Evaluation de la conformité à la norme he N du «Verre de silicate sodo-calcique de sécurité trempé thermiquement» (Août 2005)

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Evaluation de la conformité à la norme he N 12150-2 du «Verre de silicate sodo-calcique de sécurité trempé thermiquement» (Août 2005)"

Transcription

1 D i r e c t i v e r e l a t i v e a u x p r o d u i t s d e l a c o n s t r u c t i o n Evaluation de la conformité à la norme he N du «Verre de silicate sodo-calcique de sécurité trempé thermiquement» (Août 2005) G E P V P, G R O U P E M E N T E U R O P É E N D E S P R O D U C T E U R S D E V E R R E P L AT m e m b r e s : G L AV E R B E L, G U A R D I A N, P I L K I N G T O N, S A I N T- G O B A I N G L A S S

2 Directive des produits de la construction

3 Evaluation de la conformité à la norme he N du «Verre de silicate sodo-calcique de sécurité trempé thermiquement» TABLE DES MATIÈRES A. Contexte...4 B. Destinataires...4 C. Domaine d application D. Méthodologie...4 Annexe ZA...4 Document joint n 1 : hen Clause 4 Exigences...10 Document joint n 2 : hen Clause 5 Evaluation de la conformité...15 Document joint n 3 : hen Clause 6 Marquage et étiquetage...17 Document joint n 4 : hen Annexe A Contrôle de la production en usine...17 Document joint n 5 : hen Annexe C Dispositions concernant l implication volontaire de tiers...17 Document joint n 6 : hen Annexe ZA...17 Document joint n 7 : hen Autre(s) document(s) joint(s)...18

4 Directive des produits de la construction A CONTEXTE Le premier document préparé par le GEPVP (2003) a décrit le contexte en matière de conformité à la DPC 1 et le deuxième (novembre 2004) a expliqué les principes de l évaluation de conformité 2. Le présent document explique le Système d évaluation de la conformité qui s applique au «verre de silicate sodocalcique de sécurité trempé thermiquement» tel que défini dans l EN , norme européenne harmonisée (hen) concernée pour ce produit. B DESTINATAIRES La présente partie s applique à tous les fabricants de verre de silicate sodo-calcique de sécurité trempé thermiquement. C DOMAINE D APPLICATION Il est repris de l EN «La présente norme européenne couvre l évaluation de la conformité et le contrôle de la production en usine pour le verre de silicate sodo-calcique de sécurité trempé thermiquement en usage dans la construction.» D MÉTHODOLOGIE (voir aussi le résumé, Figure 1 page 5) 4 Le présent document suit la méthodologie indiquée dans le deuxième document du GEPVP. Il respecte également les mêmes références en ce qui concerne les «pièces jointes», etc. Le présent document comprend des informations d explication concernant la Clause ZA.2.2 Certificat CE et Attestation de conformité (voir Document joint n 6). Annexe ZA Comme indiqué dans le deuxième document, le point de départ pour effectuer l évaluation de la conformité est le Tableau ZA.1 (voir page 6). Ce tableau comporte des codes de couleur et chaque caractéristique essentielle est numérotée pour garantir une correspondance avec le tableau approprié du deuxième document. Le «Système d attestation de conformité» pour les usages prévus annoncés est indiqué dans le Tableau ZA.2 de la hen. Des informations détaillées sur les tâches relatives à «la répartition de l évaluation de la conformité» sont données dans les tableaux ZA.3.1 à ZA.3.3 de la hen (voir le second document du GEPVP pour plus d explications). La relation entre l usage prévu, le «Système d attestation de conformité» applicable et les rôles respectifs du fabricant et du ou des organismes notifiés est illustrée par la Figure 2 page 7. Cette figure est spécifique à la conformité à l EN Lorsqu un fabricant a rassemblé toutes les informations appropriées, il peut procéder au marquage CE. Cette procédure est décrite en détail dans la Clause ZA.2.2 (voir Document joint n 6). L étiquette de marquage CE est basée sur l Attestation de conformité du fabricant. Les Figures 3 et 4 illustrent des exemples d étiquettes de marquage CE pour deux produits verriers de silicate sodo-calcique de sécurité trempés thermiquement ayant des caractéristiques / usages prévus distincts et donc des «Systèmes d attestation de conformité» différents. 1 GEPVP DIRECTIVE DES PRODUITS DE LA CONSTRUCTION Guide pour le marquage CE du verre dans la construction à partir de GEPVP DIRECTIVE DES PRODUITS DE LA CONSTRUCTION Evaluation de la conformité telle qu énoncée dans les normes européennes harmonisées (hen) 3 EN Verre dans la construction Verre de silicate sodo-calcique de sécurité trempé thermiquement Partie 2 : Evaluation de conformité / Standard des produits

5 Evaluation de la conformité à la norme he N du «Verre de silicate sodo-calcique de sécurité trempé thermiquement» Figure 1 Résumé de la méthodologie Annexe ZA Achat de la hen Tableau ZA.1 1 ère colonne Tableau ZA.1 2 ème colonne Détermination des exigences particulières Définition des «caractéristiques essentielles» pour l usage prévu 1 à 13 Voir Clause 4 Réalisation des actions requises Tableau ZA.2 Clause ZA.2.2 Détermination du Système d attestation de conformité pour chaque usage prévu Détermination de la répartition des tâches pour chaque Système d attestation Niveau 1 Niveau 3 Niveau 4 Tableau ZA ème colonne Tableau ZA ème colonne Détermination des clauses de l évaluation de la conformité Tableau ZA ème colonne Récupération de toutes les informations Réalisation du marquage CE Préparation du Certificat de conformité Niveau 1 uniquement Préparation de l Attestation de conformité Clause ZA.2.3 Marquage CE + Documentation d accompagnement 5 Voir Clause 5 et Annexe A

