Dossier général de demande de certification

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1 Dossier général de demande de certification à l intention des diplômés d un programme de formation à l enseignement réalisé hors de la Colombie-Britannique juillet 2014

2 Table des matières À propos de la Teacher Regulation Branch du ministère de l Éducation... 3 Brevets d enseignement délivrés... 4 Exigences de la certification en Colombie-Britannique... 5 Formulaires et documents exigés... 8 Processus de demande Résultats de la demande Frais

3 À propos de la Teacher Regulation Branch du ministère de l Éducation Notre rôle La Teacher Regulation Branch est un organe du ministère de l Éducation qui a pour mandat d encadrer la profession enseignante. Régie par le Teachers Act (Loi sur la profession enseignante), son mandat est de s assurer que les professionnels de l enseignement qui travaillent auprès des enfants, en Colombie- Britannique, ont les compétences et les aptitudes nécessaires pour remplir le rôle important qu ils jouent dans notre société. Aucune autre profession n exige de ses membres qu ils passent autant de temps auprès de leurs clients. En effet, les parents confient leurs enfants aux soins des professionnels de l enseignement sept heures par jour, cinq jours par semaine, quarante semaines par an, et ce, pendant treize ans. Cette interaction soutenue fait en sorte que les professionnels de l enseignement ont une immense influence sur le développement intellectuel, émotionnel et physique des enfants. La Teacher Regulation Branch s assure que les professionnels de l enseignement possèdent la formation et la préparation nécessaires pour s acquitter du rôle important qu ils jouent auprès des enfants et pour partager avec les parents la responsabilité d élever des citoyens en bonne santé, instruits et soucieux du bien-être des autres. Créée en 2011 en vertu du Teachers Act, la Teacher Regulation Branch évalue les candidats à la certification, délivre des certificats de compétence, passe en revue la pratique de titulaires de certificat et, au besoin, suspend ou retire des certificats. Ces responsabilités étaient auparavant assumées par le BC College of Teachers (Collège des enseignants de la Colombie-Britannique), créé le 1 er janvier 1988, puis dissous le 9 janvier Parmi les titulaires de certificats, on compte des enseignants, des directeurs et directeurs adjoints d écoles primaires et secondaires, ainsi que des administrateurs appartenant aux systèmes scolaires publics et privés, de même qu au système scolaire des Premières Nations. Pour en savoir davantage sur la Teacher Regulation Branch, consultez Adresse Ministère de l Éducation Teacher Regulation Branch W Broadway Vancouver, C.-B. V6J 1Z6 Canada Pour nous joindre Téléphone : Ligne sans frais (au Canada et aux États-Unis) : Télécopie : Site Web : 3

4 Brevets d enseignement délivrés Tous les professionnels de l enseignement qui travaillent dans les écoles publiques de la Colombie- Britannique doivent posséder un certificat de compétence délivré par le ministère de l Éducation. Ce certificat autorise également son titulaire à travailler dans les écoles privées et les écoles des Premières Nations de la province. Votre demande peut se solder par la délivrance de l un ou l autre des certificats décrits ci-dessous. Ces derniers ne sont sujets à aucune restriction quant aux niveaux et aux matières enseignées et sont valides pour l enseignement de la maternelle à la 12 e année. Si vous êtes admissible à l un ou l autre de ces certificats et souhaitez enseigner dans un territoire autre que celui où vous avez réalisé votre formation à l enseignement, vous devez communiquer avec votre employeur. Certificat professionnel Il s agit d un certificat qui n a pas de date d expiration. Pour être admissible à ce certificat, il faut répondre à toutes les exigences de la certification de la Colombie-Britannique. La plupart des enseignants ayant suivi une formation à l enseignement en Colombie-Britannique se voient délivrer un certificat professionnel après avoir obtenu leur diplôme puisque les programmes de formation à l enseignement de la province sont homologués et que les étudiants répondent à la majorité des exigences de la certification avant même d entreprendre leur formation. Les diplômés de programmes de formation à l enseignement réalisés hors de la Colombie- Britannique se voient également délivrer un certificat professionnel s ils répondent à toutes les exigences de la certification de la province. Certificat de base Ce certificat n a pas de date d expiration et est délivré en vertu de l Accord sur le commerce intérieur. Il est délivré aux enseignants qui ne répondent pas à toutes les exigences de l obtention d un certificat professionnel en Colombie-Britannique, mais sont néanmoins titulaires d un brevet d enseignement valide et sans restriction d une autre province ou d un territoire canadien. Les enseignants admissibles à l obtention d un certificat de base peuvent présenter une demande de certificat professionnel s ils se conforment à certaines exigences précises. Certificat conditionnel Il s agit d un certificat provisoire d une durée maximale de 5 ans. Il est délivré aux enseignants qui répondent à la plupart des exigences de la certification de la Colombie-Britannique, mais ne sont pas titulaires d un brevet d enseignement valide et sans restriction d une autre province ou d un territoire canadiens. Pour obtenir un certificat professionnel, les enseignants titulaires d un certificat conditionnel doivent réussir certains cours précis. 4

