Les grands principes de la RT La réglementation en quelques mots, - les changements constatés avec le BBC

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1 Les grands principes de la RT La réglementation en quelques mots, - les changements constatés avec le BBC CERQUAL Direction des Etudes et Recherches Septembre Octobre

2 Les textes et le calendrier d application Publication des textes réglementaires au JO le 27 octobre 2010 Dates d application de la nouvelle réglementation thermique Décret n du 26 octobre 2010 modifiant l article R du Code de la Construction et de l Habitation Arrêté du 26 octobre 2010 décrivant les grands principes et les exigences pour les bâtiments neufs concernés par l application de la RT2012, et rectificatif du 26 décembre 2010 Arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode de calcul Th BCE prévues aux articles 4,5,6 de l arrêté du 26 octobre 2010, et annexe méthode Décret n du 18 mai 2011 relatifs aux attestations de prise en compte de la RT octobre 2011 Bâtiments à usage d habitation situés en zone ANRU 11 Foyers de jeunes travailleurs et cités universitaires Bureaux, bâtiments d enseignement primaire et secondaire et établissements d accueil de la petite enfance 1er janvier 2013 : Bâtiments à usage d habitation situés en dehors des périmètres de rénovation urbaine 2

3 Les autres textes en attente de parution Textes en attente de parution pour la RT2012 : L arrêté d application sur les attestations de prise en compte au stade Permis de construire, L arrêté d application sur les attestations de prise en compte au stade achèvement des travaux, L arrêté «complémentaire» pour le tertiaire sur les autres usages autre ceux définsi dans l arrêté du 26 octobre

4 RT2012 : une plus grande liberté dans la conception des bâtiments Une réglementation plus lisible Expression des exigences en valeur absolue Suppression de nombreux «garde-fous» techniques de la RT2005 Une réglementation «performantielle» Les exigences se concentrent sur la performance globale du bâtiment Les quelques exigences de moyens sont limitées au strict nécessaire, (équipements d énergie renouvelable, perméabilité, ) Une plus grande liberté dans la conception des bâtiments 4

5 Après les textes, l application Les exigences de la RT exigences de résultats (Bbio, Cep, Tic), Des exigences de moyens Des niveaux d exigence déterminés selon un optimum technico-économique Une exigence en absolu sur la consommation conventionnelle d énergie, le Cepmax Le cas particulier du logement collectif Le mécanisme des modulations Des outils complémentaires pour l application de la RT 2012 Le dispositif du Titre V Les attestations de la RT

6 Les trois exigences BBC Effinergie 2005 RT2012 Ubat Ubat max Exigence sur l isolation du bâti Cep 50 (a+b) Sur 5 usages Coefficient a et b en fonction respectivement des zones climatiques et de l altitude Tic Tic ref Bbio Bbio max Bbio max = Bbio maxmoyen (M bgéo + M balt + M bsurf ) Exigence de limitation simultanée du besoin en énergie pour le chauffage, le refroidissement et l éclairage Elargissement à la conception bioclimatique, Modulation en fonction de l usage, de la zone climatique, de l altitude, de la surface moyenne pour les maisons, sans dimension, s exprime en nombre de points Cep Cep max Exigence inchangée entre la RT2005 et la RT2012 : révision prévue fin 2012 Cep max = 50 M ctype (M cgéo + M calt + M csurf + M cges ) s exprime en kwh Ep/(m²SHON RT.an) 57,5 au lieu de 50 pour les immeubles collectifs pour date PC< 31/12/2014 Modulation en fonction de l usage, la zone climatique, l altitude, la surface moyenne des logements, des émissions des gaz à effet de serre des énergies utilisées (bois, réseau de chaleur, réseau de froid) 6

7 Le Besoin bioclimatique : Bbio Bbio : le besoin bioclimatique Un indicateur qui rend compte de la qualité de la conception et de l isolation du bâtiment, indépendamment du système de chauffage. Un indicateur qui valorise la conception bioclimatique (accès à l éclairage naturel, surfaces vitrées orientées au Sud ) et l isolation performante.

