COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 3 SEPTEMBRE 2013

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 3 SEPTEMBRE 2013"

Transcription

1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 3 SEPTEMBRE 2013 Date de convocation du Conseil Municipal le 29 août 2013 Nombre de Conseillers en exercice 14 présents 08 votants 10 L an deux mil treize, le trois septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LENTIGNY, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Bernard SAINRAT, Maire. Etaient présents : Monsieur Bernard SAINRAT, Monsieur Bernard VILLEVAL, Monsieur WILLE Xavier, Madame GAY Coralie, Madame ALBERGHINI Germaine, Monsieur Frédéric FONTENELLE, Madame Christelle PROST, Madame Catherine PERET. Excusé : Monsieur PEILLER Louis A l ouverture de la séance, Monsieur Bernard SAINRAT, Maire, a déposé sur le bureau de l assemblée le pouvoir écrit donné à des collègues par des membres du Conseil Municipal empêchés d assister à la séance, de voter en son nom : Nom du mandant Madame BEAUVOIR Dolorès Monsieur CALLET Alain Nom du mandataire Madame GAY Coralie Monsieur WILLE Xavier Secrétaire de séance : ALBERGHINI Germaine En préambule de la réunion, Monsieur le Maire, au nom du conseil municipal, renouvelle ses condoléances auprès de la famille FONTENELLE et CHALTON après le décès d Yvonne et Hervé. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/2013 Aucune remarque n est formulée. Le conseil municipal adopte à l unanimité le compte rendu du conseil municipal du 29/06/2013. DELIBERATION N 1 : Approbation du contrat de maîtrise d œuvre pour la réfection des vestiaires de la salle de sport Monsieur le Maire rappelle les modalités du choix du cabinet d architecte pour la maitrise d œuvre concernant la construction de vestiaires sportifs à Lentigny entérinés par délibération du conseil municipal en date du 29/06/2013. Le cabinet d architecte retenu (Atelier d Architecte Fournel Jeudi) a remis sa proposition de contrat de maîtrise d œuvre (acte d engagement, CCTP, ). La composition de l équipe de maîtrise d œuvre est la suivante: Economiste : Cabinet TISSIER (Saint-Etienne) BET Structure : Ingénierie Construction (Saint-Etienne) BET Fluides : Cogifluide (Saint-Chamond) Architecte mandataire : Fournel Jeudi (Roanne)

2 Rappel de la consultation : Le projet consistera en la déconstruction de l ancien vestiaire existant pour la construction de nouveaux locaux. Proposition d honoraires faite par la maîtrise d œuvre : Le montant prévisionnel des travaux est estimé à La proposition du montant d honoraires correspond à 11 % du coût des travaux soit Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l unanimité le contrat de maîtrise d œuvre de l architecte Fournel Jeudi pour la réfection des vestiaires de Lentigny. Monsieur le Maire va se rapprocher des services du conseil général de la Loire pour établir un plan de financement du projet dans le cadre du Contrat Communal d Aménagement. DELIBERATION N 2 : Approbation du rapport technique et financier sur le prix et la qualité du service de l eau potable du syndicat des eaux de l Isable Exercice Monsieur le Maire donne lecture du décret en date du 06 mai 1995 concernant le rapport annuel sur le prix et la qualité de l eau. Il rappelle que l eau sur notre commune est distribuée par le Syndicat des Eaux de l Isable. Il donne lecture du rapport technique et financier sur l exercice 2012 établi par ce Syndicat. Entendu ce rapport sur les indicateurs techniques et financiers, le Conseil Municipal, à l unanimité de ses membres, approuve le rapport présenté.

3 DELIBERATION N 3 : Avenant du transfert du marché public assainissement avec l entreprise SADE Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 13 mars 2013, le conseil municipal, à l unanimité, lui a donné le pouvoir de signer le marché pour le dévoiement du réseau des eaux usées rue des cyprès. L entreprise SADE a été retenue. Depuis le 1 er avril 2013, la compétence «assainissement» a été transféré à Roannais Agglomération. Le marché de dévoiement du réseau des eaux usés rue des cyprès devient donc à la charge de Roannais Agglomération. Quand ce marché a été signé, l ordonnateur était la commune de Lentigny et le comptable était la trésorerie de Renaison. Par conséquent, pour le bon fonctionnement du marché, il doit être procédé à un changement d ordonnateur de la commune de Lentigny vers Roannais Agglomération et à un changement de comptable de la trésorerie de Renaison vers la trésorerie municipale de Roanne. Après lecture de l exposé, le conseil municipal adopte à l unanimité l avenant du marché public assainissement passé avec l entreprise SADE pour le changement d ordonnateur et de comptable. DELIBERATION N 4 : Avis sur le PLU de Villerest Monsieur Maire rappelle que la commune de Villerest a prescrit la révision de son Plan Local d Urbanisme, par une délibération du Conseil Municipal en date du 10 Février Les études étant terminées, le Conseil Municipal a arrêté le projet de Plan Local d Urbanisme par délibération en date du 20 juin Conformément à l article L123-9 du code de l urbanisme, la commune de Villerest demande à la commune de Lentigny d émettre un avis sur leur PLU, Au-delà d un délai de 3 mois, à défaut, l avis de la commune de Lentigny sera réputé comme favorable. Monsieur le Maire présente les dispositions adoptées pour le PLU de Villerest. Ouï cet exposé, le conseil municipal, à l unanimité, donne un avis favorable sur le PLU de Villerest. DELIBERATION N 5 : Fixation des modalités de lancement de l enquête publique pour la vente de la parcelle cadastrée AX 194 située dans la zone Us Vu le code des collectivités territoriales, Vu le décret N du 20 août 1976, fixant les modalités de l enquête préalable au classement, à l ouverture, au redressement, à la fixation de la longueur et au déclassement des voies communales et des chemins ruraux, complété par le décret 1141 du 12/10/1977 pris pour application de l article 2 de la loi n 629 du 10/07/1977, Vu l article L du code rural, Vu l article L du code rural, Vu l article R et suivants du code de la voirie routière,

