CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CONCERNANT LA REFECTION DES APPARTEMENTS Dans le cadre des procédures liées aux MARCHES PUBLICS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CONCERNANT LA REFECTION DES APPARTEMENTS Dans le cadre des procédures liées aux MARCHES PUBLICS"

Transcription

1 E.H.P.A.D. «Foyer Bellevue» 16 Bis Boulevard Bellevue GAP Tél : Fax / CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CONCERNANT LA REFECTION DES APPARTEMENTS Dans le cadre des procédures liées aux MARCHES PUBLICS Exercice : 2009 OBJET : REFECTION DES APPARTEMENTS DESCRIPTIF DES BESOINS : A compter du 1 er janvier 2009 D une part, les 36 chambres de 13 m2 dans l E.H.P.A.D. «FOYER BELLEVUE» vont être modifiées pour ne faire plus que 18 appartements de 26 m2, D autre part, l ouverture de l extension «LES VILLAS CHABRAND». Si des travaux de réfection de chambres sont à réalisés au cours de l année 2009, le prestataire sera informé en début d année des surfaces des appartements. Les deux établissements seront répartis sur deux sites distants de trois cent mètres. La Directrice du Foyer Bellevue, la Responsable des Achats, le Personnel du Secrétariat seront les correspondants privilégiés du fournisseur en ce qui concerne l organisation de la prestation. Les candidats seront libres de proposer leur organisation sous réserve de respecter au minimum le cahier des charges suivant : CAHIER DES CHARGES : Le prestataire proposera : * Une offre détaillée de la proposition.

2 * Dés la commande du travail l entreprise s engage à respecter les délais : dés la libération de la chambre, les travaux doivent commencer impérativement dans les 24 H de la commande (hors week-end) et ce sur l un ou l autre des deux sites. * Quand les travaux sont commencés, l entreprise s engage à assurer une continuité de présence dans le travail sans interruption hormis les week-ends. * L entreprise s engage à ne rien entreposer dans les couloirs afin de laisser la libre circulation des résidents et du personnel. * Le rythme des réfections ne peut être précisé, car il est dépendant des départs des résidents. * Le prestataire veillera à désigner un REFERENT pour toutes les relations avec l établissement. CAS PARTICULIER : A l occasion de l ensemble des déménagements dés la 1 ère quinzaine de janvier 2009, de nombreuses rénovations vont devoir être réalisés au Foyer Bellevue dans un laps de temps très court (15 jours environ). Déménagements de résidents entre le Foyer Bellevue et Les Villas Chabrand. Rénovation plus ou moins importantes sur 35 logements environ de type F1 Ext et F1 Bis. Le prestataire devra mettre à disposition du Foyer Bellevue un effectif suffisant (4 à 5 personnes) pour tenir les délais. MODALITES DE FACTURATION : * Concernant les commandes, elles seront validées par un bon de commande interne expédié par Fax ou par E.mail. * En fin de chantier, le prestataire éditera un «bon de livraison» permettant de contrôler la conformité des travaux.

3 * Les factures seront expédiées systématiquement dès la fin des travaux de chaque appartement et payées par mandat administratif du trésor public à 30 jours de la date de facturation. * Le prestataire complètera cette base par tous les éléments susceptibles de faciliter l organisation et la gestion de ces travaux. CONDITIONS ADMINISTRATIVES : Une convention sera signée entre le prestataire et l E.H.P.A.D. «Foyer Bellevue» pour la période du 1 er Janvier 2009 au 31 Décembre DESCRIPTIF DES TRAVAUX A EFFECTUER PAR APPARTEMENT AVEC LES SUPERFICIES Merci d inclure dans votre devis tous les travaux préparatoires nécessaires tels que : - grattage des papiers peints et peintures écaillées, - lessivage des boiseries, - masticages, - ponçages, - couche d impression, - pré - encollage, - arrachage du revêtement de sol, - remise en état, - remplacement du revêtement de sol si nécessaire.

4 TABLEAU RECAPITULATIF APPARTEMENT F1EXT 20 M2 BATIMENT CHAILLOL PLAFOND 2 couches de peinture mate PLACARD 2 couches de peinture mate 4.60 MURS détapissage du papier peint MURS fourniture du papier peint 9.00 rx MURS pose du papier peint MURS SALLE DE BAINS 2 couches de peinture satinée PORTES 2 couches de peinture satinée CADRES 2 couches de peinture satinée RADIATEUR dépose, 2 couche de peinture, repose 1.00 SOL remplacement du revêtement de sol SOL fourniture du revêtement de sol SOL pose du revêtement de sol PERSIENNE + porte fenêtre 2 faces 1.00 TOTAL APPARTEMENT F1EXT 20 M2 APPARTEMENT F1EXT 26 M2 BATIMENT CHARANCE Au jour de la publication du présent marché, nous sommes dans l impossibilité de vous communiquer les surfaces exactes de rénovation. Dossier en cours avec l OPAC. Ce type d appartement étant remis aux normes en début d année par l OPAC, il est probable que peu d appartement soit à refaire en cours d année par le prestataire.

5 APPARTEMENT F1BIS 36 M2 BATIMENT CHARANCE PLAFOND 2 couches de peinture mate PLACARD 2 couches de peinture mate MURS détapissage du papier peint MURS fourniture du papier peint rx MURS pose du papier peint MURS SALLE DE BAINS 2 couches de peinture satinée M MURS CUISINE 2 couches de peinture satinée PORTES 2 couches de peinture satinée CADRES 2 couches de peinture satinée PLINTHES 2 couches de peinture satinée RADIATEUR dépose, 2 couche de peinture, repose 1.00 SOL remplacement du revêtement de sol SOL fourniture du revêtement de sol SOL pose du revêtement de sol PERSIENNE + porte fenêtre 2 faces 2.00 TOTAL APPARTEMENT F1BIS 36 M2 APPARTEMENT F2 45 M2 BATIMENT CHARANCE PLAFOND 2 couches de peinture mate PLACARD 2 couches de peinture mate MURS détapissage du papier peint MURS fourniture du papier peint MURS pose du papier peint MURS SALLE DE BAINS 2 couches de peinture satinée MURS CUISINE 2 couches de peinture satinée PORTES 2 couches de peinture satinée CADRES 2 couches de peinture satinée PLINTHES 2 couches de peinture satinée RADIATEUR dépose, 2 couche de peinture, repose 2.00 SOL remplacement du revêtement de sol SOL fourniture du revêtement de sol SOL pose du revêtement de sol PERSIENNE + porte fenêtre 2 faces 2.00 TOTAL APPARTEMENT F2 45 M2 TOTAL GENERAL

