Réalisation: SCHMERBER Fabien

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1 Réalisation: SCHMERBER Fabien

2 La Réglementation Thermique 2012, une ambition sans équivalent en Europe

3 La future Taxe Carbone!!!

4 La facture annuelle de chauffage représente environ 900 en moyenne par ménage, avec de grandes disparités qui tendent à augmenter avec la hausse du prix des énergies. Les dépenses annuelles peuvent ainsi varier de : 250 pour une maison «RT 2012» à pour une maison mal isolée.

5 Évolution des exigences réglementaires de consommation énergétique des bâtiments neufs :

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7 La RT 2012 ne concerne pas tous les types de bâtiments. Elle ne s applique pas : aux constructions provisoires prévues pour une durée d utilisation de moins de deux ans. aux bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d utilisation est inférieure ou égale à 12 C.

8 Elle ne s applique pas : aux bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l extérieur en fonctionnement habituel. aux bâtiments ou partie de bâtiment qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d hygrométrie ou de qualité d air, et nécessitant de ce fait des règles particulières.

9 Elle ne s applique pas : aux bâtiments ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel. aux bâtiments agricoles ou d élevage. aux bâtiments situés dans les départements d outre-mer.

10 L objectif de ce programme dans la construction neuve est de généraliser les «bâtiments basse consommation» par la RT2012 et les «bâtiments à énergie positive» à l horizon 2020.

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12 Qui a rédigé cette RT? 13 groupes de travail thématiques regroupant chacun 20 à 25 experts représentant les différentes professions

13 d un comité scientifique et de conférences regroupant 120 représentants des professionnels du bâtiment et des 5 collèges du Grenelle Environnement.

14 Les groupes de travail Groupe de travail n 1 : Energies renouvelables Groupe de travail n 2 : Bioclimatique et confort d été Groupe de travail n 3 : Enveloppe Groupe de travail n 4 : Systèmes Groupe de travail n 5 : Suivi et vérification des performances Groupe de travail n 6 : Tertiaire Groupe de travail n 7 : Eclairage Groupe de travail n 8 : Ventilation Groupe de travail n 9 : Usages énergétiques spécifiques Groupe de travail n 10 : Equilibres entre filières énergétiques Groupe de travail n 11 : Applicateurs de la RT 2012 Groupe de travail n 12 : Acteurs de la construction résidentielle Groupe de travail n 13 : Récapitulatif standardisé d étude thermique

15 Le groupe de travail dit «Applicateurs de la RT 2012», a regroupé 40 des bureaux d études thermiques et centres techniques les plus reconnus en charge de tester l applicabilité des nouvelles règles. Des dizaines de milliers de tests ont été réalisés.

16 Recommandations de l OPECST* (L'OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES) Recommandation n 1 : Maintien des coefficients de conversion «énergie primaire / énergie finale»

17 Recommandation n 2 : Mise en place d un plafond d émissions de CO2. Conformément aux orientations fixées par le Parlement lors de l examen du projet de loi «Grenelle 2». Cette disposition entrera en vigueur en Un affichage des émissions de CO2 sera obligatoire dès 2012.

18 Recommandation n 3 : Production locale d énergie non prise en compte au-delà de l autoconsommation

19 Recommandation n 4 : Modulation selon la localisation et l altitude

20 Recommandation n 5 : Introduction d une exigence de confort d été

21 Recommandation n 6 : Modulation des exigences en fonction de la surface

22 Recommandations n 7 et 9 : Suivi des consommations Un compteur «intelligent» pour optimiser la consommation et la fourniture d électricité

23 Recommandation n 8 : Contrôle de la perméabilité

24 Les objectifs de la RT 2012 Réduction des consommations d énergie et des émissions de CO2 Evolution technologique et industrielle significative dans la conception et l isolation des bâtiments et pour chacune des filières énergétiques Bouquet énergétique équilibré, faiblement émetteur de gaz à effet de serre et contribuant à l indépendance énergétique nationale.

25 limitation des consommations 50kWh/m²/an en moyenne. Elle précise que les consommations doivent être mesurées en énergie primaire, afin de tenir compte des consommations énergétiques de l ensemble du processus de production, de transport et de distribution d énergie.

