Réglementation thermique RT sur les bâtiments à usage d habitation

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1 Réglementation thermique RT 2012 Présentation générale g centrée sur les bâtiments à usage d habitation 18 janvier 2010

2 Sommaire - La RT Contexte et généralités 2. Une nouvelle surface : la SHON RT 3. Exigences principales 4. Caractéristiques thermiques et exigences de moyen 5. La méthode de calcul 6. Attestation de prise en compte de la réglementation thermique 7. Dispositions diverses 2

3 RT Contexte et généralités 3

4 RT2012 Evolution réglementaire L un des objectifs du Grenelle de l Environnement l est la généralisation des bâtiments neufs à un niveau de performance BBC RT 2005 Consommation < 50 kwhep/m2.an (BBC) Modulée suivant localisation, usage, émissions CO2 Adoption de la nouvelle réglementation r thermique RT

5 L évolution des RT RT2000 / RT 2005 / RT 2012 Consommations énergétiques comparées initialement à un bâtiment de référence (Cep < Cep réf) et de nombreux garde-fous : performances minimales imposées aux différents composants du bâti et des équipements de chauffage Evolutions réglementaires initialement prévues avec de 5 % à 15 % de réduction des consommations d énergie tous les 5 ans. RT2012 : cassure nette avec un objectif de consommation des bâtiments neufs à 50 kwh EP /m².an Consommation d énergie < 50 kwh/m2.an Energie positive? _5

6 RT2012 Les textes réglementaires Textes réglementaires RT 2012 : Décret n du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétiques des constructions Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments Textes encore à paraître: L arrêté validant les règles de calculs Th-BCE. (dans l attente, la RT 2012 ne peut être appliquée) Les textes traitant des bâtiments non pris en compte à ce jour : hôtels, surfaces commerciales, établissement sportifs, salles de spectacle, restauration, hôpitaux. 6

7 RT2012 Domaine d application Domaine d application d de la RT 2012 Article 2 du décret du 26 octobre Article 1 er de l arrêté du 26 octobre 2010 Les dispositions de l arrêté s appliquent aux bâtiments chauffés ou refroidis afin de garantir le confort des occupants dans les conditions fixées par convention. La RT 2012 s applique dans un premier temps : aux bâtiments ou parties de bâtiment à usage de bureau aux bâtiments ou parties de bâtiment à usage d enseignement aux établissements ou parties d établissement d accueil de la petite enfance aux bâtiments ou parties de bâtiment à usage d habitation Un ou plusieurs arrêtés compléteront l initial pour d autres types de bâtiment : commerces, établissements sportifs, hôpitaux, salles de spectacles, restauration, hôtels, La difficulté est de caler les obligations en Bbio max et Cep max pour ces usages. En attendant, pour ceux là, la RT 2005 continue de s appliquer. 7

8 RT2012 Le calendrier Exceptions Article 1 er du décret du 26 octobre Article 1 er de l arrêté du 26 octobre 2010 La RT 2012 ne s applique pas (dito exclusions de la RT 2005) : aux constructions provisoires prévues pour une durée d utilisation de moins de deux ans aux bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d utilisation est inférieure ou égale à 12 C aux bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l extérieur en fonctionnement habituel aux bâtiments ou parties de bâtiment qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d hygrométrie ou de qualité de l air, et nécessitant de ce fait des règles particulières aux bâtiments ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel aux bâtiments agricoles ou d élevage aux bâtiments situés dans les départements d outre-mer 8

9 RT2012 Le calendrier Dates d application d de la RT 2012 actuellement parue Article 2 du décret du 26 octobre 2010 Immeubles de bureaux Bâtiments d enseignement Etablissements d accueil de la petite enfance PC déposé à partir du 28 octobre 2011 Bâtiments à usage d habitation construits en zone ANRU Programme National pour la Rénovation Urbaine Bâtiments à usage d habitation autres que construits en zone ANRU PC déposé à partir du 1 er janvier

10 RT Une nouvelle surface : la SHON RT 10

11 RT2012 Une nouvelle surface : la SHON RT Cep en kwh/m 2.an mais quels m 2? La consommation conventionnelle d énergie d un bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la production d eau chaude sanitaire, l éclairage artificiel des locaux, les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d eau chaude sanitaire et de ventilation, déduction faite de l électricité produite à demeure, est définie par un coefficient exprimé en kwh/(m 2.an) d énergie primaire, noté Cep. La surface prise en compte pour le calcul de Cep est égale à la surface de plancher hors œuvre nette de la réglementation thermique SHON RT définie en annexe III de l arrêté du 26/10/

