Règlement concours du jeu «Lancement du site Internet

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1 Règlement concours du jeu «Lancement du site Internet Article 1 Société organisatrice HOLDING TROPHY, société par actions simplifiées au capital de euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro , ayant son siège social au 4/6 Route du Môle, Darse 2-3, Bat. C46, Gennevilliers Cedex. Article 2 Personnes concernées La participation au Jeu est ouverte à toutes personnes physiques majeures domiciliées en France métropolitaine, à l exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et de leur famille. Les partenaires commerciaux de la Société Organisatrice, leur personnel et la famille de leur personnel sont aussi exclus du Jeu. Article 3 Modalités d inscription et de participation Les participants ont connaissance du Jeu sur le site internet ainsi que par des encarts publicitaires dans la presse écrite et la presse web. Le règlement complet du jeu est consultable sur ce site. L inscription au Jeu est gratuite, sans obligation d achat, et ouverte du 18 septembre 2009 au 20 octobre 2009 minuit (date et heure de connexion française faisant foi). Les participants sont invités à répondre à une question de qualification relative à la marque BERING et doivent ensuite enregistrer leur participation en remplissant le formulaire contact présent sur le site (nom, prénom, adresse complète, adresse de messagerie électronique) en indiquant la mention «Jeu concours» dans le champ «Objet» du formulaire. Seules les inscriptions comportant les informations exactes et complètes, comportant la réponse exacte à la question posée et enregistrées avant la date limite mentionnée ci-avant seront prise en compte pour participer au tirage au sort. Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement, falsifiée, non validée et/ou non enregistrée, validée et/ou enregistrée après la date limite de participation ou comportant des informations incomplètes ou erronées sera nulle et invalide. La Société Organisatrice se réserve le droit de contrôler l identité des participants et des gagnants. Toute participation sous une autre forme que celle prévue au présent règlement, ne sera pas prise en compte, et sera considérée comme nulle. Il est strictement interdit de modifier ou de tenter de modifier, par quelque procédé que ce soit, les dispositifs de participation au Jeu.

2 La Société Organisatrice se réserve le droit d écarter toute personne ne respectant pas les dispositions du présent règlement ou qui altèrerait le déroulement du Jeu. Une seule inscription par foyer (même nom, même adresse postale) est autorisée dans le cadre du Jeu. Article 4 Lots mis en jeu Le jeu est doté des lots suivants : - 1 er prix : 1 Blouson cuir : Si gagnant homme : Rafal Prix public conseillé : 369 TTC Si gagnant femme : Lady Rafal - Prix public conseillé : 369 TTC - 2 ème prix : 1 Blouson textile Si gagnant homme : Fizik Prix public conseillé : 199 TTC Si gagnant femme : lady Princess Prix public conseillé : 199 TTC - 3 ème prix : Chaussures Si gagnant homme : Jag Prix public conseillé : 89 TTC Si gagnant femme : Lady Jag Prix public conseillé : 89 TTC - Du 4 ème au 50 ème prix : T-shirts Si gagnant homme : Pressure Dry Prix public conseillé : 39 TTC Si gagnant femme : Lady bamboo Prix public conseillé : 25 TTC Les prix qui ne seraient pas attribués faute de participants en nombre suffisant resteront la propriété de la Société Organisatrice. Chaque participant ne peut gagner qu un seul lot au cours du Jeu. Par conséquent, si un participant s est inscrit plusieurs fois au Jeu, seule sa première participation sera prise en compte et ses autres participations seront considérées comme nulles. Article 5 Modalités d attribution des lots Un tirage au sort aura lieu au plus tard le 30 octobre 2009, sous contrôle du cabinet SCP LEROI WALD REYNAUD AYACHE, BP Nanterre La Défense Cedex et désignera 50 gagnants. Chaque gagnant sera prévenu par courriel de son gain. Il devra confirmer ses coordonnées par courriel (nom, prénom, adresse postale) et éventuellement fournir d autres informations nécessaires à l attribution des lots (par exemple, sa taille etc ). Après confirmation de ses coordonnées, un courriel de confirmation lui sera envoyé avec les modalités de retrait du lot. Le lot devra être retiré auprès du concessionnaire moto distributeur de la marque BERING le plus proche du domicile du gagnant ou tout autre concessionnaire désigné par la Société Organisatrice, dans un délai d un mois à compter de la réception du lot par le concessionnaire.