4 Suite à la délibération n 2 du conseil municipal en date du 11/06/2013, Considérant que tout projet de classement, de déclassement ou d aliénation est soumis à une enquête, Une enquête publique relative au projet d aliénation de la PARCELLE DE TERRAIN CADASTRE AX 194 (zone Us) doit être menée avant de procéder à sa vente. Objet : Projet de cession d un terrain dans le cadre du développement de la zone commerciale dans le but de créer une extension de parking, l installation d une aire de lavage des véhicules et une aire de stationnement pour camping car et une liaison avec la parcelle AZ 140 (zone Us). Monsieur Noël LAURENT, demeurant 502, Rue Fernand Merlin à St Just la Pendue (42 540) est désigné commissaire enquêteur. L enquête débute le 20 septembre 2013 (permanence en mairie de 9h à 11h) et se terminera le 21 octobre 2013 (permanence de 9h à 11h). Les pièces du dossier ainsi que le registre d enquête seront déposés en Mairie de Lentigny (Loire) pendant toute la durée de l enquête, du 20 septembre au 21 octobre inclus (jours et heures d ouverture), sauf jours fériés, afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d enquête, ou les adresser à Monsieur le Commissaire Enquêteur qui les annexera au registre. Ouï cet exposé, le conseil municipal adopte à l unanimité la fixation des modalités de lancement de l enquête publique pour la vente de la parcelle cadastrée AX 194 située dans la zone Us. DELIBERATION N 6 : Fixation des modalités de lancement de l enquête publique pour la modification simplifiée, suivant l article L du code de l urbanisme, pour la suppression de l emplacement réservé n 4 Vu le code de l urbanisme et notamment l article R ; Vu la loi du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l environnement ; Vu l article 109 de la Loi de finance pour 1994 et son décret d application n du 10 octobre 1994 relatif à l indemnisation des commissaires-enquêteurs, Vu le Plan local d urbanisme approuvé le 29 février 2008, Vu l article L du code de l urbanisme, Vu les pièces du dossier soumis à l enquête publique ; Il est proposé au conseil municipal de lancer une enquête publique au sujet de la modification simplifiée du PLU de la commune de LENTIGNY concernant la levée d une réserve prise par la commune de Lentigny localisation le Bourg section AY n pour la réalisation d un parking et paysagement. Cette levée de réserve se justifie par la modification de l aménagement du bourg acté dans le Coca, signé avec le Conseil Général de la Loire, Le parking prévu se situera dans l environnement de la croix orthodoxe, rue de la bruyère. Monsieur Noël LAURENT, demeurant 502, Rue Fernand Merlin à St Just la Pendue (42 540) est désigné commissaire enquêteur.

5 Le projet de modification simplifiée du PLU ainsi qu un registre d enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de LENTIGNY aux jours et heures habituels d ouverture de la mairie, du 20 septembre 2013 au 21 octobre Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d enquête ou les adresser, par écrit, à : Monsieur Noël LAURENT - Modification simplifiée du PLU -MAIRIE DE LENTIGNY LENTIGNY Le commissaire enquêteur recevra à la mairie : - le vendredi 20 septembre 2013 de 9 h à 11 h - le 21 octobre 2013 de 9h à 11 h Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l unanimité la fixation des modalités de lancement de l enquête publique pour la modification simplifiée, suivant l article L du code de l urbanisme, pour la suppression de l emplacement réservé n 4. DELIBERATION N 7 : Décision Modificative n 1 Monsieur le Maire rappelle que lors de l adoption du budget primitif communal lors de la séance du 09/04/2013 des subventions n étaient pas inscrites au budget car elles n avaient pas encore fait l objet d une validation. La Commission permanente du conseil général, lors de la séance du , a décidé d attribué une subvention de pour l acquisition du mobilier pour l école, pour la salle des fêtes, installation d un portail au local technique, aménagement d un accès handicapé devant la salle d animation rurale, de la plateforme des PAV et achat de la saleuse. Afin d intégrer cette recette supplémentaire et d équilibrer les dépenses et recettes d investissement, Monsieur le Maire propose la répartition suivante : Recettes : 1323 (subvention conseil général) : Dépenses : (mobilier) (école) (Salle Des Fêtes) (voirie) Le conseil municipal adopte à l unanimité la décision modificative n 1 du budget communal. DELIBERATION N 8 : Proposition de délibération pour accepter les CESU dans le cadre du paiement de la garderie Vu la délibération du 31/03/2000 constituant la régie d avance et de recettes, Vu la délibération du 25/06/2002 instituant l avenant n 2 de la régie d avance et de recettes, Vu la délibération du 20/06/2012 révisant les tarifs de la garderie, Monsieur le Maire rappelle que le règlement de la garderie ne peut être effectué actuellement qu en chèque et en numéraire. Les chèques emploi service universel ne peuvent pas être utilisés au vu du règlement de la régie de recettes. Suite à une demande de parents d élèves, Monsieur le Maire propose que la garderie puisse être payée par des chèques emploi service universel en modifiant le règlement de la régie de recettes.

