SOMMAIRE... 2 INTRODUCTION... 3 AXE I : RELANCER LA PRODUCTION D HABITAT... 4

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3 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 INTRODUCTION... 3 AXE I : RELANCER LA PRODUCTION D HABITAT Le développement de l offre... 4 La construction neuve en La commercialisation des logements neufs... 5 Les mutations de logements (neuf et ancien) L action dans le cadre des PLU Développer une politique foncière en faveur de l habitat Optimiser les opérations dévolues à l habitat Les Conventions tripartites Les Operations Pilotes et l éco-construction AXE II : DIVERSIFIER L OFFRE POUR ASSURER LES PARCOURS RESIDENTIELS DES MENAGES Accompagner la production de logements sociaux La construction neuve Le financement du logement social (construction neuve) Bilan de l article 55 de la Loi SRU La Réhabilitation L accompagnement de l ANRU Echéancier des reconstructions secteurs ANRU Réintroduire une offre en accession abordable L accession abordable dans les opérations publiques d aménagement Le Prêt à Taux Zéro Nantes Métropole La première clé Nantes Métropole AXE II : DIVERSIFIER L OFFRE POUR ASSURER LES PARCOURS RESIDENTIELS DES MENAGES Poursuivre l intervention sur le parc privé ancien L occupation sociale dans l agglomération AXE III : TRAITER LES BESOINS EN LOGEMENT PARTICULIER Le logement des jeunes (étudiants et des jeunes travailleurs) Le logement des personnes âgées AXE IV : ASSURER L ACCUEIL DES POPULATIONS SPECIFIQUES Le logement des personnes défavorisées L accompagnement des projets de logement et hébergement pour les ménages défavorisés Le développement d une offre de logements sociaux à loyers minorés Lancement de la révision du PDALPD L habitat des Gens du voyage La révision du schéma départemental d accueil des Gens du Voyage Les aires d accueil des Gens du Voyage AXE V : FAIRE VIVRE LE P.L.H L observatoire de l habitat développé par Nantes Métropole et l AURAN Observatoire et tableaux de bords développés par Nantes Métropole Des partenariats nouveaux initiés à l occasion de la mise en révision du PLH : Le partenariat avec les promoteurs et le CINA ANNEXES 41 2

4 INTRODUCTION Arrêté en décembre 2003, le PLH de Nantes Métropole a été définitivement approuvé par le Conseil du 18 juin 2004, en fixant les orientations et les axes d actions de la politique communautaire. Initialement voté pour 5 ans, la mise en œuvre du programme d actions a été prorogée d un an, lors du conseil communautaire du 20 mars 2009 pour permettre l élaboration du deuxième PLH de Nantes Métropole. Ce premier PLH s est constitué autour des enjeux stratégiques suivants : Accompagner le développement de l agglomération et préserver son attractivité en restaurant la compétitivité de l offre d habitat Retenir sur le territoire communautaire les populations jeunes, actives, familiales de manière à consolider les équilibres économiques et sociaux, Permettre les parcours résidentiels, Promouvoir une politique de l habitat soucieuse d une gestion économe de l espace, Renforcer les solidarités intercommunales (loi SRU). Ces objectifs ont été traduits dans un programme d actions comprenant 5 axes d intervention majeurs : Relancer la production d habitat, à hauteur de logements neufs par an dont 900 logements locatifs sociaux, Diversifier l offre et en particulier, réintroduire une offre en accession abordable, Traiter les besoins en logements particuliers (jeunes travailleurs, étudiants et personnes âgées), Assurer l accueil des populations spécifiques (ménages démunis, gens du voyage sédentarisés), Faire vivre le PLH (observatoires, suivi et animation). Tout en embrassant l ensemble des problématiques du logement sur l agglomération, le programme d actions du PLH, développé par Nantes Métropole depuis 2004, s est concentré sur un certain nombre d actions prioritaires. Le présent rapport, par application de l article L et R du code de la construction et de l habitation, dresse le bilan des actions qui ont marqué l année 2009 : une production neuve maintenue malgré un contexte de crise de marchés immobiliers, un niveau de production de logements sociaux jamais atteint, avec un effort particulier dans le cadre du Plan de Relance (VEFA ), le développement d une action nouvelle en faveur de l accession à la propriété dans le neuf, la 1ère Clé Nantes Métropole venant prendre la suite du Prêt à Taux Zéro Nantes Métropole, à la fin de sa période expérimentale, le soutien d opérations de logements dédiés pour répondre à des besoins spécifiques (étudiants, jeunes travailleurs, ménages les plus démunis, personnes âgées...). 3

5 AXE I : RELANCER LA PRODUCTION D HABITAT 1 Le développement de l offre La construction neuve en 2009 Avec logements autorisés en 2009 contre en 2008, la production neuve sur l agglomération connait un léger ralentissement mais conserve le haut niveau enregistré depuis Ainsi, sur la période de mise en œuvre du PLH ( ), en moyenne logements ont été autorisés par an, 1.5 fois les objectifs du PLH, fixés à hauteur de logements par an. Le rythme des mises en chantier ne parvient pas à suivre celui des autorisations bien qu au dessus des objectifs du PLH, avec en moyenne sur la période , logements mis en chantiers. Le niveau des mises en chantier, ralenti en 2008 du fait de la crise immobilière (démarrages de chantiers retardés lié aux difficultés de commercialisation), se prolonge en logts/an Logements autorisés Obj. PLH Logements commencés Une production en majorité portée par le diffus (57% de la production) : - 19% en «programme» (opération de plus de 10 logements sur les communes hors Nantes et 20 logements à Nantes), - 38% en «diffus» (opération de moins de 10 logements hors Nantes et 20 logements à Nantes). La production en ZAC représente 20% de la production globale. Enfin, les outils réglementaires introduits lors de la révision générale des PLU entrent en phase opérationnelle : 7% de la production concerne des servitudes pour mixité sociale et 14% des orientations d aménagement. Repartition par type d'urbanisation en 2009 Diffus en programme 19% Diffus 38% Lotissement 2% ZAC 20% Servitudes mixité sociale 7% Orientation d'aménageme nt 14% 4

6 En termes de répartition géographique, la part de la ville de Nantes dans la production globale, tend à se réduire depuis 2004 passant de 53% de la production à 44% en Les autres communes de l agglomération enregistrent autorisations, avec une disparité entre les secteurs : les secteurs Sud-Est et Nord-Ouest portant le plus la production avec respectivement 19% et 18% de la production quand les deux autres secteurs, Nord-Est et Sud-Ouest atteignent 9% de la production. Toutefois, l ensemble des secteurs atteint les objectifs du PLH en 2009 et en moyenne depuis Nantes NM hors Nantes Repartition territoriale en % 9% 18% 9% 19% NANTES SUD-EST SUD-OUEST NORD-OUEST NORD-EST La commercialisation des logements neufs Le volume des ventes : une reprise de l activité immobilière Une année 2009 marquée par une reprise du volume des ventes de logements, après une année 2008 plutôt modérée : logements vendus en 2009 contre en Le volume de logements mis en vente en 2009 (2 093 logements) apparait insuffisant pour reconstituer l offre commerciale en constante diminution depuis le 4 ème trimestre 2008 pour passer sous la barre des logements (5 mois de ventes théoriques). 56% des ventes l ont été sur la Ville de Nantes. S ajoutent à ces ventes 475 ventes en bloc (pour 95% à des bailleurs sociaux et 5% la Foncière Logement ou la SNI) soit 27 programmes vendus en bloc, un niveau légèrement en dessous de 2008 (661 logements sur 34 programmes). 5

