Projet de construction : Adresse du site d'implantation : Zac du Tourillon Cedex 3 Aix-en-Provence. Designation du document :

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Projet de construction : Adresse du site d'implantation : Zac du Tourillon 13 857 Cedex 3 Aix-en-Provence. Designation du document :"

Transcription

1 Maîtrise d'ouvrage : Maîtrise d'ouvrage : Projet de construction : Frédéric Chevalier Petit Jardin CABRIES Maîtrise d'ouvrage déléguée: REDMAN Méditerranée Parc du Golf Bât 11A 350, Avenue Guillibert AixenProvence Tél : / Fax : contact : Constance DE ALEXANDRIS du site d'implantation : Zac du Tourillon Cedex 3 AixenProvence e.mail : Maîtrise d'œuvre : Architecte mandataire : Corinne VEZZONI & Associés 280 Bd Michelet 631 le Corbusier MARSEILLE Tél: / Fax: contact : Maxime CLAUDE associé e.mail : Bureaux d'etudes Techniques VRD: ARTELIA Ville et Transport 18, rue Elie Pelas BP Marseille Cedex 16 contact : Agnès Fromont Tél: Port: e.mail : Bureaux d'etudes Techniques Fluides : ARTELIA, Bâtiment & Industrie Parc d'activité Les Milles 85 rue Pierre Duhem AixenProvence contact : Stéphane BOISSON Tél: Port: e.mail : Bureaux d'etudes Techniques Eclairage : 8'18" Concepteurs & Plasticiens Lumière 42 rue Marengo Marseille contact : ClaireLise BAGUE Tél: / Fax: Port: e.mail : Designation du document : Phase : N du document : Auteur : Corinne VEZZONI & Associés Date : Désignation : Nature des modifications : Date Indice Organismes de contrôle : Bureau de Contrôle et coordinateur S.P.S : VERITAS contact : Richard HAGUE 6, Parc Club du Golf Pichaury BP AIXENPROVENCE Tél: / Fax: e.mail :

2 RAPPORT Formulaire d attestation de la réalisation de l étude de faisabilité pour les bâtiments de plus de 1000 m 2 et de la prise en compte de la réglementation thermique au dépôt de la demande de permis de construire.

3 Je soussigné : Chevalier Frédéric représentant de la société Chevalier Frédéric situé à : Petit Jardin Code postal Localité CABRIES Agissant en qualité de maître d'ouvrage ou de maître d'œuvre(*), si le maître d'ouvrage lui a confié une mission de conception de l opération de construction suivante : HEB Située à : ZAC du Tourillon LE CAMPUS INCUBATEUR DE START UP Code postal Localité Aix en Provence Cedex 3 Référence(s) cadastrale(s) : KT 133 Atteste que : Selon les prescriptions de l article L du code de la construction et de l habitation, au moment du dépôt de permis de construire : Disposition 1 : L opération de construction suscitée a fait l objet d une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie (bâtiment de plus de 1000 m 2 ) Disposition 2 : L opération de construction suscitée prend en compte la réglementation thermique. Les éléments ciaprès apportent les précisions nécessaires à la justification des dispositions 1 et 2. (*) Au sens du présent document, par maître d'œuvre, on entend : architecte, bureau d'études thermiques, promoteur ou constructeur. 2/4 47d7a29a3cad9cfc90b46251c576647a

4 heb 1 DISPOSITION 1 : ETUDE DE FAISABILITE POUR LES BATIMENTS DE PLUS DE 1000 M 2 Après lecture des conclusions de l étude de faisabilité, le maître d ouvrage a réalisé les choix d approvisionnement en énergie suivant : (Écrire cidessous, les conclusions de l étude de faisabilité et la justification des choix d approvisionnement, conformément à l article R du code de la construction et de l habitation) La solution pressentie est la suivante : VRV 2 tubes chaud + unités murales VMC double flux Hygro B ECS thermodynamiquela solution pressentie présente les performances technicoéconomiques les plus avantageuses.les solutions thermodynamiques sur eau centralisée ne permettent pas de respecter la RT2012 au vu des fortes consommations des auxiliaires.l usage de l ECS solaire n est pas conseillé sur les bâtiments d hébergements car la technique n est pas adaptée au vu des profils de consommat En particulier, pour le système pressenti après réalisation de l étude de faisabilité, on précise les éléments suivants, issus de l étude de faisabilité et conformément à l article 3 de l arrêté du 18 décembre 2007 : Valeur de la consommation d énergie du bâtiment, compte tenu des systèmes pressentis pour les usages de chauffage, de production d eau chaude sanitaire, de refroidissement, d éclairage et d auxiliaires, déduction faite de la production locale d électricité à demeure, en kwh d énergie primaire par m 2 et par an : Coût annuel d exploitation du bâtiment, compte tenu des systèmes pressentis pour les usages de chauffage, de production d eau chaude sanitaire, de refroidissement, d éclairage et d auxiliaires, déduction faite de la production locale d électricité à demeure, en euros : DISPOSITION 2 : REGLEMENTATION THERMIQUE Chapitre 1 : Données administratives Surface du bâtiment Valeur de la surface hors œuvre nette au sens de la RT (SHON RT ) en m 2 Valeur de la surface habitable (Shab) en m 2 (maison individuelle ou accolée et bâtiment collectif d habitation) Valeur de la SHON RT en m 2 du bâtiment existant (dans le cas des extensions ou surélévation) Chapitre 2 : Exigences de résultat Besoin bioclimatique conventionnel Bbio : Bbio max : Bbio < Bbio max : OUI 3/4 47d7a29a3cad9cfc90b46251c576647a

5 Chapitre 4 : Energie renouvelable envisagée Capteurs solaires thermiques Bois énergie Panneaux solaires photovoltaïques Raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par une énergie renouvelable ou de récupération Autres (préciser) La personne ayant réalisé l attestation : Le : 14/05/2014 Signature : 4/4 47d7a29a3cad9cfc90b46251c576647a

6 Ministère de l Égalité des territoires et du Logement Ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie Secrétariat général Tour Pascal A La Défense cedex Tél. :

7 RAPPORT Formulaire d attestation de la réalisation de l étude de faisabilité pour les bâtiments de plus de 1000 m 2 et de la prise en compte de la réglementation thermique au dépôt de la demande de permis de construire.

8 Je soussigné : Chevalier Frédéric représentant de la société Chevalier Frédéric situé à : Petit Jardin Code postal Localité CABRIES Agissant en qualité de maître d'ouvrage ou de maître d'œuvre(*), si le maître d'ouvrage lui a confié une mission de conception de l opération de construction suivante : HEB Située à : ZAC du Tourillon LE CAMPUS INCUBATEUR DE START UP Code postal Localité Aix en Provence Cedex 3 Référence(s) cadastrale(s) : KT 133 Atteste que : Selon les prescriptions de l article L du code de la construction et de l habitation, au moment du dépôt de permis de construire : Disposition 1 : L opération de construction suscitée a fait l objet d une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie (bâtiment de plus de 1000 m 2 ) Disposition 2 : L opération de construction suscitée prend en compte la réglementation thermique. Les éléments ciaprès apportent les précisions nécessaires à la justification des dispositions 1 et 2. (*) Au sens du présent document, par maître d'œuvre, on entend : architecte, bureau d'études thermiques, promoteur ou constructeur. 2/3 29b1b296bd22efbf e6260

9 heb 2 DISPOSITION 2 : REGLEMENTATION THERMIQUE Chapitre 1 : Données administratives Surface du bâtiment Valeur de la surface hors œuvre nette au sens de la RT (SHON RT ) en m 2 Valeur de la surface habitable (SHAB) en m 2 (maison individuelle ou accolée et bâtiment collectif d habitation) Valeur de la SHON RT en m 2 du bâtiment existant (dans le cas des extensions ou surélévation) Chapitre 2 : Exigences de résultat Besoin bioclimatique conventionnel Bbio : Bbio max : Bbio < Bbio max : OUI Chapitre 4 : Energie renouvelable envisagée Capteurs solaires thermiques Bois énergie Panneaux solaires photovoltaïques Raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par une énergie renouvelable ou de récupération Autres (préciser) La personne ayant réalisé l attestation : Le : 14/05/2014 Signature : 3/3 29b1b296bd22efbf e6260

10 Ministère de l Égalité des territoires et du Logement Ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie Secrétariat général Tour Pascal A La Défense cedex Tél. :

11 RAPPORT Formulaire d attestation de la réalisation de l étude de faisabilité pour les bâtiments de plus de 1000 m 2 et de la prise en compte de la réglementation thermique au dépôt de la demande de permis de construire.

12 Je soussigné : Chevalier Frédéric représentant de la société Chevalier Frédéric situé à : Petit Jardin Code postal Localité CABRIES Agissant en qualité de maître d'ouvrage ou de maître d'œuvre(*), si le maître d'ouvrage lui a confié une mission de conception de l opération de construction suivante : HEB Située à : LE CAMPUS INCUBATEUR DE START UP ZAC du Tourillon Code postal Localité Aix en Provence Cedex 3 Référence(s) cadastrale(s) : KT 133 Coordonnées du maître d œuvre (optionnel) : Code postal Localité Atteste que : Selon les prescriptions de l article L du code de la construction et de l habitation, au moment du dépôt de permis de construire : Disposition 1 : L opération de construction suscitée a fait l objet d une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie (bâtiment de plus de 1000 m 2 ) Disposition 2 : L opération de construction suscitée prend en compte la réglementation thermique. Les éléments ciaprès apportent les précisions nécessaires à la justification des dispositions 1 et 2. (*) Au sens du présent document, par maître d'œuvre, on entend : architecte, bureau d'études thermiques, promoteur ou constructeur. 2/4 cdecc d97e277038fe4af418