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE DESCRIPTIF QUANTITATIF / BORDEREAU DE PRIX TRAVAUX DE PEINTURE

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE DESCRIPTIF QUANTITATIF / BORDEREAU DE PRIX TRAVAUX DE PEINTURE TRAVAUX DE PEINTURE MARCHE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES DESCRIPTIF QUANTITATIF / BORDEREAU DE PRIX CE DOCUMENT COMPTE

Plus en détail

DECOU Louis Rénovation

DECOU Louis Rénovation Mme BAUDEL Lisa 16 bis rue Léonce Vieljeux Apt 34 (éme étage) 17000 La Rochelle Devis rénovation 2015 Le 21 MARS 2015 Partie salle de bain Mur/faïence dépause de la faïence sur le contour de la baignoire

Plus en détail

RENOVATION DES LOCAUX DU BATIMENT CITADELLE SIS 8, RUE DE LA CITADELLE A METZ

RENOVATION DES LOCAUX DU BATIMENT CITADELLE SIS 8, RUE DE LA CITADELLE A METZ MINISTERE DE L INTERIEUR, PREFECTURE DE LA MOSELLE DIRECTION DES RESSOURCES ET DES MOYENS MUTUALISES Bureau des Affaires Immobilières et du soutien 9, Place de la Préfecture 57034 METZ CEDEX Tél. 03.87.34.88.06

Plus en détail

Barême des indemnités de remise en état des logements

Barême des indemnités de remise en état des logements Barême des indemnités de remise en état des logements Débarrassage logement-cave-garage Débarrassage logement-cave-garage Electricité CANGEMENT CONVECTEUR 1000W CANGEMENT DIGICODE 0 0 Espaces verts Taille

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) ECOLE SUPERIEURE DE PHYSIQUE ET CHIMIE INDUSTRIELLES DE LA VILLE DE PARIS Service des Travaux, de la maintenance et de la Logistique (STML) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Personne publique

Plus en détail

REFECTION DES APPARTEMENTS

REFECTION DES APPARTEMENTS Marché public de travaux 16 BIS, BOULEVARD BELLEVUE 05000 GAP REFECTION DES APPARTEMENTS Règlement de consultation Date limite de réception des offres : 12/11/2008 à 16 h 00 RC Page 1 SOMMAIRE Article

Plus en détail

Travaux de rénovation partielle de bureaux et de laboratoires

Travaux de rénovation partielle de bureaux et de laboratoires Travaux de rénovation partielle de bureaux et de laboratoires Centre de recherche Saint Antoine UMR-S 893 Site de l Hôpital Saint Antoine Bâtiment Inserm Raoul KOURILSKY 6 ème étage Equipe 13 Alex DUVAL

Plus en détail

DPGF MARCHE LOT 120 - PEINTURE

DPGF MARCHE LOT 120 - PEINTURE GENERALITES Tous les ouvrages devront être principalement conformes aux exigences en vigueur : des textes législatifs et règlementaires, DTU, normes, règles techniques, traitant de la construction et tout

Plus en détail

C.C.T.P. LOT N 06 - PEINTURES EXTERIEURES ET INTERIEURES REVETEMENTS SOLS PLASTIQUES. L Entrepreneur : Le Maître d'ouvrage : Le Maître d'oeuvre :

C.C.T.P. LOT N 06 - PEINTURES EXTERIEURES ET INTERIEURES REVETEMENTS SOLS PLASTIQUES. L Entrepreneur : Le Maître d'ouvrage : Le Maître d'oeuvre : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE COMMUNE DE SAINT-JORY PROJET D'AMENAGEMENT D'UN CENTRE SOCIAL DANS UN BATIMENT EXISTANT C.C.T.P. vvv LOT N 06 - PEINTURES EXTERIEURES ET INTERIEURES REVETEMENTS SOLS PLASTIQUES

Plus en détail

PRIX DES RÉPARATIONS LOCATIVES : MENUISERIE / SERRURERIE / DIVERS

PRIX DES RÉPARATIONS LOCATIVES : MENUISERIE / SERRURERIE / DIVERS Barème des indemnités locatives PRIX DES RÉPARATIONS LOCATIVES : MENUISERIE / SERRURERIE / DIVERS Main d'œuvre pour prestation non décrite dans le présent bordereau H 18,00 Reproduction d'une clé U 8,15

Plus en détail

Centre international d études pédagogiques

Centre international d études pédagogiques Centre international d études pédagogiques 1, avenue Léon-Journault 92318 Sèvres Cedex Tél. : 33 (0)1 45 07 60 22 - Fax : 33 (0)1 45 07 60 31 Site Internet : www.ciep.fr MARCHE DE TRAVAUX D AMENAGEMENT

Plus en détail

LE PRÊT AGRI-TRAVAUX

LE PRÊT AGRI-TRAVAUX SECTEUR AGRICOLE LE PRÊT AGRI-TRAVAUX Le prêt agri-travaux, c est quoi? Le prêt agri-travaux est un prêt délivré par Action logement, qui finance les travaux d'installation ou d'amélioration dans votre

Plus en détail

COMMUNIQUÉ DE PRESSE NOUVEAUTÉ. Page 1 de 5

COMMUNIQUÉ DE PRESSE NOUVEAUTÉ. Page 1 de 5 COMMUNIQUÉ DE PRESSE NOUVEAUTÉ Page 1 de 5 COMMUNIQUÉ DE PRESSE MARS-AVRIL 2009 Attachée de Presse : CAROLINE LANDAIS Email : caroline.landais@c-l-consulting.fr Port. 06 63 95 19 77 LES RETOUCHES DE DERNIERE

Plus en détail

DCE CCTP Lot n 6 Peinture

DCE CCTP Lot n 6 Peinture Hauts de Seine Sèvres Cité de la Céramique Bâtiment B6 1 er étage Aménagement de Bureaux Projet d aménagement DCE CCTP Lot n 6 Peinture Août 2014 Maître d'ouvrage : EP Sèvres - Cité de la céramique 4,

Plus en détail

Nous souhaitons réaliser des travaux d aménagement et de décoration dans notre bâtiment.

