Vous avez trouvé votre idéal de logement, réalisez votre rêve et achetez un logement neuf en V.E.F.A.

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1 PRESTATION CONTEMPORAINE DE QUALITE Vous avez trouvé votre idéal de logement, réalisez votre rêve et achetez un logement neuf en V.E.F.A. Nous vous offrons nos atouts : Expérience, proximité, écoute, conseil, réactivité Acheter sur plan demande un peu de patience avant de «changer de vie», mais les avantages sont déterminants et garantissent un bon investissement : Notre société FCPI assure toute la partie technique du suivi de chantier, vous êtes informé et, le cas échéant, sollicité pour certains choix. La législation et diverses garanties vous permettent d acheter en toute sécurité votre maison en attendant votre aménagement. La vente sur plan appelée «Vente en l Etat Futur d Achèvement» (VEFA) se distingue d une vente classique (acheter de l ancien ). Ce type de vente est strictement réglementé par la loi : article L261-1 et suivants du code de la construction et de l habitation. Cette technique de commercialisation immobilière vous permet de devenir propriétaire au fur et à mesure de l avancement des travaux, à charge pour vous d en payer le prix de façon échelonnée. Vous participez ainsi au financement de la construction. Pour vous engager sur l achat de l un de nos pavillons, vous signerez dans un premier temps le contrat de réservation et nous vous expliquerons en détail toutes les démarches, les engagements, les étapes de votre investissement.

2 NOTRE ENGAGEMENT Accompagnement pour la constitution de votre dossier bancaire : Si vous avez besoin d'un prêt, nous étudierons ensemble le financement adapté à votre situation. Suivi administratif de votre dossier de l enregistrement de votre contrat de réservation jusqu à la signature de l acte authentique de vente. Tenue du planning des travaux avec respect du cahier des charges et des délais de livraison par les entreprises et information de l avancée des travaux jusqu à la livraison de votre bien. Souscription de toutes les assurances pour garantir la pérennité de votre bien et vous apporter la tranquillité d'esprit. La livraison de votre pavillon : Plus que quelques semaines avant d'aménager! Nous vous avertissons de la date de livraison et vous mettons en rapport avec nos responsables techniques. Voici la chronologie de cette dernière étape : - Environ 1 mois avant la date prévue, vous recevrez une invitation pour une visite sur site avec notre responsable technique. C'est un tour d'horizon au cours duquel vous recevrez toutes les informations sur le chantier et où vous ferez un premier état des lieux. - Une notification vous sera ensuite envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception pour vous informer du jour et heure de la livraison de votre pavillon. Le jour J, vous serez accueilli par notre responsable technique. Ensemble, vous effectuerez l'état des lieux pour dresser le procès verbal de prise de possession. Vous devrez alors remettre le solde restant pour obtenir vos clés et prendre possession de votre bien.

3 VOS DEMARCHES Le contrat de réservation : Avant la signature du contrat de réservation, vous devrez nous présenter un justificatif écrit d un organisme bancaire attestant d un accord de principe pour l obtention du prêt sollicité. Lors de la signature du contrat de réservation et en contrepartie de l indisponibilité des biens qui vous sont réservés, un dépôt de garantie correspondant à 5 % du prix de vente TTC sera versé. Cette somme sera conservée jusqu à la conclusion du contrat de vente. Elle sera indisponible, incessible et insaisissable jusqu à la conclusion du contrat de vente en cas de réalisation de la vente. Après signature de notre contrat de réservation, vous bénéficiez d un délai de deux mois pour obtenir le prêt sollicité La notification d acceptation du prêt devra être justifiée au notaire par un écrit de l organisme bancaire retenu. Le contrat définitif : L'acte authentique : L acte authentique va vous conférer la plénitude de votre droit de propriété au fur et à mesure de l édification de votre pavillon. Etabli par un notaire, il est conforme à toutes les conditions et garanties fixées par la législation sur la Vente en Etat Futur d Achèvement. Il fait référence à un prix ferme et définitif, à, une description précise du logement et à sa superficie (sous réserve d une tolérance de 5%). Il comporte les garanties légales du vendeur en matière de vices apparents et de vices cachés. Il fixe un calendrier d appel de fonds (cf. étapes de votre investissement). Souscription d une assurance incendie et responsabilité civile : L immeuble vendu est et demeurera aux risques du constructeur jusqu à ce qu il soit mis à la disposition de «l acquéreur». Après cet évènement, il sera aux risques de «l acquéreur». En conséquence, lors de la mise à disposition de votre pavillon, celui-ci devra être couvert contre le risque d incendie par une police d assurance que vous aurez souscrite.

4 LES ETAPES DE VOTRE INVESTISSEMENT Le prix de votre acquisition dans le cadre d une V.E.F.A. est payable par fractions selon la répartition suivante : * 35% à l achèvement des fondations * 15 % à l achèvement de la dalle basse du rez-de-chaussée * 15% à l achèvement de la dalle basse du premier étage * 5 % à la mise hors d eau et hors d air du bâtiment * 20 % à la réalisation des plâtres * 5 % à l achèvement de la construction * 5 % à la mise à disposition La fraction du prix de vente exigible à la signature de l acte authentique de vente sera déterminée en fonction de l avancement des travaux à ce moment là, conformément à l échéancier qui précède. Il en sera de même pour le règlement du solde du prix. Que comprend le prix de vente? Le coût des travaux. Une assurance dommage-ouvrage, obligatoirement souscrite par le vendeur et qui englobe les garanties biennale et décennale. Cette assurance garantit et assure l acquéreur de la résolution des éventuels désordres et sinistres sans attendre que soit définie la part de responsabilité des diverses entreprises. Cette garantie s applique dès la réception de l ouvrage et ce, pendant 10 ans. Les taxes locales d équipements (T.L.E.). Les divers impôts payés aux collectivités locales lors de la construction de bâtiments neufs. Les droits de raccordements aux égouts. L ensemble des prestations prévues dans le descriptif des travaux.

5 Qu est-ce qui n est pas compris dans le prix de vente? Les frais liés à d éventuels travaux supplémentaires qui entraîneraient un surcoût par rapport aux prévisions de la réservation et au descriptif des travaux. Les frais et charges du ou des prêts qui seront éventuellement sollicités par le réservataire. Les frais notariés d acquisition, les frais d acte de dépôt de pièces, les frais de géomètre, ainsi que la quote-part des frais d établissement du règlement de copropriété. Le montant de ses frais se calcule en fonction de l importance de l opération immobilière et du coût de l acquisition. En général, il représente entre 2 et 3% du prix d acquisition. On dit qu il s agit de «frais réduits» car l achat d un bien immobilier neuf est déjà soumis à la T.V.A. Par ailleurs, il faut savoir que si vous revendez votre bien dans les 5 ans qui suivent l achèvement des travaux, le nouvel acquéreur bénéficie également de «frais réduits». En effet, le prix de votre revente est, dans ce cas, assujetti à TVA, incluse dans le prix que vous devez reverser au Trésor Public, sous déduction de celle payée lors de l acquisition.

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