5 Exigences de la certification en Colombie-Britannique Avant de présenter une demande de certificat de compétence en enseignement dans les écoles du système scolaire public de la Colombie-Britannique, vous devez avoir terminé une formation en pédagogie qui vous permet d enseigner de la maternelle à la 12 e année dans le système scolaire du pays, de la province ou de l état où vous avez réalisé cette formation. Nous n acceptons aucune demande de la part de candidats qui n ont pas terminé un programme de formation à l enseignement. Pour obtenir des renseignements sur les programmes de formation à l enseignement en Colombie-Britannique, veuillez consulter l onglet «Teacher Education» de notre site Web. Vous trouverez ci-dessous une description de certaines des exigences fondamentales de la certification. Veuillez noter qu il s agit d une introduction d ordre général et que nous ne pouvons pas préciser ce qu il vous faudra faire pour obtenir un brevet d enseignement de la Colombie-Britannique avant d avoir examiné votre demande. Aptitude à la fonction éducative Pour obtenir un brevet d enseignement, le candidat doit démontrer qu il jouit d une bonne réputation. Notre évaluation à cet égard est fondée sur les éléments suivants : les formulaires de référence confidentiels; le formulaire d évaluation; les résultats de la vérification du casier judiciaire; dans certains cas, les résultats d une enquête sur les empreintes digitales. Compétence en anglais ou en français En Colombie-Britannique, l instruction se fait soit en anglais, soit en français (dans les écoles d immersion française). Pour enseigner dans la province, vous devez savoir lire, écrire et parler l anglais ou le français à un niveau avancé. Si vous avez effectué une partie de vos études dans un pays où l anglais ou le français n est pas une langue officielle, vous devrez passer un test de compétence linguistique. Pour plus de renseignements à ce sujet, consultez la section «Résultats des tests de compétence linguistique» à la page 11. Expérience récente de l enseignement Au cours des 10 dernières années, le candidat doit compter au moins : 75 jours d enseignement admissibles au cours d une même année scolaire; 100 jours d enseignement admissibles au cours de deux années scolaires consécutives; ou 10 semaines de stage pédagogique dans le cadre de son programme de formation à l enseignement. Si vous ne répondez pas aux exigences d expérience de l enseignement, nous vous demanderons, avant de vous octroyer un certificat, de suivre des cours de formation à l enseignement et d accomplir un stage. Nous aviserons les candidats de ces exigences additionnelles lorsque l examen de leur demande sera terminé. Si votre expérience professionnelle de l enseignement au cours des 20 dernières années n est pas admissible, nous vous demanderons de suivre un programme complet de formation à l enseignement. 5

6 Exigences de la certification en Colombie-Britannique Études postsecondaires Le candidat doit avoir terminé quatre années d études postsecondaires (120 crédits) et obtenu un diplôme ou son équivalent. En Colombie-Britannique, les élèves suivent un cheminement scolaire échelonné sur 12 ans avant d entreprendre des études postsecondaires. Si vous ne comptez pas 12 années de scolarité primaire et secondaire, vous pouvez appliquer vos années d études postsecondaires pour répondre au critère de la 12 e année. Par exemple, si vous avez 10 années de scolarité et un diplôme universitaire de premier cycle de quatre ans, vous pouvez considérer que vous avez une scolarité équivalente à la 12 e année, plus deux années d études postsecondaires. Dans le cadre de ses études postsecondaires, le candidat doit par ailleurs répondre à certaines exigences quant aux cours qu il a suivis. La formation générale vise à développer les connaissances du futur enseignant dans sa ou ses disciplines de choix, tandis que la formation à l enseignement vise à développer ses compétences en enseignement. 1. Formation universitaire générale Les enseignants du niveau secondaire doivent avoir obtenu au moins 24 crédits de cours dans l une des disciplines suivantes : Allemand Anglais Art Art dramatique Biologie Chimie Coréen Danse Économie domestique Éducation à la technologie Éducation physique Éducation spécialisée Enseignement de la cuisine Espagnol Études commerciales Études sur les Premières Nations Français Géographie Histoire Informatique Italien Japonais Mandarin Mathématiques Musique Panjabi Physique Russe Science générale Sciences de la Terre Sciences humaines Les enseignants du niveau primaire doivent avoir obtenu 30 crédits de cours généraux dans des disciplines liées au programme des écoles primaires de la Colombie-Britannique. Ces 30 crédits doivent inclure trois crédits en études canadiennes, trois crédits en mathématiques et trois crédits en science. Le cours de science doit appartenir à l un ou l autre des domaines suivants : astronomie, biologie, chimie, sciences de l environnement, géologie (sciences de la Terre/science des océans), physique ou géographie physique. Littérature et composition anglaises ou françaises Tous les enseignants du système scolaire public de la Colombie-Britannique, quel que soit leur discipline ou leur niveau, doivent avoir obtenu six crédits en littérature et composition anglaises. Si vous avez fait vos études postsecondaires en français ou si le français est votre langue maternelle, vous devez avoir obtenu six crédits en littérature et composition françaises. 6

