L actif immatériel de l université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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1 L actif immatériel de l université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Laetitia Taziaux Mélanie Hedhli Thomas Honnet Barbara Djengue

2 Sommaire - INTRODUCTION : «L'actif immatériel de l'université Paris 1» - I. La particularité de Paris 1 dans l'identification et la comptabilisation de ses actifs immatériels A. Des critères différents des seuls éléments comptables 1. Les critères habituels : des critères inadaptés 2. La nécessité de dépasser les outils comptables pour les universités : de nouveaux critères pour une appréciation globale B. Des actifs immatériels qui peinent à être évalués 1. Paris 1, un nom valorisant et nécessairement valorisable 2. Le retard de Paris 1 face aux grandes universités mondiales : la nécessité d un investissement massif II. La particularité de Paris 1 dans la valorisation de son actif immatériel A. La primauté du service public sur une valorisation financière 1. La valorisation : une démarche ancrée dans l'amélioration du service public 2. L'amélioration de l'efficacité de la mission de service public de l'université via la valorisation de son actif immatériel B. Les difficultés de valorisation de l actif immatériel de Paris 1 1. L absence de prise en compte du patrimoine immatériel de Paris 1 2. La nécessité de mise en place d un encadrement commun - ANNEXE ANNEXE 2 BIBLIOGRAPHIE 1

3 - INTRODUCTION : «L'actif immatériel de l'université Paris 1» - «Seule la France ne se rendait pas compte, jusqu'à un passé récent, que le mot «Sorbonne» - comme «Louvre» ou «Dior» - exerce une attraction magique sur toute la planète. En voici une preuve supplémentaire : trois émirats se battent pour tenter de bénéficier de la prestigieuse marque.» 1 Les actifs immatériels ont de tout temps existé, sans toutefois être nécessairement identifiés, comptabilisés ou valorisés. Pour exemple les biens et droits divers du domaine de la Couronne comme les privilèges ou les droits de propriété intellectuelle attachés à une œuvre littéraire ou artistique que l'on redécouvrira des années après la réalisation de cette dernière. Dès lors, les principaux problèmes de délimitation de la notion d'actif immatériel, et encore plus concernant ceux des personnes publiques, sont principalement dus au fait que c'est une notion orpheline. En effet, le champ de l'immatériel a été sorti du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et se retrouve donc aujourd'hui sans définition positive. Pourtant, au même titre que les actifs matériels, il semble nécessaire aujourd'hui de définir un cadre juridique pour leurs voisins immatériels, d'autant plus avec l'avènement de la société de l'information et le développement des Nouvelles Technologies de l'information et de la Communication. Il semble se dégager deux définitions de l'«actif» toutes deux aussi valables. D'une part, au sens originel du terme, au sens strict, dans sa compréhension comptable, l'actif est alors l'excédent du patrimoine, une fois déduit le passif 2. C'est l'ensemble des soldes des comptes de situation figurant au bilan 3. L'article 27 de la Loi Organique relative aux Lois de Finances 4 consacre deux comptabilités à tenir pour l État : une comptabilité budgétaire c'est-à-dire une comptabilité des recettes et des dépenses budgétaires et une comptabilité générale de l'ensemble de ses opérations. Ainsi, alors que la comptabilité budgétaire ne recense que les flux de trésorerie, la comptabilité générale permet de recenser les avoirs actifs et les obligations passifs afin de connaître la situation patrimoniale de l État. 1 Le Nouvel Observateur, 29 avril Lexique des termes juridiques, Dalloz, 20ème édition, Vocabulaire Juridique, Gérard Cornu, 9ème édition, Loi n , 1er août

