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2 REPERTOIRE RURAN 2C. QXD 15/02/07 9:06 Page 2 les politiques d ACCUEIL de nouvelles POPULATIONS SO MMAIRE Les enjeux Pourquoi un Guide répertoire des politiques d accueil de nouvelles populations? 3 Rural Innova : un réseau d échanges européen pour une politique de développement rural innovante 4 Rural Innova et l accueil de nouvelles populations 5 L accueil de nouvelles populations : un enjeu majeur pour les territoires ruraux 6 Les politiques locales d accueil 9 I- L élaboration des politiques d accueil 9 I.1- L accueil, une politique transversale s inscrivant dans un projet de territoire 11 I.2- Les échelles territoriales 13 I.3- Réaliser un diagnostic territorial prospectif et permament 15 I.4- Identifier les acteurs de l accueil 16 I.5- Elaborer une stratégie partagée et organiser les partenariats 17 I.6- Mobiliser la population, développer une culture de l accueil 18 I.7- Ouvrir le territoire tout en renforçant le sentiment d appartenance 20 I.8- Assurer les fonctions d ingénierie et d animation du projet 22 II- Construire et promouvoir l offre des territoires 25 II.1- L offre du territoire, l attractivité du territoire 27 II.2- Une politique de l offre en adéquation et au service de la stratégie d accueil du territoire 29 II.3- Regrouper, qualifier, actualiser les offres 31 II.4- La création d activités nouvelles 33 II.5- Les principes d une stratégie de communication 35 II.6- Elaborer et mettre en œuvre un plan de communication 38 II.7- Présenter le territoire et le rendre lisible 40 II.7.1- L accueil des candidats à l installation 40 II.7.2- La présentation du territoire 42 II.8- Faire connaître l offre du territoire 43 III- Accompagner les nouveaux arrivants et répondre à la demande d installation 47 III.1- Répondre à la demande des candidats à l installation 49 III.2- Rechercher l adéquation individu / projet / territoire 53 III.3- Organiser l accompagnement du candidat 55 III.4- Accompagner les démarches d installation du projet 56 III.5- Mettre en place un réseau d acteurs référents 58 III.6- Favoriser les conditions d intégration 60 III.7- Mettre en place des dispositifs d accueil temporaire permettant la transition et les tests 62 III.8- De l accueil temporaire à l accueil permanent 64 IV- Piloter les politiques locales d accueil 67 IV.1- Se doter d un tableau de bord 69 IV.2- Faire vivre la démarche d accueil et le projet de territoire 71 IV.3- Se doter d un outil d observation et d évaluation du projet 72 Annexe Fiches Expériences 75 à 147 Remerciements 148

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4 REPERTOIRE RURAN 2C. QXD 15/02/07 9:06 Page 4 Pourquoi un Guide répertoire des politiques d accueil de nouvelles populations? Confrontés pendant des décennies à un mouvement d exode rural et au vieillissement de leurs populations, les territoires ruraux ont été fragilisés par un déclin démographique important. Ce phénomène n est cependant pas inéluctable et de nouvelles perspectives s offrent aujourd - hui aux territoires ruraux. Le développement des mobilités et de la société de l information, les évolutions économiques, sociologiques, technologiques et des infrastructures, le souci du développement durable et la recherche d une meilleure qualité de vie permettent aux territoires ruraux d (espérer) inverser la spirale du déclin démographique et trouver de nouveaux axes de développement. D ores et déjà, certains de ces territoires voient s installer de nouvelles populations. L enjeu consiste pour eux à intégrer ces nouvelles populations, faire en sorte qu elles contribuent à leur développement et éviter qu elles soient génératrices de déséquilibres économiques, culturels, sociaux, environnementaux. D autres territoires ruraux demeurent en déprise démographique et leur priorité est d attirer et accueillir de nouveaux habitants pour faire vivre les services publics et marchands, reprendre ou créer des activités, participer à la vie et au développement du territoire. Dans les deux cas, la mise en place de véritables politiques d accueil apparaît comme une nécessité. Elaboré dans le cadre de Rural Innova réseau d échanges regroupant 15 partenaires de huit pays de l Union Européenne cherchant à mieux utiliser les facteurs de développement rural non agricole, ce Guide identifie des bonnes pratiques et présente les politiques menées ou repérées par les membres du réseau en matière d accueil de nouvelles populations. Outil à vocation à la fois pédagogique et pratique, il identifie les différents axes possibles des politiques d accueil, avec les points de vigilance à observer et les facteurs de réussite, et présente des expériences concrètes de nature très diverses. Illustrant pleinement la volonté des partenaires de Rural Innova de capitaliser et valoriser leurs expériences, ce Guide répertoire des politiques d accueil de nouvelles populations se veut également à la disposition de tous les territoires ruraux pour leur permettre d en tirer des réflexions, des idées, des exemples concrets en vue de construire leurs propres politiques d accueil. 3

