MLLE DEBORAH GAY 1 RUE REVOL APPARTEMENT GRENOBLE. Suresnes, le 09/12/2014

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1 Contact : Karine Portier et son équipe Tel : (Appel local selon opérateurs) Contrat habitation n : Identifiant client : Référence courrier : HL400 MLLE DEBORAH GAY 1 RUE REVOL APPARTEMENT 406 Suresnes, le 09/12/2014 Chère Mademoiselle, Vous venez de souscrire un contrat Assurance Habitation BNP Paribas et nous tenons à vous remercier de la confiance que vous nous accordez. Nous avons le plaisir de vous adresser : - Vos Conditions Particulières, dont un exemplaire est à nous retourner signé à l'adresse suivante : Assurance Habitation BNP Paribas Libre réponse Lille Cedex 9 - Votre attestation d'assurance Habitation - Votre appel de cotisation - Votre échéancier Ces documents constituent votre contrat d'assurance. Conservez-les précieusement! HL0400_BNPP V1.1 Bien entendu, si vous vous posez la moindre question ou si vous avez besoin d'un renseignement sur votre contrat, nos chargés de clientèle restent à votre disposition au (Appel local selon opérateurs), du lundi au vendredi de 8h30 à 20h et le samedi de 9h à 16h. Cordialement, Votre chargé de clientèle

2 Exemplaire à conserver dans votre dossier Conditions Particulières Assurance Habitation Contact : Karine Portier et son équipe Tel : (Appel local selon opérateurs) Contrat Assurance Habitation n : Date d'effet : 12/12/2014 Réservées à : MLLE DEBORAH GAY 1 RUE REVOL APPARTEMENT 406 Vous Souscripteur : GAY DEBORAH Date de naissance : 07/03/1987 Nombre d'enfants mineurs au foyer : 0 Votre habitation Habitation : Située : Vous en êtes : Appartement (dernier étage) 50 RUE NICOLAS CHORIER Locataire Vous l'occupez depuis : 2014 Description du bien : Périodes d'absence : Votre capital mobilier Garanties : Dégâts des eaux Incendie Vol et vandalisme Bris de glace Résidence Principale Inférieure à 3 mois Montant du capital mobilier pour lequel vous souhaitez être assuré : ,00. Les objets de valeur ne sont pas garantis. Vos garanties, options et franchises Tempêtes et évènements climatiques exceptionnels Catastrophes naturelles et technologiques Attentat Surface du logement en m2 (hors dépendances) : 50 Surface des dépendances en m2 : 0 Nombre de pièces de moins de 40 m2 : 2 Nombre de pièces de 40 m2 et plus : 0 Vous avez une cheminée : Vous avez au moins une véranda : Non Non Responsabilité civile Assistance Défense pénale recours suite à accident HL1010_BNPP V1.1 Franchise Générale* : 150,00 * sauf : 1/ 225,00 pour la garantie «événements climatiques» 2/ Franchise réglementaire pour la garantie «catastrophes naturelles» Page 2