4 D'autre part, lato sensu, c'est l'ensemble des biens et des droits qui constituent le patrimoine d'une personne 5. Cette définition se rapproche donc de la notion de «patrimoine» dans sa globalité, qui est un ensemble des biens, immobiliers ou mobiliers, relevant de la propriété publique ou privée, qui présentent un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique, scientifique ou technique 6 - et qui intègre donc une dimension de valeur éminente des biens 7. Encore plus semblable peut-être, la notion de patrimoine brut, qui se résumera à l'ensemble des biens possédés quand le patrimoine net sera constitué positivement des actifs et négativement des passifs, la différence entre les deux constituant la situation nette au bilan. Cette vision plus large se rapproche également de la notion de «capital», qui est l'ensemble des biens figurant à l'actif d'un patrimoine, par opposition aux revenus qu'ils produisent 8. Actif au sens large, au sens strict, capital, patrimoine, patrimoine brut... La difficulté d'une définition claire paraît évidente. Ce second essai de définition est à jumeler avec celle du Comité des normes comptables et financières, qui traite l'actif comme un ensemble de profits futurs probables obtenus ou contrôlés par une entité donnée suite à des événements ou des transactions passées, et qui intègre donc une dimension valorisatrice importante. Quant au caractère immatériel de l'actif, qui a l'avantage d'être plus aisément définissable, il désigne simplement ce qui n'a pas de consistance corporelle définition très ouverte permettant une vue d'ensemble sur une matière d'une grande hétérogénéité. Les actifs immatériels sont donc les éléments identifiables du patrimoine, sans substance physique, générant des avantages économiques futurs ou un potentiel de service pour l'entité qui les contrôle 9. Et selon l'apie, ils seront identifiables s'ils résultent d'un droit légal ou contractuel, et s'ils sont séparables des activités de l'entité (susceptibles d'être vendus, loués, échangés, transférés...). Mais pourquoi s'y intéresser? Le droit encadre bien les actifs matériels, l'immatériel ne doit pas être délaissé. D'autant plus qu'«aujourd'hui, la véritable richesse n'est pas concrète, elle est abstraite. Elle n'est pas matérielle, elle est immatérielle. C'est désormais la capacité à innover, à créer des concepts et à produire des idées qui est 5 Lexique des termes juridiques, Ibid. 6 Article L.1 du Code du Patrimoine. 7 Comme la Convention du patrimoine mondial de l'unesco du 16 novembre 1972 l'avait suggéré. 8 Lexique des termes juridiques, Ibid. 9 Rapport de l'agence du Patrimoine Immatériel de l État, Septembre 2011, La comptabilisation des actifs immatériels : enjeux et applications. 3

5 devenue l'avantage compétitif essentiel. 10» De nombreux problèmes juridiques, comptables et économiques apparaissent à cause de ce flou juridique. Comment identifier d'une manière fiable ces actifs? Comment les évaluer? Les comptabiliser? Les valoriser? Le patrimoine immatériel faisant partie du domaine privé des personnes publiques 11, que se passera-t-il en cas de dématérialisation d'un bien relevant du domaine public? Va-t-on étendre le domaine public? Le bien va-t-il être transféré dans le domaine privé? Les contrats passés avec Google entre autres pour dématérialiser des documents publics seront-ils des contrats publics ou bien privés? Le cas de l'actif immatériel des universités paraît ici très intéressant, et va se révéler être très particulier. En effet, dans un contexte de mondialisation de l'enseignement supérieur, les universités se battent pour attirer les meilleurs étudiants. Et la valorisation de leurs actifs immatériels semble être le meilleur outil pour réaliser cet objectif. Le Shanghai Academic Ranking of World Universities classe annuellement les institutions universitaires à travers le monde en prenant en compte divers critères, comme la réputation de l'université, les taux de satisfaction des employeurs de diplômés ou ceux des étudiants, les performances des universités à travers leurs travaux scientifiques, le nombre de leurs publications, l'impact de celles-ci, etc. Et même si ce classement est contesté, notamment en France 12, force est de constater qu'il y a seulement 20 universités françaises dans le Top 500, contre 150 établissements américains, 42 chinois, 38 britanniques et 37 allemands. L'université Paris 11 Paris Sud arrive en 37ème position et est la première française, tandis que l'université Paris 2 Panthéon-Assas ou Paris 1 Panthéon-Sorbonne ne sont même pas classées. Cette dernière justement, à travers le cas spécifique des actifs immatériels des universités, est l'objet de ce rapport. Ayant la réputation en France d'être l'une des meilleures universités du pays, le fait qu'elle ne bénéficie pas du même traitement au niveau international pose question. Et si les actifs immatériels avaient un rôle à jouer? 10 Commission sur l Économie de l'immatériel, L'économie de l'immatériel, La croissance de demain, sous la direction de M. Lévy et J-P. Jouyet, Paris, La Documentation Française, 2006, p.i. 11 Y. Gaudemet, Droit Administratif des Biens, Paris, LGDJ, 13ème édition, 2008, p et CE 30/03/1969 Société Spiesshofer et Braun, n 46221, Rec. p Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement Supérieur et de la Recherche, «le classement de Shanghai n'est pas adapté aux critères européens.», dernière modification : 17/08/2012, consultation : 27/10/

