o Financement et contrôle des dépenses électorales Rôle du représentant officiel et agent officiel d un candidat indépendant autorisé

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1 PROVINCIAL Financement Prductin du nuveau rapprt financier d'une instance de parti Objectif : établir les sldes d uverture des pstes du bilan Clientèle : représentants fficiels des instances Prductin du rapprt financier d'une instance de parti et les respnsabilités du représentant fficiel Objectif : préparer un rapprt de dépenses électrales en appliquant de façn cnfrme les dispsitins de la Li électrale Clientèle : représentants fficiels des instances Prductin du rapprt des dépenses électrales Objectif : préparer un rapprt de dépenses électrales en appliquant de façn cnfrme les dispsitins de la Li électrale Clientèle : représentants fficiels et agents fficiels Financement et cntrôle des dépenses électrales Rôle du représentant fficiel et agent fficiel d un candidat indépendant autrisé Objectif : acquérir et mettre à jur les principales ntins nécessaires à l accmplissement adéquat des tâches de représentant et d agent fficiel Clientèle : représentants fficiels et agents fficiels 1

2 PROVINCIAL Scrutin Assermentatin et accueil des nuveaux DS Objectifs : permettre un premier cntact avec l institutin et sensibiliser à la place ccupée, cnjintement avec le DGE, dans le système électral québécis Clientèle : directeurs du scrutin (DS) Gestin d un événement électral dans la circnscriptin - Frmatin de base des DS et DAS Objectifs : cnnaître l institutin, cmprendre l imprtance du rôle de chacun, cnnaître les attentes du DGE envers les DS et DAS, cnnaître les activités à réaliser lrs d un événement électral et dévelpper des habiletés pératinnelles Clientèle : directeurs du scrutin (DS) et directeurs adjints du scrutin (DAS) Rencntre préévénement Objectif : être infrmé des dernières nuveautés Clientèle : directeurs du scrutin (DS) et directeurs adjints du scrutin (DAS) Rencntre pstmrtem à l électin générale Objectifs : faire le pint sur la dernière électin générale, bnifier ns façns de faire et truver des pistes de slutin Clientèle : directeurs du scrutin (DS) et directeurs adjints du scrutin (DAS) Caching pur le persnnel du réseau de sutien Objectifs : clarifier la ntin de caching et cnnaître l utilité de celui-ci cmme myen de transfert des cnnaissances et de l expertise, s apprprier et mettre en pratique des habiletés relatinnelles spécifiques au rôle de cach Clientèle : membres du réseau de sutien des DS et DAS 2

3 MUNICIPAL Financement Financement et cntrôle des dépenses électrales Rôle du représentant fficiel et agent fficiel d un candidat indépendant autrisé Objectifs : furnir aux agents fficiels tutes les infrmatins nécessaires pur qu ils puissent appliquer et respecter crrectement les règles en matière de cntrôle des dépenses électrales et prduire des rapprts cnfrmes à la li Clientèle : agents fficiels et représentants fficiels d un candidat indépendant autrisé, et les candidats eux-mêmes Financement et cntrôle des dépenses électrales Rôle du trésrier Objectifs : frmer les trésriers des municipalités de habitants u plus au regard de leur rôle et de leurs respnsabilités dans le cadre des électins, expliquer des prcédures électrales, règles, directives et l utilisatin du système infrmatique AFM. Clientèle : trésriers Financement et cntrôle des dépenses électrales Rôle de l agent fficiel des partis plitiques Objectifs : furnir aux agents fficiels tutes les infrmatins nécessaires pur qu ils puissent appliquer et respecter crrectement les règles en matière de cntrôle des dépenses électrales et prduire des rapprts cnfrmes à la li Clientèle : agents fficiels des partis plitiques municipaux Financement et cntrôle des dépenses électrales Aspirantes à devenir candidates Objectif : répndre aux demandes de frmatin sllicitées par divers grupes de femmes qui suhaitent favriser la participatin des femmes aux électins municipales Clientèle : Femmes et démcratie électrale Vérificatin des rapprts de dépenses électrales Rôle du trésrier Objectif : frmer les trésriers qui devrnt prcéder à la vérificatin des rapprts de dépenses électrales et au rembursement des dépenses électrales en utilisant à distance le système infrmatique AFM Clientèle : trésriers des municipalités de habitants u plus 3