Nous souhaitons réaliser des travaux d aménagement et de décoration dans notre bâtiment. CONSULTATION DANS LE CADRE DE L AMENAGEMENT DE LA SALLE DE REUNION DU 1 ER ETAGE AU CTIG (INRA DE JOUY EN JOSAS) 1 OBJET DE LA MISSION Nous souhaitons réaliser des travaux d aménagement et de décoration

Plus en détail

VILLE DE QUÉBEC RÈGLEMENT R.V.Q. 1570 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT D HARMONISATION SUR L URBANISME RELATIVEMENT AUX PERMIS ET CERTIFICATS

VILLE DE QUÉBEC RÈGLEMENT R.V.Q. 1570 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT D HARMONISATION SUR L URBANISME RELATIVEMENT AUX PERMIS ET CERTIFICATS VILLE DE QUÉBEC RÈGLEMENT R.V.Q. 1570 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT D HARMONISATION SUR L URBANISME RELATIVEMENT AUX PERMIS ET CERTIFICATS Avis de motion donné le 18 janvier 2010 Adopté le 1 er février

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RAVALEMENTS DE FACADE BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE 21/23 Rue JEAN JAURES MARCHEAPROCEDUREADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Représentant de la personne publique contractante : Monsieur

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP)

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP) Pouvoir adjudicateur Institut d'etudes Politiques de Rennes Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur le

Plus en détail

Bailleur / Locataire. Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement

Bailleur / Locataire. Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement Bailleur / Locataire Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement En matière d entretien des logements, la règlementation fixe quelles sont les interventions à la charge du bailleur et celles

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Béziers 2 rue Valentin Haüy BP 740 34525 BEZIERS Libellé de la consultation* : SITE MONTIMARAN SERVICE RADIOLOGIE (objet du marché)

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Procédure ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. MAIRIE - BOESCHEPE (59299) (DEPARTEMENT DU NORD)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Procédure ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. MAIRIE - BOESCHEPE (59299) (DEPARTEMENT DU NORD) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Procédure ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. Maître de l Ouvrage : MAIRIE - BOESCHEPE (59299) (DEPARTEMENT DU NORD) Objet du marché : RENOVATION D UN

Plus en détail

C. C. A. P. Connexion Haut-débit du site de la Maison du Parc 63880 Saint-Gervais-sous-Meymont

C. C. A. P. Connexion Haut-débit du site de la Maison du Parc 63880 Saint-Gervais-sous-Meymont C. C. A. P. Connexion Haut-débit du site de la Maison du Parc 63880 Saint-Gervais-sous-Meymont MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA SEINE-MARITIME Chemin de la Bretèque BP59 76 232 Bois-Guillaume - Bihorel Cedex NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX

CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA SEINE-MARITIME Chemin de la Bretèque BP59 76 232 Bois-Guillaume - Bihorel Cedex NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA SEINE-MARITIME Chemin de la Bretèque BP59 76 232 Bois-Guillaume - Bihorel Cedex NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX Règlement de consultation Date limite de réception des offres

Plus en détail

Bailleur /Locataire. Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement

Bailleur /Locataire. Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement Bailleur /Locataire Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement En matière d entretien des logements, la réglementation fixe quelles sont les interventions à la charge du bailleur et celles

Plus en détail

Rénovation en batiment tout corps d état

Rénovation en batiment tout corps d état Rénovation en batiment tout corps d état Ensemble, ayons la vision de demain. Agissons pour notre environnement. NETETUDE DU BATIMENT 13 rue Saint-Honoré 78000 Versailles tel : 0 810 102 110 / fax : 01

Plus en détail

LOT N 7 - PEINTURE SELARL D'ARCHITECTURE AGENCE JP ESNAULT

LOT N 7 - PEINTURE SELARL D'ARCHITECTURE AGENCE JP ESNAULT SELARL D'ARCHITECTURE AGENCE JP ESNAULT 49 RUE GAMBETTA - BP 80218 28203 CHATEAUDUN CEDEX Tél. : 0237453604 Fax. : 0237459652 Dossier n 132012 GITE DE GROUPE DE LA VALLEE DE L'AIGRE 31, Rue Porte Dunoise

Plus en détail

LA FONCTION BATIMENT DANS LES ÉCOLES DU 14 E ARRONDISSEMENT. Jeudi 18 décembre 2014, 18h00 Mairie du 14 e, salle des mariages

LA FONCTION BATIMENT DANS LES ÉCOLES DU 14 E ARRONDISSEMENT. Jeudi 18 décembre 2014, 18h00 Mairie du 14 e, salle des mariages LA FONCTION BATIMENT DANS LES ÉCOLES DU 14 E ARRONDISSEMENT Jeudi 18 décembre 2014, 18h00 Mairie du 14 e, salle des mariages L ÉCOLE : UN ÉQUIPEMENT PUBLIC DE PROXIMITÉ La ville de Paris, comme toutes

Plus en détail

Revalorisation de vos biens

Revalorisation de vos biens Revalorisation de vos biens Rénovation Ameublement Installation Location meublée contact@advizhome.com +33 1 78 94 05 80 Pour vous assister dans la revalorisation de vos biens, AdvizHome vous propose deux

Plus en détail

HORAIRES D OUVERTURE :

HORAIRES D OUVERTURE : Tel : 04 90 82 82 81 Fax : 04 90 82 82 83 E-Mail : location@sudimmo-avignon.fr LE GUIDE DU LOCATAIRE HORAIRES D OUVERTURE : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h30 Le samedi de 9h30 à