13 heb 3 DISPOSITION 1 : ETUDE DE FAISABILITE POUR LES BATIMENTS DE PLUS DE 1000 M 2 Après lecture des conclusions de l étude de faisabilité, le maître d ouvrage a réalisé les choix d approvisionnement en énergie suivant : (Écrire cidessous, les conclusions de l étude de faisabilité et la justification des choix d approvisionnement, conformément à l article R du code de la construction et de l habitation) La solution pressentie est la suivante : VRV 3 tubes réversibles + unités gainables VMC double flux ECS thermodynamiquela solution pressentie présente les performances technicoéconomiques les plus avantageuses. Les solutions thermodynamiques sur eau centralisée ne permettent pas de respecter la RT2012 au vu des fortes consommations des auxiliaires.l usage de l ECS solaire n est pas conseillé sur les bâtiments d hébergements car la technique n est pas adaptée au vu des profils de consommatio En particulier, pour le système pressenti après réalisation de l étude de faisabilité, on précise les éléments suivants, issus de l étude de faisabilité et conformément à l article 3 de l arrêté du 18 décembre 2007 : Valeur de la consommation d énergie du bâtiment, compte tenu des systèmes pressentis pour les usages de chauffage, de production d eau chaude sanitaire, de refroidissement, d éclairage et d auxiliaires, déduction faite de la production locale d électricité à demeure, en kwh d énergie primaire par m 2 et par an : Coût annuel d exploitation du bâtiment, compte tenu des systèmes pressentis pour les usages de chauffage, de production d eau chaude sanitaire, de refroidissement, d éclairage et d auxiliaires, déduction faite de la production locale d électricité à demeure, en euros : DISPOSITION 2 : REGLEMENTATION THERMIQUE Chapitre 1 : Données administratives Surface du bâtiment Valeur de la surface hors œuvre nette au sens de la RT (SHON RT ) en m 2 Valeur de la surface habitable (Shab) en m 2 (maison individuelle ou accolée et bâtiment collectif d habitation) Valeur de la SHON RT en m 2 du bâtiment existant (dans le cas des extensions ou surélévation) Chapitre 2 : Exigences de résultat Besoin bioclimatique conventionnel Bbio : Bbio max : Bbio < Bbio max : OUI 3/4 cdecc d97e277038fe4af418

14 Chapitre 4 : Energie renouvelable envisagée Capteurs solaires thermiques Bois énergie Panneaux solaires photovoltaïques Raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par une énergie renouvelable ou de récupération Autres (préciser) La personne ayant réalisé l attestation : Le : 27/06/2014 Signature : 4/4 cdecc d97e277038fe4af418

15 Ministère de l Égalité des territoires et du Logement Ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie Secrétariat général Tour Pascal A La Défense cedex Tél. :

16 RAPPORT Formulaire d attestation de la réalisation de l étude de faisabilité pour les bâtiments de plus de 1000 m 2 et de la prise en compte de la réglementation thermique au dépôt de la demande de permis de construire.

17 Je soussigné : Chevalier Frédéric représentant de la société Chevalier Frédéric situé à : Petit Jardin Code postal Localité CABRIES Agissant en qualité de maître d'ouvrage ou de maître d'œuvre(*), si le maître d'ouvrage lui a confié une mission de conception de l opération de construction suivante : HEB VIP Située à : LE CAMPUS INCUBATEUR DE START UP ZAC du Tourillon Code postal Localité Aix en Provence Cedex 3 Référence(s) cadastrale(s) : KT 103 Coordonnées du maître d œuvre (optionnel) : Code postal Localité Atteste que : Selon les prescriptions de l article L du code de la construction et de l habitation, au moment du dépôt de permis de construire : Disposition 1 : L opération de construction suscitée a fait l objet d une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie (bâtiment de plus de 1000 m 2 ) Disposition 2 : L opération de construction suscitée prend en compte la réglementation thermique. Les éléments ciaprès apportent les précisions nécessaires à la justification des dispositions 1 et 2. (*) Au sens du présent document, par maître d'œuvre, on entend : architecte, bureau d'études thermiques, promoteur ou constructeur. 2/3 1a1c10f9eb831d994aacc3f74dc01375

18 vip 1 nord DISPOSITION 2 : REGLEMENTATION THERMIQUE Chapitre 1 : Données administratives Surface du bâtiment Valeur de la surface hors œuvre nette au sens de la RT (SHON RT ) en m 2 Valeur de la surface habitable (SHAB) en m 2 (maison individuelle ou accolée et bâtiment collectif d habitation) Valeur de la SHON RT en m 2 du bâtiment existant (dans le cas des extensions ou surélévation) Chapitre 2 : Exigences de résultat Besoin bioclimatique conventionnel Bbio : Bbio max : Bbio < Bbio max : OUI Chapitre 4 : Energie renouvelable envisagée Capteurs solaires thermiques Bois énergie Panneaux solaires photovoltaïques Raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par une énergie renouvelable ou de récupération Autres (préciser) La personne ayant réalisé l attestation : Le : 27/06/2014 Signature : 3/3 1a1c10f9eb831d994aacc3f74dc01375

19 Ministère de l Égalité des territoires et du Logement Ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie Secrétariat général Tour Pascal A La Défense cedex Tél. :

20 RAPPORT Formulaire d attestation de la réalisation de l étude de faisabilité pour les bâtiments de plus de 1000 m 2 et de la prise en compte de la réglementation thermique au dépôt de la demande de permis de construire.

21 Je soussigné : Chevalier Frédéric représentant de la société Chevalier Frédéric situé à : Petit Jardin Code postal Localité CABRIES Agissant en qualité de maître d'ouvrage ou de maître d'œuvre(*), si le maître d'ouvrage lui a confié une mission de conception de l opération de construction suivante : HEB VIP Située à : LE CAMPUS INCUBATEUR DE START UP ZAC du Tourillon Code postal Localité Aix en Provence Cedex 3 Référence(s) cadastrale(s) : KT 103 Coordonnées du maître d œuvre (optionnel) : Code postal Localité Atteste que : Selon les prescriptions de l article L du code de la construction et de l habitation, au moment du dépôt de permis de construire : Disposition 1 : L opération de construction suscitée a fait l objet d une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie (bâtiment de plus de 1000 m 2 ) Disposition 2 : L opération de construction suscitée prend en compte la réglementation thermique. Les éléments ciaprès apportent les précisions nécessaires à la justification des dispositions 1 et 2. (*) Au sens du présent document, par maître d'œuvre, on entend : architecte, bureau d'études thermiques, promoteur ou constructeur. 2/3 e7cc1cda66e89b265a2b a8f49

22 vip 2 sud DISPOSITION 2 : REGLEMENTATION THERMIQUE Chapitre 1 : Données administratives Surface du bâtiment Valeur de la surface hors œuvre nette au sens de la RT (SHON RT ) en m 2 Valeur de la surface habitable (SHAB) en m 2 (maison individuelle ou accolée et bâtiment collectif d habitation) Valeur de la SHON RT en m 2 du bâtiment existant (dans le cas des extensions ou surélévation) Chapitre 2 : Exigences de résultat Besoin bioclimatique conventionnel Bbio : Bbio max : Bbio < Bbio max : OUI Chapitre 4 : Energie renouvelable envisagée Capteurs solaires thermiques Bois énergie Panneaux solaires photovoltaïques Raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par une énergie renouvelable ou de récupération Autres (préciser) La personne ayant réalisé l attestation : Le : 27/06/2014 Signature : 3/3 e7cc1cda66e89b265a2b a8f49

23 Ministère de l Égalité des territoires et du Logement Ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie Secrétariat général Tour Pascal A La Défense cedex Tél. :

24 RAPPORT Formulaire d attestation de la réalisation de l étude de faisabilité pour les bâtiments de plus de 1000 m 2 et de la prise en compte de la réglementation thermique au dépôt de la demande de permis de construire.

25 Je soussigné : Chevalier Fréderic représentant de la société Chevalier Frédéric situé à : Petit Jardin Code postal Localité CABRIES Agissant en qualité de maître d'ouvrage ou de maître d'œuvre(*), si le maître d'ouvrage lui a confié une mission de conception de l opération de construction suivante : HEB VIP Située à : ZAC du Tourillon LE CAMPUS INCUBATEUR DE START UP Code postal Localité Aix en Provence Cedex 3 Référence(s) cadastrale(s) : KT 103 Atteste que : Selon les prescriptions de l article L du code de la construction et de l habitation, au moment du dépôt de permis de construire : Disposition 1 : L opération de construction suscitée a fait l objet d une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie (bâtiment de plus de 1000 m 2 ) Disposition 2 : L opération de construction suscitée prend en compte la réglementation thermique. Les éléments ciaprès apportent les précisions nécessaires à la justification des dispositions 1 et 2. (*) Au sens du présent document, par maître d'œuvre, on entend : architecte, bureau d'études thermiques, promoteur ou constructeur. 2/3 03a9e675af3de626b37c18ffc4a83527

26 vv vip DISPOSITION 2 : REGLEMENTATION THERMIQUE Chapitre 1 : Données administratives Surface du bâtiment Valeur de la surface hors œuvre nette au sens de la RT (SHON RT ) en m 2 Valeur de la surface habitable (SHAB) en m 2 (maison individuelle ou accolée et bâtiment collectif d habitation) Valeur de la SHON RT en m 2 du bâtiment existant (dans le cas des extensions ou surélévation) Chapitre 2 : Exigences de résultat Besoin bioclimatique conventionnel Bbio : Bbio max : Bbio < Bbio max : OUI Chapitre 4 : Energie renouvelable envisagée Capteurs solaires thermiques Bois énergie Panneaux solaires photovoltaïques Raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par une énergie renouvelable ou de récupération Autres (préciser) La personne ayant réalisé l attestation : Le : 05/05/2014 Signature : 3/3 03a9e675af3de626b37c18ffc4a83527

27 Ministère de l Égalité des territoires et du Logement Ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie Secrétariat général Tour Pascal A La Défense cedex Tél. :

28 RAPPORT Formulaire d attestation de la réalisation de l étude de faisabilité pour les bâtiments de plus de 1000 m 2 et de la prise en compte de la réglementation thermique au dépôt de la demande de permis de construire.

