Quatre missions seront donc assurées : - Le discours du Président de la république Place BIR HAKEIM (vendredi 26 août h00-11h00)

Transcription

1 des interventions de la fourrière intercommunale Discours de Bir Hakeim Mise en œuvre d une fourrière déportée lors de l inauguration et de la clôture des Jeux du Pacifique Le Syndicat Intercommunal du Grand Nouméa a été sollicité pour assurer ses missions de fourrière véhicules au profit des dispositifs mis en œuvre dans le cadre des XIVème Jeux du Pacifique et de la venue du Président de la République. Quatre missions seront donc assurées : - Le discours du Président de la république Place BIR HAKEIM (vendredi 26 août h00-11h00) A cette occasion, 8 agents du SIGN dont 3 équipages de gardes-champêtres seront mobilisés sur le dispositif mis en place ainsi qu un prestataire pour l enlèvement et le transport des véhicules jusqu à la fourrière, sise 38 rue NOBE à DUCOS, ouverte exceptionnellement de 6h00 à 11h00. Les gardes-champêtres interviendront en application de l arrêté du Maire N concernant l interdiction de stationner et de circuler le 26 août La visite du quartier de TUBAND (vendredi 26 août h00-17h30) A cette occasion 1 équipage de gardes-champêtres et un cadre de la fourrière seront mobilisés sur le dispositif mis en place, le prestataire pour l enlèvement et le transport des véhicules montera une astreinte à 10 minutes. Les gardes-champêtres interviendront en application de l arrêté du Maire N concernant l interdiction de stationner er de circuler le 26 août La cérémonie d ouverture des XIVème Jeux du Pacifique (samedi 27 août h00-00h00) A cette occasion une fourrière déportée sera créée de 12h00 à 00h00 au droit du parking de l école PERRAUD. Neufs gardes-champêtres, un agent de fourrière, et le régisseur seront mobilisés durant cette période. Les véhicules contrevenants seront transportés du site sanctuarisé à la fourrière déportée par un prestataire qui sera présent de 12h00 à 18h00 puis disponible en moins de dix minutes. Après 22h30 les véhicules encore présents sur la fourrière déportée seront transportés vers la fourrière principale. Les abords du site seront fléchés pour signaler la présence de la fourrière intercommunale déportée qui sera elle-même repérée par une pancarte visible à plus de cinquante mètres. Les gardes-champêtres interviendrons en application des arrêtés du Maire de Nouméa N et portant notamment interdiction de stationner et de circuler et de ceux du président du SIGN N , et portant création de la fourrière déportée et de sa régie.

2 - La cérémonie de clôture des XIVème Jeux du Pacifique (samedi 10 septembre h00-00h00) A cette occasion une fourrière déportée sera créée de 12h00 à 00h00 au droit de l aire de sport fermée de l école LERICHE. Neufs gardes-champêtres, un agent de fourrière, et le régisseur seront mobilisés durant cette période. Les véhicules contrevenants seront transportés du site sanctuarisé à la fourrière déportée par un prestataire qui sera présent de 12h00 à 18h00 puis disponible en moins de dix minutes. Après 22h30 les véhicules encore présents sur la fourrière déportée seront transportés vers la fourrière principale. Les abords du site seront fléchés pour signaler la présence de la fourrière intercommunale déportée qui sera elle-même repérée par une pancarte visible à plus de cinquante mètres. Les gardes-champêtres interviendront en application des arrêtés du Maire de Nouméa N et portant notamment interdiction de stationner et de circuler et de ceux du président du SIGN N , et portant création de la fourrière déportée et de sa régie. Considérations générales Le SIGN coordonne avec la police Nationale et Municipale ses interventions sur les différents sites en relation avec les services administratifs et techniques de la ville de Nouméa. Un fiche comportant les éléments essentiels à la communication, fréquences radios, noms des correspondants, numéros de téléphones est rédigée sous diffusion restreinte aux agents concernés.