12 RT2012 Une nouvelle surface : la SHON RT SHON RT d un bâtiment à usage d habitation (1) (n est pas la surface habitable): SHON RT = surface hors œuvre brute (SHOB) au sens du 1er alinéa de l article R du code de l urbanisme soit la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction, après déduction : a) Des surfaces de plancher hors œuvre des combles et des sous-sols non aménageables ou non aménagés pour l habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; b) Des surfaces de plancher hors œuvre des toitures-terrasses, des balcons, des loggias, des vérandas non chauffées ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée ou à des niveaux supérieurs ; c) Des surfaces de plancher hors œuvre des bâtiments ou des parties de bâtiment aménagés en vue du stationnement des véhicules ; d) Dans les exploitations agricoles, des surfaces de plancher des serres de production, des locaux destinés à abriter les récoltes, à héberger les animaux, à ranger et à entretenir le matériel agricole, des locaux de production et de stockage des produits à usage agricole, des locaux de transformation et de conditionnement des produits provenant de l exploitation. SHON RT > SH L étiquette énergie des DPE neuf et location sera PLUS DEFAVORABLE que le Cep* de la note de calcul RT2012 (Cep* = Cep consommations d éclairage) (1) Définition en annexe III de l arrêté 12

13 RT Exigences principales de la RT

14 RT2012 Exigences principales Garde fous «performances composants» C réf Exigence de consommation maximale Cep Cep Cep max Exigence d efficacitd efficacité énergétique Bbio Bbio max 3 exigences de résultats r Bâtiment de référence U bât & U bât réf Exigence de confort d éd été Tic Tic réfr La RT 2012 marque la transition vers une obligation de résultats, alors que jusqu à présent les RT successives étaient orientées vers une obligation de moyens. 14

15 RT2012 Exigences principales Performance du bâti : Bbio 15

16 RT2012 Exigences principales Exigence d efficacitd efficacité énergétique Création d un d coefficient Bbio Exigence d efficacité énergétique minimale intrinsèque du bâti : Exigence de consommation Eclairage maximale 3 exigences de résultats r Bbio Bbio max Coefficient sans dimension exprimé en nombre de points Exigence de limitation du besoin en énergie pour les composantes liées au bâti : Chauffage Refroidissement Exigence de confort d éd été Valorisation du niveau d isolation, de la conception bioclimatique : accès à l éclairage naturel, aux apports solaires, exposition au vent, valorise la construction en mitoyenneté 16

17 RT2012 Exigences principales Le Bbio Méthode de calcul Le Bbio tient compte des caractéristiques suivantes du bâtiment : déperditions surfaciques et linéiques des parois opaques déperditions par les baies, inertie apports solaires impact des protections solaires et de leur mode de gestion scénarios d occupation conventionnels et apports internes dus aux occupants autres apports internes, à l exception des pertes récupérables des équipements de chauffage, de rafraîchissement, d eau chaude sanitaire apports par des dispositifs passifs non séparables du bâti (serres, vérandas, parois pariéto-dynamiques) infiltrations d air par les défauts de perméabilité de l enveloppe déperditions par renouvellement d air calculées sur une base conventionnelle représentant la moyenne constatée dans les bâtiments BBC accès à l éclairage naturel des locaux Une fois calculées les 3 composantes des besoins en chauffage, refroidissement, et éclairage artificiel, une sommation pondérée des trois composantes est réalisée en préservant le poids respectifs sur les futures consommations d énergie : Bbio= a. (Bbioch+ Bbiofr) + b. Bbioecl En nombre de points, sans dimension avec a = 2 et B = 5 17

18 RT2012 Exigences principales Le Bbio Méthode de calcul Le calcul ne tient pas compte des éléments suivants (dont la prise en compte intervient dans le Cep) : pertes et rendements des systèmes de chauffage, d ECS et de refroidissement consommations du système réel d éclairage déperditions liées au système réel de ventilation consommations des auxiliaires des systèmes de chauffage, de refroidissement, d ECS, de ventilation 18