5 REPERTOIRE RURAN 2C. QXD 15/02/07 9:06 Page 5 RURAL INNOVA : un réseau d échanges européen pour une politique de développement rural innovante Le 3 ème Rapport sur la cohésion économique et sociale a confirmé que d'importants retards et disparités de développement persistaient entre et dans les régions de l'union européenne. Les territoires ruraux comptent parmi les plus menacés, notamment en raison de la faible densité démographique et d'une économie agricole en déclin depuis le début du XX ème siècle. Si le volet agricole du développement rural est connu, il répond à une logique économique qui n est plus suffisante pour permettre aux zones rurales d appréhender les nouveaux enjeux de la cohésion territoriale. Refusant d appréhender la dévitalisation des espaces ruraux comme une fatalité et s inscrivant dans le prolongement des réflexions menées par la conférence de Salzburg sur le développement rural (novembre 2003), 15 régions rurales de l Europe des 25 ont bâti un réseau interrégional d échanges de bonnes pratiques et de transfert d expériences destiné à mieux utiliser les facteurs de développement rural innovants. Créé à l initiative de la Région Limousin, le réseau RURAL INNOVA se propose en effet de dépasser le cadre classique de la politique de développement rural, essentiellement basée sur son volet agricole, pour explorer les potentialités de développement des zones rurales fondées sur d autres sources de richesse que la seule production agricole, telles qu'elles ont pu être expérimentées dans le cadre de la politique régionale communautaire par l'ensemble des acteurs publics de l'union européenne élargie, plus particulièrement au niveau régional. A partir des échanges se rapportant aux expériences menées par chacun des partenaires du réseau, en particulier au titre de la politique régionale communautaire, et qui répondent à la définition prospective du développement rural non agricole, l opération repose sur deux niveaux de coopération : 4 recenser les bonnes pratiques et les savoirfaire faciliter le transfert au profit des partenaires d outils, de méthodologie, voire de dispositifs d intervention reconnus comme innovants. Les activités du réseau RURAL INNOVA se concentrent autour de quatre leviers d actions stratégiques (quatre composantes de travail pilotées chacune par un membre du réseau) : l accueil de nouvelles populations (Région Limousin) les activités économiques innovantes (Office de développement agricole et rural de la Corse) les services essentiels à la population (Région Andalousie) les outils et méthodes pour un développement durable des territoires ruraux (Faculté de Writtle) LES 15 MEMBRES DU RÉSEAU RURAL INNOVA Conseil Régional du Limousin (FR) Office de développement agricole et rural de la Corse (FR) Ministère Régional de l Agriculture et de la Pêche / Gouvernement de la Région Andalousie (ES) Région Toscane (IT) Ader-SOUSA / Association de Développement Rural des Terres du Sousa (PT) CoraNE / Association de Développement des Communes de la Frontière Nord/Est (PT) Gouvernement de la Région de Valence (ES) Conseil de Développement Rural / Gouvernement de la Région Extremadura (ES) Agence de Développement du Pays de Galles (UK) Conseil du Comté de Devon (UK) Université de Gand (BE) Faculté de Writtle Centre de recherche environnement et affaires rurales (UK) Conseil Régional d Aquitaine (FR) Administration du Gouvernement de Kaunas (LT) Agence de Développement Régional du Nord de la Grande Plaine (HU)

6 REPERTOIRE RURAN 2C. QXD 15/02/07 9:06 Page 6 RURAL INNOVA et l accueil de nouvelles populations Huit membres(*) du réseau Rural Innova ont plus particulièrement travaillé sur la thématique de l accueil de nouvelles populations en milieu rural. Ce travail s est articulé autour de séminaires préparés par un recensement et une collecte, par les membres du réseau, d outils, études, expériences, initiatives - qui ont permis un échange d expériences et une réflexion collective entre membres du réseau et personnalités invitées à ces séminaires (élus, universitaires et chercheurs, acteurs économiques et sociaux, techniciens ). Après un 1 er séminaire (Région Limousin Décembre 2004) qui a permis de préciser les situations respectives des membres du réseau en matière d évolutions démographiques, d identifier les enjeux et préciser leurs attentes, trois autres séminaires ont servi de base à l architecture et l élaboration de ce Guide répertoire des politiques d accueil de nouvelles populations. Le 2 ème séminaire (CoraNE - Septembre 2005) a porté sur l identification du champ et des différents niveaux des politiques d accueil : sur quelle base (diagnostic prospectif ) fonder une politique d accueil? à quel niveau (intercommunalité, région ) la mettre en place et que recouvre-t-elle? qui (élus, acteurs économiques, associations, organismes publics et privés ) et comment mobiliser autour de la problématique de l accueil, en vue de définir une stratégie (enjeux, objectifs, politique d accueil)? comment faire partager une culture de l accueil et mobiliser les populations locales? Le 3 ème séminaire (Région Aquitaine - Janvier 2006) a porté sur le renforcement de l attractivité des territoires ruraux, que ce soit pour inciter des populations actuelles (notamment les jeunes) à rester au pays ou pour attirer de nouveaux habitants. Avec des thèmes tels que : le renforcement de l identité du territoire et de la fierté d appartenance de ses habitants l identification et la valorisation des atouts du territoire, notamment du patrimoine la structuration de l offre territoriale (économique, résidentielle, de services ) la valorisation de cette offre, le marketing territorial la recherche / prospection de nouveaux habitants Le 4 ème séminaire (Région de Valence - Mai 2006) a porté sur les problèmes posés par l arrivée de nouveaux habitants (permanents ou périodiques, tels que les travailleurs saisonniers) et leurs demandes. Pour envisager les réponses possibles à apporter aux problèmes posés en matière : d habitat de gestion du foncier d accompagnement des porteurs de projets de rapprochement de l offre et de la demande d emploi d intégration sociale et culturelle Ce travail a été complété par une étude, pilotée par la Région Andalousie et menée sur la base d enquêtes réalisées auprès de néo-ruraux dans ces huit régions partenaires, destinée à analyser : les raisons (motivations) qui ont amené ces migrants à s installer en milieu rural, la représentation qu ils avaient du monde rural avant leur installation, avec leurs attentes et leurs besoins, le regard qu ils portent sur les conditions de leur installation, leur nouveau cadre de vie et l avenir du territoire dans lequel ils se sont installés. (*) Conseil Régional du Limousin (FR), Gouvernement de la Région Andalousie (ES), Conseil Régional d Aquitaine (FR), CoraNE (PT), Gouvernement de la Région de Valence (ES), Agence de Développement du Pays de Galles (UK), Gouvernement de la Région Extremadura (ES), Office de développement agricole et rural de la Corse (FR) 5

