Compte-rendu du Conseil municipal du 28 mars 2013

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1 VILLE DE LA CLAYETTE Compte-rendu du Conseil municipal du 28 mars 2013 Etaient présents : M.M. GODARD - LE CLOIREC CHASSORT - LAROCHE BODET-DESBOT - VAIZAND TACHER Mmes LHERITIER PERRIN - M. BAILLY Absents excusés : Absent : M. BRUNEL représenté par M. LE CLOIREC M. VIODRIN représenté par M. TACHER M. GAILLARD représenté par M. BODET-DESBOT M. JUGNET représenté par M. LAROCHE Mme DELANGLE représentée par M. BAILLY M. GARMIER En préambule, Monsieur le Maire fait observer une minute de silence en mémoire de Monsieur André LUMINET, ancien Maire, et de Monsieur Jean MAGNIN, ancien conseiller municipal décédé hier. Approbation du compte-rendu de la séance du 28 février 2013 Aucune remarque n étant formulée sur le compte-rendu, il est adopté à l unanimité Compte-rendu des décisions prises par le Maire - Décision n 2013/04 : mission de maîtrise d œuvre pour les travaux d eau du programme 2012 confiée au cabinet ICA ENVIRONNEMENT, à ROANNE, pour un montant de HT. Approbation des comptes administratifs 2012 et affectation des résultats Rapporteur : André CHASSORT Monsieur CHASSORT regrette que pour le conseil le plus important de l année il y ait autant d absents. M. le Maire ayant quitté la séance, le Conseil municipal, après s être fait présenter l exécution du budget 2012, est invité à se prononcer sur les comptes administratifs dressés par M. le Maire, pour le budget général et les budgets annexes. adopte les comptes administratifs comme suit : Budget général 2012 Dépenses ,33 Dépenses ,85 Recettes ,23 Recettes ,17 Excédent de fonctionnement ,90 Déficit d'investissement ,68 Résultat = ,90 Budget usine relais 2011 Excédent de fonctionnement ,62 Déficit d'investissement ,33 Excédent de fonctionnement ,52 Déficit d'investissement ,01 Affectation des résultats , ,51 Budget camping 2012 Dépenses 9 078,98 Dépenses ,11 Recettes 2 922,15 Recettes 4 457,11 Déficit de fonctionnement ,83 Déficit d'investissement ,00

2 Budget assainissement 2012 Dépenses ,13 Dépenses ,70 Recettes ,17 Recettes ,46 Excédent fonctionnement ,04 Déficit d'investissement ,24 Résultat = ,04 Budget eau 2012 Dépenses ,61 Dépenses ,55 Recettes ,57 Recettes ,47 Excédent de fonctionnement ,96 Déficit d'investissement ,08 Résultat = , ,96 Approbation du compte de gestion Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2012 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2012, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été.prescrit de passer dans ses écritures, Considérant qu'il y a concordance entre les comptes de gestion et les comptes administratifs. 1 - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2 - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; 3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2012, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. Taux des 4 taxes directes Le taux des 4 taxes directes est adopté comme suit, à l unanimité moins une abstention : Taux 2013 Taxe d habitation % Taxe foncière bâtie % Taxe foncière non bâtie % Contribution foncière des entreprises % Budgets primitifs 2013 Sur proposition de Monsieur le Maire, et après avis de la commission «finances», le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, adopte les budgets équilibrés en dépenses et en recettes comme suit : Section d investissement Budget principal Budget annexe «camping» Budget annexe «assainissement» Budget annexe «eau» Budget annexe «zac» Frais de fonctionnement des écoles - fixe le montant de la participation demandée aux Communes de CURBIGNY et VAREILLES, pour les élèves domiciliés à CURBIGNY et VAREILLES et scolarisés à LA CLAYETTE, pour l année scolaire à o pour les élèves de l école maternelle du Vieux Moulin