29 Je soussigné : Chevalier Frédéric représentant de la société Chevalier Frédéric situé à : Petit Jardin Code postal Localité CABRIES Agissant en qualité de maître d'ouvrage ou de maître d'œuvre(*), si le maître d'ouvrage lui a confié une mission de conception de l opération de construction suivante : Accueil Administration Située à : ZAC du Tourillon LE CAMPUS INCUBATEUR DE START UP Code postal Localité Aix en Provence Cedex 3 Référence(s) cadastrale(s) : KT 133 Atteste que : Selon les prescriptions de l article L du code de la construction et de l habitation, au moment du dépôt de permis de construire : Disposition 1 : L opération de construction suscitée a fait l objet d une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie (bâtiment de plus de 1000 m 2 ) Disposition 2 : L opération de construction suscitée prend en compte la réglementation thermique. Les éléments ciaprès apportent les précisions nécessaires à la justification des dispositions 1 et 2. (*) Au sens du présent document, par maître d'œuvre, on entend : architecte, bureau d'études thermiques, promoteur ou constructeur. 2/3 a00c5e95da7edf11c83f465a85488fbe

30 accueil administration DISPOSITION 2 : REGLEMENTATION THERMIQUE Chapitre 1 : Données administratives Surface du bâtiment Valeur de la surface hors œuvre nette au sens de la RT (SHON RT ) en m 2 Valeur de la surface habitable (SHAB) en m 2 (maison individuelle ou accolée et bâtiment collectif d habitation) Valeur de la SHON RT en m 2 du bâtiment existant (dans le cas des extensions ou surélévation) Chapitre 2 : Exigences de résultat Besoin bioclimatique conventionnel Bbio : Bbio max : Bbio < Bbio max : OUI Chapitre 4 : Energie renouvelable envisagée Capteurs solaires thermiques Bois énergie Panneaux solaires photovoltaïques Raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par une énergie renouvelable ou de récupération Autres (préciser) La personne ayant réalisé l attestation : Le : 12/05/2014 Signature : 3/3 a00c5e95da7edf11c83f465a85488fbe

31 Ministère de l Égalité des territoires et du Logement Ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie Secrétariat général Tour Pascal A La Défense cedex Tél. :

32 RAPPORT Formulaire d attestation de la réalisation de l étude de faisabilité pour les bâtiments de plus de 1000 m 2 et de la prise en compte de la réglementation thermique au dépôt de la demande de permis de construire.

33 Je soussigné : Frédéric Chevalier représentant de la société Chevalier Frédéric situé à : Petit jardin Code postal Localité CABRIES Agissant en qualité de maître d'ouvrage ou de maître d'œuvre(*), si le maître d'ouvrage lui a confié une mission de conception de l opération de construction suivante : Incubateurs Située à : ZAC du Tourillon LE CAMPUS INCUBATEUR DE START UP Code postal Localité Aix en Provence Cedex 3 Référence(s) cadastrale(s) : KT133 Atteste que : Selon les prescriptions de l article L du code de la construction et de l habitation, au moment du dépôt de permis de construire : Disposition 1 : L opération de construction suscitée a fait l objet d une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie (bâtiment de plus de 1000 m 2 ) Disposition 2 : L opération de construction suscitée prend en compte la réglementation thermique. Les éléments ciaprès apportent les précisions nécessaires à la justification des dispositions 1 et 2. (*) Au sens du présent document, par maître d'œuvre, on entend : architecte, bureau d'études thermiques, promoteur ou constructeur. 2/3 729fd3c1fafb667de68782cbdfce31c3

34 incubateurs 1 et 4 DISPOSITION 2 : REGLEMENTATION THERMIQUE Chapitre 1 : Données administratives Surface du bâtiment Valeur de la surface hors œuvre nette au sens de la RT (SHON RT ) en m 2 Valeur de la surface habitable (SHAB) en m 2 (maison individuelle ou accolée et bâtiment collectif d habitation) Valeur de la SHON RT en m 2 du bâtiment existant (dans le cas des extensions ou surélévation) Chapitre 2 : Exigences de résultat Besoin bioclimatique conventionnel Bbio : Bbio max : Bbio < Bbio max : OUI Chapitre 4 : Energie renouvelable envisagée Capteurs solaires thermiques Bois énergie Panneaux solaires photovoltaïques Raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par une énergie renouvelable ou de récupération Autres (préciser) La personne ayant réalisé l attestation : Le : 05/05/2014 Signature : 3/3 729fd3c1fafb667de68782cbdfce31c3

35 Ministère de l Égalité des territoires et du Logement Ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie Secrétariat général Tour Pascal A La Défense cedex Tél. :

36 RAPPORT Formulaire d attestation de la réalisation de l étude de faisabilité pour les bâtiments de plus de 1000 m 2 et de la prise en compte de la réglementation thermique au dépôt de la demande de permis de construire.

37 Je soussigné : Frédéric Chevalier représentant de la société Chevalier Frédéric situé à : Petit jardin Code postal Localité CABRIES Agissant en qualité de maître d'ouvrage ou de maître d'œuvre(*), si le maître d'ouvrage lui a confié une mission de conception de l opération de construction suivante : Incubateurs Située à : ZAC du Tourillon LE CAMPUS INCUBATEUR DE START UP Code postal Localité Aix en Provence Cedex 3 Référence(s) cadastrale(s) : KT133 Atteste que : Selon les prescriptions de l article L du code de la construction et de l habitation, au moment du dépôt de permis de construire : Disposition 1 : L opération de construction suscitée a fait l objet d une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie (bâtiment de plus de 1000 m 2 ) Disposition 2 : L opération de construction suscitée prend en compte la réglementation thermique. Les éléments ciaprès apportent les précisions nécessaires à la justification des dispositions 1 et 2. (*) Au sens du présent document, par maître d'œuvre, on entend : architecte, bureau d'études thermiques, promoteur ou constructeur. 2/ b042ffada9b4db9f31efb9173d

38 incubateurs 2 et 5 DISPOSITION 2 : REGLEMENTATION THERMIQUE Chapitre 1 : Données administratives Surface du bâtiment Valeur de la surface hors œuvre nette au sens de la RT (SHON RT ) en m 2 Valeur de la surface habitable (SHAB) en m 2 (maison individuelle ou accolée et bâtiment collectif d habitation) Valeur de la SHON RT en m 2 du bâtiment existant (dans le cas des extensions ou surélévation) Chapitre 2 : Exigences de résultat Besoin bioclimatique conventionnel Bbio : Bbio max : Bbio < Bbio max : OUI Chapitre 4 : Energie renouvelable envisagée Capteurs solaires thermiques Bois énergie Panneaux solaires photovoltaïques Raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par une énergie renouvelable ou de récupération Autres (préciser) La personne ayant réalisé l attestation : Le : 05/05/2014 Signature : 3/ b042ffada9b4db9f31efb9173d

39 Ministère de l Égalité des territoires et du Logement Ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie Secrétariat général Tour Pascal A La Défense cedex Tél. :

40 RAPPORT Formulaire d attestation de la réalisation de l étude de faisabilité pour les bâtiments de plus de 1000 m 2 et de la prise en compte de la réglementation thermique au dépôt de la demande de permis de construire.

41 Je soussigné : Frédéric Chevalier représentant de la société Chevalier Frédéric situé à : Petit jardin Code postal Localité CABRIES Agissant en qualité de maître d'ouvrage ou de maître d'œuvre(*), si le maître d'ouvrage lui a confié une mission de conception de l opération de construction suivante : Incubateurs Située à : ZAC du Tourillon LE CAMPUS INCUBATEUR DE START UP Code postal Localité Aix en Provence Cedex 3 Référence(s) cadastrale(s) : KT133 Atteste que : Selon les prescriptions de l article L du code de la construction et de l habitation, au moment du dépôt de permis de construire : Disposition 1 : L opération de construction suscitée a fait l objet d une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie (bâtiment de plus de 1000 m 2 ) Disposition 2 : L opération de construction suscitée prend en compte la réglementation thermique. Les éléments ciaprès apportent les précisions nécessaires à la justification des dispositions 1 et 2. (*) Au sens du présent document, par maître d'œuvre, on entend : architecte, bureau d'études thermiques, promoteur ou constructeur. 2/3 bff6dc27d643289a cfad67f0c

42 incubateurs 3 et 6 DISPOSITION 2 : REGLEMENTATION THERMIQUE Chapitre 1 : Données administratives Surface du bâtiment Valeur de la surface hors œuvre nette au sens de la RT (SHON RT ) en m 2 Valeur de la surface habitable (SHAB) en m 2 (maison individuelle ou accolée et bâtiment collectif d habitation) Valeur de la SHON RT en m 2 du bâtiment existant (dans le cas des extensions ou surélévation) Chapitre 2 : Exigences de résultat Besoin bioclimatique conventionnel Bbio : Bbio max : Bbio < Bbio max : OUI Chapitre 4 : Energie renouvelable envisagée Capteurs solaires thermiques Bois énergie Panneaux solaires photovoltaïques Raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par une énergie renouvelable ou de récupération Autres (préciser) La personne ayant réalisé l attestation : Le : 05/05/2014 Signature : 3/3 bff6dc27d643289a cfad67f0c

43 Ministère de l Égalité des territoires et du Logement Ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie Secrétariat général Tour Pascal A La Défense cedex Tél. :

44 RAPPORT Formulaire d attestation de la réalisation de l étude de faisabilité pour les bâtiments de plus de 1000 m 2 et de la prise en compte de la réglementation thermique au dépôt de la demande de permis de construire.