8 Modulation selon la zone géographique et la surface moyenne (Bbio max ) m² 130m² 88m² En catégorie CE Hypothèses : M balt nul (altitude à 400m) En Maisons individuelles accolées ou non accolées avec Mb surf = 3 valeurs de SHON RT moyenne, en exemple) Pour les bâtiments collectifs d habitation, le coefficient Mb surf = 0 (BBio valeurs soulignées en noir) 8

9 Modulation selon la zone géographique et la surface moyenne (Cep max ) Maisons individuelles m² 130m² 88m² (M csurf =0) En catégorie CE Hypothèses : M calt et M cges nuls Altitude à 400 m, Maison non raccordée à un réseau de chaleur ou de froid et n utilisant pas de bois énergie comme énergie principal pour le chauffage et l ECS (pas de correction McGES) 9

10 Modulation selon la zone géographique et la surface moyenne (Cep max ) Bâtiments collectifs d habitation avant le 31/12/ ,25 70, , ,75 81, m² 60m² 39m² (M csurf =0) 57,5 64, ,75 58, , ,75 58,65 67 En catégorie CE , Même hypothèse que précédemment M calt et M cges nuls (ex: avec 3 valeurs de SHON RT / N Logements ) 10

11 Modulation selon la zone géographique et la surface moyenne (Cepmax) Bâtiments collectifs d habitation après le 01/01/ m² m² 39m² (M csurf =0) En catégorie CE Même hypothèse que précédemment M calt et M cges nuls (ex: avec 3 valeurs de SHON RT / N Logements ) 11

12 Quelques exigences de moyens Généralisation des énergies renouvelables ou solutions alternatives en maisons individuelles : Production d ECS Solaire thermique avec à minima 2 m² de capteurs, Raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par une EnR ou énergie de récupération, Contribution des ER est supérieure ou égale à 5 kwh Ep/(m²/an), Production d ECS assurée par un appareil électrique individuelle de production d ECS Thermodynamique avec COP supérieur ou égale à 2, Production de chauffage et/ou d eau chaude sanitaire par chaudière à micro cogénération à combustible liquide ou gazeux, 12

13 Quelques exigences de moyens RT 2005 Traitement des ponts thermiques significatifs: Ψ moyen (W/m.K) 0,75 pour les MI Ψ moyen 1 pour les LC RT2012 Traitement des ponts thermiques : Ratio Ψ 0,28 W/(m².SHON RT. K). Somme pondérée des coefficients de transmission linéique par les linéaires de tous les ponts thermiques du bâtiment Ψ 9 0,6 W/(ml.K) Transmission linéique moyen des liaisons plancher intermédiaire / murs extérieurs Valeur par défaut à 1,7 m3/(h.m² parois) en collectif et 1,3 en maison individuelle Pas de mesure obligatoire Mesure obligatoire de 1,00 en logement collectif et de 0,6 en maison pour label BBC 2005 Effinergie Test de l étanchéité à l air obligatoire: 0,60 m3/(h.m² parois) pour la maison par mesure ou démarche annexe VII, et 1,00 en collectif par mesure Généralisation de la règle Effinergie sur l étanchéité à l air des bâtiments 13

14 Quelques exigences de moyens BBC Effinergie 2005 Surface minimale pour les baies des logements (1/6 de la surface habitable en référence) Prise en compte et limitation de la production locale d électricité. 50 (a+b) + 12 kwh Ep/(m2.an) avant déduction si ECS gaz RT2012 Surface minimale pour les baies des logements (1/6 de la surface habitable en exigence minimale) accès à l éclairage naturel Prise en compte et limitation de la production locale d électricité. Cepmax + 12 kwh Ep/(m2.an) avant déduction. 50 (a+b) + 35 kwh Ep/(m2.an) avant déduction si ECS élec et Ubat Ubat max -30% 14

15 Quelques exigences de moyens Pour une information des occupants, comptage des consommations : Les maisons et bâtiments collectifs d habitation sont équipés de systèmes permettant de mesurer ou d estimer la consommation d énergie de chaque logement Ces systèmes permettent d informer les occupants à minima mensuellement. Cette information est délivrée dans le volume habitable, par type d énergie, à minima selon la répartition suivante : chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, réseau prises électriques, autres. Dans le cas d un maître d ouvrage de logements locatifs sociaux, l information peut être délivrée à minima mensuellement par voie électronique ou postale et non directement dans le volume habitable, La répartition peut être basée sur des données mesurées ou estimées à partir d un paramétrage préalablement défini.

