Rapport ITIE-RDC. Secteur des Hydrocarbures

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1 Rapport ITIE-RDC Secteur des Hydrocarbures

2 Composition du Groupe Multipartite de l'itie-rdc Gouvernement Ministre du Plan Ministre des Mines Ministre de l'environnement Ministre des Hydrocarbures Ministre des Finances Vice-Ministre au Budget Conseiller du Chef de l'etat Directeurs de Cabinet Adjoints du Premier Ministre Entreprises Entreprises Pétrolières Entreprises Publiques du Secteur des Mines Entreprises Privées du Secteur des Mines Chambre des Mines du Katanga Entreprises du Secteur Forestier Société Civile Coalition Publiez-Ce-Que-Vous-Payez Réseau Ressources Naturelles 2

3 Table des matières Abréviation... 4 Sommaire exécutif... 5 Observations... 7 Présentation du Périmètre Liste des entreprises du périmètre du Secteur des Hydrocarbures Liste des flux financiers du périmètre du secteur des Hydrocarbures... 9 Résultat des travaux de rapprochement Tableau Collectif des Déclarations Réconciliées du Secteur des Hydrocarbures Tableau Collectif des Déclarations Unilatérales des Entreprises Tableau Collectif des Déclarations Unilatérales de l Etat Tableau des Déclarations des Entreprises en phase de production Tableau des Déclarations des Entreprises en phase d'exploration Tableau des Déclarations des Entreprises en Partenariat Tableau de la Déclaration de l'entreprise Publique Tableau des Déclarations des Entreprises sans activités Tableau des Déclarations des paiements des Entreprises à la DGI Tableau des Déclarations des paiements des Entreprises à la Tableau de la Déclaration de l'entreprise privée à l'entreprise publique Tableau des Déclarations par flux Rapport d analyse des écarts des déclarations Tableau général des écarts positifs par type de flux et par entreprise Tableau général des écarts négatifs par type de flux et par entreprises Recommandations Annexes de données désagrégées

4 ABREVIATIONS AFE AMR APPA CAC CPP DGDA DGI : Agence Financière de l Etat : Avis de Mise en Recouvrement : Association des Pays Africains Producteurs de Pétrole : Commissaires Aux Comptes : Contrat de Partage de Production : Direction Générale des Douanes et Accises : Direction Générale des Impôts :Dir. Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participation ET EX FC IBP ICAI IGF IER IFAC IM IPR KPMG ISF ITIE ISRS NIF PA PR RDC USD : Entreprise Etatique : Exploration : Franc Congolais : Impôt sur les Bénéfices et Profits : Impôt sur le Chiffre d Affaires à l Intérieur : Inspection Générale des Finances : Impôt Exceptionnel sur la Rémunération des Expatriés : International Federation of Accountants : Impôt Mobilier : Impôt Professionnel sur les Rémunérations : Klynveld Peat Marwick Goerdeler (Cabinet d Audit International) : Impôt Spécial Forfaitaire : Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives : International Standard on Related Services : Nouveau Identifiant Fiscal : Partenariat : Production : République Démocratique du Congo : United State Dollar. 4

5 I. SOMMAIRE EXECUTIF 1. Préambule L Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) vise à améliorer la transparence des revenus des activités extractives dans les pays riches en ressources pétrolières, gazières et minières. La République Démocratique du Congo (RDC) a adhéré à cette initiative en 2005 et a été déclarée pays candidat «ayant réalisé des progrès significatifs» depuis Après la publication de son troisième rapport qui portait sur l année 2010, la RDC a vu son statut de pays candidat suspendu temporairement pendant 12 mois par le Conseil d Administration de l ITIE. Pour que la mesure de suspension soit levée et que le pays accède au statut de pays Conforme, la RDC devra publier avant le 31 décembre 2013, son Quatrième rapport portant sur l exercice 2011 tenant compte des mesures correctives. Ces mesures concernent essentiellement la définition de la matérialité, l exhaustivité des déclarations par toutes les entreprises du périmètre et de tous les flux du cadre référentiel. Le Groupe Multipartite de l ITIE-RDC a été créé par le Décret du Premier Ministre n 09/28 du 16 juillet Il comprend deux principaux organes : le Comité Exécutif qui décide de la mise en œuvre de l initiative sur toute l étendue du pays et le Secrétariat Technique qui est l organe d exécution. Pour répondre aux mesures correctives du Conseil d Administration de l ITIE, le Comité Exécutif a adopté un cadrage des entreprises et des flux financiers pour le Rapport 2011 qui a été publié en date du 09 octobre 2013 à travers un PV disponible sur le site Par la même occasion, le Comité Exécutif a décidé de publier séparément les rapports des secteurs des hydrocarbures et des mines. C est ainsi que le présent rapport porte uniquement sur le Secteur des Hydrocarbures et concerne la réconciliation des paiements et des recettes des Entreprises Pétrolières, relative à la période allant du 1 er janvier 2011 au 31 décembre La conciliation de déclarations de ce rapport a été confiée, par le Comité Exécutif, à KPMG qui a été recruté par appel d offres et qui a signé un contrat de prestation de services en date du 16 juillet En sa qualité d Administrateur Indépendant de l ITIE-RDC 2011, le rôle de KPMG a consisté à concilier, en libre arbitre, les différents flux financiers versés par les entreprises et encaissés par le gouvernement. Le nombre et les noms des entreprises ainsi que les flux financiers concernés par ce rapport ont été déterminés par le Groupe Multipartite de l ITIE de la RDC. Parmi les grandes annonces du présent rapport de conciliation du secteur des Hydrocarbures, nous avons noté que la RDC a nettement amélioré sa capacité à rendre compte de manière on ne peut plus transparente et exhaustive de l ensemble des flux perçus par l Etat et versés par les industries pétrolières comme l exige les Règles de l ITIE. 5