3 FICHE INTERVENANTS pour les opérations de la Fourrière Intercommunale Fourrière Police Police Prestataire SIGN Intercommunale Nationale Municipale transport Vigile INDICATIFS RADIOS Correspondants sur les périmètres MOBILIS Numéro de Téléphone Véhicules banalisés autorisés à circuler dans le périmètre

4 Informations réglementaires et juridique Les textes applicables en Nouvelle-Calédonie* et les délibérations du SIGN, compétent en matière de fourrière pour les communes de l agglomération, seront appliqués pour cette fourrière déportée. (le contrevenant s acquittera des frais d enlèvement et s il y a lieu de gardiennage délibération du SIGN ). Notamment * : Le CDRNC le R 38 dispose que dans les agglomérations, des arrêtés du Maire pourront imposer, sur une ou plusieurs voies de l agglomération, telle règle de stationnement nécessaire Puis le règlement intérieur prévoit que le Maire peut réquisitionner les gardes champêtres Puis bien sur la référence des Arrêtés prit pour la circonstance L article R du Code de Procédure Pénale prévoit que les gardes-champêtres peuvent constater les infractions aux arrêtés du Maire. Art. R L'immobilisation peut être prescrite par les officiers et les agents de police judiciaire ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés à l'article 21 du code de procédure pénale lorsqu'ils constatent la nécessité de faire cesser sans délai une des infractions prévues à l'article R Code des communes de Nouvelle-Calédonie pouvoir de police du Maire article L 131-1,L131-2 et Particulièrement le L et L Le dispositif sera décidé par un arrêté du Maire de Nouméa réglementant le stationnement et la circulation dans la zone dédiée et disposant de la création d une fourrière déportée dont il demandera que la gestion soit assurée par le SIGN du fait du transfert de compétence. Le président du SIGN prendra alors un arrêté en ce sens. Les réquisitions sur les zones concernées par les arrêtés seront assurées par les gardeschampêtres intercommunaux. La régie sera assurée par la fourrière intercommunale sans changement des tarifs. Documents utilisés Suivant opération donnés en annexe Logistique L emplacement du site sera déterminé par la fourrière intercommunale en relation avec les forces de police. Le gardiennage de la fourrière déportée sera assuré par une société de vigiles. La gestion des prestataires, gardiens et transport, sera faite par la fourrière intercommunale. Coûts et paiements La fourrière intercommunale recherchera, avec mise en concurrence, les prestataires pour l enlèvement et le gardiennage. Les coûts liés à l application des textes en vigueurs, notamment des arrêtés de réglementation, seront supportés par le contrevenant. Les coûts autres, notamment le second transport, le gardiennage et l identification du site fourrière y compris le fléchage ne relèveront pas du SIGN.

5 Discours Bir Hakeim le 26 août 2011 Autorité le Président de la République Lieu : Place Bir Hakeim (joindre plan) Date : 26 août 2011 Heure de mise en place : 06h00 Stationnement interdit le 25 août 2011 à 23h00 Levée du dispositif : 11h00 Mission Assurer l enlèvement par réquisition des véhicules stationnés sur le périmètre sanctuarisé (Cf arrêtés du Maire et dispositif de sécurité à venir ). Transport direct vers la fourrière Juridique Arrêté du Maire de Nouméa disposant des interdictions de circulation et de stationnement. Fourrière intercommunale en relation avec les Polices Nationale et Municipale. Moyens humains Cadres fourrières : 7 Gardes-champêtres : 1 administratif : 1 Transporteur : 2 chauffeurs Moyens techniques Levage et transport : la Fourrière Intercommunale se charge d organiser la logistique de transport, avec a présence d un véhicule adapté à l enlèvement, mise à disposition d un chauffeur, pour le temps du dispositif. Le soumissionnaire devra être en capacité de mobiliser un second véhicule et un second chauffeur en cas de problème. L emploi du prestataire n est pas exclusif à la zone. Une Fiche de correspondants est rédigée en relation avec les polices Nationale et Municipale.