3 o pour les élèves de l école primaire Lamartine. - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette participation. Ecoles privées sous contrat d association Monsieur le Maire rappelle les règles de prise en charge des dépenses de fonctionnement matériel des écoles privées sous contrat d association et invite le Conseil municipal à se prononcer sur le montant proposé pour la subvention Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,, alloue une subvention d un montant de vingt mille six cent soixante quatre euros et quarante centimes ( )à l école privée Sainte-Marie à titre de participation aux dépenses de fonctionnement, pour les élèves résidant à LA CLAYETTE, calculé comme suit : coût de fonctionnement moyen par élève de l école publique x nombre d élèves clayettois scolarisés à l école Ste Marie, - Pour les élèves de l école maternelle = x 4 = Pour les élèves de l école primaire = x 18 = Prestations d action sociale - fixe la participation de l employeur aux prestations d action sociale, obligatoire depuis 2007, comme suit Nombre d agents titulaires adhérents au Comité des œuvres sociales x tarif individuel d adhésion au CNAS = 21 x = dit que cette participation prendra la forme d une subvention versée au COS. Tarifs d occupation du domaine public Sur proposition de la commission «travaux», le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, 1 contre et 1 abstention : - fixe le tarif d occupation du domaine public par les terrasses comme suit : o Terrasse/contre-terrasse et terrasse sur stationnement 8 /m²/saison, soit du week-end de Pâques au week-end de Toussaint inclus 16 /m²/an o Terrasse fermée 20 /m²/saison, soit du week-end de Pâques au week-end de Toussaint inclus 30 /m²/an - dit que ces tarifs prendront effet à compter du 1 er janvier Travaux d eau programme 2012 Attribution du marché de travaux Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu un avis d appel à concurrence a été lancé pour les travaux de renouvellement des canalisations d eau potable programme Après analyse des offres, Monsieur le Maire informe que la commission d appel d offres a retenu l entreprise SADE, pour un montant HT de Entendu cet exposé, Vu le code des marchés publics, Vu l analyse des offres, Vu la décision de la Commission d appel d offres, - attribue le marché à l entreprise SADE pour un montant HT de autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette transaction. Travaux d assainissement Indemnité Monsieur LE CLOIREC expose au Conseil municipal que, dans le cadre des travaux d assainissement, la Commune doit faire passer des canalisations sur un terrain agricole situé à VARENNES-SOUS-DUN et appartenant à Madame DELANGLE. Il est proposé au Conseil municipal de verser une indemnité compensatrice à Mme DELANGLE, qui s élèverait, selon le barème 2012, à Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, - décide de verser une indemnité de à Mme DELANGLE ; - dit que les crédits sont inscrits au budget 2013.

4 Achat de terrain Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu une procédure d expropriation est en cours à l encontre de Monsieur Jean MELLIER, propriétaire des parcelles situées 26 rue Lamartine et cadastrées AD 380/111/112, en vue d acquérir ces parcelles pour l aménagement d un parking. Monsieur MELLIER avait jusqu alors refusé toute transaction amiable mais l organisme chargé de la tutelle de ce dernier a informé la Commune qu il était désormais disposé à une vente amiable. Vu l article L du code général de la propriété des personnes publiques, qui permet aux communes d acquérir à l amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier, Vu les deux évaluations réalisées par des experts habilités, conformément à l article 505 du Code civil, - décide d acquérir les parcelles cadastrées AD 380/111/112, pour un coût total de , - autorise Monsieur le Maire à mener les transactions avec Monsieur MELLIER et son tuteur et à signer tous actes afférents à cette acquisition. Communauté de communes voirie communautaire adhésion de la Commune de BAUDEMONT Après avoir entendu les explications du Maire concernant l adhésion de la commune de Baudemont à la Communauté de Communes du Pays Clayettois au 1 er janvier 2013, Le Conseil Municipal, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu l arrêté préfectoral d extension du périmètre n , après en avoir délibéré, EMET un avis favorable à la modification de l annexe 2 des statuts de la Communauté de Communes du Pays Clayettois relative à la voirie d intérêt communautaire suite à l intégration de la commune de Baudemont au 1 er janvier 2013 à celle-ci : Ajouter à l annexe 2 de la liste voirie d intérêt communautaire : BAUDEMONT Chemin rural des Crottes au Moulin de Gothard : du pont mitoyen avec la commune de la Chapelle Sous Dun, sur toute sa longueur- 300 mètres VC n 4 : du croisement du Pelon au Pont des Abcès mètres VC n 2 de l intersection de la VC n 2 du Vieux Bourg aux Theurots à la limite de la commune de Vareilles (pont de séparation) mètres Convention cadre avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale Monsieur le Maire informe le Conseil municipal : Le champ d intervention des missions obligatoires du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale sont : o Information sur l emploi public territorial, o Gestion des carrières, o Gestion des décharges d activité de service et des autorisations spéciales d absence, o Organisation concours et examens professionnels, o Publicité des listes d aptitude, créations et vacances d emplois, o Publicité des tableaux d avancement, o Prises en charge de fonctionnaires momentanément privés d emploi, o Reclassements des fonctionnaires inaptes, o Assistance au recrutement et un accompagnement individuel de la mobilité des agents hors de leur collectivité ou établissement d origine, o Aide à la recherche d emploi après disponibilité, o Fonctionnement des conseils de discipline, o Commissions administratives paritaires, comités techniques paritaires, o Secrétariat du comité médical, de la commission de réforme, o Avis consultatif dans le cadre de la procédure du recours administratif préalable, o Assistance juridique statutaire, o Assistance à la fiabilisation des comptes de droits en matière de retraite. Elles sont financées par une cotisation de 0.8 % assise sur la masse salariale de leurs agents. D autre part en vertu des articles 22 à 26-1 de la loi n du 26 janvier 1984 le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale a développé au service de ses collectivités territoriales partenaires des missions facultatives.