6 Pour toutes les entreprises du secteur des hydrocarbures du référentiel ITIE RDC 2011, la synthèse générale de la réconciliation donne le résultat suivant pour les déclarations bilatérales: Les entreprises ont déclaré des paiements de l'ordre de: USD Les Régies Financières de l'etat ont déclaré des recettes de l'ordre de: USD Il se dégage un écart absolu très faible de USD qui représente 0,003% des déclarations des Entreprises Aussi, pour prévenir le risque d'omission de quelques flux significatifs, il était demandé aux Entreprises comme aux Régies Financières de l'etat d'effectuer des déclarations unilatérales selon que ces flux sont répertoriés dans le cadre référentiel du périmètre pour une déclaration unilatérale. Déclarations unilatérales des Entreprises: USD Déclarations unilatérales de l Etat: USD Ces montants déclarés unilatéralement n ont pas fait l objet de rapprochement. Bien mieux que les différents chiffres indiqués dans ce rapport, nous saluons la capacité du Comité Exécutif dans la mise en œuvre du processus en République Démocratique du Congo. Nous reconnaissons aussi l effort consenti par la corporation des pétroliers dans la sensibilisation de tous ses membres pour répondre positivement aux sollicitations du conciliateur. L ensemble des entreprises privées comme les Régies Financières de l Etat, ont répondu aux sollicitations de déclaration. La certification des déclarations des Agences financières de l Etat par l Inspection Générale des Finances a été bien menée et a abouti à une opinion sans réserve telle qu indiquée au point 2 ci-dessous dans les observations. Egalement, pour les entreprises du périmètre, réellement en activité, toutes ont produit des preuves de certification de leur déclaration ou de leurs comptes arrêtés au 31 décembre Après avoir souligné la capacité du Comité Exécutif dans la mise en œuvre de l initiative, nous tenons à insister aussi sur le niveau d effort fourni par la RDC au regard de différents progrès reconnus par tous et aussi sur le niveau d engagement de ses autorités. C est là un gage qui devrait marquer Validateur qui est chargé d examiner l application par le pays des mesures correctives pour sa conformité au processus. De manière générale, bien que nous estimions qu il nous a été accordé beaucoup de facilités sur tous les plans que précédemment, il y a lieu de reconnaître que le pays fait encore face à des défis. Le système de collecte des flux financiers en général reste à améliorer. A ce propos, nous avons formulé quelques recommandations mentionnées dans ce rapport. 6

7 Observations 2.1. Sur le Périmètre 27 (vingt-sept) entreprises au total font partie du Périmètre du secteur des hydrocarbures dont 1 (une) entreprise publique (COHYDRO) 1, 5 (cinq) sont des opérateurs en production, 9 (neuf) sont des opérateurs en exploration dont 10 (dix) sont en partenariat avec les opérateurs en production ou en exploration. 2 (deux) entreprises, COBIT et COMICO ne sont pas opérationnelles et n ont jamais effectué un quelconque paiement à l Etat en Sur les flux d avantage 38 (trente-huit) flux financiers au total ont été retenus dont 27 pour une réconciliation de déclarations et 11 pour une déclaration unilatérale par les entreprises Sur la signification des paiements Sur les 27 entreprises du Périmètre retenues par le Comité Exécutif, 11 entreprises ont déclaré un montant de USD tandis que les 27 entreprises ont déclaré dans l ensemble un montant USD. En d autres termes les 11 entreprises qui déclarent habituellement dans les rapports ITIE ont effectué les paiements de 99,99% dans l ensemble. Au titre de rappel, le Comité Exécutif a recommandé que tous les paiements du secteur des hydrocarbures soient déclarés sans aucun seuil de matérialité Sur le taux de déclarations Hormis 2 entreprises qui ne sont pas opérationnelles, les 25 entreprises ayant une existence physique et juridique en RDC, ont effectué une déclaration en bonne et due forme. Ce qui représente un taux de réalisation de 100%. Il en est de même des Agences Financières de l Etat, la DGI et la Sur la fiabilité des déclarations - Pour les Agences financières de l Etat (DGI et ), l IGF a été chargée par le Comité Exécutif de certifier les déclarations des AFE. L IGF confirme dans son opinion avoir obtenu l assurance raisonnable que les déclarations qu elle a examinées et obtenues de la DGI et de la, ne sont affectées d aucune anomalie significative de nature à compromettre la sincérité des opérations que ces déclarations retraçaient. Les rapports émis par l IGF, à cet effet, sont disponibles au Secrétariat Technique de l'itie-rdc pour toute vérification. - Toutes les entreprises, réellement en activité, ont fourni la preuve de certification de leurs déclarations ou la preuve de certification de leurs comptes arrêtés au 31 décembre 2011 d où étaient tirées leurs déclarations. 1 COHYDRO est une entreprise publique de distribution mais est en partenariat avec divers opérateurs pétroliers 7