7 REPERTOIRE RURAN 2C. QXD 15/02/07 9:06 Page 7 L ACCUEIL DE NOUVEL un enjeu majeur L ENJEU DÉMOGRAPHIQUE ET HUMAIN Durant des décennies, le déclin démographique a été un des éléments majeurs de la fragilisation des territoires ruraux. Ces derniers ont perdu des habitants, avec à la fois un mouvement d exode rural, notamment de la part des jeunes, et un vieillissement de leurs populations, lui-même générateur d une évolution négative du solde naturel. Cette évolution démographique des zones rurales s est accompagnée : d une remise en cause des activités publiques et privées de services, commerces, entretien des biens et des personnes reposant sur la proximité entre prestataires et consommateurs / usagers d une perte de matière grise, du potentiel de création et de dynamisme, en même temps qu un risque croissant de perte d identité. Cette érosion démographique n est plus aujourd hui une fatalité, de nouvelles perspectives s offrant aux zones rurales du fait des évolutions économiques, sociologiques, techniques et des infrastructures. Pendant longtemps, les emplois se sont concentrés dans les agglomérations urbaines. Mais on assiste actuellement à une transformation en profondeur de l économie, et avec elle du marché, de l organisation et du contenu même du travail. Cause essentielle de cette évolution : le déplacement des ressources des matières premières vers la matière grise et la diffusion des technologies issues de l informatique. Les ressources stratégiques émergentes sont immatérielles. Ce sont les femmes et les hommes qui sont porteurs des compétences et des connaissances. D eux dépendent la qualité des savoirs, des savoir faire, la souplesse, la réactivité, la capacité d innovation et d anticipation. Ce sont les femmes et les hommes qui déterminent la performance, la compétitivité des territoires comme des entreprises. Dans le même temps, du fait des mobilités croissantes et du développement de la société de l information, de nouvelles organisations familiales et professionnelles se développent (bi-résidentialité, ) et les modes de vie s homogénéisent progressivement entre urbains et ruraux. De ce fait, les zones rurales deviennent de plus en plus attractives pour des populations confrontées aux nuisances des grandes agglomérations urbaines (pollution, santé, transports, stress, sécurité ), pour des familles en quête d équilibre, de racines et d identité. Les espaces à dominante rurale ont évolué. Tout en restant très divers, ils assurent de nouvelles fonctionnalités et voient émerger de nouveaux axes de développement comme, par exemple, l économie résidentielle. Ces espaces, avec la qualité de vie, le patrimoine culturel, architectural et environnemental, l espace dont ils disposent, peuvent ainsi redevenir attractifs à la condition de pouvoir proposer un certain nombre de services répondant aux besoins du mode de vie urbain qui se généralise aujourd hui. 6

8 REPERTOIRE RURAN 2C. QXD 15/02/07 9:06 Page 8 ELLES POPULATIONS : r pour les territoires ruraux ACCUEILLIR ET INTÉGRER DE NOUVEAUX HABITANTS La compétitivité et le développement des espaces à dominante rurale passent ainsi par leur capacité à accueillir de nouveaux habitants, mais également à les intégrer. L arrivée de nouvelles populations, qu elle soit voulue ou subie, peut en effet être facteur de développement, d évolution, mais également génératrice de déséquilibres. Certains territoires ruraux voient d ores et déjà s installer de nouvelles populations. Ces arrivées, facteur d évolutions et source de développement, peuvent être aussi parfois génératrices de déséquilibres économiques (tensions sur les prix du foncier, de l immobilier ), culturels (avec notamment des différences de représentations du monde rural), sociaux, environnementaux. Ces déséquilibres deviennent alors préjudiciables aux conditions de vie et d attractivité même de ces territoires. D autres territoires, à l écart de ces flux spontanés de populations, se préoccupent avant tout du maintien des services existants et du développement de nouveaux, avec les emplois de proximité qui les accompagnent. Pour ces territoires ruraux, à la population vieillissante et au solde naturel déficitaire, l enjeu demeure l inversion des évolutions démographiques en s appuyant sur la composante migratoire. Dans tous les cas de figure, que ce soit pour accompagner des arrivées de populations existantes ou pour en susciter de nouvelles, il convient pour les territoires ruraux d organiser l accueil de ces nouveaux habitants. Cela implique la définition et la mise en œuvre de véritables politiques d accueil. Celles-ci varieront d une région, d un territoire à l autre compte tenu de la diversité des espaces ruraux, de la complexité des relations entre villes et campagnes, du contexte socio-économique, des organisations politico-administratives, du développement des infrastructures Des initiatives existent, des expériences ont été menées. Mais l accélération de l évolution des espaces ruraux et l enjeu de leur développement, plaçant l homme au cœur de leurs projets de territoire, rend aujourd hui nécessaire la formalisation et la structuration de ces politiques d accueil. 7

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10 REPERTOIRE RURAN 2C. QXD 15/02/07 9:06 Page 10 I- L élaboration des politiques d ACCUEIL I- L élaboration des politiques d accueil 11 I.1- L accueil, une politique transversale s inscrivant dans un projet de territoire 11 I.2- Les échelles territoriales 13 I.3- Réaliser un diagnostic territorial prospectif et permament 15 I.4- Identifier les acteurs de l accueil 16 I.5- Elaborer une stratégie partagée et organiser les partenariats 17 I.6- Mobiliser la population, développer une culture de l accueil 18 I.7- Ouvrir le territoire tout en renforçant le sentiment d appartenance 20 I.8- Assurer les fonctions d ingénierie et d animation du projet 22