7 Exigences de la certification en Colombie-Britannique 2. Formation à l enseignement Les programmes de formation à l enseignement en Colombie-Britannique comptent 48 crédits de cours de pédagogie et des stages pédagogiques en classe. Ceci équivaut à environ un an et demi à deux ans d études à temps plein. Ces programmes incluent des cours dans les domaines suivants : formation dans les disciplines enseignées; diagnostic et soutien des élèves ayant des besoins spéciaux; évaluation et tests; développement humain et apprentissage; fondements de la pédagogie (histoire, philosophie, sociologie). Connaissance du système scolaire canadien Si vous avez fait vos études ou enseigné dans un système scolaire qui diffère sensiblement de celui du Canada, il se peut que nous vous demandions de suivre un programme de familiarisation avec la culture et les programmes du système scolaire canadien avant de vous accorder un certificat. Un tel programme vous permet d élargir vos connaissances et votre expérience et vous prépare à une carrière fructueuse en enseignement en Colombie-Britannique. Pour réussir le programme de familiarisation, vous devrez obtenir 12 crédits provenant de cours liés à votre ou vos disciplines d enseignement dans le cadre d un programme de formation à l enseignement et effectuer un stage supervisé par une université de la Colombie-Britannique. Quelle que soit l université choisie, le programme nécessite habituellement environ une année d études. De nombreux candidats à qui on demande de suivre un programme de familiarisation choisissent le Professional Qualification Program (programme de qualification professionnelle) de l Université Simon Fraser ou le Teacher Updating Program (programme de perfectionnement pour les enseignants) de l Université de la Colombie-Britannique. Nous vous indiquerons dans notre réponse à l évaluation de votre demande si vous devez suivre un programme de familiarisation. Vous ne pourrez pas vous inscrire à des cours ou à un programme universitaire de formation à l enseignement avant d avoir reçu cette lettre. Renseignements spécifiques au pays d origine de candidats venant de l extérieur du Canada Si vous avez réalisé votre formation à l enseignement dans l un des pays figurant ci-dessous, veuillez consulter notre site Web (www.bcteacherregulation.ca) pour connaître les documents à fournir avec votre demande et les résultats potentiels de cette dernière. Les diplômés étrangers sont invités à consulter l onglet «Becoming a Teacher» (Devenir un enseignant) pour obtenir des renseignements additionnels à cet égard. Afrique du Sud Allemagne Angleterre Australie Bulgarie Chine Écosse États-Unis France Inde Iran Irlande Irlande du Nord Japon Mexique Nouvelle-Zélande Pays de Galles Philippines Roumanie Russie Suisse 7

8 Formulaires et documents exigés Freedom of Information and Protection of Privacy Act et Teachers Act Dans le cadre de la demande de certification, nous recueillons des renseignements conformément à la Freedom of Information and Protection of Privacy Act (Loi sur la liberté d information et le respect de la vie privée). Le Teachers Act nous autorise également à réunir les renseignements personnels exigés dans le formulaire de demande. Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions sur les renseignements demandés. Notre politique concernant les documents Tous les documents que nous recevons dans le cadre de la demande de certification deviennent la propriété du ministère de l Éducation. Nous ne retournons aucun document, et nous ne transmettons aucun document à d autres personnes ou organismes. Si votre demande de certification date de plus d un an, la plupart des documents qui y sont joints sont maintenant périmés. Vous devez donc présenter de nouveau tous les éléments décrits dans la liste des documents à fournir ci-dessous, à l exception des documents d identification et des relevés de notes qui nous sont envoyés directement par l émetteur. Liste des éléments à fournir pour la demande Formulaire de demande Frais de dossier Formulaire de consentement à la vérification du casier judiciaire Attestation(s) de statut professionnel Autorisation d enseigner Diplôme de fin d études secondaires Relevés de notes officiels de toutes les études postsecondaires Renseignements sur votre programme de formation à l enseignement effectué à distance Vérification du grade universitaire Vérification d emploi Formulaire d évaluation Deux formulaires de référence Résultats des tests de compétence linguistique Document(s) d identification Copies certifiées : certains des documents que nous exigeons dans le cadre de la demande de certification doivent être présentés sous forme de copies certifiées. Pour faire certifier un document, vous devez communiquer avec un notaire ou un avocat qui indiquera sur le document en question «copie certifiée conforme à l original» et y apposera sa signature. Toute personne en possession d un brevet d enseignement en vigueur délivré par le ministère de l Éducation peut aussi certifier ces documents. Elle doit indiquer sur la photocopie son nom complet et son numéro de certification, puis la signer. 1. Formulaire de demande de certificat de compétence en enseignement Veuillez remplir les quatre pages du formulaire et nous l envoyer par la poste. Vous devez répondre à toutes les questions du formulaire, puis signer et dater la Déclaration d engagement professionnel à la page 4. Avoir un casier judiciaire ne vous rend pas automatiquement inadmissible à la certification. Toutefois, de fausses déclarations ou le fait de dissimuler l existence d un casier judiciaire constituent des motifs de rejet. 8