45 Je soussigné : Chevalier Frédéric représentant de la société Chevalier Frédéric situé à : Petit Jardin Code postal Localité CABRIES Agissant en qualité de maître d'ouvrage ou de maître d'œuvre(*), si le maître d'ouvrage lui a confié une mission de conception de l opération de construction suivante : Salles réunion Située à : ZAC du Tourillon LE CAMPUS INCUBATEUR DE START UP Code postal Localité Aix en Provence Cedex 3 Référence(s) cadastrale(s) : KT 133 Atteste que : Selon les prescriptions de l article L du code de la construction et de l habitation, au moment du dépôt de permis de construire : Disposition 1 : L opération de construction suscitée a fait l objet d une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie (bâtiment de plus de 1000 m 2 ) Disposition 2 : L opération de construction suscitée prend en compte la réglementation thermique. Les éléments ciaprès apportent les précisions nécessaires à la justification des dispositions 1 et 2. (*) Au sens du présent document, par maître d'œuvre, on entend : architecte, bureau d'études thermiques, promoteur ou constructeur. 2/3 bfdf6a87c07948f ea85e23c

46 salles de réunion a DISPOSITION 2 : REGLEMENTATION THERMIQUE Chapitre 1 : Données administratives Surface du bâtiment Valeur de la surface hors œuvre nette au sens de la RT (SHON RT ) en m 2 Valeur de la surface habitable (SHAB) en m 2 (maison individuelle ou accolée et bâtiment collectif d habitation) Valeur de la SHON RT en m 2 du bâtiment existant (dans le cas des extensions ou surélévation) Chapitre 2 : Exigences de résultat Besoin bioclimatique conventionnel Bbio : Bbio max : Bbio < Bbio max : OUI Chapitre 4 : Energie renouvelable envisagée Capteurs solaires thermiques Bois énergie Panneaux solaires photovoltaïques Raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par une énergie renouvelable ou de récupération Autres (préciser) La personne ayant réalisé l attestation : Le : 12/05/2014 Signature : 3/3 bfdf6a87c07948f ea85e23c

47 Ministère de l Égalité des territoires et du Logement Ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie Secrétariat général Tour Pascal A La Défense cedex Tél. :

48 RAPPORT Formulaire d attestation de la réalisation de l étude de faisabilité pour les bâtiments de plus de 1000 m 2 et de la prise en compte de la réglementation thermique au dépôt de la demande de permis de construire.

49 Je soussigné : Chevalier Frédéric représentant de la société Chevalier Frédéric situé à : Petit Jardin Code postal Localité CABRIES Agissant en qualité de maître d'ouvrage ou de maître d'œuvre(*), si le maître d'ouvrage lui a confié une mission de conception de l opération de construction suivante : Salles réunion Située à : ZAC du Tourillon LE CAMPUS INCUBATEUR DE START UP Code postal Localité Aix en Provence Cedex 3 Référence(s) cadastrale(s) : KT 133 Atteste que : Selon les prescriptions de l article L du code de la construction et de l habitation, au moment du dépôt de permis de construire : Disposition 1 : L opération de construction suscitée a fait l objet d une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie (bâtiment de plus de 1000 m 2 ) Disposition 2 : L opération de construction suscitée prend en compte la réglementation thermique. Les éléments ciaprès apportent les précisions nécessaires à la justification des dispositions 1 et 2. (*) Au sens du présent document, par maître d'œuvre, on entend : architecte, bureau d'études thermiques, promoteur ou constructeur. 2/ a7258f23bc0ce2e817972

50 salles de réunion b DISPOSITION 2 : REGLEMENTATION THERMIQUE Chapitre 1 : Données administratives Surface du bâtiment Valeur de la surface hors œuvre nette au sens de la RT (SHON RT ) en m 2 Valeur de la surface habitable (SHAB) en m 2 (maison individuelle ou accolée et bâtiment collectif d habitation) Valeur de la SHON RT en m 2 du bâtiment existant (dans le cas des extensions ou surélévation) Chapitre 2 : Exigences de résultat Besoin bioclimatique conventionnel Bbio : Bbio max : Bbio < Bbio max : OUI Chapitre 4 : Energie renouvelable envisagée Capteurs solaires thermiques Bois énergie Panneaux solaires photovoltaïques Raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par une énergie renouvelable ou de récupération Autres (préciser) La personne ayant réalisé l attestation : Le : 12/05/2014 Signature : 3/ a7258f23bc0ce2e817972

51 Ministère de l Égalité des territoires et du Logement Ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie Secrétariat général Tour Pascal A La Défense cedex Tél. :

52 RAPPORT Formulaire d attestation de la réalisation de l étude de faisabilité pour les bâtiments de plus de 1000 m 2 et de la prise en compte de la réglementation thermique au dépôt de la demande de permis de construire.

53 Je soussigné : Chevalier Frédéric représentant de la société Chevalier Frédéric situé à : Petit Jardin Code postal Localité CABRIES Agissant en qualité de maître d'ouvrage ou de maître d'œuvre(*), si le maître d'ouvrage lui a confié une mission de conception de l opération de construction suivante : Salles réunion Située à : LE CAMPUS INCUBATEUR DE START UP ZAC du Tourillon Code postal Localité Aix en Provence Cedex 3 Référence(s) cadastrale(s) : KT133 Coordonnées du maître d œuvre (optionnel) : Code postal Localité Atteste que : Selon les prescriptions de l article L du code de la construction et de l habitation, au moment du dépôt de permis de construire : Disposition 1 : L opération de construction suscitée a fait l objet d une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie (bâtiment de plus de 1000 m 2 ) Disposition 2 : L opération de construction suscitée prend en compte la réglementation thermique. Les éléments ciaprès apportent les précisions nécessaires à la justification des dispositions 1 et 2. (*) Au sens du présent document, par maître d'œuvre, on entend : architecte, bureau d'études thermiques, promoteur ou constructeur. 2/ d72cdf471ac0e1eebddaa18d885

54 salles de réunion c DISPOSITION 2 : REGLEMENTATION THERMIQUE Chapitre 1 : Données administratives Surface du bâtiment Valeur de la surface hors œuvre nette au sens de la RT (SHON RT ) en m 2 Valeur de la surface habitable (SHAB) en m 2 (maison individuelle ou accolée et bâtiment collectif d habitation) Valeur de la SHON RT en m 2 du bâtiment existant (dans le cas des extensions ou surélévation) Chapitre 2 : Exigences de résultat Besoin bioclimatique conventionnel Bbio : Bbio max : Bbio < Bbio max : OUI Chapitre 4 : Energie renouvelable envisagée Capteurs solaires thermiques Bois énergie Panneaux solaires photovoltaïques Raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par une énergie renouvelable ou de récupération Autres (préciser) La personne ayant réalisé l attestation : Le : 23/06/2014 Signature : 3/ d72cdf471ac0e1eebddaa18d885

55 Ministère de l Égalité des territoires et du Logement Ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie Secrétariat général Tour Pascal A La Défense cedex Tél. :

56 RAPPORT Formulaire d attestation de la réalisation de l étude de faisabilité pour les bâtiments de plus de 1000 m 2 et de la prise en compte de la réglementation thermique au dépôt de la demande de permis de construire.

57 Je soussigné : Chevalier Frédéric représentant de la société Chevalier Frédéric situé à : Petit Jardin Code postal Localité CABRIES Agissant en qualité de maître d'ouvrage ou de maître d'œuvre(*), si le maître d'ouvrage lui a confié une mission de conception de l opération de construction suivante : Salles de travail 24 p Située à : ZAC du Tourillon LE CAMPUS INCUBATEUR DE START UP Code postal Localité Aix en Provence Cedex 3 Référence(s) cadastrale(s) : KT 133 Atteste que : Selon les prescriptions de l article L du code de la construction et de l habitation, au moment du dépôt de permis de construire : Disposition 1 : L opération de construction suscitée a fait l objet d une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie (bâtiment de plus de 1000 m 2 ) Disposition 2 : L opération de construction suscitée prend en compte la réglementation thermique. Les éléments ciaprès apportent les précisions nécessaires à la justification des dispositions 1 et 2. (*) Au sens du présent document, par maître d'œuvre, on entend : architecte, bureau d'études thermiques, promoteur ou constructeur. 2/3 08b98b6a374f754f66bedb3cfa9d25b1

58 salles de travail 24 pers DISPOSITION 2 : REGLEMENTATION THERMIQUE Chapitre 1 : Données administratives Surface du bâtiment Valeur de la surface hors œuvre nette au sens de la RT (SHON RT ) en m 2 Valeur de la surface habitable (SHAB) en m 2 (maison individuelle ou accolée et bâtiment collectif d habitation) Valeur de la SHON RT en m 2 du bâtiment existant (dans le cas des extensions ou surélévation) Chapitre 2 : Exigences de résultat Besoin bioclimatique conventionnel Bbio : Bbio max : Bbio < Bbio max : OUI Chapitre 4 : Energie renouvelable envisagée Capteurs solaires thermiques Bois énergie Panneaux solaires photovoltaïques Raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par une énergie renouvelable ou de récupération Autres (préciser) La personne ayant réalisé l attestation : Le : 12/05/2014 Signature : 3/3 08b98b6a374f754f66bedb3cfa9d25b1

59 Ministère de l Égalité des territoires et du Logement Ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie Secrétariat général Tour Pascal A La Défense cedex Tél. :

60 RAPPORT Formulaire d attestation de la réalisation de l étude de faisabilité pour les bâtiments de plus de 1000 m 2 et de la prise en compte de la réglementation thermique au dépôt de la demande de permis de construire.

