Conférence Web sur la catégorisation des débordements et sur la validation des formulaires de suivi dans le système SOMAE

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1 1 Conférence Web sur la catégorisation des débordements et sur la validation des formulaires de suivi dans le système SOMAE Daniel Drolet, ing. Direction des eaux municipales Direction générale des politiques de l eau

2 Plan de la conférence Web 2 Module 0 Module 1 Module 2 Module 3 Module 4 Introduction et mise en contexte Le rôle de l agent valideur dans le système SOMAE La validation des formulaires La résolution des problèmes Autres éléments d information

3 Plan détaillé de la conférence Web 3 Module 0 Introduction et mise en contexte 0.1 Déroulement de la conférence Web 0.2 Le Règlement sur les ouvrages municipaux d assainissement des eaux usées (ROMAEU) 0.3 Le système de suivi des ouvrages municipaux d assainissement des eaux (SOMAE) Module 1 Le rôle de l agent valideur dans le système SOMAE 1.1 L agent valideur dans le système SOMAE 1.2 Procédure pour obtenir un accès «valideur» dans le système SOMAE Module 2 La validation des formulaires 2.1 Présentation de l interface SOMAE en mode «formulaires à valider» 2.2 Validation des formulaires de traitement 2.3 Validation des formulaires de surverse

4 Plan détaillé de la conférence Web 4 Module 3 La résolution des problèmes 3.1 Formulaires de traitement 3.2 Formulaires de surverse Module 4 Autres éléments d information 4.1 Avis de déversement d eaux usées non traitées 4.2 Formulaires de mesure, d analyse et de vidange des boues 4.3 Défaillance d équipement de mesure et de télémétrie 4.4 Rapport mensuel 4.5 Rapport annuel 4.6 Documents de soutien

5 Module 0 Introduction et mise en contexte Déroulement de la conférence Web 0.2 Le Règlement sur les ouvrages municipaux d assainissement des eaux usées (ROMAEU) 0.3 Le système de suivi des ouvrages municipaux d assainissement des eaux (SOMAE)

6 Module 0.1 Déroulement de la conférence Web 6 Questions : En tout temps, vous pouvez adresser vos questions concernant la catégorisation des débordements et la validation des formulaires de traitement et de surverse dans le système SOMAE par courriel à l adresse suivante : SOMAE@mddelcc.gouv.qc.ca Pendant les heures normales de bureau, vous pouvez joindre M me Véronique Larouche au numéro de téléphone suivant : , poste 286

7 Module 0 Introduction et mise en contexte Déroulement de la conférence Web 0.2 Le Règlement sur les ouvrages municipaux d assainissement des eaux usées (ROMAEU) 0.3 Le système de suivi des ouvrages municipaux d assainissement des eaux (SOMAE)

8 Module 0.2 Le Règlement sur les ouvrages municipaux d assainissement des eaux usées (ROMAEU) 8 Le ROMAEU : Est en vigueur depuis le 11 janvier 2014; S applique aux stations d épuration situées au sud du 54 e degré de latitude nord dont le débit moyen annuel est supérieur à 10 m 3 /d; Prescrit, notamment, des normes minimales de rejet et de débordement.

9 Module 0.2 Le Règlement sur les ouvrages municipaux d assainissement des eaux usées (ROMAEU) 9 L opération et le suivi du fonctionnement d une station d épuration doivent être exécutés par une personne titulaire d un certificat de qualification (en vigueur le 1 er janvier 2017). Des sanctions administratives pécuniaires et pénales sont prévues en cas de non-respect d une disposition réglementaire.

10 Module 0.2 Le Règlement sur les ouvrages municipaux d assainissement des eaux usées (ROMAEU) 10 Le ROMAEU permet : de délivrer des attestations d assainissement comme le prévoient les articles à de la LQE; de mettre en œuvre de façon progressive la Stratégie pancanadienne sur la gestion des effluents d eaux usées municipales.

11 Module 0.2 Le Règlement sur les ouvrages municipaux d assainissement des eaux usées (ROMAEU) 11 Le ROMAEU permet : de conclure un accord d équivalence avec le gouvernement fédéral relativement au Règlement sur les effluents des systèmes d assainissement des eaux usées. Un accord de principe a été conclu en décembre 2014 avec le gouvernement du Canada : seul le ROMAEU s appliquera sur le territoire québécois. Le projet d accord de principe a été publié le 21 mars 2015.

12 Module 0.2 Le Règlement sur les ouvrages municipaux d assainissement des eaux usées (ROMAEU) 12 Àretenir pour le module 0.2 Le ROMAEU est en vigueur depuis janvier Des normes minimales et de nouvelles obligations doivent être respectées par les exploitants d OMAE. La mise en œuvre du ROMAEU s effectue de façon progressive.

13 Module 0 Introduction et mise en contexte Déroulement de la conférence Web 0.2 Le Règlement sur les ouvrages municipaux d assainissement des eaux usées (ROMAEU) 0.3 Le système de suivi des ouvrages municipaux d assainissement des eaux (SOMAE)

14 Module 0.3 Le système de suivi des ouvrages municipaux d assainissement des eaux (SOMAE) 14 Le système de suivi des ouvrages municipaux d assainissement des eaux (SOMAE) est accessible par le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales (PGAMR) du ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire (MAMOT).

15 Module 0.3 Le système de suivi des ouvrages municipaux d assainissement des eaux (SOMAE) 15 La transmission des données d exploitation par l intermédiaire du système SOMAE est maintenue tant qu un nouveau système informatique conçu pour soutenir l application du ROMAEU ne sera pas mis à la disposition des municipalités.

16 Module 0.3 Le système de suivi des ouvrages municipaux d assainissement des eaux (SOMAE) 16 Principaux rôles et types d accès dans SOMAE L exploitant : Relève et saisie les données d exploitation sur les formulaires; Transmet les formulaires à valider dans SOMAE. Le valideur : Détermine la cause des débordements (catégorisation) à partir de l information fournie par l exploitant; Valide et approuve les formulaires transmis par l exploitant dans le système SOMAE.