8 2.6 Sur la monnaie de réalisation Les déclarations des paiements et des recettes sont faites dans leur monnaie de réalisation, c est à-dire en monnaie locale Franc Congolais (FC) ou en monnaie étrangère principalement le Dollar Américain (USD). Pour faciliter la lecture et la compréhension, nous avons retenu de présenter tous les montants, agrégés, en USD au niveau de la synthèse. Ainsi, tous les paiements et toutes les recettes libellés en FC ont été convertis en USD au taux moyen annuel de la Banque Centrale du Congo en 2011 pour 1 USD/910 FC. Les déclarations des paiements et des recettes dans leur monnaie respective de réalisation, sous forme désagrégée, sont reprises dans les annexes, dans leur intégralité, pour permettre la traçabilité par chaque entreprise et chaque Régie financière de l Etat. 3. Conclusion Nos travaux de réconciliation ont été réalisés conformément aux termes de référence du conciliateur indépendant pour le Rapport 2011 tel que repris dans l avis d appel d offre lancé le 27 mai 2013 par le Comité Exécutif de l ITIE RDC. L exercice de réconciliation s est fait en parfait accord avec les diligences conformes aux principes, exigences et modalités des règles de l ITIE Edition Il est de même que ces travaux ont été effectués en conformité avec les meilleures pratiques internationales en matière d élaboration de Rapport ITIE et ont été conduits sur base des normes ISRS (International Standard on Related Services) éditées par l IFAC (International Federation of Accountants) : la norme ISRS 4400 relatives aux «Missions d examen d informations financières sur la base des procédures convenues» et la norme ISRS 4410 relative aux «Missions de compilation d informations financières». Ces normes impliquent un haut degré d intégrité, de déontologie et d éthique, ainsi qu une grande rigueur dans les procédures destinées à garantir la pertinence, la qualité et l objectivité des travaux. Aussi, nos procédures ne sont pas conçues pour repérer la fraude ou de fausses déclarations, mais vise à établir la situation rapprochée des paiements et des encaissements déclarés par les entreprises et l Etat. L objectif global de cette réconciliation est d aider le Gouvernement de la RDC et les différentes parties prenantes à déterminer la contribution du secteur des hydrocarbures au au budget national ainsi que d améliorer la transparence et la gouvernance dans le secteur extractif. Les tableaux de réconciliation des paiements des entreprises et des recettes perçues par les AFE sont le reflet de la consolidation des fiches détaillées (reprises dans les annexes) telles que remises par les entreprises et par les entités financières de l Etat. Ils consolident les déclarations établies sous la responsabilité des entreprises et des agences financières de l Etat retenues dans le périmètre conformément aux formulaires de déclarations approuvés par le Comité Exécutif pour l'exercice Kinshasa, le 19 Novembre Jean Yves PARANT Directeur Associé KPMG / Administrateur Indépendant ITIE RDC

9 II. PRESENTATION DU PERIMETRE Par périmètre, il faut entendre une délimitation du nombre des entreprises retenues sur base d un ou de plusieurs critères objectifs pour participer à la déclaration des paiements effectués à l Etat dans un rapport ITIE. Le référentiel de ce Rapport ITIE RDC 2011, définissant les typologies de revenus de l Etat et des paiements correspondants versés par les Entreprises ainsi que la liste des entreprises pétrolières considérées pour l élaboration de ce Rapport ont été fixés par Comité Exécutif 2. Il convient de signaler que, pour le secteur des hydrocarbures, tous les paiements ont été considérés comme significatifs et ont été retenus pour faire l objet de déclaration des entreprises et de l Etat. Aucun seuil de matérialité n a été défini pour ce secteur. 1. Liste des entreprises du périmètre ITIE RDC 2011 du Secteur des Hydrocarbures 1 COHYDRO 15 GLENCORE 2 MIOC 16 JAPECO 3 PERENCOREP 17 KINREX 4 ENERGULF 18 SOCOREP 5 ENI RD CONGO 19 SOREPLICO 6 NESSERGY 20 SOLICO 7 OIL OF DR CONGO 21 INPEX 8 SOCO DRC 22 IBOS 9 SURESTREAM 23 LIREX SEMLIKI 11 CAPRIKAT CONGO 25 TEIKOKU OIL 12 CHEVRON ODS 26 COBIT 13 DIVINE INSPIRATION GROUP 27 COMICO 14 FOXWHELP CONGO 2. Liste des flux financiers du périmètre ITIE RDC du secteur des Hydrocarbures Encadrés par la DGI 1. Avis de mise en recouvrement (AMR A et B) 2. Impôt exceptionnel sur la rémunération des expatriés 3. Impôt mobilier 4. Impôt sur les bénéfices et les profits (IBP), (ou Impôt spécial forfaitaire :ISF) 5. Impôt professionnel sur les rémunérations (IPR) 6. Impôt sur le Chiffre d affaires à l intérieur (ICA) 7. Précompte BIC sur les prestations de services et sur travaux immobiliers 2 Voir le site 9