4 Vérificatin des rapprts financiers des partis plitiques municipaux Rôle du vérificateur Objectif : présenter et expliquer les fnctinnalités du nuveau lgiciel registre cmptable municipal (RCM) relatif à la tenue des registres cmptables et à la préparatin du rapprt financier Clientèle : représentants fficiels des partis plitiques municipaux et vérificateurs externes des partis MUNICIPAL Scrutin Organisatin d'une électin municipale 1 jur Objectifs : mieux cmprendre les respnsabilités des présidents d électin par la LERM, cnnaître les gestes à pser pur la réalisatin de l électin, revir les étapes du prcessus électral et cnnaître les prcédures administratives Clientèle : présidents d'électin et secrétaires Organisatin d'une électin municipale Nuveaux présidents d électin municipale - 2 jurs Objectifs : sensibiliser le nuveau président d électin aux respnsabilités que lui cnfie la LERM, cnnaître les gestes à pser pur la réalisatin de l'électin ainsi que les étapes du prcessus électral, et cnnaître les mdificatins apprtées à la li et aux prcédures au curs des dernières années Clientèle : nuveaux présidents d'électin et secrétaires MUNICIPAL Délimitatin Divisin du territire municipal en districts électraux Objectifs : délimiter des districts assurant la représentatin effective des électeurs, délimiter et décrire ces districts électraux seln les nrmes établies par la CRE et appliquer la prcédure seln les étapes et délais prescrits Clientèle : directeurs généraux, secrétaires-trésriers et greffiers de la municipalité 4

5 SCOLAIRE Financement Respnsabilités en matière d autrisatin des candidats Objectifs : cmprendre les grandes règles applicables en matière d autrisatin, de financement et de cntrôle des dépenses électrales, situer les respnsabilités respectives de chaque intervenant cncerné, cnnaître les actins et les gestes à pser avant, pendant et après une péride électrale, maîtriser les utils de travail accessibles aux directeurs généraux et les applicatins Web accessibles aux candidats autrisés pur les rapprts à prduire ainsi que les dcuments de supprt destinés aux divers intervenants Clientèle : directeurs généraux des cmmissins sclaires Financement et cntrôle des dépenses électrales Objectifs : cmprendre les grandes règles, prduire des rapprts (financiers et de dépenses électrales), respecter la limite des dépenses électrales, éviter de cmmettre des infractins à la li Clientèle : candidats autrisés Vérificatin des rapprts de dépenses d un candidat autrisé Objectifs : assurer le respect des dispsitins du chapitre XI de la Li sur les électins sclaires, cmprendre les prcédures relatives à la réceptin, l enregistrement, la validatin et l examen des rapprts, assurer le suivi des rapprts nn prduits, assurer un rembursement de dépenses électrales cnfrme à la li Clientèle : directeurs généraux des cmmissins sclaires 5

6 SCOLAIRE Scrutin Organisatin d une électin sclaire Objectifs : mieux cmprendre les respnsabilités cnférées aux présidents d électin par la li sur les électins sclaires, cnnaître les gestes à pser pur la réalisatin de l électin, revir les étapes du prcessus électral Clientèle : présidents d électin sclaire Établissement des secteurs de vtatin Objectif : pur chacune des circnscriptins sclaires, le directeur général de la cmmissin sclaire prcède à l identificatin des secteurs en fnctin des endrits ù les électeurs irnt vter Clientèle : directeurs généraux des cmmissins sclaires SCOLAIRE Délimitatin Divisin du territire des cmmissins sclaires en circnscriptins électrales Objectif : mieux cmprendre la prcédure légale et le prcessus de divisin du territire d une cmmissin sclaire en circnscriptins électrales, furnir aux secrétaires généraux des utils et des myens efficaces pur effectuer la divisin du territire d une municipalité en districts électraux et cnnaître les rôles respectifs de la CRE, du DGE et du MELS Clientèle : directeurs généraux des cmmissins sclaires 6

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