5 Certaines d entre elles sont financées par une cotisation additionnelle de 0.2 % assise sur la masse salariale de leurs agents : gestion informatisée des dossiers individuels des agents, documentation sur le statut de la fonction publique territoriale accessible sous diverses formes : mise à disposition de bases de données, circulaires, réunions d information, D autres missions sont effectuées par le Centre de gestion de Saône et Loire, à la demande de ses collectivités territoriales partenaires et financées par convention et sont actuellement les suivantes : o Emplois temporaires, o Mise à disposition de secrétaire de Mairie Itinérant, o Conseil et assistance au recrutement, o Commissions de sélections professionnelles en application de la loi n du 12 mars 2012, o Service paies, o Calcul et gestion des procédures de versement des allocations chômage, o Conseil en Gestion des Ressources Humaines o Retraite, CNRACL o Médecine préventive, o Aide à la réalisation du document unique, o Assistance en prévention et sécurité, o Aide à la valorisation et au traitement des archives. Le Centre de Gestion de Saône-et-Loire propose à la collectivité l utilisation d une convention-cadre ouvrant la possibilité de faire appel, en tant que de besoin, aux missions facultatives précitées du Centre de Gestion. Elle reprend les conditions générales de mise en œuvre des différentes missions et renvoie aux modalités de fonctionnement et aux cotisations propres à chaque mission pour l année en cours. Le Maire propose à l assemblée de signer la convention-cadre proposée par le Centre de gestion de la fonction publique 71. Le conseil municipal après en avoir délibéré, Vu la loi n du 26 janvier 1984, articles 22 à 26-1, DECIDE : - d autoriser Monsieur le Maire à signer la convention-cadre «Missions facultatives» du Centre de gestion de la fonction publique 71. Compte rendu de la commission «culture» du 19 mars 2013 Rapporteur : Pierre BODET-DESBOT Point sur : - Les jeudis en fête La saison culturelle Les arts en fête Espace Sainte-Avoye : programmation 2013 et appel à projets Budgets 2013/ Questions diverses : un concours sera lancé pour donner un nom à la future bibliothèque. Questions diverses Réforme des rythmes scolaires Suite à la demande qui avait été faite par Grégory VAIZAND, de refaire le point sur la réforme des rythmes scolaires, Monsieur le Maire donne la parole à Jean-Louis BAILLY. Jean-Louis BAILLY, qui a participé à une rencontre avec Mme PAU-LANGEVIN, ministre délégué auprès du ministre de l éducation nationale, rappelle les principes de base de la réforme qui est faite dans l intérêt des enfants. Grégory VAIZAND regrette de nouveau que les délais de mise en œuvre soient trop courts et que LA CLAYETTE soit la seule commune du canton à appliquer la réforme en La parole est donnée aux représentants des parents d élèves présents dans la salle, qui regrettent de n avoir pas été consultés et ont plusieurs questions concernant notamment l encadrement des enfants pendant les activités périscolaires. Tous ces points sont actuellement à l étude, en étroite collaboration avec les établissements scolaires et le centre de loisirs de COLOMBIER. Grégory VAIZAND - fait le compte-rendu du dernier comité de ligne : des travaux d urgence sur le talus de Changy sont prévus en 2014

6 André CHASSORT - informe d une OPAH (Opération d amélioration de l habitat) lancée par la Communauté de communes : des aides pourront être apportées pour la rénovation des logements. Pierre BODET-DESBOT - rappelle que les textes pour le bulletin sont à remettre pour le 25 avril - demande s il est possible d enlever les barrières rue Centrale pour le week-end de Pâques Alain LE CLOIREC - informe du début des travaux de voirie rue Lamartine, début avril (trottoirs et plateau traversant) et des travaux d eau, mi-avril (rues des Framboisiers, du Commerce, du Château) - informe du déménagement du marché en bas de place de Lattre, du fait des travaux qui vont démarrer - informe de la remise des prix du fleurissement le 15 avril à 18h au centre administratif Monsieur le Maire - Transmet les remerciements de plusieurs associations suite à l attribution des subventions : comité de jumelage, amicale des écoles publiques, chantemerle, batterie fanfare, collège les bruyères La séance est levée à 23h30 Prochaine séance du Conseil municipal : jeudi 25 avril à 20h.