61 Je soussigné : Chevalier Frédéric représentant de la société Chevalier Frédéric situé à : Petit Jardin Code postal Localité CABRIES Agissant en qualité de maître d'ouvrage ou de maître d'œuvre(*), si le maître d'ouvrage lui a confié une mission de conception de l opération de construction suivante : Cafétéria Située à : ZAC du Tourillon LE CAMPUS INCUBATEUR DE START UP Code postal Localité Aix en Provence Cedex 3 Référence(s) cadastrale(s) : KT 133 Atteste que : Selon les prescriptions de l article L du code de la construction et de l habitation, au moment du dépôt de permis de construire : Disposition 1 : L opération de construction suscitée a fait l objet d une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie (bâtiment de plus de 1000 m 2 ) Disposition 2 : L opération de construction suscitée prend en compte la réglementation thermique. Les éléments ciaprès apportent les précisions nécessaires à la justification des dispositions 1 et 2. (*) Au sens du présent document, par maître d'œuvre, on entend : architecte, bureau d'études thermiques, promoteur ou constructeur. 2/3 7cb635de7c0a6d7085c5ce7999f5a1f5

62 cafétéria 2 DISPOSITION 2 : REGLEMENTATION THERMIQUE Chapitre 1 : Données administratives Surface du bâtiment Valeur de la surface hors œuvre nette au sens de la RT (SHON RT ) en m 2 Valeur de la surface habitable (SHAB) en m 2 (maison individuelle ou accolée et bâtiment collectif d habitation) Valeur de la SHON RT en m 2 du bâtiment existant (dans le cas des extensions ou surélévation) Chapitre 2 : Exigences de résultat Besoin bioclimatique conventionnel Bbio : Bbio max : Bbio < Bbio max : OUI Chapitre 4 : Energie renouvelable envisagée Capteurs solaires thermiques Bois énergie Panneaux solaires photovoltaïques Raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par une énergie renouvelable ou de récupération Autres (préciser) La personne ayant réalisé l attestation : Le : 12/05/2014 Signature : 3/3 7cb635de7c0a6d7085c5ce7999f5a1f5

63 Ministère de l Égalité des territoires et du Logement Ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie Secrétariat général Tour Pascal A La Défense cedex Tél. :

Selon les prescriptions de l article L. 111-9 du code de la construction et de l habitation, au moment du dépôt de permis de construire :

Selon les prescriptions de l article L. 111-9 du code de la construction et de l habitation, au moment du dépôt de permis de construire : RAPPORT Formulaire d attestation de la réalisation de l étude de faisabilité pour les bâtiments de plus de 1000 m 2 et de la prise en compte de la réglementation thermique au dépôt de la demande de permis

Plus en détail

Selon les prescriptions de l article L. 111-9 du code de la construction et de l habitation, au moment du dépôt de permis de construire :

Selon les prescriptions de l article L. 111-9 du code de la construction et de l habitation, au moment du dépôt de permis de construire : RAPPORT Formulaire d attestation de la réalisation de l étude de faisabilité pour les bâtiments de plus de 1000 m 2 et de la prise en compte de la réglementation thermique au dépôt de la demande de permis

Plus en détail

Selon les prescriptions de l article L. 111-9 du code de la construction et de l habitation, au moment du dépôt de permis de construire :

Selon les prescriptions de l article L. 111-9 du code de la construction et de l habitation, au moment du dépôt de permis de construire : RAPPORT Formulaire d attestation de la prise en compte de la réglementation thermique au dépôt de la demande de permis de construire et, pour les bâtiments de plus de 1000 m2, de la réalisation de l étude

Plus en détail

Selon les prescriptions de l article L. 111-9 du code de la construction et de l habitation, au moment du dépôt de permis de construire :

Selon les prescriptions de l article L. 111-9 du code de la construction et de l habitation, au moment du dépôt de permis de construire : RAPPORT Formulaire d attestation de la prise en compte de la réglementation thermique au dépôt de la demande de permis de construire et, pour les bâtiments de plus de 1000 m2, de la réalisation de l étude

Plus en détail

Selon les prescriptions de l article L. 111-9 du code de la construction et de l habitation, au moment du dépôt de permis de construire :

Selon les prescriptions de l article L. 111-9 du code de la construction et de l habitation, au moment du dépôt de permis de construire : RAPPORT Formulaire d attestation de la prise en compte de la réglementation thermique au dépôt de la demande de permis de construire et, pour les bâtiments de plus de 1000 m2, de la réalisation de l étude

Plus en détail

Selon les prescriptions de l article L. 111-9 du code de la construction et de l habitation, au moment du dépôt de permis de construire :

Selon les prescriptions de l article L. 111-9 du code de la construction et de l habitation, au moment du dépôt de permis de construire : RAPPORT Formulaire d attestation de la réalisation de l étude de faisabilité pour les bâtiments de plus de 1000 m 2 et de la prise en compte de la réglementation thermique au dépôt de la demande de permis

Plus en détail

représentant de la société situé à : Cadastre : SECTION 21 parcelle 249 - lotissement MUENCHHOF 2ieme tranche

représentant de la société situé à : Cadastre : SECTION 21 parcelle 249 - lotissement MUENCHHOF 2ieme tranche RAPPORT Formulaire d attestation de la réalisation de l étude de faisabilité pour les bâtiments de plus de 1000 m 2 et de la prise en compte de la réglementation thermique au dépôt de la demande de permis

Plus en détail

RAPPORT. Formulaire d attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l achèvement des travaux.

RAPPORT. Formulaire d attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l achèvement des travaux. RAPPORT Formulaire d attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l achèvement des travaux. Je soussigné : Jacques VIARD représentant de la société ESI situé à : Numéro 7a Voie avenue

Plus en détail

Formulaire d attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l achèvement des travaux. SPECIMEN

Formulaire d attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l achèvement des travaux. SPECIMEN Formulaire d attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l achèvement des travaux. Je soussigné : Rafael PEDREGAL représentant de la société NRJ Diags situé à : Numéro Voie Cité

Plus en détail

Projet de construction : Adresse du site d'implantation : Zac du Tourillon 13 857 Cedex 3 Aix-en-Provence. Designation du document :

Projet de construction : Adresse du site d'implantation : Zac du Tourillon 13 857 Cedex 3 Aix-en-Provence. Designation du document : Maîtrise d'ouvrage : Maîtrise d'ouvrage : Frédéric Chevalier Petit Jardin 13 480 CABRIES Projet de construction : Maîtrise d'ouvrage déléguée: REDMAN Méditerranée Parc du Golf - Bât 11A 350, Avenue Guillibert

Plus en détail

Formulaire d attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l achèvement des travaux.

Formulaire d attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l achèvement des travaux. RAPPORT 20 janv. 2011 Formulaire d attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l achèvement des travaux. Ministère de l'ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement

Plus en détail

RAPPORT. Formulaire d attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l achèvement des travaux.

RAPPORT. Formulaire d attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l achèvement des travaux. RAPPORT Formulaire d attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l achèvement des travaux. Je soussigné : Sentagnes représentant de la société Sentagnes situé à : Numéro 9 Voie route

Plus en détail

Maîtrise d'ouvrage : Maîtrise d'œuvre : Organismes de contrôle : Maîtrise d'ouvrage : Maîtrise d'ouvrage déléguée:

Maîtrise d'ouvrage : Maîtrise d'œuvre : Organismes de contrôle : Maîtrise d'ouvrage : Maîtrise d'ouvrage déléguée: Maîtrise d'ouvrage : Maîtrise d'ouvrage : Projet de construction : Frédéric Chevalier Petit Jardin 13 480 CABRIES Maîtrise d'ouvrage déléguée: REDMAN Méditerranée Parc du Golf - Bât 11A 350, Avenue Guillibert

Plus en détail

Projet de construction : Adresse du site d'implantation : Zac du Tourillon 13 857 Cedex 3 Aix-en-Provence. Designation du document :

Projet de construction : Adresse du site d'implantation : Zac du Tourillon 13 857 Cedex 3 Aix-en-Provence. Designation du document : Maîtrise d'ouvrage : Maîtrise d'ouvrage : Frédéric Chevalier Petit Jardin 13 480 CABRIES Projet de construction : Maîtrise d'ouvrage déléguée: REDMAN Méditerranée Parc du Golf - Bât 11A 350, Avenue Guillibert

Plus en détail

RAPPORT. Formulaire d attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l achèvement des travaux.

RAPPORT. Formulaire d attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l achèvement des travaux. RAPPORT Formulaire d attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l achèvement des travaux. Je soussigné : FRELON représentant de la société AQUIDIAG situé à : Numéro 20 Voie RUE

Plus en détail

pc n 51 notice de stationnement

pc n 51 notice de stationnement Maîtrise d'ouvrage : Maîtrise d'ouvrage : Frédéric Chevalier Petit Jardin 13 480 CABRIES Projet de construction : pc n 51 notice de stationnement Maîtrise d'ouvrage déléguée: REDMAN Méditerranée Parc du

Plus en détail

ATTESTATION DE LA PRISE EN COMPTE DE LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE À L ACHEVEMENT DES TRAVAUX

ATTESTATION DE LA PRISE EN COMPTE DE LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE À L ACHEVEMENT DES TRAVAUX ATTESTATION DE LA PRISE EN COMPTE DE LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE À L ACHEVEMENT DES TRAVAUX Je soussigné(e) : Représentant(e) de la société Située à : Numéro Voie Lieu-dit Localité Code postal : ---- BP

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires 22 octobre 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 170 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Plus en détail

Attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l'achèvement des travaux. atteste que

Attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l'achèvement des travaux. atteste que Attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l'achèvement des travaux Je soussigné(e) :... représentant(e) de la société..., située à :... Numéro :... Voie:... Lieu-dit :... Localité

Plus en détail

Maison Passive. Maison BBC RT 2005 RT 2012

Maison Passive. Maison BBC RT 2005 RT 2012 RT 2005 Maison BBC RT 2012 Maison Passive Avec le guide pratique de la RT2012, appréhendez la nouvelle règlementation thermique en vigueur pour les maisons individuelles depuis le 1er janvier 2013. Principes

Plus en détail

FORUM ACTUALITES CONSTRUCTION

FORUM ACTUALITES CONSTRUCTION FORUM ACTUALITES CONSTRUCTION RT 2012 en maison individuelle : obligation d emploi des énergies renouvelables Jean-Jacques BARREAU Union des Maisons Françaises 10 novembre 2011 Les Énergies renouvelables

Plus en détail

L application de la réglementation thermique RT 2012

L application de la réglementation thermique RT 2012 L application de la réglementation thermique RT 2012 Présentation du 30 mai 2013 à l ASDER Alain GUILLOT Service Habitat et Construction de la DDT Savoie 1 La réglementation RT 2012 à compter du 1 er janvier

Plus en détail

Observatoire Régional pour l Habitat et le Logement. Les orientations de la RT2012. Une RT2012 pour quels bâtiments?

