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1 Conseil Régional du Limousin 27 Boulevard de la Corderie CS Limoges cedex Tél : Fax : Agence Régionale de Santé du Limousin 24 Rue Donzelot CS Limoges cedex Tél. : Fax : Règlement régional relatif au dispositif Allocation Fidélité Santé en faveur des étudiants de 2 ème et 3 ème années des Instituts de Formation en Soins Infirmiers du Limousin, d Aurillac, de Montluçon, de Clermont-Ferrand ou de Périgueux et des Instituts de Formation en Masso-Kinésithérapie du Limousin (Commission Permanente du 24 avril 2014) 1 - OBJECTIF Face à la répartition inégale sur le territoire des professionnels de santé, la Région Limousin met en place, en partenariat avec l Agence Régionale de Santé du Limousin (ARS) un dispositif intitulé Allocation Fidélité Santé, en faveur des étudiants infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes et des établissements sanitaires et médico-sociaux régionaux. Ce dispositif permet à des étudiants infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes de 2 ème ou 3 ème année d études inscrits dans un institut de formation éligible de percevoir une allocation d études mensuelle, en contrepartie d un engagement de servir avec un établissement sanitaire ou médicosocial du Limousin éligible. 2 ETUDIANTS ELIGIBLES Les Allocations Fidélité Santé sont attribuées à 45 étudiants maximum qui peuvent se répartir ainsi : 40 étudiants de 2 ème ou de 3 ème année inscrits dans un Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) du Limousin, de Clermont-Ferrand, de Montluçon, d Aurillac ou de Périgueux 5 étudiants de 2 ème ou de 3 ème année inscrits dans un Institut de Formation de Masso- Kinésithérapie (IFMK) du Limousin. Ces étudiants doivent remplir l une des conditions suivantes : être de nationalité française ou ressortissant d un Etat membre de l Union Européenne autre que la France, d un autre Etat partie à l Espace économique européen ou de la Confédération suisse être de nationalité étrangère hors communauté européenne et avoir le statut de réfugié reconnu par l Office français de protection des réfugiés et apatrides ou être titulaire d une carte de séjour temporaire ou d une carte de résident et être domicilié en France depuis au moins deux ans et attester d un foyer fiscal de rattachement en France depuis au moins deux ans être Andorran de formation française être inscrit dans un Institut de Formation en Soins Infirmiers du Limousin, de Montluçon, d Aurillac, de Clermont-Ferrand ou de Périgueux être inscrit dans un Institut de Formation de Masso-Kinésithérapie du Limousin aucune condition d âge n est opposable à l étudiant lors de sa demande ne pas bénéficier d une autre aide financière à cette formation : bourse sur critères sociaux, rémunération perçue par l étudiant pour suivre la formation (prise en charge Pôle Emploi, employeur, OPACIF/OPCA, collectivités territoriales, Fonds National de l Emploi ). Règlement régional relatif au dispositif Allocation Fidélité Santé 24 avril

