Prévoyance collective

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1 Prévoyance collective Résultats de l étude CTIP / Crédoc sur la perception de la gestion paritaire des institutions de prévoyance par les employeurs Dossier de presse Jeudi 7 avril 2011 Contact Presse : Véronique Loret Tél. :

2 Résultats de l étude du CTIP/CREDOC sur la perception de la gestion paritaire des institutions de prévoyance par les employeurs Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), organisation professionnelle qui représente 51 institutions de prévoyance, a confié au CREDOC une étude sur l image et la perception de la gestion paritaire par les employeurs. Méthodologie L étude s est déroulée de fin octobre à début novembre Le CREDOC a interrogé, sur la base d un questionnaire téléphonique d une durée de 10 minutes, 610 entreprises (chefs d entreprise et DRH, notamment) de plus de 5 salariés, représentatives en termes de taille et de secteur d activité. Une très large diffusion de la prévoyance collective : 96 % des entreprises couvertes 96 % des entreprises interrogées déclarent que leurs salariés sont couverts par un contrat de prévoyance collective (hors complémentaire santé), quelle que soit la taille de l entreprise. Dans 72 % de ces entreprises, les salariés bénéficient d une complémentaire santé (92 % pour les entreprises de plus de 500 salariés, 74 % pour les PME et 71 % pour les entreprises de 5 à 19 salariés). 24 % des entreprises équipées en prévoyance n ont pas de complémentaire santé. Dans 71 % des entreprises équipées en prévoyance ou complémentaire santé, les garanties sont prévues par une convention collective ou un accord de branche. 2

3 7 employeurs sur 10 sont directement impliqués dans le suivi du contrat Plus des deux tiers (68 %) des entreprises ayant un contrat collectif de prévoyance sont adhérentes auprès d une institution de prévoyance. Ce taux est plus faible parmi les entreprises de plus de 250 salariés, qui ne sont que 50 % à être couvertes par une institution de prévoyance. Quand les entreprises ont le choix de leur organisme assureur, en l absence de convention ou d accord de branche avec désignation, 57 % indiquent avoir consulté directement un ou plusieurs organismes tandis que 13 % ont confié ce choix à un expert comptable (essentiellement des TPE) et 12 % ont fait appel à un courtier (tendance plus forte dans les grandes entreprises). 7 entreprises sur 10 s impliquent directement dans le suivi du contrat. Les autres entreprises (3 entreprises sur 10) le délèguent à un expert comptable ou à un courtier. Ce sont surtout les petites entreprises qui ne se chargent pas directement de ce suivi (29 % des TPE). A noter que le recours au courtier est plus fréquent dans les grandes entreprises (22 % des grandes entreprises). Les critères de choix de l organisme de prévoyance dépendent de la taille de l entreprise Interrogés sur les deux critères les plus importants pour le choix d un organisme de prévoyance, les employeurs répondent différemment selon la taille de l entreprise. Si le rapport qualité-prix est de loin le plus fréquemment cité (84 % des employeurs), ils sont beaucoup plus partagés sur la hiérarchie des autres critères. L expertise de la prévoyance vient en second (40 % de l ensemble des employeurs et 70 % des employeurs de grandes entreprises) devant la proximité géographique et la notoriété de l organisme, mentionnés chacun par le quart des employeurs. Cependant, pour les TPE, la proximité géographique (29 %) et la notoriété (26 %) sont les critères les plus importants, alors que c est davantage l expertise qu attendent les grandes entreprises. La gestion paritaire des institutions de prévoyance encore méconnue Les trois quarts des employeurs connaissent le nom de leur(s) organisme(s) de prévoyance. Dans les entreprises adhérentes à une institution de prévoyance, 77 % des employeurs l identifient en tant que telle. Cependant, 4 employeurs sur 10 savent que les institutions de prévoyance sont gérées paritairement, 3 sur 10 pensent qu elles sont gérées par des actionnaires privés, 1 sur 10 mentionne l État. 2 sur 10 ne se prononcent pas. A noter que dans les grandes entreprises, les employeurs sont plus nombreux à savoir qu il s agit d institutions paritaires (58 %). 3

4 76 % des employeurs ont une bonne image de la gestion paritaire Les employeurs sont nombreux à considérer que la gestion paritaire apporte une réelle valeur ajoutée dans la gestion et le fonctionnement d un organisme de prévoyance. 6 employeurs sur 10 estiment qu elle permet une bonne connaissance des entreprises, la mise en œuvre d actions sociales auprès des salariés en difficulté, une expertise de la prévoyance d entreprise. 5 employeurs sur 10 déclarent qu elle permet la transparence des comptes. Plus de 8 employeurs sur 10 préfèrent que les grandes décisions au sein de l organisme de prévoyance soient prises par des acteurs de terrain plutôt que par des experts de l assurance. Ce résultat explique en partie que 76 % des employeurs aient une bonne image de la gestion paritaire des institutions de prévoyance (67 % ont une assez bonne image et 9 % une très bonne image). Cette tendance est particulièrement forte au sein des grandes entreprises (86%) parmi lesquelles 13 % des employeurs expriment même une opinion très favorable. La gestion paritaire : une connaissance pratique des entreprises et une proximité avec les employeurs et les salariés Plus le mode de gestion des institutions de prévoyance est connu des employeurs, plus l image de la gestion paritaire est bonne. Ainsi, 86 % des employeurs qui identifient le caractère paritaire des institutions de prévoyance en ont une bonne image (10 points de plus que l ensemble des employeurs). Parmi les raisons évoquées de cette image positive, la prise en compte des besoins des salariés (30 % de citations) et le sentiment que la décision est plus efficace car collégiale (27 %) sont les plus citées. En revanche, la prise en compte des besoins des employeurs est moins mentionnée (19 % des personnes interrogées). Enfin, pour les employeurs, le caractère non lucratif des institutions de prévoyance signifie : des tarifs plus intéressants (41 % des employeurs dont 46 % dans les TPE) ; une action sociale (19 % dont 38 % lorsqu il s agit des grandes entreprises) ; une plus grande solidité financière de l organisme (19 % dont 25 % dans les PME). 4

5 Les institutions de prévoyance 51 institutions de prévoyance membres du CTIP : 2 millions d entreprises adhérentes, 12,6 millions de salariés et d anciens salariés couverts en prévoyance, hors complémentaire santé, 5,6 millions de salariés et d anciens salariés couverts au titre de la complémentaire santé. Les institutions de prévoyance représentent 45 % du marché de la prévoyance collective - décès, incapacité de travail et invalidité, retraite supplémentaire, dépendance - et de la complémentaire santé d entreprise. Le Centre technique des institutions de prévoyance Le CTIP représente les institutions de prévoyance auprès des pouvoirs publics nationaux et européens. C est le lieu où les institutions de prévoyance peuvent échanger leurs expériences et mener ensemble des actions d intérêt général. Il est doté d un conseil d administration paritaire, dont la présidence alterne tous les deux ans entre le collège des employeurs et le collège des salariés. Le CTIP accompagne les institutions de prévoyance dans toutes les évolutions techniques et juridiques ayant un impact sur le cadre de leur activité et sur leur développement. Il les appuie dans leur mission d information sur la prévoyance collective en valorisant les avantages de la gestion paritaire. Contact Presse : Véronique Loret Tél. :

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