Observatoire Régional pour l Habitat et le Logement. Les orientations de la RT2012. Une RT2012 pour quels bâtiments? Observatoire Régional pour l Habitat et le Logement Hôtel de la Région Rhône-Alpes Sylvain Charlot 27 avril 2012 Une RT2012 pour quels bâtiments? Les orientations de la RT2012 Les bâtiments visés Tous

Plus en détail

Les grands principes de la RT2012. - La réglementation en quelques mots, - les changements constatés avec le BBC

Les grands principes de la RT2012. - La réglementation en quelques mots, - les changements constatés avec le BBC Les grands principes de la RT2012 - La réglementation en quelques mots, - les changements constatés avec le BBC CERQUAL Direction des Etudes et Recherches Septembre Octobre 2011 1 Les textes et le calendrier

Plus en détail

pc n 10 Notice de prise en compte de la concertation préalable et de l étude d impact

pc n 10 Notice de prise en compte de la concertation préalable et de l étude d impact pc n 10 Notice de prise en compte de la concertation préalable et de l étude d impact Maîtrise d'ouvrage : Maîtrise d'ouvrage : Frédéric Chevalier Petit Jardin 13 480 CABRIES Maîtrise d'ouvrage déléguée:

Plus en détail

RÉGLEMENTATION. 5. thermique. historique des réglementations... p..340. la rt 2012

RÉGLEMENTATION. 5. thermique. historique des réglementations... p..340. la rt 2012 338 memento 2013 RÉGLEMENTATION 5. thermique historique des réglementations... p..340 la rt 2012 Les nouveautés... p..341 Les indicateurs et exigences... p..341 Les dispositifs de contrôle... p..343 La

Plus en détail

Généralités et Exigences

Généralités et Exigences Généralités et Exigences Fédération Française du Bâtiment Basse-Normandie lenotref@bnormandie.ffbatiment.fr 02.31.27.70.53-06.48.77.95.04 Respect de tous les gardes fous RT2005 + 50 kwh EP /m 2.an + étanchéité

Plus en détail

LETTRE D INFORMATION IMMOBILIER

LETTRE D INFORMATION IMMOBILIER LETTRE D INFORMATION IMMOBILIER ANNEE 2014 AVRIL N 722 LA NOUVELLE REGLEMENTATION THERMIQUE 2012 Jean-Jacques Salmon Philippe Salmon Christine Baugé David Alexandre Droit immobilier Droit de la construction

Plus en détail

Bâtiments Collectifs Maisons Individuelles

Bâtiments Collectifs Maisons Individuelles MÉMO THERMIQUE SOMMAIRE 1. Environnements d application 2. Comment s y retrouver? 3. Qu est ce que R =(m²k/w)? 4. Qu est ce que U =(W/m²K)? 5. Qu est ce que RSE & RSI =(m²k/w)? 6. Qu est ce que Ψ =(W/mK)?

Plus en détail

RT 2012 : un après... Où en sommes nous?

RT 2012 : un après... Où en sommes nous? RT 2012 : un après... Où en sommes nous? Narbonne 28 novembre 2013 Carcassonne - 3 décembre 2013 www.developpement-durable.gouv.fr Sommaire RT 2012 : rappels réglementaires Les clefs de la réussite d'une

Plus en détail

Version 1 / Septembre 2012 BEOPAN ET LA RT 2012

Version 1 / Septembre 2012 BEOPAN ET LA RT 2012 Version 1 / Septembre 2012 BEOPAN ET LA RT 2012 LE PLUS IMPORTANT: RESPECT DE LA RT 2012. Pour les permis déposés à partir du 01/01/2013 1 / Lors du dépôt de permis de construire il faudra fournir une

Plus en détail

Trois exigences de performance énergétique. Cepmax. Tic. Conso maxi d énergie primaire. Confort d été. Efficacité énergétique du bâti.

Trois exigences de performance énergétique. Cepmax. Tic. Conso maxi d énergie primaire. Confort d été. Efficacité énergétique du bâti. Principes de la RT2012 Une généralisation dans le neuf des bâtiments basse consommation diviser au moins par 2 les consommations par rapport à la RT 2005 Une exigence sur l efficacité globale du bâti portant

Plus en détail

Les Bâtiments Basse Consommation Energétique. Evolution réglementaire (RT 2012) CETE Apave Nord-Ouest

Les Bâtiments Basse Consommation Energétique. Evolution réglementaire (RT 2012) CETE Apave Nord-Ouest Les Bâtiments Basse Consommation Energétique Evolution réglementaire (RT 2012) CETE Apave Nord-Ouest Ph BONNE Responsable Département Energie RT 2000 RT 2005 RT 2012 2020 Historique de la réglementation

Plus en détail

Mise à jour du comparatif «brique + ITI» et «Béton + ITE» RT2012

Mise à jour du comparatif «brique + ITI» et «Béton + ITE» RT2012 Fédération Française des Tuiles et Briques 17, rue Letellier 75015 PARIS A l'attention de Hervé Pétard Mise à jour du comparatif «brique + ITI» et «Béton + ITE» RT2012 Indice 04 Dossier : n 13E496 Chargé

Plus en détail

Les énergies renouvelables dans la Réglementation thermique

Les énergies renouvelables dans la Réglementation thermique Les énergies renouvelables dans la Réglementation thermique 10 avril 2013 ROGER Marie-Christine Chef du bureau de la qualité technique et de la réglementation de la construction DGALN/DHUP/QC Le contexte

Plus en détail

La Réglementation Thermique 2012

La Réglementation Thermique 2012 La Réglementation Thermique 2012 La réglementation thermique 2012 ou RT 2012 est le fruit d une réflexion de deux ans des acteurs des différents secteurs du bâtiment, faisant suite au dernier Grenelle

Plus en détail

RT 2012. explications pour l'obtention des attestations RT2012 27 septembre 2010 version avril 2013. DDT01 SHC- Bâtiment Durable

RT 2012. explications pour l'obtention des attestations RT2012 27 septembre 2010 version avril 2013. DDT01 SHC- Bâtiment Durable RT 2012 explications pour l'obtention des attestations RT2012 27 septembre 2010 version avril 2013 DDT01 SHC- Bâtiment Durable Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

Plus en détail

RT 2012. Une nouvelle étape vers l efficience énergétique

RT 2012. Une nouvelle étape vers l efficience énergétique RT 2012 Une nouvelle étape vers l efficience énergétique Introduction - Sommaire Rappels historiques Dates d applications Conditions d applications Les évolutions Les exigences minimales Le calcul thermique

Plus en détail

RT 2012. FT2i SIRET : 521 257 808 00019 NAF :7120 B Centre d'affaires Atlantis, 8 rue Louis Blériot 56400 AURAY

RT 2012. FT2i SIRET : 521 257 808 00019 NAF :7120 B Centre d'affaires Atlantis, 8 rue Louis Blériot 56400 AURAY RT 2012 I. Evolution de la RT 2005 et du label BBC à la RT 2012 Sommaire Les échecs de la RT 2005 Le BBC RT 2012: Les nouvelles obligations Le Bbio Le Cep Le TIC Le Q4 Les nouvelles technologies Suivi

Plus en détail

DPE v/s règles Th et audit

DPE v/s règles Th et audit DPE v/s règles Th et audit DPE Règles Th (Th-C-E en neuf ; Th-C-E ex en existant) Audit énergétique 1 - chauffage 2 - refroidissement 3 - ECS 4 - auxiliaires 5 - éclairage contenu + bureautique ascenseurs,

Plus en détail

PARTIE ADMINISTRATIVE : 2 CONTEXTE DU PROJET : 3 DESCRIPTION PHYSIQUE DU BATIMENT : 3 COMPOSITION DES PAROIS : 4 MENUISERIES : 5 EQUIPEMENTS : 6

PARTIE ADMINISTRATIVE : 2 CONTEXTE DU PROJET : 3 DESCRIPTION PHYSIQUE DU BATIMENT : 3 COMPOSITION DES PAROIS : 4 MENUISERIES : 5 EQUIPEMENTS : 6 Tél. : 09 81 06 36 97 Fax : 09 81 70 75 67 L «e-home» 5 rue de l ile aux plaisirs 89000 AUXERRE Mail : info@abamo.fr Site : www.abamo.fr Pour votre projet durable. Table des matières PARTIE ADMINISTRATIVE

Plus en détail

Grenelle de l'environnement. Bâtiment Grenelle 2 et réglementation

Grenelle de l'environnement. Bâtiment Grenelle 2 et réglementation 28 avril 2011 Grenelle de l'environnement Bâtiment Grenelle 2 et réglementation Assises nationales de l'aménagement et de l'économie durables en Montagne Commissariat Général au Développement durable Direction

Plus en détail

RT 2012 et RT existant

RT 2012 et RT existant RT 2012 et RT existant RéglemenTaTion TheRmique et efficacité énergétique Dimitri molle et Pierre-manuel Patry ÊG roupeêe yrolles,ê 2 011,Ê I SBNÊ :Ê 9 78-2 - 212-12979 - 3 Sommaire Avant-propos... 1 Partie

Plus en détail

Une nouvelle réglementation thermique pour faire des économies

Une nouvelle réglementation thermique pour faire des économies 2 Une nouvelle réglementation thermique pour faire des économies La facture annuelle de chauffage représente 900 en moyenne par ménage, avec de grandes disparités (de 250 pour une maison basse consommation

Plus en détail

Réglementation Thermique 2012. Réunion Publique du 3 juillet 2013

Réglementation Thermique 2012. Réunion Publique du 3 juillet 2013 Réglementation Thermique 2012 Réunion Publique du 3 juillet 2013 Déroulement de la présentation Présentation de l Espace Info Energie La RT 2012 : les enjeux nationaux Conciliation enjeux énergétiques

Plus en détail

FORUM ACTUALITES CONSTRUCTION

FORUM ACTUALITES CONSTRUCTION FORUM ACTUALITES CONSTRUCTION RT 2012 : Le cas du logement collectif Ulrich ROCHARD Ingénieur génie climatique / thermicien POUGETS Consultants, Paris Mardi 8 novembre 2011 La RT 2012 : le départ est donné

Plus en détail

LE GUIDE RT2012 RÉSIDENTIEL

LE GUIDE RT2012 RÉSIDENTIEL LE GUIDE RT2012 RÉSIDENTIEL RT 2012 LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE 2012 : POUR LES BÂTIMENTS NEUFS Dans le cadre de la lutte contre le changement climatique et pour la préservation de notre environnement,

Plus en détail

RT 2012 : Quels impacts des nouvelles exigences dans l acte de construire?

