Que l on vive à son domicile ou en établissement, ou encore que l on rencontre

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2 selon différents critères tels que l âge, le degré d autonomie ou encore les ressources. Il est important de savoir quelles sont ces aides et auprès de qui il est possible d en faire la demande. Que l on vive à son domicile ou en établissement, ou encore que l on rencontre VIE À DOMICILE des problèmes de santé, des aides financières existent. Elles sont attribuées selon différents critères tels L APA que l âge, (Allocation le degré d autonomie Personnalisée ou encore d Autonomie) les ressources. Il est important de Selon savoir la quelles législation sont en ces vigueur, aides et l APA auprès est une de qui prestation il en nature destinée aux est possible d en faire la demande. personnes de 60 ans et plus en perte d autonomie. Son montant varie selon le degré d autonomie du demandeur et son niveau de revenus. L APA n est ni VIE À DOMICILE récupérable sur la succession, ni soumise à l obligation alimentaire. L APA (Allocation Personnalisée L APA est destinée d Autonomie) à financer les aides de toutes natures nécessaires au soutien à domicile : aide à domicile, services de repas à domicile, téléassistance, aides Selon la législation en vigueur, l APA est une prestation en nature destinée aux techniques, adaptation du logement, hébergement temporaire, accueil de jour, personnes de 60 ans et plus en perte d autonomie. Son montant varie selon Lorsque les personnes bénéficiaires de la PCH (Prestation de Compensation du le degré d autonomie du demandeur et son niveau de revenus. L APA n est ni Handicap) ou de l ACTP (Allocation Compensatrice pour Tierce Personne) ont récupérable sur la succession, ni soumise à l obligation alimentaire. 60 ans, elles ont un droit d option afin de continuer à percevoir la PCH ou l ACTP L APA est destinée à financer les aides de toutes natures nécessaires au soutien et non l APA. à domicile : aide à domicile, services de repas à domicile, téléassistance, >> Où vous adresser aides? techniques, adaptation du logement, hébergement temporaire, accueil de jour, Lorsque les personnes bénéficiaires de la PCH (Prestation Département de Compensation de la Mayenne du Handicap) ou de l ACTP (Allocation Direction Compensatrice de la Solidarité pour Personnes Tierce Personne) Agées (PA) ont et Personnes Handicapées (PH) 60 ans, elles ont un droit d option afin de continuer Place de à Mettman percevoir - la BP PCH 3888 ou - l ACTP LAVAL Cedex 9 et non l APA Les aides au maintien à domicile des caisses de retraite Département de la Mayenne Direction de la Solidarité Personnes Ces aides Agées peuvent (PA) et être Personnes attribuées Handicapées par certaines (PH) caisses de retraite principales Place de Mettman et/ou - BP complémentaires LAVAL Cela Cedex concerne 9 les personnes âgées relativement autonomes mais 40 nécessitant un soutien du fait de leur âge, de leur santé, de leurs ressources et de leurs conditions de vie à domicile. Les aides au maintien à domicile des caisses de retraite Par exemple : le Plan d Action Par Personnalisé 2 exemple : (PAP) Plan de d Action la CARSAT Personnalisé (anciennement (PAP) de la CARSAT (anciennement Ces CRAM). aides peuvent être attribuées CRAM). par certaines caisses de retraite principales et/ou Cette aide complémentaires. concerne des prestations Cela Cette concerne aide diversifiées concerne les personnes des comme prestations l aide âgées à diversifiées relativement domicile, les comme l aide à domicile, les autonomes services de mais repas nécessitant à domicile, services la un téléassistance, soutien de repas du fait les à domicile, de aides leur techniques, âge, la téléassistance, de leur l adaptation santé, les de aides techniques, l adaptation leurs du logement, ressources l hébergement et de leurs conditions du temporaire, logement, de l accueil vie l hébergement à domicile. de jour, temporaire, l accueil de jour, L assuré peut faire appel aux L assuré services peut d aide faire à domicile appel aux de services son choix d aide s ils à sont domicile de son choix s ils sont conventionnés 2 avec les caisses conventionnés de retraite concernées. avec les caisses de retraite concernées. Auprès de vos caisses de retraite Auprès de vos caisses de retraite principale et complémentaires Auprès des services principale et complémentaires Auprès des services (CARSAT, MSA, RSI, AGIRC, ARRCO) d