NOTE AU SERVICE JURIDI~ Concerne" Frais de mission payés au Colonel Théoneste BAGOSORA au cours des années 1992 et 1993.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "NOTE AU SERVICE JURIDI~ Concerne" Frais de mission payés au Colonel Théoneste BAGOSORA au cours des années 1992 et 1993."

Transcription

1 Banque Nationale du Rwanda National Bank of Rwanda ~~~,,,,~ ~oj}:j~j.g.. ::}:. eas~ No t C ïa_~-q g- ï/ Département Emission et Opérations Bancaires N/REF " 4632~05-160~BD~bd NOTE AU SERVICE JURIDI~ ~~,,,,~~~»,~ ~ NAME OF WITNtSS...~...~..:~.~. Kigali, le 07/06/2005 Concerne" Frais de mission payés au Colonel Théoneste BAGOSORA au cours des années 1992 et Faisant suite à la lettre du 24 mai 2005 de Mr Cainnech Lussiaà-Berdou, Avocat et membre de l équipe de défense du Colonel Théoneste Bagosora devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (T.P.I.R) demandant à la Banque certains documents dont l objet en marge, voici ci-dessous le tableau indiquant les missions effectuées par le Colonel Bagosora Théoneste au cours des années Les pièces sont annexées à la presente. A. ANNEE 1992 Période Du 23/09 au 29/09/1992 Du 13/11 au 20/11/1992 Du 29/11 au 21 / 12/1992 N OP Pays de Montant destination accordé Addis-Abeba ( Frw Pretoria Arusha Frw Frw Du 29/11 au 21/12/1992" ~ Arusha Frw *La mission a été prolongé cfr note à I OTR du 7/12/2004.

2 A. ANNEE 1993,,,, -Période Du 15/03 au 13/04/1993* N OP 2871 Pays destination ARUSHA de Montant accordé Frw Du 01/05 au 21/05/1993"* 3039 ARUSHA 428. t 51 Frw Du 22/05 au 13/06/1993"* 3220 ARUSHA Frw Du t4/06 au 27/06/1993"** 3368 ARUSHA ,,, Frw * Mission du 12 mars 1993 prolongée de 17jours cfr lettre n 360/01.33 ** Mission du 12 mars 1993 prolongée de 21 ]ours cfr Io#re n 464/ *** Mission du 12 mars 1993 prolongée de 23 jours cfr lettre n 561/ **** Mission du 12 mars 1993 prolongée de 14 jours cfr lettre n 677/01.33 Toutefois, nous ne pouvons pas affirmer que les listes ci-dessus sont exhaustives car certains documents auraient été detruits ou pillé suite à la guerre de 1994 ou même que le Colonel Théoneste Bagosora aurait effectué d autres missions avec d autres ressources. Bonne réception. BAKURAMUTSA Dieudonné Chef de Section «Cpispe de l Etat» NKURUNZlZA J.Damascène Directeur du Dpt. Emission Opérations B et

3 -tblique RWANDAISE.«.~ MINISTERE DES FINANCES SERVICE DE LA COMFrABILITE BUREAU DE I~ ORDONNANCEMENT ORDONNANCE DE PAIEMENT G Le présent titre est I~ay$ p~~... le Cais$ier du Rwanda et est repr~ à son état de d~caissement No du O~ -.~ 1 Report.*,=,ee.eO K.D. Date o 92,,, Rapprochement Imputation Bénéficiaire Montant à payer Liber)é... Nu~~o 0~)~~=3 4 Im.Ki 1:?/// 4~ONi[L XUBERtî(~ f[licllîn g.,/g ~J~ ~~(i~" liimil KIG~I - ioxzs~isslo~ ~ ~ mts~m=~ l~v,wt wduz oz msslo~ 1~ 1211t/Ol.Ok DU 21ttOql/Iql~l A/PAYER I.A ~..,J~WtI~ ALEUII EN,MONNAIE EIrlIANGERE ~ / --m~-,ui~ A ~~oil~~m~ ~~v,wr ~ o~ msï~o. NO! Z=.VOZ,,O~ OU Z=#Oç/l ~ A pavlm I~ Com~v,q.~uR EN ~~II ~RI[ ".~ 61~//~~ ~vsnayija VAL;NI ~+l~+. KIGALI, lotes Mlll A SEVlLEI SUIVANT ~ DI[ ~III~. i::.ll+ol+~. DU ~1 SEPTEIî~qE. lq)q)2, A PAYEA li.a ~8NTN~~ALIUII EN NCMINAII[ E~ RE ~,li, I~ =! ~- =-~_---_~_~ _ ~c4 ; Caissier du Rwanda paiera à la )nque Nationale du Rwanda cette sommekd,e aux personnes d6slgnées ci-dessus. ~~ ~-J~~es TEG 1BANZE LQ0~8 r;er Pour ~~quil Kigalî. le Banque Nationale du Rwanda

4 REPUBLIQUE RWANDAISE KigaU, le... No MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DE LA COOPERATION B.P. 179 KIGALI Réf. AriD.e x c ; Objet : :ioî+;- = 7,lz~ à ]i t~/ff +0 ~ ~l,~pmtloa au p~o&z d"m=j~~; + 96,04, % dta;j uatem~t - 81.~X) ]t~ I I ~ -"/IB:.6» i _ :î ïu.... t6o.»57 Oert.tî d eîa è~m et v6:~ t~hl.e et a.:r",. lm;~ il :la ~ ~ OE~ ~~~.t; ~~t4l~]~... :Le 22t9/92

5 Rapprochement Imputation iç.ît03.010,6170:~ ier du Rwanda paiera à la ationale du Rwanda cette somme "~onnes désignées ci-dessus. Pour =cquil..:+ K i9ali, le Banque Nationale du Rwanda

6 REPUBLIQUE RWANDAISE Kigafi, le... No MINISTERE DES AFFAMES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION B.P. 179 KIGALI Ré f. Annexe " Objet : de ~~ Motif : zlssîom à PaETOeXA (République Sud-Africaine) p a= imrtîoi~er k ame a~i aîx~s. G~ ordre de =îs~ ne 1509/01.04 K~ 11 novembre FRW Soît = 8 ~o~= & 3.9oo ~/~ = + 0 % d aà~ptat~ ma I"mv îr d achat ed PRW + 96,04 % OE, aj~temmat PaW Certifié ni~ bre et v~ table et a~té k la somme de : SOIXANTE E~ fin Gç3~T SO~Q [~ FRANOE RWA~~. Po,,r app.roba~:lon NGûLINZIRA Bonlfaoe tre des Aî~aires de a Coo~ratlcm E~~

7 1. -: I Rapprochement -.. Caissier du Rwanda paiera ~ la )nque Nationale du Rwanda cette, somme le aux personnes désignées : ci-dessus. KIO.,L,

8 Ré f. Annexe : Objet :

9 Annexe : Objet

10 Report )rochement Imputation I q, 203,010,61702 I q, 203,010,61702 I 1.I 2,q2,er du Rwanda paiera à la Nationale du Rwanda cette somme personnes désignées ci-dessus. Pour acquîl Kigali, le Banque Nalionale du Rwanda ;.~.