6 Directive des produits de la construction Tableau ZA1 Spécifique à l EN : Verre de silicate sodo-calcique de sécurité trempé thermiquement Produit : verre de silicate sodo-calcique de sécurité trempé thermiquement couvert par le domaine d application de la présente norme Usages prévus : dans des bâtiments et des ouvrages de construction. N de réf. Caractéristiques essentielles Exigences dans la présente norme et dans d autres Niveau(x) et/ou classe(s) du mandat Notes Sécurité en cas d incendie (1) Résistance au feu (pour le verre utilisé dans un ensemble spécialement prévu pour la résistance au feu). 4.2, et Tous Procès-verbal (2) (3) Réaction au feu Comportement vis-à-vis d un feu extérieur (toitures uniquement) 4.2, et , et N importe lequel N importe lequel Euroclasses Euroclasses Sécurité d utilisation 6 (4) Résistance aux balles : propriétés de fracture et résistance aux attaques 4.2, et Classe au choix (5) Résistance aux explosions : comportement à l impact et résistance aux attaques 4.2, et Classe au choix (6) Résistance aux effractions : propriétés de fracture et résistance aux attaques 4.2, et Classe au choix (7) Résistance à l impact d un pendule : propriétés de fracture (mode de cassure en relation avec la sécurité) et résistance aux impacts 4.2, et Classe au choix (8) Résistance mécanique : résistance aux variations brutales de température et aux températures différentielles 4.2, et K et/ou C (9) Résistance mécanique : résistance du vitrage aux charges dues au vent et à la neige, aux charges permanentes et imposées et/ou aux charges imposées 4.2, et mm (10) Protection contre le bruit : 4.2, et db Affaiblissement acoustique des sons aériens directs Economie d énergie et isolation thermique : (11) Propriétés thermiques 4.2, et W/(m².K) (12) Propriétés de rayonnement : - transmission et réflexion lumineuses 4.2, et Fractions ou % (13) - caractéristiques relatives au rayonnement solaire 4.2, et Fractions ou %

7 Evaluation de la conformité à la norme he N du «Verre de silicate sodo-calcique de sécurité trempé thermiquement» Figure 2 Relation entre l usage prévu, le Système d attestation de conformité et les rôles du fabricant et de l organisme notifié Spécifique à l EN N de réf. Usage prévu Système de déclaration de conformité applicable Essai de type initial (ITT) Producteur / Fabricant Organisme d essai notifié Contrôle de la production en usine (FPC) Producteur / Fabricant Organisme de certification notifié Inspection de la documentation du FPC Inspection initiale de l usine Surveillance continue du FPC (1) Résistance au feu (4) Résistance aux balles 1 NA X X X X X (5) Résistance aux explosions (3) Comportement vis-àvis d un feu extérieur (6),(7), (8),(9) Sécurité d utilisation (10) Réduction du bruit 3 NA X X NA NA NA 7 (11), (12), (13) Economie d énergie (2) Réaction au feu 4 X NA X NA NA NA Légende : NA non applicable X organisme responsable

8 Directive des produits de la construction Figure 3 Exemple d une étiquette de marquage CE pour un Système d attestation de conformité AnyCo Ltd, PO Box 21, B CPD Verre trempé thermiquement (FR) de 6 mm EN Verre de silicate sodo-calcique de sécurité trempé thermiquement (résistant au feu) destiné à être utilisé dans des bâtiments et des ouvrages de construction Caractéristiques Résistance au feu E30 3 Comportement au feu A1* Comportement vis-à-vis d un feu extérieur Résistance aux balles Résistance aux explosions Résistance aux effractions Résistance à l impact d un pendule Résistance aux variations brutales de température et aux températures différentielles Résistance aux charges dues au vent et à la neige, aux charges permanentes et imposées Affaiblissement acoustique des sons aériens directs Propriétés thermiques Propriétés de rayonnement : NPD NPD NPD NPD 1(C)1 200 K 6 mm 31 (-2 ;-3) db 5,6 W/(m 2.K) Transmission et réflexion lumineuses 0,85/0,11 Caractéristiques relatives au rayonnement solaire 0,83/0,13 1 Numéro d identification de l organisme de certification 2 Numéro du certificat 3 Référence au rapport de certification. Le rapport de certification permettra de remonter aux informations relatives au(x) kit(s) virtuel(s) utilisés pour les essais de tenue au feu.

9 Evaluation de la conformité à la norme he N du «Verre de silicate sodo-calcique de sécurité trempé thermiquement» Figure 4 Exemple d une étiquette de marquage CE pour un Système d attestation de conformité 3 AnyCo Ltd, PO Box 21, B Verre trempé thermiquement de 6 mm EN Verre de silicate sodo-calcique de sécurité trempé thermiquement destiné à être utilisé dans des bâtiments et des ouvrages de construction Caractéristiques Résistance au feu NPD Comportement au feu A1* Comportement vis-à-vis d un feu extérieur Résistance aux balles Résistance aux explosions Résistance aux effractions Résistance à l impact d un pendule Résistance aux variations brutales de température et aux températures différentielles Résistance aux charges dues au vent et à la neige, aux charges permanentes et imposées Affaiblissement acoustique des sons aériens directs Propriétés thermiques NPD NPD NPD NPD 1(C)2 200 K 6 mm 31 (-2 ;-3) db 5,6 W/(m 2.K) 9 Propriétés de rayonnement Transmission et réflexion lumineuses 0,85/0,11 Caractéristiques relatives au rayonnement solaire 0,83/0,13

