Programme canadien de certification des porcs exempts de ractopamine : Information sur le programme et les protocoles pour les activités à la ferme

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1 Programme canadien de certification des porcs exempts de ractopamine : Information sur le programme et les protocoles pour les activités à la ferme Introduction Le Programme canadien de certification des porcs exempts de ractopamine (le Programme) a été créé pour donner l'assurance que les porcs admissibles ont été élevés sans ractopamine ou exposition à la ractopamine à aucune étape de la production, grâce à son élimination ou au recours à des contrôles appropriés pour prévenir la contamination croisée. Le Programme comporte des éléments pour toutes les étapes de la chaîne d'approvisionnement du porc : pour les usines de fabrication de la moulée, la production à la ferme, le transport, l'abattage, la découpe et l'entreposage. Le présent document traitera des exigences à la ferme relatives à l'admissibilité au Programme et fera référence aux protocoles et dossiers du programme AQC, le cas échéant. Entre autres facteurs et activités qu'exige cette admissibilité, toutes les unités de production qui souhaitent s'inscrire au programme doivent être accréditées à l'aqc. Fabricant de moulée à la ferme Généralités Ceci s'applique aux fabricants de moulée à la ferme qui peuvent démontrer qu'aucun aliment contenant de la ractopamine n'a été produit pendant une année complète avant leur inscription au Programme et qui ont respecté les protocoles présentés dans le document du Programme fournis plus bas. Le lieu de production auquel l'usine appartient est accrédité AQC sans aucune mesure non exécutée relative au Programme. Aucune usine de fabrication de moulée à la ferme ne peut utiliser de ractopamine. Immédiatement après la mise en œuvre du Programme, les responsables de la validation de l AQC disposeront d'une liste de vérification supplémentaire qui traite précisément des exigences du Programme. Ce rapport de validation sera distribué de la même façon que le rapport de validation AQC normal.

2 Ingrédients fournis par d'autres fabricants de moulée Tout ingrédient unique ou aliment mélangé pour transformation complémentaire (ex. prémélanges) doit être acheté soit (1) d'une installation qui n'utilise pas la ractopamine ou (2) d'une installation certifiée par le Programme canadien de certification des porcs exempts de ractopamine, sauf pour ceux des fournisseurs de concentrés de minéraux, de vitamines, de saveurs et d'enzymes. Dans les deux cas, le fournisseur doit fournir une lettre de garantie. Cette lettre de garantie doit prendre la forme suivante et contenir la même information : Cette lettre de garantie atteste que : Nom de la meunerie Adresse Numéro de téléphone est doté de procédures appropriées assurant que les aliments pour animaux produits et fournis satisfont aux exigences faites au titre du Programme canadien de certification des porcs exempts de ractopamine. Tous les employés participant à la fabrication des aliments pour animaux ont lu et compris le protocole et acceptent de participer à la production d aliments pour animaux au titre de ce programme. Des registres appropriés sont consignés pour toutes les étapes de production de manière à pouvoir retracer les aliments pour animaux afin d assurer qu ils ne sont pas entrés en contact avec de la ractopamine. Nom : Poste : Signature : Date : Procédure de nettoyage de l'usine de fabrication de moulée à la ferme Si une usine de fabrication de moulée à la ferme a eu recours à la ractopamine pendant la dernière année, les installations doivent subir un nettoyage; l'usine doit en fournir la preuve sous forme d'un dossier fourni aux responsables de l'évaluation et de la validation pendant une période de deux ans.

3 L'objectif de la procédure de nettoyage est de garantir que les lieux, les coffres à aliments, l'équipement et les moyens de transport sont sans ractopamine ou aliments contenant de la ractopamine. L'ACIA a présenté la procédure qui suit comme moyen d'accomplir cela d'une façon acceptable. Pour maintenir l'uniformité entre toutes les installations de fabrication de moulée, chacune doit documenter pleinement ce nettoyage. Ce document devra être signé et daté par le superviseur de la fabrication ou la personne désignée. Avant d'être reconnue sans ractopamine, l'usine de fabrication doit démontrer que l'inventaire en a été évacué et que le système de fabrication a subi un nettoyage approprié. o Cela comporte la documentation qu'aucune ractopamine ni moulée médicamentée contenant de la ractopamine n'y est entreposée ou utilisée depuis un minimum de 10 jours de pleine exploitation. Cela comporte au moins un remplissage et vidage de chaque appareil de l'usine autre que les coffres à aliments, les compartiments et les moyens de transport. L'usine de fabrication doit avoir des dossiers de documentation démontrant que tous les coffres à aliments, les compartiments et les moyens de transport ont été vidés de toute matière contenant de la ractopamine et nettoyés conformément au protocole de nettoyage décrit ci-dessous. Nettoyage du système de fabrication de la moulée La documentation démontrera qu'aucune ractopamine ou moulée contenant de la ractopamine n'a été entreposée ou manipulée pendant au moins 10 jours de pleine exploitation (cela doit comporter au moins un remplissage et un vidage de chaque appareil de l'usine autre que les coffres à aliments, les compartiments et les moyens de transport). La documentation décrira toute moulée et tout ingrédient de moulée que le système a transformés depuis la dernière utilisation de la ractopamine. Les documents des usines de fabrication de moulée comprendront le Formulaire des rations utilisées à la ferme et les dossiers de mélange et de séquençage de la moulée. Ces dossiers seront conservés pendant 2 ans et présentés sur demande. Nettoyage des coffres à aliments, des compartiments et des moyens de transport Effectuer une inspection visuelle de chaque coffre à aliments, compartiment ou moyen de transport à la recherche de tout matériel accroché ou accumulé.