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12 REPERTOIRE RURAN 2C. QXD 15/02/07 9:06 Page 12 I- L élaboration des politiques d ACCUEIL I.1 - L ACCUEIL, UNE POLITIQUE TRANSVERSALE S INSCRIVANT DANS UN PROJET DE TERRITOIRE ET DANS LA DURÉE A l heure où les mobilités se développent et s accélèrent, de nombreux territoires voient leur équilibre et/ou leur développement remis en cause par des mouvements de populations importants. Il est alors plus que jamais essentiel de placer le facteur humain au cœur des projets de territoires. Pour un territoire rural, la question de l accueil et de l intégration de nouvelles populations surgit souvent en réponse à des constats alarmants de déséquilibres économiques, socioculturels ou environnementaux qui remettent en cause jusqu à l avenir même du territoire et de ses populations. Les évolutions et les mutations économiques, sociologiques et environnementales que connaissent les territoires ruraux (ou en phase de périurbanisation) exigent une réponse forte, non seulement de la part des niveaux locaux mais également de toutes les autres échelles supra territoriales, de l Europe aux collectivités, en passant par les Etats et les Régions, ceci afin de pouvoir mettre en œuvre un accompagnement efficace. Que le territoire connaisse une déprise démographique, un vieillissement important de ses populations ou, au contraire, un afflux conséquent de nouveaux résidents, seule la mise en œuvre d une politique volontariste lui permettra de passer d un stade passif (celui du constat où le territoire subit ) à un stade actif (mise en œuvre d actions où le territoire agit ). Or, pour un territoire, vouloir accueillir et/ou fixer de nouvelles populations, implique de se poser la question même de son attractivité(*) et des éléments qui la fondent (qu est-ce que le territoire est en mesure d offrir et comment peut-il s y prendre pour améliorer ou développer cette offre?). C est aussi, pour ce territoire, se réinterroger sur : son organisation, sa politique de développement durable, son avenir ses moyens de connaissance et les méthodes d élaboration dont il dispose (ingénierie territoriale) pour appréhender les réalités du territoire ainsi que ses évolutions actuelles et à venir (mutations en cours, capacité d anticipation), ses rapports avec les autres territoires et partenaires, ses pratiques professionnelles en matière d accompagnement des acteurs économiques, sociaux, culturels Développer une politique d accueil pour peser sur le destin du territoire nécessite alors de faire partager cette ambition par le plus grand nombre d acteurs locaux (élus, socioprofessionnels, associations, populations locales) et d inscrire clairement cette volonté dans le projet même du territoire. De plus, parce qu elle recouvre des secteurs tels que l économie, le social, l urbanisme, l habitat, le foncier, le cadre de vie et l environnement, la culture, la politique d accueil doit être capable d orienter les actions et les politiques sectorielles traditionnelles de manière à leur donner un sens et un objectif commun : la mise en mouvement du territoire. Une politique à développer autour de trois axes et de trois domaines Les travaux d analyse et d observation ont permis de définir les contours d une politique d accueil autour de trois axes : il s agit tout d abord de construire une offre d accueil en s appuyant sur une (*) L attractivité s entend ici comme un ensemble de facteurs qui permettront au territoire de maintenir et de fixer les populations locales et d en attirer de nouvelles. 11

13 REPERTOIRE RURAN 2C. QXD 15/02/07 9:06 Page 13 I.1 - L ACCUEIL, UNE POLITIQUE TRANSVERSALE S INSCRIVANT DANS UN PROJET DE TERRITOIRE ET DANS LA DURÉE PAYS CENTRE-OUEST BRETAGNE L ACCUEIL AU CŒUR DE LA CHARTE DE PAYS Longtemps en perte de population et d emploi, le Pays Centre ouest Bretagne s est donné depuis une quinzaine d années pour objectif de rendre attractif son territoire, à travers une politique de développement des services, de l économie, de la culture, des logements Sans être structurées par une réelle politique d accueil, les actions menées étaient orientées dans ce sens. C est donc logiquement que le Pays a choisi la thématique accueil de nouveaux actifs dans le cadre du programme Leader + en Les acteurs du territoire ont en effet observé que la mise en place d une politique d accueil permettait de fédérer leurs différentes actions, de les orienter vers une finalité commune. De nouvelles actions en faveur de l accueil d actifs, de jeunes et d entreprises ont également été menées. A partir de 2005, la politique d accueil franchit une étape supplémentaire puisqu elle figure dans la Charte de Pays. Etre un pays d accueil de population (jeunes, salariés, entrepreneurs, personnes dépendantes ) et être un pays pilote pour le développement durable en milieu rural sont les deux vocations du territoire, le développement durable étant une force moteur pour attirer de nouvelles populations et créer des emplois. Contact : Pays du Centre Ouest Bretagne, Cité Administrative, Rue Joseph Pennec, Rostrenen Tél : Courriel : pays@centre-ouest-bretagne.org analyse précise des facteurs d attractivité du territoire et sur l identification de l offre existante ou potentielle en matière économique, des capacités en matière de logements et de foncier, en matière de services et d équipements. Il s agit également d élaborer une stratégie de promotion qui passe par la mobilisation des réseaux d acteurs et le recours à des outils spécifiques. Enfin, il est nécessaire d orchestrer un accompagnement global du futur arrivant en prenant en compte son projet de vie, son projet professionnel et l interaction des deux avec le territoire d accueil. Ainsi, le développement de l accueil et de l attractivité du territoire, pour être efficace et efficient, s appuiera et agira sur ce trépied composé des trois grands domaines qui forgent et déterminent la vie sur un territoire que sont : les conditions d activité (économie) les conditions de réceptivité (habitat, foncier) les conditions d habitabilité (aménités, infrastructures, services, vie sociale et culturelle) Enfin, parce qu elle agit sur des éléments structurants de l organisation d un territoire mais aussi sur les mentalités, cette politique doit s inscrire dans la durée (projet à 10, 15 ans). Une politique d accueil est donc bien une politique globale et transversale, permettant de revisiter le développement local en plaçant les femmes et les hommes au cœur des projets de territoires, et visant aussi bien à faire venir ou retenir des populations (territoires en déprise démographique) qu à intégrer des flux de nouveaux habitants (territoires en croissance démographique). POINTS DE VIGILANCE Chaque politique locale d accueil est à tailler sur mesure selon les propres spécificités du territoire et selon sa propre stratégie. Maintenir et conforter l existant avant tout et faire partager l ambition d accueil par les populations locales (ce sont elles qui en définitive accueillent!) Penser accueil en même temps qu intégration (permettre l ancrage des nouvelles populations) et veiller à ne pas mettre en œuvre une politique sélective de nouveaux arrivants (mixité sociale) Formaliser le projet d accueil : décrire les objectifs généraux, la stratégie, les actions, les moyens immatériels, matériels et financiers FACTEURS DE RÉUSSITE Inscrire la volonté d accueil dans le projet de territoire (en faire une priorité clairement affichée) Mobiliser le plus grand nombre de partenaires tant dans la phase de conception de la politique d accueil que dans sa mise en œuvre (durée) Croiser les actions (principe de transversalité), les décloisonner autour d un objectif commun (l objectif d accueil) Organiser les partenariats derrière un même objectif (l accueil) 12

