GUIDE DU CANDIDAT VAE

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1 GUIDE DU CANDIDAT VAE Centre Académique de Validation des Acquis de l Académie d Aix-Marseille 860 rue René Descartes Les Pléiades 1, bâtiment C Aix-en-Provence cedex Septembre

2 Sommaire I - Comprendre la VAE Page 2 1- Qu est ce que la VAE? 2- Quelles sont les conditions requises? 3- Comment justifier de son activité? 4- Où se renseigner? II Identification des étapes du parcours VAE Page 4 1- Accueil, information, conseil 2- Recevabilité de la demande 3- Accompagnement : élaboration du livret de validation 4- Jury de validation 5- Etape post-vae III Financement d une démarche de VAE Page 8 1- Le congé de validation 2- Le financement pour les salariés 3- Le financement pour les autres publics Annexe 1 : Nomenclature des niveaux de formation Page 9 Annexe 2 : Accompagnement VAE, diplômes de l Education nationale Page 10 Annexe 3 : Accompagnement VAE, diplômes du secteur sanitaire social Page 11 Annexe 4 : Modalités et dates des sessions de validation Page 12 Annexe 5 : Les modalités spécifiques des diplômes comptables Page 13 Annexe 6 : Liens utiles Page 13 2

3 I - Comprendre la VAE 1. Qu est-ce que la V.A.E.? Références Juridiques Code du travail : Articles L 900-1, L et L Code de l éducation : Articles L 335-5, L 335-6, L et L La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, et notamment ses articles 133 à 146, crée un droit à la validation des acquis de l expérience. Celui-ci permet à toute personne volontaire d accéder, sur la base d une expérience professionnelle, salariée, non salariée ou bénévole d au moins trois ans, à tout ou partie d un diplôme ou, plus généralement d une certification professionnelle. Cette loi place l'obtention d'un diplôme ou d'un titre par validation d'acquis à égalité de dignité et d'effet par rapport aux autres modalités d'obtention. La VAE constitue donc une quatrième voie d accès à la certification au même titre que la voie scolaire, l apprentissage ou la formation continue des adultes. Pour l Education nationale, elle concerne tous les diplômes à finalité professionnelle classés aux niveaux V, IV, et III de la nomenclature des niveaux de formation (annexe 1). Les salariés sont dotés d un droit au congé pour validation d acquis de 24h maximum et les dépenses de VAE sont rendues éligibles au titre de la formation continue des entreprises, sous réserve que la certification visée soit inscrite au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Des modalités pour certains salariés comme ceux en CDD sont également prévues. Il est précisé que le refus de participer à une VAE ne peut constituer un motif de licenciement ni une faute. Le volontariat du salarié est par ailleurs requis. 2. Quelles sont les conditions requises? Le candidat doit justifier d'au moins trois années d'activités salariées, non salariées ou bénévoles en rapport direct avec le diplôme postulé. (Pour l Education nationale, voir le BO N 32 du 4 septembre 2003 : condition de recevabilité de la demande) Remarque : la loi fixe la durée de travail moyenne à 1600 heures par an (35 heures par semaines travaillées). Activités prises en compte sur une durée d au moins trois ans : Activités exercées de manière continue ou discontinue, à temps plein ou à temps partiel, en France ou à l'étranger. Leur durée totale est calculée par cumul. Sont comptabilisés dans les trois années les différents types de contrats de travail, à l exception de ceux conclus pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre de l'enseignement professionnel. Activités non prises en compte : Les périodes de formation initiale ou continue, quel que soit le statut de la personne, ainsi que les stages et les périodes de formation en milieu professionnel effectués pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre de l'enseignement professionnel. 3. Comment justifier de son activité? Le candidat à la VAE doit présenter les pièces attestant de la réalité de l activité exercée, sa durée et son lien avec la certification visée. Activités salariées : par des bulletins de salaires, des attestations d'employeur, des certificats de travail ; Activités non salariées : par une déclaration fiscale, déclaration d'existence URSSAF, extrait du Kbis (activités commerciales) ou extrait D1 (activités artisanales) ; 3