RT 2012 : Quels impacts des nouvelles exigences dans l acte de construire? Réunion technique CAP INNOVATION RT 2012 : Quels impacts des nouvelles exigences dans l acte de construire? Olivier Servant Directeur des marchés Saint Gobain Habitat Le contexte énergétique et environnemental

Plus en détail

La Réglementation Thermique 2012. Espace INFO ÉNERGIE nancygrandsterritoires@eie-lorraine.fr 03 83 37 25 87

La Réglementation Thermique 2012. Espace INFO ÉNERGIE nancygrandsterritoires@eie-lorraine.fr 03 83 37 25 87 La Réglementation Thermique 2012 Espace INFO ÉNERGIE nancygrandsterritoires@eie-lorraine.fr 03 83 37 25 87 1 Introduction Depuis le 1 er janvier 2013, une nouvelle réglementation thermique s applique à

Plus en détail

REGLEMENTATION THERMIQUE RT 2012

REGLEMENTATION THERMIQUE RT 2012 Novembre 2010 REGLEMENTATION THERMIQUE RT 2012 Adequation email : m.adequation@gmail.com tel : 06 76 45 31 75 LES NOUVELLES RT2012 3 exigences de performances globales Coefficient Bbio remplace de le Ubat

Plus en détail

SYNTHESE ETUDE THERMIQUE RT 2012

SYNTHESE ETUDE THERMIQUE RT 2012 SYNTHESE ETUDE THERMIQUE RT 2012 MAITRE D OUVRAGE CHB - COOP HABITAT BOURGOGNE 69 Avenue Boucicaut 71100 CHALON SUR SAÔNE Tél : 03 85 46 16 63 - Fax : 03 85 46 55 32 ARCHITECTE NAOS ATELIER D ARCHITECTURE

Plus en détail

LA REGLEMENTATION THERMIQUE 2012. Par François TURLAND & Bernard LORIOT

LA REGLEMENTATION THERMIQUE 2012. Par François TURLAND & Bernard LORIOT LA REGLEMENTATION THERMIQUE 2012 Par François TURLAND & Bernard LORIOT Séminaire Technique UMF Malte Nov.2012 CONTETE Les consommations d énergie en France Industrie 21% Autres 5% Transport 31% Bâtiment

Plus en détail

NOTE D INFORMATION TECHNIQUE

NOTE D INFORMATION TECHNIQUE NOTE D INFORMATION TECHNIQUE Concernant l installation des vérandas concernées par la RT 2012 en maisons individuelles Cette note a été établie à partir des textes réglementaires suivant : - Arrêté du

Plus en détail

Sommaire. Présentation RT 2012 - CAUE Bastia - FFB

Sommaire. Présentation RT 2012 - CAUE Bastia - FFB Sommaire 1. Objectifs, méthode d élaboration 2. Exigences et évolutions / RT2005 3. Bbio, Cep, Tic 4. Exigences minimales 5. Synthèse d étude standardisée 6. Calendrier 7. Coût : maison individuelle 8.

Plus en détail

Les démarches administratives

Les démarches administratives Ce que va changer la RT 2012 Les démarches administratives 20 novembre 2012 DDT Lozère RT 2012 et démarches administratives Étude de faisabilité Champs d'application de la RT 2012 Les extensions Dépôt

Plus en détail

Top départ pour la RT 2012!

Top départ pour la RT 2012! Top départ pour la RT 2012! La poursuite du Grenelle de L'Environnement dans sa volonté de pérenniser la dynamique impulsée par les "bâtiments basse consommation" : De tous les secteurs économiques, celui

Plus en détail

RT 2012 Pourquoi utiliser le bois?

RT 2012 Pourquoi utiliser le bois? RT 2012 Pourquoi utiliser le bois? RT 2012 : Pourquoi utiliser le bois? Quelques rappels sur la RT2012 et le projet de RT2020. RT2012 et RT2020 : pourquoi utiliser le bois techniquement? La performance

Plus en détail

Réglementation thermique RT 2012. sur les bâtiments à usage d habitation

Réglementation thermique RT 2012. sur les bâtiments à usage d habitation Réglementation thermique RT 2012 Présentation générale g centrée sur les bâtiments à usage d habitation 18 janvier 2010 Sommaire - La RT 2012 1. Contexte et généralités 2. Une nouvelle surface : la SHON

Plus en détail

FICHES REGLEMENTAIRES

FICHES REGLEMENTAIRES Conseil & Etudes CODE : FR7 FICHES REGLEMENTAIRES RT 2012 Décret n 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions. Thème associé

Plus en détail

LA REGLEMENTATION «VERANDA»

LA REGLEMENTATION «VERANDA» LA REGLEMENTATION «VERANDA» Il est impossible de construire une véranda sans déposer une autorisation préalable en mairie. Depuis le 1/1/2012, décret 2011-1771, les communes sont soumises à un document

Plus en détail

LA CONSOMMATION MAXIMALE D ENERGIE PRIMAIRE LE BESOIN BIOCLIMATIQUE

LA CONSOMMATION MAXIMALE D ENERGIE PRIMAIRE LE BESOIN BIOCLIMATIQUE LA CONSOMMATION MAXIMALE D ENERGIE PRIMAIRE Des équipements performants pour une consommation d énergie réduite Ventilation performante (naturelle, naturelle assistée, simple flux, double flux...) Energies

Plus en détail

MAISONS INDIVIDUELLES NEUVES RÉGLEMENTATION THERMIQUE 2012 : CE QU IL FAUT RETENIR. Quéguiner Matériaux. vous accompagne

MAISONS INDIVIDUELLES NEUVES RÉGLEMENTATION THERMIQUE 2012 : CE QU IL FAUT RETENIR. Quéguiner Matériaux. vous accompagne MAISONS INDIVIDUELLES NEUVES RÉGLEMENTATION THERMIQUE 2012 : CE QU IL FAUT RETENIR Quéguiner Matériaux vous accompagne RÉGLEMENTATION THERMIQUE 2012 : CE QU IL FAUT RETENIR Dans le cadre de la lutte contre

Plus en détail

TELECHARGEMENT. Comprendre la Réglementation Thermique 2005

TELECHARGEMENT. Comprendre la Réglementation Thermique 2005 TELECHARGEMENT Comprendre la Réglementation Thermique 2005 SOMMAIRE DE LA RT 2000 A LA RT 2005...3 LES VALEURS DE REFERENCE ET GARDE-FOUS...3 VALIDATIOND UN PROJET...4 LEXIQUE...5 TEXTES DE REFERENCE...6

Plus en détail

LA RT 2012. Marre. Énergie trop chère Isolons. nous! d avoir froid. nous!

LA RT 2012. Marre. Énergie trop chère Isolons. nous! d avoir froid. nous! Remboursez nous! Marre d avoir froid Énergie trop chère Isolons nous! Isoler plus pour dépenser moins LA RT 2012 OU COMMENT RÉDUIRE MES DÉPENSES ÉNERGÉTIQUES EN CONSTRUISANT MA MAISON DANS LE RESPECT DE

Plus en détail

Les projets des lauréats devront obligatoirement être situés sur le territoire régional des Pays de la Loire.

Les projets des lauréats devront obligatoirement être situés sur le territoire régional des Pays de la Loire. Maison individuelle exemplaire : éco-innovante et reproductible Règlement de l appel à projets Date limite de réception des dossiers : 1 er octobre 2009 12 h Objectifs de l appel à projets Le secteur du

Plus en détail

Les indices d une révolution

Les indices d une révolution RT 2012 Les indices d une révolution ÉRIC FeLICE [1] La RT 2012, en rendant obligatoire la conception bioclimatique des bâtiments, bouleverse les règles de construction. Le recours aux énergies renouvelables

Plus en détail

La valeur ajoutée de Knx pour répondre aux normes Et améliorer l efficacité énergétique

La valeur ajoutée de Knx pour répondre aux normes Et améliorer l efficacité énergétique La valeur ajoutée de Knx pour répondre aux normes Et améliorer l efficacité énergétique RT 2012 La Réglementation 3 Indices RT2012 Bbio: indice d impact de la conception bioclimatique. < à valeur Bbio

Plus en détail

Fiches pratiques. Labels Européens dans la construction neuve. Le label Passivhaus. Le label Minergie. Gérer - Informer - Préserver - Économiser

Fiches pratiques. Labels Européens dans la construction neuve. Le label Passivhaus. Le label Minergie. Gérer - Informer - Préserver - Économiser Fiches pratiques Gérer - Informer - Préserver - Économiser 26 Labels Européens dans la construction neuve Poussée par son adhésion aux protocoles de Montréal et de Kyoto et par la prise de conscience de

Plus en détail

La pierre massive : nouvelles exigences, nouveaux outils - 27 juin 2013. concevoir autrement! Nantes/ Paris 01 42 59 53 64 www.pouget-consultants.