14 REPERTOIRE RURAN 2C. QXD 15/02/07 9:06 Page 14 I.2 LES ÉCHELLES TERRITORIALES Une des questions récurrentes reste celle posée sur le type de niveau territorial le plus pertinent et le plus à même de conduire et d organiser une politique d accueil. Au vu des expériences observées et parce qu une politique d accueil ne se décrète pas, mais qu elle doit être l expression d une volonté partagée par les élus et la société civile (nécessité de faire partager l ambition d accueil par les populations locales), il apparaît que le cadre le plus apte à initier et rendre opérationnelle cette politique se situe au niveau du bassin de vie également appelé dans ce guide territoire de proximité (politique portée par des intercommunalités, des groupes Leader ou Proder, des Parcs Naturels Régionaux ). Ce niveau de proximité, même s il peut parfois quelque peu varier selon chaque contexte, semble être la bonne échelle pour permettre : la connaissance fine du territoire la proximité du terrain d action et des populations locales le rassemblement d une offre globale suffisamment étoffée pour pouvoir communiquer et prospecter de nouveaux actifs la mobilisation des ressources financières l instrumentation des politiques (l ingénierie d action) et leur animation (accompagnement des candidats et des projets d installation). Cependant, toutes les échelles territoriales doivent être mobilisées dans le cadre d une telle politique car elles ont toutes un rôle à exercer en matière d accueil. A chaque échelle correspondent des fonctions, et la qualité des complémentarités exercées conditionnera l efficacité des politiques. Ainsi, les niveaux de la grande région (NUTS 1 tel le Pays de Galles), de la Région (NUTS 2) et du Département ou de la Province (NUTS 3) semblent incontournables si l on veut permettre l émergence et l efficience des politiques locales d accueil (ce qui ne condamne pas à l échec, loin s en faut, des expériences menées localement dans des régions qui ne se sont pas saisies de la question politique, mais qui les rendent plus difficiles, plus aléatoires, plus lentes et moins pérennes). Fonctions possibles des différents niveaux : 1) Le niveau de la commune (Unité Administrative Locale 2) : fonctions d accueil (hospitalité) et d intégration, de détection des offres, de circulation de l information, de mobilisation des populations (associations ) ; 2) Le niveau de l intercommunalité (Unité Administrative Locale 1) : : acteur pivot en charge de structurer et de coordonner les actions, fonction politique (niveau de contractualisation : programme,procédures), fonction d accueil, fonction d ingénierie, fonction d accompagnement des candidats, fonction d animation et d organisation des partenariats, fonction d observatoire dynamique et d élaboration de l offre globale du territoire, fonctions d information (également en direction des populations locales), fonctions de communication et de prospection ; 3) Le niveau du Département, de la Province (NUTS 3 et 4), de la Région (NUTS 2), voire de la grande région (NUTS 1) : fonction politique, fonction d ingénierie, fonction de soutien et d accompagnement des territoires impliqués dans les politiques d accueil ou souhaitant le devenir (soutiens technique et financier), fonction de recherches, d études et d observation, fonctions de mise en réseau et de structuration des politiques d accueil, fonctions de capitalisation des expériences et de diffusion, fonction de formation, fonction de communication et de prospection ; Voir Fiche expérience n 1 Région Limousin - Politique régionales d accueil et mise en place des pôles locaux d accueil. p

15 REPERTOIRE RURAN 2C. QXD 15/02/07 9:06 Page 15 I.2 LES ÉCHELLES TERRITORIALES 4) Le niveau national et européen : fonction politique et législative (aménagement et cohésion économique et sociale des territoires, attractivité des territoires), fonction de soutien financier (contrats Etat/Région, Programmes d Initiatives Communautaires, Fonds Structurels Européens), fonction de recherches, d études et d observation, fonction de mise en réseau, fonction de capitalisation et de diffusion, fonction de formation. Remarque : En France, l une des pistes préconisées par la Charte nationale de l installation en milieu rural qui permettrait de consolider les synergies entre les différentes échelles territoriales et de clarifier les rôles et les missions de chaque niveau consiste à la mise en œuvre, au niveau régional et infra régional, de chartes ou de conventions avec les territoires porteurs de politiques d accueil. UNE CHARTE NATIONALE POUR L INSTALLATION EN MILIEU RURAL Elaborée collectivement par un comité de pilotage de 64 structures et organismes, animé par le Collectif Ville Campagne, la Charte Nationale de l installation en milieu rural est l une des trois mesures prises par le gouvernement français, sur le thème encourager l accueil d actifs en milieu rural (Comité Interministériel d Aménagement et de Développement du Territoire rural de 2003). Son objectif : dégager une vision commune de la notion de politique d accueil et de ses enjeux, et mettre l accueil de nouvelles populations au cœur des politiques de développement rural. Pour cela, les membres du comité de pilotage se sont appuyés sur les enseignements de Campagnes en mouvement, la première rencontre professionnelle des acteurs de l installation en milieu rural (St Brieuc décembre 2004) et sur leurs propres expériences. Publiée en juin 2005, la Charte expose des convictions partagées quant à la nécessité des politiques d accueil et propose des éléments de définition et de méthode. Ainsi, il est affirmé qu une politique d accueil doit être une volonté partagée qui vise à améliorer l attractivité globale du territoire, en agissant sur les conditions d activités économiques, de réceptivité et d habitabilité. Il est également avancé que la signature de la Charte doit entraîner une mise en pratique des principes défendus et un engagement à faire vivre cette charte pour en faire un outil au service des territoires. Sa vocation est donc d être déclinée en programmes opérationnels aux niveaux locaux par les acteurs. Contact : Collectif Ville Campagne, 24 avenue du Président Wilson, Aixe sur Vienne. Tél. : POINTS DE VIGILANCE Pour les collectivités territoriales, s assurer de la volonté d accueil des territoires de proximité, de leur niveau d organisation et de leur capacité d ingénierie et d animation. Pour le niveau local, sensibiliser les populations locales et faire partager la volonté d accueil par le plus grand nombre. Impliquer les acteurs locaux (entrepreneurs, associations ) dans la politique d accueil. Pour les intercommunalités, veiller à ce que les communes soient parties prenantes de l ambition d accueil et soient relais locaux des actions. FACTEURS DE RÉUSSITE Pour les collectivités territoriales, favoriser l émergence et le développement des politiques locales d accueil au niveau des territoires de proximité (tels que les Pôles Locaux d Accueil de la Région Limousin). Définir pour chaque échelle territoriale ses missions et rôles en fonction de ses compétences et de ses moyens (communication, ingénierie, animation, accompagnement des porteurs de projet ). Formaliser l articulation des actions des différentes échelles dans le cadre, par exemple, de chartes ou de conventions régionales qui associerait Région, départements, intercommunalités. 14