aide à domicile (CARSAT, MSA, RSI, AGIRC, ARRCO) d aide à domicile LES PERSONNES DE 60 ANS ET PLU L aide ménagère au titre L aide de ménagère l aide sociale au titre de l aide sociale Elle est attribuée par le Conseil Elle Général est attribuée sur prescription par le Conseil médicale. Général Elle sur permet prescription médicale. Elle permet à des personnes âgées de à plus des de personnes 65 ans dont âgées les de ressources plus de 65 ne ans sont dont pas les ressources ne sont pas suffisantes de pouvoir bénéficier suffisantes d une aide pouvoir ménagère. bénéficier d une aide ménagère. L aide sociale est accordée sous L aide condition sociale est de ressources. accordée sous condition de ressources. Il n y a pas d obligation alimentaire. Il n y a pas d obligation alimentaire. Le montant total des sommes Le montant versées total sera des récupéré sommes sur versées la succession sera récupéré du sur la succession du bénéficiaire, selon les conditions bénéficiaire, prévues selon dans les le conditions réglement prévues départemental dans le réglement départemental d aide sociale de la Mayenne. d aide C est sociale une prestation de la Mayenne. non cummulable C est une avec prestation l APA, non cummulable avec l APA, l ACTP et la PCH. l ACTP et la PCH. Au CCAS de votre commune Au CCAS de votre commune Les avantages fiscaux Les avantages fiscaux Selon votre situation (conditions Selon de votre famille, situation d âge, (conditions d invalidité, de de famille, ressources, d âge, d invalidité, de ressources, etc. ), vous pouvez bénéficiez etc. d avantages ), vous pouvez fiscaux bénéficiez (abattement, d avantages dégrèvement, fiscaux (abattement, dégrèvement, exonération ou réduction d impôt). exonération ou réduction d impôt).

3 Allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile Pour qui? Pour toute personne âgée de 60 ans et plus qui : réside en France (y compris les étrangers titulaires de leur carte de résident ou d'un titre de séjour exigé pour séjourner régulièrement en France) atteste d'une résidence stable a besoin d'aide pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne (se lever, se laver, se déplacer, se nourrir ). Il s'agit des personnes classées groupe iso-ressource (GIR) de 1 à 4. Pour les bénéficiaires de l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), à condition d'introduire leur demande deux mois avant leur soixantième anniversaire ou deux mois avant chaque date d'échéance de l'actp. L'ACTP et l'apa ne sont pas cumulables. Pour quoi? L'allocation personnalisée d'autonomie contribue au financement des aides nécessaires à la prise en charge de la perte d'autonomie. L'APA a remplacé la prestation spécifique dépendance (PSD) depuis le 1er juillet A quelles conditions? L'APA ne peut se cumuler avec l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP). En cas d'absence (hospitalisation,séjour en famille...), l'apa est versée pendant 30 jours et à partir du 31ème jour le versement est suspendu. Il convient de signaler toutes absences au Service de l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Comment? Dossier ci-contre ou à retirer : au Service de l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (SAPAH) du Conseil Général (6b rue du Verdon à Strasbourg et 10 rue de Gottenhouse à Saverne) à la mairie ou auprès du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de domicile auprès des lieux spécialisés d'information : espaces d accueil seniors (ESPAS), Maisons des aînés, RESO 3 auprès des services d'aide à domicile La demande doit être adressée à : M. le président du Conseil Général Service de l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées Hôtel du Département Place du Quartier Blanc Procédure d'instruction : Après dépôt du dossier de demande d'apa complet, le demandeur reçoit la visite d'un travailleur social chargé d'évaluer le degré de perte d'autonomie (détermination du GIR) et d'élaborer un plan d'aides recensant l'ensemble des aides dont il a besoin pour faire face à sa dépendance. Le travailleur social relève selon la situation du demandeur de l'équipe médico-sociale du Département ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Combien? L'APA est attribuée à la date de notification de la décision d'attribution, qui doit intervenir au maximum dans les 2 mois suivants la date de dépôt du dossier complet. L'APA est versée : au bénéficiaire : il est tenu de conserver les justificatifs de dépenses