Plus en détail

1 402 $ (2009) Frais de cop. (90 $/mois) 1 080 $ 14 700 $ Scolaires. Nbre pièces 6 Nbre chambres 2+0 Nbre salles de bains + salles d'eau 1+0

1 402 $ (2009) Frais de cop. (90 $/mois) 1 080 $ 14 700 $ Scolaires. Nbre pièces 6 Nbre chambres 2+0 Nbre salles de bains + salles d'eau 1+0 François Mackay, Agent immobilier agréé GROUPE SUTTON-CLODEM F.M. Courtier immobilier agréé 9515, BOUL. LASALLE LASALLE (QC) H8R 2M9 514-637-9755 / 514-637-9755 infos@2mackay.com www.2mackay.com No MLS

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA GUYANE

DEPARTEMENT DE LA GUYANE DEPARTEMENT DE LA GUYANE MAIRIE DE REMIRE MONTJOLY MARCHE DE TRAVAUX DETAIL QUANTITATIF ESTIMATIF D.Q.E. Travaux de Réhabilitation du logement de fonction du stade Etienne DORLIPO LOGEMENT DE FONCTION

Plus en détail

ACHEVEMENT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE UNITE DE PRODUCTION A KSAR EL BOUIYA C.R ARABE SEBAH GHRIS ARFOUD PROVINCE ERRACHUDIA

ACHEVEMENT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE UNITE DE PRODUCTION A KSAR EL BOUIYA C.R ARABE SEBAH GHRIS ARFOUD PROVINCE ERRACHUDIA ACHEVEMENT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE UNITE DE PRODUCTION A KSAR EL BOUIYA C.R ARABE SEBAH GHRIS ARFOUD PROVINCE ERRACHUDIA N DESIGNATION DES OUVRAGES A.1 Sol en Granito Poli A-REVETEMENT Le mètre

Plus en détail

LOT N 16B AMENAGEMENT CUISINE & SALLE D'EAU

LOT N 16B AMENAGEMENT CUISINE & SALLE D'EAU LOT N 16B AMENAGEMENT CUISINE & SALLE D'EAU 1 - PRESCRIPTIONS GENERALES 1.1 - CONSISTANCE DES TRAVAUX Le présent lot a pour objet l'exécution des travaux suivants : - Fourniture et pose d éviers 2 bacs

Plus en détail

Demande de devis. Objet : entretien des locaux d Arcadi

Demande de devis. Objet : entretien des locaux d Arcadi Demande de devis (Procédure adaptée à bons de commande articles 28 et 77 du code des marchés publics) Référence à rappeler obligatoirement sur toute correspondance ARCADI MPFCS 12-2012/01 Objet : entretien

Plus en détail

UNIS. Ce que tout copropriétaire doit connaître COLLECTION LIVRET 3 TOUT SAVOIR SUR. Les parties privatives et les parties communes

UNIS. Ce que tout copropriétaire doit connaître COLLECTION LIVRET 3 TOUT SAVOIR SUR. Les parties privatives et les parties communes UNIS COLLECTION Ce que tout copropriétaire doit connaître LIVRET 3 TOUT SAVOIR SUR Les parties privatives et les parties communes Vous êtes propriétaire de votre appartement dans un immeuble en copropriété.

Plus en détail

RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE L INSTITUTION NOTRE DAME DES ANGES

RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE L INSTITUTION NOTRE DAME DES ANGES DEPARTEMENT DU NORD RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE L INSTITUTION NOTRE DAME DES ANGES VILLE DE SAINT AMAND LES EAUX Maitre d ouvrage : A.M.O. : Architecte : Bureau d études : Economiste : OGEC NOTRE DAME

Plus en détail

Lot n 4 PLATRERIE - PLAFONDS - PEINTURES. Appel d'offre CONSTRUCTION D'UNE SALLE ANNEXE AU VESTIAIRES DE FOOT A ARINTHOD.

Lot n 4 PLATRERIE - PLAFONDS - PEINTURES. Appel d'offre CONSTRUCTION D'UNE SALLE ANNEXE AU VESTIAIRES DE FOOT A ARINTHOD. CONSTRUCTION D'UNE SALLE ANNEXE AU VESTIAIRES DE FOOT A ARINTHOD Chemin du stade 39240 ARINTHOD MAITRE D'OUVRAGE Commune d'arinthod Cour de la Mairie 39240 ARINTHOD Tél : 03 84 48 04 78 Fax : 0.3 84 48

Plus en détail

SOMMAIRE. LES MURS EXTERIEURS page 2. LES BOISERIES EXTERIEURES page 5. LES LASURES ET VERNIS page 6. LES FERRURES ET FERRONNERIES page 8

SOMMAIRE. LES MURS EXTERIEURS page 2. LES BOISERIES EXTERIEURES page 5. LES LASURES ET VERNIS page 6. LES FERRURES ET FERRONNERIES page 8 SOMMAIRE LES MURS EXTERIEURS page 2 LES BOISERIES EXTERIEURES page 5 LES LASURES ET VERNIS page 6 LES FERRURES ET FERRONNERIES page 8 LES TOITURES page 8 LES INTERIEURS page 9 CONSEILS PRATIQUES page 11

Plus en détail

LES GUIDES DU BIEN VIVRE ENSEMBLE. QUI FAIT QUOI DANS LE LOGEMENT? Point par point. www.ophmontreuillois.fr

LES GUIDES DU BIEN VIVRE ENSEMBLE. QUI FAIT QUOI DANS LE LOGEMENT? Point par point. www.ophmontreuillois.fr S GUIDES DU BIEN VIVRE ENSEMB QUI FAIT QUOI DANS LOGEMENT? Point par point www.ophmontreuillois.fr Les installations de chauffage en détail Les installations de plomberie en détail Convecteur électrique

Plus en détail

ACQUISITION DE DEUX VEHICULES

ACQUISITION DE DEUX VEHICULES ACQUISITION DE DEUX VEHICULES EN REMPLACEMENT D UNE CLIO III ET D UNE 206 + (sans reprise) MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