16 REPERTOIRE RURAN 2C. QXD 15/02/07 9:06 Page 16 I.3 RÉALISER UN DIAGNOSTIC TERRITORIAL PROSPECTIF ET PERMANENT Afin de bien comprendre le territoire, son identité actuelle, les mutations en cours (économiques, sociales ), son devenir, et être en capacité de définir au plus près la stratégie d actions à mener dans le cadre d une politique d accueil, le diagnostic territorial est une phase essentielle et préalable. Cette phase doit être la plus participative possible et associer les experts et les acteurs locaux afin de partager des constats et des points de vue (somme et assemblage des représentations multiples), de définir les enjeux, arrêter les cibles et les priorités en prenant en compte et le contexte global et le contexte local. Ainsi, sur un même territoire, les caractéristiques géographiques, économiques peuvent différer fortement (zones urbaines, zones rurales zones agricoles, zones industrielles ) et les influences exercées par des territoires plus ou moins contigus peuvent s avérer être ou devenir déterminantes dans l évolution du territoire (proximité avec une agglomération, avec un espace naturel classé ). Il s agira alors d accepter que ce diagnostic différencié conduise à des actions elles aussi différenciées pour une meilleure efficacité des politiques. Si la connaissance fine des données démographiques (qualitatives et quantitatives) est une nécessité absolue devant permettre de comprendre les dynamiques en cours, le diagnostic doit également couvrir les autres champs que sont l économie, l habitat et le foncier, le social, l urbanisme (les transports), la gestion de l espace et de l environnement, afin de contextualiser au plus près le projet d accueil et l inscrire dans une vision à long terme (15-20 ans). Pour construire cet horizon commun des acteurs locaux, il est nécessaire d inclure dans cet exercice de diagnostic, une fonction de prospective territoriale. Enfin, ce diagnostic ainsi mené se doit d être régulièrement mis à jour car il permettra alors d observer les tendances et les évolutions du territoire (fonction d observatoire) et de mesurer (fonction d évaluation) les incidences de la politique et de la stratégie construites à partir des orientations fixées. Voir Fiche expérience n 2 Pays des Landes de Gascogne - L identite paysagère, p. 80 POINTS DE VIGILANCE Elaborer pour le territoire sa propre politique à partir de ses spécificités locales et définir la stratégie à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs assignés par le projet politique. Construire la politique d accueil en tenant compte des interrelations avec les autres territoires et notamment les relations ville campagne Ne pas omettre de réaliser un diagnostic différencié si le contexte local l exige. FACTEURS DE RÉUSSITE Baser la politique d accueil sur un diagnostic fiable (multicritères), partagé par le plus grand nombre d acteurs et décideurs locaux (légitimité du projet) et enrichi d un exercice de prospective (vision du territoire à 10 ou 15 ans) Profiter de la phase de diagnostic pour construire ou se doter d outils permettant de fabriquer de la connaissance en veillant à sa mise à jour (observatoire). Elaborer à partir du diagnostic des critères d évaluation de la politique d accueil. Participer de manière active, au niveau du territoire et des acteurs locaux, à l élaboration du diagnostic (ne pas laisser agir seuls les cabinets d études ou les consultants) 15

17 REPERTOIRE RURAN 2C. QXD 15/02/07 9:06 Page 17 I.4 IDENTIFIER LES ACTEURS DE L ACCUEIL La mise en œuvre d une politique locale d accueil nécessite de prendre en compte au préalable ce qui existe sur le territoire en matière d actions, d acteurs et d intervenants. Pour ce faire, il est essentiel de mener une recherche exhaustive qui permettra de connaître l existant et de qualifier : les institutions et les acteurs (collectivités territoriales, services de l Etat, organismes économiques et sociaux, associations ) selon : leur structure et leur statut (public / privé), leur appartenance ou non au territoire, leurs compétences et champs d intervention, les dispositifs et/ou outils utilisés (aides financières, outils TIC tels que sites Internet ) ; les actions menées dans les différents domaines (économie, social, culturel) selon leur type et leurs objectifs : accompagnement vers la reprise / création d activités accompagnement vers l emploi communication / promotion insertion économique insertion sociale et services sociaux aide à la recherche immobilière (collectivités, agences immobilières, notaires ) animation culturelle, activités de loisirs Cet état des lieux du qui fait quoi vise à identifier quels sont les acteurs à rassembler et à coordonner autour de la stratégie d accueil du territoire mais de plus, permet au territoire d imaginer plus clairement les actions, les outils, les fonctions manquantes ou à conforter dans le cadre de sa propre politique d accueil. Il est néanmoins essentiel de pratiquer cet exercice de qualification des acteurs en interrogeant directement les acteurs eux-mêmes car les perceptions (notamment en ce qui concerne les compétences et les champs d intervention) peuvent différer selon les points de vue Un état des lieux partagé par le plus grand nombre est évidemment l objectif recherché. Enfin, il est intéressant de connaître les éventuels réseaux formels ou informels du territoire qui ont ou pourraient avoir une influence sur le projet d accueil et sur l intégration de nouveaux venus (associations locales de chefs d entreprise, associations commerciales et artisanales, associations culturelles ou de loisirs particulièrement actives ). Ce sont autant de ressources et de leviers à mobiliser autour de la stratégie d accueil. Voir Fiche expérience n 3 Parc Naturel des Monts d Ardèche - L organigramme des territoires, p. 83 POINTS DE VIGILANCE Bien prendre en compte l existant en matière d acteurs (du territoire ou externes au territoire) avant d élaborer sa stratégie et ses propres actions ou outils. Veiller à mobiliser dès le départ le tissu associatif local et les réseaux du territoire. FACTEURS DE RÉUSSITE Elaborer en commun un document (organigramme) des acteurs et partenaires de l accueil, des champs de compétences des uns et des autres et des actions menées. Impliquer et intégrer les partenaires extraterritoriaux à la politique locale d accueil. 16

