SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2014

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1 SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2014 Le vingt-six novembre deux mille quatorze, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de NANDAX, dûment convoqué, s est réuni à la Mairie, salle des réunions, sous la présidence de Monsieur Gérard MARC, Maire. Présents : Mesdames et Messieurs Gérard MARC, Jean-Pierre CHAMBOSSE, Rolland DUMOURIER, Gérard DUBUS, Daniel FAYET, Lucien BALLANDRAS, Joseph LABROSSE, Éric MAGNIN, Jean Michel MOULIN, Roger SANDRI, Pascal BARTHELON, Sylvie CHASSAGNITE, Cécile PLASSE. Absent excusé : Monsieur Christian MONCORGER. Absent excusé avec pouvoir : Monsieur Clément LE PAGE. Secrétaire de séance : Monsieur Rolland DUMOURIER. **************************** Aucune observation n est formulée sur le compte rendu de la réunion précédente. En conséquence, Monsieur le Maire propose de passer à l ordre du jour. Ordre du jour : Logements adaptés Carte communale Personnel - Mise en place d un régime indemnitaire Service commun ADS SIEL - Projet groupement de commande d électricité et de gaz Finances (emprunts, assurances) Décision Modificative Questions diverses - Logement Impasse Captier - Prévision effectifs école Monsieur le Maire fait un compte rendu de la dernière réunion de Communauté de Communes. Il indique que la redevance Déchets ménagers va augmenter prochainement. Le projet de groupement de commande d électricité et de gaz a été évoqué pour la Communauté de Communes. Il convient de délibérer également pour la Commune, mais seulement pour l électricité. Logements adaptés / Carte communale Le Cabinet Aptitudes Aménagement a demandé à Loire Habitat de redéfinir l emprise. Loire Habitat a ensuite demandé au Cabinet RIVOLIER de refaire cette emprise afin de la remettre au Cabinet Aptitudes Aménagement, qui pourra redéfinir la Carte communale.

2 La Commune doit proposer un prix à la famille vendeuse pour le terrain dont nous avons besoin m² suffisent. Monsieur le Maire rappelle que le précédent terrain prévu qui avait été acheté à Monsieur BROCARD était à 6 euros le m². Il faut savoir que le terrain sera ensuite donné à Loire Habitat et les vendeurs du terrain auront une plusvalue à payer. L achat sera effectué sous réserve d obtenir le Permis de Construire. Le prix de 15 euros par m² est proposé. Un courrier sera envoyé à la famille. Personnel - Mise en place d un régime indemnitaire Monsieur Roger SANDRI prend la parole et indique que suite à la réforme des rythmes scolaires, de nouvelles tâches ont été confiées à Mademoiselle Carole COMBY. Un régime indemnitaire peut être mise en place (IEMP). La somme de 60 euros par mois nette est proposée. Un vote anonyme est fait. Les résultats sont les suivants : 70 euros : 4 voix 60 euros : 3 voix 80 euros : 1 voix 85 euros : 1 voix 50 euros : 1 voix 45 euros : 1 voix 75 euros : 2 voix 100 euros : 1 voix Moyenne arrondie à 70 euros. CREATION DE L INDEMNITE D EXERCICE DES MISSIONS DES PREFECTURES Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88, Vu le décret n du 6 septembre 1991 modifié pris pour l application de l article 88 de la loi visée ci-dessus, Vu le décret n du 26 décembre 1997 portant création d une indemnité d exercice des missions des préfectures, Monsieur le Maire indique que suite à la réforme des rythmes scolaires, de nouvelles tâches ont été confiées à Mademoiselle Carole COMBY. Lors des réunions, la Commune s était engagée publiquement à gratifier Mademoiselle Carole COMBY si la mise en place de la réforme des rythmes scolaires se passait bien. Un régime indemnitaire peut être mis en place et notamment la mise en place de l Indemnité des Missions des Préfectures (IEMP), tout en sachant que si la réforme s arrête, cette prime s arrêtera. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : DECIDE d instaurer l indemnité d exercice des missions de préfecture pour l agent suivant à partir du 1 er septembre 2014 : Mademoiselle Carole COMBY, agent technique territorial de 2 ème classe FIXE le coefficient retenu suivant :

3 Montant de référence annuel Brut Coefficient multiplicateur retenu Brut CHARGE Monsieur le Maire de procéder, par voie d arrêté, à l attribution individuelle, étant entendu que les versements s effectueront tous les mois. Service commun ADS Monsieur Rolland DUMOURIER prend la parole. La Communauté de Communes aura prochainement à remplacer les services de la DDT qui prendront fin en Des commissions ont lieu. SIEL - Projet groupement de commande d électricité et de gaz ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE DEPARTEMENTAL D ACHAT D ENERGIE Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 8, Vu la loi n du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l électricité modifiée, Vu la loi n du 3 janvier 2003 relative aux marchés de gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie, Vu la loi n du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, Vu le Code de l Energie et notamment son article 441-1, Vu la loi n du 17 mars 2014 relative à la consommation, Vu la délibération du Bureau Syndical du SIEL en date du 19 septembre 2014 approuvant l acte constitutif du groupement de commandes d énergie du SIEL, Considérant l intérêt de la commune d adhérer à un groupement de commandes d énergie pour ses besoins propres, Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l achat d énergie, Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes pour l achat d électricité ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement après éventuelles adaptations pour tenir compte des observations qui pourraient être formulées par les services de l Etat ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces à intervenir et à prendre toute mesure d exécution de la présente délibération. DECIDE que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l exercice correspondant.

