Séminaire du 5 novembre 2014 Maintien dans l emploi et handicap

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Daniel Pruneau
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2 Le contexte La Prévention de la Désinsertion Professionnelle s inscrit dans le cadre : de l accompagnement des victimes de maladie ou d accident pour les aider à conserver leur emploi ou un emploi compatible avec leur état de santé. de la politique de gestion du risque des branches AT- MP et maladie.

les aider à conserver leur emploi ou un emploi compatible avec leur état de

3 La problématique la maladie ou le handicap peuvent compromettre la reprise d activité professionnelle, plus la durée de l arrêt de travail se prolonge plus le risque de perdre son emploi est fort : Dans le cas de la lombalgie, cause la plus fréquente d arrêts de travail : après 12 semaines d arrêt de travail, moins de 60% des salariés reprendront leur travail.

son emploi est fort : Dans le cas de la lombalgie, cause la plus fréquente d arrêts de

4 La problématique l arrêt de travail suspend le contrat de travail et peut interrompre les liens entre le salarié et l employeur, voire le collectif de travail et le médecin du travail, la durée de travail et la reprise d activité non préparée augmentent le risque de rechute des pathologies et de perte de confiance quant aux capacités professionnelles.

du travail, la durée de travail et la reprise d activité non préparée augmentent le

5 EVOLUTION DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE Désormais les assurés en arrêt de travail maladie ou AT/MP, avec l accord du médecin traitant, sur avis du médecin conseil et après validation de la cellule locale PDP, peuvent bénéficier : D actions de formations professionnelles, D actions d évaluations, (type bilans de compétences ou validation des acquis d expérience) D actions d accompagnement, d information et de conseil Sans faire obstacle au versement des indemnités journalières

actions de formations professionnelles, D actions d évaluations, (type bilans de compétences ou validation des acquis d

6 Le public ciblé Le dispositif P.D.P s adresse exclusivement aux assurés sociaux : relevant du régime général et se trouvant en risque de désinsertion professionnelle, indemnisés au titre de la maladie, de l invalidité, d un accident du travail ou d une maladie professionnelle.

général et se trouvant en risque de désinsertion professionnelle,

7 Les enjeux Permettre à l assuré de reprendre une activité professionnelle dans les meilleures conditions par : le Maintien Dans l Emploi ou le reclassement dans la même entreprise, l orientation vers une autre activité professionnelle TOUT EN : gérant le risque, ce qui implique une intervention le plus en amont possible, proposant un service attentionné.

entreprise, l orientation vers une autre activité professionnelle TOUT EN : gérant le

8 Les axes de travail de la PDP La PDP repose sur : la détection, le signalement au bon moment, le traitement précoce de la situation. Afin de : favoriser les actions de Maintien Dans l Emploi, maintenir le salarié dans une dynamique professionnelle, éviter une rupture d indemnisation, source de précarisation.

Afin de : favoriser les actions de Maintien Dans l Emploi, maintenir le

9 Un dispositif proposé par la CNAMTS Co-piloté par : La Direction Déléguée aux Opérations (service médical, service social) et la Direction des Risques Professionnels. A nécessité le : Renforcement de la coordination Intra-institutionnelle par la création de cellules PDP régionales et locales

10 Le rôle des cellules de coordination Le rôle de la Cellule Régionale : harmoniser et coordonner les activités de la PDP au sein du réseau régional de l Assurance maladie. Le rôle de la Cellule Locale : améliorer la collaboration entre les différents services internes en formalisant leurs liaisons par des procédures. coordonner les actions des différents intervenants. faciliter le traitement des situations urgentes et /ou complexes.

Le rôle de la Cellule Locale : améliorer la collaboration entre les différents services internes en

11 Définition d un dossier urgent et complexe Il s agit d un dossier : détecté et signalé tardivement et devant de ce fait, être traité dans des délais très courts, bloqué parce qu il manque une décision, un document, un élément d analyse, sur lequel les acteurs de la coordination PDP ont une appréciation différente et qui nécessite un positionnement coordonné, concernant un assuré qui cumule les actions de remobilisation sans aboutir, pour lequel un des acteurs envisage la signature d'un CRPE.

lequel les acteurs de la coordination PDP ont une appréciation différente et qui nécessite un positionnement coordonné,

12 Composition des cellules locales PDP Référent administratif Cpam Référent service social Cramif Référent service médical ELSM Référent service prévention des RP Cramif MDPH Médecin du Travail - SIST SAMETH

Référent service médical ELSM Référent service

13 Les acteurs de l Assurance Maladie Le médecin conseil: E.L.S.M détecte les situations de risque de désinsertion professionnelle à l occasion des contrôles des arrêts de travail de courte et longue durée. évalue la capacité de l assuré à reprendre une activité professionnelle avec l accord de l assuré, il se met en relation avec le médecin traitant, le médecin du travail de son entreprise et le service social pour envisager des mesures favorisant la reprise du travail, signale à la cellule locale de coordination les dossiers urgents et complexes