17 Module 0.3 Le système de suivi des ouvrages municipaux d assainissement des eaux (SOMAE) 17 Principaux rôles et types d accès dans SOMAE : L administrateur : Consulte les données et les rapports produits dans SOMAE.

18 Module 0.3 Le système de suivi des ouvrages municipaux d assainissement des eaux (SOMAE) 18 Voici les principaux changements apportés au système SOMAE depuis l entrée en vigueur du ROMAEU : La validation des formulaires de traitement et de surverse, y compris la catégorisation des débordements, n est plus effectuée par l équipe du suivi des infrastructures du MAMOT depuis janvier 2014; Le calendrier d échantillonnage de l affluent et de l effluent de la station d épuration a été modifié dans SOMAE afin de refléter les nouvelles catégories de taille des stations d épuration définies dans le ROMAEU.

19 Module 0.3 Le système de suivi des ouvrages municipaux d assainissement des eaux (SOMAE) 19 Les principaux changements apportés à SOMAE depuis l entrée en vigueur du ROMAEU sont les suivants : Un avis de retard est transmis par courriel à l exploitant municipal lorsque la transmission des formulaires dépasse le délai de 42 jours prescrit par l article 12 du ROMAEU; Les bilans annuels de performance ne sont plus produits par le MAMOT; Le MAMOT n attribue plus de note pour l exécution du programme de suivi et le respect des exigences de rejet.

20 Module 0.3 Le système de suivi des ouvrages municipaux d assainissement des eaux (SOMAE) 20 Étant donné que les municipalités de moins de habitants ne disposent pas de l accès de type «valideur» dans le système SOMAE : Les données transmises ne sont pas validées; Les débordements ne sont pas catégorisés; Les différents rapports produits par SOMAE ne sont pas disponibles, notamment : Le rapport des normes de performance nationales; Le rapport de performance (station et surverse); Le rapport annuel détaillé sur les débordements.

21 Module 0.3 Le système de suivi des ouvrages municipaux d assainissement des eaux (SOMAE) 21 Étant donné que les municipalités de moins de habitants ne disposent pas de l accès de type «valideur» dans le système SOMAE : La transmission du rapport annuel pour l année 2014 requis en vertu de l article 13 du ROMAEU n est pas possible sans que les données transmises par l exploitant municipal en 2014 ne soient validées; Exceptionnellement, pour l année 2014, le rapport annuel doit être transmis avant le 1 er juin 2015.

22 Module 0.3 Le système de suivi des ouvrages municipaux d assainissement des eaux (SOMAE) 22 Àretenir pour le module 0.3 Le système SOMAE est conservé pour la mise en oeuvre du ROMAEU. Les municipalités de moins de habitants doivent valider les données transmises dans le système SOMAE. Exceptionnellement, tous les exploitants municipaux doivent valider les données de l année 2014 afin de transmettre le rapport annuel requis par l article 13 du ROMAEU d ici le 1 er juin 2015.

23 Module 1 Le rôle de l agent valideur dans le système SOMAE L agent valideur dans le système SOMAE 1.2 Procédure pour obtenir un accès «valideur» dans le système SOMAE

24 Module 1.1 L agent valideur dans le système SOMAE 24 L agent valideur mandaté par la municipalité : Est un membre de son personnel ayant des connaissances appropriées en matière de traitement des eaux usées (idéalement, il devrait s agir d une personne différente de celle qui a un accès «exploitant»); Est une tierce personne qualifiée (ex. : firme d exploitation, technicien en eaux et assainissement d une MRC, etc.); Dispose d un accès de type «valideur» dans le système SOMAE.

25 Module 1.1 L agent valideur dans le système SOMAE 25 L agent valideur doit posséder les connaissances appropriées en matière de traitement des eaux usées. Il doit être en mesure : de comprendre le fonctionnement des différentes étapes de traitement de la station d épuration; de comprendre le fonctionnement du réseau d égout et le comportement attendu à un ouvrage de surverse lors d un débordement; de juger si les valeurs des différents paramètres analysés ou mesurés à la station d épuration sont exactes.

26 Module 1.1 L agent valideur dans le système SOMAE 26 Le rôle de l agent valideur dans SOMAE est d assurer le contrôle de la qualité des données transmises par l exploitant et de les approuver afin de compléter le processus de transmission par voie électronique à l aide de SOMAE. L agent valideur doit également catégoriser les débordements d eaux usées avant l approbation finale des formulaires de surverse.

27 Module 1.1 L agent valideur dans le système SOMAE 27 Par son travail, l agent valideur rend les données recueillies par l exploitant et les différents rapports produits par le système SOMAE accessibles à tous les utilisateurs (administrateurs, consultants, ministères, etc.).

28 Module 1.1 L agent valideur dans le système SOMAE 28 Le contrôle de la qualité des données consiste notamment à s assurer que : Les données relatives au suivi de la station d épuration et au relevé des débordements aux ouvrages de surverse sont représentatives et consignées dans les formulaires transmis par l exploitant; Le calendrier d échantillonnage à l affluent et à l effluent de la station d épuration et le nombre de visites prévues des ouvrages de surverse sont respectés.

29 Module 1.1 L agent valideur dans le système SOMAE 29 Le contrôle de la qualité des données consiste notamment à s assurer que : Des commentaires sont inscrits par l exploitant lorsque des situations inhabituelles sont observées lors de l exploitation de ses ouvrages municipaux d assainissement des eaux usées; Des vérifications auprès de l exploitant ou de son laboratoire accrédité sont effectuées lorsque les données inscrites sur les formulaires ne semblent pas cohérentes.

30 Module 1.1 L agent valideur dans le système SOMAE 30 Le contrôle de la qualité des données consiste notamment à s assurer que : L exploitant a transmis un avis de débordement d eaux usées non traitées (ADEUNT) conformément aux règles provisoires pour l application du ROMAEU lorsque cela étai t requis et que toute l information a été saisie correctement sur cet avis.

31 Module 1.1 L agent valideur dans le système SOMAE 31 Àretenir pour le module 1.1 La municipalité doit mandater une personne pour exercer le rôle d agent valideur dans le système SOMAE. L agent valideur doit posséder des connaissances appropriées en matière de traitement des eaux usées. La principale tâche de l agent valideur est d assurer le contrôle de la qualité des données transmises par l exploitant.