Kat-in Revêtement muraux - douche et salle de Bains

Kat-in Revêtement muraux - douche et salle de Bains at-in Revêtement muraux - douche et salle de Bains C est une alternative à la faïence. Un décor de votre choix à sélectionner parmi les modèles de notre photothèque. Des panneaux réalisés à vos dimensions

Plus en détail

PROCES-VERBAL DESCRIPTIF

PROCES-VERBAL DESCRIPTIF SECOND ORIGINAL PROCES-VERBAL DESCRIPTIF L an deux mille douze et deux aout A la requête de Le CMAR, Société Coopérative de crédit à capital variable, soumise au Livre V du Code Rural, inscrite au RCS

Plus en détail

Marché à procédure adaptée (Article 28 du CMP)

Marché à procédure adaptée (Article 28 du CMP) Marché à procédre adaptée (Article 28 d CMP) Rénovation de la salle Egène DELACROIX Marché 08/203 02/05/203 Nom et adresse de l organisme acheter Chambre de Métiers et de l Artisanat d Val d Oise avene

Plus en détail

SELARL MORIN RENARD. Huissiers de Justice Associés près le Tribunal de Grande Instance de SAINTES

SELARL MORIN RENARD. Huissiers de Justice Associés près le Tribunal de Grande Instance de SAINTES SELARL MORIN RENARD Huissiers de Justice Associés près le Tribunal de Grande Instance de SAINTES 15 & 17 Faubourg Taillebourg BP. 14 17 412 SAINT JEAN D ANGELY Tél 05 46 32 04 98 Fax 05 46 32 11 28 PROCES

Plus en détail

Mieux connaître le secteur du bâtiment

Mieux connaître le secteur du bâtiment iche d animation Compétence B3 Mieux connaître le secteur du bâtiment Objectif Permettre aux élèves de découvrir la diversité des métiers du bâtiment et les caractéristiques de ce secteur. Matériel nécessaire

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE SYSTEXX Active M22

FICHE TECHNIQUE SYSTEXX Active M22 FICHE TECHNIQUE Les surfaces de présentation magnétiques Caractéristiques Voile de verre porte à l endos une couche métallique, grâce à laquelle les aimants adhèrent directement au revêtement mural. La

Plus en détail

MARCHE PUBLIC POUR LA FOURNITURE DE SACS POUBELLES

MARCHE PUBLIC POUR LA FOURNITURE DE SACS POUBELLES COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MIEY DE BEARN MARCHE PUBLIC POUR LA FOURNITURE DE SACS POUBELLES ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ CCATP Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières Date limite

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DES PRESCRIPTIONS MINIMALES ARCHITECTURALES ET TECHNIQUES RELATIVES AU LOGEMENT DESTINE A LA CLASSE MOYENNE

CAHIER DES CHARGES DES PRESCRIPTIONS MINIMALES ARCHITECTURALES ET TECHNIQUES RELATIVES AU LOGEMENT DESTINE A LA CLASSE MOYENNE Royaume du Maroc Ministère de l Habitat et de la Politique de la Ville CAHIER DES CHARGES DES PRESCRIPTIONS MINIMALES ARCHITECTURALES ET TECHNIQUES RELATIVES AU LOGEMENT DESTINE A LA CLASSE MOYENNE Ministère

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE

NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE MARINADOUR 25 Allées Marines 64100 BAYONNE NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE Bâtiment B2 Edition du 27/06/2013 Page 1 sur 9 A/ APPARTEMENTS Gros œuvre : 1) Démolition, nettoyage du terrain. 2) Fondations des

Plus en détail

EXAMEN PROFESSIONNEL D'ADJOINT TECHNIQUE DE 1 ère CLASSE 2010. Spécialité : Bâtiment, Travaux Publics, Voirie Réseaux Divers

EXAMEN PROFESSIONNEL D'ADJOINT TECHNIQUE DE 1 ère CLASSE 2010. Spécialité : Bâtiment, Travaux Publics, Voirie Réseaux Divers Centres de gestion de la Mercredi 13 janvier 2010 Fonction Publique Territoriale de la région Bretagne Centre organisateur : CDG 35 EXAMEN PROFESSIONNEL D'ADJOINT TECHNIQUE DE 1 ère CLASSE 2010 Spécialité

Plus en détail

CONDITIONS DE LOCATION D'UN LOGEMENT SAISONNIER AUPRES DE RATZAKLI.COM

CONDITIONS DE LOCATION D'UN LOGEMENT SAISONNIER AUPRES DE RATZAKLI.COM CONDITIONS DE LOCATION D'UN LOGEMENT SAISONNIER AUPRES DE RATZAKLI.COM Le client, en confirmant sa réservation accepte les conditions de location ci-dessous : 1 CONFIRMATION PROVISOIRE DE LA RESERVATION

Plus en détail

TVA à 5,5 % sur les travaux d'amélioration de la qualité énergétique

TVA à 5,5 % sur les travaux d'amélioration de la qualité énergétique Paris, le 4 mars 2014 TVA à 5,5 % sur les travaux d'amélioration de la qualité énergétique L administration fiscale a publié au BOFIP en date du 25 février 2014 ses commentaires sur la TVA à 5,5 % sur

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 27/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES

Plus en détail

PROJET DE CONSTRUCTION DOSSIER DE FAISABILITE B3

PROJET DE CONSTRUCTION DOSSIER DE FAISABILITE B3 ECOLE SPECIALE DES TRAVAUX PUBLICS PROJET DE CONSTRUCTION DOSSIER DE FAISABILITE B3 AUTEUR : GABILLAT Arnaud PACAUD Fabien BUSSUTIL Clothilde TAN Vincent B3 1 IMPLANTATION DU PROJET Programme : Réalisation

Plus en détail

DEVIS DE CONSTRUCTION BUREAU DES VENTES //819 565.1212 HABITATIONSPLUS.COM

DEVIS DE CONSTRUCTION BUREAU DES VENTES //819 565.1212 HABITATIONSPLUS.COM DEVIS DE CONSTRUCTION BUREAU DES VENTES //819 565.1212 HABITATIONSPLUS.COM 1. TERRAIN 1. Permis de construction. 2. Certificat d implantation et certificat de localisation. 3. Emplacement de la cour et