19 RT2012 Exigences principales Le Bbio Méthode de Calcul Exigence à vérifier : Bbio Bbio max Expression du Bbio max max : Bbio max = Bbio max moyen * (M b géo + M b alt + M b surf ) Avec : Bbio maxmoyen : valeur moyenne du Bbio max définie par type d occupation du bâtiment et par cat. CE1/CE2 M b géo : coefficient de modulation selon la localisation géographique (zones géographiques dito RT2005) ; en Aquitaine : M b géo = 0,9 M b alt : coefficient de modulation selon l altitude ; M b alt = 0 à Bordeaux par exemple M b surf : coefficient de modulation selon la surface moyenne des logements pour un bâtiment tertiaire M b surf = 0 19

20 RT2012 Exigences principales Consommation : Cep 20

21 RT2012 Exigences principales Exigence d efficacitd sur efficacité la consommation énergétique conventionnelle maximale d énergie primaire : Cep Cep max [kwh EP /m².an] Exigence de consommation maximale Exigence de consommations maximales d énergie avec un objectif de valeur moyenne de 50 kwh EP /m²,modulé suivant divers critères, pour les usages suivants : 3 exigences de résultats r Chauffage Refroidissement Eclairage Production d eau chaude sanitaire Auxiliaires (pompes et ventilateurs) déduction faite de l électricité produite à demeure. Exigence de confort d éd été Critères de modulation : localisation, altitude, type usage du bâtiment, surface moyenne logement, émission GES 21

22 RT2012 Exigences principales Le Cep Le Cep est exprimé en énergie primaire et ramené au m² de SHON RT. Coefficients de conversion en énergie primaire maintenus (dito RT 2005) : 2.58 pour l électricité 1 pour toutes les autres énergies Nota : c est au niveau du calcul du Cep max que le choix d une énergie renouvelable est valorisé avec le coefficient Mc GES de modulation en fonction des émissions de gaz à effet de serre. Exigence à vérifier : Cep Cep max Valeur moyenne Cep max : 50 kwh EP /m² 22

23 RT2012 Exigences principales Données météorologiques : On reste par rapport à la RT 2005 : - sur les mêmes 8 zones climatiques - 3 niveaux d altitude (<400m, de 400 à 800m, > 800m) Par contre, les données météo sont reconstituées (relevés Météo France des 15 à 20 dernières années) Constitution d années météorologiques types au pas horaire : température de l air, vitesse du vent, rayonnement direct normal Scénarios conventionnels (entièrement redéfinis par rapport à la RT 2005) : Nécessaires au calcul pour les paramètres inconnus du maître d ouvrage lors de la conception. Censés traduire le comportement moyen des français (base : entièrement re-documentés par rapport à la RT2005, différentes études statistiques, affinés en fonction des secteurs d activité : logement, bureau, enseignement ) Décrits sur une base horaire pour une semaine type, avec prise en compte si nécessaire de semaines de vacances. Scénarios d occupation (température de consigne, présence des occupants ) définis au niveau d une zone de bâtiment. Un même bâtiment peut contenir plusieurs zones. Les scénarios d apports internes (apports de chaleur, apports d humidité ) sont définis au niveau du local. Une même zone peut contenir plusieurs locaux. 23

24 RT2012 Exigences principales Algorithmes de calcul caractérisant le comportement physique des équipements (ex : fonctionnement d une chaudière, d une pompe à chaleur ) L utilisateur saisit en données d entrée l ensemble des paramètres du bâtiment (fenêtres, parois opaques, orientation ) et de ses équipements (systèmes de chauffage, refroidissement, éclairage, ECS, ventilation et production d énergie) opposables à la réception du bâtiment. Paramètres dit «intrinsèques» => caractéristiques propres du composant (ex : coefficient U d'une baie) issues des documentations techniques des fabricants. Paramètres dit «d'intégration» => correspondants à la mise en œuvre dans le projet étudié (ex : orientation d une baie, altitude du bâtiment) issues du projet élaboré par le maître d ouvrage. Il sélectionne le(s) scénario(s) le(s) mieux adapté(s) au bâtiment. 24

25 RT2012 Exigences principales Avec : L expression du Cep Cep max Cep max = 50 * M c type * (M c géo + M c alt + M c surf + M c GES ) M c type : M c géo : M c alt : M c surf : M c GES : coefficient de modulation selon le type de bâtiment et sa catégorie CE1/CE2 coefficient de modulation selon la localisation géographique coefficient de modulation selon l altitude coefficient de modulation selon la surface moyenne des logements du bâtiment valable pour les maisons individuelles ou accolées et bâtiments collectifs d habitation coefficient de modulation selon GES Remarque importante : pour les bâtiments collectifs d habitation, la valeur est portée à 57,5 au lieu de 50 jusqu au 1 er janvier