32 Module 1 Le rôle de l agent valideur dans le système SOMAE L agent valideur dans le système SOMAE 1.2 Procédure pour obtenir un accès «valideur» dans le système SOMAE

33 Module 1.2 Procédure pour obtenir un accès «valideur» dans le système SOMAE 33 Pour devenir agent valideur, il faut : Détenir un code clicséqur ou demander un code au responsable du service électronique (RSE) de la municipalité; Transmettre une demande d accès à titre de valideur sur le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales (PGAMR) ou à l adresse suivante : somae@mamrot.gouv.qc.ca

34 Module 1.2 Procédure pour obtenir un accès «valideur» dans le système SOMAE 34 Les renseignements suivants doivent être fournis dans le courriel : Code clicséqur; Type d accès : Valideur; Nom et numéro de la station d épuration; Municipalité/organisation; Nom et prénom du demandeur; Adresse courriel et numéro de téléphone.

35 Module 1.2 Procédure pour obtenir un accès «valideur» dans le système SOMAE 35 Pour de l information complémentaire, consultez la page d accueil du PGAMR (au bas de la page) :

36 Module 1.2 Procédure pour obtenir un accès «valideur» dans le système SOMAE 36 Àretenir pour le module 1.2 Pour obtenir un accès de type «valideur»dans le système SOMAE, il faut : détenir un code clicséqur ou en faire la demande au RSE de la municipalité; Transmettre une demande d accès par le PGAMR ou àl adresse courriel suivante : SOMAE@mamrot.gouv.qc.ca; Fournir les renseignements demandés. La page d accueil du PGAMR propose également de l aide en ligne.

37 Plan de la formation 37 Module 0 Module 1 Module 2 Module 3 Module 4 Introduction et mise en contexte Le rôle de l agent valideur dans le système SOMAE La validation des formulaires La résolution des problèmes Autres éléments d information

38 Module 2 La validation des formulaires Présentation de l interface SOMAE 2.2 Validation des formulaires de traitement 2.3 Validation des formulaires de surverse

39 Module 2.1 Présentation de l interface SOMAE 39

40 Module 2.1 Présentation de l interface SOMAE 40

41 Module 2.1 Présentation de l interface SOMAE 41

42 Module 2.1 Présentation de l interface SOMAE 42

43 Module 2.1 Présentation de l interface SOMAE 43

44 Module 2.1 Présentation de l interface SOMAE 44

45 Module 2.1 Présentation de l interface SOMAE 45

46 Module 2.1 Présentation de l interface SOMAE 46

47 Module 2.1 Présentation de l interface SOMAE 47 Àretenir pour le module 2.1 L accès au système SOMAE s effectue à partir du PGAMR. Le code d utilisateur doit être celui qui a été obtenu pour le rôle de «valideur»dans SOMAE.

48 Module 2.2 La validation des formulaires Présentation de l interface SOMAE 2.2 Validation des formulaires de traitement Rôle de l agent valideur Processus de validation des formulaires Types de formulaires de traitement 2.3 Validation des formulaires de surverse

49 Module Validation des formulaires de traitement Rôle de l agent valideur 49 La validation des formulaires de traitement consiste à : S assurer que toutes les données sont représentatives et consignées dans le formulaire; S assurer que le calendrier d échantillonnage est respecté; S assurer que des commentaires sont inscrits par l exploitant lorsque des situations inhabituelles sont relevées; Effectuer des vérifications auprès de l exploitant ou de son laboratoire accrédité, lorsque cela est requis.

50 Module 2 La validation des formulaires Présentation de l interface SOMAE 2.2 Validation des formulaires de traitement Rôle de l agent valideur Processus de validation des formulaires Types de formulaires de traitement 2.3 Validation des formulaires de surverse

51 Module Validation des formulaires de traitement Processus de validation des formulaires 51 Le même processus de validation s applique à tous les formulaires de traitement.

52 Module Validation des formulaires de traitement Processus de validation des formulaires Accéder aux formulaires transmis par l exploitant 52

53 Module Validation des formulaires de traitement Processus de validation des formulaires Sélectionner le bouton «Modifier» 53

54 Module Validation des formulaires de traitement Processus de validation des formulaires Réviser ou corriger le formulaire 54

55 Module Validation des formulaires de traitement Processus de validation des formulaires Sélectionner le bouton «Approuvées» 55

56 Module Validation des formulaires de traitement Processus de validation des formulaires Sélectionner le bouton «OK» pour certifier que les informations sont vraies, exactes et complètes. 56

57 Module Validation des formulaires de traitement Processus de validation des formulaires Au sens de l article 12 du ROMAEU, la transmission par voie électronique a été effectuée. 57

58 Module Validation des formulaires de traitement Processus de validation des formulaires 58 Lorsque les formulaires «À valider» sont approuvés par l agent valideur, ces derniers sont versés dans le répertoire «Validés» de SOMAE. Ainsi, les différents rapports permettant de vérifier le respect des normes de rejet et de débordement des ouvrages municipaux d assainissement sont accessibles à la municipalité, notamment : Le rapport NPN (normes de performance nationales); Le rapport de performance Station; Le rapport de performance Ouvrage (de surverse); Le rapport annuel détaillé sur les débordements.

59 Module Validation des formulaires de traitement Processus de validation des formulaires 59

60 Module 2 La validation des formulaires Présentation de l interface SOMAE 2.2 Validation des formulaires de traitement Rôle de l agent valideur Processus de validation des formulaires Types de formulaires de traitement 2.3 Validation des formulaires de surverse

61 Module Validation des formulaires de traitement Types de formulaires de traitement 61 Types de formulaires de traitement : Informations générales : Étangs aérés; Autres types de traitement; Contrôle de l affluent; Contrôle de l effluent; Aération (étangs aérés seulement); Informations mensuelles (cinq types de traitement sauf étangs); Dérivations (sauf étangs).