9 Formulaires et documents exigés 2. Frais de dossier Vous devez joindre le paiement des frais de dossier non remboursables à votre demande. Nous ne procéderons pas à l évaluation et nous ne vous accorderons pas de numéro de dossier tant que vous n aurez pas payé les frais de dossier. Veuillez vous reporter à la section «Frais» à la page 19 pour connaître les montants à payer et les modalités de paiement. 3. Formulaire de consentement à la vérification du casier judiciaire Veuillez remplir le Formulaire de consentement à la vérification du casier judiciaire et nous l envoyer par la poste avec votre Formulaire de demande de certificat de compétence en enseignement. Nous transmettrons vos renseignements à l organisme d examen des casiers judiciaires, le Criminal Records Review Program du ministère de la Justice. Celui-ci nous communiquera ensuite les résultats directement. Une fois que vous aurez obtenu votre certificat de compétence, vous devrez vous soumettre à une vérification du casier judiciaire tous les cinq ans. Les résultats de la vérification du casier judiciaire sont confidentiels. Nous ne pouvons pas accepter les vérifications que vous avez faites antérieurement, ni vous fournir une copie des résultats de notre vérification. 4. Attestation(s) de statut professionnel L attestation de statut professionnel est un document qui certifie que vous êtes un enseignant en règle et que votre brevet d enseignement n a jamais été révoqué, annulé ni suspendu pour des raisons disciplinaires. Les attestations de statut professionnel doivent être envoyées* directement à la Teacher Regulation Branch par l un des organismes suivants : * Si vous détenez une autorisation d enseigner de l Ontario, nous obtiendrons les renseignements dont nous avons besoin au sujet de cette autorisation directement sur le site Web de l Ordre des enseignantes et des enseignants de l Ontario. L autorité éducative du territoire où vous avez suivi votre programme de formation à l enseignement. Cette attestation est obligatoire, que vous ayez ou non enseigné dans ce territoire, afin de confirmer que votre formation est homologuée comme une avenue acceptable vers la fonction éducative dans ce territoire. Pour obtenir les coordonnées des personnes-ressources auprès des autorités éducatives étrangères, consultez l onglet «Becoming a Teacher» de notre site Web où vous pourrez trouver des renseignements spécifiques à certains pays. Sélectionnez le pays où vous avez réalisé votre formation à l enseignement et consultez la section portant sur les attestations de statut professionnel. Les autorités éducatives de tous les territoires où avez obtenu, ou dont vous détenez actuellement un brevet d enseignement. Cette attestation est obligatoire, même si vous n avez jamais enseigné dans ce territoire et si ce brevet est expiré. Vos employeurs dans tous les territoires où vous avez enseigné sans vous être inscrit auprès des autorités gouvernementales compétentes en matière de certification. Vous devrez demander à vos employeurs d écrire une lettre dans laquelle ils répondent en bref aux questions suivantes : Quels furent les critères de votre embauche (diplôme universitaire ou certification obtenue ailleurs)? Des inquiétudes ont-elles été soulevées relativement à votre conduite ou à vos compétences? 9