14 Les acteurs de l Assurance Maladie L assistant du service social Le service social CRAMIF détecte les situations de risque de désinsertion professionnelle à l occasion du traitement des requêtes mensuelles concernant les assurés en arrêt de + de 90 jours, sortie d hospitalisation, etc, ainsi qu à l occasion des accueils physique et téléphonique, accompagne individuellement ou collectivement les assurés dans la recherche de solutions adaptées à leur situation, informe, oriente et aide l assuré dans ses démarches en relation avec les autres acteurs.

hospitalisation, etc, ainsi qu à l occasion des accueils physique et téléphonique, accompagne individuellement ou collectivement les

15 Le rôle des acteurs de l Assurance Maladie Le service administratif LA CPAM détecte les situations de risque de désinsertion professionnelle à l occasion du traitement des dossiers, des accueils physiques et téléphoniques d un assuré et des enquêtes administratives AT/MP. signale à la cellule locale de coordination les dossiers urgents et complexes. signale au service social les personnes nécessitant un accompagnement. informe les assurés sur leurs droits et assure le règlement des prestations.

administratives AT/MP. signale à la cellule locale de coordination les dossiers urgents et complexes.

16 Le rôle des acteurs de l Assurance maladie Le service prévention des risques professionnels LA CRAMIF développe une politique d action visant à préserver la santé et la sécurité des salariés, et améliorer leurs conditions de travail. donne un avis sur les risques en entreprise, informe sur les aides qu il est à même de fournir à l employeur : conseil, expertise etc

salariés, et améliorer leurs conditions de travail.

17 Les acteurs externes Les Services de Santé au Travail (SST) La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l emploi (DIRECCTE) Le Médecin traitant Le Service d Appui au Maintien dans l Emploi des Travailleurs Handicapés (SAMETH) L Association de Gestion du Fond pour l Insertion Professionnelle des Personnes Handicapés (AGEFIPH) La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) Le Plan Régional d Insertion des Travailleurs Handicapés (PRITH) Les Centres de Rééducation Professionnelle

Handicapés (SAMETH) L Association de Gestion du Fond pour l Insertion Professionnelle des Personnes Handicapés (AGEFIPH) La Maison

18 Les outils de la PDP La visite de pré-reprise, L aménagement du poste de travail, Les actions de remobilisation précoce, bilan de compétence, formation professionnelle, Le temps partiel thérapeutique, Le Contrat de Rééducation Professionnelle en Entreprise.

de compétence, formation professionnelle, Le temps partiel

19 CRPE : le dispositif Bénéficiaires assurés sociaux indemnisés au titre de la maladie, de l invalidité, d un AT/MP devenu inapte à exercer leur profession ou ne pouvant le faire qu après une nouvelle adaptation. Conditions déclaré inapte par le médecin du travail à exercer son ancienne profession, reconnaissance de la qualité travailleur handicapé par la CDAPH, avis favorable de la MDPH pour une orientation vers un CRPE, ouverture des droits aux prestations en nature ou en espèces de l assurance maladie : - en AT/MP dès le 1er jour d arrêt - en Maladie à partir de 6 mois d affiliation

Conditions déclaré inapte par le médecin du travail à exercer son ancienne profession, reconnaissance de la qualité travailleur handicapé par la

20 CRPE : le dispositif Nature du contrat CDD renouvelable et pouvant éventuellement déboucher sur un CDI. une convention aménageant un contrat de travail existant. Durée du contrat la durée est fixée par les parties. Le contrat de rééducation se déroule dans l entreprise initiale ou dans une nouvelle entreprise.

une convention aménageant un contrat de travail existant.

21 CRPE : le dispositif Formalisation du contrat Contrat signé entre : Évaluation : l entreprise le bénéficiaire le représentant de la DIRECCTE le représentant de la CPAM. bilan intermédiaire par l employeur (à la moitié du contrat), bilan de fin de contrat par l employeur, questionnaire d évaluation 12 mois après la fin du CRPE (transmis par la CPAM).

22 CRPE : le dispositif Le financement La CPAM peut cofinancer jusqu à 50% le CRPE sous forme d indemnité compensatrice payée directement à l employeur sur présentation d une attestation de présence du salarié. L employeur verse le salaire à hauteur du pourcentage défini entre lui et la CPAM et supporte l ensemble des charges sociales afférentes au salaire de référence

23 Comment effectuer un signalement? En saisissant la cellule locale PDP du département d affiliation de l assuré : Pour un assuré résidant en Seine et Marne : cellulepdp77@cpam-melun.cnamts.fr Ou par téléphone au : Retrouvez des informations sur le site local ameli.fr

24 MERCI DE VOTRE ATTENTION

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