6 I. La particularité de Paris 1 dans l'identification et la comptabilisation de ses actifs immatériels Le milieu universitaire, de par ses spécificités, nécessite de dépasser les seuls éléments comptables et les critères habituels de comptabilisation des actifs matériels et immatériels existants (A). Pour exemple, l université Paris 1 qui peine à évaluer ses actifs et qui montre clairement un retard face aux grandes universités internationales (B). A. Des critères différents des seuls éléments comptables On constate une inadaptation au milieu universitaire des critères servant à évaluer les actifs matériels mais aussi immatériels (1). D où la nécessité de les dépasser pour utiliser des nouveaux critères qui tendent vers une appréciation plus globale (2). 1. Les critères habituels : des critères inadaptés Il se dégage cinq grandes catégories d actifs immatériels. Tout d abord, ceux relevant de droits liés à la propriété intellectuelle : la propriété industrielle (brevets, marques ), la propriété littéraire et artistique (droits d auteur, droits de reproduction ) et les domaines particuliers de l informatique (logiciels, bases de données ). Ensuite, les actifs immatériels nés d autorisations administratives (permis miniers, quotas, autorisations d ouverture d exploitation ) et les actifs immatériels nés de droits contractuels (droit au bail, contrats commerciaux, licences ). Enfin, les actifs immatériels nés de la protection offerte à travers la jurisprudence en matière de concurrence déloyale (nom commercial, enseigne ) et ceux nés de la capacité de l entreprise à s en réserver l accès (fichiers clients, fichiers abonnés ). 5

7 Document de l APIE, Ces catégories étant clairement identifiées, la difficulté ne vient pas principalement de l identification de ces actifs, mais de leur comptabilisation et de leur valorisation. 6

8 Deux problèmes se posent donc. D une part, les principaux critères de comptabilisation des actifs semblent relativement inadaptés pour leurs voisins immatériels. D autre part, les critères existants servant à comptabiliser les actifs immatériels sont clairement inadaptés pour le monde universitaire. Ainsi, on peut dégager 6 critères majeurs qui permettent d évaluer un actif et qui sont le symbole de ces inadaptations. Le premier concerne le coût historique de l actif. Son ancienneté, son histoire, le symbole qu il représente Ces éléments font sa richesse intrinsèque. Mais comment évaluer une existence multiséculaire? Aucune étude ne sera fiable, ni même opportune finalement, point qui sera développé par la suite. Le deuxième critère qui peut être dégagé est le coût de reconstitution. Mais un brevet, ou une marque, repose sur une innovation : comment dès lors peut-on estimer le coût d une reproduction à l identique? Un troisième critère, un des plus importants, est la comparaison avec les valeurs et les références du marché (transactions comparables, taux de redevances sur le marché ). C est envisageable pour le coût d un dépôt de brevet ou d une marque, mais une fois dépassé le simple coût de dépôt, quid de l évolution de la marque, sur laquelle vont interagir la réputation et le rayonnement de l université? Le chiffre d affaire des produits dérivés donne une indication, mais l essentiel pour une université n est pas là. L évaluation par les revenus futurs nets actualisés est un autre critère, l antépénultième : c est la méthode préconisée par la plupart des cabinets spécialisés car elle prend en compte les effets bénéfiques de l actif considéré, leur durée attendue, les coûts d entretien et le risque spécifique). Ce critère pourrait paraître adapté, néanmoins une université n est pas une entreprise, et une approche par revenus n est pas satisfaisante. Le cinquième et avant-dernier critère est le coût d acquisition. Mais celui-ci ne prend pas en compte l évolution du statut du bien suivant son acquisition, ce qui a de l importance. Enfin, le dernier critère est le coût de production (coût de développement d un logiciel ). Pour des raisons déjà évoquées, ce critère semble avoir des lacunes pour obtenir une évaluation complète et fiable des actifs immatériels d une université. Dès lors, il semble nécessaire d utiliser de nouveaux critères, plus adaptés au monde universitaire. 7