3 Votre cotisation Votre formule : Eco Votre cotisation annuelle TTC : 181,62 Dont taxes : 20,52 TOTAL : 181,62 Votre fractionnement : Mensuel Votre avantage tarifaire Multi assurance habitation - 10% de cotisation offert : 18,16 Les conditions d'application de vos garanties - Les garanties prennent effet à compter du 12/12/2014 à 0h, sous réserve du paiement de la cotisation et de la réception des présentes Conditions Particulières signées. - L'échéance principale est fixée au 01/12/2015 de chaque année. Le contrat est ensuite reconduit automatiquement pour un an à chaque échéance principale. - Vous n'utilisez pas votre habitation pour des besoins professionnels (sauf assistante maternelle) - Votre habitation n'est pas située dans une exploitation agricole et/ou n'est pas classée au titre de monuments historiques. - Vous déclarez avoir pris connaissance que le niveau de sécurité exigé pour la mise en jeu de la garantie Vol et vandalisme est le niveau 2 (se référer aux Conditions Générales pour en connaître le détail). Vous devez respecter ces moyens de sécurité présentés dans vos conditions générales, faute de quoi la garantie vol ne pourra vous être accordée. Vos déclarations Vous autorisez BNP Paribas, en sa qualité de mandataire exclusif d'avanssur, l'assureur, à transmettre vos données personnelles à l'assureur, dans le cadre de la souscription et la gestion de votre contrat d'assurance. Vous déclarez aussi : - être informé(e) que toute omission ou fausse déclaration entraîne la nullité du contrat si elle est intentionnelle ou la réduction des indemnités en cas de sinistre si elle n'est pas intentionnelle ; - que les informations fournies et reproduites sur ce document sont exactes, complètes et sincères ; - avoir pris connaissance des Conditions Générales et des présentes Conditions Particulières ; - qu'aucun de vos précédents contrats d'assurance, au cours des 36 derniers mois, n'a été résilié pour défaut de paiement de cotisation ou annulé pour fausse déclaration ; - n'avoir eu aucun sinistre indemnisé, responsable ou non responsable dans l'habitation désignée ou au titre de la Responsabilité Civile Vie Privée au cours des 24 derniers mois. Vous vous engagez à informer l'assureur de toute modification des informations ci-dessus. Vous avez pris note que cela peut entraîner une modification de votre tarif. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée : 1/ vous autorisez Avanssur, responsable du traitement dont la finalité est la souscription, l'exécution et la gestion du contrat d'assurance à : collecter et traiter les informations contenues dans le présent document ainsi que celles qu'il pourrait ultérieurement recevoir dans le cadre de l'exécution et la gestion de votre contrat, - communiquer vos données personnelles dans le cadre de l'établissement de la proposition d'assurance, de la conclusion ou de l'exécution de mon contrat, à ses collaborateurs, tant à Suresnes, Rennes que Rabat, à toutes autres personnes appelées à en connaître, en tant qu'intermédiaires d'assurances, assureurs, tout intervenant dans la gestion d'un sinistre, et notamment à Natio Assurance, réassureur, à des fins statistiques et à BNP Paribas en tant que mandataire exclusif; 2/ vous reconnaissez être informé : conformément à l'article 32 de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée du caractère obligatoire des réponses aux questions posées, - que vous disposez d'un droit d'accès et d'information et, si justifié, d'un droit de rectification pour toutes les informations vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en nous contactant à l'adresse suivante : Avanssur, Service Consommateurs - 48 rue Carnot - CS Suresnes Cedex, - que lorsque votre accord préalable à l'envoi d'une offre commerciale est nécessaire, nous vous sollicitons, - que les données personnelles collectées et traitées, sauf opposition de votre part, ont été déclarées à la CNIL qui nous a autorisé à procéder au flux transfrontières de mes données personnelles hors Union Européenne, - que pour des besoins de formation, les conversations téléphoniques peuvent faire l'objet d'un enregistrement, détruit sous 30 jours au plus tard. En apposant votre signature au bas de la présente proposition de contrat, vous reconnaissez avoir reçu un exemplaire des Conditions Générales du contrat et avoir pris connaissance des informations mentionnées à l'article L III du Code des Assurances. Vous déclarez qu'au regard des informations et des besoins que vous avez exprimés, la formule que nous vous avons conseillée, compte tenu de ses garanties et de leur tarification, répond à vos attentes. Fait le 09/12/2014 Pour l'assureur Votre signature pour accord Sont nuls tous renvois, adjonctions ou modification matérielles non approuvés par l'assureur Page 3

4 Exemplaire à nous retourner daté et signé Conditions Particulières Assurance Habitation Contact : Karine Portier et son équipe Tel : (Appel local selon opérateurs) Contrat Assurance Habitation n : Date d'effet : 12/12/2014 Réservées à : MLLE DEBORAH GAY 1 RUE REVOL APPARTEMENT 406 Vous Souscripteur : GAY DEBORAH Date de naissance : 07/03/1987 Nombre d'enfants mineurs au foyer : 0 Votre habitation Habitation : Située : Vous en êtes : Appartement (dernier étage) 50 RUE NICOLAS CHORIER Locataire Vous l'occupez depuis : 2014 Description du bien : Périodes d'absence : Votre capital mobilier Garanties : Dégâts des eaux Incendie Vol et vandalisme Bris de glace Résidence Principale Inférieure à 3 mois Montant du capital mobilier pour lequel vous souhaitez être assuré : ,00. Les objets de valeur ne sont pas garantis. Vos garanties, options et franchises Tempêtes et évènements climatiques exceptionnels Catastrophes naturelles et technologiques Attentat Surface du logement en m2 (hors dépendances) : 50 Surface des dépendances en m2 : 0 Nombre de pièces de moins de 40 m2 : 2 Nombre de pièces de 40 m2 et plus : 0 Vous avez une cheminée : Vous avez au moins une véranda : Non Non Responsabilité civile Assistance Défense pénale recours suite à accident HL1011_BNPP V1.1 Franchise Générale* : 150,00 * sauf : 1/ 225,00 pour la garantie «événements climatiques» 2/ Franchise réglementaire pour la garantie «catastrophes naturelles» Page 4