18 REPERTOIRE RURAN 2C. QXD 15/02/07 9:06 Page 18 I.5 ELABORER UNE STRATÉGIE PARTAGÉE ET ORGANISER LES PARTENARIATS La construction d une politique locale d accueil nécessite que celle-ci soit décrite et écrite dans un document cadre. La formalisation du projet permet de bien distinguer et de fixer les objectifs généraux (par grand domaine : agriculture, environnement, commerce et artisanat, industrie, services, culture ), les objectifs opérationnels, les actions et les moyens mais aussi, et de manière essentielle, la stratégie(*) adoptée et adaptée localement. Cette stratégie globale doit permettre de définir : les méthodes et les outils à privilégier, les axes visés et les actions prioritaires à mettre en œuvre dans le cadre du projet les partenaires à associer pour y parvenir et l organisation des partenariats. Ces partenaires peuvent être mobilisés et sollicités à divers titres : Voir Fiche expérience n 4 Dispositif régional des Sites de proximité pour l emploi et la création d activités en Rhône-Alpes, p. 85 1) Le financement de la politique d accueil (contractualisation, conventionnement, appel à projet) Quels partenaires peuvent ou doivent être sollicités : Europe, Etat, Région, Département (NUTS 2 et 3) et quels partenariats possibles avec les structures privées sur les objectifs, missions et actions visés par la politique d accueil? 2) L accompagnement et la mise en œuvre de la politique d accueil (avec qui et comment?) Selon les objectifs opérationnels et les actions définis dans le cadre du projet, quels sont les partenaires impliqués ou à impliquer dans leur mise en œuvre pour être efficace et efficient? Au niveau des collectivités locales (infra territorial), quelles actions possibles au regard des compétences peuvent-elles être prises en charge et/ou accompagnées? Comment disposer et partager les informations stratégiques en matière d offres de création/reprise d activités sur le territoire et avec quelles structures? Comment mieux s organiser pour faciliter le parcours du porteur de projet? Comment mieux s organiser pour mieux communiquer sur l hospitalité et les offres du territoire? 3) Les relais locaux et la démultiplication de la politique d accueil Quels sont les réseaux, les structures, les associations qui peuvent sur le territoire être les relais de la politique d accueil? Doit-on créer des points d accueil et d information ex nihilo sur le territoire ou existe-t-il des structures (par exemple des offices de tourisme) capables de s adapter et d assurer ces nouveaux services? Existe-t-il des associations ou des entreprises capables d assurer les liens et les services nécessaires à l amélioration de la qualité de vie et à l insertion des arrivants? Cette phase qui concerne l élaboration de la stratégie globale d accueil doit être le plus possible coconstruite et partagée par les différents acteurs locaux ou partenaires du territoire de manière à faciliter le partage d objectifs, l appropriation du projet, la mise en synergie des compétences et l efficacité des actions. POINTS DE VIGILANCE Pour les institutions politiques intervenant dans le cadre du bassin de vie (territoire de proximité), ne pas imposer aux partenaires les démarches mais tenter de les co-construire afin de faciliter l appropriation et le partage des objectifs. Elaborer des documents clairs facilitant le partenariat : conventions, chartes FACTEURS DE RÉUSSITE Formaliser le projet d accueil (document écrit) facilite la diffusion et la communication auprès des partenaires du projet et permet de légitimer la structure qui porte et coordonne la politique. Articuler les partenaires et les structures autour d un acteur pivot et de la stratégie choisie. (*) Cette stratégie peut prévoir, par exemple, une phase, plus ou moins importante en durée et en intensité selon le degré d ouverture du territoire en matière d accueil, qui sera consacrée à la sensibilisation et la mobilisation des élus, des conseillers municipaux, des populations locales et des associations aux enjeux de l accueil en général et, en particulier,à l intérêt pour le territoire de s investir dans cette politique d attractivité et de développement 17