10 Formulaires et documents exigés Quelles furent les conditions de votre emploi, notamment les niveaux et les matières enseignées, les dates de début et de fin d affectation et la charge de travail (temps plein, temps partiel, suppléance)? Cette lettre doit être datée, imprimée sur papier en-tête et signée par l employeur. 5. Autorisation d enseigner Si le territoire où vous avez suivi votre programme de formation à l enseignement n émet pas d attestations de statut professionnel, nous vous demanderons de fournir un document qui prouve que vous êtes qualifié pour l enseignement ou autorisé à enseigner. Veuillez nous fournir une copie certifiée de votre brevet d enseignement, titre universitaire ou diplôme. 6. Diplôme de fin d études secondaires Si vous avez effectué vos études secondaires ailleurs qu en Amérique du Nord, vous devez fournir une copie certifiée de votre diplôme ou certificat de fin d études secondaires. Si vous ne l avez pas en votre possession, nous accepterons une déclaration écrite de votre école secondaire confirmant que vous avez terminé vos études et indiquant l année d obtention de votre diplôme. Les diplômes O-level et A-level répondent à cette exigence. 7. Relevés de notes officiels de toutes les études postsecondaires Veuillez demander à tous les établissements d enseignement postsecondaire où vous avez fait des études de nous envoyer directement un relevé de notes officiel. Nous n acceptons pas les relevés transmis par courriel ou par télécopieur. Nous n acceptons pas les relevés de notes soumis par les candidats, même s ils sont scellés et certifiés. Il importe que nous recevions un relevé de notes officiel de tous les établissements postsecondaires où vous avez étudié. Chaque cours est pertinent pour l évaluation de votre demande, mais nous de reconnaissons que les cours pour lesquels nous avons reçu un relevé de notes officiel. Les relevés de notes doivent indiquer : vos dates d inscription; le titre de chaque cours que vous avez suivi dans cet établissement; les notes reçues; le nombre de crédits ou d heures de cours pour chaque cours. Si vos relevés de notes ne contiennent pas toute l information dont nous avons besoin, il est possible que nous vous demandions de communiquer avec votre établissement scolaire pour qu il nous fasse parvenir des renseignements supplémentaires. Par exemple, un plan de cours ou une description du programme. Si nous recevons des relevés de notes dans une langue autre que l anglais ou le français, nous vous en enverrons une copie aux fins de traduction. Pour plus de renseignements, consultez notre «Politique de traduction» à la page

11 Formulaires et documents exigés 8. Renseignements sur votre programme de formation à l enseignement effectué à distance Si vous avez réalisé une partie de votre formation à l enseignement dans le cadre d un programme en ligne ou d un programme à distance, vous devez demander à votre faculté d éducation de nous faire parvenir directement les renseignements suivants : liste des cours suivis en classe, liste des cours suivis en ligne ou à distance, nombre d heures d exposés magistraux pour chaque cours suivi sur le campus et nombre de jours de stage en classe. Ces renseignements sont requis uniquement pour les cours faisant partie de votre formation à l enseignement et non pour les cours théoriques dispensés par une autre faculté. 9. Vérification du grade universitaire Certains relevés de notes n indiquent pas le titre universitaire ou le diplôme reçu à la fin d un programme. Si c est le cas d un de vos relevés, vous devez nous envoyer une copie certifiée de votre diplôme. Vous pouvez aussi demander à l établissement postsecondaire de nous confirmer par écrit le nom du diplôme qui vous a été conféré. 10. Vérification d emploi Nous demandons la vérification de votre expérience d enseignement pour chacune des dix dernières années. Si vous n avez pas enseigné au cours des dix dernières années, veuillez nous fournir une vérification d emploi des vingt dernières années. Cette vérification doit indiquer vos dates d emploi, la matière que vous avez enseignée, de même que votre charge de travail (temps plein, temps partiel ou suppléance). Dans le cas d affectations à temps partiel ou de suppléance, nous vous demandons de préciser, pour chaque année, le pourcentage d équivalent temps plein ou le nombre de jours d enseignement pour chaque affectation. Vos employeurs peuvent présenter cette information soit sous forme d une lettre, soit en remplissant le formulaire de vérification d emploi sur notre site Web (sous l onglet «Forms and Publications»). Nous acceptons également des copies de lettres que vous possédez déjà. Nous n acceptons pas de contrats ni de relevés de paie aux fins de vérification de l emploi. Si votre expérience d enseignement se limite à celle acquise lors de vos études à l extérieur du Canada, demandez à votre établissement postsecondaire de nous faire parvenir une lettre précisant le nombre de jours de stages pédagogiques effectués. 11. Formulaire d évaluation Veuillez demander au directeur, directeur adjoint ou superviseur de votre plus récent poste d enseignant de remplir le formulaire d évaluation (sous l onglet «Forms and Publications» de notre site Web). Si votre expérience de l enseignement se limite à celle acquise lors de vos études, veuillez nous envoyer une copie de tous les rapports finaux de stage (rédigés par les professeurs du département et les responsables de l école) au lieu du formulaire d évaluation. Si vous n avez pas enseigné au cours des dix dernières années, faites-nous parvenir une copie de votre dernier rapport d enseignement. Si vous n êtes pas en mesure de fournir le formulaire d évaluation dûment rempli, veuillez nous faire parvenir une explication écrite. Nous examinerons l information fournie et vous proposerons, si possible, une solution de rechange acceptable. 11