6 Ouï cet exposé, le conseil municipal adopte à l unanimité l avenant n 4 de la régie de recettes entérinant la possibilité de régler la garderie en chèques emploi service universel. QUESTIONS DIVERSES * Rentrée des classes : Les effectifs en primaire s élève à 126 élèves et 77 en maternelle. * Course cycliste de Lentigny : La municipalité se félicite de la réussite de cette course et du travail mené de concert avec M. Régie LASSAIGNE. Dès à présente, le prix cycliste de Lentigny aura lieu toutes les années l avant dernier week-end d août. * Groupe de musique traditionnelle «La Tourmentine» : Ce groupe a été créé sous l impulsion de Catherine FAURE (enseignante à Lentigny), ses instruments sont la cornemuse bourbonnaise, la cabrette, l accordéon, la vieille à roue, la flûte traversière, le banjo, la guitare et le saxophone. Ce groupe demande la possibilité de pouvoir bénéficier de la mise à disposition de locaux afin d organiser une répétition hebdomadaire de musique le vendredi soir de 19 heures à 22 heures à Lentigny. En contrepartie, le groupe proposerait une animation gratuite pour le comité des fêtes (repas des anciens, marché de Noël, fête du 13 juillet 2013). Le conseil municipal accepte cette demande à l unanimité. * Le Point d Apport Volontaire : Suite à la demande de Roannais Agglomération, Monsieur Villeval rappelle que l entretien des PAV est toujours effectué par nos agents communaux, une participation financière de Roannais Agglomération reste à affiner. L ordre du jour étant épuise, la séance est levée à vingt et une heures.

Le compte rendu du précédent Conseil municipal du 28 avril 2015 a été lu et approuvé à l unanimité.

Le compte rendu du précédent Conseil municipal du 28 avril 2015 a été lu et approuvé à l unanimité. DEPARTEMENT de la MARNE ----------- ARRONDISSEMENT d EPERNAY ----- CANTON de SEZANNE-BRIE ET CHAMPAGNE -------- COMMUNE LES ESSARTS LE VICOMTE COMPTE-RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Mardi 16 juin 2015

Plus en détail

*** SEANCE du 22 Juin 2012 ***

*** SEANCE du 22 Juin 2012 *** *** SEANCE du 22 Juin 2012 *** L an deux mil douze, le vingt deux Juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni en session ordinaire, en nombre prescrit

Plus en détail

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 MARS 2015 (Convocation du 23 mars 2015)

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 MARS 2015 (Convocation du 23 mars 2015) PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 MARS 2015 (Convocation du 23 mars 2015) Ordre du jour : - Approbation du compte administratif 2014 budget principal Commune - Approbation du compte

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 AVRIL 2015

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 AVRIL 2015 PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 AVRIL 2015 Nombre de Conseillers : 15 - En exercice : 15 Affiché le 09 avril 2015. Date de convocation du Conseil Municipal : 30 mars 2015.

Plus en détail

CONVOCATION COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 MAI 2011 A 20 HEURES 30

CONVOCATION COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 MAI 2011 A 20 HEURES 30 CONVOCATION Le Conseil municipal de Charentilly est convoqué le lundi 16 mai 2011, à 20 heures 30, en séance ordinaire, salle de la mairie. Convocation affichée le 11 mai 2011. Ordre du jour : - Nomination

Plus en détail

I Approbation du compte rendu du 26 septembre 2013

I Approbation du compte rendu du 26 septembre 2013 COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU JEUDI 31 OCTOBRE 2013 Convocation en date du 24/10/2013 ORDRE DU JOUR Participation pour raccordement à l égout - PAC Redevance assainissement Découvert de trésorerie Décision

Plus en détail

Monsieur Jean-Luc BRUNEAU a été nommé secrétaire de séance. Monsieur Cyril REBILLARD, secrétaire de mairie, est auxiliaire de séance.

Monsieur Jean-Luc BRUNEAU a été nommé secrétaire de séance. Monsieur Cyril REBILLARD, secrétaire de mairie, est auxiliaire de séance. COMMUNE DE LE BOULAY CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2016 Compte rendu Nombre de membres en exercice : 15 Date de la convocation : 18 février 2016 Le vingt-cinq février deux mil quinze, à vingt heures

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE (Affiché en exécution de l article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Le Conseil municipal, régulièrement convoqué,

Plus en détail

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 Février 2015 est adopté à l unanimité.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 Février 2015 est adopté à l unanimité. Mairie de SAINTE CATHERINE 58 Rue de Châteauvieux 69440 SAINTE CATHERINE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU VENDREDI 20 MARS 2015 PRESENTS : Pierre DUSSURGEY, Ghislaine DIDIER, Lucien

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE HABAS DEPARTEMENT DES LANDES ARRONDISSEMENT DE DAX COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 DECEMBRE 2011 Nombre de conseillers en exercice : 15 présents : 13 votants : 15 L'an deux mil onze

Plus en détail

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL (Suivant les articles L.121.9 et L.121.10 du Code des Communes) Le Conseil Municipal de Germigny l Evêque, dûment convoqué par son Maire, M. Patrick ROUILLON, se réunira

Plus en détail

ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION

ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION Délibération n 2009.34 ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION Monsieur ROBIN, Adjoint chargé de l environnement et du développement urbain, rappelle au Conseil Municipal les conditions dans

Plus en détail

COMPTE-RENDU du Conseil Municipal Du LUNDI 30 Juin 2014

COMPTE-RENDU du Conseil Municipal Du LUNDI 30 Juin 2014 COMPTE-RENDU du Conseil Municipal Du LUNDI 30 Juin 2014 Etaient présents : PUISSAT L.- GAUTHIER M.- GOUTTENOIRE M. TEINTURIER A. TASSAN C DANTE S. THOMAS M. BARAGATTI D. FOURCADE P. Etaient absents/excusés

Plus en détail

TITRE I Création et dissolution de l Agence - Dispositions générales

TITRE I Création et dissolution de l Agence - Dispositions générales STATUTS DE L AGENCE DEPARTEMENTALE DES YVELINES INGENIERY TITRE I Création et dissolution de l Agence - Dispositions générales Article 1er - Constitution de l Agence En application de l article L.5511-1