Plus en détail

MARCHE PUBLICS DE FOURNITURES ET DE SERVICES FOURNITURE DE LIENS ET D ACCES A INTERNET CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P)

MARCHE PUBLICS DE FOURNITURES ET DE SERVICES FOURNITURE DE LIENS ET D ACCES A INTERNET CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P) MARCHE PUBLICS DE FOURNITURES ET DE SERVICES FOURNITURE DE LIENS ET D ACCES A INTERNET CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P) Procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics

Plus en détail

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES CUFR JF CHAMPOLLION Place de Verdun 81000 ALBI CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.A.P MARCHE DE SERVICE 2012 N 101-2012 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES

Plus en détail

LYCEE ADAM DE CRAPONNE BP 55 13651 SALON DE PROVENCE CEDEX

LYCEE ADAM DE CRAPONNE BP 55 13651 SALON DE PROVENCE CEDEX LYCEE ADAM DE CRAPONNE BP 55 13651 SALON DE PROVENCE CEDEX MARCHE N 04 / 2010 Marché Public relatif à la fourniture et la pose d un système de vidéosurveillance CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES C.C.P.

Plus en détail

9 boulevard Morland 75004 Paris

9 boulevard Morland 75004 Paris 9 boulevard Morland 75004 Paris NOTICE DESCRIPTIVE DES PARTIES PRIVATIVES Halls A et B (hors A41,A42 et B03) Vente en l état futur de rénovation conformément aux dispositions de la Loi n 2006-872 du 13

Plus en détail

Le plomb dans les peintures Quelles obligations pour les propriétaires?

Le plomb dans les peintures Quelles obligations pour les propriétaires? Le plomb dans les peintures Quelles obligations pour les propriétaires? Septembre 2011 Ministère de l Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement MEDDTL_PLOMB_12pages.indd 1 29/07/11

Plus en détail

Dossier d appel d offres. Référencement du site Internet. www.had.fr

Dossier d appel d offres. Référencement du site Internet. www.had.fr Dossier d appel d offres Référenc du site Internet www.had.fr REGLEMENT DE CONSULTATION 1 Hautes-Alpes Développ SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DE L APPEL D OFFRES. ARTICLE 2 CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 2-1-

Plus en détail

Invitation à soumissionner n PTD/10/056. Annexe I Cahier des charges

Invitation à soumissionner n PTD/10/056. Annexe I Cahier des charges Invitation à soumissionner n PTD/10/056 Annexe I Cahier des charges Sommaire : I II III IV Introduction générale Descriptif des bâtiments à libérer (P&G et CAM) Descriptif du bâtiment à occuper (Nouveau

Plus en détail

PRÊT AU LOGEMENT PRÊT JEUNE MÉNAGE PRÊT À L INSTALLATION

PRÊT AU LOGEMENT PRÊT JEUNE MÉNAGE PRÊT À L INSTALLATION NOTICE D INFORMATION Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr

Plus en détail

Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr

Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES REALISATION DU JOURNAL

Plus en détail

avec ou sans isolation Relookez et isolez votre maison bardage pvc

avec ou sans isolation Relookez et isolez votre maison bardage pvc avec ou sans isolation Relookez et isolez votre maison F IC H E PRODUIT bardage pvc L utilisation du revêtement avec ou sans isolant proposé par Plein jour vous permet de rajeunir et embellir l aspect

Plus en détail

LOT 1 - PARIS. Salles de Bureaux. Circulations Ascenseurs dépôts à réunion l'étage (740 m²) (80 m²) (200 m²) (4 m²) (10 m²) (12 m²) (70m²) 1

LOT 1 - PARIS. Salles de Bureaux. Circulations Ascenseurs dépôts à réunion l'étage (740 m²) (80 m²) (200 m²) (4 m²) (10 m²) (12 m²) (70m²) 1 Ref. Ares(2014)4124941-09/12/2014 SN : si nécessaire - : 1x par jour - : 1 x par semaine - 2M : 2 x par mois - : 1 x par mois - 4A : 1 x par trimestre - 2A : 1 x tous les six mois - 1A : 1 x par an techni

Plus en détail

SCI OLIVET LE LARRY BATIMENT A. Catalogue d'options des appartements

SCI OLIVET LE LARRY BATIMENT A. Catalogue d'options des appartements Catalogue d'options des appartements Ce catalogue s'applique sur l'ensemble des logements de l'opération de la Résidence "Le Prym' Art". Certaines options sont donc tributaires du type et du plan des logements

Plus en détail

FABRICATION DE LA PUBLICATION INTERNE «SIGAL»

FABRICATION DE LA PUBLICATION INTERNE «SIGAL» FABRICATION DE LA PUBLICATION INTERNE «SIGAL» CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP SIGAL - 1/5 LOT N 1 : MISE EN PAGE, TRAITEMENT GRAPHIQUE ET SUIVI DE FABRICATION DU JOURNAL INTERNE SIGAL

Plus en détail

guide pratique Entretien et réparations dans votre logement tout ce qu il faut savoir!

guide pratique Entretien et réparations dans votre logement tout ce qu il faut savoir! guide pratique Entretien et réparations dans votre logement tout ce qu il faut savoir! sommaire Entrée et cuisine... p.- Pièce à vivre... p.- Salle de bain, wc... p.- Immeuble collectif... p. Maison individuelle...

Plus en détail

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP CCP PIECE 2/2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE Mairie d AMBLAINVILLE Place du 11 Novembre

Plus en détail

TVA à 5.5% : PRÉCISIONS

TVA à 5.5% : PRÉCISIONS TVA à 5.5% : PRÉCISIONS L Administration vient de commenter l article 9 de la loi de finances pour 2014 qui abaisse le taux de TVA à 5,5 % pour les travaux d amélioration de la qualité énergétique portant

Plus en détail

- 1 - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

- 1 - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, - 1 - Commune de Bevaix Conseil général Rapport du Conseil communal au Conseil général à l appui d une demande de crédit de Fr. 600'000.- pour la rénovation de l immeuble rue du Temple 4. Monsieur le Président,

Plus en détail

En cas de non respect de l une des clauses du cahier des charges, le MAPA serait immédiatement interrompu.