19 REPERTOIRE RURAN 2C. QXD 15/02/07 9:06 Page 19 I.6 MOBILISER LA POPULATION, DÉVELOPPER UNE CULTURE DE L ACCUEIL Pour un territoire et pour les populations qui le composent, accueillir de manière volontariste de nouveaux habitants ne va pas de soi! Qu il soit en perte ou en croissance démographique, le territoire pourra certes réagir différemment mais les impacts, les changements produits (ou parfois seulement imaginés) par l arrivée de nouveaux habitants Voir Fiche expérience n 6 Groupe de développement rural Valle del Guadalhorce - Andalousie - Sans frontières, p. 94 sont à prendre en considération au niveau local tant ils peuvent susciter des réactions parfois hostiles au sein de groupes ou de populations autochtones. On observe ici des conflits d usages, là des conflits générationnels, là encore des conflits entre résidents ou des conflits de pratiques professionnelles. Or, si les populations locales, qui sont avant tout et définitivement les accueillants, ne sont pas prêtes à accueillir et à faire société avec les nouveaux venus, aucune politique d accueil ne peut se mettre en œuvre avec succès d où la nécessité de développer une culture de l accueil. L intégration de ces nouveaux arrivants pose l enjeu fondamental du vivre ensemble et du chemin à parcourir par les deux parties (coté nouveaux venus et coté locaux ). Tous les territoires ne sont pas ouverts de manière égale et les populations locales ne sont pas toutes disposées de manière spontanée à faire de la place aux autres. La figure de l étranger est multiple et commence parfois par celle du citadin venu s installer avec ses propres représentations de la campagne L installation d Européens peut parfois poser problème tout comme l accueil de personnes de culture et d origine étrangère non européennes. Cinq facteurs de blocage ont été repérés au sein des territoires : un sentiment d échec et d incompréhension ressenti par des habitants qui ont vu leurs familles et/ou leurs jeunes s exiler et qui voient arriver des personnes porteurs de projet de vie, le sentiment de ne pas avoir su valoriser leur territoire, le sentiment de concurrence (en matière de logement, foncier, activités commerciales ), la peur d un changement (social, économique, culturel) subi et non maîtrisé, la méconnaissance des nouveaux arrivants et de leur mode de vie De même, trois facteurs de blocage ont été identifiés de la part des nouveaux arrivants : le sentiment de supériorité parfois ressenti par le nouveau venu (notamment citadin ) pouvant être source de conflits locaux, le problème de connaissance et de maîtrise de la langue qui peut être facteur d exclusion et favoriser le regroupement communautariste, la volonté de s isoler et de ne pas participer à la vie locale (situation observée notamment parmi les résidents travaillant hors du territoire ou parmi certains retraités). Là encore, la politique locale d accueil doit être un levier permettant d inscrire l arrivée de ces nouvelles populations dans une logique gagnant / gagnant avec le territoire dans le respect des différences de chacun (ces différences étant l essence même de la valeur ajoutée de l accueil). Voir Fiche expérience n 5 Groupe d action locale Périgord Vert - Aquitaine - Diagnotic sur les nouveaux arrivants sur le territoire leader+ Périgord Vert, p. 91 La stratégie à mettre en œuvre doit donc non seulement viser le partage de l ambition de l accueil et de ses enjeux 18

20 REPERTOIRE RURAN 2C. QXD 15/02/07 9:06 Page 20 I.6 MOBILISER LA POPULATION, DÉVELOPPER UNE CULTURE DE L ACCUEIL entre les élus, les populations locales, les décideurs du territoire, les chefs d entreprises, les associations locales mais aussi favoriser les lieux et les temps de rencontre et de médiation entre les habitants (réunions publiques, manifestations culturelles et festives, densification et soutien du tissu associatif local ). Le faire ensemble semble en effet être déterminant dans l interconnaissance et l acceptation de l autre. POINTS DE VIGILANCE Ne pas omettre de faire partager le projet d accueil par les décideurs locaux et le tissu associatif et surtout leur permettre d agir directement dans le projet (selon les compétences des uns et des autres). Ne pas exclure les populations locales des dispositifs mis en œuvre dans le cadre d une politique d accueil. Eviter les discours circulants (idées reçues) hostiles aux nouveaux arrivants bâtis sur des craintes non objectives. FACTEURS DE RÉUSSITE Favoriser et organiser des rencontres entre nouveaux arrivants et populations locales - favoriser les lieux d échanges et d interconnaissance - s appuyer sur les associations locales. Favoriser la connaissance fine des données et des flux démographiques du territoire et diffuser les informations. Valoriser les plus values liées à l arrivée des nouvelles populations (incidences économiques, sociales ). Favoriser le parrainage entre locaux et nouveaux arrivants. 19

21 REPERTOIRE RURAN 2C. QXD 15/02/07 9:06 Page 21 I.7 OUVRIR LE TERRITOIRE TOUT EN RENFORÇANT LE SENTIMENT D APPARTENANCE L identité d un territoire (son âme?) est une représentation abstraite partagée de manière commune par les habitants et qui lui donnent corps de manière plus ou moins consciente (la labellisation des produits locaux et le marketing territorial sont des illustrations concrètes de valorisation identitaire). Cette identité, loin d être immuable (bien que parfois très lente dans son évolution et donc souvent imperceptible) procède d un mécanisme sans cesse en mouvement qui évolue au gré des événements historiques (économiques, sociaux, culturels) que traversent et le territoire et les populations. L identité évolue ainsi avec le sentiment de partager des intérêts et un avenir communs. Puissant facteur d attractivité (la recherche de l enracinement et des marqueurs d identité), l identité territoriale peut être également source de repli des populations sur elles-mêmes et facteur d exclusions notamment lorsque le territoire se replie sur lui-même parce qu il a perdu confiance en lui. Comme on peut le constater auprès de certains territoires, cette perte de confiance peut avoir pour raisons (effets croisés et cumulatifs possibles!) : une crise économique (paupérisation et précarisation des populations, perte de sens pour le territoire) une crise démographique (exode, départ des jeunes, vieillissement des populations) un sentiment d arriération vis-à-vis des villes symboles de modernité et d émancipation (absence de fonctions d enseignement et de lieux culturels) un sentiment de soumission à l agglomération proche (transformation radicale du territoire subissant l étalement urbain) une crise identitaire (perte de repères dû à l urbanisation, à la dévalorisation du territoire après des événements politiques marquants ) La stratégie d accueil veillera alors d abord et avant tout à ouvrir le territoire en redonnant confiance et fierté aux populations de manière à devenir attractif auprès et aux yeux de nouveaux habitants mais aussi, et de manière primordiale, envers eux-mêmes (revalorisation du local). L identité (les valeurs qui s y rattachent) et le sentiment d appartenance doivent permettre d appuyer et renforcer le projet territorial tout en facilitant l intégration de nouveaux arrivants en leur permettant d être impliqués dans un processus collectif d enrichissement interculturel ou chacun a sa place, son rôle, sa responsabilité et un destin commun, lié, solidaire et ambitieux. En valorisant le territoire, en replaçant les femmes et les hommes au cœur des dynamiques économiques, sociales et culturelles, et leur territoire au cœur de dynamiques inter territoriales, nationales voire européennes et mondiales, la politique d accueil réconcilie le local et le global (l interdépendance des systèmes), l ancien et le nouvel habitant. 20