3 Dans le cas où le gagnant ne ferait pas cette confirmation dans un délai de 10 jours à compter du courriel l informant de son gain, le lot restera la propriété de la Société Organisatrice et ne sera pas remis en jeu. Les lots ne pourront être attribués sous une autre forme que celle prévue au présent règlement. Les lots ne seront ni repris, ni échangés ou remplacés par un autre objet pour quelque cause que ce soit. Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèce en échange des lots gagnés. Cependant, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots définis à l article 4 par d autres prix de valeur équivalente, si les circonstances l exigent. La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de l utilisation des lots attribués. Les gagnants sont informés que la vente ou la demande d échange au concessionnaire des prix sont interdits. Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leur nom, prénom et adresse postale uniquement dans le cadre de la communication promotionnelle relative au présent Jeu et à l annonce des gagnants du Jeu, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque ainsi que l attribution de leur lot. Article 6 Responsabilité de la société organisatrice 6.1 Modifications apportées au Jeu La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l écourter, le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions. Elle se réserve la possibilité dans tous les cas de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée. 6.2 Connexion et utilisation La participation au Jeu implique la connaissance et l acceptation des caractéristiques et des limites de l Internet, l absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de : retards ou erreurs de transmission de courrier électronique indépendants de sa volonté ; la mauvaise utilisation de l ordinateur ou l incident lié à l utilisation de l ordinateur, et plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommages matériels ou immatériels causés aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockés, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale ; la maintenance ou le dysfonctionnement du serveur du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, l envoi de courriels à une adresse erronée ou incomplète.

4 La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de : au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l encombrement du réseau ; si, pour quelque raison que ce soit, la connexion du participant au site devait être interrompue ou si sa participation ne devait pas être prise en compte ; au cas où les informations fournies par les participants viendraient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site Article 7 Acceptation du règlement La participation au Jeu implique, de la part du participant, l acceptation pleine et entière du présent règlement et des modalités de déroulement du jeu. Article 8 Droits d image et d accès aux informations nominatives En application des articles 38, 39 et 40 de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée, les participants sont informés que l ensemble des informations personnelles qu ils communiquent dans le cadre du Jeu pourra faire l objet de traitements automatisés. Les participants disposent d un droit d opposition, d accès direct, de modification, de rectification et de suppression des données à caractères personnel les concernant qu ils peuvent exercer en écrivant à l adresse suivante : HOLDING TROPHY, 4/6 Route du Môle, Darse 2-3, Bat. C46, Gennevilliers Cedex. Les gagnants sont informés que des photos pourront être prise lors de la remise des lots. Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à publier ces photos sur le site Internet ou sur tout autre support, uniquement dans le cadre de la communication promotionnelle relative au présent Jeu, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque ainsi que l attribution de leur lot. Article 9 Dépôt de demande de consultation du règlement complet du Jeu Le présent règlement est déposé auprès du cabinet SCP LEROI WALD REYNAUD AYACHE, BP Nanterre La Défense Cedex. Le présent règlement est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l adresse suivante : HOLDING TROPHY, 4/6 Route du Môle, Darse 2-3, Bat. C46, Gennevilliers Cedex. Pour recevoir gratuitement le règlement du Jeu, le participant devra indiquer sur papier libre ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale). Une seule demande de règlement par participant sera accordée pendant toute la période de validité du Jeu, étant précisé qu il ne pourra être accordé qu une seule demande de règlement par foyer (même nom, mêmes coordonnées postales).

5 Article 10 Remboursement des frais de participation Tout participant pourra obtenir sur simple demande écrite le remboursement des frais de connexion au site pour participer au Jeu. Le remboursement s effectuera dans la limite d une demande par foyer (même nom, même adresse) sur la base de 0.23 euros TTC, correspondant à un maximum de 5 minutes de connexion à une moyenne de 0.04 euros TTC la minute (ce tarif est à titre d information, le coût peut être variable en fonction des opérateurs). Les frais d affranchissement nécessaire à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande écrite au tarif lettre «lent» en vigueur, sur la base forfaitaire de 20g poids total du courrier (soit 0.51 euros) et dans la limite d une demande de remboursement par participant, étant précisé qu il ne pourra être accordé q un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse), pendant toute la durée du Jeu, et uniquement dans le cadre du Jeu. Pour obtenir le remboursement des frais de connexion au site pour participer au Jeu et des frais d affranchissement nécessaires à la demande de règlement, le participant devra : indiquer sur papier libre, de façon claire et lisible, l objet de sa demande de remboursement, ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale) ; joindre à sa demande écrite, une photocopie de la facture détaillée de l opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d accès Internet indiquant la date et l heure de connexion en les soulignant. Si le participant accède au site à partir d un modem ou au moyen d une ligne téléphonique facturée au prorata du communication ou à l appel, et uniquement dans ce cas, il pourra obtenir le remboursement des ses communications ; joindre un RIB ou un RIP complet envoyer le tout suffisamment affranchie, avant le 30 octobre 2009, minuit (cachet de la poste faisant foi), à l adresse suivante : HOLDING TROPHY, 4/6 Route du Môle, Darse 2-3, Bat. C46, Gennevilliers Cedex. Article 11 Loi applicable Contestations Le présent règlement est régi par la loi française. Toute question d application, d interprétation ainsi que tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par la Société Organisatrice, avec l aide du cabinet SCP LEROI WALD REYNAUD AYACHE, BP Nanterre La Défense Cedex ; dont les décisions seront sans appel.

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