieures vous donner la possibilité de rencontrer d autres acteurs sociaux ou associations pour faciliter la réalisation de votre projet vous aider dans la communication avec votre famille ou vos proches vous garantir le respect de vos droits - 3 -

4 vous soutenir médicalement par des consultations auprès des médecins du service, généraliste et/ou psychiatre à respecter le secret médical et professionnel et à vous garantir l accès à votre dossier médical. Votre prise en charge sera ponctuée de bilans mensuels auxquels participeront les différents intervenants concernés. ARTICLE 3 : VOS ENGAGEMENTS Vous vous engagez : à élaborer le premier mois un projet individuel par écrit à effectuer un travail de réflexion sur vous-même à discuter votre projet afin de faciliter votre réinsertion à prendre les traitements prescrits par les médecins du service à respecter le règlement d occupation de l appartement ARTICLE 3 : LES LIMITES D ENGAGEMENT Celles-ci peuvent entraîner une rupture du contrat et donc des engagements de l institution : Le non respect des règles qui cadrent votre contrat de soins le non respect du règlement d occupation de l appartement toute absorption de substances psychoactives ne plus être actif dans votre démarche de soins tout comportement violent tant physique que verbal Le non respect d une ou plusieurs de ces dispositions peut conduire à l interruption du séjour. Les soussignés s engagent à respecter en ce qui les concerne les termes de ce contrat de soins Date : Le résident Le responsable - 4 -

5 CONTRAT DE SÉJOUR D OCCUPATION DE L APPARTEMENT - 5 -

6 RÉGLEMENT INTÉRIEUR D OCCUPATION DE L APPARTEMENT Pour le bon déroulement de votre séjour, il est indispensable de définir le règlement d occupation de l appartement thérapeutique. Le présent contrat est conclu d un commun accord entre vous-même et le responsable du service. 1 LA DURÉE DU CONTRAT Vous entrerez pour un mois d essai à l issue duquel un bilan aura lieu pour définir votre projet de soin. La durée du séjour est de 3 mois renouvelable une fois sauf en cas de départ anticipé quelle qu en soit la cause. 2 DURÉE DE LA PRISE EN CHARGE a) Conditions matérielles de l hébergement : Le CEID met à votre disposition un logement meublé propre et habitable de suite, nous vous informons que les draps et couvertures ne sont pas fournis. A l entrée dans les lieux, il vous sera remis un jeu de clefs, un inventaire du mobilier et un descriptif des principales règles en vigueur dans l immeuble. Seuls, vos vêtements indispensables pour le séjour sont autorisés. Le mobilier doit rester en l état dans l appartement, aucun autre meuble ne doit y être entreposé. Vos biens personnels ne sont pas assurés, vous pouvez, si vous le jugez nécessaire, vous assurer à titre personnel. Vous pourrez décorer les pièces sans déteriorer les supports L installation de téléphone est interdite. Il est interdit d introduire des objets provenant de vols ou de recels. L installation d une télévision, poste de radio, chaîne hi-fi pourra se faire avec l accord de votre référent

7 b) Autonomisation et gestion financière Il vous est demandé : de verser à l entrée dans les lieux 80 de caution, somme qui vous sera restituée au moment de votre sortie si l état des lieux est conforme à celui de votre entrée dans le logement. de payer le résiduel calculé par la CAF sur un loyer de 300 et ce, le 7 de chaque mois. Ce non acquittement vous sera rappelé par le service comptable et le non paiement pourra être un motif de rupture de contrat. c) Hygiène et sécurité des locaux : Par mesure d hygiène, les animaux ne sont pas acceptés Il est exigé d entretenir quotidiennement l appartement, le maintenir propre et en bon état. Par mesure de sécurité, la consommation de cigarettes qui dégraderait le mobilier, les sols et entraînerait des risques pour votre sécurité ou celle d autrui, pourra faire l objet d une rupture de contrat. d) Vos relations avec l extérieur pendant votre séjour Durant le premier mois, aucune autorisation ne sera donnée pour rendre visite à la famille ou aux amis. Aucune absence ne sera accordée. A partir du deuxième mois, toute absence devra être justifiée auprès de votre référent. Durant tout votre séjour, l hébergement même temporaire de personnes extérieures n est pas autorisé. Les invitations devront être soumises à l accord de votre référent. 3 LES REGLES GÉNÉRALES 1) Retards et absences Tous retard et/ou absence non justifiés aux rendez-vous fixés par les soignants peut entraîner la mise en question de la prise en charge thérapeutique. 2) Les traitements Vous vous engagerez nécessairement à ne pas détenir, consommer des substances autres que celles qui pourraient vous être prescrites par le médecin du service

8 3) Divers De façon générale, vous vous engagez à accepter tout contrôle que votre référent jugera nécessaire, notamment des visites dans l appartement thérapeutique pour assurer votre sécurité, votre hygiène et prévenir la consommation de produits illicites. 4 SANCTIONS SI TRANSGRESSION DU CADRE 1) Avertissement En cas de non respect d un ou plusieurs points du contrat de soins et/ou du règlement intérieur d occupation du logement Obligation de réfléchir à cette transgression 2) Exclusion définitive pour rupture du contrat Suite à deux avertissements, si le contrat n est toujours pas respecté Pour acte grave : violence verbale sur une personne de l équipe, dégradation de l appartement, recel. Hébergement d une autre personne. Nuisance causée au voisinage du lieu d hébergement. Tout acte délictueux donnant lieu ou non à une incarcération entraînera la sortie immédiate du dispositif des appartements thérapeutiques. Si l exclusion du résident est prononcée, l appartement devra être libéré de toutes ses affaires personnelles dans les 3 jours qui suivent la rupture de ce contrat. Les affaires personnelles ne pourront être gardées par notre service, au delà des 3 jours après votre sortie, elles seront distribuées à des associations caritatives. Dans tous les cas, au moment de votre sortie, vous procèderez à la remise en état de votre appartement, nous dresserons en votre présence l état des lieux, nous établirons le solde de vos charges. Nous vous souhaitons une bonne installation et la bienvenue dans notre équipe! Date : Le résident Le responsable - 8 -

9 FICHE SOCIALE APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ETAT CIVIL Nom :.Prénom :. Date et Lieu de naissance :. Nationalité : Adresse : S agit-il de : Votre domicile personnel Du domicile d un proche Du domicile de vos parents D un centre d hébergement Vous êtes locataire Propriétaire Partagé Hébergé(e) Tél : Tél d une personne à contacter en cas d urgence (Famille ou autre) : Situation de famille : Célibataire Séparé(e) Marié(e) Divorcé(e) Union libre Veuf/Veuve Nombre d enfant : A charge :.. N allocataire CAF :. RESSOURCES Nature des ressources : Salaire Stage Indemnités journalières Pension d invalidité Indemnités chômage Précisez :. AAH RMI Autres Précisez :. Total des ressources :

10 Charges mensuelles : Loyer :.. Pension alimentaire :. Dettes :... Assurances :.. Crédit :... A préciser :. Total des charges :... Nature de la couverture sociale : S.S + Mutuelle S.S CMU Aucune couverture sociale Autre Précisez :. Numéro de Sécurité sociale : Caisse d affiliation :. Droits ouverts jusqu au :. Mutuelle complémentaire et adresse :. Numéro d adhérent :

11 FICHE DE RENSEIGNEMENTS Nom du Médecin Traitant :... et éventuellement Nom du Médecin Hospitalier :... Nom du Psychiatre :... Nom du Référent à l Hôpital de Jour :... Nom du Tuteur ou Curatrice :... Nom de l Assistante Sociale :

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