7 Source : ECLN, OLOMA 0 3T2007 4T2007 1T2008 2T2008 3T2008 4T2008 1T2009 2T2009 3T2009 4T2009 mises en vente ventes offre commerciale La nature des ventes : une forte proportion d investisseurs Les ventes à investisseurs occupent une large part dans ces ventes : logements soit 71% des ventes, et enregistrent une très nette progression par rapport à 2008 (773 logements soit 49% des ventes). Sont à invoquer comme éléments d explication les dispositifs fiscaux mis en place nationalement dans le cadre du Plan de Relance (Scellier, PLS) Les ventes à occupants sont également en progression : 937 ventes en 2009 contre 817 en 2008 même si elles ne représentent que 29% des ventes. Parmi les ventes réalisées, sont dénombrées 458 logements «aidés» (135 en 2008). Il s agit : - pour 219 PLS investisseurs (48%), - pour 238 logements en accession aidée (52%) : en PASS Foncier (142 logements), secteurs en TVA à 5.5% autour des secteurs ANRU (46 logements) et accession abordable à prix encadrés (41 logements). La typologie des biens vendus : un développement de l accession aidée Le collectif (et intermédiaire) occupe 92% des ventes avec un prix de marché moyen (hors garage) de m² allant de à (hors logement «aidé»). Les ventes ont porté sur des T1/T2 : ventes soit 58% des ventes, les T3/T4 représentent 41% des ventes et les T5 1.2%. Les T3 et T4 sont surreprésentés dans l offre disponible : 58% (contre 41% des ventes). surface Logement "libre" prix moyen (hors parking) avec parking surface Logement "aidé" prix moyen (hors parking) avec parking T1 29m² m² T2 44m² m² T3 65m² m² T4 84m² m² T5 114m² m² L individuel groupé occupe une faible place avec 8% des ventes avec 252 logements vendus. Parmi ceux-ci : l ont été en logement «libre» pour un prix moyen de , - 99 logements aidés pour un prix moyen de , - 63% des ventes ont porté sur des T4, 14% des T3 et 23% des T5. Le logement individuel pur a concerné logements sur le secteur Nantes Saint-Nazaire : 60% en diffus et 40% en lots aménagés (lotissement, ZAC), pour une surface moyenne de lot de 414 m² à Nantes Métropole et un prix moyen de

8 Les mutations de logements (neuf et ancien) Un marché orienté vers le collectif Individuel Collectif Collectif Individuel Sources : DGI / fichier des mutations Le volume des ventes tend à se ralentir depuis 2006, pour retrouver un niveau identique à celui de La répartition collectif/individuel reste sensiblement égale sur la période avec un ratio proche de 60% / 40% en faveur du collectif. Vente en collectifs en 2008 Ventes en individuels en 2008 Secteur Sud Est Secteur Nord Ouest Nantes Secteur Nord Est Secteur Sud Ouest Secteur Sud Est Secteur Nord Ouest Nantes Secteur Nord Est Secteur Sud Ouest La vente de logements collectifs s effectue en grande majorité sur la ville centre (plus de 80% des mutations enregistrées) et sur les secteurs les plus urbanisés (Nord-Ouest et Sud-Est). Les mutations de logements individuels se répartissent de manière plus homogène sur le territoire. Nantes ne représente plus qu 1/3 du nombre de mutations. Les effets de la crise : une stabilisation des prix au m² (neuf et ancien) Vente en collectifs Evolution prix médian /m² (base 100 en 2004) Ventes en individuels Evolution prix médian /m² (base 100 en 2004) Nantes Métropole Secteur Nantes NMCU hors Nantes Nantes Métropole Secteur Nantes NMCU Hors Nantes Après une forte croissance des prix médians au m², depuis 2006, nous observons une stagnation de l évolution des prix : - un prix médian en collectif passant de en 2004 à en 2008 sur Nantes Métropole (+26%), - et en individuel de en 2004 à en 2008 (+25%). La ville de Nantes est marquée par une diminution sensible des prix de vente des logements.

9 AXE I : RELANCER LA PRODUCTION D HABITAT 2 L action dans le cadre des PLU La révision générale des Plans Locaux d Urbanisme, achevée par les dernières approbations en décembre 2007 a permis d assurer la traduction directe des objectifs du PLH, grâce à différents outils réglementaires : zonages et règlement, servitudes pour mixité sociale et orientations d aménagement, notamment. L introduction de secteurs «ENL» La loi portant Engagement National pour le Logement (ENL) est venue introduire une possibilité nouvelle pour les PLU : la possibilité de délimiter des secteurs dans lesquels est imposé la réalisation d une part de logement locatif social dans les opérations privées d une certaine dimension (art c). En 2009, cette possibilité, déjà intégrée aux PLU de Nantes et Rezé, a été introduite par modification dans le PLU de Saint-Sébastien-sur-Loire (entrée en vigueur en décembre 2009) : les opérations nouvelles de plus de 300m² doivent intégrer à minima 30% de logements sociaux. Cette disposition s applique sur tout le territoire excepté le quartier de la Fontaine, les lotissements récents et les secteurs ne recevant pas de logements. Secteurs loi ENL dans le PLU de Saint-Sébastien-sur-Loire D autres modification de PLU intégrant le dispositif loi ENL sont en cours sur Bouguenais, Bouaye et La Chapelle-sur-Erdre (entrée en vigueur prévue en avril 2010) et à l étude sur Orvault, Saint- Herblain, Vertou et Carquefou. Sur Nantes enfin, les secteurs ENL pourrait être étendus sur le territoire de l Ile de Nantes, compte tenu des difficultés d imposer des logements sociaux sur les terrains non maîtrisés par la ZAC. 8

10 Communes Taux loi SRU 2008 Objectif PLH Logements sociaux /an Seuils et pourcentage proposés Communes intégrant le dispositif loi «ENL» dans leur PLU Nantes 23,64 % le secteur B, secteur central de Nantes où il est demandé au-delà de m² de SHON, 20% PLAI ou PLUS + 10% PLAI ou PLUS ou PLS 1; - le secteur A, secteur périphérique où il est demandé 20% PLAI ou PLUS Dans ces deux secteurs, des PLS sont exigés au-delà de m² de SHON 1 Nombre de logements sociaux potentiels/an 60 2 Rezé 17,45% m² : 30% 30 Saint- 9,28% m² : 30% 20 Sébastien sur Loire Procédure en cours intégrant le dispositif loi «ENL» Bouguenais 17,65 % m² : 25% m² :30% m² : 25% Bouaye 7,71% à m² : 25% à m² : 30% La Chapellesur-Erdre 7,69% m² : 25% 10 Procédure à programmer St-Herblain 27,04% 70 En cours de définition 30 Vertou 5,05% 40 3 Carquefou 13,06% Total : Une évaluation des résultats de l application des PLU Un premier bilan des outils règlementaires en faveur du logement social du PLU de Nantes a d ores et déjà pu être dressé : - 17 permis de construire délivrés en secteurs ENL permettant la réalisation de 813 logements dont 94 logements sociaux de type PLUS/PLAI soit environ 60 par an (15% des objectifs PLH de la commune) et 77 PLS. - 6 opérations sur des terrains concernés par des servitudes pour mixité sociale ont permis la réalisation de plus de 200 logements. A l échelle de Nantes Métropole, 814 logements ont fait l objet d une autorisation de construire en périmètre d orientation d aménagement et 200 en servitude pour mixité sociale (hors Nantes). Ce premier bilan sera approfondi et étendu aux 24 communes de l agglomération dans le cadre du débat sur les résultats de l application des PLU au regard de la satisfaction des besoins en logement qui doit être tenu dans les 3 ans après approbation des PLU. Ce débat doit intervenir courant 2010 (art. L ). 1 Rédaction plus complexe par tranche de SHON 2 sur la base du bilan des deux dernières années ; 9

11 AXE I : RELANCER LA PRODUCTION D HABITAT 3 Développer une politique foncière en faveur de l habitat Nantes Métropole intervient au titre de sa politique foncière. Le Conseil communautaire a adopté le 18 juin 2004 un dispositif d actions comprenant deux outils mobilisables en matière d habitat : > L un pour soutenir les opérations majoritairement constituées de logements sociaux : 47 opérations dont 16 engagées en phase opérationnelle avec des bailleurs sociaux ou aménageurs. > L autre pour constituer des réserves foncières au bénéfice des communes pour les opérations d habitat à moyen et long terme (Programme d Action Foncière). 4 acquisitions (2 749m²) ont été réalisées en 2009 pour un cout de Cela représente actuellement un stock de 55,5 ha pour un coût de 17,5 millions d euros depuis > De plus la création de Zones d Aménagement Différées (ZAD), initiée progressivement depuis 2007 afin de constituer des réserves foncières à moyen ou long terme en faveur de l habitat, se poursuit. En 2009, 12 nouvelles ZAD ont été créées par arrêté préfectoral à ce dessein : - sur Bouaye (la Piogerie et les Cartrons), - Couëron (les Moutons, le Bois Laurent et les Douëroux), - Nantes (Boisbonne, La Ménardais), - Saint-Jean-de-Boiseau (La Télindière, Le Verger, les Pierres Blanches, la Prinzé et la Métairie). D autres ZAD sont en attente de création par le Préfet sur Sainte-Luce-sur-Loire (sollicitation par délibération du conseil communautaire de février 2010) et Nantes (sollicitation par délibération du 27/06/08). Au total, 234,23 ha de zones d urbanisation future (2AU et 1AU) sont concernés par des ZAD Habitat. 10