2 3 Les établissements d accueil éligibles participant au dispositif d Allocation Fidélité Santé sont des établissements publics du Limousin relevant des secteurs sanitaire ou médico-social. Ils sont répertoriés en deux types d établissements : prioritaires ou non prioritaires, permettant des montants d allocations différenciés. Les listes des établissements éligibles sont annexées à ce règlement et consultables sur les sites internet de : Conseil Régional : Agence Régionale de Santé : 4 PRINCIPES DU DISPOSITIF Partenaires financiers du dispositif Trois partenaires participent au financement de l Allocation : Région Limousin : 40 % Agence Régionale de Santé du Limousin : 40 % Etablissement d accueil : 20 % La Région Limousin et l Agence Régionale de Santé du Limousin versent leur participation financière à l établissement d accueil au vu d une convention tripartite définissant les modalités de versement. L établissement d accueil verse mensuellement l Allocation Fidélité Santé à l étudiant Montant et durée de l aide individuelle Le montant de l Allocation Fidélité Santé (AFS) accordé à l étudiant est différent selon la classification de l établissement d accueil comme prioritaire ou non prioritaire : 450 net par mois en faveur de l étudiant bénéficiaire si l établissement d accueil est non prioritaire 620 net par mois en faveur de l étudiant bénéficiaire si l établissement d accueil est prioritaire. La durée de versement de l aide à l étudiant varie selon son année d études : en 2 ème année, la durée totale de l AFS qu il percevra est de 22 mois (12 mois au titre de la 2 ème année et 10 mois au titre de la 3 ème année) en 3 ème année, la durée totale de l AFS qu il percevra est de 10 mois. Cette allocation est assujettie à l impôt sur le revenu de l étudiant Durée de l engagement de servir En contrepartie du versement de l Allocation Fidélité Santé, le bénéficiaire de l allocation s engage à travailler pendant : 36 mois dans l établissement d accueil éligible, après obtention du diplôme, pour l étudiant qui a bénéficié d un financement pour sa 3 ème année de formation 60 mois dans l établissement d accueil éligible, après obtention du diplôme, pour l étudiant qui a bénéficié d un financement lors de sa 2 ème et 3 ème années de formation. 5 MODALITES D ORGANISATION DU DISPOSITIF 5.1 Dépôt des candidatures Les étudiants intéressés adressent leur candidature auprès de l établissement d accueil de leur choix, parmi la liste des établissements d accueil limousins éligibles au dispositif, avant leur entrée en 2 ème ou 3 ème année d études. Règlement régional relatif au dispositif Allocation Fidélité Santé 24 avril

3 La candidature doit comporter une lettre de motivation, un curriculum vitae, un projet professionnel, la copie des feuilles récapitulatives des semestres et des évaluations de stages. L étudiant doit informer son IFSI ou IFMK de sa démarche en précisant l établissement d accueil où il souhaite exercer après obtention de son diplôme, et s il a sollicité une autre prise en charge financière (indiquer l organisme, la nature de l aide sollicitée, la durée de la prise en charge) Entretien individuel et Commission de présélection de l établissement d accueil L établissement d accueil effectue une première sélection des candidatures reçues. Il reçoit en entretien individuel les étudiants dont il retient les candidatures afin de s assurer, notamment, de leur réelle motivation. Il réunit une Commission de présélection afin d établir la liste des candidatures des étudiants qu il propose à l Allocation Fidélité Santé. Cette liste doit être établie par ordre de priorité des candidats sélectionnés. L établissement d accueil renseigne et transmet les dossiers complets de candidatures à l ARS et à la Région, accompagnés de la liste des candidatures classées par priorité, dans un délai qui est communiqué aux établissements. Tout dossier incomplet ou envoyé hors délai ne sera pas examiné Commission consultative ARS et Région La Commission consultative