PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2015

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1 MUNICIPALITÉ DE SAINT-MALACHIE 1 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2015 REVENUS Taxes Sur la valeur foncière Taxe foncière générale Taxes spéciales (dettes règl. 434/443/484/505) Taxe spéciale (dette règl /496-10) Total - Sur la valeur foncière Sur une autre base Tarification pour services municipaux et compensations Eau réseau Village Égout réseau Village Eau réseau Crapaudière Égout réseau Crapaudière Matières résiduelles Eaux usées - Installations septiques Dette réseau Village (règl ) Dette secteur aqueduc Placements-11 e rue (règl ) Dette secteur égout Placements-11 e rue (règl ) Total - Sur une autre base Total - Taxes Paiements tenant lieu de taxes Gouvernement du Québec École primaire Gouvernement du Canada Bureau de poste Autres Immeubles non imposables (Compensations art LFM) Total - Paiements tenant lieu de taxes

2 2 REVENUS Services rendus Services rendus aux organismes municipaux Réseau routier (St-Damien) Total - Services rendus aux org. municipaux Autres services rendus Autres (photocopies-divers) Déneigement Réseau routier MTQ Déneigement Contrat école primaire Parc - halte routière (St-Léon) _ Total - Autres services rendus Total Services rendus Imposition de droits Licences de chiens Licences et permis Droits de mutations immobilières Carrières et sablières Total Imposition de droits Amendes et pénalités Cour municipale Total Amendes et pénalités Intérêts Arriérés de taxes Banque et autres institutions Total Intérêts Transferts Transfert du réseau routier Mise aux normes - eau Village (477-08) Logement social SHQ (484-08) Infrastructures Placements/11 e rue (492-09/496-10) Total Transferts Total des revenus

3 3 CHARGES Administration générale Conseil municipal Gestion financière et administrative Évaluation Gestion du personnel 500 Autres Total - Administration générale Sécurité publique Police Protection contre l'incendie Autres (contrôle des chiens) Amortissement Total - Sécurité publique Transport Voirie municipale Enlèvement de la neige Éclairage des rues Circulation Transport en commun Autres (Q-P service ingénierie) Amortissement _ Total - Transport Hygiène du milieu Eau et égout Réseau du Village Purification et traitement de l'eau Réseau de distribution de l'eau Traitement des eaux usées Réseau d'égout Amortissement _ Total Réseau du Village Réseau de la Crapaudière Purification et traitement de l'eau Réseau de distribution de l'eau Traitement des eaux usées Total Réseau de la Crapaudière

4 4 CHARGES Matières résiduelles Collecte et transport Matériaux secs Total Matières résiduelles Protection de l environnement Gestion des fosses septiques Total - Hygiène du milieu Santé et bien-être Autres (Politiques familiales-mada) Total Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage Promotion et développement économique Rénovation urbaine (programme de subventions) Total - Aménagement, urbanisme, développement Loisirs et culture Activités récréatives centre communautaire parcs et terrains de jeux expositions et foires autres (Q-P piste cyclable) amortissement Total Activités récréatives Activités culturelles maison de la culture bibliothèque autres _ Total Activités culturelles Total - Loisirs et culture

5 5 CHARGES Frais de financement Intérêts - dettes à long terme (À la charge de / No de règlement) mise aux normes/eau Crapaudière (ensemble / ) camion incendie (ensemble / ) mise aux normes/eau Village (réseau aqueduc village / ) mise aux normes/eau Village (gouv. Québec / ) logement social - SHQ (gouv. Québec / ) infrastructures Placements/11 e rue (ensemble/492 et ) infrastructures Placements/11 e rue (secteur aqueduc / ) infrastructures Placements/11 e rue (secteur égout / ) infrastructures Placements/11 e rue (gouv. Québec / ) camion de déneigement (ensemble / ) Total Intérêts sur dettes à long terme Total - Frais de financement TOTAL - CHARGES Résultat avant conciliation à des fins fiscales ( ) ( ) CONCILIATION À DES FINS FISCALES Ajouter (déduire) Immobilisations Amortissement Financement Remboursement - dettes à long terme (À la charge de / No de règlement) mise aux normes/eau Crapaudière (ensemble / ) camion incendie (ensemble / ) mise aux normes/eau Village (réseau aqueduc village / ) mise aux normes/eau Village (gouv. Québec / ) logement social - SHQ (gouv. Québec / ) infrastructures Placements/11 e rue (ensemble / 492 et ) infrastructures Placements/11 e rue (secteur aqueduc / ) infrastructures Placements/11 e rue (secteur égout / ) infrastructures Placements/11 e rue (gouv. Québec / ) camion de déneigement (ensemble / ) Total Financement ( ) ( )