10 Encadrés par la 8. Bonus de découverte commerciale 9. Bonus de permis d exploitation 10. Bonus de production des dix millionième barils 11. Bonus de renouvellement de la concession 12. Bonus de renouvellement du permis d exploration 13. Bonus de signature initiale 14. Bonus de signature ou de production 15. Bonus permis d exploration 16. Dividendes versés à l Etat 17. Marge distribuable (Profit-Oil Puissance Publique) 18. Participation (Profit-Oil Etat Associé) 19. Pénalités et Amendes transactionnelles 20. Redevance superficiaire / Droit superficiaire 21. Royalties 22. Taxe de statistique 23. Autres frais liés au paiement des bonus 24. Taxe sur les plus-values de cessions totales de l intérêt de participation 25. Agrément des dépôts des explosifs 26. Autres flux significatifs. Encadrés par le MINISTERE DES HYDROCARBURES 27. Amendes pour non-exécution de programme 28. Renouvellement du permis d exploitation 29. Banque des données 30. Contribution aux droits payables à l Association des Pays Africains Producteurs de Pétrole (APPA) 31. Participation à l effort de reconstruction nationale 32. Frais de formation des cadres Congolais Encadrés par le MINISTERE DE L ECN&T 33. Suivi de l exécution du PAR, PGE et Audit Environnemental Encadrés par la COHYDRO 34. Frais de formation des cadres Congolais 35. Cession d actifs 36. Dividendes reçus de LIREX 37. Contribution à l'effort pour l'exploration de la Cuvette Centrale AUTRES BENEFICIAIRES (PRIVES &COLLECTIVITES LOCALES) 38. Interventions Sociales 3. Du degré d agrégation ou de désagrégation des données du rapport ITIE. Il est établi que si le degré de désagrégation est faible, la probabilité d erreur devient forte. Par conséquent, il sera plus difficile d évaluer les écarts. Ainsi, dans ce rapport, des précautions nécessaires ont été prises pour que les données soient désagrégées le plus possible afin de permettre un traitement aisé des écarts. 10

11 III. RESULTAT DES TRAVAUX DE RAPPROCHEMENT Nous présentons ci-dessous le résultat détaillé des travaux de réconciliation ainsi que les écarts relevés entre les montants payés par les Entreprises du secteur des hydrocarbures et les montants perçus par les entités financières de l Etat. Nous avons repris les montants ajustés et/ ou corrigés après analyse des premiers écarts décelés dans les rapprochements pour chaque entreprise en comparant ses déclarations des paiements aux déclarations des revenus des entités financières de l état pour chaque flux spécifique. Note : Etat : Lorsque l on parle des recettes de l Etat dans le présent rapport, le substantif «Etat» globalise les Régies financières, la DGI et la. Quant aux Entreprises Publiques qui perçoivent également certaines recettes, elles sont assimilées à l Etat dit «Etat Associé». Paiements = Tous les paiements significatifs, versés par les Entreprises à l Etat, au titre de l exploitation pétrolière et minière Recettes = Toutes les recettes significatives, reçues par l Etat de la part des Entreprises pétrolières et minières. Ecart Positif = Ecart qui se dégage lorsque les Déclarations des Entreprises sont supérieures à celles de l'etat lors du rapprochement paiement par paiement. Ecart Négatif = Ecart qui se dégage lorsque les Déclarations de l'etat sont supérieures à celles des Entreprises lors du rapprochement paiement par paiement. 11

12 Phase 1. Tableau Collectif des Déclarations Réconciliées du Secteur des Hydrocarbures N Numéro d'identifiant Fiscal (NIF) Noms usuels Déclarations Entreprises Déclarations de l Etat Ecart positif Ecart négatif Niveau Déclar/ Eses 1 A E MIOC PR ,57% 2 A P TEOC/DRC PR ,90% 3 A U PERENCO PR ,59% 4 A N LIREX PR ,20% 5 A D CHEVRON PR ,53% 6 A A SOCO EX ,54% 7 SEMLIKI EX ,43% 8 A B COHYDRO ET ,19% 9 A G SURESTREAM EX ,04% 10 A M OIL OF DRC EX ,01% 11 A R ENI EX ,01% 12 A G ENERGULF EX ,00% 13 A A DIVINE OIL EX ,00% 14 A U NESSERGY EX ,00% 15 A Q CAPRIKAT PA ,00% 16 A Z FOXWHELP PA ,00% 17 A T SOLICO PA ,00% 18 A C JAPECO PA ,00% 19 A E IBOS EX ,00% 20 A T INPEX PA ,00% 21 A C KINREX PA ,00% 22 A B SOCOREP PA ,00% 23 A Y EX ,00% 24 SOREPLICO PA ,00% 25 A K GLENCORE PA ,00% 26 COBIT - SRM IN ,00% 27 COMICO IN ,00% Total Général ,00% Note PR= Production EX= Exploration PA=Partenariat ET=Entreprise Etatique IN=Inactif Les écarts positifs et négatifs (voir définition ci-dessus) se sont dégagés au moment du rapprochement des déclarations détaillées comme cela est publié dans les annexes du présent rapport tandis que l'écart absolu total est de = USD 12