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 7 AVRIL 2011

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 7 AVRIL 2011 DEPARTEMENT DE L OISE Arrondissement de BEAUVAIS Canton de Nivillers PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 7 AVRIL 2011 Nombre de Conseillers : en exercice : 15 présents : 11 votants : 13 excusés : 03 absent :

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 Délibération n 2007.05 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, Siégeant

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2012

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2012 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2012 L an deux mil douze, le dix-huit décembre, le Conseil Municipal dûment convoqué s est réuni à vingt heures trente minutes en session ordinaire au lieu habituel

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2010

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2010 CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2010 CONVOCATION DU 11 MAI 2010 L an deux mil dix, le 20 mai, le Conseil Municipal de CHUISNES s est réuni sous la présidence de Monsieur Jacky JAULNEAU, Maire, au lieu ordinaire

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROSPEZ. Séance du 09 septembre 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROSPEZ. Séance du 09 septembre 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROSPEZ. Séance du 09 septembre 2015 L an deux mil quinze, le neuf septembre à vingt heures trente le Conseil Municipal de la commune de

Plus en détail

Le Conseil Municipal s est réuni à la mairie sous la présidence de Madame CHAVEROT Véronique, Maire.

Le Conseil Municipal s est réuni à la mairie sous la présidence de Madame CHAVEROT Véronique, Maire. Le Conseil Municipal s est réuni à la mairie sous la présidence de Madame CHAVEROT Véronique, Maire. Etaient présents : M. SERRAILLE Michel M. RODET Pierre M. PALAIS Jean-Claude Mme GIROUD Sylvie M. DUTOUR

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de la séance du lundi 30 mars 2015 à 20h00

CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de la séance du lundi 30 mars 2015 à 20h00 CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de la séance du lundi 30 mars 2015 à 20h00 L an deux mil quinze, le trente mars, le Conseil Municipal de la Commune de La Roche Blanche dûment convoqué le lundi 23 mars s

Plus en détail

CONVOCATION. Une convocation a été adressée le 5 avril 2011 aux membres du Conseil Municipal pour la réunion du lundi 11 avril 2011 à 20h30.

CONVOCATION. Une convocation a été adressée le 5 avril 2011 aux membres du Conseil Municipal pour la réunion du lundi 11 avril 2011 à 20h30. CONVOCATION Une convocation a été adressée le 5 avril 2011 aux membres du Conseil Municipal pour la réunion du lundi 11 avril 2011 à 20h30. ORDRE DU JOUR 01 Approbation du compte rendu de la réunion du

Plus en détail

COMMUNE DE BUSSY LE REPOS COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 13 novembre 2015

COMMUNE DE BUSSY LE REPOS COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 13 novembre 2015 COMMUNE DE BUSSY LE REPOS COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 13 novembre 2015 Convocation du 09/11/2015 Afférents au Conseil Municipal : 11 Qui ont pris part à la délibération

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du Jeudi 2 février 2012 Session ordinaire

Réunion du Conseil Municipal du Jeudi 2 février 2012 Session ordinaire Réunion du Conseil Municipal du Jeudi 2 février 2012 Session ordinaire Le jeudi 2 février 2012, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de SASSENAY, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre

Plus en détail

Début du Conseil à 20h00

Début du Conseil à 20h00 Département du RHONE Mairie de LOZANNE CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 27 MARS 2015 COMPTE RENDU Le 27 mars 2015 à vingt heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s est réuni à la Mairie sous

Plus en détail

Procès-Verbal DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE *** Jeudi 02 avril 2015

Procès-Verbal DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE *** Jeudi 02 avril 2015 Procès-Verbal DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE *** Jeudi 02 avril 2015 Date de convocation : Le 26 mars 2015 Réunion du Conseil Municipal : Approbation procès-verbal dernière réunion

Plus en détail

Compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2014

Compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2014 Compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2014 Le conseil municipal approuve tous les chapitres suivants avec 4 abstentions (Jean Paul ROHEL, Annick HOUDEAU, Philippe VIVIER, Catherine SAUGEY). 1. Les

Plus en détail

MAIRIE D AUTECHAUX-ROIDE COMPTE-RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. SÉANCE DU 21 février 2014

MAIRIE D AUTECHAUX-ROIDE COMPTE-RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. SÉANCE DU 21 février 2014 MAIRIE D AUTECHAUX-ROIDE COMPTE-RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 21 février 2014 L an deux mille quatorze, le vendredi 21 février à 20 heures Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

Plus en détail

Compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2015

Compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2015 Compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2015 Ce compte rendu sommaire vous permet de connaître l'ensemble des décisions prises par le Conseil Municipal d Assieu. Approbation du procès-verbal de

Plus en détail

Compte rendu de la séance du vendredi 10 avril 2015

Compte rendu de la séance du vendredi 10 avril 2015 Compte rendu de la séance du vendredi 10 avril 2015 Secrétaire de la séance : Jean-Luc POUSSIER Ordre du jour: - Compte administratif 2014 - Commune et Assainissement - Délibérations - Compte de gestion

Plus en détail

COMPTE RENDU Du Conseil de la Communauté de Communes du Pays d Issoudun Séance du 25 juin 2011

COMPTE RENDU Du Conseil de la Communauté de Communes du Pays d Issoudun Séance du 25 juin 2011 COMPTE RENDU Du Conseil de la Communauté de Communes du Pays d Issoudun Séance du 25 juin 2011 L'an deux mille onze, le 25 juin, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays d'issoudun régulièrement

Plus en détail

Mr André BOIZIOT est élu secrétaire de séance

Mr André BOIZIOT est élu secrétaire de séance Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Wissant Séance du 23 novembre 2010 Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

REUNION DU 26 MAI 2015 ORDRE DU JOUR

REUNION DU 26 MAI 2015 ORDRE DU JOUR REUNION DU 26 MAI 2015 ORDRE DU JOUR Enquête publique en vue du déclassement d une partie du domaine public. Fonds de concours exceptionnels attribués par la communauté de communes Entre Dore et Allier.