10 Directive des produits de la construction Document joint n 1 : hen Clause 4 Exigences 10 Clause N Contenu Explication 4.1 Description du produit Pour des raisons de conformité, le fabricant de verre de silicate sodo-calcique de sécurité trempé thermiquement est responsable de la préparation et de la tenue à jour de la description du produit. Cette description doit décrire le produit et/ou la famille de produits. La divulgation de la description du produit doit être à la discrétion du fabricant de verre de silicate sodocalcique de sécurité trempé thermiquement ou de son représentant, sauf dans le cas d exigences réglementaires. La description doit contenir au moins une partie normative. La description peut également contenir une partie informative, quand le fabricant prévoit un développement ultérieur du produit. La partie normative de la description doit contenir les informations minimales suivantes : - une référence à l EN Parties 1 et 2 et toutes les autres normes avec lesquelles le fabricant déclare la conformité ; - les propriétés radiométriques et la durabilité du verre à couche, c est-à-dire du verre à couche conforme aux EN , EN , EN , quand ces propriétés ont été modifiées, intentionnellement ou non intentionnellement, par le procédé de trempe thermique. La définition des familles de produits doit être cohérente avec la partie normative de la description du produit. La substitution de matériaux doit préserver la conformité avec la description du produit. Le matériau de substitution peut être ajouté à la famille de produits et également à la description du produit lorsque la conformité a été prouvée. 4.2 Conformité avec la définition du verre de silicate sodo-calcique de sécurité trempé thermiquement Les produits doivent être conformes à la définition et satisfaire aux exigences applicables au verre de silicate sodo-calcique de sécurité trempé thermiquement tel que défini dans l EN Détermination des performances des caractéristiques Caractéristiques du verre de silicate sodo-calcique de sécurité trempé. Ce document détaille l offre produits du fabricant. Concernant les produits, il peut contenir les informations suivantes : 1. Gamme complète des types de verres et épaisseurs proposé(e)s ; 2. Détails concernant la finition des chants, les trous, etc., le cas échéant ; 3. Données complètes sur le contrôle de la production : a. Avant traitement b. Traitement, durée de chauffage/ refroidissement 4. Données complètes sur le contrôle des produits : a. Quels essais? b. Quels niveaux d acceptation? c. En cas d essais proxy («proxy-test») : relation avec le paramètre prescrit. 5. Conditions particulières pour les produits, comme le verre trempé résistant au feu, qui nécessitent des systèmes d attestation de conformité différents ; 6. Si des verres à couche sont trempés, quelles sont les procédures utilisées pour montrer que les chiffres indiqués sont applicables? Les familles de produits peuvent regrouper : 1. des produits qui ont une caractéristique annoncée sur l ensemble d une gamme, par exemple performances conformes à l EN pour tous les verres imprimés trempés, déterminée avec celui dont les performances sont les plus faibles ; 2. des produits qui ont des conditions de traitement identiques, par exemple verre clair et verre teinté de la même épaisseur, ou verres imprimés de la même épaisseur. L EN définit les produits verriers de silicate sodo-calcique de sécurité trempés thermiquement dans la Clause 3 et leurs caractéristiques de fracture dans la Clause 5. Sont également indiqués : l essai de fragmentation dans la Clause 8, la durabilité thermique dans la Clause 9.3 et la résistance mécanique dans la Clause 9.4.

11 Evaluation de la conformité à la norme he N du «Verre de silicate sodo-calcique de sécurité trempé thermiquement» Généralités Les caractéristiques du verre de silicate sodo-calcique de sécurité trempé thermiquement sont en général celles du substrat verrier (voir ) Caractéristiques des vitrages de silicate sodocalcique utilisés pour la production de verre de silicate sodo-calcique de sécurité trempé thermiquement. Les caractéristiques sont généralement celles de la matière première à l arrivée, c est-à-dire le produit verrier de silicate sodo-calcique ou le verre de silicate sodocalcique à couche. Les vitrages doivent être fabriqués en verre de silicate sodo-calcique conforme aux EN 572-1, EN 572-2, EN et EN Les vitrages peuvent être à couches conformément aux EN , EN , EN et/ou émaillés conformément à l EN Pour les caractéristiques énumérées dans le Tableau 1, pour les vitrages de silicate sodo-calcique, les valeurs généralement acceptées ou les valeurs calculées peuvent être utilisées. Dans la mesure où la majorité des caractéristiques du Tableau 1 n est pas modifiée significativement par le procédé de trempe thermique, ces caractéristiques doivent être utilisées pour le verre de silicate sodocalcique de sécurité trempé thermiquement. Il faut excepter la résistance caractéristique à la flexion (f g,k ) et la résistance aux variations brutales de température et aux températures différentielles. Les valeurs données pour la résistance aux variations brutales de température et aux températures différentielles et la résistance caractéristique à la flexion (f g,k ) voir et , sont garanties par la conformité au présent document. 11 Tableau 1 Informations sur les caractéristiques des vitrages de silicate sodo-calcique trempés thermiquement conformes à l EN utilisés pour la production de verre de silicate sodo-calcique de sécurité trempé thermiquement Lorsque pour certaines couches, telles que les couches conformes à la série de normes EN 1096, la trempe thermique modifie leurs propriétés radiométriques, le fabricant doit se reporter aux spécifications suivantes pour la détermination des caractéristiques appropriées, etc. : pour l émissivité ; pour la transmission et la réflexion lumineuses ; pour la transmission de l énergie solaire ; l EN pour la durabilité des couches A, B et S ; l EN pour la durabilité des couches C et D. Si des telles modifications surviennent, il incombe au fabricant du verre trempé thermiquement de déterminer les valeurs à indiquer. Cependant, le fournisseur de verre à couche peut être en mesure de donner des valeurs pour le produit trempé avec les essais du contrôle de la production en usine appropriés. Par conséquent, le trempeur peut indiquer les valeurs applicables et vérifier que les valeurs du produit sont conservées sans devoir effectuer ces déterminations.