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27 Enfin, afin de garantir la qualité de conception énergétique du bâti, la loi prévoit la définition additionnelle d un seuil ambitieux de besoin maximal en énergie de chauffage des bâtiments.

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29 Surface utile d un bâtiment ou d une partie de bâtiment (SU RT): Cette surface est définie pour tout bâtiment ou partie de bâtiment à usage autre que d habitation. La SU RT, est la surface de plancher construite des locaux soumis à la réglementation thermique, après déduction des : surfaces occupées par les murs, y compris l isolation ; cloisons fixes prévues aux plans ; poteaux ; marches et cages d escaliers ; gaines ; ébrasements de portes et de fenêtres ; parties des locaux d une hauteur inférieure à 1,80 m ; parties du niveau inférieur servant d emprise à un escalier, à une rampe d accès ou les parties du niveau inférieur auquel s arrêtent les trémies des ascenseurs, des monte-charges, des gaines et des conduits de fumée ou de ventilation ; locaux techniques exclusivement affectés au fonctionnement général du bâtiment et à occupation passagère.

30 Les 8 zones climatiques: La correction des données météorologiques, pour être opérationnelles et physiquement plus justes, a donné lieu à une définition plus fine des zones climatiques en fusionnant celles d hiver (H1, H2, H3) et celles d été (Ea, Eb, Ec, Ed) de la RT Les nouvelles zones sont désormais H1a, H1b, H1c, H2a, H2b, H2c, H2d et H3 été hiver

31 L exigence de confort d été dans les bâtiments La RT 2012 définit des catégories de bâtiments dans lesquels il est possible d assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement. Ces catégories (CE1 et CE2) dépendent du type d occupation et de la localisation (zone climatique, altitude, proximité de zones de bruit).

32 Exigences à respecter : Détermination de la catégorie de bâtiment : CE1 Bâtiments pour lesquels la climatisation n est pas un droit à consommer Si les bâtiments de cette catégorie sont climatisés, les consommations de climatisation doivent être compensées par des économies sur les autres postes de consommation. CE2 Bâtiments pour lesquels la climatisation est un droit à consommer

33 Définition de la zone CE1 ou CE2

34 Zone de bruit: La zone de bruit joue un rôle important dans la détermination de la catégorie de bâtiment. En effet, les châssis des bâtiments situés en zone très bruyante sont rarement ouverts, contrairement à ceux des bâtiments situés en zone calme ; d où l effet sur le droit à consommer la climatisation. La zone de bruit est déterminée en fonction : - du type d infrastructure à proximité du bâtiment - de la distance qui sépare l infrastruture en question et le bâtiment - de l exposition du bâtiment par rapport à l infrastructure. Br1 = zone calme Br2 = zone moyennement bruyante Br3 = zone très bruyante. Pour une détermination plus précise de la zone de bruit, reportezvous à l annexe 2 de l arrêté du 26 octobre Comprendre la Réglementation Thermique

35 Les parois séparant les locaux habités des locaux non habités doivent présenter un coefficient de transmission thermique : U 0,36 W/(m². K) en valeur moyenne

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37 1. L exigence d efficacité énergétique minimale du bâti Le : il s agit du nouveau coefficient qui rend compte de la qualité de conception et de l isolation du bâtiment, indépendamment du système de chauffage. Il note donc les déperditions énergétiques du bâti et traduit ainsi les besoins énergétiques en chauffage, refroidissement et éclairage.

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40 La RT 2012 a défini la valeur moyenne du Bbio selon le type d occupation du bâtiment (ou de la partie de bâtiment) et les catégories CE1(*) ou CE2(**) à laquelle appartient le bâtiment.

41 Avec la Réglementation Thermique 2012, les besoins en énergie des bâtiments neufs sont divisés par 2 à 2.5 par rapport à la pratique RT2005. La valeur moyenne du Bbiomax est modulée selon: la localisation géographique, l altitude, le type d usage du bâtiment, la surface habitable(pour les maisons individuelles).