4 Activités bénévoles: par des attestations d activité signées par deux personnes de l'association ou du syndicat, ayant pouvoir ou délégation de signature ; Activité volontaire : attestation de l organisme employeur, contrat de volontariat associatif. En outre, des documents tels que les attestations de formation et les diplômes obtenus antérieurement doivent être fournis par le candidat. 4. Où se renseigner? L académie d Aix-Marseille est dotée d un Centre Académique de Validation des Acquis et de six Centres Locaux d Accueil et d accompagnement à la Validation des Acquis de l Expérience (CLAVAE), munis d antennes délocalisées. Des conseillers en validation sont à votre disposition pour étudier votre projet VAE ainsi que les possibilités de prise en charge financière (employeur, OPCA, Pôle Emploi, Conseil Régional ) afin de bénéficier d un accompagnement spécifique. Centre Académique de Validation des Acquis 860 rue René Descartes, Les Pléiades 1, bât C Aix en Provence Cedex 3 Téléphone Fax (fax) Mèl Pour les diplômes de l Education nationale, du certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.) au brevet de technicien supérieur (B.T.S.) CLAVAE GAP place de Verdun Gap DIGNE Lycée PG de Gennes Espace Saint Christophe Digne les bains AVIGNON Centre d Affaires Saint-Ruf avenue de Tarascon AVIGNON AIX Lycée Vauvenargues 60, bd Carnot Aix-en-Provence cedex 1 ISTRES Lycée Latécoère Plateau des Bolles Istres MARSEILLE 3 bd Longchamp MARSEILLE Téléphone Fax (fax) (fax) (fax) (fax) (fax) (fax) Mèl Pour les diplômes du secteur du travail social (DEES-DEETS-DEME), prendre contact avec les CLAVAE de Marseille, Avignon ou Digne. Pour les diplômes comptables (DCG-DSCG), prendre contact avec le Centre Académique de Validation des Acquis (cf ci-dessus) Les livrets de recevabilité (n 1), de validation (n 2), ainsi que les modalités et dates des sessions (Annexe 4) sont téléchargeables sur le site de l académie ( 4

5 II - Identification des étapes du parcours VAE Les informations données ci-après concernent les diplômes du CAP au BTS et les diplômes du secteur du Travail social (DEES, DEETS, DEME). Le parcours d accès à la certification par la validation des acquis de l expérience comporte 4 étapes principales qui durent entre 6 et 12 mois. Les phases d information, de recevabilité et de certification sont gratuites. Seul l accompagnement est une prestation payante Accueil Information Conseil Recevabilité de la demande Accompagnement Elaboration du livret de validation Jury de validation Etape post- VAE 1 Accueil, information, conseil Objectif Disposer d informations et de conseil : informations règlementaires, interministérielles, explication de la démarche les différentes étapes, repérage de la certification la plus adaptée, information sur l accompagnement, étude, par le CLAVAE, des possibilités de prise en charge financière (employeur, OPCA, Pôle Emploi, Conseil Régional ). Modalités Réunions d information collective (2 heures) animées par un conseiller en validation. A l issue de cette étape, deux possibilités sont envisageables : la VAE est pertinente compte tenu du projet du candidat : il a identifié la certification la plus appropriée ; la VAE n est pas adaptée au projet du candidat : il peut être orienté, par exemple, vers une formation ou un bilan de compétences. 5

6 2 Recevabilité de la demande Une fois le diplôme identifié par le candidat, ce dernier effectue une demande de recevabilité à l aide d un livret n 1. Objectif Permettre aux services académiques (rectorat ou inspection académique) d apprécier la recevabilité de la candidature à la VAE. Ils vérifient : la durée de l expérience, le lien entre les activités exercées et le diplôme visé. Modalités (Annexe 4) Le candidat adresse le livret de recevabilité n 1 c omplété au CAVA et en conserve une copie. La vérification est effectuée au CAVA par un personnel habilité qui s appuie, pour cette étude, sur le référentiel d activités professionnelles* du diplôme visé. La recevabilité est prononcée par le service des examens du Rectorat ou de l Inspection Académique : le candidat reçoit une notification précisant la recevabilité (ou la non recevabilité). C est seulement lorsque le candidat est jugé recevable qu il est autorisé à poursuivre le processus de VAE. Attention! La décision de recevabilité ne préjuge en aucun cas de la validation prononcée par le jury ni de son étendue (totale ou partielle). Référentiel d activités professionnelles : Il décrit et analyse le contenu et le mode de réalisation des tâches et activités que recouvrent les emplois susceptibles d être occupés par le titulaire du diplôme. Il précise également leurs conditions d exercice, les buts, les objectifs ou finalités visés. Le référentiel d activités professionnelles décrit un emploi et non des compétences. 3 Accompagnement : élaboration du livret de validation Dès lors que sa candidature est déclarée recevable, le candidat rédige le livret de validation n 2 qui doit permettre au jury d évaluer les compétences professionnelles acquises, par rapport au référentiel du diplôme. Pour ce travail, le candidat peut bénéficier d un accompagnement. L accompagnement est une prestation payante mais facultative (voir détail en annexes 2 et 3). Objectif Fournir une assistance au candidat pour : constituer son livret de validation n 2, faire la preuve qu il a acquis des compétences au cours de ses différentes activités, expliciter ses expériences professionnelles, les mettre en relation avec le référentiel du diplôme, préparer l entretien avec le jury. Modalités Dans l académie d Aix-Marseille, l accompagnement est organisé par les CLAVAE. L accompagnement peut revêtir différentes formes : Des ateliers méthodologiques en groupe pour la constitution du livret n 2 et pour l entraînement à la présentation devant le jury. Ces ateliers sont assurés par un conseiller en validation du CLAVAE. Des entretiens individuels ou collectifs avec un professeur ou un formateur, spécialiste du diplôme visé. Attention! Le Code du travail prévoit que la rémunération du salarié durant l action de VAE est imputable au titre de la contribution formation de l entreprise dans la limite de 24 heures. 6