13 2. Tableau Collectif des Déclarations Unilatérales des Entreprises 3 Noms Usuels Bénéficiaire Motif Montant MIN.DES HYDROCARBURES Effort à l'exploration de la Cuvette Centrale COHYDRO Frais de formation des Cadres Congolais ACEMS SPRL Frais de formation des Cadres Congolais ETS LA SIMPLICITE Interventions Sociales GASS Interventions Sociales SOCO ADAP Interventions Sociales ETS ELDORADO Interventions Sociales SOFOCO Interventions Sociales CYBERNET Interventions Sociales QUING MAT Interventions Sociales MIN.DES HYDROCARBURES Frais de formation des Cadres Congolais Droits des visas des étrangers à la DGM D. maritimes dus au Commissariat Maritime Droits dus à l'autorité de l'aviation Civile MIOC MIN.DES HYDROCARBURES Frais de formation des Cadres Congolais DIVERS BENEFICIAIRES Interventions Sociales MINISTERE DE PTT Autorisation de détention des équipements de télécommunications Agrément des dépôts des explosifs LIREX COHYDRO Frais de formation des Cadres Congolais Autoris. Import. Et de commerc. Prod.pétroliers SURESTREAM Transport et Stockage MIN.DES HYDROCARBURES Banque des Données MIN.DES HYDROCARBURES Effort à l'exploration de la Cuvette Centrale MIN.DES HYDROCARBURES Frais de formation des Cadres Congolais ENERGULF COMMUNAUTE LOCALE Interventions Sociales MIN. DE Suivi de l'exécution du PAR, PGE et Audit L'ENVIRONNEMENT Environnemental ENI TAXE GARDIENNAGE DGDA Prestations en matières douanières Agrément des dépôts des explosifs MIN.DES HYDROCARBURES Frais de formation des Cadres Congolais DGM Droits des visas des étrangers à la DGM PERENCO SEMLIKI PROVINCE DU BAS-CONGO Frais administratifs de délocalisation dans le cadre du développement des champs du SUD ONSHORE ITIE RDC Soutien à la mise en œuvre de l'itie en RDC DIVERS BENEFICIAIRES Interventions Sociales Frais de poursuite BCC PLUS VALUE TOTAUX Les déclarations unilatérales sont une recommandation du Comité Exécutif qui permet de cerner certains flux significatifs qui n'ont pas été localisés dans le cadrage afin de les incorporer dans les prochains rapports. 13

14 3. Tableau Collectif des Déclarations Unilatérales de l Etat 4 Noms Usuels Bénéficiaire Paiement reçu au titre de Montant SOCO MIOC SURESTREAM NESSERGY OIL OF DRC SURESTREAM ENERGULF PERENCO Autorisation de transport MIN. DES HYDROCARBURES Banque des Données MIN. DES HYDROCARBURES Frais de formation des Cadres Congolais MIN. DES HYDROCARBURES Effort à l'exploration de la Cuvette Centrale Agrément des dépôts des explosifs MIN. DES HYDROCARBURES Frais de formation des Cadres Congolais MIN. DES HYDROCARBURES Banque des Données MIN. DES HYDROCARBURES Effort à l'exploration de la Cuvette Centrale MIN. DES HYDROCARBURES Frais de formation des Cadres Congolais MIN. DES HYDROCARBURES Contribution APPA MIN. DES HYDROCARBURES Banque des Données MIN. DES HYDROCARBURES Effort à l'exploration de la Cuvette Centrale MIN. DES HYDROCARBURES Frais de formation des Cadres Congolais MIN. DES HYDROCARBURES Contribution APPA MIN. DES HYDROCARBURES Banque des Données MIN. DES HYDROCARBURES Effort à l'exploration de la Cuvette Centrale MIN. DES HYDROCARBURES Frais de formation des Cadres Congolais MIN. DES HYDROCARBURES Contribution APPA Autoris. Importation et commercialisation des produits pétroliers Transport et Stockage MIN. DES HYDROCARBURES Banque des Données MIN. DES HYDROCARBURES Effort à l'exploration de la Cuvette Centrale MIN. DES HYDROCARBURES Frais de formation des Cadres Congolais Agrément des dépôts des explosifs MIN. DES HYDROCARBURES Frais de formation des Cadres Congolais SEMLIKI BCC PLUS VALUE Ibid. 14

15 4. Tableau des Déclarations des Entreprises en phase de production N Noms usuels Déclarations des Entreprises Déclarations de l'etat Niveau Déclar/Eses 1 MIOC ,98% 2 TEOC/DRC ,17% 3 PERENCO ,81% 4 LIREX ,37% 5 CHEVRON ,67% Total ,00% Ecart absolu: USD 5. Tableau des Déclarations des Entreprises en phase d'exploration N Noms usuels Déclarations des Eses Déclarations de l'etat Niveau Déclar/Eses 6 SOCO ,47% 7 SEMLIKI ,86% 8 SURESTREAM ,83% 9 OIL OF DRC ,21% 10 ENI ,58% 11 ENERGULF ,03% 12 DIVINE OIL ,01% 13 NESSERGY ,00% ,00% Total Général ,00% Ecart absolu: USD 6. Tableau des Déclarations des Entreprises en Partenariat Déclarations de N Noms usuels Déclarations des Eses l'etat Niveau Déclar/Eses 15 FOXWHELP ,00% 16 CAPRIKAT ,00% 17 SOLICO ,00% 18 SOREPLICO 0 0 0,00% 19 INPEX 0 0 0,00% 20 GLENCORE 0 0 0,00% 21 JAPECO 0 0 0,00% 22 KINREX 0 0 0,00% 23 SOCOREP 0 0 0,00% 24 IBOS 0 0 0,00% ,00% 15