correspondant à la prise en charge de sa perte d'autonomie. Des vérifications peuvent être effectuées par le Service de l autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées aux associations et structures prestataires de service : le bénéficiaire payant le cas échéant le montant de sa participation financière à cet intervenant Calcul de l'apa : L'APA est attribuée en fonction des besoins constatés dans le plan d'aides. Le plan d'aides ne peut être supérieur à : GIR 1 : 1 261,59 GIR 2 : 1 081,36 GIR 3 : 811,02 GIR 4 : 540,68 Il s'agit des montants en vigueur au 1er avril Le montant de l'apa correspond à la valeur du plan d'aides, diminué le cas échéant de la participation du bénéficiaire. Cette participation financière varie selon l'importance des revenus du bénéficiaire. Elle s'applique lorsque son revenu mensuel est supérieur à : pour une personne seule : 710,31 pour un couple : 1 207,53

4 suffisantes de pouvoir bénéficier d une aide ménagère. L aide sociale est accordée sous condition de ressources. Il n y a pas d obligation alimentaire. Le montant total des sommes versées sera récupéré sur la succession du bénéficiaire, selon les conditions prévues dans le réglement départemental d aide sociale de la Mayenne. C est une prestation non cummulable avec l APA, l ACTP et la PCH. Au CCAS de votre commune Les avantages fiscaux Selon votre situation (conditions de famille, d âge, d invalidité, de ressources, etc. ), vous pouvez bénéficiez d avantages fiscaux (abattement, dégrèvement, exonération ou réduction d impôt). Auprès de votre centre des impôts 3 Le chèque «Sortir plus» Le chèque «Sortir plus» Il permet de financer l accompagnement des personnes de plus de 80 ans, qui Il permet de financer l accompagnement rencontrent des des personnes difficultés de dans plus leurs de déplacements 80 ans, qui et pour tout type de sorties rencontrent des difficultés dans (aller Le leurs chèque chez déplacements le médecin, «Sortir et faire pour plus ses tout courses, type» de rendre sorties visite à des amis, aller voir un (aller chez le médecin, faire ses spectacle, Il courses, permet faire de rendre financer une visite promenade, l accompagnement à des amis, etc.). aller Pour voir des bénéficier un personnes du chèque de plus «de Sortir 80 ans, plus qui», spectacle, faire une promenade, il rencontrent faut etc.). être Pour ressortissant bénéficier des difficultés du des chèque dans caisses leurs «Sortir de déplacements retraite plus», complémentaires et pour tout type relevant de sorties de il faut être ressortissant des caisses l ARCCO (aller chez de ou retraite de le médecin, l AGIRC. complémentaires Il faire sera ses remis courses, relevant au demandeur rendre visite au à maximum des amis, 3 aller chéquiers voir un l ARCCO ou de l AGIRC. Il sera par remis spectacle, an d une au demandeur faire valeur une de promenade, au 150 maximum euros etc.). chacun. 3 chéquiers Pour Le bénéficier coût du premier du chèque chéquier «Sortir s élève plus», par an d une valeur de 150 euros à il 15 faut chacun. euros, être 20 Le ressortissant euros coût du pour premier le des deuxième caisses chéquier chéquier de s élève retraite 30 complémentaires euros pour le troisième. relevant de à 15 euros, 20 euros pour le deuxième l ARCCO chéquier ou de l AGIRC. et 30 euros Il sera >> pour Où remis vous le troisième. au adresser demandeur? au maximum 3 chéquiers >> par Où vous an d une adresser valeur APRIONIS? de euros Direction chacun. de Le l action coût du sociale premier chéquier s élève APRIONIS - Direction à 15 euros, de TSA 20 l action euros pour sociale deuxième MALAKOFF chéquier Cedex et euros pour 65le troisième. TSA MALAKOFF Cedex Les lundi - 01 mardi >> jeudi 36 Où 65 de vous 10h adresser à 12h et? de 14h à 17h. Les lundi mardi jeudi de 10h à 12h et APRIONIS de 14h à - 17h. Direction de l action sociale Les aides TSA exceptionnelles MALAKOFF des caisses Cedex - 01 de 46 retraite Les aides exceptionnelles des caisses de retraite En complément Les de lundi leurs mardi aides jeudi relevant de 10h de à 12h l action et de sociale, 14h à 17h. les caisses de En complément de leurs aides retraite, relevant principales de l action et complémentaires, sociale, les caisses peuvent de vous accorder, sous certaines retraite, principales et complémentaires, conditions, Les aides peuvent une exceptionnelles aide vous exceptionnelle accorder, sous afin des certaines de caisses pouvoir faire de face retraite