12 Directive des produits de la construction Détermination des caractéristiques des produits verriers de silicate sodo-calcique de sécurité trempés thermiquement 12 Si le fabricant de verre trempé thermiquement souhaite déclarer qu une caractéristique de performance est indépendante de l équipement de production utilisé, le système de contrôle de la production en usine doit alors être en conformité avec la présente norme incluant ses conditions de contrôle de production spécifiques Sécurité en cas d incendie Résistance au feu (1) La résistance au feu doit être déterminée et classée conformément à l EN Sécurité en cas d incendie Comportement au feu (2) Le comportement au feu doit être déterminé et classé conformément à l EN Sécurité en cas d incendie Comportement vis-à-vis d un feu extérieur (3) Lorsque le fabriquant souhaite déclarer une performance vis-à-vis d un feu extérieur (cas par exemple sujet à des exigences réglementaires), le produit doit être testé et classé conformément à la pren NOTE : La conformité avec cette exigence n est pas possible tant qu une version de la pren postérieure à 2002 n est pas disponible Sécurité d utilisation Résistance aux balles : Propriétés de fracture et résistance aux attaques (4) La résistance aux balles doit être déterminée et classée conformément à l EN Sécurité d utilisation Résistance aux explosions : Comportement à l impact et résistance aux impacts (5) La résistance aux explosions doit être déterminée et classée conformément à l EN Le verre NE PEUT PAS faire l objet d un essai de résistance au feu tout seul. Les essais doivent être effectués sur un ensemble vitré. L ensemble vitré est alors considéré comme un «kit virtuel» 1 et doit être décrit dans le rapport de classification officiel. Les produits verriers de silicate sodo-calcique de sécurité trempés thermiquement sont des produits/matériaux qui n ont pas besoin de subir un essai de comportement au feu (cf. produits/matériaux des Classes A1*, conformément à la décision de la Commission N 96/603/EC, amendée par le document 2000/605/EC). La situation actuelle est qu il existe quatre méthodes d essai différentes dans l ENV L applicabilité de ces essais au verre n est pas totalement claire. Cependant, avant de décider d effectuer un essai, le fabricant doit impérativement vérifier que la réglementation nationale permet d utiliser le produit verrier en question pour cette application. Les produits verriers de silicate sodocalcique de sécurité trempés thermiquement ne sont pas censés être soumis à cette méthode d essai. NPD est l information appropriée pour l étiquette de marquage CE et la documentation d accompagnement. Les produits verriers de silicate sodocalcique de sécurité trempés thermiquement ne sont pas censés être soumis à cette méthode d essai. NPD est l information appropriée pour l étiquette de marquage CE et la documentation d accompagnement. 1 Groupe sectoriel 09 Verre dans la construction : Protocole d essai Sécurité en cas d incendie Résistance au feu applicable pour le marquage CE du verre pour la construction.

13 Evaluation de la conformité à la norme he N du «Verre de silicate sodo-calcique de sécurité trempé thermiquement» Sécurité d utilisation Résistance aux effractions : propriétés de fracture et résistance aux attaques (6) La résistance aux effractions doit être déterminée et classée conformément à l EN Sécurité d utilisation Résistance à l impact d un pendule : Propriétés de fracture (mode de cassure en relation avec la sécurité) et résistance à l impact (7) La résistance à l impact d un pendule doit être déterminée et classée conformément à l EN Sécurité d utilisation Résistance mécanique : Résistance aux variations soudaines de température et aux températures différentielles (8) Les produits verriers de silicate sodocalcique de sécurité trempés thermiquement ne sont pas censés être soumis à cette méthode d essai. NPD est l information appropriée pour l étiquette de marquage CE et la documentation d accompagnement. Si un fabricant souhaite revendiquer une performance, le verre de silicate sodocalcique de sécurité trempé thermiquement doit faire l objet d un essai conforme à l EN La classification doit être 1(C), où dépend du type et de l épaisseur du produit. La résistance aux variations brutales de température et aux températures différentielles est une valeur généralement acceptée, donnée dans l EN Elle est assurée par la conformité au présent document. L EN , Clause 9.3 donne une valeur généralement acceptée de 200 K Sécurité d utilisation Résistance mécanique : Résistance du vitrage aux charges dues au vent et à la neige, aux charges permanentes et/ou aux charges imposées (9) L EN donne, pour la résistance mécanique du verre de silicate sodo-calcique de sécurité trempé thermiquement, les valeurs suivantes : 13 La résistance mécanique du verre de silicate sodocalcique de sécurité trempé thermiquement est une valeur caractéristique fournie dans l EN et est assurée par la conformité au présent document. La méthode actuelle de détermination de la résistance mécanique dans le pays de destination doit être appliquée tant qu aucune partie du pren n est applicable au bâtiment ou au site de construction concerné. L épaisseur du verre de silicate sodo-calcique de sécurité trempé thermiquement fabriqué ou fourni doit être conforme à l épaisseur spécifiée. Glace flottée : claire ) teintée ) N/mm 2 à couche ) Glace flottée émaillée N/mm 2 (en se basant sur la surface émaillée en tension) Verre imprimé et Verre à vitre N/mm 2 Note : La caractéristique de la résistance à la flexion doit être utilisée avec la méthode de conception décrite dans pren Le fait de fournir ce qui a été commandé, en terme d épaisseur, couvrira cette caractéristique. 1 pren : Cette norme est en cours de rédaction. Elle comportera trois parties : - détermination par calcul de la résistance aux charges du verre utilisé pour les vitrages - détermination par calcul de la résistance aux charges du verre utilisé dans les applications non structurelles courantes autres que le vitrage - bases générales de la conception.

14 Directive des produits de la construction Protection contre le bruit Affaiblissement acoustique des sons aériens directs (10) 14 Les indices d affaiblissement acoustique doivent être déterminés conformément à l EN Toutefois, les informations fournies avec le verre à l arrivée peuvent être utilisées car le procédé de trempe thermique ne modifie pas ces valeurs Economie d énergie et isolation thermique Propriétés thermiques (11) Le coefficient de transmission thermique (valeur U) doit être déterminé par calcul conformément à l EN 673, avec : - l émissivité : la valeur spécifiée par le fabricant de verre. Si cette information n est pas disponible, l émissivité doit être déterminée conformément à l EN ; - l épaisseur nominale des vitrages Economie d énergie et isolation thermique Propriétés de rayonnement : Transmission et réflexion lumineuses (12) La transmission et la réflexion lumineuses doivent être déterminés conformément à l EN Economie d énergie et isolation thermique Propriétés de rayonnement : Caractéristiques relatives au rayonnement solaire (13) La transmission et la réflexion du rayonnement solaire doivent être déterminées conformément à l EN 410. L EN donne des valeurs généralement acceptées qui peuvent être utilisées en l absence de données mesurées. C est pour cela qu il n est pas nécessaire de réaliser un essai sur cette caractéristique. Les données fournies avec le matériau à l arrivée peuvent être utilisées si le procédé de trempe thermique ne modifie pas les valeurs. Si le procédé de trempe thermique modifie l émissivité, la valeur doit être déterminée conformément à l EN La détermination doit être obtenue à partir d un échantillon trempé thermiquement. Les données fournies avec le matériau à l arrivée peuvent être utilisées si le procédé de trempe thermique ne modifie pas les valeurs. Les données fournies avec le matériau à l arrivée peuvent être utilisées si le procédé de trempe thermique ne modifie pas les valeurs.

