Dispositif des certificats d économies d énergie Programme innovation. modèles et outils d aide à la décision. Artelys - Agence Parisienne du Climat

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1 Dispositif des certificats d économies d énergie Programme innovation, modèles et outils d aide à la décision Artelys - Agence Parisienne du Climat Contact : Nathalie Faure Tel : /05/

2 CONTEXTE ET OBJECTIFS Engagées dans des Plans Climat, la plupart des grandes villes et agglomérations françaises affichent des objectifs ambitieux en termes de réduction de la consommation énergétique pour 2020 et 2050 et mettent en place des plans d actions pour y répondre. La traduction en termes opérationnels et la définition des trajectoires présentent cependant de véritables difficultés d identification précise des gisements d économies d énergies du territoire et de suivi de l adéquation des actions envisagées ou programmées avec les objectifs fixés. Ces difficultés sont de nature à freiner la réalisation de ces objectifs ambitieux. Les acteurs de l écosystème peuvent en particulier hésiter à investir dans des actions en faveur de l efficacité énergétique par manque de vision prospective claire et partagée sur le territoire. L objectif du projet est de proposer une plateforme d outils d analyse et d aide à la décision territorialisée reposant sur des bases de données pour permettre de : - Partager une vision prospective commune entre les acteurs concernés par l efficacité énergétique du territoire (collectivité, producteurs, consommateurs, copropriétés ) et dans un premier temps la réhabilitation énergétique dans le secteur du bâti résidentiel - Aider les acteurs à identifier les gisements d économie d énergie les plus intéressants - Construire les modèles économiques pertinents pour inciter les acteurs à investir dans des projets d amélioration de l efficacité énergétique - Quantifier les impacts des actions en cours et vérifier qu ils sont conformes à la trajectoire envisagée sur le territoire en termes de réduction de consommation énergétique pour 2020 et Et ainsi créer une plateforme d analyses et d échanges coordonnant un ensemble d outils (information, aide à la décision et base de données dédiée à l efficacité énergétique du territoire). COMPETENCES DU GROUPEMENT Artelys est une PME innovante spécialisée en optimisation, aide à la décision et modélisation. A travers la réalisation d une centaine d études et de projets logiciels pour des acteurs de référence dans le domaine de l énergie, Artelys a développé des compétences fortes dans le domaine de l optimisation et de l analyse technico-économique de grands systèmes énergétiques. Les modèles et outils de simulation utilisés pour le projet PlaT2E seront basés sur les travaux réalisés par Artelys et ses partenaires dans le cadre du projet de recherche Citines (www.citines.com) financé par la commission européenne. Ce projet a permis de concevoir et développer des outils multi-énergie et multi-échelle pour simuler finement l ensemble de la chaîne énergétique d un territoire afin d accompagner les collectivités dans la définition et le suivi de leur SEAP (Sustainable Energy Action Plan, équivalent européen du PCET). Ces outils sont en cours d expérimentation auprès des villes italiennes de Bologne et Cesena. L Agence Parisienne du Climat (), créée à l'initiative de la Ville de Paris, est une association loi 1901, indépendante et multi-partenariale dont le périmètre d'action fondateur 31/05/

3 est de fédérer les acteurs et porter la dynamique du plan climat pour «décarboner» le territoire et lui permettre de s adapter au changement climatique. Ses membres fondateurs sont la Ville de Paris, la Région Ile de France, Météo France, EDF, RATP, et CPCU. L est au contact aussi bien des particuliers que des professionnels par la transmission d information et de conseil, indépendant, gratuit et objectif, sur le réchauffement climatique et l énergie. Mais également par la mise en œuvre de son expertise spécifique sur la rénovation énergétique des copropriétés et la lutte contre la précarité énergétique. D autre part, l Agence assure l animation et la mobilisation des acteurs du territoire sur des sujets et problématiques précises et concrètes (organisation d ateliers, conférences, formations, rédaction de guides pratiques, notes techniques, ) ; et travaille à une réflexion prospective sur les stratégies énergétiques des acteurs du territoire parisien. De par la diversité et la représentativité de ses partenaires ainsi que son ancrage sur le territoire parisien et son contact avec la réalité terrain, l Agence Parisienne du Climat contribuera à la mise en place de cette plateforme sur Paris. Dans le cadre de la mise en place de la plateforme pour d autres territoires, des partenariats avec des agences locales pourront être montés en début de projet. DESCRIPTION DU PROJET Une première cible : le bâti résidentiel parisien Dans un premier temps, les travaux seront centrés sur la réhabilitation énergétique du parc bâti résidentiel parisien. La plateforme d outils d aide à la décision sera construite à partir de démarches opérationnelles menées sur le territoire parisien par l : o Livre blanc sur le financement de la réhabilitation énergétique en copropriété 31/05/