7 L accompagnement ne se substitue pas au travail personnel que le candidat doit fournir pour constituer son livret de validation. Il doit guider et faciliter, seulement, ce travail personnel. 4 Jury de validation Une fois le livret n 2 de validation déposé par le candidat, il est soumis à un jury de validation. Objectifs Les membres du jury vérifient si les acquis de l expérience dont fait état le candidat correspondent aux compétences, aptitudes et connaissances exigées pour obtenir le diplôme visé au regard des référentiels d activités professionnelles et de certification*. Le jury est souverain pour prendre l une des 3 décisions suivantes : 1. Délivrer l intégralité du diplôme Référentiel de certification: Précise et regroupe les compétences nécessaires à l exercice des activités professionnelles et les conditions dans lesquelles elles seront évaluées ainsi que les performances minimales attendues. Il est utilisé en même temps que le référentiel d activités professionnelles pour la construction de l évaluation, quelles qu en soient ses modalités. 2. Délivrer une partie du diplôme (si les acquis présentés par le candidat ne correspondent pas entièrement aux compétences, aptitudes et connaissances exigées pour obtenir totalement le diplôme, le jury précise, alors, celles restant à acquérir dans un délai de cinq ans) 3. Ne rien délivrer. Modalités (Annexe 4) Dépôt du livret de validation n 2 et inscription a ux sessions : Les 3 exemplaires du livret n 2 sont déposés par le candidat au CAVA (ou au CLAVAE de rattachement, s il a été accompagné). A cette occasion, il s inscrit sur le serveur «Inscrinet» pour la session de VAE considérée (septembre ou mars). A la suite de cette opération, une confirmation d inscription est adressée au candidat par les services académiques. Sessions de validation L académie d Aix-Marseille organise deux sessions de validation des acquis de l expérience par année scolaire. Calendrier pour les diplômes de droit commun (du CAP au BTS) : Session de validation n 1 Session de validation n 2 Date de dépôt des dossiers 30 septembre* Date de dépôt des dossiers 1 er mars* Jury de diplôme n 1 (Accès VAE) novembre Jury de diplôme n 2 (Accès VAE) mai *Ces dates peuvent être modifiées, à vérifier sur le site internet rubrique «Formation tout au long de la vie et VAE». 7