examine, pour avis, les candidatures et arrête, pour chaque établissement d accueil, la liste des étudiants sélectionnés. La Commission consultative est co-présidée par la Région et l ARS. Elle est composée, si possible, d un représentant des étudiants de 3 ème année au conseil pédagogique de chaque IFSI et IFMK (si des étudiants candidatent au dispositif dans l institut de formation), d un représentant de chaque IFSI et IFMK concerné, d un représentant désigné par la FHF (Fédération Hospitalière de France) et d un représentant désigné par la FEHAP (Fédération des Etablissements Hospitaliers et d Aide à la Personne privés non lucratifs). Les candidatures présélectionnées, mais non retenues par la Commission consultative, pourront être placées, après avis favorable, sur une liste d attente, classées par établissement et par ordre de priorité. Si le nombre de candidats est supérieur aux possibilités de financement, seront retenues, en priorité, les candidatures présélectionnées répondant aux critères suivants : établissements d accueil classés comme prioritaires, étudiants présentant un projet professionnel de qualité et exposant une réelle motivation, dont les parents sont domiciliés en Limousin et ayant passé leur baccalauréat en Limousin Délibérations ARS et Région Les candidatures sont présentées, pour décision de la Région à la Commission Permanente du Conseil Régional et pour décision de l ARS à son Directeur Général. 5.5 Notifications Une notification conjointe de la Région et de l ARS de la décision (accord ou refus) est adressée : à chaque étudiant, l informant de la décision d accord ou de rejet de l Allocation Fidélité Santé. Une copie est envoyée à l IFSI ou à l IFMK, à qui il sera demandé d informer rapidement la Région et l ARS de toute modification de situation personnelle en cours d études, ou d arrêt ou de suspension de formation à chaque établissement d accueil lui indiquant le montant des allocations dont il bénéficie (montant total et répartition par étudiant), ainsi que la liste nominative des étudiants avec lesquels il doit contractualiser. Dans ces courriers sont rappelés l origine des financements ainsi que les obligations des étudiants et des établissements d accueil. Règlement régional relatif au dispositif Allocation Fidélité Santé 24 avril

4 5.6 - Convention tripartite entre la Région, l ARS et l établissement d accueil Une convention est signée entre la Région, l ARS et l établissement d accueil pour prévoir les modalités de versement des allocations à l établissement d accueil et les obligations des parties. Cette convention permet à la Région et à l ARS de procéder au versement des subventions à l établissement d accueil Contrat d Engagement de servir Un contrat d engagement de servir est signé entre l établissement d accueil et l étudiant, dés réception de la notification d accord. Il précise les obligations de chacun et les modalités de versement et de reversement de l Allocation Fidélité Santé (cf article 6 de ce règlement), notamment la durée du financement de l Allocation et la durée pendant laquelle l étudiant, après obtention de son Diplôme d Etat, s engage à exercer sa profession au sein de l établissement d accueil. L établissement d accueil doit adresser une copie de ce contrat à la Région et à l ARS dès signature Contrat de travail Le contrat de travail porte sur une durée indéterminée ou en conformité avec la réglementation du travail en vigueur. Cette durée ne pourra être inférieure à 36 ou 60 mois selon