62 Module Validation des formulaires de traitement Types de formulaires de traitement 62 Types de formulaires de traitement : Informations générales Étangs aérés; Autres types de traitement; Contrôle de l affluent; Contrôle de l effluent; Aération (étangs aérés seulement); Informations mensuelles (cinq types de traitement sauf étangs); Dérivations (sauf étangs).

63 Formulaire : Informations générales (étangs aérés)

64 Formulaire : Informations générales (étangs aérés) Lorsque des odeurs sont détectées, un commentaire de l exploitant doit être inscrit sur le formulaire.

65 Formulaire : Informations générales (étangs aérés) Lorsqu un bassin a été contourné à l aide de conduites interconnectrices, un commentaire de l exploitant doit être inscrit sur le formulaire.

66 Formulaire : Informations générales (étangs aérés) Lorsque la station est assujettie àune norme de phosphore, l exploitant doit procéder àla déphosphatation des eaux usées pendant la période visée et fournir les renseignements demandés.

67 Formulaire : Informations générales (étangs aérés) Lorsque la station est assujettie àune norme de coliformes fécaux et que des lampes ultraviolettes sont requises, l exploitant doit fournir les renseignements demandés.

68 Formulaire : Informations générales (étangs aérés) Lorsqu une mesure de la quantité de boues est prise par l exploitant, le formulaire de mesure de boues doit être validé par l agent valideur.

69 Formulaire : Informations générales (étangs aérés) La date d étalonnage la plus récente doit apparaître sur le formulaire. L article 4 du ROMAEU prévoit que l exploitant doit étalonner ses appareils au moins une fois par année.

70 Formulaire : Informations générales (étangs aérés) Lorsque l aération s effectue au moyen d aérateurs de fond, ces renseignements doivent être inscrits par l exploitant. Lorsque l aération s effectue au moyen d aérateurs de surface, ces renseignements doivent être inscrits par l exploitant. Des commentaires sont inscrits au besoin dans les deux cas.

71 Formulaire : Informations générales (étangs aérés) L exploitant inscrit tout commentaire permettant àl agent valideur d interpréter correctement les données et de bien comprendre ce qui s est passé sur le terrain.

72 Module Validation des formulaires de traitement Types de formulaires de traitement Types de formulaires de traitement : Informations générales : Étangs aérés; Autres types de traitement; Contrôle de l affluent; Contrôle de l effluent; Aération (étangs aérés seulement); Informations mensuelles (cinq types de traitement sauf étangs); Dérivations (sauf étangs).

73 Formulaire : Informations générales (autres types de station) La validation de ce formulaire est semblable à celle qu on effectue pour une station de type «étangs aérés» sauf qu il n y a pas de section «Mode d aération».

74 Module Validation des formulaires de traitement Types de formulaires de traitement 74 Types de formulaires de traitement : Informations générales : Étangs aérés; Autres types de traitement; Contrôle de l affluent; Contrôle de l effluent; Aération (étangs aérés seulement); Informations mensuelles (cinq types de traitement sauf étangs); Dérivations (sauf étangs).

75 Formulaire : Contrôle de l affluent La fréquence d échantillonnage est liée au calendrier d échantillonnage.

76 Formulaire : Contrôle de l affluent Le débit journalier doit apparaître et un commentaire de l exploitant est requis lorsqu une variation importante est constatée.

77 Formulaire : Contrôle de l affluent Le relevé de la quantité de pluie à partir d un pluviomètre ou des données météo fournies par les centres de météorologie doit être inscrit. Le code P (pluie) ou F (fonte) doit être inscrit lorsque le pluviomètre est hors service.

78 Formulaire : Contrôle de l affluent Les résultats d analyse relatifs àla DBO 5 C, aux MES et au Ptot doivent provenir d un laboratoire accrédité.

79 Formulaire : Contrôle de l affluent Les résultats d analyse relatifs àla DCO, àla DBO 5 C, aux MES et au Ptot doivent être représentatifs de la qualité d eaux usées attendue à l affluent d une station.

80 Formulaire : Contrôle de l affluent Avant de rejeter une valeur, l agent valideur doit : Vérifier les erreurs de transcription; Consulter les certificats d analyse (délai de transport et de conservation, commentaire du chimiste, etc.); Consulter l exploitant. Si une valeur est rejetée, un commentaire doit être inscrit dans la section «Autres renseignements» du formulaire d informations générales et l exploitant doit être avisé.

81 Formulaire : Contrôle de l affluent Le calcul du sommaire des analyses s effectue automatiquement. L agent valideur doit s assurer que le nombre d analyses conformes correspond au calendrier d échantillonnage.

82 Module Validation des formulaires de traitement Types de formulaires de traitement 82 Types de formulaires de traitement : Informations générales : Étangs aérés; Autres types de traitement; Contrôle de l affluent; Contrôle de l effluent; Aération (étangs aérés seulement); Informations mensuelles (cinq types de traitement sauf étangs); Dérivations (sauf étangs).

83 Formulaire : Contrôle de l effluent (tout type de traitement) La fréquence d échantillonnage est liée au calendrier d échantillonnage (type et catégorie de station).

84 Formulaire : Contrôle de l effluent (tout type de traitement) Les résultats d analyse relatifs àla DBO 5 C, aux MES, au Ptot, au NH 4 et aux coliformes fécaux doivent provenir d un laboratoire accrédité. Le ph est mesuré sur place.

85 Formulaire : Contrôle de l effluent (tout type de traitement) Les résultats d analyse relatifs àla DCO, àla DBO 5 C, aux MES, au Ptot, au ph, au NH 4 et aux coliformes fécaux doivent être représentatifs de la qualité d eaux usées attendue à l effluent d une station.

86 Formulaire : Contrôle de l effluent (tout type de traitement) Aucun résultat ne devrait être rejeté. Avant de rejeter une valeur, l agent valideur doit : Vérifier les erreurs de transcription; Consulter les certificats d analyse (délai de transport et de conservation, commentaire du chimiste, etc.); Consulter l exploitant. Si une valeur est rejetée, une justification doit être inscrite dans la section «Autres renseignements» du formulaire d informations générales et l exploitant doit être avisé.