12 Formulaires et documents exigés 12. Formulaires de référence confidentiels pour l obtention d une autorisation d enseigner en Colombie-Britannique Veuillez remplir la première page du formulaire de référence en deux exemplaires, puis demander à deux personnes n appartenant pas à votre famille et qui vous connaissent depuis au moins deux ans de remplir la deuxième page du formulaire, puis de nous le faire parvenir directement. Il n est pas nécessaire que ces personnes vous aient vu enseigner. Cependant, nous n acceptons pas de formulaires de référence remplis par des personnes ayant un lien étroit avec vous comme, par exemple, un membre de votre famille, votre conjoint ou l équivalent. De plus, nous n acceptons pas de lettres de recommandation en lieu et forme du formulaire de référence. 13. Résultats des tests de compétence linguistique En Colombie-Britannique, l instruction se fait soit en anglais, soit en français (dans les écoles d immersion française). Pour enseigner dans la province, vous devez savoir lire, écrire et parler l anglais ou le français à un niveau avancé. Les candidats dont la langue maternelle n est ni l anglais ni le français et qui ont effectué une partie de leurs études dans un pays où l anglais ou le français n est pas une langue officielle doivent se conformer à nos exigences en matière de compétence linguistique. Les résultats officiels de ces tests doivent nous être envoyés directement par l organisme ayant fait passer le test. Nous devons avoir obtenu ces résultats avant même de pouvoir examiner votre demande ou de vous informer, le cas échéant, des cours que vous devrez suivre pour obtenir la certification. Nous conseillons vivement aux candidats de passer avec succès le International English Language Testing System Academic (IELTS Academic), le Test of English as a Foreign Language (TOEFL ibt) ou le test de compétence linguistique en français avant d envoyer leur demande de certification à la Teacher Regulation Branch. Les candidats qui ne répondent pas à nos exigences en matière de compétence linguistique n obtiendront pas de brevet d enseignement tant qu ils ne se seront pas conformés à cette exigence. Compétence en anglais Nous acceptons les résultats du «Test of English as a Foreign Language» (www.toefl.org, code d institution de la Teacher Regulation Branch du ministère de l Éducation : 8693) et du «International English Language Testing System» (www.ielts.org) si vous avez passé ces tests il y a moins de deux ans. Les résultats minimaux exigibles sont les suivants : IELTS Academic TOEFL ibt TOEFL CBT et TSE-P Écoute 6 Lecture 23 TOEFL CBT 237 Lecture 6 Écoute 23 TSE-P 50 Langue écrite 7 Langue parlée 27 Langue parlée 7 Langue écrite 25 Résultat global 6,5 Total 98 Compétence en français Pour enseigner en français, vous devez faire la démonstration de votre compétence dans cette langue. Nous acceptons les preuves de compétences suivantes : une lettre attestant une compétence suffisante en français pour les candidats à l emploi du Conseil scolaire francophone; 12

13 Formulaires et documents exigés une note minimale de B1 au test de compétence du programme d enseignement du français destiné aux futurs enseignants, offert par le département de Language and Literacy Education de l Université de la Colombie-Britannique (UBC); une évaluation écrite faite par un membre enseignant du département de français d une université canadienne approuvée par le ministère de l Éducation. 14. Document(s) d identification Nous exigeons une copie certifiée de votre acte de naissance, de même qu une attestation de tous les autres noms figurant sur les documents reçus dans le cadre de votre demande (copies certifiées de votre certificat de mariage, certificat de divorce ou certificat de changement de nom). Si vous êtes né au Canada et ne possédez pas d acte de naissance, vous devez obtenir un certificat de remplacement auprès du bureau de l état civil de la province ou du territoire où vous êtes né. Si vous êtes né à l étranger et ne possédez pas d acte de naissance, vous devez faire préparer par un avocat ou un notaire une déclaration sous serment de votre date de naissance, nom complet à la naissance et lieu de naissance. Vous devez aussi déclarer que vous ne possédez pas d acte de naissance. Vous devez joindre à la déclaration solennelle une copie certifiée de votre passeport, de votre attestation de résidence permanente ou d immigration ou une carte de citoyenneté canadienne. Voir le modèle de déclaration solennelle. 13