42 Formule Bbio maxmoyen : 60 en zone CE1, 80 en zone CE2. Mbgeo : correction en fonction de la zone climatique Mbalt : correction en fonction de l'altitude 0 ; 02 ou 0,4 Mbsurf : correction en fonction de la surface utile du bâtiment et du logement moyen (0 pour les bâtiments collectifs d'habitation. Calcul pour maison individuelles et accolées).

43 Bbio moyen = CE1 donc : 60 Mbgéo = H2d donc : 0,8 Mbalt = 700 m donc : 0,2 Mbsurf =??? Mbsurf = 30 0,25 x (100 / 1) 60 Mbsurf = 30 0,25 x Mbsurf = Mbsurf = Mbsurf = 0,083 Maison de SHONrt=100m² Bbio Max = 60 x ( 0,8 + 0,2 + 0,083) Bbio Max = 60 x 1,083 Bbio Max = 65

44 Bbio moyen = CE1 donc : 60 Mbgéo = H2d donc : 0,8 Mbalt = 700 m donc : 0,2 Mbsurf =??? Mbsurf = 30 0,25 x (60/ 1) 60 Mbsurf = 30 0,25 x Mbsurf = Mbsurf = Mbsurf = 0,25 Maison de SHONrt=60m² Bbio Max = 60 x ( 0,8 + 0,2 + 0,25) Bbio Max = 60 x 1,25 Bbio Max = 75

45 2. L exigence de consommation maximale d Energie primaire Elle concerne les 5 usages de consommation habituels dont la valeur moyenne ne doit pas dépasser 50 kwh/m²/an : soit 2 usages supplémentaires par rapport à ceux pris en compte dans la RT 2005.

46 Il faut soustraire à ces 5 usages de consommation habituels la production électrique faite à domicile (énergie photovoltaïque, éolienne, etc.). Garantir une qualité énergétique globale par La production locale d énergie électrique non prise en compte au-delà de l autoconsommation de 12 kwhep/m²/an

47 Le étant une valeur moyenne, il peut varier selon: la situation géographique la destination la surface du bâtiment l altitude le climat.

48 Pour information, le Cepmax ne tient pas compte de certains éléments : Pour les bâtiments résidentiels : les appareils électroménagers, hifi, etc. - Pour les bâtiments tertiaires : les ascenseurs, le matériel informatique et bureautique, etc.

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51 S agissant des émissions de gaz à effet de serre, seul le bois-énergie, dont le contenu en CO2 est quasi nul (13 gco2/kwh) et incontesté, ainsi que les réseaux de chaleur les moins émetteurs de CO2, font l objet d une modulation de cette exigence, limitée à 30% au maximum.

52 L exigence impose, en plus de l optimisation du bâti exprimée par le Bbio, le recours à des équipements énergétiques performants, à haut rendement

53 Formule Mctype : modulation en fonction du type de bâtiment (1 pour les bâtiments classés CE1 dou 1,2 pour les bâtiments CE2). Mcgeo : modulation selon la zone climatique. Attention Mbgeo (Bbio) différent Mcgeo (0,8 à1,3) Mcalt : modulation en fonction de l'altitude de la construction (0; 0,2 ou 0,4) Mcsurf : correction de surface pour les maisons individuelles ou accolées et bâtiments collectifs d'habitation (calculé en fonction de la SHONRT) Mcges : modulation en fonction de l'énergie utilisée et de ses émissions de gaz à effet de serre

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55 Attention Les valeurs suivantes sont données pour un type de bâtiment de catégorie CE1 (Mc type = 1), pour une altitude 400 m (Mcalt = 0 et Mbalt = 0) et pour le cas d un chauffage sans utilisation locale de bois énergie (Mcges = 0). Pour les autres cas, il conviendra de recalculer selon les coefficients de modulation dans l arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux publié au journal officiel du 27 octobre 2010.

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57 3. Exigence de confort d été T.I.C Elle est indiquée par la Température Intérieure Conventionnelle (Tic) atteinte au cours d une séquence de 5 jours chauds. La Tic doit être inférieure à un niveau de référence : la Tic réf.