87 Formulaire : Contrôle de l effluent (tout type de traitement) Le calcul du sommaire des analyses s effectue automatiquement. L agent valideur doit s assurer que le nombre d analyses conformes correspond au calendrier d échantillonnage.

88 Module Validation des formulaires de traitement Types de formulaires de traitement 88 Types de formulaires de traitement : Informations générales : Étangs aérés; Autres types de traitement; Contrôle de l affluent; Contrôle de l effluent; Aération (étangs aérés : aérateurs de surface); Informations mensuelles (cinq types de traitement sauf étangs); Dérivations (sauf étangs).

89 Formulaire : Aération Aérateurs de surface (étangs aérés) Le nombre d aérateurs en opération doit être inscrit chaque jour.

90 Formulaire : Aération Aérateurs de surface (étangs aérés) La fréquence de mesure de la température et de l oxygène dissous doit être respectée.

91 Formulaire : Aération Aérateurs de surface (étangs aérés) L heure à laquelle l analyse de l oxygène dissous (O.D.) a été réalisée par l exploitant doit être inscrite.

92 Formulaire : Aération Aérateurs de surface (étangs aérés) La mesure de la température et de l O.D. doit être réalisée dans les deux premières cellules, sauf lorsqu un couvert de glace est présent sur les bassins.

93 Formulaire : Aération Aérateurs de surface (étangs aérés) La mesure de la température et de l O.D. doit être réalisée à l effluent de la station en toute saison. La mesure des orthophosphates (O PO 4 ) doit être réalisée par l exploitant lors de la période prescrite pour l enlèvement du phosphore (le cas échéant).

94 Module Validation des formulaires de traitement Types de formulaires de traitement 94 Types de formulaires de traitement : Informations générales : Étangs aérés; Autres types de traitement; Contrôle de l affluent; Contrôle de l effluent; Aération (étangs aérés : surpresseurs); Informations mensuelles (cinq types de traitement sauf étangs); Dérivations (sauf étangs).

95 Formulaire : Aération Surpresseurs (étangs aérés) Le temps de fonctionnement des surpresseurs doit être inscrit chaque jour.

96 Formulaire : Aération Surpresseurs (étangs aérés) Mêmes vérifications que pour le formulaire «Aération Aérateurs de surface»

97 Module Validation des formulaires de traitement Types de formulaires de traitement 97 Types de formulaires de traitement : Informations générales : Étangs aérés; Autres types de traitement; Contrôle de l affluent; Contrôle de l effluent; Aération (étangs aérés seulement); Informations mensuelles (cinq types de traitement sauf étangs); Dérivations (sauf étangs).

98 Formulaire : Informations mensuelles (IM1) (boues activées, oxydation rapide avec polissage ou réacteur biologique à support fluidisé) La concentration moyenne en O.D. doit être mesurée chaque jour.

99 Formulaire : Informations mensuelles (IM1) (boues activées, oxydation rapide avec polissage ou réacteur biologique à support fluidisé) Le nombre de filtres en opération doit être inscrit chaque jour si un traitement de type «filtres àsable» est réalisé sur le site.

100 Formulaire : Informations mensuelles (IM1) (boues activées, oxydation rapide avec polissage ou réacteur biologique à support fluidisé) Une mesure de la siccité (% de solides dans les boues) doit être réalisée chaque fois que les boues sont déshydratées.

101 Formulaire : Informations mensuelles (IM1) (boues activées, oxydation rapide avec polissage ou réacteur biologique à support fluidisé) La quantité de boues évacuées en volume (m 3 ) ou en poids (t.m.) doit être inscrite chaque jour où des boues sont évacuées de la station.

102 Formulaire : Informations mensuelles (IM1) (boues activées, oxydation rapide avec polissage ou réacteur biologique à support fluidisé) La quantité de déchets accumulés en volume (m 3 ) ou en poids (t.m.) doit être inscrite chaque jour où les déchets sont évacués de la station.

103 Formulaire : Informations mensuelles (IM1) (boues activées, oxydation rapide avec polissage ou réacteur biologique à support fluidisé) La quantité de sable accumulé en volume (m 3 ) ou en poids (t.m.) doit être inscrite chaque jour où le sable est évacué de la station.

104 Formulaire : Informations mensuelles (IM1) (boues activées, oxydation rapide avec polissage ou réacteur biologique à support fluidisé) L information sur le mode et sur le lieu d élimination des boues doit être inscrite.

105 Formulaire : Informations mensuelles (IM2) (disques biologiques ou biotour) Le nombre de décanteurs en opération doit être inscrit au moins cinq fois par semaine.

106 Formulaire : Informations mensuelles (IM2) (disques biologiques ou biotour) Le nombre de disques en opération doit être inscrit tous les jours.

107 Formulaire : Informations mensuelles (IM2) (disques biologiques ou biotour) Les mêmes informations que pour le formulaire IM1 doivent être fournies.

108 Formulaire : Informations mensuelles (IM3) (biofiltration) Le nombre de décanteurs en opération doit être inscrit tous les jours.

109 Formulaire : Informations mensuelles (IM3) (biofiltration) Le nombre de filtres en opération doit être inscrit tous les jours.

110 Formulaire : Informations mensuelles (IM3) (biofiltration) Le nombre de lavages de filtres effectués doit être inscrit tous les jours.

111 Formulaire : Informations mensuelles (IM3) (biofiltration) Les mêmes informations que pour le formulaire IM1 doivent être fournies.

112 Formulaire: Informations mensuelles (IM4) (physico-chimique) Le nombre de décanteurs en opération doit être inscrit tous les jours.

113 Formulaire : Informations mensuelles (IM4) (physico-chimique) La quantité de produits chimiques utilisés est requise chaque mois.

114 Formulaire : Informations mensuelles (IM4) (physico-chimique) Les mêmes informations que pour le formulaire IM1 doivent être fournies.