5 Votre cotisation Votre formule : Eco Votre cotisation annuelle TTC : 181,62 Dont taxes : 20,52 TOTAL : 181,62 Votre fractionnement : Mensuel Votre avantage tarifaire Multi assurance habitation - 10% de cotisation offert : 18,16 Les conditions d'application de vos garanties - Les garanties prennent effet à compter du 12/12/2014 à 0h, sous réserve du paiement de la cotisation et de la réception des présentes Conditions Particulières signées. - L'échéance principale est fixée au 01/12/2015 de chaque année. Le contrat est ensuite reconduit automatiquement pour un an à chaque échéance principale. - Vous n'utilisez pas votre habitation pour des besoins professionnels (sauf assistante maternelle) - Votre habitation n'est pas située dans une exploitation agricole et/ou n'est pas classée au titre de monuments historiques. - Vous déclarez avoir pris connaissance que le niveau de sécurité exigé pour la mise en jeu de la garantie Vol et vandalisme est le niveau 2 (se référer aux Conditions Générales pour en connaître le détail). Vous devez respecter ces moyens de sécurité présentés dans vos conditions générales, faute de quoi la garantie vol ne pourra vous être accordée. Vos déclarations Vous autorisez BNP Paribas, en sa qualité de mandataire exclusif d'avanssur, l'assureur, à transmettre vos données personnelles à l'assureur, dans le cadre de la souscription et la gestion de votre contrat d'assurance. Vous déclarez aussi : - être informé(e) que toute omission ou fausse déclaration entraîne la nullité du contrat si elle est intentionnelle ou la réduction des indemnités en cas de sinistre si elle n'est pas intentionnelle ; - que les informations fournies et reproduites sur ce document sont exactes, complètes et sincères ; - avoir pris connaissance des Conditions Générales et des présentes Conditions Particulières ; - qu'aucun de vos précédents contrats d'assurance, au cours des 36 derniers mois, n'a été résilié pour défaut de paiement de cotisation ou annulé pour fausse déclaration ; - n'avoir eu aucun sinistre indemnisé, responsable ou non responsable dans l'habitation désignée ou au titre de la Responsabilité Civile Vie Privée au cours des 24 derniers mois. Vous vous engagez à informer l'assureur de toute modification des informations ci-dessus. Vous avez pris note que cela peut entraîner une modification de votre tarif. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée : 1/ vous autorisez Avanssur, responsable du traitement dont la finalité est la souscription, l'exécution et la gestion du contrat d'assurance à : collecter et traiter les informations contenues dans le présent document ainsi que celles qu'il pourrait ultérieurement recevoir dans le cadre de l'exécution et la gestion de votre contrat, - communiquer vos données personnelles dans le cadre de l'établissement de la proposition d'assurance, de la conclusion ou de l'exécution de mon contrat, à ses collaborateurs, tant à Suresnes, Rennes que Rabat, à toutes autres personnes appelées à en connaître, en tant qu'intermédiaires d'assurances, assureurs, tout intervenant dans la gestion d'un sinistre, et notamment à Natio Assurance, réassureur, à des fins statistiques et à BNP Paribas en tant que mandataire exclusif; 2/ vous reconnaissez être informé : conformément à l'article 32 de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée du caractère obligatoire des réponses aux questions posées, - que vous disposez d'un droit d'accès et d'information et, si justifié, d'un droit de rectification pour toutes les informations vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en nous contactant à l'adresse suivante : Avanssur, Service Consommateurs - 48 rue Carnot - CS Suresnes Cedex - que lorsque votre accord préalable à l'envoi d'une offre commerciale est nécessaire, nous vous sollicitons, - que les données personnelles collectées et traitées, sauf opposition de votre part, ont été déclarées à la CNIL qui nous a autorisé à procéder au flux transfrontières de mes données personnelles hors Union Européenne, - que pour des besoins de formation, les conversations téléphoniques peuvent faire l'objet d'un enregistrement, détruit sous 30 jours au plus tard. En apposant votre signature au bas de la présente proposition de contrat, vous reconnaissez avoir reçu un exemplaire des Conditions Générales du contrat et avoir pris connaissance des informations mentionnées à l'article L III du Code des Assurances. Vous déclarez qu'au regard des informations et des besoins que vous avez exprimés, la formule que nous vous avons conseillée, compte tenu de ses garanties et de leur tarification, répond à vos attentes. Fait le 09/12/2014 Pour l'assureur Votre signature pour accord Sont nuls tous renvois, adjonctions ou modification matérielles non approuvés par l'assureur Page 5