58 La Tic réf La Ticréf est calculée, pour le bâtiment de référence, selon la méthode de calcul Th-BCE 2012 approuvée par un arrêté du ministre chargé de la construction et de l habitation. Tic < Tic référence

59 La température intérieure conventionnelle (Tic) est calculée suivant : - la zone climatique - l inertie du bâtiment (quotidienne et séquentielle) - le ratio d ouverture libre des baies - l exposition au bruit (BR1, BR2, BR3) - l orientation des baies - le facteur solaire des baies SW - les apports de chaleur internes Calcul du Tic La méthode de calcul de la température intérieure de référence est donnée dans les Règles Th-E. Ce calcul complexe ne sera pas repris dans ce document synthétique.

60 Garantir la qualité de mise en œuvre Obligation de traiter les ponts thermiques des bâtiments neufs Principaux ponts thermiques à traiter

61 Ponts thermiques : Définition : zones qui dans l enveloppe d un bâtiment présentent un défaut ou une diminution de résistance thermique par ailleurs uniforme. Exigence sur le ratio de transmission thermique moyen global : 0,28 W/(m².SHONRT.K) Tolérance : 0,5 W/(m².K) en cas d absence de technique disponible permettant de traiter les ponts thermiques des planchers bas et/ou intermédiaires (risque sismique, protection contre l incendie), sur justification écrite du maître d'ouvrage.

62 Obligation de traiter l étanchéité à l air de l enveloppe pour le résidentiel Dans le but d assurer une meilleure qualité de l air, une meilleure conservation du bâti et de limiter les déperditions énergétiques, il est nécessaire de maîtriser les flux d air qui circulent à travers des orifices volontaires et involontaires. Cette maîtrise requiert une bonne étanchéité des parois du bâtiment.

63 Pour mesurer la perméabilité d un bâtiment, les maîtres d oeuvre et maîtres d ouvrage peuvent demander la réalisation de tests d infiltrométrie.

64 Les fuites d air au niveau des jonctions sont visibles sur ces photos infrarouge

65 Augmenter les surfaces vitrées pour garantir un confort d habitation et obtenir de meilleures performances énergétiques La RT 2012 exige la présence de 17 % minimum de surface vitrée pour les bâtiments résidentiels soit 1/6 de la surface habitable. En revanche, il n existe aucune exigence minimale et maximale pour les bâtiments du tertiaire.

66 Des fenêtres de plus grandes dimensions réduisent les besoins d énergie des bâtiments, améliorent la luminosité et garantissent le confort d habitation. Le coefficient TIw détermine le facteur de transmission lumineuse de la fenêtre Compris entre 0 et 1, plus le TIw est haut plus la lumière naturelle augmente

67 Augmentation de consommation liée à des fenêtres trop petites. Une étude, réalisée en mars 2010 par le bureau d étude Cardonnel Ingénierie, a montré l incidence positive des parois vitrées sur le bilan Bbio des bâtiments. A caractéristiques de vitrage et de menuiseries égales, lorsqu on augmente la taille d une baie, on augmente son ratio de clair vitrage.

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69 L étude montre que dans la majorité des cas, l accroissement de la surface vitrée réduit le Bbio Un exemple avec : maison individuelle, zone climatique H2b Uw = 1,8 W/m².K - Sw = 0,45 - Tlw = 0,60

70 La méthode et les logiciels de calcul La méthode de calcul Th BCE 2012 s appuie sur deux types de données pour vérifier la conformité du bâtiment aux 3 exigences de résultats de la RT 2012 : d une part des données opposables et vérifiables au moment de la construction : surface, type et caractéristiques des équipements, orientation, etc., d autre part, pour les données ne pouvant pas être définies à l avance, des scénarios conventionnels (présence des occupants, conditions météorologiques, etc.). Le moteur de calcul élaboré par le CSTB à partir de la méthode Th BCE 2012 est intégré aux logiciels de calculs thermiques développés par des éditeurs. Ces logiciels d application, qui permettent de vérifier la conformité des projets aux exigences réglementaires