11 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DE LA COOPERATION B.P. 179 KIGALI Ré f. Annexe : Objet : Il y a lleu de payer à chacune des personnes dont les noms suîvent O/Monsieur KAG~-~IIS/A.iellars, la oontrevaleur en monnaie ~traire OEu montant de F~W. i iotif : Paiement supplément des fx~~îs de mission A ALUS~t (gfr: oràre ne mission ~ 1555/01.04 du 20/11/92) SOIT : 6 Jrs à FI~I/J + 0 ~~ d adap«atlon au pouvoir d achat + 96,04 >~ d ajustement Il s agit de: - Colonel BAGOSOF«X Théones%e, Offîcler de l Année Rwandalse, - Oolomal i ~JBEEUKA Fëlioîem, Officier de l Armée Rwaadaîse, - Lieuteaant-4olonel NDï~GAT~~iI~, Balthazar, Officier de l :~rmée l, wandals e, - ~,ajor Gendarme GAitç ~x Théophile, Officier de Genàazmerle Nationale: TOTAL : F}~ x 4 = FPM Certifié sinoère et véritable et arrêté & la somme de : ~U,~Ti,E O~T QUaT]:d~-V/~GT-~IE~F vlille TROIS C}/~T SEIZE FRANCS R~ANDAIS. N.B. : i~u d4part, il avaî~ été estimé que la mission devait durer 17 ifs seulement :off note à l Oràonnateur~frésorier du Rwanda du 21/11/9~ Suite au retard intervenu dans le calendrîer des négooiatîons, les intdressés sont ohli~4s d épuiser la durée de 23 Jours prévue dans l ordre de mission n~ 1553/01.04 du 20/11/1992 (17 ira + 6 ira). VmAD~ ~ Kigall, le 7/12/1992

12 i; (, [i( L-c.~~) i..,.,..6~~lon, > ;~,:o ~i 3~,~., :,»e o ~-,.., \) Ji~

13 ~ VANDAISE -..~~o~,e D~:s FIN,,,N«ES SERVICE DE LA COMPTABILITE "~ BUREAU DE L ORDONNANCEMENT ORDONNANCE DE PAIEMENT eoheeeo N.D. 16.0k.93 Report Date /~ ~, X~" ~ ~" 4~ ~ -~ ç Le prése~ le Caissier du Rwanda et est repris son état de d#caissement No du Numéro 2871 ImKi 1961

14 "" m ~ ( ~..., ~: ) ~, mmmmm enmmlmmnmmammmlmummmnmnmmmm emmmmmum amik ç "? IL«mi, "" /.~~~Ç:: ~~~..,:::~»:.oe.ịl y a lieu de payer à chacune des personnes ci-apre~~la contrevaleur en monnaie étrangère du montant de 346 o 599 FRW, C/O KAREMERA Athanase. [~otif: Prolongation de I ordre de mission du q2 mars 1993 suivant la lettre n ~60/01.5} du 15 avril 199~ émanant du Directeur de Cabinet du Président de la République. Soit 17 jours à FRW/ jour + 0 % d adaptation au pouvoir d achat + 96,04 % d ajustement - 176o8O0 FRW ~76 o8oo mw q 69o799 FRW Il s agit de: --,,m_,,ii,i i,, il } FRW l.-le Colonel BAGOSORA Théoneste~ Officier de l Armée Rwandaisel 2o~Vlonsieur KAG_~~IRWA Wellars, Dîrecteur au Ministère du Travail et des Affaires Sociales, Tota ~l: 2 X FRW.= FRW. Certifié sincère et véritable et à la somme de six cent quatre-vingt-treize mille cent quatre vingt-dixhuit francs rwandais. Kigali, pour, apprpbation: NGULINZIRA Boniface Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération KARE~RA Athanase la~hp, vl, ~ ~ t.r3 ;-c(:.:c >, t r (.1«eT. : ::~ : ~ -;

15 ,~e~«. )ie! - Le Colonel BAGO5ORA Théoneste, Officiez de l Armée Rwandaise, membre de la dél~gation; i 7 - Monsieur KAGAMBIRWA Wellars, Directeur au du Tzavmil e% des Affaizes 5ociales, membre de la dél~ga%ion, se zenden% de KIGALI ~ ARUSHA (République Unie de Tanzanim), pour raison de service. i Date de d~pazt : le 15 mare Date de retour : le 13 avzîl 1993 Durée de mission : 30 jours. -.:, î :.. Pendant toute la durée de la mission, chacun euza droit & une indemnité journalière de FRW. Imputation frais de voyage et de mission: Ministère des Affaires! Etrangères e% de la CQop~ra%ion. HABYARIMAN ~ G ~ néral ~.~a j ot..i/.~,--!,,.i k. :;I ç~k " "

16 I jbliç)uè~ RWANDAISE,e ~,i <it:di, te. ~... ;)RiL~il)ENCE DE LA REPUBLIQUE CABINET DU PRES1DENT rlc.xc "»ici.«. le i~inistre des Affaires,,..~ ;;,,,[~~~Etrangères~ et de la Coopéraçion Monsieur le Minisçre, J ai l honneur de porter à votre connaissance que les ordres de mission n s 24~/0q.04~ 2~+/Oq.O~, 2OE5/ OqoO~9 2~6/0q.O4, 2#7/0q.0#, 2q43/oq.o#, 250/0q.O~, 25q/oq.o~, 255/0q.0~ et 256/01o04 du q2 mars q993 sont prolongés de q7 jours. Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l assurance de ma très haute considération RUHIGIRA Enoch Directeur de Cabinet«P J. c".-, \ I"

17 i, le 11.0~.93 "M$$i~r du Rwanda paiera/} la.,:,ue Nationale du Rw»nda cette, somme L OArdO~ù ~. Trésorier ~ux~pe~onnes désignées:, ci-dessus. N.D.. TEG I BANZE G SP~ ---:.: -...::.«:.- ": " " Pour = ~ ~ -- I "I " K igali,.le.,.. Banque Nationale du Rwan~.»

18 ;t " m : i ~~ sî~aj 8ost~oaJ. ~t,~ = z 4s80151 ysv.856.~ rn~ " :Il ~ 0111~ i! --~,1111~~ ~

19 / /, UBLIQUE RWANDABE i RESIDENCE DE LA REPUBL1QUE CABINET DU PRESIDENT - Le Colonel BAGD5ORA Théoneste, Officier de ltarmés Rwandalso~ membre de la d~léga%ion; - Monsieur KAGAMBIRWA Wellars, Dîrecteur eu Ministère du T~mv ell sg des Affmires 5ocialesp membre de la dél~gationt se Imadong de KIGALI & ARUSHA (République Unie de Tanzanie)p pour toison de servicb. Date de départ : le 15 ma~ 1993 Date de retour : le 13 avril Durée de mission : 30 jours, Pendan% ~oute la durée de la mission, chacun aura droi~ à une journalière de FRW. Imputatlon frais de voyage et de mission: Minist&ro dsb Affmires Etrang&res Coopération. e% de la

20 PUBLIQth --~WANDAISE ~ BUREAU MINISTERE DES FINANCES SERVICE DE LA COMPTABILITE DE L ORDONNANCEMENT ORDONNANCE DE PAIEMENT Le présent titrest payé par. le Caissier du Rwanda et est repris son état de décaissement No du Report oeooo~o Imputation.~od:x,ô::,;X-----~, ~J4~ q3 ~;ssier du Rwanda paiera à la e Nationale du Rwanda cette somme x personnes désignées ci-dessus. N,,,D teur - Trésorîer TEG I BA Four = quit Kicjali, le Banque Nationale du Rwanda

21 Motif! ~Ionga~ioa 4e l ox~lro îo nlsa~ea ae 2~50/~,0~ d,u 12 aa~s eonfozu,lîha ~ î la!e ~z"e n ~1/ ~.~,~ 4U O~ ~Aa ~~J~~«~~mant 4u ~»ee~:e~ 4e OaM~eî î ]La Yz 4~L4ea=e ~ ~ Z4~~~t,lU~ So~._t ~ 2~ +ou,~ i, I0.+00 Y]tM/,T + 0~. -. d a,,ta~ l,a"~oa al po,~o~,,l ~t..+ :-«+ +, + ~- * + L+ ~+-«". - " ""; + 94+,0~ ct a,lutmeas. ~,,?~ ]r~,... j_ - - " il L ~~~_,,a~i~e, - Ooloael 3AGOSORA ~+h6eaes~e t O :~îoî,..e~ (Le 1,~6e ]am.udiise! - Me=sîe,~ XA~~ Vella~,.DJ~eot:e~ a~~llau~~è»e ~Lu 2z~va~]. et 4ê8 A~fatx~8 SoeLa~e8. Cex~~îfi6 sîae6=e e~ v6ï~a~abïe et ~~té ~ La sesae de t ~ 0~. v~-~~~~~ : î ~ ~" o~ ~ ~çç~ Pou.,~...a o»z obatîon... t X+.:-.~ ~ :~~.,,o+, ~~+ "_o«x~,o-- <.~++~,. - _A~