9 2. La nécessité de dépasser les outils comptables pour les universités : de nouveaux critères pour une appréciation globale De nouveaux éléments vont devoir être pris en compte afin d obtenir une meilleure comptabilisation des actifs immatériel des universités et ainsi un meilleur panel de leurs biens. La réputation et le rayonnement international va devoir être pris en compte dans la valeur d un bien, de la marque «Paris 1 Panthéon-Sorbonne» par exemple. La qualité des cours, des savoir-faire, des professeurs Cette évaluation pourrait se faire par l influence de ces derniers sur la doctrine par exemple, par leurs réputations, leurs expériences. La présence d «ambassadeurs de marque», qui représentent les anciens étudiants de l université qui la recommanderont aux nouvelles générations, qui en diront du bien, qui seront fiers de leurs parcours Cela passe par les bonnes relations qu entretient l université et son administration avec ses anciens et nouveaux élèves, ou par la réussite professionnelle à la sortie de l université. D autres critères devront être pris en compte, comme les droits de propriété intellectuelle sur les supports de cours, le prestige de l université ou l évaluation de la qualité, et non pas de la quantité, des partenaires de l université. Enfin, l on pourrait prendre en compte l effectivité du service public, les universités étant des établissements publics remplissant une mission de service public. Néanmoins, même avec ces critères, il faut se poser la question du réel intérêt de vouloir à tout prix faire une évaluation comptable de ces actifs immatériels. En plus de ces nouveaux critères, une uniformisation des critères de comptabilisation des actifs immatériels des universités est absolument nécessaire. Créer des tableaux de bords donc, des indicateurs clés et des outils de pilotages généralisés serait une grande avancée. Il ne faut pas forcément élargir les critères au niveau comptable afin de les intégrer au bilan. Après l identification des actifs immatériels des universités, c'est la gestion quotidienne qui prime, leur gestion opérationnelle, leur valorisation plutôt que d'essayer à tout prix de les comptabiliser financièrement. B. Des actifs immatériels qui peinent à être évalués Paris 1 dispose d un prestige inestimable, sa réputation, autour duquel son nom apparaît nécessairement valorisable (1). Cette nécessité est pour ainsi dire impérieuse en ce qu elle met 8

10 en exergue l objectif d un investissement massif à l instar des grandes universités mondiales (2). 1. Paris 1, un nom valorisant et nécessairement valorisable Le spécialiste des marques, Jean-Noël Kapferer, met en avant une réalité systémique : «l enseignement supérieur est jalonné de marques». De fait, le milieu universitaire s empreint de plus en plus de cette notion, si bien que Jean-Marc Lehu, directeur de la communication au sein de Paris 1 confirme cette assertion admettant qu il souhaiterait aisément parler de marque «[ ] même s il est encore trop tôt à Paris 1. C est un capital». A plus forte raison, il acquiesce sans nul doute à l ouverture d une période nouvelle, à une étape inédite dans laquelle chaque université fera valoir sa singularité : Nous sommes à l aube d une nouvelle ère où chaque université va devoir créer de la valeur, déterminer une identité qui lui soit propre». Paris 1 dispose à ce titre d une position privilégiée en ce qu elle bénéficie du nom «Sorbonne». Une spécificité qui fait ainsi de son actif immatériel un capital précieux et estimable. De cet actif immatériel, la réputation de Paris 1 demeure inéluctablement numéro un. Et si ce nom connu à l international revêt une importance particulière, c est qu il admet la possibilité d une valorisation autour de ce prestige. De fait, la tâche apparaît bien plus malaisée lorsqu il s agit de valoriser une université sans «notoriété» préalable. L importance est donc de se faire connaître, et cela passe notamment par une mutation des noms d établissement. En ce sens, l exemple de l Université de Toulouse est probant puisqu elle a opté pour un nom bien plus significatif en devenant l Université Toulouse 1 Capitole. L idée est ainsi de mettre en lumière un établissement fort de son histoire (une des plus anciennes universités d Europe) à travers l ajout «Capitole», endroit où s élaborent les lois. Toujours est-il qu au-delà de sa réputation, Paris 1 dispose d un actif immatériel plutôt varié. En général, cet actif se réfère (pour les universités) aux droits de propriété intellectuelle, aux droits des marques et aux dépôts de brevets. Pour autant, il convient d ajouter à cette liste les logiciels, les études, les supports de cours et tous les articles écrits. De même, il est nécessaire de rappeler que les amphithéâtres et les bâtiments historiques disposent, au-delà d un aspect immobilier, d une valeur immatérielle. Selon K. De Meulder, chef de projet à l APIE, les locaux de Paris 1 possèdent un prestige historique, ce qui en font des lieux convoités pour les 9

11 tournages de films ou pour l organisation d événements. Cet attrait n est pas anodin puisqu assurément, l éclat et l histoire de tels bâtiments relèvent de l immatériel. 2. Le retard de Paris 1 face aux grandes universités mondiales : la nécessité d un investissement massif De ces constatations découlent une certitude: Paris 1 est en retard face aux grandes universités mondiales. Ce retard s analyse en deux points distincts : - Les critères d évaluation des classements ne sont pas remplis - Les marques sont insuffisamment connues En effet, si l on s attache à prendre pour exemple les universités américaines dans la valorisation de leur actif immatériel, il est évident que Paris 1 fait pâle figure. Dans le classement de Shanghai 2012, Paris 1 et plus généralement la Sorbonne est le grand absent. Un exemple symbolique qui contraste avec la vingtaine d établissements supérieurs français qui ont réussi à se hisser dans le top 500 du classement (dont 3 dans le top 100). 10