l année d études de l étudiant bénéficiaire. Ce contrat devra préciser, notamment, la durée d engagement de servir avec les dates exactes de début et de fin d engagement. L'établissement d accueil devra transmettre une copie de ce contrat de travail signé à la Région et à l ARS. 6 - MODALITES DE REVERSEMENT Le contrat d engagement de servir signé entre l établissement d accueil et l étudiant précise les modalités suivantes de reversement de l Allocation Fidélité Santé. L établissement d accueil s engage à informer la Région et l ARS de la date de rupture du contrat entre l étudiant et l établissement d accueil pendant les études, ou entre le professionnel infirmier ou masseur-kinésithérapeute et l établissement d accueil pendant la durée d engagement de servir, au plus tard, dans le mois qui suit cette rupture ; sous peine de reversement à la Région et à l ARS de la totalité des montants versés par ces derniers En cas d interruption d études par l étudiant ou du renvoi de l étudiant par l Institut de Formation ou de non obtention du Diplôme d Etat L étudiant rembourse, à l établissement de santé, l intégralité des sommes perçues au titre de l Allocation Fidélité Santé. L établissement d accueil rembourse la Région et l ARS des subventions totales. L Allocation Fidélité Santé est interrompue ainsi que le contrat d engagement de servir entre l étudiant et l établissement d accueil En cas d interruption d études liée à une inaptitude médicale ou physique L étudiant conserve le bénéfice de l Allocation Fidélité Santé jusqu à la date d interruption de ses études. L établissement d accueil rembourse la Région et l ARS de la part des subventions acquises correspondantes à la période d études non effectuée. L Allocation Fidélité Santé est interrompue ainsi que le contrat d engagement de servir entre l étudiant et l établissement d accueil. Règlement régional relatif au dispositif Allocation Fidélité Santé 24 avril

5 6.3 - En cas de redoublement d études L étudiant conserve le bénéfice de l Allocation Fidélité Santé perçue, cependant le versement de l Allocation Fidélité Santé est suspendu pendant toute l année de redoublement. La durée du contrat d engagement de servir entre l étudiant et l établissement d accueil demeure inchangée En cas de renoncement à l Allocation Fidélité Santé en cours de scolarité L étudiant rembourse à l établissement d accueil l intégralité des sommes perçues au titre de l Allocation Fidélité Santé. L établissement d accueil rembourse la Région et l ARS des subventions perçues depuis l attribution de l Allocation Fidélité Santé. L Allocation Fidélité Santé est interrompue ainsi que le contrat d engagement de servir entre l étudiant et l établissement d accueil En cas de changement d établissement sanitaire ou médico-social éligible au dispositif Allocation Fidélité Santé, au cours de la durée d engagement de servir Le professionnel de santé bénéficiaire de l AFS rembourse l établissement d accueil de la part versée par ce dernier, soit 20 % de son allocation. Les 80 % restent acquis au professionnel, sous réserve qu il justifie, auprès de son premier établissement d accueil, de la Région et de l ARS, de l exercice de sa profession d infirmier ou de masseur-kinésithérapeute dans un établissement éligible jusqu au terme de son engagement contractuel. Si le professionnel de santé ne peut le justifier, il devra rembourser à l établissement d accueil l intégralité des sommes perçues au titre de l AFS, proratisées à la durée de son