22 #. "PR~ID~ DE LA REPI.YBL1QUE : CABINET DU pi~siden7 O R D R E I} E,, M I S N R~[. N" : - Le Co.lonel BAGDSORA Théones l:e, Officiez de l Armée Rwsndaiso,, (::) oic, eembre de la dé16gs%ion; - Monsieur KAGAMBIRWA Wellars. Directeur au Minis~èze du Tz~vall si des Affaizes Sociales. membre de la délégo~ion, ses ronden~ de KIGALI & ARUSHA (République Unie da Tanz enie)p pouz ra sem de service. Osto de d~par~ : le 15 ma~e 1993 Dais de retour : le 13 avril 1993 Durée da mission : 30 ]ours. Pendan. ~ou%e la durée de la missionp chacun murs droi~ k une indsmni~é journali&ze de FRW. Imputation frais de voyege et de missionz Ministèro des Affaires Etrangères m t. de.1.a Coopéra~ion. HA~YA.IMAN~ G ~ ~r~,e ~.~d. J o~/, Pz~~s. nt de Js ubliqu ~"N> D~ 0,,

23 /~) -. I "})..,~...,) "REPUBLIQUE RWANDAISE ( I, ~o 5-#///o~ o>~ 5 N~.-SI)ENCE DE LA REPUBLlt2UE CABI~T DU PRESIDENT Lxre " :t ; Monaieur le,:,inimtre des Affaires Et r an.g.~ re s et de I~ Coopd-ration K I - A!.I,-ïonsieur ~e ~ini<tre) J":i l~h",:=aeur porter à votre connaissance que les ordres de mission n s ~,+)/OioO«~ ~~+/OqoO*, ~av5/o"ioo~, :~ç6/oqoo~~.~-7/0io0q-, ~~::/O ioo.«, kso/olooq-, et 256/01o04 du "1~ mars ~ )95 sont #,rolon66s pour la période., allant du 22 mai ju: iu au 13 juin 19.C~o c & G -~~Zç &PI C e Veuille,.~gr er»,.~onsieur le "iinistre~. ae ma tre~, v,. )_. ~ate ~. ~s.~n~ *L.~a i,~" -, " r tion. T TT",-:i1,:a. " \.:-- En oc ~,. )

24 MINISTERE DES FINANCES SERVICE DE LA COMPTABILITE BUREAU DE L ORDONNANCEMENT ORDONNANCE DE PAIEMENT 6,,,,,,,... son état de d6cais$ement «" No du Im.Ki prochement Report I mputation... eeeeeeeo,, N.D Date Montant à payer Bénéficiaire Libellé Numéro 5,,.3& o01 O, ç ,6170] 2~ ~r du Rwanda paiera à la lationale du Rwanda cette somme personnes désignées ci-dessus. N. D.

25 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES! ET DE LA COOPERATION B.P. 179KIGALI : ~ 5 i J ": R~.N ~ : Annexe OBjet : NOTE A MON~ L,ORDONNATEUR-TRESORIER DU EWANDA Il y & lieu de payer à ~e ~es personnes «î-&px~s Ira «~ntrevalsu~ ma monnaie 6tx~re du montant de FI{W o/o R~G~~ Jeam- N4pomusc~me. Motif I Prolongation de l o~e de mission n" 250/01.04 ~A 12 ma~s 1993 pour une mission ~ ARUSHA (République Unie ae Tamz~~le), confortaient & la, lettre n" 677/01.33 du 2~ ~!~ ~t du Dizecteur de Cabinet & la P~aîdauce de la ~,~~bliqm4. Soit t 14 Jours k ~/J = % de adaptation au pouvoir d achat I ~~-04~ d ajustement I 139-8~4 IL. I L[ L _ ~r-~ Il s agit de I - Colonnel BAGOSOP~. Théoneste, 0fficierde l A_-~e Ew~se - Monsieur KAGA~~IRWA Wellars, Directeur au Ministère an Travail et àes Affaires Sociales. TOTAL : 2 x = 517 0,, ~ 8 Certifi4 sincère et et arrêt~ ~ I~ somme ~ I :~~ clwq ~ soi~doex ~ ~ cm~ soz~~~~~01~ FRANcs ~AN~AXS.- Kîgali, le 2]t/06/19~] P~~Lr a~orob~tion_ I NGULINZIRA Boniface Ministre des Affaires Etraugères KA~thanase. ~., Chef d~divlsion-" ~ "~" l,v ~ ï _... - " ".... ~ _ il/" S ri., p(~,..,«;. <;"., e. a;::lp:c5altiror,, :l!zi~ut:al:ion,.-. ~,. c... ~ \,9 " ~... "~~ Jtli,: 1903 r--i <-----_ II!t~ c;o~/t~,

26 R.EPUBLIQI~ RWANDAISE PREsIDENCE DE LA P,.EPUBLIQUE CABINET DU PKESIDENT ORDRE DE MI 551 ON ml i iiiii 1 ii i.~ orlcxe " ()bief - Le Colonel BAGO5ORA Théones e, Officier de l Armée Rwandaise, membre de la d~léga%ion; - Monsieur KAGAMBIRWA Wellars, Direc%eur au Ministère du Travail e% des Affaires Sociales, membre de la d~léga%iun, se rendent de KIGALI à ARU5HA (R~publique Unie de Tanzanis), pour raison de service. Da%e de dépar% : le 15 mars 1993 Date de retour : le 13 avril 1993 Durée de mission : 30 jours. Pendant %outre la durée de la mission, chacun aura dzai% & une indemnite journalière de I0.400 FRW. Impu%a%ion frais de voyage et de mission: Ministère des Affaires E%rangères e% de la Coopération. PrisOn% de~~4~bliqu, e-

27 ..,~6LIQUE RWANDAISE, t t L _.~, i i i i i i i ii. PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE CABINET DU PRESIDENT il ] I] r Réf o N.Manexe " Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération K3GA, LI!- )b{et Monsieur le Ministre, J ai l honneur de porter à votre connaissance que les ordres de mission n s 2~5/0~.0~, 2~+I0~.O~) 25~/0~.0~? 255/0q.0~ et 256/0~.0~ du q2 mars q99~ sont prolongés pour la période du ~~ au 27 juin q99~o Veuillez agréer, Monsieur le ~inistre) l assurance de ma très haute considération. RUHIGIRA Enoch) Directeur de Cabinet.

D é ce m b re 2 0 0 7 L e ttr e d 'i n fo r m a ti o n n 1 6 E d i to r i al P o u vo i r s p r i vé s, p o u vo i r s p u b li c s P l u s i e u r s é vé n e m e n ts n o u s i n te r p e l l e n t d

Plus en détail

D é ce m b re 2 01 0 L e ttr e d 'i n fo r m a t i o n n 2 2 E d i to r i al L a f r o n ti è r e so c i ale L a p r i s e d e c o n s c i e n c e d e s e n tr e p r i s e s e n m a ti è re D e s e xa

Plus en détail

Définition : «interconnection» et «networks». nterconneconnexion des années 60 des années 70 ARPANET des années 80 les années 90 Aujourd'hui

Définition : «interconnection» et «networks». nterconneconnexion des années 60 des années 70 ARPANET des années 80 les années 90 Aujourd'hui I N T R O D U C T I O N D I n t e r n e t e s t l e p l u s g r a n d r é s e a u a u m o n d e a v e c d e s c e n t a i n e s d e m i l l i o n s da o r d i n a t e u r é s e a u x c o n n e c t é sa