12 AXE I : RELANCER LA PRODUCTION D HABITAT 4 Optimiser les opérations dévolues à l habitat Les Conventions tripartites Il s agit de la traduction des objectifs du PLH dans les opérations d urbanisation nouvelle (ZAC ou lotissement) à travers un cadre partenarial (conventions tripartites Nantes Métropole-communesaménageurs). A ce jour, on compte 17 conventions tripartites signées pour un total de logements dont 23,9 % de logements sociaux échelonnés jusqu en Les conditions de mise en œuvre de ces conventions font l objet d une évaluation en cours dans le cadre de l audit des ZAC sous convention tripartite Les Operations Pilotes et l éco-construction La réalisation d opérations pilotes d habitat, prévues dans le PLH, répondent à un double objectif : Lutter contre l étalement urbain en proposant des formes d habitat peu consommatrices d espace (densité de 28 à 60 logts/ha) Favoriser l accession sociale et la primo-accession par une maîtrise des coûts de sortie tout en assurant la recherche d une qualité architecturale et urbaine, nécessaire au succès de ce type de logements. Les opérations pilotes ont fait l objet d un appel à projet auprès des communes de l agglomération, 4 sites ont été retenus : Mauves sur Loire : les zones d urbanisation future Centre Bourg et Pontereau Pilotière. (stade pré-opérationnel) Bouaye : la ZAC des Ormeaux (consultation des opérateurs à venir) Les Sorinières : la ZAC des Vignes (réalisation en deux tranches la première tranche est en cours de réalisation par ATARAXIA. Rezé : La Pirotterie II, en cours d aménagement. Sur la dernière tranche de la ZAC des Ormeaux, comprenant 162 logements, en plus des objectifs développés dans le cadre des opérations pilotes, la commune de Bouaye a souhaité développer un éco-lotissement à basse consommation : les bâtiments construits sur cette opération seront au minimum conforme au label BBC. Le programme défini entre Nantes Métropole, Nantes Métropole Aménagement et la commune dans le cadre des opérations pilotes, vise à une mixité sociale et des formes urbaines : 30 % de logements sociaux, soit 50 logements dont : 12 en individuel groupé, 38 en petits collectifs, 25 % de logements en accession à prix maîtrisés, soit 41 logements dont : 18 en individuel groupé, 16 en petits collectifs, 7 en lots libres, 45 % de logements libres, soit 71 logements dont : 32 en petits collectifs, 39 en terrains à bâtir. Une consultation auprès d opérateurs a permis de sélectionner trois opérateurs pour réaliser les logements divisés en trois lots. Les premiers Permis de construire devraient être déposés en septembre

13 ILOT 1 32 petits collectifs dont : 19 en locatif social 13 libres ILOT 2 38 petits collectifs dont : 19 en locatif social (T2-T3 dominants) 19 libres ILOT 3 ILOT 4 8 lots libres 12 maisons (T3-T4) en locatif social 7 petits lots libres pour primo-accédants PASS foncier 16 petits collectifs à prix maitrisé mobilisable 4 maisons en bande en accession à prix maitrisé 7 maisons moyennes (T4) en accession à prix maitrisé (PSLA) 7 maisons patio (T3-T4) en accession à prix maitrisé 12

14 AXE II : DIVERSIFIER L OFFRE POUR ASSURER LES PARCOURS RESIDENTIELS DES MENAGES 1 Accompagner la production de logements sociaux La construction neuve Avec logements PLAI-PLUS et PLUS-CD, la programmation locative sociale connait en 2009 un niveau jamais atteint (1 017 logement en 2008) et dépasse ainsi très largement les objectifs du PLH (900 logements par an). Ce haut niveau de production, malgré une baisse des reconstructions ANRU (financement PLUS CD), s explique en grande partie par l effort de soutien consenti par Nantes Métropole, dans le contexte de crise immobilière, aux programmes immobiliers vendus en VEFA à des bailleurs sociaux : - dans le cadre du Plan de Relance gouvernementale dit «VEFA » : 454 logements dont 430 en 2009 (opérations non commencées financées jusqu en juin 2009) et répartis entre 348 PLUS-PLAI et 82 PLS, - un soutien de fins d opérations privées en difficultés de commercialisation et arrivant à livraison, rachetées par des bailleurs sociaux. EVOLUTION DE LA PROGRAMMATION DES LOGEMENTS SOCIAUX ET SUIVI DES AGREMENTS Avant prise de délégation Après prise de délégation PLUS PLA I PLUS CD - ANRU PLS PLS Foncière TOTAL * le nombre de logements programmés correspond aux décisions de financement, Nbre de logts Programmation Objectif P LH : 900 P LUS, P LUS C D et P LA I PLUS PLA I PLUS CD - ANRU PLS PLS Foncière La répartition à l échelle communautaire tend à se rééquilibrer. Les communes hors Nantes dépassent cette année très nettement les objectifs du PLH avec logements financés (objectifs fixés à 500 unités par an). La ville de Nantes quant à elle, voit sa production ralentie avec 411 logements programmés pour un objectif de 400 logements. 13

15 Evolution de la programmation de logements sociaux : Nantes et Nantes Métropole Hors Nantes Obj. PLH : 400 Nantes Hors Nantes Obj. PLH : 500 Parmi les logements sociaux financés, on compte PLUS portant à 96% sur du logement familial. 29 PLUS ont permis de financer des logements dédiés (personnes handicapées - jeunes travailleurs). L offre en logements adaptés de type PLAI conserve le haut niveau enregistré depuis 2007 et atteint en 2009, 283 logements subventionnés pour un objectif initial de 75 unités. On distingue : PLAI dits «ressources», - 65 PLAI dédiés pour jeunes travailleurs, - 38 PLAI dits d intégration PLS investisseur PLS Foncière PLS Bailleur LS familial 500 PLS dédié LS Dédié Enfin, la production de logements locatifs intermédiaires (PLS) après une année de creux en 2008 (471 logements) atteint en 2009 un niveau élevé avec 818 logements agréés. Ils concernent : logements familiaux : 62 PLS Foncière, 314 PLS bailleurs et 239 PLS investisseurs, logements dédiés pour personnes âgées ou personnes handicapées. Ce haut niveau de production s explique d une part par le développement du Scellier, cumulable au PLS, et d autre part par le rachat de logements en VEFA par les bailleurs sociaux dans le cadre des VEFA (82 logements) ou des fins d opérations en difficulté de commercialisation. 14

16 Le logement locatif intermédiaire (PLS) PLS dédié PLS investisseur PLS Foncière PLS Bailleur Le financement du logement social (construction neuve) En 2009, pour subventionner les PLUS et PLAI, Nantes Métropole a engagé 10M d sur ses aides propres et 8M d au titre de la délégation des aides à la pierre de l Etat, avec une subvention moyenne de Nantes Métropole de par PLUS et par PLAI : PLUS familial PLAI familial Prix de revient moyen NM subvention Etat moyenne CG Au titre du Fonds Energie 2009, ont été subventionnées, les opérations de logements sociaux réalisées en BBC ou en THPE. De plus, les aides pour les opérations en BBC ont été majorées par rapport aux opérations en THPE, à savoir -25% pour le THPE et +20% pour le BBC. Ainsi en 2009, 20 opérations ont bénéficié d une subvention au titre du Fonds Energie pour un total de 719 logements (398 PLUS, 197 PLAI, 121 PLS et 3 PLUS CD), d un montant total de : 12 opérations en THPE soit 304 logements, 8 en BBC soit 415 logements. Bilan de l article 55 de la Loi SRU En 2009, le parc SRU de l agglomération atteint logements ( en 2002 soit logements supplémentaires), soit un taux SRU de 19,91% sur l agglomération. Sans les communes de Nantes et Saint-Herblain qui dépassent les 20% de logements sociaux, le taux SRU de l agglomération tombe à 12,47%. Entre 2008 et 2009, logements sociaux supplémentaires ont été mis en location, ce qui témoigne de l effort important de production engagée depuis Toutefois, les logements manquants s élèvent à logements contre en 2002, du fait d une production très élevée de résidences principales. Ce sont donc 370 logements par an qu il faut produire au titre du rattrapage SRU (5% par an). 15