engagement réellement effectuée. Dans ce cas, l établissement d accueil rembourse la Région et l ARS de leur participation En cas de changement d établissement sanitaire ou médico-social pour un établissement non éligible au dispositif Allocation Fidélité Santé mais exerçant sa profession en Limousin Le professionnel de santé bénéficiaire de l AFS rembourse l établissement d accueil de 60 % des sommes perçues, correspondant à 20 % de la part de l établissement et 40 % de l ARS. L établissement d accueil rembourse l ARS des 40 % des sommes versées par le bénéficiaire. De son côté, la Région ne demande pas le remboursement si le professionnel de santé justifie de l exercice de sa profession en Limousin jusqu au terme de son engagement. Si le professionnel ne peut le justifier, il devra rembourser à l établissement d accueil les sommes perçues au titre de l AFS, proratisées à la durée se son engagement réellement effectuée En cas de non respect de la durée d engagement de servir sur le territoire Limousin Le professionnel de santé bénéficiaire de l AFS rembourse l établissement d accueil des sommes perçues au prorata du temps restant à effectuer. L établissement d accueil rembourse la Région et l ARS des sommes versées par le bénéficiaire, en fonction de leur répartition de financement En cas de licenciement pour faute par l établissement d accueil Le professionnel de santé bénéficiaire de l AFS rembourse à l établissement d accueil l intégralité des sommes perçues au titre de l Allocation Fidélité Santé. L établissement d accueil rembourse la Région et l ARS de la totalité des subventions perçues. Règlement régional relatif au dispositif Allocation Fidélité Santé 24 avril

6 Liste des établissements (non exhaustive) INFIRMIERS Etablissements sanitaires CORREZE Etablissements médico-sociaux Etablissements personnes handicapées prioritaires (allocation = 620 /mois) CHG Cornil EHPAD - Allassac MAS du Glandier - Arnac Pompadour CH Pays d Eygurande - Monestier Merlines EHPAD Public - Argentat MAS La Plantade - Bort les Orgues CH Tulle EHPAD - Arnac Pompadour CMPP - Brive CH Ussel EHPAD Les Gabarièrs - Beaulieu/Dordogne MAS La Valade - Chamberet EHPAD - Beynat FAM - Condat sur Ganaveix EHPAD Résidence Orpéa St Germain - Brive Institut Thérapeutique Educatif Scolaire - Ligniac Non Prioritaires (allocation = 450 /mois) EHPAD Rivet - Brive IME de Puymaret - Malemort Sur Corrèze Hôpital Local Bort les Orgues EHPAD Saint Joseph - Brive MAS La Maison du Douglas - Mercoeur CH Brive EHPAD Bruyère et Genets - Bugeat IME - Meyssac CHG Alexis Boyer - Uzerche EHPAD Résidence Les Hortensias - Chabrignac Centre d'accueil Peyrlevadois - Peyrelevade EHPAD - Chamberet EHPAD - Chamboulive EHPAD - Corrèze EHPAD Les Jardins de Cybèle - Cosnac EHPAD L'abri du temps - Donzenac EHPAD - Egletons EHPAD Résidence Le Parc - Eygurande EHPAD Pré du Puy - Lagraulière EHPAD - Le Lonzac EHPAD Le jardin de Bagatelle - Lubersac EHPAD Charles Gobert - Mansac EHPAD - Marcillac La Croisille EHPAD Le Chavanon - Merlines EHPAD Résidence Chanterelle - Meymac EHPAD Résidence du Clos joli - Meyssac EHPAD Résidence Les Jardins de l'etang - Naves EHPAD La Bruyère de Neuvic - Neuvic EHPAD Résidence Les Grands Près - Objat EHPAD Ernest Coutaud - Peyrelevade EHPAD - Saint Privat EHPAD - Seilhac EHPAD - Sornac EHPAD Les Milles Sources - Treignac EHPAD Résidence Novotel - Varetz MAS - Peyrelevade MAS - Sainte Féreole IME Georges Pompier - Sainte Fortunade MAS - Servières Le Château FAM - Sornac MAS Les tilleuls - Sornac Centre Action Médico Sociale Précoce - Tulle CMPP - Tulle SAMSAH FACAPH - Tulle SAMSAH Fondation Jacques Chirac - Ussel CMPP de Haute-Corrèze - Ussel IME La Peyrotte - Ussel MAS AGEF PTT du Pays de Brive - Varetz Règlement régional relatif au dispositif Allocation Fidélité Santé 24 avril