8 Calendrier pour les diplômes du travail social (DEES DEETS - DEME)** : Session de validation n 1 Session de validation n 2 Date de dépôt des dossiers 15 septembre Date de dépôt des dossiers 15 mars Jury de diplôme n 1 (Accès VAE) novembre Jury de diplôme n 2 (Accès VAE) mai **Pour le DEME, les dates de dépôt de dossier et de jury de validation sont fixées par l Académie de Nice. Pour toute information, contacter le Dispositif Académique de Validation des Acquis de l académie de Nice : Etape post-vae Objectif A l issue du jury, il est proposé à chaque candidat ayant obtenu une validation partielle du diplôme de participer à une réunion post-jury ayant pour but de favoriser la poursuite de son projet et donner un cadre précis de travail complémentaire, afin d augmenter les chances d atteindre une certification. Modalités Cet entretien, réalisé dans un CLAVAE, est confié à un référent du CAVA et un conseiller en validation qui peuvent s appuyer sur l extrait du procès verbal du jury. A l issue de cet entretien, le CLAVAE propose au candidat : 1. Une orientation vers une nouvelle demande de VAE axée sur des activités de retour d expérience. Cette demande étant ciblée sur les unités restant à acquérir, les candidats pourront bénéficier d un accompagnement adapté. 2. Une proposition de formation en vue du passage des épreuves complémentaires à celles déjà obtenues en mode VAE. Remarques : Pour les diplômes délivrés par la DRJSCS (DEAS, DEAP, DEAVS, DEEJE ), l étape de recevabilité est assurée par l ASP Délégation nationale VAE, 15 rue Léon Walras Limoges, Dans l académie d Aix-Marseille, les GRETA peuvent mettre en place l accompagnement pour l accès, par la VAE, aux diplômes délivrés par la DRJSCS (DEAP, DEAS, DEAVS, DEEJE ). Prendre contact avec le Centre Académique de Validation des Acquis qui vous indiquera les GRETA susceptibles d assurer ces prestations. 8

9 III - Financement d une démarche de VAE Pour le financement, les actions de validation des acquis entrent dans le champ de la formation professionnelle continue. Le statut du candidat conditionne l accès à la démarche de VAE et aux compléments de formation ou d expérience car les possibilités d aides au financement vont varier en fonction de sa situation. 1. Le congé de validation Si le candidat à la VAE est salarié, il a droit à un congé pour validation de 24 heures, sur le temps de travail, consécutives ou non, selon des modalités identiques à celles du bilan de compétences (demande d autorisation d absence, accord de l employeur et attestation de fréquentation effective, maintien du salaire, coût de la prestation). Une seule autorisation de congé pour validation des acquis de l expérience par an est accordée dans la même entreprise. Il appartient au candidat de s informer auprès du service ressources humaines de sa structure ou de l organisme auquel elle cotise pour la formation du personnel. 2. Le financement pour les salariés Plan de formation de l entreprise Lorsque la VAE s inscrit dans le cadre du Plan de formation de l entreprise, les dépenses correspondantes, y compris les frais liés à l accompagnement du candidat et à la préparation de cette validation font partie intégrante de l obligation financière des employeurs d au moins 10 salariés. Démarche individuelle Quand la démarche de VAE est faite à titre individuel, la prise en charge financière peut être accordée par un organisme collecteur agréé au titre du congé individuel de formation (CIF), aussi bien pour la rémunération, correspondant à celle que le salarié aurait perçue en travaillant normalement, que pour les frais de la prestation de validation, si la VAE se déroule pendant le temps de travail. Financeurs potentiels: entreprises, Organismes Paritaires Collecteurs Agréés, FONGECIF, l intéressé ou l intéressé avec l aide de l Etat dans le cadre de conventions spécifiques. 3. Le financement pour les autres publics Pour les professions libérales, les exploitants agricoles, les artisans, les commerçants, les travailleurs indépendants,, la prise en charge de la VAE est prévue par les différents organismes collecteurs de ces professions, les chambres de métiers etc. Pour les demandeurs d emploi, les financeurs potentiels sont le Pôle Emploi et le Conseil Régional PACA. Pour les agents publics (titulaires ou non titulaires) le financeur potentiel est l administration ou l établissement public de l agent dans le cadre du plan de formation. 9