à des difficultés conditions, une aide exceptionnelle passagères, En complément afin de ponctuelles. pouvoir de faire leurs face aides à des relevant difficultés de l action sociale, les caisses de passagères, ponctuelles. >> retraite, Où vous principales adresser? et complémentaires, peuvent vous accorder, sous certaines conditions, Auprès de une vos aide caisses exceptionnelle de retraite afin principale de pouvoir et faire complémentaires face à des difficultés Auprès de vos caisses de retraite principale et complémentaires Les passagères, aides au ponctuelles. logement Les aides au logement Elles sont Auprès accordées de vos sous caisses conditions de retraite de ressources principale et et peuvent complémentaires concerner les Elles sont accordées sous conditions locataires de ressources comme les et propriétaires. peuvent concerner En fonction les des renseignements fournis, locataires comme les propriétaires. l organisme Les aides En fonction compétent au logement des examine renseignements la nature fournis, et le montant de vos droits. Il s agira l organisme compétent examine soit Elles la de nature sont l aide accordées et personnalisée le montant sous de conditions au vos logement droits. de Il (APL), ressources s agira soit de et l allocation peuvent concerner logement. les soit de l aide personnalisée au logement locataires (APL), comme soit les de propriétaires. l allocation >> Où vous logement. En adresser fonction? des renseignements fournis, >> l organisme Où vous adresser compétent? CAF de Mayenne examine la nature et le montant MSAde vos droits. Il s agira CAF de Mayenne soit de l aide personnalisée 11, quai MSA Paul Boudet au logement 76, (APL), boulevard soit de l allocation Lucien Daniel logement. 11, quai Paul Boudet 76, boulevard LAVAL Lucien Cedex >> Daniel Où 9vous adresser 53082? LAVAL Cedex LAVAL Cedex CAF 810 LAVAL de 25 Mayenne 53 Cedex MSA Caisse d'allocations 11, quai 91 Paul 41 Boudet 41 Familiales (CAF) 76, boulevard Lucien Daniel 18 Rue de Berne Strasbourg LAVAL Cedex LAVAL Cedex

5 STRUCTURES D ACCUEIL L APA (Allocation Personnalisée d Autonomie) En établissement, l APA est destinée à financer les dépenses liées à la prise en charge de la dépendance. Département de Mayenne Direction de la Solidarité Personnes Agées et Personnes Handicapées des travaux liés à l adaptation ou à l amélioration de leur habitat. Avant d entamer les travaux, s adresser à l association «Habitat et Développement» qui évaluera la situation et aidera à constituer le dossier. Habitat et Développement 21, rue de l Ancien Évêché - BP LAVAL Cedex La carte d invalidité La carte d invalidité civile a pour but d attester que son détenteur est en situation de handicap. A SAVOIR : il n est pas nécessaire de percevoir une allocation ou une indemnité pour en bénéficier. La carte d invalidité donne droit à : >> une priorité d accès aux places assises dans les transports en commun, dans les espaces et salles d attente, ainsi que dans les établissements et les manifestations accueillant du public, >> une priorité dans les files d attente des lieux publics, >> des avantages fiscaux, >> une exonération éventuelle de la contribution à l audiovisuel public, >> diverses réductions tarifaires librement déterminées par les organismes exerçant une activité commerciale ou par les collectivités territoriales. Maison Départementale des Personnes Handicapées Maisons départementales 16, rue des Albert personnes Einstein handicapées - BP (MDPH) BAS RHIN, MDPH 67 6 A, rue du LAVAL Verdon Cedex Strasbourg n vert : SORTIE D HOSPITALISATION L aide de la mutuelle ou de la complémentaire santé Avant votre retour à domicile demandez à votre mutuelle si votre contrat permet l accord d heures d aide à domicile gratuites. La demande doit être faite avant la sortie. Auprès de votre mutuelle Ou de votre complémentaire santé Les aides des caisses de retraite Les caisses de retraite disposent généralement d un fond social qui permet d attribuer une aide exceptionnelle à leurs ressortissants, sous condition de ressources, en cas d hospitalisation. C est notamment le cas de la prestation Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation (ARDH). Auprès de vos caisses de retraite principale et complémentaires 5 Auprès du service social de l établissement santé où vous vous trouvez Auprès du service social de l établissement santé où vous vous trouvez

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