26 RT2012 Exigences principales Et du McGES Source carte : _26

27 RT2012 Exigences principales Confort d été : Tic 27

28 RT2012 Exigences principales Exigence sur la température intérieure conventionnelle : Tic Tic référence (sauf pour les bâtiments classés CE2 et donc climatisés) Exigence de consommation maximale 3 exigences de résultats r Les caractéristiques du bâtiment de référence sont définis dans l arrêté (annexe XI) Température calculée comme la plus chaude atteinte dans les locaux, sur la base d une journée chaude de référence (*), corrigée en considérant une séquence de 7 jours en résidentiel (dimanche) et de 5 jours dans les autres cas (vendredi). Elle doit être inférieure à une valeur de référence. * définie comme la journée dont la température moyenne n'est dépassée, en moyenne, que cinq jours par an Exigence de confort d éd été 28

29 RT Caractéristiques thermiques et exigences de moyen 29

30 RT 2012 Caractéristiques thermiques et exigences de moyen Recours aux EnR en maison individuelle : Toute maison individuelle neuve (y compris accolée) devra recourir à une source d énergie renouvelable. Le maître d ouvrage d devra opter pour l une des 3 solutions suivantes : Production ECS / Solaire thermique 2 m² de capteurs au moins, orienté sud, inclinaison 20 à 60 Raccordement à un réseau de chaleur alimenté à + de 50% par une EnR ou récupération Démontrer que le Cep comprend au moins 5 kwh/m² d EP produite à partir d au moins une source d EnR. 2 Alternatives : Production ECS par un appareil électrique individuel thermodynamique COP >2 pren Production de chauffage et/ou d ECS / chaudière à micro-cogénération à combustible liquide ou gazeux respectant des critères de performance (rendements thermique et électrique) 30

31 RT 2012 Caractéristiques thermiques et exigences de moyen Obligation de traitement de la perméabilit abilité à l air des logements : Deux possibilités : soit le bâtiment fait l objet d une mesure de la perméabilité à l air La perméabilité mesurée doit être inférieure à : 0,6 m3/h/m² de parois déperditives hors plancher bas en maison individuelle, 1m 3 /h/m² de parois déperditives hors plancher bas en immeuble collectif d habitation, ( 30 logements 3 logements testés et >30 logements : 6 logements testés) soit le bâtiment fait l objet d une démarche qualité de l étanchéité à l air du bâtiment constitution d un dossier d étude pour une demande d agrément (démarche définie annexe VII de l arrêté) possible en logement collectifs UNIQUEMENT à partir du 1 er janvier 2015 (date de demande de PC) 31

32 RT 2012 Caractéristiques thermiques et exigences de moyen Isolation thermique : U < 0,36 W/m 2.K en moyenne pour les parois séparant un bâtiment à occupation continue d un d bâtiment à occupation discontinue Isolation thermique : le traitement des ponts thermiques Création d un ratio de transmission thermique linéique moyen global des ponts thermiques du bâtiment : Ratio Ψ 0,28 W/(m² SHON RT.K) Pont thermique plancher intermédiaire / mur : Ψ9 0,6 W/(ml.K) 32

33 RT 2012 Caractéristiques thermiques et exigences de moyen Accès à l éclairage naturel Pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d habitation : Surface totale des baies 1/6 de la Surf. hab. (En RT2005, ce seuil servait à la définition du bâtiment de référence) Confort d éd été Exigence sur le facteur solaire des baies avec mise en œuvre de protections solaires mobiles Obligation de surface ouvrante minimale 33

34 RT 2012 Caractéristiques thermiques et exigences de moyen Si production d électricité à demeure (photovoltaïque par exemple) Cep (CH+REF+ECS+ECL+AUX) Cep max + 12 kwh EP /m².an 34

35 RT 2012 Caractéristiques thermiques et exigences de moyen Mise en place d un suivi des consommations : Installation de systèmes permettant de compter ou d estimer la consommation d énergie de chaque logement, excepté pour les consommations locales de bois ou de biomasse. Information de l occupant, a minima mensuellement, de leur consommation d énergie. Cette information est délivrée dans le volume habitable (sauf dérogation du maître d ouvrage futur propriétaire bailleur qui peut fournir l information par courrier électronique ou postal), par type d énergie, a minima selon la répartition suivante : chauffage, refroidissement, production d eau chaude sanitaire, réseau prises électriques, autres. 35