4 En charge de l accompagnement de plus d une centaine de copropriétés pilotes, l Agence Parisienne du Climat se propose d expérimenter différents dispositifs de financement sur des cas concrets de copropriétés. Et ainsi évaluer la faisabilité et la pertinence de ces solutions par rapport au contexte spécifique de chaque copropriété et d indiquer les conditions de leur reproductibilité ; et proposer une synthèse, utile aux décisions que copropriétaires, offreurs de solutions et décideurs publics auront à prendre en matière de financement de travaux de rénovation de copropriétés. o Coach Copro S appuyant sur l expérience des équipes de l et de ses partenaires, le Coach Copro prend la forme d une interface informatique. Associé au travail des Conseillers Info Energie Climat, le Coach Copro permettra aux copropriétés de disposer d un dispositif d accompagnement virtuel. Outil unique, neutre et indépendant pour informer, conseiller et orienter dans le projet de copropriétaires afin de conduire plus facilement la mise en œuvre de travaux d efficacité énergétique. Ces deux outils fourniront à la plateforme des éléments d information et de données indispensables à la construction de la plateforme PlaT2E. L interaction entre les outils terrain et les outils prospectifs permettra une actualisation régulière des données énergétiques (avancement des projets d efficacité énergétique, relevés de consommation, ) de façon à s assurer que les analyses projectives correspondent bien à la réalité du terrain. o La vision prospective et les outils d aide à la décision Les travaux viseront à déterminer des modèles adaptés et des modalités d aide à la décision afin de permettre un pilotage des politiques en termes de réhabilitation du parc résidentiel. Ces modèles seront basés sur les travaux effectués au cours du projet européen Citines. La modélisation du jeu d acteurs sera renforcée, de façon à pouvoir évaluer et comparer différents modèles économiques pour inciter les acteurs à investir dans des projets d amélioration de l efficacité énergétique. Des workshops seront réalisés avec les principaux acteurs du territoire parisien afin de construire une vision prospective commune pour 2020 et Une attention particulière sera portée aux actions pour lutter contre la précarité énergétique. 31/05/

5 La duplication de la plateforme sur d autres territoires Dans un second temps, cette démarche sera répliquée par Artelys et ses partenaires auprès de plusieurs villes françaises et/ou écosystèmes industriels avec une extension possible à d autres actions d efficacité énergétique. VALEURS AJOUTEES POUR LES ELIGIBLES Le projet PlaT2E permettra aux collectivités locales de grande taille ou aux syndicats intercommunaux et syndicats mixtes : de concevoir et de fédérer les acteurs du domaine autour d une vision prospective énergétique commune du territoire, de profiter d un retour d expérience sur le financement de la réhabilitation énergétique en copropriété (Livre Blanc) et de faciliter la mise en œuvre d actions de réhabilitation à travers un outil d accompagnement pour les copropriétaires (Coach Copro ), de construire les modèles économiques pertinents pour inciter les acteurs à investir dans des projets d amélioration de l efficacité énergétique, de réaliser un suivi opérationnel du Plan Climat Energie Territorial, en vérifiant à partir de mesures de consommation locales que l impact des actions en cours est conforme à la trajectoire envisagée sur le territoire pour 2020 et 2050, d identifier les actions les plus efficaces pour lutter contre la précarité énergétique. VALEURS AJOUTEES POUR LES OBLIGES Le projet PlaT2E permettra aux producteurs d énergie du territoire: de bénéficier d un partage d informations et de données, ainsi que d outils d analyse sur le contexte énergétique du territoire, d avoir une meilleure lisibilité sur leur marché à horizon 2020 et d anticiper les investissements nécessaires, d identifier les gisements d économie d énergie les plus intéressants, d évaluer la viabilité économique de projets d efficacité énergétique dans le cadre de la vision prospective commune. BUDGET PREVISIONNEL application à la réhabilitation du parc résidentiel parisien Livre Blanc 120 k Coach Copro v2 200 k Vision prospective et outils d'aide à la décision duplication sur d'autres territoires français 250 k 100 à 200 k par territoire Le budget total du projet est estimé à 970 k. 31/05/

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