16 7. Tableau de la Déclaration de l'entreprise Publique N Noms usuels Déclaration de l'entreprise Déclarations de l'etat Niveau Déclar/Eses 25 COHYDRO ,00% Ecart absolu: USD 8. Tableau des Déclarations des Entreprises sans activités N Noms usuels Déclarations Eses Déclarations l'etat 26 COBIT - SRM Néant Néant 27 COMICO Néant Néant Note : les contrats de ces deux entreprises COBIT et COMICO n ont jamais connu un début d exécution jusqu à la date de ce rapport et, ne pouvaient donc pas être astreintes à une quelconque obligation financière (voir lettre du Ministère des Hydrocarbures en annexe Graphique des déclarations Entreprises/Etat Contributions des Entreprises par type d'activité Déclaration Entreprises Déclaration Etat 0 Total 16

17 Phase 9. Tableau des Déclarations des paiements des Entreprises à la DGI N NIF Noms usuels Déclarations des Eses Déclarations de l Etat Ecart positif Ecart négatif Niveau Déclar/ Eses 1 A U PERENCO PR ,53% 2 A E MIOC PR ,45% 3 A N LIREX PR ,67% 4 A P TEOC/DRC PR ,15% 5 A D CHEVRON PR ,55% 6 A B COHYDRO ET ,50% 7 A G SURESTREAM EX ,10% 8 A M OIL OF DRC EX ,02% 9 A R ENI EX ,02% 10 A A SOCO EX ,00% 11 A G ENERGULF EX ,00% 12 A A DIVINE OIL EX ,00% 13 A U NESSERGY EX ,00% 14 A Q CAPRIKAT PA ,00% 15 A Z FOXWHELP PA ,00% 16 A T SOLICO PA ,00% 17 SEMLIKI EX ,00% 24 A C JAPECO PA ,00% 20 A E IBOS EX ,00% 18 A T INPEX PA ,00% 19 A C KINREX PA ,00% 21 A B SOCOREP PA ,00% 22 A Y EX ,00% 23 SOREPLICO PA ,00% 25 A K GLENCORE PA ,00% ,00% Ecart absolu: USD 17

18 Phase Phase 10. Tableau des Déclarations des paiements des Entreprises à la N NIF Noms usuels Déclarations des Eses Déclarations de l Etat Ecart positif Ecart négatif Niveau Déclar/ Eses 1 A E MIOC PR ,98% 2 A P TEOC/DRC PR ,90% 3 A D CHEVRON PR ,29% 4 A U PERENCO PR ,11% 5 A N LIREX PR ,17% 6 A A SOCO EX ,86% 7 SANS NIF8 SEMLIKI EX ,68% 8 A M OIL OF DRC EX ,01% 9 A G SURESTREAM EX ,00% 10 A K GLENCORE PA ,00% 11 A B SOCOREP PA ,00% 12 A C KINREX PA ,00% 13 A T SOLICO PA ,00% 14 A B COHYDRO ET ,00% 15 A U NESSERGY EX ,00% 16 A A DIVINE OIL EX ,00% 17 A G ENERGULF EX ,00% 18 A E IBOS EX ,00% 19 A T INPEX PA ,00% 20 A Q CAPRIKAT PA ,00% 21 A Z FOXWHELP PA ,00% 22 A Y EX ,00% 23 SANS NIF10 SOREPLICO PA ,00% 24 A C JAPECO PA ,00% 25 A B COHYDRO ET ,00% ,00% Ecart absolu: 35 USD 11. Tableau de la Déclaration de l'entreprise privée à l'entreprise publique 5 Niveau Noms Déclaration Déclaration* Ecart Ecart N NIF Déclar/ usuels de l'ese de COHYDRO positif négatif Eses 1 A N LIREX PR ,00% * Cette déclaration concerne le dividende perçu par COHYDRO pour son propre compte. 5 Cette déclaration se rapporte à une transaction particulière où la partie Etat n'est pas intéressée dans le cadre du Rapport ITIE. 18

19 12. Tableau des Déclarations par flux Bénéficiaire Type de flux DECLARATIONS DES ENTREPRISES DECLARATIONS des Bénéficiaires ECART POSITIF ECART NEGATIF IBP IPR IPR-IER DGI ICAI AMR A AMR B PBIC Sous/total Royalties Taxe de statistique Dividendes Bonus de permis d exploration Bonus signature initiale Redevances superficiaire sur permis d exploitation Redevances superficiaire sur permis d exploration Marges distribuable Participation Sous/total Sous/total