6 6 CHARGES Affectations Transferts aux activités d investissement - section générale ( ) ( ) Excédent de fonctionnement non affecté - section générale Remboursement fonds de roulement (à même compensations ( ) -réseau la Crapaudière) Total Affectations Total Conciliation à des fins fiscales Résultat après conciliation 0 0

7 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES ACTIVITÉS D INVESTISSEMENT EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE Sources de financement Transfert des activités de fonctionnement Subvention (Prog. mise en valeur Cycloroute) Surplus accumulé non affecté (réseau Village) Affectation du fonds de roulement Total Sources de financement Immobilisations Gestion financière et administrative (mat. informatique) Protection contre les incendies (PES et équipements) Voirie municipale (pont rang Longue-Pointe) Éclairage des rues (luminaires) Bouclage d aqueduc (5 e rue) Centre communautaire (plans préliminaires) Parcs et terrains de jeux (stationnement parc Cheminot) Parcs et terrains de jeux (enseigne) Parcs et terrains de jeux (bancs de parc) Bibliothèque (aménagement cour avant) Total Investissements Résultat 0 0

8 8 Taux projetés sur la valeur foncière et de certains tarifs de compensation pour 2015 Valeur imposable : (selon la mise à jour du 5 septembre 2014) Taux sur la valeur foncière (taux / 100$ d évaluation) Taxe foncière générale 0,7816 0,7940 Taxe spéciale dettes (règl, 434/443/484/505) 0,0571 0,0556 Taxe spéciale dette (règl /496-10) 0,0669 0,0677 Total Taux sur la valeur foncière 0,9056 0,9173 Compensations (tarif par logement ou par unité d imposition) Eau réseau Village Égout réseau Village Dette réseau aqueduc Village - mise aux normes Eau réseau Crapaudière Égout réseau Crapaudière Dette secteur des Placements/11 e rue Secteur aqueduc Secteur égout Tarif par mètre de frontage aqueduc (lot vacant) 2,9166 2,8166 Tarif par mètre de frontage égout (lot vacant) 4,0833 3,8666 Matières résiduelles Installations septiques occupation permanente Installations septiques occupation saisonnière

9 PROGRAMME TRIENNAL D IMMOBILISATIONS 9 Projets payés à même les revenus des activités de fonctionnement et/ou surplus accumulé non réservé ADMINISTRATION GÉNÉRALE -Équipement informatique SÉCURITÉ PUBLIQUE -Aménagement de prises d eau sèches Équipement et outillage TRANSPORT -Addition de luminaires Aménagement extérieur cour garage HYGIENE DU MILIEU -Bouclage aqueduc 5 e rue LOISIRS ET CULTURE Centre communautaire -Plan projet Devis de construction Parcs et terrain de jeux -Bancs Enseigne (parc Cheminot) 500 Bibliothèque -Aménagement extérieur cour avant Projet payé à même d autres sources de financement SÉCURITÉ PUBLIQUE Protection incendie -Camion auto-pompe : emprunt TRANSPORT -Camion de déneigement : emprunt LOISIRS ET CULTURE Centre communautaire -Construction $ : 50% subvention : 50% emprunt Parcs et terrains de jeux - Améliorations/nouveaux modules : 50% subvention : 50% emprunt Total Dépenses en immobilisations

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