6 VOTRE RÈGLEMENT CONTRAT ASSURANCE HABITATION BNP PARIBAS Votre cotisation annuelle est de 181,62. Vous avez choisi de nous régler mensuellement, par prélèvement automatique, après versement d'un acompte. Pour la période donnée, cet acompte est de 42,51 et vos mensualités de 14,86. VOS PRÉLÈVEMENTS Après avoir pris connaissance des règles de fonctionnement du prélèvement automatique ci-après, il vous suffit de : - joindre à votre dossier le mandat de prélèvement ci-dessous, dûment complété et signé. MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA (à compléter, à découper et à nous retourner signé) Référence unique du mandat (zone réservée aux services d'avanssur) : 00LE Contrat n : En signant ce mandat, vous autorisez Avanssur à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions d'avanssur. Vous bénéficiez du droit d'être remboursé(e) par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit alors être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé. Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque. HL1020_BNPP V1.1 INFORMATIONS DU PAYEUR (TITULAIRE DU COMPTE) DESIGNATION DU CREANCIER Identifiant Créancier SEPA : FR64ZZZ Nom - Prénom / Raison sociale :... Adresse :... AVANSSUR dont la marque est BNP PARIBAS 48 rue Carnot... CS Code postal :... Ville : Suresnes Cedex Pays :... FRANCE Compte à débiter (Important : les prélèvements sur compte-épargne ne sont pas acceptés). Numéro international d'identification du compte bancaire (IBAN) : Code international d'identification de votre banque (BIC) : Type de Paiement :? Récurrent W Ponctuel Fait à :... Le :.../.../... Signature du payeur : Les informations recueillies dans le présent mandat, qui doit être complété, sont nécessaires au traitement de votre demande et ne seront utilisées que pour les seules nécessités de sa gestion. Conformément aux articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, elles peuvent donner lieu à l'exercice de vos droits d'opposition, d'accès et de rectification auprès d'avanssur, Service Consommateur - 48 rue Carnot - CS Suresnes Cedex. Page 6

7 DOCUMENT A CONSERVER PRECIEUSEMENT REGLES DE FONCTIONNEMENT DU PRELEVEMENT AUTOMATIQUE I - Conditions En choisissant le Prélèvement Automatique, vous autorisez Avanssur à prélever sur votre compte bancaire tout ou partie de la cotisation intervenant après la souscription de votre contrat. Pour cela, vous nous adressez un relevé d'identité Bancaire (RIB) ou Postal (RIP), ainsi que le mandat de prélèvement ci-joint, complété et signé. Ce document est le document officiel qui remplace l'autorisation de prélèvement au niveau européen. A défaut, nous comprenons que vous renoncez au Prélèvement automatique. II - Fonctionnement 1 - Principe général A la souscription de votre contrat, le 1er prélèvement automatique interviendra au plus tôt à la date d'effet de votre contrat, puis à chaque échéance. 2 - Date des prélèvements automatiques Les prélèvements automatiques interviennent sur votre compte le 4ème jour ouvré du mois d'échéance. 3 - En cas d'avenant à votre contrat La modification du risque ou de vos garanties peut entraîner une hausse du montant de votre cotisation : dans ce cas, le montant dû sera prélevé au plus tard sur votre compte le mois suivant, ou celui d'après. Si cette modification entraîne une baisse de votre cotisation, le montant correspondant sera déduit de votre prochain prélèvement. 4 - Changement de compte de prélèvement Il convient de nous informer au plus tard le 10 du mois précédent votre prélèvement de tout changement concernant votre compte bancaire ou postal. 5 - Rejet du prélèvement automatique par votre banque et ses conséquences Le rejet par votre banque d'une demande de prélèvement automatique rend exigible le paiement de tout ou partie de votre cotisation. Il peut également entraîner la suspension de vos garanties, voire la résiliation de votre contrat en cas de non paiement des sommes dues. Page 7