12 Classement de Shangai 2012 : Dès lors, si la France désire devancer les 17 universités américaines qui se classent dans le top 20, il semble impérieux qu elle investisse. Si l on se place du côté du classement de Shanghai, cet investissement devrait inéluctablement se faire dans le développement de la recherche à l instar des colosses Harvard, Princeton ou Yale. Il est vrai, les Nations sont le plus souvent jugées sur des critères tels que la formation, la recherche ou l innovation et les universités américaines ont appris, depuis fort longtemps, à valoriser cet actif immatériel. Un exemple étant de toujours négocier leurs contrats de licence par leurs propres services des marques. Et si les universités américaines ont toujours été au cœur d un système 11

13 entrepreneurial et d innovation, c est qu elle bénéficie d un soutien considérable des fonds publics. «La valorisation universitaire a ainsi bien mieux traversé la crise que l'économie américaine en général : entre 2007 et 2010, le nombre de licences octroyées, de brevets déposés et de startups créées à partir de travaux universitaires est en augmentation. 651 startups universitaires ont vu le jour en 2010 (+10% par rapport à 2009), licences ont été négociées et plus de 650 nouveaux produits ont vu le jour. D'un point de vue financier les licences ont généré plus de 2,3 milliards de chiffre d'affaires, faisant de 2010 une très bonne année pour la valorisation universitaire». Clairement, les universités américaines tentent de «réduire le "fossé" entre recherche et marché». La France a ainsi fait le pari de rivaliser avec ces universités américaines en tentant de faire gagner plusieurs places aux établissements français dans les classements internationaux. Pour ce faire, la France désire se doter de pôles pluridisciplinaires d excellence d enseignement supérieur et de la recherche de rang mondial. Les projets IDEX (initiatives d excellences) ont ainsi pour but de faire émerger ces pôles grâce au grand emprunt. Pour exemple, notons que l Université Paris Saclay réunira Polytechnique, HEC, Centrale, Paris 11 Sud Orsay et le Commissariat de l énergie atomique et que Sorbonne universités réunira Paris 2 Assas, la Sorbonne 4, l université Pierre et Marie Curie ainsi que le Museum d histoire naturelle, l Insead et l université de technologie de Compiègne. A priori, Paris 1 n apparaît pas dans ces projets IDEX ce qui semble particulièrement problématique si l éventualité d un investissement massif dans la valorisation de son actif immatériel ne suffit à rivaliser avec ces futurs pôles universitaires français. Ces derniers disposant surtout de moyens financiers importants leur permettant une restructuration d envergure II. La particularité de Paris 1 dans la valorisation de son actif immatériel A. La primauté du service public sur une valorisation financière La valorisation financière de l'actif immatériel ne peut être appréhendée pour le secteur public à l'image du secteur privé (1). L'université remplit des missions de service public, la 12

14 valorisation de l'actif immatériel peut être un levier pour remplir ses missions de service public (2). 1. La valorisation : une démarche ancrée dans l'amélioration du service public Dans le fonctionnement des entreprises, le savoir-faire, la marque et l image ont un rôle clé. Composantes du capital immatériel, elles sont un élément déterminant de leur chiffre d affaire. La gestion de ces actifs fait en conséquence l objet d une attention soutenue. Mais depuis quelques années, les acteurs de la sphère publique se sont aussi intéressés à la valorisation de l'actif immatériel. Acte le plus marquant : la création en , à la suite du rapport de la commission sur l économie de l immatériel 14 de l'agence du patrimoine immatérielle de l'etat (APIE). L'agence est un service à compétence nationale, rattaché conjointement au directeur général du Trésor et au directeur général des finances publiques. Ces missions se déclinent en trois axes principaux. D'abord, l'agence souhaite sensibiliser les acteurs publics aux enjeux attachés aux actifs immatériels de l État. Puis, elle veut faciliter la prise en compte de ces enjeux et l adoption de nouveaux modes de gestion au sein de l administration. Enfin, elle s'oriente vers l'accompagnement des administrations et des établissements publics pour la définition de nouvelles stratégies et la conduite de projets concrets de valorisation de leur patrimoine immatériel. Les actions promues par l APIE participent à la modernisation des administrations, tout particulièrement dans un contexte de développement des technologies et des usages numériques. La devise de l'apie semble être révélatrice de ces missions : «valoriser pour mieux servir». 2. L'amélioration de l'efficacité de la mission de service public de l'université via la valorisation de son actif immatériel L'université est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel remplissant une mission d'intérêt général. Certains se sont positionnés dans un rejet total d'une politique de valorisation financière de l'actif immatérielle de l'université. A la différence de 13 Par l'arrêté du 23 avril 2007 portant création d un service à compétence nationale dénommé «Agence du patrimoine immatériel de l Etat» , commission sur l économie de l immatériel, sous la présidence de messieurs Maurice LEVY et Jean- Pierre JOUYET 13