16 La nouvelle méthode de calcul Th BCE 2012 Nouvelle méthode de calcul du CSTB : Th BCE2012 Plus proche des phénomènes physiques de la thermique du bâtiment et du dimensionnement (ex : linéaire, diamètre, pompes des réseaux de distribution), Calculs entièrement établies au pas de temps horaire (BBio, Cep), Révision des fichiers météo, des scénarios d occupation, Description sous forme de fiches objet, nouveau système innovant plus facilement intégrable dans cette méthode qu en RT2005, Nouveau moteur de calcul élaboré par le CSTB : Intégration de ce dernier, dans les logiciels de calculs thermiques développés par les éditeurs. Une évaluation rapide des logiciels : Les logiciels utilisés pour les calculs de Cep, Bbio et Tic seront évalués avant le 1 er janvier 2013, Evaluation réexaminée tous les deux ans à la date anniversaire. 16

17 Les outils complémentaires pour l aide à l innovation L aide à l innovation : le dispositif de Titre V permettant de promouvoir : Les spécificités techniques dans les projets de construction lorsque la méthode de calcul Th-BCE 2012 n est pas adaptée, En intégrant des systèmes innovants et performants énergétiquement dans la méthode de calcul Th-BCE 2012, Les nouveaux réseaux de chaleur ou de froid vertueux faiblement émetteurs de CO2 (< 150 g/kwh) (nouveaux réseaux de chaleur ou de froid, ou réseaux de chaleur ou de froid ayant fait significativement évoluer leur mix énergétique). Attestation par le maître d ouvrage au dépôt de la demande de permis de construire De la réalisation de l étude de faisabilité d approvisionnement en énergies (mise en place par la loi POPE de 2005), De la prise en compte de la réglementation thermique. Attestation par le maître d ouvrage à l achèvement des travaux que le maître d œuvre a pris en compte la réglementation thermique : Réalisée par un diagnostiqueur en maison, un contrôleur technique, un organisme certificateur ou un architecte. 17

18 Les labels «Haute Performance Energétique» de la RT2012 Deux niveaux de label pressenti : 1er niveau : exigence renforcée sur le Cep max, et le Bbio max, la perméabilité à l air ( ), En cours de discussion au sein du Groupe de travail. 2ème niveau : bâtiments à énergie positive BEPOS, préfigurateur de la RT 2020 avec en moyenne 0 kwh Ep/(m².an) pour les cinq usages, Groupe de travail prévu en

19 Une nouvelle surface SHON RT Définition La surface de plancher hors œuvre nette au sens de la RT2012 d un bâtiment ou d une partie de bâtiment à usage d habitation, SHON RT, est égale à la surface hors œuvre brute de ce bâtiment ou de cette partie de bâtiment au sens du premier alinéa de l article R du code de l urbanisme, après déduction : a) des surfaces de planchers hors œuvre des combles et des sous-sols non aménageables ou non aménagés pour l habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; b) des surfaces de planchers hors œuvre des toitures-terrasses, des balcons, des loggias, des vérandas non chauffées ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de- chaussée ou à des niveaux supérieurs ; c) des surfaces de plancher hors œuvre des bâtiments ou parties de bâtiment aménagés en vue du stationnement des véhicules ;

20 Une nouvelle surface SHON RT Important : Pour la SHON RT, la surface égale à 5% des surfaces hors œuvres affectées à l habitation (déduction forfaitaire relative à l isolation des locaux), et la surface forfaitaire de 5m² carrés par logements pour accessibilité intérieure des logements aux personnes handicapées, ne sont pas déduites. SHON RT > SHON (moins pénalisante dans le calcul), 20

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