Plus en détail

Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 24 avril 2015

Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 24 avril 2015 Mairie - 25660 Gennes 1 rue du Lavoir Tel : 03 81 55 75 32 Fax : 03 81 55 91 41 E-mail : commune.gennes@orange.fr Site Internet : www.gennes25.fr Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 24 avril

Plus en détail

Madame Monique GENIBRE a été élue secrétaire de séance.

Madame Monique GENIBRE a été élue secrétaire de séance. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE REALVILLE Nombre de Conseillers : L an deux mille onze, En exercice :19 Le : vingt six avril à 21 Heures Présents : 10 Le Conseil Municipal

Plus en détail

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente.

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente. THORIGNE en CHARNIE (Mayenne) RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Vendredi 26 juin 2015 L an deux mil quinze, le vingt-six juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de THORIGNE EN CHARNIE,

Plus en détail

SYNTHESE DES DELIBERATIONS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2015

SYNTHESE DES DELIBERATIONS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2015 SYNTHESE DES DELIBERATIONS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2015 Présents : Patrice FORTUNE, Hugues CLARET, Philippe BLANCHARD, Isabelle BONMARCHAND, Geoffroy CHALVET, Joseph-Marie CLEMENT,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2014 L'an deux mil quatorze, le vendredi dix-neuf septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni à la Mairie, en

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 6 novembre 2014 COMPTE-RENDU PRESSE

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 6 novembre 2014 COMPTE-RENDU PRESSE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 6 novembre 2014 COMPTE-RENDU PRESSE Aménagement du terrain du Bel Air - Présentation du dossier de consultation des entreprises Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLESELVE SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 5 MARS 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLESELVE SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 5 MARS 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLESELVE SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 5 MARS 2015 Etaient présents : MM. Yves BUTIN, Etienne SYRYN, Chrislain LELOIRE, Philippe DEFOSSE, Carlos BOLIVAR, Marcel CLERET,

Plus en détail

COMMUNE DE ST GEORGES SUR LOIRE DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE ARRONDISSEMENT D'ANGERS

COMMUNE DE ST GEORGES SUR LOIRE DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE ARRONDISSEMENT D'ANGERS COMMUNE DE ST GEORGES SUR LOIRE DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE ARRONDISSEMENT D'ANGERS REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE du 18 JUIN 2012 L an deux mil douze, le dix huit du mois de

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL de LE VERGER Séance du 18 Juin 2015. Compte rendu

CONSEIL MUNICIPAL de LE VERGER Séance du 18 Juin 2015. Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL de LE VERGER Séance du 18 Juin 2015 Compte rendu DATE DE CONVOCATION 12/06/2015 DATE D AFFICHAGE 23/06/2015 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE.. 15 PRESENTS. 11 VOTANTS. 12 L an deux mil

Plus en détail

ALPES DE HAUTE PROVENCE EXTRAIT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Vendredi 7 Octobre 2011

ALPES DE HAUTE PROVENCE EXTRAIT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Vendredi 7 Octobre 2011 MAIRIE DE PIEGUT ALPES DE HAUTE PROVENCE EXTRAIT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Vendredi 7 Octobre 2011 La séance est ouverte à 20h30 sous la présidence de Mme Monique OUVRIER-BUFFET, Maire.

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil Municipal de Saint Germain Lespinasse Séance du 5 février 2015 à 20H30

Procès-verbal du Conseil Municipal de Saint Germain Lespinasse Séance du 5 février 2015 à 20H30 Procès-verbal du Conseil Municipal de Saint Germain Lespinasse Séance du 5 février 2015 à 20H30 L an deux mil quinze, le jeudi 5 février, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué en date du 30 janvier

Plus en détail

Recueil des Actes Administratifs Janvier-Février-Mars 2015. Sommaire

Recueil des Actes Administratifs Janvier-Février-Mars 2015. Sommaire Recueil des Actes Administratifs Janvier-Février-Mars 2015 Sommaire Délibérations : Séance du conseil municipal du 20 janvier 2015 2015/01 Centre Communal d Action Sociale Avance sur subvention 2015/02

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-AY DU LUNDI 19 MAI 2003

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-AY DU LUNDI 19 MAI 2003 COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-AY DU LUNDI 19 MAI 2003 Nombre de conseillers : En exercice : 20 Présents : 15 Votants : 18 Date de la convocation du Conseil

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE COUFFOULEUX 2012/1 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L an Deux Mille Douze, le Vingt-Sept Juin, le Conseil Municipal s est réuni à l hôtel de ville, dans la salle du Conseil Municipal, sur convocation

Plus en détail

22 juin 2012. Séance du vingt-deux juin deux mil douze

22 juin 2012. Séance du vingt-deux juin deux mil douze 22 juin 2012 Convocation séance du vingt-deux juin deux mil douze La convocation du Conseil Municipal en date du 15 juin 2012 a été adressée, individuellement, à chaque Conseiller, pour le vendredi 22

Plus en détail

Total dépenses 21 756.14 Total recettes 29 863.70

Total dépenses 21 756.14 Total recettes 29 863.70 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2013 L'an deux mil treize, le huit du mois d octobre à 20h45, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance Publique du 10 juin 2014 Compte-rendu

CONSEIL MUNICIPAL Séance Publique du 10 juin 2014 Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL Séance Publique du 10 juin 2014 Compte-rendu Le Conseil Municipal de la Commune de Poisy, dûment convoqué, s est réuni en séance publique le 10 juin 2014 à 20h00, sous la présidence de