6 Visite de TUBAND le 26 août 2011 Autorité le Président de la République Lieu : Place Bir Hakeim (joindre plan) Date : 26 août 2011 Heure de mise en place : 15h00 Stationnement interdit le 25 août 2011 à 23h00 Levée du dispositif : 17h30 Mission Assurer l enlèvement par réquisition des véhicules stationnés sur le périmètre sanctuarisé (Cf arrêtés du Maire et dispositif de sécurité). Transport direct vers la fourrière Juridique Arrêté du Maire de Nouméa disposant des interdictions de circulation et de stationnement. Fourrière intercommunale en relation avec les Polices Nationale et Municipale. Moyens humains Cadres fourrières : 2 Gardes-champêtres : 1 cadre fourrière : 1 Transporteur sur astreinte Moyens techniques Levage et transport : la Fourrière Intercommunale se charge d organiser la logistique de transport, avec a présence d un véhicule adapté à l enlèvement, mise à disposition d un chauffeur, pour le temps du dispositif. Le soumissionnaire devra être en capacité de mobiliser un second véhicule et un second chauffeur en cas de problème. L emploi du prestataire n est pas exclusif à la zone. Une Fiche de correspondants est rédigée en relation avec les polices Nationale et Municipale.

7 Autorité le Président de la République Inauguration le 27 août 2011 des Jeux du Pacifique Lieu : Ecole PERRAULT(voir plan) Date : 27 août 2011 Heure de mise en place : 12h00 Levée du dispositif : 00h00 Mission Assurer l enlèvement par réquisition des véhicules stationnés sur le périmètre sanctuarisé Assurer par l emploi d un vigile le gardiennage du site déporté. Restituer les véhicules aux propriétaires selon réglementation. A la fermeture du site déporté, faire transporter les véhicules encore sur site déporté vers la fourrière intercommunale. Restitution des véhicules transportés à la FI selon réglementation. Juridique Arrêtés du Maire de Nouméa et du président du SIGN. Fourrière intercommunale en relation avec les Polices Nationale et Municipale. Moyens humains 2 Cadres fourrières : 7 Gardes-champêtres : 1 agent de fourrière : 1 agent administratif 1 Vigile : 1 Transporteur Moyens techniques Levage et transport : Le soumissionnaire devra être en capacité de mobiliser un second véhicule et un second chauffeur en cas de problème. Les chauffeurs devront fournir un extrait de casier judicaire dès acceptation de la proposition financière. L emploi du prestataire n est pas exclusif à la zone. Site le site utilisé est clos Identification visuelle : Une banderole visible et lisible à plus de 50 mètres sera apposée sur le site afin de matérialiser la fourrière déportée, les panneaux de fléchages seront prévus. Le texte suivi du logo du SIGN sera le suivant : «FOURRIERE INTERCOMMUNALE DEPORTEE» Une Fiche de consignes et de correspondants sera rédigée en relation avec les polices Nationale et Municipale.

8 Clôture des Jeux du Pacifique le 10 septembre 2011 Autorités Locales Lieu : Aire de sport de l école Fernand LERICHE (attente plan) Date : 10 septembre 2011 Heure de mise en place : 12h00 Levée du dispositif : 00h00 Mission Assurer l enlèvement par réquisition des véhicules stationnés sur le périmètre sanctuarisé Assurer par l emploi d un vigile le gardiennage du site déporté. Restituer les véhicules aux propriétaires selon réglementation. A la fermeture du site déporté, faire transporter les véhicules encore sur site déporté vers la fourrière intercommunale. Restitution des véhicules transportés à la FI selon réglementation. Juridique Arrêtés du Maire de Nouméa et du président du SIGN. Fourrière intercommunale en relation avec les Polices Nationale et Municipale. Moyens humains 2 Cadres fourrières : 7 Gardes-champêtres : 1 agent de fourrière : 1 agent administratif 1 Vigile : 1 Transporteur Moyens techniques Levage et transport : Le soumissionnaire devra être en capacité de mobiliser un second véhicule et un second chauffeur en cas de problème. Les chauffeurs devront fournir un extrait de casier judicaire dès acceptation de la proposition financière. L emploi du prestataire n est pas exclusif à la zone. Site le site utilisé est clos Identification visuelle : Une banderole visible et lisible à plus de 50 mètres sera apposée sur le site afin de matérialiser la fourrière déportée, les panneaux de fléchages seront prévus. Le texte suivi du logo du SIGN sera le suivant : «FOURRIERE INTERCOMMUNALE DEPORTEE» Une Fiche de consignes et de correspondants sera rédigée en relation avec les polices Nationale et Municipale.