15 Evaluation de la conformité à la norme he N du «Verre de silicate sodo-calcique de sécurité trempé thermiquement» Document joint n 2 : hen Clause 5 Evaluation de conformité Essais de type initiaux du verre de silicate sodocalcique de sécurité trempé thermiquement Généralités Afin de déterminer si un produit est conforme à la définition du verre de silicate sodo-calcique de sécurité trempé thermiquement, les essais de type initiaux doivent inclure : a) la mesure de la résistance mécanique conformément à l EN ; b) un essai de fragmentation conformément à l EN Eprouvettes d essai Les éprouvettes requises pour l essai de type initial doivent être fabriquées à partir de glace flottée conformément aux EN et EN en conformité avec le présent document. Le type «le plus simple» de finition des chants spécifié dans la documentation de contrôle de la production des fabricants doit être utilisé. Toutefois, si une arête abattue est utilisée, tous les autres types de finition de chants sont jugés satisfaisants. Le nombre d éprouvettes est comme suit : a) pour la mesure de la résistance mécanique, leur nombre est donné dans le Tableau 2 a pour la glace flottée, le Tableau 2 b pour la glace flottée à couche et le Tableau 2 c pour la glace flottée émaillée ; b) pour la fragmentation, 5 éprouvettes par épaisseur sont nécessaires Résultats d essais a) Lorsque la résistance mécanique est mesurée, aucune valeur mesurée ne doit être inférieure à celles données dans la Clause 9.4 de l EN Toutefois, si une valeur est inférieure, le fabricant doit s assurer que les résultats se rapportent à une probabilité de rupture de 5 % dans la limite inférieure de l intervalle de confiance de 95 %. b) Pour l essai de fragmentation, aucune éprouvette ne doit présenter un résultat de fragmentation non conforme aux Clauses 8.5 et 8.7 de l EN La résistance mécanique doit satisfaire aux exigences de l EN , Clause 9.4 lorsqu elle est déterminée conformément à l Annexe B.1.1 de l EN L essai de fragmentation est décrit dans l EN , Clause 8. Les essais de type initiaux sont effectués sur la glace flottée, à la fois à couche ou sans couche selon le cas. Les tableaux détaillent le nombre d échantillons requis pour l essai de résistance mécanique à 4 points. (Si la plage d épaisseurs fabriquées est plus grande que ce que le tableau couvre, le fabricant peut choisir de prendre en considération 2 échantillons par épaisseur. Cela démontrera que toutes les épaisseurs satisfont à l exigence de résistance.) Pour tous les produits et toutes les épaisseurs, il convient d effectuer des essais de fragmentation. 15

16 Directive des produits de la construction Mesure de précontrainte de surface 16 Le fabricant peut également effectuer une mesure de précontrainte de surface comme moyen de contrôle de la production. Dans ce cas, toutes les éprouvettes doivent être mesurées avant l essai. Cela démontrera la relation entre la précontrainte de surface et la résistance mécanique/la fragmentation. Les fabricants disposant de plusieurs lignes de production peuvent réaliser l essai de type initial sur des éprouvettes provenant d une ligne. La valeur résultante de mesure de précontrainte de surface peut alors être utilisée comme référence pour les autres lignes de production et doit être confirmée par un contrôle de la production en usine (FPC). Cela peut également être appliqué aux nouvelles lignes de production Verre imprimé trempé thermiquement L essai de type initial du verre imprimé trempé thermiquement ne peut pas être considéré comme représentatif d une grande variété de motifs de verre imprimé conformément à l EN La conformité du verre imprimé trempé thermiquement doit être assurée par échantillonnage au cours du contrôle du produit, tel qu indiqué en Annexe A Tableau A associé soit à , soit à La mesure de la précontrainte de surface peut être utilisée comme moyen de contrôle de la production (voir Tableau A ) pour la glace flottée trempée thermiquement. L essai doit être effectué comme décrit dans l Annexe B.1.2. Si un fabricant ne trempe qu un nombre restreint de types et d épaisseurs de verre imprimé, il peut être intéressant de soumettre les échantillons aux essais de résistance mécanique et de fragmentation (voir ). Cependant, un fabricant peut fabriquer ces produits tant qu il garantit, par le biais du contrôle de la production en usine, et en particulier du contrôle des produits, qu ils satisfont aux exigences. Document joint n 3 : hen Clause 6 Marquage et étiquetage 6.2 Marquage du produit Les produits verriers de silicate sodo-calcique de sécurité trempés thermiquement doivent être marqués conformément à la Clause 10 de l EN Le fabricant doit effectuer un marquage permanent comportant : - le nom ou la marque de fabrique - EN

17 Evaluation de la conformité à la norme he N du «Verre de silicate sodo-calcique de sécurité trempé thermiquement» Document joint n 4 : hen Annexe A Contrôle de la production en usine Annexe A Exigences pour le contrôle de la production en usine Elles sont traitées dans le deuxième document du GEPVP : «Evaluation de conformité». Tableau A1 Le Tableau A1 s applique à tous les types de verre de silicate sodo-calcique de sécurité trempé thermiquement. Il couvre : - les matières premières entrantes - le contrôle du process - le contrôle du produit. Document joint n 5 : hen Annexe C Dispositions concernant l implication volontaire de tiers Voir le Document joint n 5 dans le second document du GEPVP. Il n y a rien de spécifique à cette hen. 17 Document joint n 6 : hen Annexe ZA Clause ZA.2.2 Certificat et Attestation de conformité CE L usage prévu pour le produit et donc le Système d attestation de conformité détermineront quelle partie de la présente clause s appliquera. 1. Produits avec Système d attestation de conformité 1 Ce Système d attestation de conformité nécessite l implication d un organisme de certification notifié. Cet organisme a la responsabilité, lorsqu il estime que la conformité aux conditions de l Annexe ZA a été obtenue, de délivrer un certificat de conformité (Certificat de conformité CE). Ce certificat permet au fabricant d apposer le marquage CE (voir Figure 3). Le détail des informations qui doivent figurer sur le Certificat se trouve dans la hen. Lorsque le fabricant possède le Certificat de conformité, il convient de produire une Attestation de conformité (Attestation de conformité CE). Le détail des informations qui doivent figurer dans l Attestation se trouve dans la hen. 2. Produits avec Système d attestation de conformité 3 Ce Système d attestation de conformité nécessite uniquement l implication d un organisme notifié pour l essai de type initial du produit. Par conséquent, lorsque le fabricant estime que la conformité à la présente Annexe a été obtenue, il prépare une attestation de conformité (Attestation de conformité CE). Cette Attestation permet au fabricant d apposer le marquage CE (voir Figure 4). Le détail des informations qui doivent figurer dans l Attestation se trouve dans la hen.