20 IV. RAPPORT D ANALYSE DES ECARTS DES DECLARATIONS Pour rappel, un Ecart Positif est un écart qui se dégage lorsque les Déclarations des Entreprises sont supérieures à celles de l'etat lors du rapprochement paiement par paiement. Un Ecart Négatif est un écart qui se dégage lorsque les Déclarations des Entreprises sont inférieures à celles de l'etat lors du rapprochement paiement par paiement. Si l'on peut dire, les écarts qui apparaissent ici pouvaient être résolus sensiblement. Bien que les éléments de divergence aient été envoyés aux parties déclarantes pour harmonisation, l'administrateur indépendant n'a pas reçu en retour et à temps tous les éléments harmonisés. La tâche de résoudre ces écarts se poursuivra certainement étant donné que le plan de travail reprend cela comme activité après la publication du Rapport. 1. Tableau général des écarts positifs par type de flux et par entreprise NIF Raison Sociale ACT REGIE FLUX Déclarations Entreprises Déclarations ETAT ECART A B COHYDRO ET DGI IBP A B COHYDRO ET DGI ICAI A B COHYDRO ET DGI AMR A A B COHYDRO ET DGI AMR B A B COHYDRO ET DGI PBIC A A SOCO EX DGI IPR-IER A E MIOC PR DGI IBP A E MIOC PR Taxe de statistique A D CHEVRON ODS PR DGI IBP A D CHEVRON ODS PR DGI IPR-IER A N SOCIETE LIREX PR DGI IBP A T SOLICO PA DGI IBP A U NESSERGY EX DGI IPR A M OIL OF DRC EX DGI AMR A A M OIL OF DRC EX DGI AMR B A Q CAPRIKAT DRC SPRL PA DGI IBP A Z FOXWHELP DRC SPRL PA DGI IBP TOTAUX

21 2. Tableau général des écarts négatifs par type de flux et par entreprises NIF Raison Sociale REGIE FLUX Déclarations Déclarations Entreprises ETAT ECART A B COHYDRO DGI IPR-IER A A DIVINE INSPIRATION DGI IPR-IER A G ENERGULF DGI IPR-IER A G ENERGULF DGI AMR A A G ENERGULF DGI AMR B A M OIL OF DRC DGI IBP A U PERENCO DGI IBP TOTAUX RECOMMANDATIONS Recommandation n 1 : Intégrer le Ministère des Hydrocarbures parmi les entités perceptrices de l Etat puisque les entreprises à travers leurs déclarations unilatérales, ont effectué d'importants paiements qui ne peuvent être laissés de côté au titre de: Banque des données USD Effort à l exploration de la cuvette centrale USD Frais de formation des cadres Congolais USD Total USD Aussi, le Ministère des Hydrocarbures a déclaré unilatéralement d'importants paiements reçus des entreprises au titre de: Formation USD Banque des données USD Effort à l exploration de la cuvette centrale USD Contribution APPA USD Total USD Le Comité Exécutif est appelé à insérer ces différents flux pour la réconciliation selon le seuil de matérialité à fixer dans le cadre référentiel pour les prochains rapports ITIE-RDC. Recommandation n 2 : Nous avons constaté que l entreprise SEMLIKI avait payé USD directement à la Banque Centrale du Congo, en faveur de l Etat Congolais. Ce montant se rapporte à la «PLUS VALUE» qui devait être comptabilisée à la pour le compte du Trésor Public. La Banque Centrale du Congo n étant pas une agence financière de l Etat, nous recommandons que tous les flux du secteur des hydrocarbures soient encadrés par une des agences financières de l Etat pour une meilleure traçabilité. 21

22 ANNEXES DE DONNEES DESAGREGEES TABLEAUX DE RAPPROCHEMENT DES DECLARATIONS DES ENTREPRISES A CELLES DE L'ETAT PAR FLUX Déclarations Entreprises Déclarations Etat et Autres entités Ecart Raison Sociale REGIE FLUX DECL 000'CDF USD 000'CDF USD UN. POSITIF NEGATIF CAPRIKAT DGI IBP Tot. CAPRIKAT DGI IBP DGI IPR-IER DGI AMR A DGI AMR B DGI PBIC CHEVRON ODS Taxe de statistique Marges distribuable Participation Tot. CHEVRON ODS DIVINE INSPIRATION DGI IPR-IER Tot. DIVINE INSPIRATION ENERGULF DGI IPR-IER DGI AMR A DGI AMR B MIN. DES Banque des HYDROCARB Données DU MIN. DES HYDROCARB Effort à l'exploration de la Cuvette C. DU

23 Raison Sociale REGIE FLUX ENERGULF MIN. DES HYDROCARB COMMUNAU TE LOCALE MIN. ENVIRONNE MENT Frais de formation des Cadres Congolais Interventions Sociales Suivi de l'exécution du PAR, PGE et Audit Environnement DECL UN. 000'CDF Déclarations Entreprises Déclarations Etat et Autres entités Ecart USD 000'CDF USD POSITIF NEGATIF DU DU DU Total ENERGULF DGI IPR ENI TAXE DU GARDIENNAGE Total ENI FOXWHELP DGI IBP Total FOXWHELP DGI IBP DGI IPR COHYDRO DGI ICAI DGI AMR A DGI AMR B DGI PBIC Total LA CONGOLAISE DES HYDROCARBURES DGI IBP DGI IPR-IER DGI AMR A MIOC DGI AMR B DGI PBIC Taxe de statistique