4 Si on y trouve du matériel, ce coffre à aliments, compartiment ou moyen de transport doit être nettoyé à fond avant de le remplir à nouveau. o Le personnel nettoiera à fond tout élément jugé dans un état inacceptable au moyen de pelles, de balais, de grattoirs, de pression d'air, de vibration et d'autres moyens conformément aux procédures de travail dans un espace confiné. La documentation sur l'inspection de nettoyage des coffres à aliments, compartiments ou moyens de transport sera conservée pendant au moins 2 ans et présentée sur demande. o Ces documents seront signés et datés par le superviseur de la fabrication ou la personne désignée. o Il n'existe en ce moment aucun dossier AQC pour cette activité. Le système sera jugé avoir été nettoyé adéquatement de toute ractopamine lorsque les éléments de preuve documentés démontrent que les conditions du nettoyage ont été respectées. Porcheries de finition Les porcheries de finition sont dites de type A lorsqu'elles ont été approuvées en vertu du Programme antérieur ACIA-UE de certification des porcs exempts de ractopamine ou lorsqu'on peut démontrer qu'avant l'inscription à ce programme, les porcs n'y avaient pas été nourris avec de la moulée contenant de la ractopamine pendant une année complète. Les porcheries de finition sont dites de type B lorsque de la ractopamine y a été utilisée pendant la dernière année. Les porcheries de type B sont en outre groupées en types B1 et B2. Les porcheries de type B1 ont mis fin à l'utilisation de la ractopamine, ont déjà effectué un nettoyage approprié et disposent de dossiers qui en font la preuve et que cela a été fait avant l'introduction d'animaux admissibles. Les porcheries de type B2 ont cessé d'utiliser la ractopamine (c.-à-d. n'ont pas conservé de porcs nourris avec de la moulée contenant de la ractopamine dans le dernier lot d'une usine par renouvellement intégral ou pendant les 16 dernières semaines de production d'une installation en continu) et ont des porcs dans la porcherie. Si ces lieux de production ne peuvent pas démontrer qu'un nettoyage à fond a été effectué, il faut nettoyer les coffres à aliments et le système de production comme on le précise plus haut à un moment où ces coffres sont vides pendant le lot de porcs actuel.

5 Toutes les porcheries de finition Tout lieu de production doit être accrédité AQC pour être admissible au Programme canadien de certification des porcs exempts de ractopamine. Toute mesure correctrice émise au lieu de production relative au Programme canadien de certification des porcs exempts de ractopamine peut influencer sa capacité d'expédier des porcs. Tous les lieux de production doivent signer un accord avec leur abattoir déclarant que les animaux n'ont pas été nourris avec de la moulée contenant de la ractopamine. Les porcheries associées à ce lieu de production doivent avoir un numéro de tatouage propre à la porcherie Les fournisseurs d'ingrédients de moulée ont fourni une lettre de garantie déclarant qu'aucune ractopamine n'a été utilisée dans la fabrication des rations reçues à ce lieu. Les registres de réception des aliments pour animaux (manifestes et étiquettes) décrits par le programme AQC sont conservés pendant une période de deux ans et mis à la disposition aux fins d examen sur demande. Les fournisseurs de porcs fournissent un Relevé des traitements des porcs en partance ou un document équivalent qui contient un dossier qui indique que les animaux n'ont pas été nourris avec des aliments contenant de la ractopamine Le lieu de production fournira au transporteur un Document d information porcine signé avec chaque lot de porcs expédié Le registre de chaque lot de porcs expédié sera versé au dossier au lieu de production pendant une période de 2 ans à compter du moment où les porcs sont mis en marché. Il faut garder les Rapports de validation AQC sur place pendant une période de 1 an et les présenter sur demande L'admissibilité à une inscription continue au Programme canadien de certification des porcs exempts de ractopamine sera renouvelée chaque année en même temps que la validation AQC. Un formulaire d'addenda sera fourni et versé au dossier avec le Rapport de validation AQC ordinaire. Une évaluation à l adhésion sera effectuée par un évaluateur externe pour confirmer l'admissibilité au programme de chaque lieu. La liste de contrôle de cette évaluation sera conservée sur place et une copie expédiée à l'abattoir pour démontrer que le lieu peut procéder à l'inscription au programme. Un évaluateur externe ne peut être ni propriétaire ni employé du lieu de production qui veut inscrire une porcherie, mais peut être un responsable de l'évaluation, un vétérinaire, un technicien vétérinaire, un représentant de l'industrie des aliments pour animaux, un employé d'abattoir et ainsi de suite).