18 Directive des produits de la construction 3. Produits avec Système d attestation de conformité 4 Ce Système d attestation de conformité ne nécessite pas l implication d un organisme notifié. Par conséquent, lorsque le fabricant estime que la conformité à la présente Annexe a été obtenue, il prépare une attestation de conformité (Attestation de conformité CE). Cette Attestation permet au fabricant d apposer le marquage CE. Le détail des informations qui doivent figurer dans l Attestation se trouve dans la hen. Il convient d éviter toute répétition d informations entre le Certificat, lorsqu il est requis, et l Attestation. Cela peut être effectué en utilisant des références croisées entre les documents si l un d eux contient plus d informations que l autre. L Attestation de conformité CE et, s il est requis, le Certificat de conformité CE doivent être rédigés dans la ou les langues officielles de l Etat membre dans lequel le produit sera utilisé. Document joint n 7 : hen Autre(s) document(s) joint(s) Annex B (informative) Essais pour le contrôle de la production en usine 18 Clause Contenu Explication B.1 Mesures de la résistance B.1.1 B B Essai de résistance à la flexion en quatre points Exigences Pour les exigences, se rapporter à la valeur donnée dans l EN lorsque la mesure est réalisée conformément à l EN Méthode de mesure L EN , Clause 9.4, définit la résistance mécanique du verre de silicate sodo-calcique de sécurité trempé thermiquement B Il convient de réaliser cet essai conformément à l EN Éprouvettes Il convient que les dimensions des éprouvettes soient conformes à l EN Les éprouvettes doivent être fabriquées conformément au présent document. L EN , Clause 7, décrit la méthode de mesure. L EN , Clause 6.2, spécifie les dimensions des éprouvettes, à savoir : 1100±5 mm par 360±5 mm. Les éprouvettes d essai doivent être fabriquées conformément au contrôle de la production en usine Annexe A. 1 EN : Verre dans la construction - Détermination de la résistance du verre à la flexion Partie 3 : Essais avec éprouvettes supportées en deux points (flexion quatre points)

19 Evaluation de la conformité à la norme he N du «Verre de silicate sodo-calcique de sécurité trempé thermiquement» B.1.2 Mesure optique des précontraintes de surface B Si la mesure optique des précontraintes de surface fait partie intégrante du contrôle de la production en usine, les valeurs de résistance mécanique ne peuvent pas être inférieures aux valeurs de référence obtenues lors de l essai de type initial (voir 5.2.2). En outre, pour ces éprouvettes, il convient que la fragmentation soit conforme aux exigences de l EN Méthode de mesure Voir en particulier la clause Voir B.2. Il convient que les mesures de précontrainte soient conformes aux recommandations du fournisseur du matériel d essai. Il convient de réaliser les mesures de précontrainte en cinq points tel qu illustré à la Figure B.1 B.2 Essai de fragmentation B.2.1 B.2.2 Exigences Voir l EN pour les exigences. Méthode d essai Il convient de réaliser les essais de fragmentation conformément à l EN L EN , Clauses 8.5 et 8.7, définit la fragmentation du verre de silicate sodo-calcique de sécurité trempé thermiquement L EN , Clauses 8.5 et 8.7, définit la fragmentation du verre de silicate sodocalcique de sécurité trempé thermiquement L EN , Clauses 8.1 à 8.4, décrit l essai de fragmentation du verre de silicate sodo-calcique de sécurité trempé thermiquement 19 Figure B.1 100±10 Dimensions en millimètres

Evaluation de la conformité à la norme he N des «Produits verriers de silicate sodo-calcique de base»

Evaluation de la conformité à la norme he N des «Produits verriers de silicate sodo-calcique de base» D i r e c t i v e r e l a t i v e a u x p r o d u i t s d e l a c o n s t r u c t i o n Evaluation de la conformité à la norme he N 5729 des «Produits verriers de silicate sodocalcique de base» ( Juillet

Plus en détail

Bibliographie normative

Bibliographie normative Environnement réglementaire Pour connaître la dernière version des normes en vigueur ou pour se procurer une norme, consulter le site Internet de l AFNOR, Association Française de Normalisation : www.afnor.fr

Plus en détail

Le marquage CE. Christine Marcaillou. Service d études sur les transports, les routes et leurs aménagements. www.setra.developpement-durable.gouv.

Le marquage CE. Christine Marcaillou. Service d études sur les transports, les routes et leurs aménagements. www.setra.developpement-durable.gouv. Le marquage CE Christine Marcaillou Service d études sur les transports, les routes et leurs aménagements www.setra.developpement-durable.gouv.fr Le Marquage CE Le marquage CE est une obligation réglementaire

Plus en détail

PRODUITS DE CONSTRUCTION : APTITUDE À L EMPLOI

PRODUITS DE CONSTRUCTION : APTITUDE À L EMPLOI Roger Cadiergues MémoCad ma05.a PRODUITS DE CONSTRUCTION : APTITUDE À L EMPLOI SOMMAIRE MA02.1. Les exigences de base MA02.2. Les textes officiels MA02.3. Les codes et leurs articulations MA02.4. Annexe

Plus en détail

Qu est-ce que le marquage CE?... P4. Directive «produits de construction» (DPC)... P5. Principe de l évaluation de la conformité...