17 Ensemble des communes soumises au décompte au titre de l'art. 55 de la Loi SRU hors Nantes et St Herblain Evolution du nombre de Résidences principales et du nombre de logements sociaux La commune de Bouaye intègre le décompte SRU Source : DDE / inventaire annuel du parc de logements sociaux Logts sociaux RP La Réhabilitation Le PLH a défini des règles d intervention sur le parc ancien jamais réhabilité (HLMO), qui concerne essentiellement le parc de Nantes Habitat et a fixé les objectifs suivants : 800 remises à niveau du parc ancien 50 restructurations lourdes Soit 850 logements / an En 2009, a été financée la réhabilitation de 126 logements sur les Bourderies, avec une subvention de l Etat de , soit en moyenne 910 / logement. A noter un ralentissement du nombre de réhabilitation en 2009 en attente du nouveau dispositif devant intervenir. Il se traduit par l arrêt de la PALULOS en 2010 (financement Etat de la réhabilitation). Les aides vont se recentrer sur l amélioration énergétique à travers les aides du FEDER et de la Région. Au bilan, entre 2004 et 2009, près de logements ont été réhabilités en dehors secteurs ANRU (décision de financement). 16

18 L accompagnement de l ANRU Cinq sites font l objet de conventions avec l Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine : le GPV Malakoff, les Dervallières, Bout des Landes Bruyères, Bellevue Harlière et le Sillon de Bretagne. Un projet d avenant est à l étude (accord de l ANRU pour l examiner) pour notamment intégrer : - sur le projet Dervallières la démolition de 53 autres pavillons sur le Boulevard du Massacre et 30 logements de l immeuble B1, ainsi que des réhabilitations, - sur le Bout des Landes Bruyères la réhabilitation des immeubles Brest et Camaret. Au bilan, 2009 : - 82 PLUS CD et 16 PLUS ANRU ont été financés, amenant à 675 les logements financés dans le cadre des reconstructions sur les 6 projets ANRU et 404 restent à financer logements ont été démolis sur ces territoires et 267 restent à démolir sur les projets Sillon et Bellevue logements réhabilités en 2009, soit logements réhabilités dans le cadre des projets ANRU et restant à venir. 393 réhabilitations ont été financés par l ANRU hors convention ANRU : sur Rezé Château en 2004 et le FTM Julienne David à Nantes en 2005 Un budget total consacré par Nantes Métropole pour ces 6 projets de 8.5 M pour les reconstructions et 25M d pour les réhabilitations. L'engagement de Nantes Métropole dans le cadre des maquettes ANRU Reconstr uction Réhabilitation GPV 1 1,8M 5M GPV 2 0,8M 6,9M Dervallières Bruyères 3,6M 5,5M Bellevue 0,7M 0,4M Sillon 1,5M 7,3M Total 8,5M 25M Echéancier des reconstructions secteurs ANRU DERVALLIERES BELLEVUE BRUYERES GPV 1 GPV 2 reconstruction Total logements financés A venir GPV GPV Dervallières Bruyères Bellevue Sillon Total

19 échéancier des démolitions - secteurs ANRU Sillon Bellevue harlière Bout des Landes Bruyères Dervallières GPV Réhabilitations Total logements financés A venir GPV GPV Dervallières Bruyères Bellevue Sillon Total

20 AXE II : DIVERSIFIER L OFFRE POUR ASSURER LES PARCOURS RESIDENTIELS DES MENAGES 2 Réintroduire une offre en accession abordable La réintroduction d une offre d accession abordable constitue un enjeu important du PLH pour redonner aux ménages à revenus intermédiaires des possibilités d itinéraires résidentiels en accession sur l agglomération. Les dernières données du Recensement Général de la Population de l INSEE vient confirmer l ampleur du phénomène avec depuis 2000 : habitants qui ont quitté l agglomération pour s installer dans le reste du département soit ménages. - Parmi ceux-ci, ont accédé à la propriété soit ménages par an. L intervention en faveur de l accession abordable trouve donc toute sa pertinence. En 2009, 238 logements en accession aidée ont été commercialisés sur Nantes Métropole (source : OLOMA) : en PASS Foncier (142 logements), secteurs en TVA à 5.5% autour des secteurs ANRU (46 logements) et en accession abordable à prix encadrés (41 logements). Par ailleurs, en 2009, 25 PSLA, dispositif de location-accession ont été agréés : - 16 sur la résidence Pont Tellou, ZAC du Chêne Vert au Pellerin (GHT), - 9 sur le Hameau du Lac à Couëron (Aiguillon Construction). L accession abordable dans les opérations publiques d aménagement Par délibération du 9 mars 2007, le conseil communautaire de Nantes Métropole à initié un dispositif en faveur de l accession abordable dans les opérations publiques d aménagement. Basé sur un partenariat entré Nantes Métropole, les communes, les aménageurs et les promoteurs, il s appuie sur : un encadrement des prix de cession du foncier par l aménageur (220 à 240 HT / m² SHON), un encadrement des prix de vente des terrains par les promoteurs (2 200 à TTC / m² surface habitable garage compris), un cadre anti-spéculatif logements en accession abordable en projet dans les ZAC en cours à l horizon Visibilité de l'offre en accession abordable (<2400 /m2) programmée dans les ZAC en cours Répartition de l'offre en accession abordable programmée sur les ZAC en cours de l'agglomération en NE SE Nantes NO Le Prêt à Taux Zéro Nantes Métropole Le Prêt à Taux Zéro Nantes Métropole, dispositif expérimental conduit entre le 1 er septembre 2006 et le 31 mars 2009, a permis de délivrer prêts pour un coût de 31,5 M d dont 632 en 2009 (5,8 M d ). Une subvention moyenne de Nantes Métropole de par prêt d un montant moyen de Distribué par 7 établissements bancaires, ce dispositif s appuyait sur un cumul de prêts à taux réduits : Le PTZ Etat, 19

21 Le PTZ Nantes Métropole, deux fois le montant du PTZ Etat, avec une prise en charge des intérêts par Nantes Métropole, Un prêt complémentaire à taux réduit de la banque. Ce dispositif était ouvert à quatre catégories de ménages souhaitant acquérir un bien dans le neuf ou dans l ancien : - les ménages de moins de 35 ans, éligibles au Prêt à Taux Zéro de l Etat, qui résidaient depuis au moins 3 ans sur l agglomération : 87 % des bénéficiaires du PTZ NM, - les ménages locataires du parc social de l agglomération depuis 3 ans éligibles au PTZ (sans condition d âge), - les personnes handicapées éligibles au PTZ souhaitant acquérir un logement adapté ou à adapter (sans condition d âge), - les ménages familiaux (enfant à charge de moins de 16 ans), qui résidaient sur l agglomération depuis au moins 3 ans, et dont les ressources étaient supérieures de 10% au maximum au plafond de ressources du PTZ Etat. Au bilan, ce dispositif a concerné : - des ménages jeunes (29 ans en moyenne), - des petits ménages : 1,9 personnes en moyenne (dont 40% de célibataires), - un montant relativement modéré des acquisitions (environ frais inclus), - un logement de 67 m² en moyenne, soit un prix de vente moyen de /m2 hors frais, - des acquisitions très majoritairement dans l ancien (4/5 des achats) en collectif mais aussi en individuel, ce qui est cohérent avec des prix de marché dans l ancien plus modérés que dans le neuf et donc plus accessibles aux ménages ciblés. Le neuf reste présent à hauteur de 20%. - des acquisitions majoritairement en collectif (62%), à corréler avec la petite taille des ménages. - les projets d accession réalisés dans chacune des 24 communes de Nantes Métropole mais une concentration plus forte sur la ville centre (48% des acquisitions) et 24% dans 3 communes proches (Bouguenais, Rezé, Saint- Herblain). Typologie des ménages 2% 9% 1% 0% 0% 10% 2% Types de bien 16% 40% 1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes 5 personnes 6 personnes 7 personnes 9 personnes 9% 9% 46% Appartement ancien Maison ancienne Ancien NR Appartement neuf 32% La première clé Nantes Métropole 24% Maison neuve Neuf NR Le PTZ de Nantes Métropole a été remplacé au 1er septembre 2009 par la 1ere Clé Nantes Métropole, une subvention permettant de déclencher pour le primo-accédant à la propriété dans le neuf, soit le PASS Foncier, soit la majoration du PTZ de l Etat. Il s agit d une subvention directe au ménage, d'un montant de : pour les ménages de 1 à 3 personnes et pour les ménages de 4 personnes et plus. L éligibilité à ce dispositif d accession dans le neuf, est conditionnée par un certain nombre de critères : - les ménages familiaux (avec ou sans enfants à charge de moins de 16 ans), excluant les ménages d une seule personne, dont le plus âgé a au plus 40 ans. Exception : ménage issu du parc social. - résidant depuis au moins 3 années en location dans l agglomération, 20