En cas de non respect de l une des clauses du cahier des charges, le MAPA serait immédiatement interrompu. 8) RESILIATION En cas de non respect de l une des clauses du cahier des charges, le MAPA serait immédiatement interrompu. ATTENTION : Les devis et le document de présentation du candidat devront impérativement

Plus en détail

CREATION D UN GROUPE SCOLAIRE

CREATION D UN GROUPE SCOLAIRE S.I.C.A. HABITAT RURAL DE LA SAVOIE 40, rue du Terraillet 73190 SAINT BALDOPH Tél. 04 79 33 06 94 Fax 04 79 85 69 92 E-mail : info@sica-hr.com Dossier 1918-2011 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE ST OFFENGE CREATION

Plus en détail

BEL APPARTEMENT PRESTIGIEUX DE 177m2 PPE Résidence Parc Bertrand

BEL APPARTEMENT PRESTIGIEUX DE 177m2 PPE Résidence Parc Bertrand EN VENTE BEL APPARTEMENT PRESTIGIEUX DE 177m2 PPE Résidence Parc Bertrand Prix de vente Référence Disponible : CHF 2 400'000,- : IDG_52 : dans l immédiat Contact pour visite : Sébastien Frisco Immobilier

Plus en détail

Impôts 2015. TVA à 5,5% ou 10% - Travaux dans les logements de plus de 2 ans. particuliers. professionnels du bâtiment

Impôts 2015. TVA à 5,5% ou 10% - Travaux dans les logements de plus de 2 ans. particuliers. professionnels du bâtiment Impôts 2015 TVA à 5,5% ou 10% - Travaux dans les logements de plus de 2 ans particuliers professionnels du bâtiment travaux relevant des taux réduits attestation Les principaux taux de TVA depuis le 1er

Plus en détail

Le Clos Boissy. Descriptif sommaire

Le Clos Boissy. Descriptif sommaire 16 Rue de Boissy 95320 Saint Leu La Forêt Février 2013 Le Clos Boissy Descriptif sommaire Résidence de 70 logements en R+3+Combles répartis en 2 immeubles sur un terrain de 3385m² entouré de verdure et

Plus en détail

4.6 C.C.T.P. GROUPE SCOLAIRE LES GENETS RENOVATION DES SANITAIRES INTERIEURS. Cahier des Clauses Techniques Particulières LOT 6 : NETTOYAGE

4.6 C.C.T.P. GROUPE SCOLAIRE LES GENETS RENOVATION DES SANITAIRES INTERIEURS. Cahier des Clauses Techniques Particulières LOT 6 : NETTOYAGE MAITRE D OUVRAGE / MAITRE D OEUVRE : VILLE DE NICE DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES, DE L AMENAGEMENT, DES TRAVAUX, ET DU DEVELLOPEMENT DURABLE DIRECTION DES BATIMENTS COMMUNAUX SERVICE MAINTENANCE

Plus en détail

Objet du document CAHIER DES CHARGES PRESTATION DE NETTOYAGE. Type de document : CDC. Cahier des charges pour la fourniture de prestation de nettoyage

Objet du document CAHIER DES CHARGES PRESTATION DE NETTOYAGE. Type de document : CDC. Cahier des charges pour la fourniture de prestation de nettoyage Type de document : CDC Cahier des charges auteur HC Objet du document Cahier des charges pour la fourniture de prestation de nettoyage 1 de 11 CDC nettoyage.docx TABLE DES MATIERES 1 PRESENTATION DE CAP

Plus en détail

GUIDE D ENTRETIEN ET DE REPARATION DANS VOTRE LOGEMENT. Qui fait quoi

GUIDE D ENTRETIEN ET DE REPARATION DANS VOTRE LOGEMENT. Qui fait quoi GUIDE D ENTRETIEN ET DE REPARATION DANS VOTRE LOGEMENT Qui fait quoi Guide et démarches La réparation vous concerne? LES DEMARCHES A SUIVRE Faites appel à l entreprise de votre choix et/ou effectuez vous-même

Plus en détail

COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL

COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL A L APPUI D UNE DEMANDE DE CREDIT POUR LA RENOVATION DE LA CUISINE ET DES SANITAIRES DU CLUB-HOUSE DU FC HAUTERIVE Monsieur

Plus en détail

MSA SIEGE SOCIAL DE VALENCE (26) EXTENSION DE BUREAUX

MSA SIEGE SOCIAL DE VALENCE (26) EXTENSION DE BUREAUX MAITRE D OUVRAGE 29, Rue Frédéric CHOPIN 26000 VALENCE MSA CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LOT N 05 DOUBLAGES - CLOISONS - ARCHITECTE BET STRUCTURE / ECONOMIE / FLUIDES Cabinet d'architecture

Plus en détail

et le Ministère délégué auprès du Ministre de l Economie et des Finances chargé du budget,

et le Ministère délégué auprès du Ministre de l Economie et des Finances chargé du budget, Arrêté Conjoint du Ministre de la Communication Porte parole du Gouvernement et du Ministère délégué auprès du Ministre de l Economie et des Finances chargé du budget, N 2491.12 du 2 Doulkeada 1433 (19

Plus en détail

SEVRES ESPACE LOISIRS

SEVRES ESPACE LOISIRS SEVRES ESPACE LOISIRS MARCHE PUBLIC DE SERVICES Nettoyage et entretien du SEL Marché n SEL13-01 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) Mode de consultation : procédure adaptée Le présent document vaut

Plus en détail

30-Jan-13 MAISONS DE VILLE GARCIA

30-Jan-13 MAISONS DE VILLE GARCIA 30-Jan-13 MAISONS DE VILLE GARCIA FRAIS GÉNÉRAUX Permis de construction Enregistrement de la garantie des maisons neuves Qualité Habitation Certificat de localisation Constitution de l'acte de copropriété