Qu est-ce que le marquage CE?... P4. Directive «produits de construction» (DPC)... P5. Principe de l évaluation de la conformité... GUIDE DU MARQUAGE GUIDE DU MARQUAGE Sommaire Principe Qu est-ce que le marquage CE?... P4 Directive «produits de construction» (DPC)... P5 Principe de l évaluation de la conformité... P6 Principe et application

Plus en détail

Contact : contact@polefenetre.fr

Contact : contact@polefenetre.fr Le Marquage des Fenêtres et Portes Extérieures La Directive «Produits de Construction» (DPC) vise à harmoniser les réglementations nationales relatives aux produits de construction (produits fabriqués

Plus en détail

Centexbel. Règlement général de certification. Produits de construction

Centexbel. Règlement général de certification. Produits de construction Centexbel Centre scientifique et technique de l industrie textile belge Règlement général de certification Produits de construction ouwproducten_fr.doc saved: 14/07/11 blz. 1 / 9 Contenu 1 Introduction

Plus en détail

décembre 2013 Campagne de contrôle du vitrage isolant préfabriqué scellé - 2013 Rapport final

décembre 2013 Campagne de contrôle du vitrage isolant préfabriqué scellé - 2013 Rapport final décembre 2013 Campagne de contrôle du vitrage isolant préfabriqué scellé - 2013 Rapport final Table des matières Table des matières... 2 Résumé... 3 1. But de la campagne... 4 2. Détermination du produit

Plus en détail

Caroline Ladang Frederic De Meyer Emmanuel Dehousse

Caroline Ladang Frederic De Meyer Emmanuel Dehousse Béton de fibres d acier Caroline Ladang Frederic De Meyer Emmanuel Dehousse 1 Résumé 1 Définition et historique 2 Caractéristiques 3 Cadre normatif et marquage volontaire Situation actuelle Situation future

Plus en détail

Spécifications techniques unifiées. STS 04 Bois et panneaux à base de bois STS 04.4 Panneaux dérivés du bois

Spécifications techniques unifiées. STS 04 Bois et panneaux à base de bois STS 04.4 Panneaux dérivés du bois Spécifications techniques unifiées STS 04 Bois et panneaux à base de bois STS 04.4 Panneaux dérivés du bois Edition 2009 Ces spécifications remplacent et annulent les STS 04.4, 04.5 et 04.6 édition 1990

Plus en détail

Pour la qualité des maçonneries en béton

Pour la qualité des maçonneries en béton Pour la qualité des maçonneries en béton www.cerib.com www.marque-nf.com www.fib.org www.capeb.fr www.umgo.ffbatiment.fr www.uncmi.org Ce document, destiné aux prescripteurs et aux entrepreneurs, a été

Plus en détail

<CDHG=cbbe> Constructions verre et métal F/11 CRB VSS

<CDHG=cbbe> Constructions verre et métal F/11 CRB VSS 376 F/11 Constructions verre et métal CRB VSS Indications générales La page du CAN intitulée "Indications générales" est toujours structurée de la même manière et les rubriques portent le même

Plus en détail

Agrément Technique Européen ETA 13/0526

Agrément Technique Européen ETA 13/0526 Agrément Technique Européen ETA 13/0526 Nom commercial Titulaire Site Internet Type générique et utilisation prévue du produit de construction DOLCEA i3 PCIM S.A. Rue du Péquet 54 5590 Achêne (Ciney) Belgique

Plus en détail

aux portes, fenêtres et fermetures

aux portes, fenêtres et fermetures Projet financé par l UE Le marquage CE appliqué aux portes, fenêtres et fermetures Marc GOESSEL Adjoint au Chef de Division CSTB BAIES et VITRAGES Pour un accès libre au marché européen! Fenêtres et Portes

Plus en détail

Règles d application aux mortiers de montage des éléments de maçonnerie (mortiers industriels à performances indiquées)

Règles d application aux mortiers de montage des éléments de maçonnerie (mortiers industriels à performances indiquées) n d identification du document : CE 2+/RA 05 B.P. 30059 F28231 ÉPERNON CEDEX Tél : +33 (0) 2 37 18 48 00 Fax : +33 (0) 2 37 32 63 46 e-mail : qualite@cerib.com Organisme notifié n 1164 n d édition : 1

Plus en détail

PYROSWISS Verre de sécurité résistant au feu pour une utilisation intérieure

PYROSWISS Verre de sécurité résistant au feu pour une utilisation intérieure Verre silicate sodocalcique de sécurité trempé, et traité HST, conformément à EN 14179 F I C H E D O N N E E S PYROSWISS Verre de sécurité résistant au feu pour une utilisation intérieure CLASSEMENT DONNEES

Plus en détail

Panneaux composites légers autoportants N 016

Panneaux composites légers autoportants N 016 N 016 Panneaux composites légers autoportants Décembre 2006 - Cahier 3572 European Organisation for Technical Approvals Europäische Organisation für Technische Zulassungen Organisation Européenne pour

Plus en détail

Le marquage CE est avant tout un principe de protection du consommateur

Le marquage CE est avant tout un principe de protection du consommateur Le marquage CE est avant tout un principe de protection du consommateur il ne faut pas le confondre avec les différentes obligations : les justificatifs pour crédits d impôts et pour les marchés publics

Plus en détail

pmp Plate-forme Maison Passive a.s.b.l

pmp Plate-forme Maison Passive a.s.b.l Synthèse - NBN EN 13829 Performance thermique des bâtiments Détermination de la perméabilité à l air des bâtiments Méthode de pressurisation par ventilateur (ISO 9972 : 1996, modifiée) 1. Introduction

Plus en détail

SECURITE SANITAIRE ET PROTHESE SOUS TRAITEE A L ETRANGER

SECURITE SANITAIRE ET PROTHESE SOUS TRAITEE A L ETRANGER SECURITE SANITAIRE ET PROTHESE SOUS TRAITEE A L ETRANGER Ce dossier a pour objectif d informer les professionnels de santé prescripteurs sur la sécurité sanitaire associée aux prothèses fabriquées par