8 VOTRE ECHEANCIER CONTRAT ASSURANCE HABITATION BNP PARIBAS Mademoiselle GAY DEBORAH Contrat Habitation n Date d'effet : 12/12/2014 le 09/12/2014 Compte à débiter Etablissement : Vous avez déjà versé 12/12/ ,51 Prélèvements* 12/12/ ,51 04/03/ ,86 04/04/ ,86 04/05/ ,86 04/06/ ,86 04/07/ ,86 04/08/ ,86 04/09/ ,86 04/10/ ,86 04/11/ ,86 Total prélevé 176,25 * Selon la situation de votre compte-client lors du prélèvement, un crédit ou un débit éventuel pourra modifier cet échéancier HL1030_BNPP V1.1 Le prélèvement automatique mensuel - Votre échéancier vous indique le montant de vos mensualités, sous réserve de modification de votre contrat en cours d'année, ainsi que les dates à partir desquelles les prélèvements seront effectués. - Vous recevrez un nouvel échéancier environ un mois avant chaque échéance principale. Celui- ci vous informera des dates et du montant de chacun des prélèvements pour les 12 mois à venir. IMPORTANT : si, pour une raison ou pour une autre, une mensualité était impayée, vous auriez à régler en une seule fois la totalité de la cotisation restant due. Nous vous remercions donc de : - veiller à ce que votre compte soit suffisamment approvisionné à la date des prélèvements, - nous informer au plus tard le 10 du mois précédent votre prélèvement de tout changement concernant votre compte bancaire ou postal. Page 8

9 ATTESTATION D'ASSURANCE HABITATION Valable du 12/12/2014 au 30/11/2015* Nous certifions que DEBORAH GAY 50 RUE NICOLAS CHORIER est assurée à cette adresse par le contrat Assurance Habitation BNP Paribas n en qualité de locataire : - Pour les risques d'incendie, d'explosion et de dégât des eaux La présente attestation ne peut engager l'assureur en dehors des limites prévues par les conditions du contrat auxquelles elle se réfère. Fait à Suresnes, le 09/12/2014. *Sous réserve que le contrat Assurance habitation BNP Paribas n ne soit ni suspendu ni résilié pour quelque motif que ce soit. Pour l'assureur HL1040_BNPP V1.1 Page 9

10 DEMANDE DE RÉSILIATION PAR LETTRE RECOMMANDÉE COMPAGNIE D'ASSURANCE 1 / DEMANDEUR ADRESSE DU SIEGE SOCIAL NOM ADRESSE 2 / DESTINATAIRE Monsieur le Directeur, Je vous prie de bien vouloir enregistrer la résiliation de mon contrat d'assurance Habitation n..., conformément à l'article développé ci-après : - A sa date d'échéance (faculté annuelle de résiliation), soit le.../.../... (art. L ou L Loi Châtel - du Code des Assurances) ; - Dans un délai d'un mois à compter de la date indiquée sur l'avis de réception de cette lettre, pour changement de domicile intervenu le.../.../... (art. L du Code des Assurances) ; - Dans un délai de... jours suivant la date à laquelle vous recevrez cette lettre (comme indiqué aux Conditions Générales), pour augmentation : F de votre tarif F de vos franchises HL1700_BNPP V1.1 - A la date à laquelle vous recevrez cette lettre, étant devenu propriétaire des biens assurés par : F Achat F Héritage F Donation (art. L du Code des Assurances). Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées. Fait à..., le.../.../... Signature du demandeur : Précédée de la mention "lu et approuvé" Page 10

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