7 INFIRMIERS Etablissements sanitaires CREUSE Etablissements médico-sociaux Etablissements personnes handicapées CH Evaux les Bains EHPAD - Ahun MAS de Sauzet - Budelière CH Guéret EHPAD Les Signolles - Ajain MAS - Clugnat CRRF André Lalande - Noth EHPAD Le bois joli - Auzances ITEP Le petit Prince - Evaux les Bains CH La Valette - Saint Vaury EHPAD Le monastère - Azerables IME Denis Forestier - Felletin EHPAD Les bouquets - Bellegarde en marche FAM - Gentioux Pigerolles Non Prioritaires (allocation = 450 /mois) EHPAD - Bénévent l Abbaye Centre Action Médico-Sociale Précoce - Guéret CH Aubusson EHPAD Résidence les Mélaies - Bonnat CMPP ADPEP 23 - Guéret CH Bourganeuf EHPAD Eugène Romaine - Boussac IME de Granger - Guéret CH La Souterraine EHPAD Résidence Laulade - Budelière ITEP Professionnel - Guéret Centre Médical MGEN - Sainte Feyre EHPAD Résidence Pierre Guilbaud Bussière Dunoise EHPAD Le chant des rivières - Chambon sur Voueize EHPAD Les 4 cadrans - Chatelus Malvaleix EHPAD Résidence Pierre Bazenery - Dun le Palestel EHPAD Résidence Jean Mazet - Felletin EHPAD Les Myosotis - Gouzon EHPAD La Chapelaude - La Chapelle Taillefert EHPAD Résidence Clairefontaine - Le Monteil au Vicomte EHPAD Gaston Rimareix - Mainsat EHPAD Les eaux vives - Marsac EHPAD - Royère de Vassivière EHPAD Les Nadauds - St Etienne de Fursac MAS - Guéret IME La Roseraie - La Souterraine IME La Ribe - Le Grand Bourg IME Pierre d Aubusson - Le Monteil au Vicomte MAS Saint Vaury Règlement régional relatif au dispositif Allocation Fidélité Santé 24 avril

8 INFIRMIERS Etablissements sanitaires HAUTE-VIENNE Etablissements médico-sociaux prioritaires Etablissements personnes handicapées ALURAD - Limoges EHPAD Résidence de l'aixette Aixe sur Vienne FAM (HANDAS) - Aixe sur Vienne Hôpital Intercommunal du Haut Limousin EHPAD La Croix du Muret Ambazac MAS - Aixe sur Vienne EHPAD Suzanne Valadon Bessines sur Gartempe EHPAD Résidence Le Nid - Châlus MAS - Bellac IME René Bonnefond - Eyjeaux Non Prioritaires (allocation = 450 /mois) EHPAD Résidence du Puy-Chat - Châteauneuf EHPAD L'Age d'or - Châteauponsac EHPAD Le Cantou Condat sur Vienne EHPAD Résidence Les Chênes - Couzeix IME Les Bayles - Isle Etablissement pour enfants polyhandicapés "Bertha- Roos" - Isle Centre d'action Médico-Sociale Précoce PEP - Limoges CMPP PEP - Limoges CHU - Limoges EHPAD Résidence Dins Lou Pelou - Cussac FAM (HANDAS) - Limoges CH Esquirol - Limoges EHPAD Résidence La Pelaudine - Eymoutiers MAS Les Papillons Blancs - Limoges HAD Santé Service Limousin - Limoges EHPAD Résidence La Valoine - Feytiat SAMSAH - Limoges CH Saint Junien EHPAD Ladignac le Long ITEP Suzanne Léger Oradour Saint Genest Hôpital Intercommunal Monts et Barrages EHPAD Les 5 sens - Landouge FAM - Rilhac-Rancon CH Saint Yrieix EHPAD Le Palais sur Vienne CMPP - Saint Junien La Chénaie Verneuil sur Vienne EHPAD Résidence - Les Cars IME - Saint Junien EHPAD Le Mas Rome - Limoges EHPAD Le Roussillon - Limoges EHPAD Marcel Faure - Limoges FAM - Saint Just le Martel IME de Lascaux - Saint Laurent les Eglises FAM - Saint Laurent Sur Gorre EHPAD Pr Joseph De Leobardy - Limoges EHPAD Résidence Saint Martial - Limoges EHPAD André Virondeau - Nantiat EHPAD