Plus en détail

Mesdames COQUET, FRUIET, LESAFFRE, POTTIE, DELEMARLE, STRUZIK Messieurs Patrick BLONDEL, DELINSELLE, DEMOLIN, DUFERMONT, Jean- Marie LEPERS

Mesdames COQUET, FRUIET, LESAFFRE, POTTIE, DELEMARLE, STRUZIK Messieurs Patrick BLONDEL, DELINSELLE, DEMOLIN, DUFERMONT, Jean- Marie LEPERS L an deux mille onze, le vingt-six du mois d avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, s est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

Conseil municipal du 29 avril 2011

Conseil municipal du 29 avril 2011 Conseil municipal du 29 avril 2011 L An Deux Mille onze et le 29 avril à 20 H. 30, Le Conseil Municipal s est réuni, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jean- Paul AGERON, Maire, dans

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VENDREDI 18 SEPTEMBRE 2015 20H00

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VENDREDI 18 SEPTEMBRE 2015 20H00 PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VENDREDI 18 SEPTEMBRE 2015 20H00 L an deux mille quinze, le dix-huit septembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune

Plus en détail

PROCES VERBAL SEANCE DU 13 AVRIL 2012

PROCES VERBAL SEANCE DU 13 AVRIL 2012 PROCES VERBAL SEANCE DU 13 AVRIL 2012 Le treize avril deux mille douze, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Francis ELU,

Plus en détail

COMPTE- RENDU N 2012/7 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 juillet 2012

COMPTE- RENDU N 2012/7 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 juillet 2012 COMPTE- RENDU N 2012/7 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 juillet 2012 Séance du : Jeudi 26 juillet 2012 Date d Affichage du compterendu : L an deux mille douze, le 26 juillet à 20 h30, le Conseil Municipal,

Plus en détail

3. Avenants au marché de restructuration de l école et de la mairie

3. Avenants au marché de restructuration de l école et de la mairie Compte rendu du Conseil Municipal du 8 décembre 2014 L an deux mil quatorze, le 08 décembre 2014, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la mairie, à 20 h 30, sous la présidence de Dany

Plus en détail

SESSION ORDINAIRE DU 2 Eme TRIMESTRE 2010 SEANCE DU 19 AVRIL 2010

SESSION ORDINAIRE DU 2 Eme TRIMESTRE 2010 SEANCE DU 19 AVRIL 2010 SESSION ORDINAIRE DU 2 Eme TRIMESTRE 2010 SEANCE DU 19 AVRIL 2010 L an Deux Mil Dix, le dix neuf avril à dix huit heures trente, le conseil communautaire de la communauté de communes du grès rose, dûment

Plus en détail

Séance du 25 février 2014

Séance du 25 février 2014 MAIRIE DE M OLAC MORBIHAN 8, rue Jollivet Code Postal : 56230 Téléphone : 02.97.45.72.35 Fax : 02.97.45.70.57 Courriel : commune.molac@wanadoo.fr Séance du 25 février 2014 L'an deux mil quatorze, le 25

Plus en détail

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22 Septembre 2014 -------

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22 Septembre 2014 ------- Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22 Septembre 2014 ------- Les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis le 22 Septembre 2014 à 20 h 30 au lieu habituel des séances,

Plus en détail

COMMUNE DE SCHWENHEIM

COMMUNE DE SCHWENHEIM Département du BAS-RHIN Arrondissement de SAVERNE ~~~~~~~~~~~~~~~ COMMUNE DE SCHWENHEIM ~~~~~~~~~~~~~~~ PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers élus: 15 Conseillers en

Plus en détail

en investissement à 75 000,00 et en fonctionnement à 5 500,00 en investissement à : 1 844 926,00 et en fonctionnement à : 2 039 729,54

en investissement à 75 000,00 et en fonctionnement à 5 500,00 en investissement à : 1 844 926,00 et en fonctionnement à : 2 039 729,54 Commune de ROUILLON Afférents au Conseil Municipal En exercice Qui ont pris part à la Délibération SEANCE DU 26 septembre 2014 19 19 19 Date de la convocation 22 septembre 2014 Date d affichage de la délibération

Plus en détail

COMPTE RENDU SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du Jeudi 21 novembre 2013

COMPTE RENDU SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du Jeudi 21 novembre 2013 COMPTE RENDU SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du Jeudi 21 novembre 2013 D ate de convocation : 14 novembre 2013 Date d affichage : 14 novembre 2013 Nombre de conseillers En exercice : 15 Présents : 9 Votants

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2013

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2013 1 COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2013 L an deux mille treize le six novembre à dix huit heures trente minutes le Conseil Municipal de la Commune d AVILLY SAINT LEONARD, légalement

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BRÈCHES RÉUNION DU 25 JUIN 2015

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BRÈCHES RÉUNION DU 25 JUIN 2015 PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BRÈCHES RÉUNION DU 25 JUIN 2015 L an deux mil quinze, le vingt-cinq juin à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

Le Conseil municipal après avoir pris connaissance du taux de la commission qui s élève à 18 % TTC du prix de vente des séjours,

Le Conseil municipal après avoir pris connaissance du taux de la commission qui s élève à 18 % TTC du prix de vente des séjours, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance 09 Novembre 2015 Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11 Nombre de Conseillers en exercices : 11 Nombre de Conseillers qui assistent à la séance

Plus en détail

Procès Verbal du Conseil Municipal du 10 Juillet 2015

Procès Verbal du Conseil Municipal du 10 Juillet 2015 Procès Verbal du Conseil Municipal du 10 Juillet 2015 L'an deux mil quinze, dix juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LIHUS dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire,