10 Annexe 1 Nomenclature des niveaux de formation Le niveau du diplôme est défini par la nomenclature des niveaux de formation. (Approuvée par décision du groupe permanent de la formation professionnelle et de la promotion sociale, le 21 mars 1969) NIVEAUX DEFINITIONS INDICATIONS V Personnel occupant des emplois exigeant normalement un niveau de formation équivalent à celui du brevet d'études professionnelles (BEP) ou du certificat d'aptitude professionnelle (CAP), et par assimilation, du certificat de formation professionnelle des adultes (CFPA) du premier degré. Ce niveau correspond à une qualification complète pour l'exercice d'une activité bien déterminée avec la capacité d'utiliser les instruments et les techniques qui s'y rapportent. Cette activité concerne principalement un travail d'exécution qui peut être autonome dans la limite des techniques qui y sont afférentes. IV Personnel occupant des emplois de maîtrise ou d'ouvrier hautement qualifié et pouvant attester d'un niveau de formation équivalent à celui du brevet professionnel (BP), du brevet de technicien (BT), du baccalauréat professionnel ou du baccalauréat technologique. Une qualification de niveau IV implique davantage de connaissances théoriques que le niveau précédent. Cette activité concerne principalement un travail technique qui peut être exécuté de façon autonome et/ou comporter des responsabilités d'encadrement (maîtrise) et de coordination. III Personnel occupant des emplois qui exigent normalement des formations du niveau du diplôme des instituts universitaires de technologie (DUT) ou du brevet de technicien supérieur (BTS) ou de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur. La qualification de niveau III correspond à des connaissances et des capacités de niveau supérieur sans toutefois comporter la maîtrise des fondements scientifiques des domaines concernés. Les capacités et connaissances requises permettent d'assurer de façon autonome ou indépendante des responsabilités de conception et/ou d'encadrement et/ou de gestion. II Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation d'un niveau comparable à celui de la licence. A ce niveau, l'exercice d'une activité professionnelle salariée ou indépendante implique la maîtrise des fondements scientifiques de la profession, conduisant généralement à l'autonomie dans l'exercice de cette activité. I Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation de niveau Master 2 et au-delà. En plus d'une connaissance affirmée des fondements scientifiques d'une activité professionnelle, une qualification de niveau I nécessite la maîtrise de processus de conception ou de recherche. 10

11 Annexe 2 Accompagnement VAE Diplômes de l Education nationale (CAP, BEP, MC, BP, BAC PRO, BT, BTS) L accompagnement VAE, d une durée de 15 heures, est composé d une partie méthodologique et d une partie métier. Tarifs : 65 de l heure Etude, par le CLAVAE, des possibilités de prise en charge financière (OPCA, Pôle Emploi, Conseil Régional ). ETUDE PERSONNALISEE DU PROJET 2 heures en individuel Inventaire des expériences professionnelles salariées, non salariées et bénévoles du candidat; Identification des activités significatives (au moins 4), à décliner dans le livret n 2, au regard du référenti el d activités professionnelles du diplôme visé. ATELIER APPROPRIATION 3 heures en collectif Analyse de la structure du livret n 2. BLOC METIER 2 heures en individuel 3 heures en collectif Expertise métier Analyse descriptive des activités identifiées lors de l étude personnalisée du projet. Explicitation précise du contexte des activités et des procédures mises en œuvre par l intéressé. Expertise méthodologique Mise en évidence des connaissances particulières (scientifique, économique, juridique, géographique, statistique, linguistique, etc.) nécessaires à l accomplissement des activités. BLOC FINALISATION DU PARCOURS 2 heures en collectif 3 heures en collectif Formalisation du livret n 2, vérification finale, c o- évaluation. Travail sur la mise en forme du livret. Préparation à l'entretien : Rôle du jury et déroulement de l entretien, exposé des critères d évaluation (type de questions qui peuvent être posées ), travail sur la présentation orale. 11

12 Annexe 3 Accompagnement VAE Diplômes du secteur sanitaire et social (DEES, DEETS, DEME, DEEJE) L accompagnement VAE, d une durée de 18 heures, est composé d une partie méthodologique et d une partie métier. ETUDE PERSONNALISEE DU PROJET 2 heures en individuel Inventaire des expériences professionnelles salariées, non salariées et/ou bénévoles du candidat ; Identification des activités significatives, à décliner dans le livret n 2, au regard du référentiel d activités professionnelles du diplôme préparé. ATELIER APPROPRIATION 3 heures en collectif Analyse de la structure du livret n 2. BLOC METIER 3 heures en collectif 3 heures en collectif Expertise métier Description et analyse des activités ; Vérification, réorientation (si nécessaire) du travail intermédiaire produit par le candidat ; Définition et prescription du travail attendu ; Conseil sur le choix des annexes. BLOC FINALISATION DU PARCOURS 3 heures en collectif 4heures en collectif Formalisation du livret n 2, vérification finale, c o- évaluation ; Construction de l argumentaire liée à la motivation de la demande ; Vérification de la cohérence des annexes à joindre au livret n 2. Préparation à l'entretien avec la commission d expertise : présentation du déroulement et des attentes de la commission, conseils de préparation pour l entretien. Exercices de simulation. 12