14 Formulaires et documents exigés Déclaration solennelle Je, soussigné(e),, domicilié(e) au (adresse complète) déclare solennellement par la présente que les affirmations suivantes sont véridiques : 1. Je ne détiens pas d acte de naissance. 2. Le nom qui m a été donné à la naissance est. 3. Je suis né(e) le (jour, mois, année). 4. Mon lieu de naissance est (ville, pays). 5. Je suie citoyen(ne) du(de la) (pays), en prevue de quoi je joins à la présente une copie conforme de mon passeport, expirant le (jour, mois, année). Et je fais cette déclaration solennelle la croyant vraie en toute conscience et sachant qu elle a la même valeur et le même effet que si elle était faite sous serment. Et je signe : Déclaré at signé en ma présence Signature du déclarant ou de la déclarante à (ville), en Colombie-Britannique, le. Signature et sceau du notaire, avocet ou commissaire à l assermentation Politique de traduction Assurez-vous que votre nom est inscrit sous forme alphabétique afin que nous puissions associer vos documents à votre dossier. Les documents envoyés au ministère de l Éducation doivent être rédigés en anglais, en français ou dans la langue officielle de l établissement qui les envoie. Si un document doit être traduit, nous conserverons l original et vous transmettrons une copie. Vous devrez faire traduire les documents par l une ou l autre des ressources ci-dessous et nous faire parvenir les traductions : la Society of Translators and Interpreters of BC (www.stibc.org); un traducteur agréé par le gouvernement fédéral ou un gouvernement provincial au Canada (pour plus d information : ); un service de traduction des documents approuvé au préalable par la Teacher Regulation Branch; un consulat, le haut-commissariat ou l ambassade du Canada du pays qui a délivré les documents; l ambassade, le consulat ou le haut-commissariat du Canada dans le pays d où vous avez émigré. 14

15 Formulaires et documents exigés Les traductions doivent être accompagnées d une déclaration du traducteur faisant état de tout ce qui suit : la traduction est exacte et authentique; le traducteur appartient à l une ou l autre des ressources admises énumérées à la page précédente (le traducteur devra apposer son numéro d identification ou son sceau et indiquer son nom, son adresse et son numéro de téléphone); le nom complet (en majuscules) du traducteur, avec sa signature. Si vous possédez déjà une traduction d un document requis, vous pouvez nous la faire parvenir. Nous déterminerons, après examen, si cette traduction est acceptable. 15

16 Processus de demande Veuillez suivre les étapes suivantes pour présenter une demande de certification. 1. Envoyez par la poste les documents suivants : le formulaire de demande de certificat de compétence en enseignement; le formulaire de consentement à la vérification du casier judiciaire; les frais de dossier; tout autre document en votre possession qui ne doit pas nous être envoyé par une tierce partie. 2. Communiquez avec les établissements et les personnes qui doivent nous envoyer des documents directement. Si nous recevons ces derniers avant d avoir reçu votre demande, nous les conserverons jusqu à ce que votre demande nous soit parvenue. Lorsque nous recevrons votre demande, nous : 1. créerons un dossier et communiquerons avec vous par courriel dans un délai de cinq à sept jours ouvrables pour vous donner votre numéro de dossier; 2. enverrons votre dossier à l évaluation et y ajouterons les documents nécessaires à mesure que nous les recevrons. Une fois que l évaluateur aura examiné votre demande, nous vous enverrons une lettre pour vous aviser, le cas échéant, de tout document manquant. Lorsque tous les documents requis pour l examen de votre demande auront été reçus, un évaluateur procédera à l évaluation en bonne et due forme de votre demande. Ce processus dure cinq à sept semaines. Vous recevrez par la poste les résultats de cette évaluation. Pour faciliter le processus de demande Pour que votre demande de certification soit traitée en temps opportun, vous devez : vous assurer que tous les documents envoyés sont complets et précis; communiquer le plus tôt possible avec les établissements et les personnes qui doivent nous envoyer des documents directement. Il s agit de l étape la plus fastidieuse du processus de demande. Nous vous conseillons de faire le suivi auprès de ces personnes pour vous assurer que les documents requis ont bel et bien été envoyés au Ministère; attendre les résultats de votre demande pour entamer des cours. Nous ne pouvons déterminer les cours qu il vous faudra suivre avant d avoir terminé l évaluation de votre demande; déposer votre demande de certification six à douze mois avant d arriver en Colombie- Britannique. S il vous faut répondre à des exigences additionnelles pour obtenir cette certification, il vous sera avantageux de le savoir à l avance; éviter de nous faire parvenir un relevé de notes relatif à votre formation à l enseignement avant que cette dernière ne soit terminée et que vous ayez reçu votre grade; faire preuve de patience et vous attendre à des imprévus. Parfois, certains documents ne parviennent pas à destination. Dans d autres cas, il faut fournir des renseignements supplémentaires. 16

17 Processus de demande Faire le point sur une demande Veuillez ne pas nous demander où en est votre demande avant d avoir reçu une lettre contenant, le cas échant, une liste des éléments qui manquent à votre dossier. Vous pouvez néanmoins communiquer avec nous pour savoir si nous avons reçu des documents précis. Nous répondrons à cette demande dans un délai d un à deux jours ouvrables. Pour ce faire : envoyez un courriel à Veuillez indiquer votre numéro de dossier dans la ligne objet; laissez un message téléphonique au ou au (ligne sans frais au Canada et aux États-Unis). 17