Résidence du parc - Nexon EHPAD Résidence Jean Mahaut - Nieul EHPAD Résidence du parc - Panazol EHPAD Adeline - Pierre Buffière EHPAD Hôtel Dieu - Rochechouart EHPAD Résidence du Chatenet - Rochechouart EHPAD - Saint Germain les Belles EHPAD Résidence les pins - Saint Laurent /Gorre EHPAD Résidence du cèdre - Saint Sulpice les Feuilles CH Centre Hospitalier MAS Maison d Accueil Spécialisée CHG Centre Hospitalier Gériatrique SAMSAH Service d Accompagnement Médico-Social EHPAD Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes pour Adultes Handicapé FAM Foyer d Accueil Médicalisé FO Foyer Occupationnel HI Hôpital Intercommunal HL Hôpital Local IME Institut Médico-Educatif ITEP Institut Thérapeutique, Educatif, Pédagogique Règlement régional relatif au dispositif Allocation Fidélité Santé 24 avril

9 s MASSEURS KINESITHERAPEUTES Etablissements sanitaires CORREZE Etablissements médico-sociaux Etablissements personnes handicapées prioritaires (allocation = 620 /mois) CH Brive EHPAD - Allassac MAS du Glandier - Arnac Pompadour CH Tulle EHPAD Public - Argentat MAS La Plantade - Bort les Orgues CH Ussel EHPAD - Arnac Pompadour CMPP - Brive EHPAD Les Gabariers - Beaulieu/Dordogne MAS La Valade - Chamberet EHPAD - Beynat FAM - Condat sur Ganaveix Non Prioritaires (allocation = 450 /mois) EHPAD Résidence Orpéa St Germain - Brive Institut Thérapeutique Educatif Scolaire - Ligniac Hôpital Local Bort les Orgues EHPAD Rivet - Brive IME de Puymaret - Malemort Sur Corrèze CHG Cornil EHPAD Saint Joseph - Brive MAS La maison du Douglas - Mercoeur CH Pays d Eygurande - Monestier Merlines EHPAD Bruyère et Genets - Bugeat IME - Meyssac CHG Alexis Boyer - Uzerche EHPAD Résidence Les Hortensias - Chabrignac Centre d'accueil Peyrlevadois - Peyrelevade EHPAD - Chamberet EHPAD - Chamboulive EHPAD - Corrèze EHPAD Les Jardins de Cybèle - Cosnac EHPAD L'abri du temps - Donzenac EHPAD - Egletons EHPAD Résidence Le Parc - Eygurande EHPAD Pré du Puy - Lagraulière EHPAD Le Lonzac EHPAD Le jardin de Bagatelle - Lubersac EHPAD Charles Gobert - Mansac EHPAD - Marcillac La Croisille EHPAD Le Chavanon - Merlines EHPAD Résidence Chanterelle - Meymac EHPAD Résidence du Clos joli - Meyssac EHPAD Résidence Les Jardins de l'etang - Naves EHPAD La Bruyère de Neuvic - Neuvic EHPAD Résidence Les Grands Près - Objat EHPAD Ernest Coutaud - Peyrelevade EHPAD - Seilhac EHPAD - Sornac EHPAD - Saint Privat EHPAD Les Milles Sources - Treignac EHPAD Résidence Novotel - Varetz MAS - Peyrelevade MAS - Sainte Féreole IME Georges Pompier - Sainte Fortunade MAS - Servières Le Château FAM - Sornac MAS Les tilleuls - Sornac Centre Action Médico Sociale Précoce - Tulle CMPP - Tulle SAMSAH FACAPH - Tulle CMPP de Haute-Corrèze - Ussel SAMSAH Fondation Jacques Chirac - Ussel IME La Peyrotte - Ussel MAS AGEF PTT du Pays de Brive - Varetz Règlement régional relatif au dispositif Allocation Fidélité Santé 24 avril

10 MASSEURS KINESITHERAPEUTES Etablissements sanitaires CREUSE Etablissements médico-sociaux Etablissements personnes handicapées CH Aubusson EHPAD - Ahun MAS de Sauzet - Budelière CH Evaux les Bains EHPAD Les Signolles - Ajain MAS - Clugnat CH Guéret EHPAD Le bois joli - Auzances ITEP Le petit prince - Evaux les Bains CH La Souterraine EHPAD Le Monastère - Azérables IME Denis Forestier - Felletin CRRF André Lalande - Noth EHPAD Les bouquets - Bellegarde en Marche FAM - Gentioux Pigerolles Centre Médical MGEN - Sainte Feyre EHPAD - Bénévent l Abbaye CMPP ADPEP 23 - Guéret EHPAD Résidence les Mélaies - Bonnat