13 Annexe 4 Modalités et dates des sessions de validation Livret de recevabilité n 1 Livret de validation n 2 Dates de dépôt Modalités de dépôt Dates de dépôt Modalités de dépôt DIPLOME DE DROIT COMMUN (CAP / BEP / MC / BAC PRO / BTS / BT / DECESF) Pas de date butoir. A envoyer au CAVA.* Conserver une copie. Session de printemps : se reporter à la date mise à jour sur le site de l académie d Aix Marseille ( rubrique formation tout au long de la vie-vae). Session d automne : se reporter à la date mise à jour sur le site de l académie d Aix Marseille ( rubrique formation tout au long de la vie-vae). - A envoyer en 3 exemplaires avec une enveloppe timbrée et la notification de recevabilité au CAVA. * - Le livret 2 ne peut être déposé qu une seule fois par année civile. Dates de dépôt Modalités de dépôt Date de dépôt Modalités de dépôt DIPLOME DU TRAVAIL SOCIAL (DEES / DEETS / DEME) Pas de date butoir. A envoyer au CAVA. * Conserver une copie. Session de printemps DEES-DEETS : dépôt du livret 2 au 15 mars DEME : dépôt du livret 2 au 15 janvier. Vérifier la date auprès du DAVA de Nice : Session d automne DEME-DEES-DEETS : dépôt du livret 2 au 15 septembre. - Pour le DEES / DEETS à envoyer en 3 exemplaires avec la notification de recevabilité au CAVA. * - Pour le DEME à envoyer en 3 exemplaires avec la notification de recevabilité au DAVA de Nice (24 avenue des Diables bleus, Nice cedex 4). Pour le DEME, vérifier la date auprès du DAVA de Nice : Le livret 2 ne peut être déposé qu une seule fois par année civile. * CAVA, 860 rue René Descartes, Les Pléiades 1, bât C Aix en Provence cedex 3. Pour les candidats suivis par un CLAVAE, le dépôt des différents livrets peut s effectuer directement au CLAVAE.. 13

14 Annexe 5 Les modalités spécifiques des diplômes de comptabilité Le Diplôme de Comptabilité et de Gestion et le Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion sont accessibles depuis 2011 par la voie de la validation des acquis de l expérience (aux côtés du Baccalauréat Professionnel Comptabilité et du Brevet de Technicien Supérieur Comptabilité et Gestion des Organisations). Pour ces deux diplômes, les modalités de parcours VAE présentent quelques différences Première étape : la recevabilité de votre demande Vous élaborez un livret 1 dans lequel vous décrivez votre expérience salariée, libérale ou bénévole. A partir de ces informations accompagnées de pièces justificatives (attestations d employeurs et/ou des bulletins de salaire, extraits kbis ), les services académiques vérifient que votre expérience vous ouvre bien le droit à la VAE et que votre demande est recevable. Vous êtes autorisé à faire valoir les unités d enseignement acquises au cours d une session d examen antérieure ou une dispense d épreuve (certains diplômes français ouvrent droit à des dispenses d épreuve). Deuxième étape : votre livret 2 Vous rédigez votre livret de présentation des acquis de l expérience en lien avec les référentiels de compétence par unité d enseignement. Des professionnels (enseignants et experts comptables) peuvent vous accompagner dans votre démarche et vous apporter un soutien pour analyser votre expérience, constituer votre dossier et vous préparer à l entretien avec la commission d expertise. Troisième étape : la validation Une commission d expertise, composée de professionnels et d enseignants, étudie votre livret de livret de validation et vous reçoit pour un entretien. Le jury décide de vous attribuer l intégralité ou une partie du diplôme, ou de ne rien vous attribuer. Quels textes de référence? : - Le décret n du 22 décembre 2006 relatif au diplôme de comptabilité et de gestion et au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion, paru au J.O n 301 du 29 décembre 2006 page texte n 42 - Retrouvez ce texte sur le site internet suivant : - Vous pouvez aussi consulter le BO n 4 du 28 janvier 2010 page 2 à 5. Pour en savoir plus et télécharger les documents : Le site du service interacadémique des examens et concours : -> Votre examen -> DCG/DSCG -> VAE Pour tout renseignement : Le Centre Académique de Validation des Acquis de l académie d Aix-Marseille Annexe 6 Liens utiles - Le portail VAE de l Académie d Aix-Marseille : rubrique formation tout au long de la vie et VAE. - Le portail du réseau des Greta : - Le répertoire national des certifications professionnelles : - Onisep, pour avoir des informations sur les métiers : - Centre national de la documentation pédagogique, pour télécharger les référentiels d activités professionnelles des diplômes : 14

15 Vos notes 15

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