15 l'entreprise qui s'inscrit dans une logique de bénéfice, l'université recherche l'efficacité de sa mission de service publique qu'elle se doit de remplir. Ainsi, mesurer la performance globale de l'université, et sa politique de valorisation de l'actif immatériel, se doit d'être appréhender au regard de ces trois de ses six missions : celle de la création de savoir par la recherche, celle de la transmission de savoir par l enseignement et la mission sociale par l emploi et les liens avec les partenaires locaux 15. La création de savoir peut ainsi être valorisée par l'actif immatériel. La réputation ainsi que son l'image de marque d'une université s'inscrivent dans une démarche pour se permettre d'attirer les meilleurs chercheurs, leur proposer d'autres critères qui leur donneront envie de s'associer à cette université. La transmission du savoir permettra là aussi, d'être développé dans la perspective où davantage d'étudiants souhaiteront s'inscrire, dynamisant ainsi le processus des inscriptions. La mission sociale de l'université pourra à titre d'exemple être complété par la mise en place d'un réseau d'anciens, revendiquant la fierté d'avoir été formé par cette université. Il se doit d'être insisté sur le fait que s'intéresser aux actifs immatériels, pour un acteur public, n'a pas pour objectif de générer des recettes. Si cette logique de valorisation permet une création de richesses pour l'université, qui seront ensuite réinjectées pour mieux remplir ces missions en créant un cercle vertueux, cela est souhaitable. Aussi, dans la prise en compte de la nécessité de faire évoluer la politique de valorisation financière, la marque Paris 1 s'effectue dans l'optique d'attirer les meilleurs étudiants et les meilleurs professeurs. Le point de départ est que l actif immatériel est pour mieux remplir une mission de service public. Les acteurs publics ne peuvent être poussés à développer une politique de marque pour faire des produits dérivés. Au contraire, la politique de marque permet de marteler ces différences pour exister. Décliner son identité est le point de départ d'une politique de marque pour une université. 15 Article L123-3 du code de l'éducation «Les missions du service public de l'enseignement supérieur sont : 1 La formation initiale et continue ; 2 La recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de ses résultats ; 3 L'orientation et l'insertion professionnelle ; 4 La diffusion de la culture et l'information scientifique et technique ; 5 La participation à la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche ; 6 La coopération internationale». 14

16 La simple appréhension financière de la valorisation financière n'est donc pas complète. Les objectifs et les moyens engagés par l'université demeurent conduits par une logique d'efficacité de ses missions de service publique. Aussi, l idée de valoriser l'actif immatériel de l'université Paris 1 n est donc pas de rechercher absolument des recettes pour le budget de l'université mais plutôt de laisser l'université exprimé les atouts, ses objectifs et les moyens mis en œuvre. La gestion active de la marque publique Sorbonne a un impact positif sur l action administrative et optimise le rapport entre les moyens déployés et les résultats obtenus. Ne pas rentrer dans cette dynamique de gestion, c est donc avant tout se priver d un facteur important d amélioration de la qualité de la prestation de service reçue par les usagers et de l efficacité des pouvoirs publics. Enfin, l'on pourrait arguer qu on ne vend rien mais on concède une licence d'utilisation, on reste propriétaire de nos marques. Le fait de faire connaître la marque Sorbonne à l'international, telle que dans l'affaire Abu Dhabi relève plus d'une question de rayonnement à l'international. Être présent avec nos marques françaises face aux américains ou aux anglais est une question de prestige international. De plus, c'est le fait d'être absent de cette scène universitaire internationale pourrait être problématique. Elle est valorisante au sens où elle représente une reconnaissance de nos savoir-faire. B. Les difficultés de valorisation de l actif immatériel de Paris 1 Si aujourd hui l université Paris 1 Panthéon Sorbonne ne valorise pas ses actifs immatériels cela engendre de nombreux problèmes notamment en matière de protection (1) mais la prise en compte d un patrimoine immatériel n est pas sans difficultés et il est nécessaire de mettre en œuvre des critères communs d évaluation afin d intégrer des actifs si particuliers que sont les actifs immatériels des universités (2). 15