Plus en détail

La Cible Sommaire F oc us F o n d a t e u r : J e a n L e B I S S O N N A I S

La Cible Sommaire F oc us F o n d a t e u r : J e a n L e B I S S O N N A I S La Cible Sommaire F oc us F o n d a t e u r : J e a n L e B I S S O N N A I S D i r e c t e u r d e l a p u b l i c a t i o n : M a r t i n e M I N Y R é d a c t e u r e n c h e f : S e r g e C H A N T

Plus en détail

Exercices sur les vecteurs

Exercices sur les vecteurs Exercice Exercices sur les vecteurs ABCD est un parallélogramme et ses diagonales se coupent en O () Compléter par un vecteur égal : a) AB = b) BC = c) DO = d) OA = e) CD = () Dire si les affirmations

Plus en détail

~~~E,o...~...,...,,~~,,

~~~E,o...~...,...,,~~,, y! + / LC)020»94 r +,.I /I ~~~E,o...~...,...,,~~,, I., ~.~ ~xmmt NO... ~...~,1,.., ~,. P NAMï o~ wtt~ess: D,9 DROZ~ 1DZ L II~L~"gS... 27. ~ 3qum 750].6 e~zj, J XlV ( 0 Le Id~d~t~ de la J~tJ.ce, =zc~ \

Plus en détail

Consultation MED07 Campagne 2009

Consultation MED07 Campagne 2009 A L C O O L E T H Y L IQ U E 7 0 - IN C O L O R E C la s s e S O L U T E S M A S S IF S 2 A L C O O L E T H Y L IQ U E 9 0-000 M L C la s s e S O L U T E S M A S S IF S 3 A L C O O L E T H Y L IQ U E M

Plus en détail

La fiction américaine dans les audiences des grands pays européens en 2010

La fiction américaine dans les audiences des grands pays européens en 2010 La fiction américaine dans les audiences des grands pays européens en 2010 1 Objectifs de travail L objet de ce document est d expertiser la place occupée, en 2010, par les fictions américaines dans les

Plus en détail

Objectifs : Etre capable de

Objectifs : Etre capable de Objectifs : Etre capable de Etablir un état de rapprochement Effectuer la régularisation dans les comptes Etablir une déclaration TVA CA3 réel normal Etablir une déclaration TVA CA12 réel simplifié Comptabiliser

Plus en détail

Définition : Un logiciel de traitement de texte permet en particulier Merci de visitez le site web : www.9alami.com

Définition : Un logiciel de traitement de texte permet en particulier Merci de visitez le site web : www.9alami.com I N T R O D U C T I O N W O R D e s t u n l o g i c i e l d e t r a i t e m e n t d e t e x t e t r è s p e r f o r m a n t q u i n o u s p e r m e t d de o ccurméee nr ta u n C e d o c u m e n t p e u

Plus en détail

\t/ REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE PROCES VERBAL D'OUVERTURE DES PLIS. NOl L8,IL1ICPMP/SI MINISTERE DE L'EQUIPEMEI{T ET DES TRANSPORTS

\t/ REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE PROCES VERBAL D'OUVERTURE DES PLIS. NOl L8,IL1ICPMP/SI MINISTERE DE L'EQUIPEMEI{T ET DES TRANSPORTS REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE Honneur - F-ratemité - Justice MINISTERE DE L'EQUIPEMEI{T ET DES TRANSPORTS COMMISSION DB PASSATION DBS MARCHES PUBLICS DES SECTEURS DES INFRASTRUCTURES CPMPST PROCES

Plus en détail

La Cible Sommaire F o c u s

La Cible Sommaire F o c u s La Cible Sommaire F o c u s F o n d a t e u r : J e a n L e B I S S O N N A I S D i r e c t e u r d e l a p u b l i c a t i o n : M a r t i n e M I N Y R é d a c t e u r e n c h e f : S e r g e C H A N

Plus en détail

M A R C H E P U B L I C D E T R A V A U X. P r o c é d u r e a d a p t é e

M A R C H E P U B L I C D E T R A V A U X. P r o c é d u r e a d a p t é e M A R C H E P U B L I C D E T R A V A U X P r o c é d u r e a d a p t é e P a r t i e 2 - C a h i e r d e s C l a u s e s A d m i n i s t r a t i v e s P a r t i c u l i è r e s Université de Technologie

Plus en détail

Journal Officiel - Numéro Spécial - 18 août 2006. 47 ème année OFFICIEL. de la République Démocratique du Congo. Cabinet du Président de la République

Journal Officiel - Numéro Spécial - 18 août 2006. 47 ème année OFFICIEL. de la République Démocratique du Congo. Cabinet du Président de la République 1 47 ème année JOURNAL OFFICIEL de la République Démocratique du Congo Cabinet du Président de la République LA NOMENCLATURE DES ACTES GENERATEURS DES RECETTES ADMINISTRATIVES, JUDICIAIRES, DOMANIALES

Plus en détail

Autoris ations pour :

Autoris ations pour : MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction de l Economie Division des Relations Economiques et Financières Extérieures Tél (00228) 22326950/ 22210250 Autoris ations pour : Exercice en qualité de

Plus en détail

Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08

Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 ROYAUME DU MAROC AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET POVINCES DU NORD DU ROYAUME... Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 OBJET : L AUDIT COMPTABLE

Plus en détail

Autoris ations pour :

Autoris ations pour : MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction de l Economie Division des Relations Economiques et Financières Extérieures REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail-Liberté-Patrie Autoris ations pour : Exercice

Plus en détail

Demande. de bourse scolaire départementale. Année scolaire 2015/2016. Important. Délégation à l animation. Vous êtes actuellement

Demande. de bourse scolaire départementale. Année scolaire 2015/2016. Important. Délégation à l animation. Vous êtes actuellement Délégation à l animation Direction de l éducation, de la jeunesse et du sport Pôle éducation et sport At te nt ion : Pour déposer une demande de bourse scolaire départementale, il est impératif d avoir

Plus en détail

Le présent dossier de demande de bourse d études pour l étranger est composé de :

Le présent dossier de demande de bourse d études pour l étranger est composé de : Com m issa r ia t gé né r a l a ux Re la tions inte r na tiona le s D E L A CO MMU N A U T E FRA N ÇA I SE D E BE L G I Q U E MI N I ST È RE D E L A RÉ G I O N W A L L O N N E D ir e c tion gé né r a le

Plus en détail

REPOBLIKAN I MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana --------- MINISTERE DE LA POPULATION DE LA PROTECTION SOCIALE ET DES LOISIRS ------

REPOBLIKAN I MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana --------- MINISTERE DE LA POPULATION DE LA PROTECTION SOCIALE ET DES LOISIRS ------ REPOBLIKAN I MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana --------- MINISTERE DE LA POPULATION DE LA PROTECTION SOCIALE ET DES LOISIRS ------ MINISTERE DE LA JUSTICE DECRET N 2006-596 du 10 Août 2006

Plus en détail

Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr

Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES REALISATION DU JOURNAL

Plus en détail

DEMANDE D AIDE SOCIALE REMBOURSABLE «1 ER INSTALLATION» (ASR) ADHÉRENT CONJOINT (OU P.V.M.) SITUATION PROFESSIONNELLE.

DEMANDE D AIDE SOCIALE REMBOURSABLE «1 ER INSTALLATION» (ASR) ADHÉRENT CONJOINT (OU P.V.M.) SITUATION PROFESSIONNELLE. MAA DEMANDE D AIDE SOCIALE REMBOURSABLE «1 ER INSTALLATION» (ASR) Mutuelle de l Armée de l Air - Pôle Social - 48, rue Barbès - 92544 Montrouge Cedex Tél. : 0 970 809 721 (appel non surtaxé). Site internet

Plus en détail

SUD-Rail décrypte votre fiche de paie!