71 Editeur Logiciel(s) Adresse Téléphone Site internet BBS Slama Clima-Win 12 rue Colbert BP Clermont- Ferrand Cedex CYPE CYPECAD MEP OPIDOM-Logiciels CYPE 2, rue du chêne Morand CESSON SEVIGNE DesignBuilder CETTEG DesignBuilder 7, Allée Georges Pompidou Vincennes E4tech Software SA Lesosai Av. Juste-Olivier Lausanne Suisse FAUCONNET Ingénierie S.A. Visual TTH BP Aix en Othe HPC-SA ArchiWIZARD 3 ch du Pigeonnier de la Cépière, TOULOUSE IZUBA énergies Pleiades+Comfie, module RT2012 Ecosite Route des salins BP Mèze LOGICIELS PERRENOUD U22Win RT 2012 U21Win Maisons individuelles 6 avenue des Usines BELFORT com

72 L accompagnement de l application de la RT 2012 et le renforcement des contrôles par l administration Des contrôles des règles de construction (CRC) sont réalisés chaque année sur un échantillon de nouvelles constructions. Ils permettent de sensibiliser l ensemble des acteurs au respect des règles de construction, des bonnes pratiques professionnelles et à une meilleure qualité des bâtiments. Ils contribuent par ailleurs à améliorer la compréhension des textes réglementaires.

73 Qui contrôle? En pratique : agents de l'état commissionnés et assermentés à cet effet A quel moment? Pendant les travaux et jusqu à 3 ans après l'achèvement des travaux (contrôle a posteriori) Selon quelles modalités? Droit de visite de l'administration (dès la phase chantier et pendant 3 ans après la livraison du bâtiment) Échantillonnage de constructions nouvellement édifiées.

74 A la demande de permis de construire

75 A l achèvement du bâtiment

76 Le contrôle de l application de la RT 2012 sera amélioré, grâce aux dispositions suivantes : l édition par les logiciels d un récapitulatif standardisé d étude thermique, qui pourra être exploité par : le maître d œuvre pour optimiser le projet de construction, le maître d ouvrage pour une meilleure connaissance du bâtiment qui lui a été livré, le diagnostiqueur établissant le diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments neufs, les différents intervenants en charge d attester de l application de la RT 2012, l agent assermenté de l Etat en charge du CRC.

77 Les exigences de moyens Enveloppe (article 18, 19 et 20): les parois ont une résistance thermique minimale, et les ponts thermiques doivent être très limités. Les parois sur l extérieur ou des zones chauffées en discontinue doivent avoir un U inférieur à 0,36 W/(m2.K) (R>2,8m².K/W), soit une douzaine de cm de laine de verre/bois/roche. Le référentiel technique EDF demande un niveau supérieur pour R >3.2 m².k/w) Le ratio global des ponts thermiques du bâtiment n excède pas 0,28 W/m²SHON.K. De plus, le coefficient de transmission thermique linéique moyen des liaisons entre les planchers intermédiaires et les murs donnant sur l extérieur ou un local non chauffé, n excède pas 0,6 W/mlinéaire.K. L'isolation par l'extérieure est donc fortement recommandée. La surface totale de baies vitrées dans une maison individuelle est supérieure à 1/6 de la surface habitable.

78 Les exigences de moyens Production ENR (article 16 et 30) : les logements individuels intègre une production d'énergie renouvelable, et en collectif comme en individuel, la part de l'électricité photovoltaique ou cogénération sur le bilan est limitée. Toute maison individuelle ou accolée recourt à une énergie renouvelable soit : ECS produite par système solaire thermique, certifié CSTBat ou SolarKeymark, ou équivalente, à minima 2m² de capteurs, orienté Sud entre 20 et 60. Être raccordé à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50 % par une énergie renouvelable ou de récupération. Démontrer que la contribution des énergies renouvelables au CEP est supérieure ou égale à 5 kwhep/(m².an). Recourir à une production d eau chaude sanitaire assurée par un chauffe-eau thermodynamique, avec un COP > 2. Recourir à une production de chauffage et/ou d eau chaude sanitaire assurée par une chaudière à micro-cogénération (Rdt thermique > 90% et rdt électrique > 10%). Pour les logements (individuels et collectifs), une production d électricité locale (photovoltaïque, cogénération) ne permet de dépasser que de 12 kwh/(m².an) le CEPmax (article 30).