22 - qui financent leur opération avec le PTZ de l Etat : soit en Pass-Foncier soit avec le bénéfice de la majoration du PTZ pour les ménages aux ressources inférieures aux plafonds PLUS. - L apport personnel consacré au projet est plafonné à 15% du coût total de l opération TTC hors frais, - l opération est à un coût «abordable» plafonné à HT par m² de surface habitable (calculé sur le coût total de l opération HT hors frais), - engagement d occupation à titre de résidence principale pendant 5 années. Sur les 4 premiers mois de sa mise en œuvre, ce dispositif a permis à 107 ménages d acquérir un logement dans le neuf pour un cout de pour Nantes Métropole. Le premier bilan montre que la 1 ère clé Nantes Métropole concerne : o des ménages familiaux : 3,13 personnes par ménages (8 célibataires, 11 familles monoparentales, 22 couples sans enfant et 66 couples avec enfants), o des ménages jeunes : 32 ans en moyenne (de 22 à 56 ans), o une majorité de locataires sociaux (62 ménages soit 58%) et 45 locataires privés, o un financement optimisé par le cumul des aides : 87 PASS-Foncier avec majoration du PTZ (ménages sous plafonds de ressource PLUS), 15 PASS-Foncier sans majoration du PTZ, 5 majorations du PTZ seules, o un montant moyen de l acquisition de TTC : en moyenne en VEFA, en terrain + construction (prix moyen des terrains : ) o 50 VEFA achats à promoteur (40 maisons / 10 appartements) et 57 achats terrain + construction, o des acquisitions qui ont lieu sur presque toutes les communes de l agglomération (19 communes), 74 acquisitions ont eu lieu en ZAC ou lotissement, o des logements en 4,35 Pièces en moyenne et 87,22m², o des apports personnels modestes : 5,23% en moyenne. Composition familiale Typologie des ménages 10% 7% 1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes 5 personnes 6 personnes 9 personnes 62% 21% Célibataires Couples sans enfants Couples avec enfants Familles monoparentales Type de projet réalisé par les bénéficiaires 37% Maison en VEFA 54% Appartement en VEFA Opération terrain + construction 9% 21

23 AXE II : DIVERSIFIER L OFFRE POUR ASSURER LES PARCOURS RESIDENTIELS DES MENAGES 3 Poursuivre l intervention sur le parc privé ancien Les actions de requalification du parc locatif ancien et de développement du conventionnement ont été renforcées avec la prise de délégation des aides de l ANAH depuis le 1 er janvier Une aide financière apportée par Nantes Métropole, en complément des crédits ANAH délégués, aux logements locatifs privés conventionnés (loyer social et très social), permet de renforcer l attractivité du conventionnement. A noter en 2009 la poursuite de l OPAH Chantenay - Rue de la Montagne par un Programme d Intérêt Général d une année supplémentaire, décidé par la Ville de Nantes et Nantes Métropole, et en cours de signature par le Conseil Général. Au bilan 2009 : dossiers d amélioration de l habitat ont été financés en 2009, dont : 335 logements de propriétaires occupants en progression depuis Les engagements suivent cette logique avec 59,1% des crédits consommés, favorisés par les taux de subvention augmentés par la délégation, 167 logements locatifs mais essentiellement financés sur du loyer libre. Nombre de logements financés Nombre de logements conventionnés Propriétaires occupants Propriétaires bailleurs Dont logements conventionnés un volume de subventions attribuées au titre de la délégation des aides de l ANAH, après une forte hausse en 2007 suivie d une baisse en 2008, qui remonte en 2009 à un niveau de et répartie entre : une aide aux propriétaires bailleurs de pour 335 logements, une aide aux propriétaires occupants de pour 167 dossiers, une aide à l ingénierie de un volume de subventions de Nantes Métropole attribuées, en complément des aides de l ANAH, de pour des dossiers d amélioration de l habitat de 14 logements conventionnés, en forte baisse par rapport à la progression de 2007 et 2008, malgré l extension de cette aide au conventionné social dans le diffus

24 Evolution des aides à l'amélioration de l'habitat ANAH Propriétaires occupants ANAH Propriétaires bailleurs Nantes Métropole - propriétaires bailleurs - La subvention moyenne ANAH est de par logement, avec cette année une faible disparité des montants d aide entre les dossiers, au contraire des années antérieures qui voyaient la subvention aux propriétaires bailleurs très supérieure à celle des propriétaires occupants, boostée par des coûts de travaux au logement conséquents en OPAH. Cette évolution s explique en 2009 par la faible proportion de dossiers en OPAH, avec des conséquences visibles sur les engagements bailleurs (en consommation totale et en nombre de logements financés). Rappel de l évolution de la subvention moyenne Propriétaires occupants 1991, , , ,00 Propriétaires bailleurs 8027, , , ,00 Total 3993, , , ,00 - Les engagements en secteur d OPAH représentent en effet 17,30% des crédits consommés pour seulement 5,4% des logements financés par l ANAH en 2009 (montants de travaux importants en secteur d opération). C est en net recul par rapport aux années précédentes qui avaient vu une progression de l importance des OPAH dans les consommations ANAH, en particulier grâce au bon démarrage fin 2007 de l OPAH Decré Bouffay qui avait complété les engagements de l OPAH Chantenay. Répartition des engagements par public et par secteur PB en diffus - 23% Ingénierie - 5,51% PO en OPAH - 5% Evolution de la place des OPAH PB en OPAH - 12,3% PO en diffus - 54,1% dans les engagements 25% 37% 40% 17,30% dans les logements financées 9% 13% 11% 5,40% Logements des propriétaires bailleurs : Le nombre de logements à loyers maîtrisés (conventionnés et intermédiaires) traités en 2009 reste modeste : 18 logements financés, en retrait par rapport à la progression antérieure (32 en 2002, 23 en 2003, 8 en 2004, 34 en 2005, 41 en 2006, 66 en 2007, 45 en 2008). 23

25 Répartition des dossiers ANAH / PB (en nombre de logements) Conventionnés social - 7,8% Conventionnés très social - 2,4% Intermédiaires - 0,6% Libres - 89,2% Logements des propriétaires occupants : Toujours une forte présence des dossiers de propriétaires occupants très sociaux (33,7% des dossiers), mais en recul par rapport à 2008 (53% des dossiers) sans doute grâce aux évolutions apportées aux aides (plafond de travaux et taux de subvention). En propriétaires occupants, l objectif de financement de travaux d amélioration pour le maintien à domicile et l adaptation au handicap a été dépassé : 125 dossiers pour un objectif fixé à 94. Répartition en logements : SECTEUR Subventionnés Dont standard Dont très social Dont handicap et Dont insalubrité maintien à domicile DIFFUS O.P.A.H Total

26 AXE II : DIVERSIFIER L OFFRE POUR ASSURER LES PARCOURS RESIDENTIELS DES MENAGES 4 L occupation sociale dans l agglomération Dans le cadre d une convention signée avec l USH, Nantes Métropole, exploite depuis 2003 les données issues de l enquête triennale sur l occupation du parc social. Les champs de l enquête porte sur la structure socio économique des occupants. En lien avec l analyse de la demande locative sociale, ces données nous permettent d avoir sur l occupation du parc social un diagnostic régulier et permanent. L occupation du parc social L analyse de l évolution des caractéristiques sociodémographiques des occupants du parc social, à l échelle de Nantes Métropole, depuis 2003 fait apparaître plusieurs constats : > Une population composée de ménages plus familiaux (augmentation de la part des familles, notamment les couples avec enfants) et des personnes de moins de 18 ans. > Une amélioration de l accès à l emploi. La part des actifs a augmenté de plus de 6% sur la période. Ce constat est à nuancer. Bien que les actifs soient proportionnellement plus nombreux (notamment les actifs titulaires d un emploi pérenne), il serait utile de pouvoir définir précisément à quels types d emploi accèdent ces personnes, emploi qui en cas de crise peuvent être les premiers supprimés. > Une augmentation relativement faible de la part des ménages aux ressources inférieures à 40% des plafonds PLUS, accompagnée d une érosion forte de la présence des ménages aux «ressources les plus élevées». > Un recours plus important aux aides sociales et une diminution de la part des ménages bénéficiaires de l APL. Profil social du peuplement - Evolution < 18 ans 60% 50% 40% 30% 28,70% < 40% plafonds 41,10% 20% 10% 0% Familles monop. 20,30% Minima sociaux 20,40% Actifs 54,50% Sources : Nantes Métropole USH des Pays de Loire d après les résultats de l enquête Occupation du Parc Social 2009 Ce constat global masque une réalité territoriale plus contrastée, avec trois secteurs proches de la moyenne (Nantes, Nord Ouest et Sud Est), un secteur confronté à des difficultés accrues (le Sud Ouest) et un secteur un peu plus «favorisé» (le Nord Est). Ces différences de peuplement sont, en partie, imputables à la structure du parc social. 25