115 Formulaire : Informations mensuelles (IM5) (fossés à infiltration rapide, filtres intermittents enfouis, filtres intermittents à recirculation, marais artificiels à roseaux, Segflo et Ecoflex, filtre à tourbe, Bionest) Aspect général du formulaire Les sections agrandies suivent

116 Formulaire : Informations mensuelles (IM5) (fossés à infiltration rapide, filtres intermittents enfouis, filtres intermittents à recirculation, marais artificiels à roseaux, Segflo et Ecoflex, filtre à tourbe, Bionest) La répartition du débit d affluent vers le système de filtration doit être inscrite une fois par semaine. La calibration des pompes doit être réalisée au moins une fois par année. La date du jour doit être inscrite.

117 Formulaire : Informations mensuelles (IM5) (fossés à infiltration rapide, filtres intermittents enfouis, filtres intermittents à recirculation, marais artificiels à roseaux, Segflo et Ecoflex, filtre à tourbe, Bionest) La mesure des boues et des écumes doit être réalisée deux fois par année. La date de la vidange, la destination des boues et le volume de boues soutirées dans chacun des bassins doivent être indiqués.

118 Module Validation des formulaires de traitement 118 Types de formulaires de traitement : Informations générales : Étangs aérés; Autres types de traitement; Contrôle de l affluent; Contrôle de l effluent; Aération (étangs aérés seulement); Informations mensuelles (cinq types de traitement sauf étangs); Dérivations (sauf étangs).

119 Module Validation des formulaires de traitement Dérivations (sauf étangs) 119 Rappel Dérivation : Une dérivation est un point de débordement localisé à l intérieur de la station d épuration qui permet à des eaux usées qui n ont pas subi toutes les étapes du traitement prévues d être rejetées dans le milieu récepteur par l intermédiaire de l émissaire de la station d épuration; Une dérivation est observée seulement si la capacité hydraulique d une composante de la chaîne de traitement est dépassée ou que cette dernière doit subir un entretien; Les dérivations d eaux usées non traitées ou partiellement traitées ne sont pas permises en temps sec, sauf dans les cas liés à une urgence ou à des travaux d entretien, de réparation ou de modification d un ouvrage (art. 8 du ROMAEU).

120 Formulaire : Dérivations Le débit Le volume maximal dérivé doit être horaire à inscrit. l affluent doit être inscrit tous les jours. Une justification doit être inscrite par l exploitant. L identification de la dérivation et le débit maximal accepté par l équipement doivent apparaître.

121 Module 2.2 Validation des formulaires de traitement 121 À retenir pour le module 2.2 L agent valideur doit être en mesure de bien comprendre le comportement de la station d épuration et d analyser les données et mesures recueillies par l exploitant avant d approuver les formulaires de traitement. L agent valideur doit prendre connaissance des commentaires que l exploitant a inscrits sur les formulaires de traitement. Au besoin, il consulte l exploitant ou les certificats d analyse du laboratoire accrédité lorsqu une situation particulière est constatée. Avant de modifier une donnée inscrite sur un formulaire, l agent valideur doit aviser l exploitant. Le formulaire d informations générales devrait être validé après tous les autres formulaires puisque des commentaires peuvent être inscrits par l agent valideur en cours de validation.

122 Module 2 La validation des formulaires Présentation de l interface SOMAE 2.2 Validation des formulaires de traitement 2.3 Validation des formulaires de surverse Informations à vérifier avant d accéder aux formulaires de surverse Informations à vérifier dans les formulaires de surverse Catégorisation des débordements Validation des formulaires de surverse

123 Transfert des données météo du formulaire «Contrôle de l affluent» vers les formulaires de surverse Formation sur la catégorisation des débordements et la validation des formulaires dans SOMAE XX novembre 2014 Le formulaire doit avoir été transmis 24 heures avant le début de la validation.

124 Valeurs (1 à 4) et lettres (O ou N) dans les colonnes «Suivi» et «Débordement» du formulaire de surverse à valider Formation sur la catégorisation des débordements et la validation des formulaires dans SOMAE XX novembre 2014 Des valeurs 1 à4 doivent apparaître dans la colonne «Suivi»pour tous les ouvrages de surverse. Les lettres O ou N doivent apparaître dans la colonne «Débordement» pour tous les formulaires. En l absence d information, il est impossible de valider le formulaire. Pour ce faire, il faut d abord effectuer des corrections (voir le module 4).

125 Module Validation des formulaires de surverse Informations à vérifier avant d accéder aux formulaires de surverse 125 À la suite des vérifications précédentes, l agent valideur peut accéder aux formulaires de chaque ouvrage de surverse pour effectuer la première étape préalable à l approbation du formulaire : La catégorisation des débordements (définir le type de débordement observé à l ouvrage de surverse)

126 Module 2 La validation des formulaires Présentation de l interface SOMAE 2.2 Validation des formulaires de traitement 2.3 Validation des formulaires de surverse Informations à vérifier avant d accéder aux formulaires de surverse Informations à vérifier dans les formulaires de surverse Catégorisation des débordements Validation des formulaires de surverse

127 Module Validation des formulaires de surverse Informations à vérifier dans les formulaires de surverse 127 L agent valideur prend connaissance des données inscrites sur les formulaires de surverse.

128 Formation Informations sur la à catégorisation vérifier dans des débordements les formulaires et de validation surverse des formulaires dans SOMAE XX novembre 2014 La lecture du temps de débordement peut être inscrite lors des visites de l ouvrage de surverse par l exploitant.

129 Formation Informations sur la à catégorisation vérifier dans des débordements les formulaires et de validation surverse des formulaires dans SOMAE XX novembre 2014 La durée du débordement doit être inscrite et elle ne peut être supérieure à24 heures.

130 Formation Informations sur la à catégorisation vérifier dans des débordements les formulaires et de validation surverse des formulaires dans SOMAE XX novembre 2014 Le déplacement du bloc repère doit avoir été noté.

131 Formation Informations sur la à catégorisation vérifier dans des débordements les formulaires et de validation surverse des formulaires dans SOMAE XX novembre 2014 L exploitant doit indiquer si le trop plein débordait lors de la visite de l ouvrage de surverse.

132 Formation Informations sur la à catégorisation vérifier dans des débordements les formulaires et de validation surverse des formulaires dans SOMAE XX novembre 2014 Un commentaire est requis lorsqu un débordement est observé.