24 MIOC Raison Sociale REGIE FLUX MIOC DECL UN. 000'CDF Déclarations Entreprises Déclarations Etat et Autres entités Ecart USD 000'CDF USD POSITIF NEGATIF Marges distribuable Participation Agrément des dêpots des DU explosifs Droits pour des visas des étrangers à la DU DGM Droits maritimes au Commissariat DU Maritime Droits dus à l'autorité de DU l'aviation Civile Frais de Congolais MIN. DES formation des HYDROCARB Cadres DU DIVERS BENEFICIAIRES MINISTERE DE PTT Interventions Sociales Autorisation de détention des équipements de télécommunica tions DU DU

25 Déclarations Entreprises Déclarations Etat et Autres entités Ecart DECL Raison Sociale REGIE FLUX 000'CDF USD 000'CDF USD POSITIF NEGATIF UN. DGI IPR MIN. DES Banque des DU HYDROCARB Données MIN. DES Effort à HYDROCARB l'exploration de DU la Cuvette NESSERGY Centrale OIL OF DRC MIN. DES HYDROCARB Frais de formation des Cadres Congolais Contribution APPA DU MIN. DES HYDROCARB DU Total NESSERGY DGI IBP DGI IPR-IER DGI AMR A DGI AMR B MIN. DES HYDROCARB MIN. DES HYDROCARB MIN. DES HYDROCARB MIN. DES HYDROCARB Red. superf.sur permis d exploration Banque des Données Effort à l'exploration de la Cuvette C. Frais de formation des Cadres Congolais Contribution APPA DU DU DU DU Total OIL OF DRC

26 Déclarations Entreprises Déclarations Etat et Autres entités Ecart Raison Sociale REGIE FLUX DECL 000'CDF USD 000'CDF USD UN. POSITIF NEGATIF DGI IBP DGI IPR-IER DGI AMR A DGI AMR B DGI PBIC DGDA Prestations en matières DU douanières Royalties Dividendes Agrément des dépôts des DU explosifs Frais de MIN. DES formation Cadres PERENCO REP HYDROCARB RDC DU Droits des visas DGM des étrangers à la DGM DU PROVINCE DU BAS- CONGO ITIE RDC DIVERS BENEFICIAIRES Frais administratifs délocalisation dans le cadre du dévelop des champs du SUD ONSHORE Soutien à la mise en œuvre de l'itie en RDC Interventions Sociales DU DU DU Total PERENCO REP

27 Raison Sociale REGIE FLUX DECL UN. 000'CDF Déclarations Entreprises Déclarations Etat et Autres entités Ecart USD 000'CDF USD POSITIF NEGATIF Bonus sign. initiale SEMLIKI Frais de poursuite DU BCC PLUS VALUE DU Total SEMLIKI SOLICO DGI IBP Total SOLICO DGI IBP DGI AMR A DGI AMR B Royalties LIREX Dividendes Frais de COHYDRO formation DU Cadres RDC COHYDRO Dividende COHYDRO Total SOCIETE LIREX DGI IPR-IER Bonus de permis d exploration Redevances superficiaire sur permis SOCO d exploitation Autorisation de transport DU MIN. DES Banque des HYDROCARB Données DU MIN. DES Effort à l'explo HYDROCARB Cuvette C. DU

28 SOCO Raison Sociale REGIE FLUX MIN. DES HYDROCARB COHYDRO COHYDRO COHYDRO ACEMS SPRL ETS LA SIMPLICITE ETS LA SIMPLICITE GASS GASS ADAP Frais de formation des Cadres Congolais Frais de formation des Cadres Congolais (COHYDRO) Frais de formation des Cadres Congolais (COHYDRO) Frais de formation des Cadres Congolais (COHYDRO) Frais de formation des Cadres Congolais Interventions Sociales Interventions Sociales Interventions Sociales Interventions Sociales Interventions Sociales DECL UN. 000'CDF Déclarations Entreprises Déclarations Etat et Autres entités Ecart USD 000'CDF USD POSITIF NEGATIF DU DU DU DU DU DU DU DU DU DU

29 SOCO Raison Sociale REGIE FLUX Total SOCO EXPLORATION & PRODUCTION DRC SURESTREAM ETS ELDORADO SOFOCO SOFOCO CYBERNET QUING MAT Interventions Sociales Interventions Sociales Interventions Sociales Interventions Sociales Interventions Sociales DECL UN. 000'CDF Déclarations Entreprises Déclarations Etat et Autres entités Ecart USD 000'CDF USD POSITIF NEGATIF DU DU DU DU DU DGI IPR-IER DGI PBIC Red superf permis d exploration Autoris. Import. DU Prod.pétroliers Transport et Stockage DU MIN. DES Banque des HYDROCARB Données DU MIN. DES Effort à l'explo. HYDROCARB Cuvette C DU MIN. DES Frais de formation HYDROCARB Cadres RDC DU MIN. DES Contribution HYDROCARB APPA DU Total SURESTREAM

30 Raison Sociale REGIE FLUX DECL UN. 000'CDF Déclarations Entreprises Déclarations Etat et Autres entités Ecart USD 000'CDF USD POSITIF NEGATIF DGI IBP DGI AMR A TEIKOKU DGI AMR B Taxe de statistique Marges distribuable Participation Total TEIKOKU Total général

31 31

32 32

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