4 Finances (emprunts, assurances) Monsieur SANDRI prend la parole : Emprunts Concernant les renégociations d emprunts, cela ne vaut pas le coup. Les frais de sortie sont trop importants, environ 13 %. Assurances Concernant l assurance GROUPAMA, les tarifs ont été revus, un rendez-vous a eu lieu et de nouvelles propositions ont été faites. La nouvelle proposition est à moins 850 avec une couverture plus complète. Monsieur le Maire indique qu il conviendrait de se rapprocher de la SMACL, assurance à laquelle la Communauté de Communes a fait appel. Décision Modificative BUDGET PRIMITIF DECISION MODIFICATIVE N 1 Monsieur le Maire propose à l assemblée les modifications suivantes : Section d Investissement - Dépenses : Opération 084 : Carte Communale Chapitre 23 : Immobilisations en cours Article 202 : Frais d études, doc urbanisme : Opération 096 : Création logements adaptés Chapitre 23 : Immobilisations en cours Article 2313 : Constructions : Section d Investissement - Dépenses : Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées Article 165 : Dépôts et cautionnements : Section d Investissement - Recettes : Chapitre 16 : Dépôts et cautionnements reçus Article 165 : Dépôts, cautionnements reçus : BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT DECISION MODIFICATIVE N 1 Monsieur le Maire propose à l assemblée les modifications suivantes : Section de Fonctionnement - Dépenses : Chapitre 011 : Charges à caractère général Article 615 : Entretien et réparations :

5 Section de Fonctionnement - Recettes : Chapitre 70 : Vente de produits fabriqués, prestations Article 704 : Taxes branchement à l égoût : Questions diverses Logement Impasse Captier : Monsieur Philippe OSCUL doit quitter le logement cette fin d année. Prévision effectifs école : La Directrice de l école a fait parvenir à la Mairie une prévision d effectifs qui s élève à 59 enfants (plus de 3 ans). A 59 enfants, il y a alerte. Subvention ASBN SUBVENTION 2014 A L ASSOCIATION SPORTIVE DE BOYER NANDAX Messieurs Alexandre VACHERON et Stéphane CHARTIER, co-présidents de l ASBN ont adressé un courrier en date du 17 novembre 2014 par lequel ils sollicitent une subvention annuelle de 736 euros. Le Conseil Municipal : DECIDE d accorder une subvention de 736 euros à l Association Sportive de BOYER NANDAX au titre de l année Indemnité de conseil allouée au Percepteur INDEMNITE DE GESTION ET DE CONSEIL DU RECEVEUR MUNICIPAL Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que : - l article 97 de la loi n du 2 mars 1982 a remplacé l indemnité de gestion allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveurs municipaux par une indemnité de conseil ; - le décret du 19 novembre 1982 précisant les conditions d octroi d indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux comptables du Trésor ; - l arrêté interministériel du 16/12/1983 a exposé les conditions d attribution de cette indemnité calculée selon la moyenne des dépenses budgétaires ; - une nouvelle délibération est à prendre à chaque renouvellement du Conseil Municipal et à chaque changement de receveur ; Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : DECIDE d attribuer une indemnité de conseil pour l année 2014 : - Pour la période de 360 jours, la somme de net à Monsieur Patrick SCARABELLO.

6 AUTORISE Monsieur le Maire à imputer la dépense correspondante au compte 6225 du Budget de la Commune. Eclairage : Problème d éclairage pour se rendre à la garderie quand il fait nuit. Suite à une rencontre avec le SIEL et CEGELEC, il conviendra de déplacer un lampadaire déjà existant et de poser un lampadaire non utilisé qui se trouve dans nos locaux. Devis achat tronçonneuse : Deux devis ont été demandés. MAINAUD Bruno MOTOCULTURE pour un montant de euros TTC. VOUGY MOTOCULTURE pour un montant de euros TTC. Il est conseillé de rencontrer Monsieur MAINAUD. Repas du CCAS Janvier 2015 : Monsieur DUMOURIER Indique que suite à la réunion du CCAS de ce jour, le repas est prévu le 10 ou 11 janvier prochain, sous réserve des disponibilités du Marchelet. Le prix des colis pour les personnes âgées ne pouvant se rendre au repas sera de 12 euros au lieu de 10 auparavant. Cessions des CEE CESSION PAR OPERATION DES CERTIFICATS D ECONOMIES D ENERGIE AU SIEL Monsieur le Président expose au Conseil Municipal que dans le cadre des opérations désignées ci-après, potentiellement génératrice de Certificats d Economies d Energie (CEE), le dépôt et la vente des CEE correspondants peuvent être assurés par le SIEL. Une convention doit être signée pour le transfert de ces CEE de la Commune au SIEL. Les opérations sont les suivantes : - Remplacement de chaudière à l ancienne cure - Isolation tuyauterie chaufferie Ecole Ouï cet exposé et la convention correspondante, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : ACCEPTE de transférer au SIEL l intégralité des Certificats d Economies d Energie générés par les opérations susvisées. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante de transfert des Certificats d Economies d Energie concernée et toutes pièces à venir. La séance est levée à 22 heures 20. Prochaine réunion de Conseil Municipal le mercredi 21 janvier 2015.

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