Plus en détail

Nombre de Conseillers en exercice : 10 Présents : 8 + 1 pouvoir Votants : 9

Nombre de Conseillers en exercice : 10 Présents : 8 + 1 pouvoir Votants : 9 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU MARDI 26 JANVIER 2016 L An deux mil seize, le vingt-six janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Pozières, légalement convoqué, s est réuni au lieu

Plus en détail

Folio Page : 116. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL De la Commune de Château-Larcher 86370

Folio Page : 116. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL De la Commune de Château-Larcher 86370 Folio Page : 116 Après en avoir fait lecture et sans remarques ou observations, le procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 Juin 2010, est adopté à l'unanimité. Monsieur le Maire propose de

Plus en détail

SEANCE DU 17 MARS 2010

SEANCE DU 17 MARS 2010 SEANCE DU 17 MARS 2010 L an deux mil dix, le dix sept mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie de La Ville-aux-Clercs, ss la présidence de Madame Isabelle

Plus en détail

Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de BELLÊME. Séance du 21 Septembre 2015

Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de BELLÊME. Séance du 21 Septembre 2015 Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de BELLÊME Séance du 21 Septembre 2015 Date de la convocation 14/09/2015 Date d'affichage 14/09/2015 Nombre de membres En exercice

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 12 septembre 2013

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 12 septembre 2013 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 12 septembre 2013 L an deux mil treize, le jeudi douze septembre à vingt heures et trente minutes le Conseil Municipal de la Commune de Frontenay-Rohan-Rohan

Plus en détail

REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 2010

REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 2010 REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 2010 L an deux mil dix, le neuf septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de COUHE (Vienne), régulièrement convoqué, s est réuni dans le lieu habituel

Plus en détail

INTERVENTION DE M. SOUCARROS DU SERVICE URBANISME DE L'ADACL (agence d'aide aux collectivités locales) :

INTERVENTION DE M. SOUCARROS DU SERVICE URBANISME DE L'ADACL (agence d'aide aux collectivités locales) : COMPTE RENDU REUNION DU 13 JANVIER 2015 Le Conseil Municipal s est réuni ce jour sous la Présidence de M. Philippe DUBOURG, Maire. Secrétaire de séance : Mme Marie-José DUPOUY L ordre du jour est ouvert

Plus en détail

Compte Rendu du conseil municipal du 24 avril 2014

Compte Rendu du conseil municipal du 24 avril 2014 Compte Rendu du conseil municipal du 24 avril 2014 PRESENTS : MMRS Aurore AYMARD, Gilles BERNARD, Nicole BERTON, Anne CHATAIN, François DEVINCRE, Anthony DOLO, Denise GABERT, Anne-Sophie GAUTHIER, Catherine

Plus en détail

C O M P T E - R E N D U VALANT PROCES VERBAL R É U N I O N D U 1 5 O C T O B R E 2 0 1 3

C O M P T E - R E N D U VALANT PROCES VERBAL R É U N I O N D U 1 5 O C T O B R E 2 0 1 3 C O M P T E - R E N D U VALANT PROCES VERBAL 15/10/2013 R É U N I O N D U 1 5 O C T O B R E 2 0 1 3 L'an deux mille treize, le quinze octobre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune

Plus en détail

COMMUNE DE MARCHAUX Département du Doubs

COMMUNE DE MARCHAUX Département du Doubs COMMUNE DE MARCHAUX Département du Doubs Séance de conseil municipal du 16 décembre 2014 A 20h30 Convocation : 11 décembre 2014 Président de séance : CORNE Patrick Secrétaire de séance : POMARO Marie-Ange

Plus en détail

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 MARS 2015

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 MARS 2015 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Ville de Saclas COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 MARS 2015 L an deux mil quinze, le jeudi dix-neuf mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement

Plus en détail

Compte-rendu N 38 du Conseil Municipal Mercredi 30 novembre 2011 à 20h30

Compte-rendu N 38 du Conseil Municipal Mercredi 30 novembre 2011 à 20h30 Compte-rendu N 38 du Conseil Municipal Mercredi 30 novembre 2011 à 20h30 L an deux mille onze, le trente novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Montastruc-la-Conseillère, régulièrement

Plus en détail

MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS

MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS Convocation du 1 er décembre 2014 La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal, pour la réunion qui aura lieu

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 21 FÉVRIER 2014

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 21 FÉVRIER 2014 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 21 FÉVRIER 2014 Etaient présents : Mmes BIGOT, VAUPRÉ, PASQUIER, SURTOUR MM. PANNIER, ROCHER, POUSSE, SIMON, GOUPY, FOURNIER, FLACHET, GARREAU,

Plus en détail

SEANCE du 4 juin 2013

SEANCE du 4 juin 2013 Commune de LA BACONNIERE SEANCE du 4 juin 2013 L'an deux mil treize, le 4 du mois de juin, à 20 h 30 le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Martine

Plus en détail

Commune de Chens sur Léman Haute Savoie

Commune de Chens sur Léman Haute Savoie Commune de Chens sur Léman Haute Savoie EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 12 Conseillers présents : 8 Conseillers votants : 9 Dont une procuration L'an

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Compte rendu de la séance ordinaire publique DU MARDI 31 MARS 2015 à 20h00

CONSEIL MUNICIPAL Compte rendu de la séance ordinaire publique DU MARDI 31 MARS 2015 à 20h00 1 163 CONSEIL MUNICIPAL Compte rendu de la séance ordinaire publique DU MARDI 31 MARS 2015 à 20h00 Le Conseil municipal du POIZAT dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire le trente et un mars

Plus en détail

SEANCE DU 19 OCTOBRE 2015

SEANCE DU 19 OCTOBRE 2015 SEANCE DU 19 OCTOBRE 2015 Le dix-neuf octobre deux mil quinze, à vingt heures quarante-cinq, le conseil municipal s est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard MATEILLE,