La pierre massive : nouvelles exigences, nouveaux outils - 27 juin 2013. concevoir autrement! Nantes/ Paris 01 42 59 53 64 www.pouget-consultants. RT2012 concevoir autrement! Nantes/ Paris 01 42 59 53 64 www.pouget-consultants.fr Sommaire RT2012, informations essentielles «On vient d où?» Visualisation bilan énergétique, rappels RT RT 2012 «C est

Plus en détail

Thibault GIMOND Ingénieur FFB IDF (78-91-95)

Thibault GIMOND Ingénieur FFB IDF (78-91-95) Thibault GIMOND Ingénieur FFB IDF (78-91-95) RT 2012 : Outil majeur de l application du Grenelle pour le secteur du Bâtiment But : Limiter les consommations énergétique des bâtiments neuf. La RT 2012 impose

Plus en détail

De la conception à la réalisation

De la conception à la réalisation De la conception à la réalisation d une maison BBC, à énergie positive Gaël LHENRY et Hélène SINGEZ 09 avril 2010 Un pôle de compétences au service des maîtres d ouvrage publics et privés CAeP, versdes

Plus en détail

APPEL A PROJETS INTEGRATION ARCHITECTURALE DES SYSTEMES PHOTOVOLTAIQUES EN REGION CENTRE DOSSIER DE CANDIDATURE

APPEL A PROJETS INTEGRATION ARCHITECTURALE DES SYSTEMES PHOTOVOLTAIQUES EN REGION CENTRE DOSSIER DE CANDIDATURE APPEL A PROJETS INTEGRATION ARCHITECTURALE DES SYSTEMES PHOTOVOLTAIQUES EN REGION CENTRE DOSSIER DE CANDIDATURE Les dossiers de candidature comprendront l ensemble des documents listés ci - dessous. Pour

Plus en détail

Aides Solaires Thermiques Associations - 2016

Aides Solaires Thermiques Associations - 2016 Dans le cadre de sa politique de lutte contre les changements climatiques, la Région Nord Pas de Calais Picardie encourage l investissement encourage l installation d équipements solaires par les associations

Plus en détail

Réglementation Thermique 2012

Réglementation Thermique 2012 Réglementation Thermique 2012 2010 SOURCE D IFORMATIO Cette note de veille réglementaire a été établie à partir du décret n 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la

Plus en détail

Formulaire d'étude de faisabilité

Formulaire d'étude de faisabilité 1. Données administratives Référence Dossier PEB Cadre réservé à l'administration 1.1 Contexte du formulaire QUI doit introduire un formulaire d'étude de faisabilité? Le DECLARANT, qui est soit le maître

Plus en détail

Construire un logement en respectant la RT2012

Construire un logement en respectant la RT2012 Construire un logement en respectant la RT2012 Mise à jour décembre 2012 Introduction La règlementation Thermique 2012 est entrée en vigueur en octobre 2011 pour les logements situés en zone ANRU. Elle

Plus en détail

RT2012 études de cas

RT2012 études de cas RT2012 études de cas 14/02/2011 Salon BlueBat Lyon Contact: Nathalie TCHANG Directrice adjointe 206 rue de Belleville / 75020 PARIS Tél. : 01.43.15.00.06 / Fax : 01.43.15.01.80 e-mail : mail@tribu-energie.fr

Plus en détail

Calculs Thermiques Réglementaires RT2005

Calculs Thermiques Réglementaires RT2005 Calculs Thermiques Réglementaires RT2005 Construction d une maison individuelle 44860 SAINT AIGNAN GRANDLIEU Maîtrise d ouvrage: M. BOURGEOIS et Mme BUPTO 18 avenue Jacques Auneau 44300 NANTES Téléphone

Plus en détail

Newsletter Label Promotelec Performance

Newsletter Label Promotelec Performance FéVRIER 2012 A Nouvelle règlementation thermique RT2012, ce qu il faut retenir 1. RT, les dates d application en fonction des dates de dépôt de PC Quelle règlementation thermique respecter? Le tableau

Plus en détail

La performance énergétique des bâtiments en France

La performance énergétique des bâtiments en France La performance énergétique des bâtiments en France 10 ans EPB ROGER Marie-Christine Cheffe du bureau de la qualité et de la réglementation technique de la construction Ministère du logement et de l habitat

Plus en détail

Construire un logement en respectant la RT2012

Construire un logement en respectant la RT2012 Construire un logement en respectant la RT2012 Mise à jour août 2013 Fiche réalisée par l ALE de l agglomération lyonnaise - TD Introduction La règlementation Thermique 2012 s applique à tous les logements

Plus en détail

Fiche d Information - Étude Thermique

Fiche d Information - Étude Thermique Fiche d Information - Étude Thermique 7, Grande Rue 84370 BEDARRIDES Tél. : 04.90.22.85.30 Fax : 04.90.22.85.31 e-mail : new-tec@orange.fr Site : www.new-tec.fr Références constructeur ou code avantage

Plus en détail

LA RT2012 Construction BATISTYL OCTOBRE 2012

LA RT2012 Construction BATISTYL OCTOBRE 2012 Construction BATISTYL OCTOBRE 2012 INTRODUCTION Pour la RT2012 comme pour la RT2005 : La méthode de calcul Th-B-C-E 2012 a pour objet le calcul réglementaire des coefficients Bbio,Cep et Tic. Elle n a

Plus en détail

REGLES TECHNIQUES APPLICABLES AUX BÂTIMENTS NEUFS FAISANT L OBJET D UNE DEMANDE DE LABEL effinergie+ (Validées par le CA du 21 novembre 2012)

REGLES TECHNIQUES APPLICABLES AUX BÂTIMENTS NEUFS FAISANT L OBJET D UNE DEMANDE DE LABEL effinergie+ (Validées par le CA du 21 novembre 2012) 1. Objet REGLES TECHNIQUES APPLICABLES AUX BÂTIMENTS NEUFS FAISANT L OBJET D UNE DEMANDE DE LABEL effinergie (Validées par le CA du 21 novembre 2012) Les présentes Règles Techniques établies par l association

Plus en détail

RT 2012. et maçonnerie en pierres massives pour le logement collectif

RT 2012. et maçonnerie en pierres massives pour le logement collectif CTMNC 17 rue Letellier 75 015 PARIS RT 2012 et maçonnerie en pierres massives pour le logement collectif Indice 01 du 25 octobre 2013 Dossier : n 120 130 Chargé d étude : Baptiste FAUCHER baptiste.faucher@pouget-consultants.fr

Plus en détail

La réglementation thermique 2012. Bienvenue à toutes et tous.

La réglementation thermique 2012. Bienvenue à toutes et tous. Bienvenue à toutes et tous. Programme de la session RT2012 : - Historique de la réglementation. - Pourquoi cette RT2012. - Qu est-ce que l énergie primaire? - A qui s applique cette RT2012 et à quelle

Plus en détail

Présentation de la RT 2012 et modalités d'application en Ile de France

Présentation de la RT 2012 et modalités d'application en Ile de France COTITA IDF 8 novembre 2011 Présentation de la RT 2012 et modalités d'application en Ile de France 27 septembre 2010 Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement WWW.developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

Troisième partie LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE POUR LES BÂTIMENTS EXISTANTS «GLOBALE» Champ d application Principes Exigences Exemples

Troisième partie LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE POUR LES BÂTIMENTS EXISTANTS «GLOBALE» Champ d application Principes Exigences Exemples Troisième partie LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE POUR LES BÂTIMENTS EXISTANTS «GLOBALE» Arrêté relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1000 m², lorsqu ils font

Plus en détail

La réglementation thermique 2012 Les principes généraux et quelques définitions

La réglementation thermique 2012 Les principes généraux et quelques définitions La réglementation thermique 2012 Les principes généraux et quelques définitions 15 septembre 2011 à LIMOGES - ESTER TECHNOPOLE Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires 20 décembre 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 224 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L AMÉNAGEMENT DURABLES Arrêté

Plus en détail

Bâtiments livrés sans équipement de chauffage ou refroidissement

Bâtiments livrés sans équipement de chauffage ou refroidissement Fiche d application : Bâtiments livrés sans équipement de chauffage ou refroidissement Historique des versions : Date Contenu de la mise à jour Version 25 Janvier 2013 1 Préambule Cette fiche d application

Plus en détail

CONSTRUIRE SELON LA RT 2012. Les clés pour comprendre la réglementation

CONSTRUIRE SELON LA RT 2012. Les clés pour comprendre la réglementation CONSTRUIRE SELON LA RT 2012 Les clés pour comprendre la réglementation Le Contexte de la réglementation P ortée par les enjeux climatiques et par l engagement de réduire par 4 les émissions de gaz à effet

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ Arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de

Plus en détail

La réglementation thermique 2012

La réglementation thermique 2012 DOSSIER 2014 La réglementation thermique 2012 Une réglementation pour préserver notre avenir DÉFINITION La RT 2012 est la réglementation thermique applicable aux bâtiments construits en France depuis le

Plus en détail

Collectif Effinergie. Dynamique territoriale de l efficacité énergétique. Yann DERVYN Directeur PARIS - 2 OCTOBRE 2013 - AUDITORIUM LE MONDE

Collectif Effinergie. Dynamique territoriale de l efficacité énergétique. Yann DERVYN Directeur PARIS - 2 OCTOBRE 2013 - AUDITORIUM LE MONDE Collectif Effinergie Yann DERVYN Directeur Dynamique territoriale de l efficacité énergétique Un enjeu environnemental et Enjeux économique dans le secteur du bâtiment Une absence de définition de la basse

Plus en détail

THERMIQUE RÉGLEMENTATION RÉDUIRE LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE LA RT 2005

THERMIQUE RÉGLEMENTATION RÉDUIRE LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE LA RT 2005 THERMIQUE RÉDUIRE LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE Construire une maison bien isolée et faiblement consommatrice d énergie est devenu une priorité. Les systèmes constructifs en béton sont d ores et déjà prêts

Plus en détail

FRANCE : Towards Nearly Zero Energy Building

FRANCE : Towards Nearly Zero Energy Building FRANCE : Towards Nearly Zero Energy Building Bruxelles - 13 avril 2011 David JUIN Chef de projet réglementation thermique Ministère de l écologie, du développement durable, des transports et du logement

Plus en détail

La valeur ajoutée de Knx pour répondre aux normes Et améliorer l efficacité énergétique

La valeur ajoutée de Knx pour répondre aux normes Et améliorer l efficacité énergétique La valeur ajoutée de Knx pour répondre aux normes Et améliorer l efficacité énergétique RT 2012 La Réglementation 3 Indices RT2012 Bbio: indice d impact de la conception bioclimatique. < à valeur Bbio

Plus en détail

La maîtrise des consommations dans l habitat à rénover. Comment agir? Quelle est la démarche? 5 juin 2013

La maîtrise des consommations dans l habitat à rénover. Comment agir? Quelle est la démarche? 5 juin 2013 La maîtrise des consommations dans l habitat à rénover Comment agir? Quelle est la démarche? 5 juin 2013 Stéphane GIRAULT Études de conception en génie climatique et électricité Audits énergétiques Études

Plus en détail

Réglementation Thermique 2012

Réglementation Thermique 2012 TECHNIQUE CONSTRUCTION PARIS ILE-DE-FRANCE 15 novembre 2010 Réglementation Thermique 2012 Ce qu il faut retenir La nouvelle réglementation thermique RT 2012 s appliquera à partir de la fin de l année 2011.

Plus en détail