133 Formation Informations sur la à catégorisation vérifier dans des débordements les formulaires et de validation surverse des formulaires dans SOMAE XX novembre 2014 Les données météo proviennent du formulaire «Contrôle de l affluent».

134 Formation Informations sur la à catégorisation vérifier dans des débordements les formulaires et de validation surverse des formulaires dans SOMAE XX novembre 2014 À partir des informations transmises par l exploitant, l agent valideur catégorise le débordement en appuyant sur le type de débordement. Le chiffre 1 apparaît automatiquement.

135 Formation Informations sur la à catégorisation vérifier dans des débordements les formulaires et de validation surverse des formulaires dans SOMAE XX novembre 2014 L exploitant doit consigner tous les débordements dans le formulaire.

136 Formation Informations sur la à catégorisation vérifier dans des débordements les formulaires et de validation surverse des formulaires dans SOMAE XX novembre 2014 L agent valideur doit s assurer qu il n y a pas d incohérence entre la durée du débordement et la position du bloc repère.

137 Formation Informations sur la à catégorisation vérifier dans des débordements les formulaires et de validation surverse des formulaires dans SOMAE XX novembre 2014 L agent valideur doit s assurer que l exploitant a transmis un avis de débordement d eaux usées non traitées (ADEUNT) selon les règles provisoires pour l application du ROMAEU (voir le module 4).

138 Formation Informations sur la à catégorisation vérifier dans des débordements les formulaires et de validation surverse des formulaires dans SOMAE XX novembre 2014 SOMAE a été conçu pour ne retenir que les débordements dont la durée est supérieure à12 minutes (0,2 heure). L agent valideur ne doit pas les catégoriser, puisqu ils sont rejetés automatiquement par SOMAE.

139 Module 2 La validation des formulaires Présentation de l interface SOMAE 2.2 Validation des formulaires de traitement 2.3 Validation des formulaires de surverse Informations à vérifier avant d accéder aux formulaires de surverse Informations à vérifier dans les formulaires de surverse Catégorisation des débordements Validation des formulaires de surverse

140 Module Validation des formulaires de surverse Catégorisation des débordements 140 L agent valideur catégorise les débordements à partir des informations transmises par l exploitant pour chaque formulaire de surverse selon trois types de débordements : Urgence; Autre (pluie, fonte des neiges, infiltration d eau dans un ouvrage causée par le dégel printanier, entretien déficient ou négligence lorsque le débordement est observé moins de 24 heures après la fin d une pluie); Temps sec. L agent valideur utilise l organigramme décisionnel.

141 Organigramme décisionnel 141 Débordement observé dans un ouvrage de surverse Problème électrique? Bris mécanique? Événement imprévisible et non récurrent? Travaux ou entretien planifiés? Débordement d urgence (U) Débordement observé 24 heures ou plus après la fin d une pluie? Débordement causé par la fonte des neiges ou par le dégel printanier? Débordement en temps sec (TS) Autre débordement (AUT)

142 Débordement observé dans un ouvrage de surverse Organigramme décisionnel 142 Problème électrique? Bris mécanique? Événement imprévisible et non récurrent? Travaux ou entretien planifiés? Débordement d urgence (U) Lorsqu un débordement est observé dans un ouvrage de surverse, l agent valideur doit premièrement déterminer s il s agit d un cas d urgence. Débordement observé 24 heures ou plus après la fin d une pluie? Débordement causé par la fonte des neiges ou le dégel printanier? Débordement en temps sec (TS) Autre débordement (AUT)

143 Débordement observé dans un ouvrage de surverse Organigramme décisionnel Problème électrique? Bris mécanique? Événement imprévisible et non récurrent? Travaux ou entretien planifiés? Débordement d urgence (U) Un débordement d urgence survient lorsque l exploitant détecte : Débordement Débordement causé observé 24 heures ou plus après la fin par la fonte des d une pluie? neiges ou le dégel Un problème électrique (ex. printanier? : panne d Hydro Québec, automate, Débordement en temps sec (TS) etc.); Un bris mécanique (ex. : conduite de refoulement, clapets, etc.); Un événement imprévisible et non récurrent (ex. : flottes défectueuses, incendie dans le réseau, etc.); Autre débordement Des travaux (AUT) ou un entretien planifiés (ex. : remplacement d une pompe, passage d une torpille dans une conduite, etc.).

144 Débordement observé dans un ouvrage de surverse Organigramme décisionnel Problème électrique? Bris mécanique? Événement imprévisible et non récurrent? Travaux ou entretien planifiés? Débordement d urgence (U) Si l agent valideur détermine qu un des événements Débordement observé 24 heures ou Débordement causé Débordement plus après la fin par la fonte des précédents a provoqué le débordement observé d une pluie? neiges ou le dégel en temps sec dans l ouvrage printanier? (TS) de surverse, il le catégorise comme étant un débordement d urgence (U). Autre débordement (AUT)

145 Débordement observé dans un ouvrage de surverse Problème électrique? Bris mécanique? Événement imprévisible et non récurrent? Travaux ou entretien planifiés? Organigramme décisionnel S il ne s agit pas d un débordement d urgence, l agent valideur doit vérifier si le débordement a été Débordement observé 24 heures d urgence ou plus après la fin (U) d une pluie. Débordement observé 24 heures ou plus après la fin d une pluie? Débordement causé par la fonte des neiges ou par le dégel printanier? Débordement en temps sec (TS) Autre débordement (AUT)

146 Débordement observé dans un ouvrage de surverse Problème électrique? Bris mécanique? Événement imprévisible et non récurrent? Travaux ou entretien planifiés? Organigramme décisionnel Si le débordement a été observé 24 heures ou plus après la fin d une pluie, l agent valideur doit vérifier si la Débordement période correspond àla d urgence fonte des (U) neiges ou au dégel printanier. Débordement observé 24 heures ou plus après la fin d une pluie? Débordement causé par la fonte des neiges ou par le dégel printanier? Débordement en temps sec (TS) Autre débordement (AUT)