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal

Compte-rendu du Conseil Municipal Compte-rendu du Conseil Municipal Etaient présents : Monsieur le Maire Noël Grange Bernard BOUQUET, Christian FERRARI, Patrice FRANC, Michel GAY, Isabelle GUIGNAND, Joël GUIGNAND, Marcel GUIGNAND, Bruno

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2013

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2013 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2013 L an deux mil treize, le vendredi 28 du mois de juin à vingt heures trente, le conseil municipal de la Commune de JOUY-LE-POTIER (Loiret), dûment convoqué s

Plus en détail

SEANCE DU 25 septembre 2015

SEANCE DU 25 septembre 2015 SEANCE DU 25 septembre 2015 Convocation du 18 septembre 2015 ETAIENT PRESENTS : SEIGNOVERT Pascal, SASSOLAS Elisabeth, LONGUEVILLE Hervé, MINODIER Stéphanie, XAVIER Pascal, XAVIER Pierre, MARMEY Christian,

Plus en détail

RAPPORT DE PRÉSENTATION

RAPPORT DE PRÉSENTATION COMMUNE DE RENAISON (Loire) RAPPORT DE PRÉSENTATION Modification simplifiée n 3 du Plan Local d Urbanisme L arrêté n 13 214 du 28 novembre 2013 a engagé la procédure de modification simplifiée n 3 du plan

Plus en détail

- Marché de voirie 2015 - Eclairage public devis SDEGM pour permettre l extinction de l éclairage public rue de la Bonneau FINANCES LOCALES

- Marché de voirie 2015 - Eclairage public devis SDEGM pour permettre l extinction de l éclairage public rue de la Bonneau FINANCES LOCALES SÉANCE 25 JUIN 2015 Le vingt-cinq juin deux mille quinze, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 19 juin, s est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence de

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 Octobre 2013

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 Octobre 2013 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 Octobre 2013 Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11 Nombre de Conseillers en exercice : 09 Nombre de Conseillers qui assistent à la séance

Plus en détail

CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE

CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE Principes fondateurs L es communes de BAUGE, MONTPOLLIN, PONTIGNE, SAINT MARTIN D ARCE, LE VIEIL- BAUGE, sont situées au centre du canton de Baugé. Partageant un passé historique

Plus en détail

C O M P T E R E N D U C O N S E I L M U N I C I P A L

C O M P T E R E N D U C O N S E I L M U N I C I P A L C O M P T E R E N D U C O N S E I L M U N I C I P A L Nombre de Conseillers : En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 14 L an deux mil quinze, le quinze décembre à dix-neuf heures Le conseil municipal

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2006

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2006 Page 1 of 6 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2006 Sur convocation du 14 mars 2006, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire le 24 mars. Présents : MM. Bernard SEIGLE - Pierre KRATTINGER

Plus en détail

ORDRE du JOUR. Intervention du bureau Plaine Etude pour l aménagement du bourg a été faite devant les conseillers présents.

ORDRE du JOUR. Intervention du bureau Plaine Etude pour l aménagement du bourg a été faite devant les conseillers présents. CONSEIL MUNICIPAL D ORIGNÉ SÉANCE du 6 juillet 2012 L'an deux mil douze, le six juillet à vingt heure, le Conseil Municipal de la commune d ORIGNÉ dûment convoqué le 29 juin s'est réuni en session ordinaire,

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE NOGARO PROCES-VERBAL

CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE NOGARO PROCES-VERBAL CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE NOGARO PROCES-VERBAL Vendredi 1 er avril 2016, à 18h50 NOMBRE DE MEMBRES En exercice Présents Votants 11 6 8 Date de la convocation 15/03/2016

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT NAZAIRE EN ROYANS DEPARTEMENT : DROME 26190 SAINT NAZAIRE EN ROYANS ARRONDISSEMENT : VALENCE. Séance du 2 Avril 2015

COMMUNE DE SAINT NAZAIRE EN ROYANS DEPARTEMENT : DROME 26190 SAINT NAZAIRE EN ROYANS ARRONDISSEMENT : VALENCE. Séance du 2 Avril 2015 COMMUNE DE SAINT NAZAIRE EN ROYANS DEPARTEMENT : DROME 26190 SAINT NAZAIRE EN ROYANS ARRONDISSEMENT : VALENCE Séance du 2 Avril 2015 L an deux mil quinze, Le deux avril, à vingt heures, Le Conseil Municipal,

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2014

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2014 L an deux mille quatorze, le dix-sept novembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal de la commune

Plus en détail

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la commune de MONTENAY (Mayenne) - Séance du 03 mars 2015 -

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la commune de MONTENAY (Mayenne) - Séance du 03 mars 2015 - séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur, Maire. Etaient présents : M., Maire M. Gervais HAMEAU, 1er adjoint - Mme Ghislaine LOUAISIL, 2 ème adjoint M. Paul CHESNEL donne procuration

Plus en détail

COMMUNE DE HOCHSTETT PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE HOCHSTETT PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE HOCHSTETT PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19 MARS 2015 Sous la présidence de M. Clément JUNG, Maire Présents : LAUGEL Antoine, LEBEAU Marie-José, OSTER Marie-Paule, REISS Daniel,

Plus en détail

Compte-rendu du conseil municipal du 12 Juin 2015

Compte-rendu du conseil municipal du 12 Juin 2015 1 Compte-rendu du conseil municipal du 12 Juin 2015 Etaient présents : Mmes Andrée VIELVOYE, Marie-Renée EYMARD, Véronique LE GURUN Caroline LE GURUN, Mrs Philippe LE FUR, Alan LE GURUN, Patrick SOUNY

Plus en détail