79 Les exigences de moyens Eclairage (article 27, 28, 39 et 40) : dans tous les bâtiments, des dispositifs permettent la régulation de l'éclairage en fonction de l'occupation et de l'éclairage naturel, dans les circulations et les parkings. Des systèmes régulant l éclairage artificiels sont obligatoires dans les circulations et parties communes de tout bâtiment. (couloirs, cages d escalier, etc ). Ils permettront en cas d inoccupation l abaissement de l éclairement au niveau minimum réglementaire, ou l extinction des sources de lumières si il n y a pas de niveau réglementaire. Si l un de ces locaux a accès à l éclairage naturel, il intègre également un dispositif permettant une extinction automatique de l éclairage dés que l éclairement naturel est suffisant. Un même dispositif dessert au mieux une surface de 100 m² (habitable ou utile) et un seul niveau pour les circulations horizontales (couloirs), trois pour les circulations verticales (escalier). Les parcs de stationnement couvert et semi-couverts sont également dotés de dispositifs automatiques d extinction des sources de lumière artificielle en inoccupation (ou d abaissement au niveau minimal réglementaire si il existe). Chaque dispositif ne dessert qu un seul niveau, sur une surface maximale de 500 m².

80 Les exigences de moyens Logement individuel et collectif Postes concernés Détails Fréquence et mode d'information Chauffage Refroidissement ECS Réseau des prises de courant autres Par logement A minima mensuellement, consultable dans le volume habitable. Pour les maîtres d'ouvrage bailleurs, possibilité de transmettre la mesure aux locataires par voie électronique ou courrier. Enseignement, bureaux, petite enfance Postes concernés Détails Fréquence et mode d'information Chauffage Refroidissement ECS Eclairage Réseau des prises électriques Centrales de ventilation Electricité par tranche de 500 m², par armoire électrique, par étage ou par départ direct Par centrale Par départ de plus de 80 A Non précisé

81 Les exigences de moyens Résultats : le maître d'ouvrage a pour obligation de tenir à disposition de tout acquéreur, contrôleur assermenté ou certificateur, un récapitulatif standardisé thermique (annexe 6) pendant 5 ans après achèvement des travaux (article 9).

82 Résumé de la RT 2012

83 RT 2005 RT 2012 BBC Minergie Passiv Haus Surface de référence (m²) SHON SHON RT SHON SRE SHAB Température de référence 19 C 19 C 19 C 20 C 20 C Consommation maximale par poste (kwep/m².an) Chauffage Eau chaude sanitaire Rafraîchissement Auxiliaires Ventilation max 120 max Obligation de résultat Coefficient de conversion d énergie finale en énergie primaire Correction d'emissions de Réseau de chaleur et gaz à effet de serre (Mcges) eau glacée ENR Electricité spécifique Electricité 2,58 2,58 2,58 2 2,7 0,6 1 0,6 0,5 0,2 Bois Bois 0 0, à 0,3 selon les cas Compacité de l'habitat Orientation Bbio < Bbio max Bbio < Bbio max Confort d'été Tic < Tic max Tic < Tic max Tic < Tic max Tic < Tic max Production locale d'enr 5 kwh obligatoire ou dispositif agréé Possible Obligation de Moyen Mesure ou évaluation des consommations Perméabilité à l'air Traitement des ponts thermiques Isolation des murs exterieurs Surface vitrée Proctection solaire des pièces de sommeil Maximum de production d'electricité locale prise en compte Certification des caractéristiques thermiques Pas d'exigence Obligatoire par poste Q4pa Surf 0,6 m³/m².h Perte linéiques totales < 0,28 W/m²K U<0,36 W/m².k Minimum 1/6 de la surface habitable Obligatoire 12kWhep/m².an Obligatoire ou pénalisation Q4pa Surf 0,6 m³/m².h Pas d'exigence n50 0,6 vol/h

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