6 Entente conclue avec un abattoir de respecter le Programme canadien de certification des porcs exempts de ractopamine La présente entente atteste que la ou les porcheries de finition Nom et adresse Numéro de la porcherie et numéro de tatouage Numéro de la porcherie et numéro de tatouage détient un enregistrement valide auprès du programme de l AQC et qu elle satisfait aux exigences du Programme canadien de certification des porcs exempts de ractopamine. Les employés responsables d effecteur les commandes d aliments pour animaux et d expédier les porcs ont lu et compris le protocole et acceptent de participer à la production de porc au titre de ce programme. Des registres appropriés sont consignés pour toutes les étapes de production de manière à pouvoir retracer les animaux afin d assurer la non-utilisation de ractopamine. Les porcheries ont été inscrites à titre de : Porcheries de finition enregistrées auprès du programme de l AQC, approuvées au titre du précédent Programme canadien de certification des porcs exempts de ractopamine de l ACIA et de l UE; OU Porcheries de finition enregistrées auprès du programme de l AQC, ayant pu démontrer qu avant leur adhésion au Programme canadien de certification des porcs exempts de ractopamine, elles n ont pas élevé de porcs nourris avec des aliments pour animaux contenant de la ractopamine pendant une année complète; OU (Type B1) Porcheries de finition enregistrées auprès du programme de l AQC, ayant élevé des porcs avec des aliments pour animaux contenant de la ractopamine au cours des 12 derniers mois, mais ayant suivi les 4 étapes de nettoyage; OU (Type B2) Porcheries de finition enregistrées auprès du programme de l AQC, dont le dernier lot de porcs élevé n a pas été nourri avec des aliments pour animaux contenant de la ractopamine dans des installations de production munies d un système d alimentation à renouvellement intégral ou à débit continu, qui ont achevé 16 semaines de production après la dernière utilisation de ractopamine et qui ont été exemptées des 4 étapes de nettoyage. Date : Propriétaire ou de la personne responsable de la porcherie Nom : Signature :

7 Porcheries de finition de type B Un nettoyage approprié de l'équipement d'entreposage et de manipulation de la moulée aura été effectué et les dossiers en attestant peuvent être présentés (voir les procédures de nettoyage décrites dans la section Fabricant de moulée à la ferme du présent document). Tout animal qui a pu avoir été exposé à la ractopamine a été retiré ou identifié et isolé des animaux exempts de ractopamine introduits (porcheries de type B2) La porcherie et l équipement qui pourraient avoir été exposés à un aliment pour animaux contenant de la ractopamine ou à des animaux nourris avec de la ractopamine ont été nettoyés conformément au protocole de l'aqc mis en œuvre dans ce lieu de production. Avant d'être reconnu comme producteur de porcs n'ayant pas été nourris avec des aliments contenant de la ractopamine, il faut tester 1 carcasse échantillon du premier lot d'animaux pour la présence de ractopamine afin de vérifier que les procédures de nettoyage et de contrôle ont été efficaces.

8 Document d'information porcine (à titre d'exemple seulement) DOCUMENT D INFORMATION PORCINE NUMÉRO DE L ÉLEVEUR NOM DE L ÉLEVEUR OU DE LA PERSONNE RESPONSABLE NOM DE LA COMPAGNIE ET NOM DU CHAUFFEUR NUMÉRO AQT DU CHAUFFEUR NOM DE LA PORCHERIE NUMÉRO DU TATOUAGE NOMBRE DE PORCS LIVRAISON TOTALE POIDS TOTAL MORTS À L ARRIVÉE SUJETS Commentaires : J atteste que ces porcs ont été élevés au titre du PROGRAMME CANADIEN DE CERTIFICATION DES PORCS EXEMPTS DE RACTOPAMINE et que les déclarations fausses, fictives ou frauduleuses peuvent entrainer le retrait des porcs du programme. _ Nom en lettres moulées Signature Éleveur ou personne responsable de la porcherie Éleveur ou personne responsable de la porcherie _ Signature du réceptionnaire de l abattoir Signature du chauffeur Date de livraison : Heure de livraison :

9 Transport Le transporteur recevra un Document d'information porcine signé pour chaque expédition de porcs. Le transporteur fournira l'assurance que les animaux n'ayant pas été nourris avec des aliments contenant de la ractopamine n'ont pas été mêlés pendant le transport à l'abattoir avec des animaux ayant été nourris avec des aliments contenant de la ractopamine. Le transporteur présentera le Document d'information porcine contenant l'information pertinente au Programme à l'exploitant ou au membre du personnel désigné de l'abattoir avant le déchargement de tout animal. Lorsque plusieurs camions sont acheminés au même transformateur, un seul Document d'information porcine est nécessaire qui doit accompagner le premier lot à être déchargé.

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