18 Résultats de la demande Résultats possibles de votre demande de certification Les quatre résultats possibles de votre demande de certification sont décrits ci-dessous. Pour une description complète de ces types de certificats, veuillez vous reporter à la section «Brevets d enseignement délivrés» à la page 4. Admissible à un certificat professionnel : vous répondez à toutes les exigences de la certification pour l enseignement dans le système public de la Colombie-Britannique et vous avez droit à un certificat sans date d expiration. Admissible à un certificat de base : vous ne remplissez pas toutes les conditions nécessaires à l obtention d un certificat professionnel, mais vous répondez aux exigences du certificat de base sans date d expiration parce que vous détenez un brevet d enseignement valide dans une autre province ou dans un territoire canadien. Admissible à un certificat conditionnel : vous répondez aux exigences minimales de la certification à l enseignement dans le système scolaire public de la Colombie-Britannique et vous êtes admissible au certificat conditionnel valide pour cinq ans. Pour obtenir un certificat qui n a pas de date d expiration, vous devez suivre certaines formations avant l expiration du certificat provisoire. Non admissible à un certificat : vous ne remplissez pas les conditions minimales pour la certification à l enseignement dans le système scolaire public. Cependant, nous vous expliquerons ce que vous devez faire pour pouvoir l obtenir. Le délai pour répondre à ces exigences est de cinq ans. L importance de maintenir la validité de votre certificat de la Colombie-Britannique Une fois que vous avez obtenu un certificat de compétence en enseignement de la Colombie- Britannique, il est important d en maintenir la validité en payant votre cotisation annuelle, même si vous n enseignez pas dans la province. La cotisation doit être payée au plus tard le 31 mai de chaque année. Si vous ne payez pas votre cotisation annuelle, nous révoquerons votre certificat, et vous devrez présenter une nouvelle demande de certification qui devra alors être évaluée. Programmes ne menant pas à la certification à l enseignement dans le système public Les programmes de formation à l enseignement varient souvent d un pays à l autre. Si vous avez effectué et réussi un programme qui ne vous rend pas admissible à la certification à l enseignement dans le système scolaire public de la Colombie-Britannique, nous vous enverrons par écrit une liste des cours ou des programmes que vous devrez suivre pour être admissible à cette certification. Les diplômés des types de programmes suivants ne sont pas admissibles à la certification à l enseignement dans le système scolaire public de la Colombie-Britannique : programmes d une durée inférieure à une année d études à temps plein; programmes suivis entièrement dans le cadre de l éducation à distance; programmes ne donnant pas aux diplômés les compétences pour enseigner de la maternelle à la 12 e année dans le système scolaire public; programmes qui ne confèrent pas de crédits universitaires; programmes liés principalement à l emploi. 18

19 Résultats de la demande Connaître votre catégorie salariale : le Teacher Qualification Service Le Teacher Qualification Service (TQS) (www.tqs.bc.ca) est l organisme chargé de déterminer la catégorie salariale de tous les enseignants du système scolaire public de la Colombie-Britannique. Si vous êtes admissible à un brevet d enseignement, vous devez communiquer directement avec le TQS pour connaître votre catégorie salariale. Lorsque nous délivrons un certificat de compétence à l enseignement, nous envoyons également au TQS, en votre nom, une copie de votre certificat, mais vous devez compléter le processus vous-même. 19

20 Frais Pour entamer le processus de demande de certification, vous devez payer des frais de dossier non remboursables. Si vous êtes admissible à un certificat, vous devrez également payer une cotisation annuelle pour recevoir votre certificat. Frais de dossier non remboursables Le paiement des frais de dossier doit accompagner votre formulaire de demande. Nous n ouvrirons pas de dossier à votre nom et un numéro de dossier ne vous sera pas attribué tant que ces frais n auront pas été payés. Le montant des frais de dossier varie selon l endroit où vous avez réalisé votre programme de formation à l enseignement. Programme de formation à l enseignement réalisé au Canada : 245 $ Programme de formation à l enseignement réalisé à l étranger : 395 $ Cotisation annuelle Vous devrez verser votre première cotisation annuelle en même temps que vos frais de certificat. Le montant que vous aurez à payer sera calculé en fonction de la date à laquelle votre certificat entrera en vigueur. Certificat émis 1 er juin 30 novembre : 80 $ Certificat émis 1 er décembre 31 mars : 40 $ Certificat émis 1 er avril 31 mai : 120 $* *Ce montant comprend des frais de 40 $ pour le reste de l année scolaire en cours en plus du montant de 80 $ pour la prochaine année scolaire. Modalités de paiement Vous pouvez effectuer votre paiement par mandat-poste ou traite bancaire à l ordre du Minister of Finance et envoyer votre paiement à la Teacher Regulation Branch du ministère de l Éducation. Vous pouvez également payer par carte de crédit (Visa, MasterCard ou American Express) en remplissant la préautorisation de paiement par carte de crédit figurant sur la première page du formulaire de demande de certificat de compétence en enseignement. 20

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