27 Cependant, depuis 2003, nous assistons à une certaine homogénéisation du peuplement sur les différents territoires. Les secteurs étudiés tendent peu à peu à se rapprocher de la moyenne observée sur l agglomération. La demande de logements locatifs sociaux L évolution de la demande Demandes en cours Demandes satisfaites Sources : CREHA OUEST Fichier de la demande locative sociale Après une période stable (2006 à 2008), le volume de la demande tend à s accroître pour avoisiner les demandeurs. Parmi ceux-ci, près de 40% sont déjà locataires dans le parc social (dont 42% souhaitent déménager pour des motifs liés à leur logement actuel). Les demandes satisfaites restent stables à plus de logements attribués, soit 23,15% de la demande en cours. 29,66% des attributions concernent des ménages issus du parc social. Les logements demandés Part du parc Répartition de la demande par typologie 40,0% 35,0% 30,0% 25,0% 20,0% 15,0% 10,0% 5,0% 0,0% T1 T2 T3 T4 T5 Demande en cours (22 468) Demande satisfaite (5 271) La demande en cours porte principalement sur des logements de petite et moyenne surface (T2/T3). La demande satisfaite fait apparaître un déficit en T2 et à l inverse une réponse plus massive sur les T1, T3 et T4. Le délai d attente Le délai moyen d attente est de 21,6 mois en 2009 alors qu il était de 16,1 mois en Le délai moyen de satisfaction, quant à lui, est de 18,9 mois en 2009 pour un délai moyen de 13,8 mois en

28 Origine des demandeurs Plus de 85% des demandeurs sont originaires de Nantes Métropole (dont les 2/3 habitent la ville centre), et 6.5% sont originaires de Loire Atlantique hors de la communauté urbaine de Nantes. Ressources des demandeurs <20% 20% à 59% 60% à 99% 100% et plus demande en cours 33,3% 41,1% 21,7% 4,0% demande satisfaite 36,3% 43,7% 17,9% 2,1% Des ménages aux revenus très modestes puisque près des ¾ des demandes émanent de ménages aux ressources inférieurs à 60% des plafonds PLUS. Ce taux avoisine les 80% lorsque l on observe les attributions. De plus, 22,23% des demandeurs bénéficient des minima sociaux, ils représentent près de 20% des ménages ayant emménagés dans un logement social en % des demandeurs bénéficient d un emploi (que celui-ci soit stable ou précaire). 62,2% des attributions concernent un actif. La structure familiale 60% des demandes concernent des ménages sans enfants. Parmi les familles avec enfants, 53,2% des demandes concernent des familles monoparentales. Près de 10% des demandes en cours sont faites par des familles ayant 3 enfants et plus. 43% des attributions portent sur des ménages avec enfants. Parmi ces nouveaux locataires, 22,9% des attributions concernent des familles monoparentales. Près de 8,6% des attributions se font au bénéfice de familles avec 3 enfants ou plus. L âge des demandeurs 70 et plus <18 demande en cours 2004 demande en cours 2009 demande satisfaite 2004 demande satisfaite 2009 La majorité de la demande est le fait de personnes âgées de moins de 45 ans. Cependant, l évolution récente montre une progression visible des classes d âges les plus élevées. L analyse des attributions montre une part plus élevée des personnes les plus jeunes. Ici encore, l évolution récente montre l augmentation de la proportion des personnes les plus âgées. 27

29 Les Aides Sociales aux ménages Total hors Etudiant Nbre total de ménages percevant une aide au logement Prestation ,6% Parc locatif social Parc locatif privé ,8% ,2% Pas de prestation ,4% Evolution ,3% 4,9% 9,4% Total Etudiant Nbre total de ménages percevant une aide au logement Evolution Prestation Pas de prestation ,0% 185 1,0% Parc locatif social Parc locatif privé 674 3,5% ,5% -4,8% 4,6% -14,4% ménages de Nantes Métropole allocataires d une aide au logement dont le quart sont des étudiants. A noter, pour les étudiants, la quasi-totalité des aides est perçue pour des locations dans le parc privé. Depuis 2003, nous observons une progression de la part des ménages percevant une aide personnelle au logement. Total hors étudiants Nbre ménages à faibles revenus percevant une aide personnelle au logement Evolution Prestation Pas de prestation Parc locatif social 77,8% Parc locatif privé ,2% ,0% ,0% 18,0% 23,0% 4,4% Total étudiants Nbre ménages à faibles revenus percevant une aide personnelle au logement Prestation ,9% Parc locatif social Parc locatif privé ,7% ,3% Pas de prestation ,1% Evolution ,2% 24,0% 15,8% Les ménages aux faibles ressources bénéficiant d une aide personnalisée au logement sont aussi nombreux dans le parc social que dans le parc privé que ce soient les étudiants ou les autres ménages. Depuis 2003, la part de ces ménages a fortement augmenté. 28

30 AXE III : TRAITER LES BESOINS EN LOGEMENT PARTICULIER 1 Le logement des jeunes (étudiants et des jeunes travailleurs) Afin de répondre aux besoins de logements des jeunes (étudiants et jeunes travailleurs), le PLH a projeté la création de : lits / an pour les étudiants sur les 4 premières années, - 80 lits / an pour jeunes travailleurs et apprentis. Deux opérations de logements sociaux dédiées aux étudiants et jeunes travailleurs ont été financées en Résidence étudiants et jeunes travailleurs sur Orvault Un projet de 137 logements, monté par Espacil Habitat (VEFA avec Bouygues Immobilier), Boulevard Mendès France à Orvault (Grand Val) et comprenant : une résidence pour étudiants de 108 logements PLS (agrément à venir), une résidence sociale pour jeunes salariés Moov Access de 29 logements : 14 PLUS et 15 PLA I (financé en2009). Financement T1 (20m²) T1bis (30m²) Résidence Etudiante 108 PLS Résidence Sociale 14 PLUS PLA I 13 2 Il s agit de logements meublés comportent une salle de bains équipée, une cuisinette complète et un placard aménagé (5% des logements sont adaptés à l accueil de personnes handicapés). Coût de l opération : soit par logement. La résidence étudiante ( ) a fait l objet d une subvention de la Région de et de NM au titre de fonds Energie de La résidence sociale ( ), a bénéficié d une subvention de l Etat de , de la Région de et de NM au titre de fonds Energie de Le démarrage des travaux est prévu en avril 2010 pour une livraison en septembre Images de l opération : Une résidence services, Les Liards, Place Jacques Chesne à Sainte-Luce-sur- Loire Il s agit d une résidence de 100 logements collectifs, construite par La Nantaise d Habitations et gérée par Adélys en lien avec le centre de formation du CIFAM. Cette opération comprend : 29

31 - 50 logements destinés aux apprentis (T1). Une chambre est attribuée à 3 apprentis, avec un système de rotation toutes les semaines, - 50 logements destinés aux jeunes travailleurs (T1 ). Le bâtiment est constitué de 2 blocs avec des parties communes destinées aux services. A noter la présence d animateurs socio-collectifs pour assurer un suivi collectif mais aussi individuel. Les travaux ont démarré en décembre 2009 pour une livraison prévue en septembre Typologie et loyers : T1 T1 Nombre Loyers moyen Coût de l opération : soit par m² de surface utile par logement. Cette opération, réalisée en BBC, fait l objet d un financement PLAI (50 logements en 2009 et 50 logements en 2010) avec une subvention de NM à hauteur de , de l Etat de et du Conseil Général de A noter en 2009, la mise en location du FJT Grand Voile à Rezé ainsi que de l opération Résidétapes sur le site du tripode à Nantes. Au bilan : Offre dédiée jeunes travailleurs et apprentis : 632 logements financés sur la durée du PLH amenant l offre dédiée pour les jeunes actifs à logements ou places dédiées (1 087 en FJT, 29 pour la résidence sociale Espacil et 136 avec Résidétapes). Foyer de jeunes travailleurs Nantes FJT 5b rue de Gigant 10 PLAI 2004 Nantes FJT Port Beaulieu 11 PLUS et 34 PLAI 2004 Nantes Beaulieu FJT pôle central 26 PLUS et 79 PLAI 2005 Nantes Résidétapes 102 PLUS et 34 PLAI 2006 Nantes ANFJT Bottiere Chenaie 114 PLAI 2007 Rezé La Grande Voile (Les Bourderies) 93 PLAI 2007 Ste Luce Les Liards 100 PLAI 2009 Orvault Résidence Sociale 14 PLUS et 15 PLAI 2009 TOTAL programmé 632 logements 30