SUD-Rail décrypte votre fiche de paie! ECT de Lyon SUD-Rail propose aux agents de l ECT de Lyon cette brochure permettant de décrypter le 2P5bis, les fiches de paie, les taux et les calculs qui font votre rémunération... SUD-Rail décrypte votre

Plus en détail

MAA DEMANDE D AIDE AU LOGEMENT REMBOURSABLE (ALR) Tél :

MAA DEMANDE D AIDE AU LOGEMENT REMBOURSABLE (ALR) Tél : MAA DEMANDE D AIDE AU LOGEMENT REMBOURSABLE (ALR) Mutuelle de l Armée de l Air - Pôle Social - 48, rue Barbès - 92544 Montrouge Cedex Tél. : 0 970 809 721 (appel non surtaxé). Site internet : www.mutaa.fr

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES DE TRAVAUX Ordonnance - Pôle programme de travaux et maintenance du patrimoine 1 square de la Résistance BP 114 38209 VIENNE CEDEX Tél: 0474783900 TRAVAUX POUR LA REFECTION DE MURETS SUR DIFFERENTES

Plus en détail

Références : des informations techniques pour agir. Violences à l école. Prévenir, agir contre

Références : des informations techniques pour agir. Violences à l école. Prévenir, agir contre Références : des informations techniques pour agir Violences à l école Prévenir, agir contre Juin 2008 $ % $ '( ) ) % *'++, - #. / +0 1 *23 4. )( % ) * -!""5. % ( + + 6 ( % 7 % 7 ) + *8 #-. ) + *8!""5.

Plus en détail

C h a m p io n a t ré g io n a le c o m ité Ile -d e -F ra n c e P ic a rd ie. P ro to c o le d e la re n c o n tre

C h a m p io n a t ré g io n a le c o m ité Ile -d e -F ra n c e P ic a rd ie. P ro to c o le d e la re n c o n tre P ro to c o le d e la re n c o n tre C h a m p io n a t r é g io n a le c o m ité Ile -d e -F r a n c e P ic a r d ie 2 9 a v r l 2 0 0 7 P is c in e d e N o g e n t s u r M a r n e 19:35 P ro to c o le

Plus en détail

IZAR S2/6/10 & C2/6/10

IZAR S2/6/10 & C2/6/10 Les «+» du produit la mise à disposition de trois déclinaisons à partir des 2 variantes (ECS et ECS/CMSI) d un même produit qui autorisent une excellente couverture des besoins du marché de la détection

Plus en détail

E x plo ra tio n de l a ptitude a éro bie. A nne-l a ure L a prérie 16/12/2010

E x plo ra tio n de l a ptitude a éro bie. A nne-l a ure L a prérie 16/12/2010 E x plo ra tio n de l a ptitude a éro bie A nne-l a ure L a prérie 16/12/2010 M éta bo lis m es énerg étiques C o ntra c tio n m us c ula ire M u s cle s s t r ié s s q u e le t t iq u e s = 40 % m a s

Plus en détail

N 1 2 1 L a R e v u e F r a n c o p h o n e d u M a n a g e m e n t d e P r o j e t 2 è m e t r i m e s t r e 2 0 1 3

N 1 2 1 L a R e v u e F r a n c o p h o n e d u M a n a g e m e n t d e P r o j e t 2 è m e t r i m e s t r e 2 0 1 3 Expérience > O u t i l d e M a n a g e m e n t d e p r o jet : Planification 3D des projets informatiques p1 La pla nifi cati on 3 D, J ean Yves MOINE nou s en a donné la p rime ur (voi r La Ci ble n 110,

Plus en détail

Les Laboratoires Pharmaceutiques

Les Laboratoires Pharmaceutiques Les Laboratoires Pharmaceutiques Les plus grands laboratoires et les cadres de l'industrie pharmaceutique. Les laboratoires recensés sont les laboratoires pharmaceutiques, parapharmaceutiques et leurs

Plus en détail

!+ &&'()$*$%+,%-.../ 0+ &&'()$*$%+($$%...0 $+,%$$'4&$1$%&1$%+...! #+ +$*$% +2%+7%&$,4$)...! 2+ +$&2%+7%&$,4$)...!/ &,+-%$7...!5

!+ &&'()$*$%+,%-.../ 0+ &&'()$*$%+($$%...0 $+,%$$'4&$1$%&1$%+...! #+ +$*$% +2%+7%&$,4$)...! 2+ +$&2%+7%&$,4$)...!/ &,+-%$7...!5 !"## $%!+ &&'()$*$%+,%-.../ 0+ &&'()$*$%+($$%...0 1+ &&$%,$1'&)$1$%+2%+%+$$3,4 $%$ +...5 "+ 6%$&2%&&%,42%()$*$%+... $+,%$$'4&$1$%&1$%+...! #+ +$*$% +2%+7%&$,4$)...! 2+ +$&2%+7%&$,4$)...!/ &+,2$1+$%%%$+,,+&1$%+

Plus en détail

Guide d aide à la saisie de vos déplacements. Etape 1/6 LA FICHE PROFIL

Guide d aide à la saisie de vos déplacements. Etape 1/6 LA FICHE PROFIL ULYSSE-D.T. (Déplacements Temporaires) Outil de gestion des frais de déplacement Guide d aide à la saisie de vos déplacements Etape 1/6 LA FICHE PROFIL 1 ATTENTION LES FRAIS DE DEPLACEMENTS POUR LA FORMATION

Plus en détail

Comment régler un litige avec son vendeur de produits financiers?

Comment régler un litige avec son vendeur de produits financiers? Comment régler un litige avec son vendeur de produits financiers? Elsa Aubert Direction des relations avec les épargnants Le 16 novembre 2011 2 Plan de la présentation I Auprès de qui réclamer? 1. L interlocuteur

Plus en détail

AUFORT CAUCAT & ASSOCIES Société d expertise comptable

AUFORT CAUCAT & ASSOCIES Société d expertise comptable AUFORT CAUCAT & ASSOCIES Société d expertise comptable Marc AUFORT Expert comptable Commissaire aux comptes Laure CAUCAT Expert comptable Commissaire aux comptes... Nos réf. : / / PROPOSITION DE MISSION

Plus en détail

FORMATION SUR LA GESTION EN AE/CP -----------------------------------

FORMATION SUR LA GESTION EN AE/CP ----------------------------------- FORMATION SUR LA GESTION EN AE/CP ----------------------------------- Module n 3 : «Règles d exécution en AE et CP» Programme des Nations Unies pour le développement Plan de la présentation La comptabilité

Plus en détail

Programme des Nations Unies pour l'environnement

Programme des Nations Unies pour l'environnement NATIONS UNIES EP Programme des Nations Unies pour l'environnement Distr. Restreinte UNEP/OzL.Pro/ExCom/40/5 19 juin 2003 FRANÇAIS ORIGINAL: ANGLAIS COMITÉ EXÉCUTIF DU FONDS MULTILATÉRAL AUX FINS D APPLICATION

Plus en détail

20 e Journée de l'afphb

20 e Journée de l'afphb «La Pharmacie Hospitalière : quels projets pour le futur?» L Arrêté Royal du 4 mars 1991, 20 ans après C h â te a u d u L a c, G e n v a l - 7 m a rs 2 0 0 9 COMMENT UTILISER VOTRE BOÎTIER? Utilisez les

Plus en détail

SITE MARCHAND. Le coût de l abonnement à l un de ces services sera à régler directement au prestataire choisi.