Centre Action Médico-Sociale Précoce - Guéret Non Prioritaires (allocation = 450 /mois) EHPAD Eugène Romaine - Boussac IME de Granger - Guéret CH Bourganeuf EHPAD Résidence Laulade - Budelière ITEP Professionnel - Guéret CH La Valette - Saint Vaury EHPAD Résidence Pierre Guilbaud Bussière Dunoise EHPAD Le chant des rivières - Chambon sur Voueize MAS - Guéret IME La Roseraie - La Souterraine EHPAD Les 4 cadrans - Chatelus Malvaleix EHPAD Résidence Pierre Bazenerye - Dun le Palestel EHPAD Résidence Jean Mazet - Felletin IME La Ribe - Le Grand Bourg IME Pierre d Aubusson - Le Monteil au Vicomte MAS - Saint Vaury EHPAD Les Myosotis - Gouzon EHPAD La Chapelaude - La Chapelle Taillefert EHPAD Résidence Clairefontaine - Le Monteil au Vicomte EHPAD Gaston Rimareix - Mainsat EHPAD Les eaux vives - Marsac EHPAD - Royère de Vassivière EHPAD Les Nadauds - St Etienne de Fursac Règlement régional relatif au dispositif Allocation Fidélité Santé 24 avril

11 Etablissements sanitaires ALURAD- Limoges MASSEURS KINESITHERAPEUTES HAUTE-VIENNE EHPAD Résidence de l'aixette Hôpital Intercommunal Aixe sur Vienne Etablissements médico-sociaux prioritaires Etablissements personnes handicapées FAM (HANDAS) - Aixe sur Vienne Hôpital Intercommunal du Haut Limousin EHPAD La croix du Muret - Ambazac MAS - Aixe sur Vienne CH Saint Junien EHPAD Suzanne Valadon Bessines sur Gartempe MAS - Bellac Hôpital Intercommunal Monts et Barrages EHPAD Résidence Le Nid - Châlus IME René Bonnefond - Eyjeaux CH Saint Yrieix Non Prioritaires (allocation = 450 /mois) EHPAD Résidence du Puy-Chat - Châteauneuf EHPAD L'Age d'or - Châteauponsac EHPAD Le Cantou - Condat sur Vienne EHPAD Résidence Les Chênes - Couzeix Etablissement pour enfants polyhandicapés "Bertha- Roos" - Isle IME - Isle Centre d'action Médico-Sociale Précoce PEP - Limoges CMPP PEP - Limoges CHU - Limoges EHPAD Résidence Dins Lou Pelou - Cussac FAM (HANDAS) - Limoges CH Esquirol - Limoges EHPAD Résidence La Pelaudine - Eymoutiers MAS Les Papillons Blancs - Limoges HAD Santé Service Limousin - Limoges EHPAD Résidence La Valoine - Feytiat SAMSAH - Limoges La Chénaie Verneuil sur Vienne EHPAD - Ladignac le Long ITEP Suzanne Léger Oradour Saint Genest EHPAD Les 5 sens - Landouge EHPAD - Le Palais sur Vienne EHPAD Résidence - Les Cars EHPAD Le Mas Rome - Limoges EHPAD Le Roussillon - Limoges EHPAD Marcel Faure - Limoges FAM - Rilhac-Rancon CMPP Saint Junien IME - Saint Junien FAM - Saint Just le Martel IME de Lascaux - Saint Laurent les Eglises FAM - Saint Laurent sur Gorre EHPAD Pr Joseph De Léobardy - Limoges EHPAD Résidence Saint Martial - Limoges EHPAD André Virondeau - Nantiat EHPAD Résidence du parc - Nexon EHPAD Résidence Jean Mahaut - Nieul EHPAD Résidence du parc - Panazol EHPAD Adeline - Pierre Buffière EHPAD Hôtel Dieu - Rochechouart EHPAD Résidence du Chatenet - Rochechouart EHPAD - Saint Germain les Belles EHPAD Résidence les pins - Saint Laurent sur Gorre EHPAD Résidence du cèdre - Saint Sulpice les Feuilles CH Centre Hospitalier MAS Maison d Accueil Spécialisée CHG Centre hospitalier Gériatrique SAMSAH Service d Accompagnement Médico-Social pour Adultes EHPAD Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Handicapés FAM Foyer d Accueil Médicalisé FO Foyer Occupationnel HI Hôpital Intercommunal HL Hôpital Local IME Institut Médico-Educatif ITEP Institut Thérapeutique, Educatif, Pédagogique Règlement régional relatif au dispositif Allocation Fidélité Santé 24 avril

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