36 RT 2012 Caractéristiques thermiques et exigences de moyen Suppression de beaucoup de garde-fous par rapport à la RT 2005 : la majorité des performances minimales des parois Mais le niveau de consommation à atteindre nécessite d avoir des bâtiments très bien isolés, avec des règles de conception au moins équivalentes aux préconisations EFFINERGIE en BBC RT Réduire les pertes par les parois - Traiter les ponts thermiques - Réduire les pertes défaut d étanchéité à l air - Rechercher et gérer les apports gratuits 36

37 37 RT 2012 Caractéristiques thermiques et exigences de moyen

38 RT La méthode de calcul 38

39 RT2012 La méthode de calcul Règles Th-BCE 2012 La méthode de calcul est entièrement réécrite. Elle s appelle Th-BCE 2012 et comporte environ 1100 pages (comparativement aux règles Th-CE de la RT 2005 qui en comportait 159). Pour être applicable, elle doit être validée par un arrêté. Son moteur de calcul sera mis à disposition des éditeurs de logiciels. Entièrement au pas de temps horaire sur une année complète, elle permet de calculer au niveau du bâtiment les trois composantes de la RT 2012 : Bbio, Cep, et Tic. Utilisation de logiciels utilisant le moteur de calcul de la RT 2012 évalués favorablement par les ministères (construction et habitation, industrie) : Utilisation d un logiciel évalué obligatoire à partir du 1er janvier 2013 Evaluation des logiciels tous les 2 ans _39

40 RT Attestation de prise en compte de la réglementation thermique 40

41 RT2012 Attestation de prise en compte de la RT Attestation de la prise en compte de la RT au moment du PC La loi Grenelle 2, promulguée le 12 juillet 2010, a modifié l article L du CCH : «Un décret en Conseil d'etat détermine les conditions dans lesquelles le maître d'ouvrage atteste de la réalisation de l'étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie ainsi que de la prise en compte de la réglementation thermique au moment du dépôt du dossier de demande de permis de construire.» Le décret concernant cette attestation de prise en compte de la réglementation thermique est en cours d écriture. Il est probable que l on demande une attestation du respect de la prise en compte des contraintes relatives au Bbio dès cette étape! 41

42 RT2012 Attestation de prise en compte de la RT Attestation de la prise en compte de la RT à l issue des travaux La loi Grenelle 2 a introduit un nouvel article dans le CCH : L > A l issue de l achèvement des travaux, le maître d ouvrage fournit à l autorité qui a délivré le PC un document attestant que la réglementation thermique a été prise en compte. > Cette attestation de prise en compte de la RT doit être établie soit : - par un contrôleur technique - par un diagnostiqueur DPE - par un organisme fournissant un label énergétique - par un architecte Le décret et l arrêté concernant cette attestation de prise en compte de la réglementation thermique en fin de chantier sont en cours d écriture. 42

43 RT2012 Attestation de prise en compte de la RT Attestation de la prise en compte de la RT à l issue des travaux Afin de pouvoir justifier de l application des exigences du présent arrêté, le maître d ouvrage établit, en version informatique, au plus tard à l achèvement des travaux, un récapitulatif standardisé d étude thermique. Le maître d ouvrage tient ce récapitulatif à disposition, durant cinq ans après l achèvement des travaux : de tout acquéreur de toute personne chargée d établir une attestation de prise en compte de la réglementation thermique de toute personne chargée de vérifier la conformité à un label de toute personne chargée d établir le diagnostic de performance énergétique, lorsque le bâtiment y est soumis 43

44 RT Dispositions diverses 44

45 RT2012 Dispositions diverses Bâtiment ou partie de bâtiment livré sans équipement de chauffage respect simultané des exigences de moyens et de l exigence sur le Bbio. La RT2012 s'applique aux surélévations ou aux additions de bâtiments existants (sauf surface inférieure à 150 m 2 et à 30 % de la surface des locaux existants application des garde-fous de la RT existant élément par élément). Reconduction en RT 2012 des principes du Titre V de la RT 2005 pour les cas particuliers d opérations ou de systèmes, avec extension aux réseaux urbains. Le respect de l application de la RT 2012 vaut respect des critères définissant le label BBC RT 2005 (un organisme certificateur reste nécessaire) La bonne application de la RT 2012 vaut application de la RT

46 RT2012 Merci de votre attention 46

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