SITE MARCHAND. Le coût de l abonnement à l un de ces services sera à régler directement au prestataire choisi. PLATEFORME DE VENTE EN LIGNE Cette plateforme de vente par Internet est une solution intégrant de nombreuses fonctionnalités indispensables à la mise en place d'un site e-commerce. Elle peut fonctionner

Plus en détail

------------------------------------------------------------------------------------------

------------------------------------------------------------------------------------------ - 32 - ---- Les cinq premiers quartiers correspondent aux circonscriptions administratives des Bureaux Municipaux (.Ma.iries-annexes~,sous la responsabilité d Adjoints au Maire de Brazzaville. Le quartier

Plus en détail

INTRODUCTION 1. Les modèles linéaires à équations simultanées 2. L analyse des données de panel

INTRODUCTION 1. Les modèles linéaires à équations simultanées 2. L analyse des données de panel INTRODUCTION Complément a u x c ou r s d éc onométr i e s u r le modè le li néa i r e et s on es ti ma ti on D eu x pa r ti es : 1. Les modèles linéaires à équations simultanées : définition des notions

Plus en détail

C A H I E R D ES C O NDI T I O NS D E V E N T E

C A H I E R D ES C O NDI T I O NS D E V E N T E Dominique L E G I E R - Gabrielle G E R V A IS de L A F O ND - William D E V A IN E! M I L L O N-M ESN A RD Société Civile Professionnelle d'avocats 2 bis rue Carnot BP 10203 16007 A N G O U L E M E T

Plus en détail

MICT-13-33 22-04-2015 (3-1/439bis) Mécani sme pour les Tribunaux pénaux internationaux LE CABINET DU PRÉSIDENT. M.le Juge Vagn Joensen

MICT-13-33 22-04-2015 (3-1/439bis) Mécani sme pour les Tribunaux pénaux internationaux LE CABINET DU PRÉSIDENT. M.le Juge Vagn Joensen NATIONS UNIES MICT-13-33 22-04-2015 (3-1/439bis) 3/439bis ZS Mécani sme pour les Tribunaux pénaux internationaux Affa ire no: MICT-13-33 Date : 8 avril 2015 FRANÇAIS Original : Anglais LE CABINET DU PRÉSIDENT

Plus en détail

ALIMENTATION ELECTRIQUE HAUTE TENSION : FOURNITURE ET POSE

ALIMENTATION ELECTRIQUE HAUTE TENSION : FOURNITURE ET POSE MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES Acte d Engagement ALIMENTATION ELECTRIQUE HAUTE TENSION : FOURNITURE ET POSE Date du Marché : Montant HT : Montant TTC : Imputation budgétaire : Appel ouvert passé en application

Plus en détail

TRAVAUX D AMENAGEMENT Trottoirs rue Jules Guesde Impasse rue Jean Jaurès

TRAVAUX D AMENAGEMENT Trottoirs rue Jules Guesde Impasse rue Jean Jaurès COMMUNE de LABEUVRIERE TRAVAUX D AMENAGEMENT Trottoirs rue Jules Guesde Impasse rue Jean Jaurès CAHIER des CLAUSES ADMINISTRATIVES et PARTICULIERES (CCAP et CCP) Date et heure limites de réception de l

Plus en détail

CHAPITRE 3 : TABLEAUX DE CORRESPONDANCE POSTES / COMPTES

CHAPITRE 3 : TABLEAUX DE CORRESPONDANCE POSTES / COMPTES Journal Officiel de l OHADA N 10 4 ème Année 221 AA CHAPITRE 3 : POSTES / COMPTES SECTION 1 : Système normal BILAN-ACTIF ACTIF N os DE COMPTES À INCORPORER DANS LES POSTES Réf. POSTES Brut Amortissements/

Plus en détail

Richard Lagrange Directeur du Centre national des arts plastiques

Richard Lagrange Directeur du Centre national des arts plastiques -è é. é é, é ôé É é é.,, é é é é.,, -ê à é, é é é ç éé. é éé ç œ,, é - É. é 2010. ç é,. é éé é 2012 é é éé éê é. é é é. = // é,. 38. 13/10/11, 24/11/11 î è é ç, é é., é é é à î é à î, é à è. é à,, ç, -à-.,.,

Plus en détail

L'administrateur général

L'administrateur général Rue de Trèves 70 B-1000 Bruxelles L'administrateur général Expéditeur ONAFTS Rue de Trèves 70 B-1000 Bruxelles date 20.06.2006 votre réf. contact Anne-Michèle Wauthier attaché téléphone 02-237 23 56 02-237

Plus en détail

FOND DE DEVELOPPEMENT AGACIRO

FOND DE DEVELOPPEMENT AGACIRO A. Historique FOND DE DEVELOPPEMENT AGACIRO Le Fond de Développement Agaciro est le premier fond de solidarité au Rwanda, basé sur des dons volontaires. Ce fond a été initié par les Rwandais lors du Dialogue

Plus en détail

Dossier de demande de transfert Opérateurs en Diagnostic Immobilier

Dossier de demande de transfert Opérateurs en Diagnostic Immobilier Page 1 sur 6 Dossier de demande de transfert Opérateurs en Diagnostic Immobilier A retourner à CESI Certification 30 Rue Cambronne 75015 Paris Nom :.. Prénom :.... Domaines de certification à transférer

Plus en détail

Circulaire aux Intermédiaires Agréés n 2008-17

Circulaire aux Intermédiaires Agréés n 2008-17 Tunis, le 25 août 2008 Circulaire aux Intermédiaires Agréés n 2008-17 OBJET // Financement de biens et services d origine autrichienne en faveur du secteur privé tunisien dans le cadre de la ligne de crédit

Plus en détail

Présentation de la formation au professionnelle pour les aides spécialis. situation de handicap. Promotion 2009/2010

Présentation de la formation au professionnelle pour les aides spécialis. situation de handicap. Promotion 2009/2010 Présentation de la formation au Certificat d aptitude d professionnelle pour les aides spécialis cialisées, les enseignements adaptés s et la scolarisation des élèves en situation de handicap CAPA-SH Promotion

Plus en détail

CONVENTION DE SEQUESTRE POUR LE DEPOT

CONVENTION DE SEQUESTRE POUR LE DEPOT CONVENTION DE SEQUESTRE POUR LE DEPOT ENTRE LES SOUSSIGNES : De première part l'association Française des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'investissement, organisme professionnel établi en

Plus en détail

Contact: : EZZAHRISAID@yahoo.fr

Contact: : EZZAHRISAID@yahoo.fr Contact: : EZZAHRISAID@yahoo.fr 1 Logo de l Université Université: IBN TOFAIL Établissement: Ensemble des établissements de l université http://www.univ-ibntofail.ac.ma Présentation du CRU de l UIT Auteur

Plus en détail

A FER ET ALLIAGES FERREUX (CRM-RM) A3-1 Aciers non alliés MASSIF IRSID -1- C S i M n P S Cr M o N i

A FER ET ALLIAGES FERREUX (CRM-RM) A3-1 Aciers non alliés MASSIF IRSID -1- C S i M n P S Cr M o N i A FER ET ALLIAGES FERREUX (CRM-RM) A3-1 Aciers non alliés MASSIF IRSID -1- C S i M n P S Cr M o N i Massifs divers Epaisseur mini 30 IRS1636 0,47 0,40 0,78 0,029 0,037 (0,060)... 0,092 Acier non allié

Plus en détail

Mecanisme pour les Tribunaux penaux internationaux DEVANT LE PRESIDENT DU MECANISME POUR LES TRIBUNAUX PENAUX INTERNATIONAUX

Mecanisme pour les Tribunaux penaux internationaux DEVANT LE PRESIDENT DU MECANISME POUR LES TRIBUNAUX PENAUX INTERNATIONAUX NATIONS UNIES Affaire no: MICT-12-25 Mecanisme pour les Tribunaux penaux internationaux Date: Original: 16 octobre 2013 FRAN

Plus en détail

DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES. COMMUNE DE FONT ROMEU ODEILLO VIA. CONSEIL MUNICIPAL. SEANCE DU MARDI 24 MARS 2015 A 18 HEURES.

DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES. COMMUNE DE FONT ROMEU ODEILLO VIA. CONSEIL MUNICIPAL. SEANCE DU MARDI 24 MARS 2015 A 18 HEURES. DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES. COMMUNE DE FONT ROMEU ODEILLO VIA. CONSEIL MUNICIPAL. SEANCE DU MARDI 24 MARS 2015 A 18 HEURES. COMPTE RENDU L an deux mille QUINZE, Le VINGT QUATRE MARS à DIX HUIT

Plus en détail

Invitation à soumissionner (RFP) Appel d Offres Réf : RFP/LTA/SNU/001/2014 - OMS. Liste des véhicules proposés

Invitation à soumissionner (RFP) Appel d Offres Réf : RFP/LTA/SNU/001/2014 - OMS. Liste des véhicules proposés Invitation à soumissionner (RFP) Appel d Offres Réf : RFP/LTA/SNU/001/2014 - OMS Date: 30/03/2014 Madame/Monsieur, 1. Vous êtes invités à soumettre, conformément aux termes de référence ci- joints, une

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Grimaud Direction des Services Techniques Service des marchés publics Hôtel de Ville 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 VERIFICATION, ENTRETIEN

Plus en détail

Assassinat du président Habyarimana, jeu trouble de Washington, enquête du juge Trévidic : clés de compréhension et d explication.

Assassinat du président Habyarimana, jeu trouble de Washington, enquête du juge Trévidic : clés de compréhension et d explication. Assassinat du président Habyarimana, jeu trouble de Washington, enquête du juge Trévidic : clés de compréhension et d explication. Cette analyse peut être reproduite à la condition expresse d en citer

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DIRECTION GENERALE UNITE SYSTEME D INFORMATION 253, avenue du Général Leclerc

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES. Transports sanitaires

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES. Transports sanitaires Marché de service CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Transports sanitaires - Etablissement contractant : CENTRE HOSPITALIER 858 rue des Drs. Devillers 02120 GUISE 03.23.51.55.55 03.23.51.55.35 Procédure

Plus en détail

Engagement couvrant les périodes suivantes : Sur Trésor ( CI ) Sur Dons Sur Emprunts

Engagement couvrant les périodes suivantes : Sur Trésor ( CI ) Sur Dons Sur Emprunts MINISTERE DE.. ------------- (DIRECTION OU SERVICE) DE. REPUBLIQUE DE COTE D IVOIRE --------- Union Discipline Travail Maître d œuvre :. MARCHE N SUR PRIX (UNITAIRES/ GLOBAL ET FORFAITAIRE) N DU MARCHE

Plus en détail

Mise en place des frais collaborateurs

Mise en place des frais collaborateurs Mise en place des frais collaborateurs Introduction Paramétrages Paramétrage fiche collaborateur Paramétrage fiche cabinet Paramétrage prestation classique de frais Paramétrage prestation spécifique indemnités

Plus en détail

utile : commencer petit pour être efficace

utile : commencer petit pour être efficace Mettre en place un SIAD utile : commencer petit pour être efficace Valérie Raveneau - Responsable du contrôle de gestion, CHI d Elbeuf-Louviers Mardi 12 mai 2009 Elbeuf Quelques points de repère Ets public

Plus en détail

Chapitre 3: TESTS DE SPECIFICATION

Chapitre 3: TESTS DE SPECIFICATION Chapitre 3: TESTS DE SPECIFICATION Rappel d u c h api t r e pr é c é d en t : l i de n t i f i c a t i o n e t l e s t i m a t i o n de s y s t è m e s d é q u a t i o n s s i m u lt a n é e s r e p o

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Régie d Assainissement de la Communauté d Agglomération du Pays de Martigues Bd Urdy Milou BP 90007 13691 Martigues Cedex Tél: 04 42 44 39 39 Direction

Plus en détail

FORMATIONS. cap formations INFORMATIQUE OBJECTIFS ORGANISATION PERSONNEL ÉQUIPEMENTS MARGE MARGE MÉTHODE STATISTIQUES EXPORT CHIFFRE D AFFAIRES

FORMATIONS. cap formations INFORMATIQUE OBJECTIFS ORGANISATION PERSONNEL ÉQUIPEMENTS MARGE MARGE MÉTHODE STATISTIQUES EXPORT CHIFFRE D AFFAIRES cap formations Puy-de-Dôme LEADER ÉTHIQUE EXPÉRIENCE IDENTITÉ GESTION CARRIÈRE FISCALITÉ TECHNIQUE SAVOIR-FAIRE STRATÉGIE PROGRAMME ÉNERGIE PERSONNEL ÉQUIPEMENTS COMPTABILITÉ DÉVELOPPEMENT ORGANISATION

Plus en détail

IDENTIFICATION DU DOSSIER COMPTABLE

IDENTIFICATION DU DOSSIER COMPTABLE 2014 OGID00 Forme juridique (A) Libellés IDENTIFICATION DU DOSSIER COMPTABLE Code Activité de la famille comptable (B) Code Activité Libre (C) PERIODE Date de début exercice N format 102 : SSAAMMJJ Date

Plus en détail

SOMMAIRE G.1 COMPOSANTES DE LA TRESORERIE... 2

SOMMAIRE G.1 COMPOSANTES DE LA TRESORERIE... 2 SOMMAIRE G.1 COMPOSANTES DE LA TRESORERIE... 2 G.2 GESTION DES COMPTES BANCAIRES ORDINAIRES... 3 G.2.1 Retrait du compte bancaire... 4 G.2.2 Contrôle du compte bancaire... 5 G.2.3 Déroulement du rapprochement

Plus en détail

CONTROLEUR TECHNIQUE DE LA RT 2012

CONTROLEUR TECHNIQUE DE LA RT 2012 - 1 - Expert de l efficacité et de la performance énergétique des bâtiments neufs et anciens de l habitat et le tertiaire. CONTROLEUR TECHNIQUE DE LA RT 2012 Pour la réalisation de l attestation thermique

Plus en détail

(2) 1 Côté du carré par rapport au rayon du disque :

(2) 1 Côté du carré par rapport au rayon du disque : Cet article est rédigé par des élèves. Il peut comporter des oublis et imperfections, autant que possible signalés par nos relecteurs dans les notes d'édition. La géométrie de Pierre Année 01-014 LEGENDRE

Plus en détail

Fax: +32 71559452. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):

Fax: +32 71559452. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): 1/ 12 BE001 27/2/2015 - Numéro BDA: 2015-505067 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Nomenclature d exécution 2006. Programme 721. «Gestion du patrimoine immobilier de l État»

Nomenclature d exécution 2006. Programme 721. «Gestion du patrimoine immobilier de l État» d exécution 2006 721 «du patrimoine immobilier de l État» Mission ministérielle : YB «du patrimoine immobilier de l État» Ministère : 07 «Économie, finances et industrie» (Version du 23/01/2007 à 05:34:43

Plus en détail

S O M M AIR E P R ÉFAC E. u e lle s so n t ce s e x ige n ce s e sse n tie lle s? Au commencement. E u ro p ée n n e p o u r le s

S O M M AIR E P R ÉFAC E. u e lle s so n t ce s e x ige n ce s e sse n tie lle s? Au commencement. E u ro p ée n n e p o u r le s A u c o m m e n c e m e n t p 2 L A g rém e n t Te c h n iq u e E u ro p ée n p o u r le s S y stèm e s d E ta n c h éité Liq u ide p 4 G a ra n tie déc e n n a le - E x c e p tio n fra n ça ise La rép

Plus en détail

Madame, Monsieur, I. CONTEXTE. Près de 1 000 inves sseurs sont concernés.