17 1. L absence de prise en compte du patrimoine immatériel de Paris 1 A l heure actuelle, l université Paris 1 Panthéon Sorbonne comme la quasi-totalité des universités Françaises ne valorisent pas son patrimoine immatériel. Seules quelques universités scientifiques tentent de mettre en place une valorisation de leurs actifs immatériels à travers les brevets qu elles déposent. Mais tout ça parait assez anecdotique comparé à l ampleur du patrimoine concerné. La valorisation de l actif immatériel des universités se bornent à un grand nombre de difficultés et Paris 1 n échappe pas à cette situation bien au contraire. Une des difficultés relevées par l université Paris 1 est tout d abord que cette université est une université essentiellement de sciences molles. En effet, les matières étudiées sont : - Les sciences économiques et sociales - Le droit - Les arts - Les sciences humaines Contrairement aux centres de recherche des universités scientifiques qui ont la possibilité de déposer des brevets et donc de valoriser leurs recherches, les universités de sciences humaines n ont pas cette opportunité. Leur valorisation doit passer par d autres canaux (publications, conférences internationales etc.) Cette absence d intégration des actifs immatériels dans le patrimoine des universités entraine souvent une absence de protection ce qui peut avoir de lourdes conséquences. L exemple le plus frappant est certainement l utilisation du nom «Sorbonne» comme marque. On trouve par exemple aujourd hui au sein de l institut national de la propriété industrielle (INPI) pas moins de 114 dépôts de marque contenant le nom «Sorbonne». Certaines sont utilisées «légitimement» par la Chancellerie des universités de Paris, ou par les universités Paris 1, Paris III ou Paris IV mais d autres ont été déposé par des enseignes n ayant aucun rapport avec la Sorbonne, on peut prendre comme exemple la société financière Transatlantic Partnership ou encore l université Paris 2 Panthéon-Assas. La protection d une marque demande une attention de tous les instants et un investissement financier, du fait du principe de spécialité et du principe de territorialité. Mais 16

18 cet investissement semble être tout de même nécessaire afin de garantir le rayonnement et la crédibilité de Paris 1 et plus généralement du nom «Sorbonne». 2. La nécessité de mise en place d un encadrement commun Le problème de la marque «Sorbonne» crée également des conflits entre les universités historiques «Sorbonne». L affaire Abu Dhabi en est la parfaite illustration. Il est nécessaire de faire un bref rappel historique afin de comprendre les enjeux de cette affaire qui a soulevé nombre de polémiques. L université Paris 1 Panthéon Sorbonne est née suite à la réforme des universités prise à l initiative d Edgar Faure en mai Anciennement, une seule et même entité composait ce que l on appelait l Université Parisienne. Aujourd hui 13 universités sont présentes à Paris. L université Paris 1 n est pas la seule université à avoir le terme Sorbonne dans son nom. Actuellement, deux autres universités possèdent cette spécificité : l université Paris 3 dite «Sorbonne nouvelle» et l université Paris IV Sorbonne dite «Paris Sorbonne». C est de cette dernière que le conflit est né. Le 19 février 2006, le président de l époque de l université Paris IV accompagné par le ministre de l éducation Gilles de Robien signa dans la plus grande confidentialité un accord de coopération internationale avec le ministère de l enseignement supérieur et de la recherche des émirats Arabes afin de créer une nouvelle université : l université Paris-Sorbonne Abu Dhabi. En novembre de la même année l université Sorbonne Abu Dhabi vit le jour. Mais ce n est que quelque mois plus tard que l ancien président de l université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Pierre Yves Hénin fut confronté aux problèmes engendré par cet accord. En effet, l accord rédigé entre l université paris IV et les Emirats Arabes a eu pour effet de réserver l exclusivité de l usage du mot «Sorbonne» aux Emirats Arabes dans la région, c est-à-dire au proche et moyen Orient. En 2007, Pierre Yves Hénin tenta de créer avec le procureur général du Qatar, l équivalent du ministre de la Justice un institut affilié à l université Paris 1 Panthéon Sorbonne. Mais une fois le dossier monté et prêt à être signé, l ancienne Garde des Sceaux Rachida Dati dû renoncer à signer le projet. Le phénomène se reproduit une nouvelle fois en début 2009 avec un projet situé au Bahreïn. 17