32 Offre dédiée étudiants : logements financés sur la durée du PLH amenant l offre «sociale» dédiée étudiants à logements ou places dédiées (3 806 logements CROUS, 662 en intégrant d autres opérateurs «sociaux» - Fac Habitat, Espacil, LNH). opérations Opérateur Nombre de Année de logements programmation Nantes Fresche blanc étud. CROUS 298 PLS 2004 Nantes Berlioz étudiants CROUS 198 PLS 2004 Nantes Rés. Etudiants Bd Orion CROUS 117PLS 2004 Nantes Calberson - Rés étudiante CROUS 135 PLS 2005 Nantes Rue des Saumonières CROUS 95 PLS 2006 Nantes Clinique de la Haute Forêt CROUS 167 PLS 2007 Orvault Résidence Etudiante Espacil 108 PLS 2009 TOTAL programmé 1118 logements Nantes Bourgeonnière CROUS 200 logts à venir Perspectives : Les projets récents attestent d une évolution de l offre dédiée aux jeunes : - par l apparition de nouveaux opérateurs «sociaux» dédiés aux étudiants à côté du gestionnaire traditionnel qu est le CROUS et mobilisant les même modes de financement (Fac Habitat, Espacil) - par l évolution de l offre traditionnelle dédiée aux jeunes travailleurs (projet des Liards, Résidétapes) L étude en cours dans le cadre de l élaboration du futur PLH doit permettre des réponses en terme quantitatif mais surtout qualitatif, sur les besoins en logement des jeunes. 31

33 AXE III : TRAITER LES BESOINS EN LOGEMENT PARTICULIER 2 Le logement des personnes âgées En 2009, 4 projets de logements sociaux pour personnes âgées ont été financés ou agréés : L EHPAD de la tour du Pé, Rue de la Rivière à Saint-Jean-de-Boiseau Il s agit de la reconstruction par l AIMR de la maison de retraite de la Tour du Pé, construite en 1976 et devenue vétuste. L opération comporte 88 chambres de 21 m², financée en PLS. Coût de l'opération : soit un coût par chambre de L opération a fait l objet d une subvention communale de et de la Mutualité Sociale Agricole de Les travaux ont démarré en mars 2009 et la livraison est programmée en Plan de situation de l opération : La résidence Moulin Soline à Basse Goulaine La Résidence «Le Moulin Soline» héberge actuellement, à titre permanent, 72 personnes âgées dont 53 présentent des troubles cognitifs liés à la maladie d Alzheimer. Afin d assurer un accompagnement adapté et personnalisé, le conseil d administration de l Association Accueil Goulainais aux Personnes Agées a décidé de créer une extension de 14 chambres sur site dédiées à cette dépendance. Le projet finalisé se décompose de la façon suivante : 1 ère étage : Rachat à la mairie de Basse-Goulaine du terrain et du bâtiment existant pour une valeur globale de K. 2 ème étape : Extension et création de l unité Alzheimer pour un montant de K. Coût de l opération : , avec un financement de 86 PLS. 32

34 Les travaux ont démarré en décembre 2009 et la livraison est prévue pour janvier Une résidence service pour personnes âgées au Clos Toreau à Nantes La résidence s inscrit dans une opération de 97 logements collectifs sur le quartier du Clos Toreau aux abords de l arrêt du Busway, acquise en VEFA par Aiguillon Construction. Cette opération se compose de 2 bâtiments : un bâtiment de 47 logements PLS, un second de 50 logements comprenant la résidence services personnes âgées de 16 logements PLUS et 1 logement pour le personnel et 33 logements PLS. Chaque rez-de-chaussée des bâtiments est affecté à des activités de commerces ou de prestations (crèche). Les travaux ont démarré en décembre Coût global de l opération : soit par logement La résidence service, financée en PLUS a fait l objet d une subvention de NM de , de l Etat de , du 1% de et du Conseil Général à hauteur de La résidence le Verger - Côte Saint Denis Mauves-sur-Loire Il s agit d un projet d extension et réhabilitation de la résidence «Le Verger» (créée en 1976 et accueillant 85 personnes de plus de 60 ans) par l Association Résidence Le Verger avec la création d une véritable structure d accueil adaptée aux personnes touchées par la maladie Alzheimer. Cette opération de 5 PLS a été livrée en Elle a fait l objet d une subvention CG de et de la commune de Nantes Métropole Service politique de l Habitat Bilan PLH Mars 2010

35 Au bilan, sur la durée du PLH, 13 établissements pour personnes âgées ont été financés ou agréés, permettant la construction ou la reconstruction (mise aux normes) de 870 places dédiées. Année de programm ation Organisme titulaire Nom de l'opération Gestionnaire Association La 2006 Aiguillon Construction Nantes EHPAD Espérance Résidence Mutualité 2006 Nantes Habitat Nantes EHPAD L'Enchanterie Retraite Nombre de logement Type de financement 80 PLUS 80 PLUS 2006 Atlantique Habitations Rezé EHPAD Vert Praud La Tanière 84 PLS 2006 AIMR Sainte-Luce-sur- Loire Résidence Le Seil AIMR 84 PLS 2007 AIMR Les Sorinières EHPAD La Sanglerie AIMR 84 PLS 2007 Nantaise d'habitations Nantes Résidence Sainte-Famille 84 PLS 2008 AIMR Orvault EHPAD Résidence du Gué Florent AIMR 88 PLS 2008 Atlantique Habitations Rezé EHPAD Bords de Sèvres CEMAVIE 45 PLUS 2008 Atlantique Habitations Rezé EHPAD Bords de Sèvres CEMAVIE 46 PLS 2009 AIMR Saint Jean de Boiseau EHPAD Tour du Pé 88 PLS 2009 Association d'accueil Basse Goulaine Moulin Soline 86 PLS 2009 Aiguillon construction Nantes Clos Toreau 16 PLUS association Résidence le 2009 Verger Mauves sur Loire résidence le Verger 5 PLS 34

36 AXE IV : ASSURER L ACCUEIL DES POPULATIONS SPECIFIQUES 1 Le logement des personnes défavorisées L accompagnement des projets de logement et hébergement pour les ménages défavorisés En 2009, 38 PLAI dits d intégration ont été financés : 8 logements en diffus portés par des associations : Saint Benoit Labre : 4 logements à Saint-Sébastien-sur-Loire (93-95 rue des Plantes), Habitat et Humanisme : 2 logements sur l opération Cabestan à Rezé, rue des Marsauderies à Nantes (1 logement) et 7 route de Saint joseph à Nantes (1 logement). Un centre d hébergements d urgence : la Maison Coluche, 37 rue de la Pâture à Nantes. Sur l ancien foyer des roulants de la SNCF situé dans le quartier de Doulon à Nantes, la ville de Nantes a sollicité Aiguillon Construction pour réaliser, un centre d hébergements d urgence géré par les Restos du Cœur. Le bâtiment d origine a été entièrement transformé pour devenir un centre d'hébergement d'urgence de 30 chambres, dont 12 sont aménagées pour accueillir les résidents avec leurs chiens. Le cout total de l opération s élève à pour l acquisition du bâtiment existant et les travaux de mise aux normes et l aménagement des chambres (2 chambres pour handicapés) et de l accueil dans la partie central du bâtiment. Elle a fait l objet d une subvention de Nantes Métropole de pour 30 PLAI. L opération a été livrée en novembre Ouverte toute l année, cette maison accueille des personnes qui en ont fait la demande au Samu social, ainsi que des personnes signalées par les équipes des Restos du Cœur. Les personnes accueillies sont accompagnées pour trouver un emploi et un logement. L'objectif est que les sans domicile fixe retrouvent des repères, puis une autonomie personnelle et sociale. 35