147 Débordement observé dans un ouvrage de surverse Organigramme décisionnel Si le débordement a été observé 24 heures ou plus après la fin d une pluie et que la période ne correspond pas àla fonte des neiges ou au dégel printanier, l agent valideur doit d urgence Travaux ou entretien planifiés? (U) catégoriser ce débordement comme étant un débordement en temps sec (TS). fin d une Problème électrique? pluie et que la période ne correspond pas àla fonte Bris mécanique? Événement imprévisible Débordement et non récurrent? Débordement observé 24 heures ou plus après la fin d une pluie? Débordement causé par la fonte des neiges ou par le dégel printanier? Débordement en temps sec (TS) Autre débordement (AUT)

148 Organigramme décisionnel Débordement observé dans un ouvrage de surverse Problème électrique? Bris mécanique? Événement imprévisible et non récurrent? Travaux ou entretien planifiés? Débordement observé 24 heures ou plus après la fin d une pluie? Débordement causé par la fonte des neiges ou par le dégel printanier? Si le débordement a été observé moins de Débordement 24 heures d urgence après la fin (U) d une pluie ou qu il a été observé pendant la période de fonte des neiges ou lors du dégel printanier, l agent Débordement valideur en temps doit sec catégoriser (TS) ce débordement comme étant un autre type de débordement (AUT). Autre débordement (AUT)

149 Débordement observé dans un ouvrage de surverse Organigramme décisionnel La catégorie «Autre débordement» comprend donc les événements suivants : Problème électrique? Bris mécanique? Un débordement observé Événement imprévisible jusqu à 24 heures avant ou après et non récurrent? Débordement d urgence (U) Travaux ou entretien planifiés? une pluie; Un débordement observé en période de fonte; Un débordement causé par une infiltration d eau dans un ouvrage lors du dégel printanier; Un autre événement causant un débordement observé Débordement observé 24 heures ou Débordement causé moins de 24 heures Débordement après la fin d une plus après la fin par la fonte des pluie (défaillance neiges ou le dégel d une pluie? en temps sec d équipement due àun manque printanier? d entretien (TS) ou àla négligence de l exploitant). Autre débordement (AUT)

150 Module Validation des formulaires de surverse Catégorisation des débordements 150 Effet de la catégorisation des débordements par l agent valideur sur l exploitant d un OMAE : Débordement d urgence (U) Les débordements d urgence sont permis en vertu de l article 8 du ROMAEU; Les exigences de débordement fixées dans SOMAE sont respectées; L exploitant doit transmettre un ADEUNT selon les règles provisoires pour l application du ROMAEU et l agent valideur doit s assurer que ce dernier a été transmis.

151 Module Validation des formulaires de surverse Catégorisation des débordements 151 Effet de la catégorisation des débordements par l agent valideur sur l exploitant d un OMAE : Débordement en temps sec (TS) Les débordements en temps sec sont interdits en vertu de l article 8 du ROMAEU (hors norme); Les exigences de débordement fixées dans SOMAE ne sont pas respectées; L exploitant doit transmettre un ADEUNT selon les règles provisoires pour l application du ROMAEU et l agent valideur doit s assurer que ce dernier a été transmis.

152 Module Validation des formulaires de surverse Catégorisation des débordements 152 Effet de la catégorisation des débordements par l agent valideur sur l exploitant d un OMAE : Autre débordement (AUT) Les autres débordements sont permis en vertu de l article 8 du ROMAEU; Les exigences de débordement fixées dans SOMAE peuvent ne pas être respectées lorsqu une exigence limite le nombre de débordements pendant une période. Par exemple, si un ouvrage de surverse est visé par une exigence de type «UPFC6», il ne peut y avoir plus de six débordements de type «AUT» observés pendant la période s étendant du 1 er mai au 31 octobre.

153 Module Validation des formulaires de surverse Catégorisation des débordements 153 Effet de la catégorisation des débordements par l agent valideur sur l exploitant d un OMAE : Autre débordement (AUT) L exploitant doit transmettre un ADEUNT selon les règles provisoires pour l application du ROMAEU lorsqu une défaillance d équipement a des conséquences sur les débordements et l agent valideur doit s assurer que ce dernier a été transmis.

154 Module Validation des formulaires de surverse Catégorisation des débordements 154 Effet de la catégorisation des débordements par l agent valideur sur le respect des normes et des exigences du MDDELCC : L agent valideur peut classer des débordements dans les catégories «pluie» (P) ou «fonte» (F), lorsqu un de ces cas s applique, plutôt que dans la catégorie «autres» (AUT); Le classement dans les catégories «pluie» (P) ou «fonte» (F) permet à la municipalité d acquérir des connaissances sur le comportement du réseau d égout.

155 Module Validation des formulaires de surverse Catégorisation des débordements 155 La catégorisation de tous les débordements relevés dans le formulaire de surverse du mois en cours doit être achevée avant que l agent valideur puisse approuver le formulaire de surverse.

156 Module 2 La validation des formulaires Présentation de l interface SOMAE 2.2 Validation des formulaires de traitement 2.3 Validation des formulaires de surverse Informations à vérifier avant d accéder aux formulaires de surverse Informations à vérifier dans les formulaires de surverse Catégorisation des débordements Validation des formulaires de surverse

157 Vue d ensemble du formulaire de surverse à la suite de la catégorisation des débordements

158 Formulaire de surverse : Autres points à valider avant l approbation finale L agent valideur effectue le calcul du sommaire mensuel des débordements en appuyant sur le bouton «Calculer le sommaire».

159 Formulaire de surverse : Autres points à valider avant l approbation finale L agent valideur inscrit une remarque lorsque cela est nécessaire. Cette remarque est automatiquement transférée dans le rapport annuel détaillé sur les débordements.

160 Formulaire de surverse : Autres points à valider avant l approbation finale L agent valideur s assure que le nombre de suivi correspond au calendrier de visite de l ouvrage.

161 Formulaire de surverse : Approbation finale Lorsque toutes les informations sont complètes et exactes, l agent valideur peut approuver la transmission finale des formulaires de surverse.

162 Formulaire de surverse : Approbation finale En appuyant sur le bouton «OK», l agent valideur certifie que les informations sont vraies, exactes et complètes.

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