Madame, Monsieur, I. CONTEXTE. Près de 1 000 inves sseurs sont concernés. 1 sur 6 14/11/2015 13:15 Sujet : INVESTISSEMENT LEGENDRE PATRIMOINE 7% - DEFENSE DES INVESTISSEURS De : Yves SEXER Date : 22/09/2015 20:34 Pour : Yves SEXER

Plus en détail

COMMUNE D'ALLONNES DEPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE

COMMUNE D'ALLONNES DEPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE COMMUNE D'ALLONNES DEPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE PROCEDURE ADAPTEE (selon dispositions des articles 26-II et 28 du Code des Marchés Publics) ACTE D

Plus en détail

180,00 par an payable en avance

180,00 par an payable en avance pour les prestations effectuées dans le cadre des transactions commerciales normales réalisées avec des clients privés M.M. Warburg & CO Luxembourg S.A. - 2, Place Dargent, Boîte postale 16, L-2010 Luxembourg

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES Procédure Adaptée : Article 28 du Code des Marchés publics CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CCAP Le pouvoir adjudicateur : MAIRIE DE SAINT ARNOULT EN YVELINES

Plus en détail

Aménagement Ville de Montpellier Voirie pour tous. Présentation 07 octobre 2008

Aménagement Ville de Montpellier Voirie pour tous. Présentation 07 octobre 2008 Aménagement Ville Montpellier Voirie pour tous 01/10/08 1 Présentation 07 octobre 2008 Le contexte Ville 01/10/08 2 Le développement Ville 01/10/08 3 Aménagement Ville Montpellier Voirie pour tous LE PATRIMOINE

Plus en détail

Gestion Budgétaire et Comptable Publique (GBCP) Principes de bascule 2016

Gestion Budgétaire et Comptable Publique (GBCP) Principes de bascule 2016 1 Gestion Budgétaire et Comptable Publique (GBCP) Principes de bascule 2016 Préambule (1/3) 2 Le document «Principes de bascule 2016» s adresse aux organismes mettant en œuvre la totalité du titre III

Plus en détail

Nouveau décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Présentation du nouveau cadre budgétaire et comptable applicable aux organismes

Nouveau décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Présentation du nouveau cadre budgétaire et comptable applicable aux organismes Nouveau décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique Présentation du nouveau cadre budgétaire et comptable applicable aux organismes DGFiP / DB Sommaire Objectifs de la réforme du cadre

Plus en détail

DOSSIER TYPE D AGREMENT EXPORTATEUR DE CAFE ET DE CACAO CAMPAGNE 2013-2014 SOCIETE COMMERCIALE. Pièces à fournir selon l ordre ci-dessous

DOSSIER TYPE D AGREMENT EXPORTATEUR DE CAFE ET DE CACAO CAMPAGNE 2013-2014 SOCIETE COMMERCIALE. Pièces à fournir selon l ordre ci-dessous DOSSIER TYPE D AGREMENT EXPORTATEUR DE CAFE ET DE CACAO CAMPAGNE 2013-2014 SOCIETE COMMERCIALE Pièces à fournir selon l ordre ci-dessous 1. Une demande d agrément adressée au Directeur Général du Conseil

Plus en détail

PROCESSUS DE MISE EN ŒUVRE DES OUTILS DE

PROCESSUS DE MISE EN ŒUVRE DES OUTILS DE PROCESSUS DE MISE EN ŒUVRE DES OUTILS DE GESTION DE TRÉSORERIE: EXPERIENCE DU MALI Somm maire Introduction Cadre institutionnei i el Processus de mise en œuvre la couverture des besoins de trésorerie Conclusion

Plus en détail

T E L E C H A R G E M E N T D E S D O C U M E N T S 2 P R O C E D U R E 2 C O N S T I T U T I O N DU D O S S I E R 5

T E L E C H A R G E M E N T D E S D O C U M E N T S 2 P R O C E D U R E 2 C O N S T I T U T I O N DU D O S S I E R 5 SAISIR UNE MUTATION FICHE A L USAGE DES CLUBS ------------- D a t e : 0 3 J u i n 2 0 0 9. --------- A u t e u r s : F é d é r a t i o n F r a n ç a i s e d e H a n d b a l l / M. S o u n a l e i x ( L

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-PREST MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

COMMUNE DE SAINT-PREST MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES COMMUNE DE SAINT-PREST ---------------------------------------------------- MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES --------------------------------------------------- FOURNITURES SCOLAIRES ET DE

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Pays Granvillais - Service des Marchés publics 197 Avenue des Vendéens BP 231 50402 Granville Cedex Tél: 02 33 91 38 60 MAINTENANCE

Plus en détail

DOCUMENTS D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES PHYSIQUES

DOCUMENTS D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES PHYSIQUES 1. TYPE DE COMPTE Type de compte: Compte individuel DOCUMENTS D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES PHYSIQUES Compte joint * (dans ce cas, veuillez nous envoyer dûment remplis le «contrat compte-joint»)

Plus en détail

Dossier de candidature Opérateurs en Diagnostic Immobilier

Dossier de candidature Opérateurs en Diagnostic Immobilier Page 1 sur 8 Dossier de candidature Opérateurs en Diagnostic Immobilier à retourner à CESI Certification 30 Rue Cambronne 75015 Paris Nom :.. Prénom :.... Domaines de certification demandés : Certificats

Plus en détail

Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2011, présentée pour M. à par Me Guéguen-Carroll ; M. dem ande au tribunal :

Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2011, présentée pour M. à par Me Guéguen-Carroll ; M. dem ande au tribunal : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE lv N 1105087 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE M. M. M erenne M agistrat désigné M me Chavrier R apporteur public AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Plus en détail

MAA. DEMANDE D AIDE REMBOURSABLE «1ère INSTALLATION» (ARI) Tél :

MAA. DEMANDE D AIDE REMBOURSABLE «1ère INSTALLATION» (ARI) Tél : MAA DEMANDE D AIDE REMBOURSABLE «1ère INSTALLATION» (ARI) Mutuelle de l Armée de l Air - Pôle Social - 48, rue Barbès - 92544 Montrouge Cedex Tél. : 0 970 809 721 (appel non surtaxé). Site internet : www.mutaa.fr

Plus en détail

FORMULAIRE POUR DIVORCE À L AMIABLE SANS ENFANTS

FORMULAIRE POUR DIVORCE À L AMIABLE SANS ENFANTS FORMULAIRE POUR DIVORCE À L AMIABLE SANS ENFANTS RENSEIGNEMENTS DE MADAME Nom: Prénom: Adresse: Date de naissance: Lieu de naissance: Adresse courriel: RENSEIGNEMENTS DE MONSIEUR Nom: Prénom: Adresse:

Plus en détail

Arabie Saoudite Visa de travail temporaire

Arabie Saoudite Visa de travail temporaire www.visafirst.com Visa de travail temporaire Cher voyageur, Merci d avoir fait appel à Visa First pour obtenir votre visa. Voici votre Pack de demande de visa qui contient : Les informations sur les documents

Plus en détail

Accueil Events, l accueil personnalisé des touristes d affaires Informations, bonnes adresses, réservations et découvertes!

Accueil Events, l accueil personnalisé des touristes d affaires Informations, bonnes adresses, réservations et découvertes! Lyon City Card 1 jour 2 jours 3 jours Ta xis et M inibus - Tarifs forfaitaires Jour : 7h - 19h Nuit : 19h - 7h Lyon/ Villeurbanne - Aéroport St Exupéry 59 81 Lyon 5ème et 9ème excentrés - Aéroport St Exupéry

Plus en détail

Docteur François KOMOIN, Président du Tribunal ; Messieurs KACOU Bredoumou Florent, TALL YAcouba, SILUE Daoda et René DELAFOSSE, Assesseurs,

Docteur François KOMOIN, Président du Tribunal ; Messieurs KACOU Bredoumou Florent, TALL YAcouba, SILUE Daoda et René DELAFOSSE, Assesseurs, KF/AE REPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE ------------------- COUR D APPEL D ABIDJAN --------------- TRIBUNAL DE COMMERCE D ABIDJAN --------------- RG N 1429/14 ------------- JUGEMENT DE DEFAUT du 05/06/2014 -----------------

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Pays Granvillais - Service des Marchés publics 197 Avenue des Vendéens BP 231 50402 Granville Cedex Tél: 02 33 91 38 60 ACHAT

Plus en détail

Lutterbach 68 (aire d étude : Wittenheim)

Lutterbach 68 (aire d étude : Wittenheim) Commune : Lutterbach 68 (aire d étude : Wittenheim) Référence: IA00050914 Adresse : Aristide Briand (rue) 7 Titre de l œuvre : Brasserie Cartographie : Lambert2 ; 0970380 ; 2318500 Cadastre: 1980 7 120

Plus en détail