Plus en détail

Nom ou raison sociale DU PROMOTEUR

Nom ou raison sociale DU PROMOTEUR Nom ou raison sociale DU PROMOTEUR CAHIER DES CHARGES DES PRESCRIPTIONS MINIMALES URBANISTIQUES, ARCHITECTURALES ET TECHNIQUES RELATIVES AU LOGEMENT SOCIAL (TEL QUE DEFINI PAR LES ARTICLES 92(I-28 ) ET

Plus en détail

SELECTION INFIRMIERE 2014

SELECTION INFIRMIERE 2014 LISTE 2 DEAS - DEAP IFSI du CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ (Site de MONTBRISON) 2 Bd Gambetta BP 219 42605 MONTBRISON Cédex 04.77.96.71.30 IFSI du CH de ROANNE 35 bis rue Albert Thomas 42300 ROANNE 04.77.23.79.80

Plus en détail

Loi de finances pour 2015 Aides à la rénovation énergétique des bâtiments

Loi de finances pour 2015 Aides à la rénovation énergétique des bâtiments Janvier 2015 Loi de finances pour 2015 Aides à la rénovation énergétique des bâtiments (CITE, TVA à taux réduit, Eco-PTZ) INTRODUCTION La loi de finances pour 2015 introduit un certain nombre de mesures

Plus en détail

CONSTRUCTION D UN ACCUEIL DE JOUR POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE CAHIER DES CHARGES

CONSTRUCTION D UN ACCUEIL DE JOUR POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE CAHIER DES CHARGES CONSTRUCTION D UN ACCUEIL DE JOUR POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE Marché A Procédure Adaptée Pouvoir adjudicateur : Nom du Pouvoir adjudicateur CENTRE HELENE BOREL Ayant son siège social à Avenue du

Plus en détail

acceptée Cadastre 2651388 acceptée Zonage Nbre pièces 9 Nbre chambres 3+0 Nbre salles de bains + salles d'eau 4+1

acceptée Cadastre 2651388 acceptée Zonage Nbre pièces 9 Nbre chambres 3+0 Nbre salles de bains + salles d'eau 4+1 Luc Fournier, Courtier immobilier agréé GROUPE SUTTON IMMOBILIA INC. Agence immobilière 793, RUE MONT-ROYAL EST MONTREAL (QC) H2J 1W8 http://www.suttonquebec.com 514-529-1010 Télécopieur : 514-597-1032

Plus en détail

Entreprise SGP. de la rénovation à la modernité

Entreprise SGP. de la rénovation à la modernité Entreprise SGP de la rénovation à la modernité Philippe Saint-Ghislain a un maître mot : «De la rénovation à la modernité». Un chantier de rénovation est tellement important, qu il amène votre maison vers

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE BRUYERES-LE-CHATEL - Services des Marchés Publics 2 rue des Vignes 91680 BRUYERES-LE-CHATEL ASSURANCE «DOMMAGE OUVRAGE» ET GARANTIE DECENNALE

Plus en détail

Ministère de la Culture et de la Communication Département de l'information et de la Communication

Ministère de la Culture et de la Communication Département de l'information et de la Communication Ministère de la Culture et de la Communication Département de l'information et de la Communication CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Mise à disposition d une plateforme de veille sur Internet

Plus en détail

Taxes (annuelles) Dépenses/Énergie (annuelles) Évaluation (municipale) Pièce(s) et Espace(s) additionnel(s) No Centris. 25411053 (En vigueur)

Taxes (annuelles) Dépenses/Énergie (annuelles) Évaluation (municipale) Pièce(s) et Espace(s) additionnel(s) No Centris. 25411053 (En vigueur) Luc Fournier, Courtier immobilier agréé GROUPE SUTTON IMMOBILIA INC. Agence immobilière 793, RUE MONT-ROYAL EST MONTREAL (QC) H2J 1W8 http://www.suttonquebec.com 514-529-1010 Télécopieur : 514-597-1032

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION ET CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES LOCATION MAINTENANCE D APPAREILS DE REPROGRAPHIE

REGLEMENT DE CONSULTATION ET CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES LOCATION MAINTENANCE D APPAREILS DE REPROGRAPHIE REGLEMENT DE CONSULTATION ET CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES LOCATION MAINTENANCE D APPAREILS DE REPROGRAPHIE Le présent document comporte 6 feuilles numérotées de 1 à 6 OBJET DU MARCHÉ

Plus en détail

C AD OUPE R G L Atelier des Compagnons:

C AD OUPE R G L Atelier des Compagnons: GROUPE ADC L Atelier des Compagnons: 26-30, Boulevard Biron - 93400 Saint-Ouen Tél. : 01 40 03 04 05 Fax : 01 40 03 06 15 www.latelier-sas.com Juin 2014 Immeuble de Bureaux Réhabilitation d un immeuble

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION / Contrats MRH Axa (étudiants adhérents / affiliés Vittavi Dom-Tom)

NOTICE D INFORMATION / Contrats MRH Axa (étudiants adhérents / affiliés Vittavi Dom-Tom) Contrats souscrits par l intermédiaire de S2C (432, Bd Michelet 13009 Marseille - SARL au capital de 7 622,45 - RCS Marseille B 395 214 646 00022 - Code APE 6622 Z - N ORIAS : 07 030 727) auprès d AXA

Plus en détail

SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE

SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE Centre d Affaires AGORA 2-4 ème étage Avenue de l Etang Z Abricots 97200 Fort de France Adresse postale : CS 30528-97206 Fort de France Cedex Tél: 05.96.48

Plus en détail

Notice descriptive de vente

Notice descriptive de vente TRAVAUX DE RENOVATION 18 rue Duhesme 75018 PARIS Notice descriptive de vente Conforme à l arrêté du 10 mai 1968 fixant la notice descriptive prévue par l article 18 du décret n 67.1166 du 22.12.1967 et

Plus en détail

Demande d aide au logement

Demande d aide au logement Merci de compléter également un formulaire de déclaration de situation. Merci de rappeler votre identité Nom de famille : Prénom : (nom de naissance) Nom d usage : (facultatif et s il y a lieu) Date de

Plus en détail