37 Le développement d une offre de logements sociaux à loyers minorés Dans le cadre du développement de l offre de logements sociaux, une attention particulière est portée au développement d une offre de logements à loyers minorés sur toutes les communes et notamment celle ne disposant pas d une telle offre (commune au parc récent par exemple). Dans le cadre d un accord départemental entre l Etat et les bailleurs sociaux, une part des logements financés en PLUS doivent avoir un loyer minoré pour permettre l accueil de ménages à faibles ressources (< 60% des plafonds HLM) : cette part est de 40% pouvant être ramené à 30% lorsqu il s agit d individuels. En 2008, le PLAI ressources, destiné à permettre l accessibilité au logement par un loyer minoré, est venu compléter cette offre. Au bilan en 2009 : ont été financés 180 PLAI Ressources et 420 logements PLUS à loyer minorés. Lancement de la révision du PDALPD A noter en 2009 la prorogation d un an du Plan Départemental d Accès au Logement des Plus Défavorisés (PDALPD), pour permettre les études nécessaires à l élaboration d un nouveau Plan coélaboré par l Etat et le Conseil Général. L objectif est d approuver le nouveau PDALPD en décembre axes prioritaires pour le nouveau plan ont d ores et déjà été identifiés : 1. la définition des objectifs en matière de développement de l offre pour les ménages défavorisés (logements conventionnés, résidences sociales, maisons relais, opérations d humanisation ) 2. la définition des publics prioritaires pour les attributions de logements sociaux 3. la meilleure articulation entre les différents dispositifs existants et à venir : mise en œuvre du DALO, mise en place de la commission de médiation et de prévention des expulsions, gestion du contingent préfectoral et réflexion pour la mobilisation des contingents des autres réservataires, mobilisation du FSL 4. la lutte contre l habitat indigne avec l élaboration d un observatoire nominatif des logements indignes Par ailleurs l actualisation du Plan d accueil, d Hébergement et d Insertion (PAHI remplaçant le SDAHI), doit intervenir d ici mars Il sera à terme un volet du PDALPD. L étude spécifique sur le logement et l hébergement des ménages défavorisés menée par Nantes Métropole dans le cadre des travaux d élaboration du PLH pourra enrichir le diagnostic du PDALPD. Les deux démarches devront trouver des points d articulation. 36

38 AXE IV : ASSURER L ACCUEIL DES POPULATIONS SPECIFIQUES 2 L habitat des Gens du voyage La révision du schéma départemental d accueil des Gens du Voyage L année 2009 a été marquée par la mise en révision du schéma départemental d accueil des Gens du Voyage, fixant les orientations en matière d accueil des Gens du Voyage ainsi que les obligations des communes pour la période , en application de la loi Besson du 5 juillet Le schéma révisé est actuellement soumis à l avis des communes et EPCI compétents, sa signature devrait intervenir avant l été Le nouveau schéma met l accent sur 5 axes principaux : le maintien du programme de construction des aires d accueil de l ancien schéma ( ), la nécessité de mener une réflexion sur l accueil des rassemblements pour hospitalisation, l aménagement de deux terrains pour l accueil des grands passages (au lieu de 4 dans le précédent schéma), le développement de l offre d habitat adapté pour les gens du voyage sédentarisés. Les aires d accueil des Gens du Voyage Le schéma ( ) fixait pour objectif de doubler la capacité d accueil sur l agglomération nantaise : 12 aires existantes et 160 emplacements, un objectif de réalisation de 14 nouvelles aires avec 143 emplacements supplémentaires (dont 1 en dehors de Nantes Métropole). Le nouveau schéma ( ), compte tenu des freins nombreux expliquant la non-atteinte des objectifs du précédent schéma, maintient ce programme de construction. Au bilan en 2009 : 2 nouvelles aires sont aujourd hui en service : - sur Saint Sébastien-sur-Loire : rue des Onchères - 10 emplacements, - sur les Sorinières : rue de La Crâ - 8 emplacements. 2 programmes sont en cours de réalisation : - la deuxième aire de Saint-Herblain dont les travaux ont démarré en 2009 pour une mise en service prévue au printemps 2010 (12 emplacements), - la reconstruction de l aire de la Clarière à Nantes (hors programme de construction), dont la mise en service devrait intervenir au cours du 1 er semestre 2010 (16 emplacements). sur les 11 aires restantes à créer, 10 sites sont inscrits dans les documents d urbanisme, un site reste à valider. parmi celles-ci, 2 projets ont été finalisés en 2009 pour un démarrage des travaux en 2010 : sur Basse-Goulaine - Haute-Goulaine (projet intercommunal) et sur Vertou. La sédentarisation En lien avec le Schéma départemental d accueil des gens du voyage, le PLH a identifié la nécessité de conduire une réflexion sur l habitat adapté pour les familles sédentarisées. La mission de Maîtrise d Œuvre Urbaine et Sociale (MOUS), créée à cet effet en 2006, en partenariat avec le Conseil général de Loire Atlantique et l Etat, a permis d engager plusieurs actions : notamment rue Legendre à Rezé et sur le secteur Prairie de Mauves/Clarière à Nantes. Malgré l achèvement de la MOUS, la dynamique d accompagnement des communes, engagée plus particulièrement sur la Prairie de Mauves à Nantes, pour la production d habitat adapté et le relogement des familles identifiées dans le cadre de la MOUS a été maintenue. 37

39 Projet d aire d accueil de Vertou (AVP) Projet d aire d accueil sur Saint Herblain Projet d aire d accueil de Basse Goulaine-Haute Goulaine 38

40 AXE V : FAIRE VIVRE LE P.L.H. L observatoire de l habitat développé par Nantes Métropole et l AURAN L Observatoire de l habitat de l agglomération nantaise géré par l AURAN constitue le principal outil de suivi du PLH, au travers des principaux indicateurs immobiliers et socio-économiques qui font l objet de publications périodiques. En 2009, les publications suivantes ont été réalisées : La croissance démographique de Nantes Métropole et de son bassin de vie depuis 1999, Regards des habitants sur leur logement baromètre Habitant Habitat 2009, Chiffres et repères issus des derniers recensements de la population. Par ailleurs, différentes études ont été réalisées dans le cadre de l élaboration du nouveau Programme Local de l Habitat : Le pré-diagnostic du PLH : synthèse en 9 points, 5 études présentant les données de cadrage de chacun des secteurs PLH, Habitat et vieillissement de la population, Migrations résidentielles et projections démographiques aux horizons 2020 et 2030, Cartes et chiffres clefs dans la cadre d une aide à la réhabilitation du parc privé. Observatoire et tableaux de bords développés par Nantes Métropole Les outils de suivi et d observation développés en continu par le service Politique de l habitat portent sur trois axes : des tableaux de bords de suivi d activité (logement social, parc privé, accession) les tableaux de bord et de suivi des opérations d habitat et d urbanisme (fiche action n 26) construits par le service politique de l habitat en lien avec les pôles communautaires de proximité le diagnostic en continu du parc locatif social (fiche action n 17) passe par le suivi des données liées au fichier commun de la demande par le CREHA OUEST, l actualisation de l Atlas du parc locatif social de Nantes Métropole et le traitement par Nantes Métropole des données relatives à l enquête Occupation du Parc Social. Sur l année 2009, a été menée l analyse de l enquête sur l occupation du parc social 2009, avec une mise en perspective par rapport aux résultats des enquêtes 2003 et Pour cette exploitation, un groupe de travail avec les bailleurs sociaux a été mis en place afin d éclairer et enrichir l analyse produite. Des partenariats nouveaux initiés à l occasion de la mise en révision du PLH : Les travaux liés à l élaboration du nouveau PLH ont été l occasion en 2009 d initier de nouveaux partenariats et de renforcer ceux existants. Ainsi de nouvelles données statistiques ont été obtenues via de nouveaux partenariats : avec la CAF de Loire Atlantique : données portant notamment sur les aides personnelles au logement, les bénéficiaires des minima sociaux et les bas revenus ainsi que les taux d effort consacré au loyer, avec les services fiscaux de Loire Atlantique : fichiers des mutations qui recensent l ensemble des transactions effectués (terrains à bâtir, individuel et collectif). Par ailleurs, les services de l Etat ont fournis deux sources de données : l Atlas du Parc Privé Potentiellement Indigne (PPPI) et le CR Rom parc privé. Le partenariat avec les promoteurs et le CINA Le partenariat avec le CINA, initié avec le travail sur «les dynamiques des marchés de l habitat», se poursuit et a permis en 2009 d initier avec l AURAN le projet d observatoire des loyers du parc locatif privé. Enfin, le partenariat avec les promoteurs dans le cadre de l observatoire de la commercialisation des logements neufs (OLOMA) a été prolongé. En 2009, l observation a été étendue au champ du lot à bâtir avec l adhésion du SNAL (Syndicat National des Aménageurs Lotisseurs) 39

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