19 La raison? L accord signé en février 2006 possède en réalité un accord d exclusivité empêchant l implantation d une autre université ayant dans son nom le terme «Sorbonne». Or comme il l a été dit précédemment plusieurs universités portent dans leur nom le mot «Sorbonne». Le terme n appartient donc pas à une université en particulier. De plus, cet accord a été très mal négocié puisque l université Paris IV Paris Sorbonne ne touche que 15% des droits d inscription des quelques 400 étudiants de la Sorbonne Abu Dhabi alors que lorsque le musée du Louvre s est installé à Abu Dhabi, la clause pour l exclusivité pour le nom s est négociée à 400 millions d euros par an. Malgré la volonté de l université Paris IV de faire connaitre son université et de valoriser son patrimoine immatériel, cette affaire est un exemple frappant du manque de concertation et de stratégie commune des universités Françaises. On ne peut prendre des initiatives d une telle ampleur sans informer les acteurs partageant un nom aussi reconnu que celui de la «Sorbonne». Mais, cette affaire met le point sur une autre difficulté dans la valorisation des actifs immatériel : l évaluation. En effet, comment peut-on évaluer des actifs si particuliers? Dans le cadre de l affaire Abu Dhabi, M.Hénin a estimé que le pourcentage touché par l université Paris IV était dérisoire. Il est aujourd hui très difficile d évaluer des actifs immatériels tels que le nom «Sorbonne» ou encore la réputation d un diplôme. Comment peut-on évaluer la réputation d une université ou d un diplôme? La réputation plus que tout autre chose est un élément extrêmement variable. On l a vu précédemment les classements internationaux et mêmes nationaux véritables indicateurs de réputation fluctuent selon les années. Comme le souligne Jean Gilles Hoareau comptable de Paris 1 en matière d actif immatériel, il est très important d avoir un suivi dans le temps. On ne peut se contenter de fixer un tarif à un instant t et de ne pas l actualiser. Cependant, une autre question délicate se pose : Quels critères adopter pour évaluer ces actifs? Et comment les mettre en œuvre? Une fois de plus cette démarche ne peut être l objet d une initiative unilatérale d une université. Il faut une initiative nationale, fixant un cadre commun à l ensemble des universités Françaises pour obtenir des critères objectifs permettant une évaluation performante et efficace. Encore une fois, la création de tableaux de bords avec des indicateurs clés et des outils de pilotage généralisés seraient une grande avancée comme le fait remarquer Jean Gilles Hoareau( comptable de Paris 1) et Kristof de Meulder ( Chef de projet à l APIE). 18

20 La prise en compte des actifs immatériels de Paris 1 et plus généralement des universités semble donc être un des défis majeurs de ces établissements publics afin d accroitre leur rayonnement international et ainsi faire concurrence aux universités Anglo- Saxonnes véritables expertes en la matière. Les actifs immatériels sont aujourd hui très divers et de plus en plus nombreux, ils restent pourtant difficilement cernables malgré leur importance croissante. La conscience de l importance de leur identification, de leur comptabilisation et de leur valorisation est malheureusement encore loin d être effective. Un dernier volet, indispensable aux trois autres, va devoir être envisagé si on veut tendre vers une pleine et entière prise en compte des ces actifs incorporels : leur protection. Bientôt, ce nouveau problème se posera forcément pour les universités, notre droit étant bien plus adapté à «l ère industrielle qu à une économie dématérialisée» 16, la protection des actifs immatériels se posant déjà pour les entreprises. Même si le législateur a avancé sur ce domaine, certaines carences sont regrettables (pour exemple les lois sur l'intrusion informatique qui répriment la manière de s'approprier les données, parfaitement explicitées par Me Du Manoir de Juaye, avocat à la cour : «Pour faire une comparaison triviale avec des biens matériels, nous sommes dans une situation où le législateur ne réprimerait pas le vol, mais se contenterait de dire qu'il n'est pas possible de prendre un objet en forçant une serrure. En revanche, les autres moyens d'appropriation seraient licites. Pour le moment, la situation est donc ubuesque!» 17 ). Les difficultés rencontrées pour identifier et comptabiliser les actifs immatériels des universités rendent par conséquent très compliquée la mise en place d'une protection complète, et donc d'une valorisation efficace de ces actifs. Vol de données contenus sur des supports informatiques, mauvaise gestion de la marque «Paris 1 Panthéon-Sorbonne» (produits dérivés de mauvaise qualité...), dépréciation de la réputation ou de l'image de l'université (taux de réussite aux examens, difficultés d'entrer dans la vie professionnelle pour les nouveaux étudiants...), dégradation ou mauvaise utilisation des bâtiments historiques Du Manoir de Juaye T., «Les aspects juridiques du capital immatériel», Echanges, n 250, janvier Ibid. 19

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