Plus en détail

Directive Technique DT N. 01.00-10f. 1. Domaine d application. 2. Références normatives. 3. Termes et définitions

Directive Technique DT N. 01.00-10f. 1. Domaine d application. 2. Références normatives. 3. Termes et définitions Fédération suisse des sapeurs-pompiers Directive Technique DT N Pompes centrifuges avec dispositif d amorçage destinées à la lutte contre l incendie conformes aux normes européennes (EN) 01.00 - f Décembre

Plus en détail

La GARANTIE d'une maçonnerie de QUALITÉ avec le BLOC BÉTON CERTIFIÉ. Qualité des produits

La GARANTIE d'une maçonnerie de QUALITÉ avec le BLOC BÉTON CERTIFIÉ. Qualité des produits La GARANTIE d'une maçonnerie de QUALITÉ avec le BLOC BÉTON CERTIFIÉ Qualité des produits Choisir la sérénité Ce document, destiné aux prescripteurs et aux entrepreneurs, a été conçu pour leur apporter

Plus en détail

Règles d usage de la marque Piek

Règles d usage de la marque Piek Règles d usage de la marque Piek Article 1 Description de la marque PIEK - Définitions La marque distinctive PIEK délivrée en France par le Cemafroid est constituée d une étiquette de taille 100 mm X 175

Plus en détail

Évaluation Technique Européenne (Version originale en langue française)

Évaluation Technique Européenne (Version originale en langue française) 84, avenue Jean-Jaurès Champs-sur-Marne FR-77447 Marne-la-Vallée Cedex 2 Tél. : + 33 (0)1 64 68 82 82 Fax : + 33 (0)1 60 05 85 34 E-mail : etancheite@cstb.fr Site internet : www.cstb.fr Membre de l EOTA

Plus en détail

Recommandations relatives à la qualité acoustique des écrans

Recommandations relatives à la qualité acoustique des écrans Recommandations relatives à la qualité acoustique des écrans Recommandations ayant trait à la qualité acoustique des produits de construction utilisés dans les écrans Les recommandations relatives à la

Plus en détail

Normalisation Européenne au service des TPE/PME

Normalisation Européenne au service des TPE/PME Normalisation Européenne au service des TPE/PME Marquage CE des menuiseries fabriquées en petite série et action en faveur des TPE-PME dans le cadre du CEN/TC33 1 Confédération de l Artisanat et des Petites

Plus en détail

Verre profilé en forme de U

Verre profilé en forme de U Verre profilé en forme de U Description Pilkington Profilit est un verre profilé en forme de U. Il s agit de verre recuit armé de fils métalliques longitudinaux. Pilkington Profilit est un produit verrier

Plus en détail

Parquets : le point sur la normalisation

Parquets : le point sur la normalisation La grande majorité des secteurs de la filière bois restent très actifs en matière de normalisation, en France ou plus généralement en Europe. Ces travaux, suivis ou gérés par le BNBA, évoluent plus ou

Plus en détail

RÈGLEMENTS QUALITÉ POUR LES PANNEAUX SANDWICHES E T LE S P R O F I LÉ S M É TA LLI Q U E S

RÈGLEMENTS QUALITÉ POUR LES PANNEAUX SANDWICHES E T LE S P R O F I LÉ S M É TA LLI Q U E S RÈGLEMENTS QUALITÉ POUR LES PANNEAU SANDWICHES E T LE S P R O F I LÉ S M É TA LLI Q U E S O CTO B R E 2014 EUROPEAN ASSOCIATION FOR PANELS AND PROFILES Sommaire Règlements Qualité pour les panneaux sandwiches

Plus en détail

REFERENTIEL TECHNIQUE. Intrants. Utilisables en Agriculture Biologique

REFERENTIEL TECHNIQUE. Intrants. Utilisables en Agriculture Biologique Page: 1/10 REFERENTIEL TECHNIQUE Intrants Utilisables en Agriculture Biologique Ce document est la propriété d ECOCERT. Toute reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement écrit d ECOCERT

Plus en détail

Guide EA pour l Application de la norme ISO/CEI 17021:2006 concernant les audits combinés

Guide EA pour l Application de la norme ISO/CEI 17021:2006 concernant les audits combinés EA-7/05 Guide EA pour l application de la norme ISO/CEI 17021:2006 pour les audits combinés Référence de la publication Guide EA pour l Application de la norme ISO/CEI 17021:2006 concernant les audits

Plus en détail

FERMACELL Firepanel A1. La nouvelle dimension en fait de sécurité incendie

FERMACELL Firepanel A1. La nouvelle dimension en fait de sécurité incendie FERMACELL Firepanel A1 La nouvelle dimension en fait de sécurité incendie Firepanel A1 La nouvelle plaque pare-feu de FERMACELL Partout en Europe, le choix exigé pour la finition sèche des bâtiments publics

Plus en détail

Suggestion CS/1392/ 11 007 Stabilité au feu des faux - plafonds

Suggestion CS/1392/ 11 007 Stabilité au feu des faux - plafonds 1392 S F Service public fédéral Intérieur Direction générale Sécurité et Prévention Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion Suggestion CS/1392/ 11 007 Stabilité au feu des faux

Plus en détail

Calendrier d application

Calendrier d application Calendrier d application Publication de l amendement A1 de la norme NF EN 12566-1 Marquage obligatoire pour la première mise sur le marché (fabricants) Marquage obligatoire pour la deuxième mise sur le

Plus en détail

La sécurité par le verre

La sécurité par le verre Pierre Stettler La sécurité par le verre Copyr ight 2004 VI M Isolation thermique Isolation acoustique Contrôle solaire Verre chauffant Sécurité Esthétique et décoration Propriétés du verre Solide amorphe

Plus en détail

CSTC LES VITRAGES FEUILLETÉS DE SÉCURITÉ 1 LES VITRAGES FEUILLETES

CSTC LES VITRAGES FEUILLETÉS DE SÉCURITÉ 1 LES VITRAGES FEUILLETES CSTC DIGESTUNE ÉDITION DU CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE LA CONSTRUCTION LES VITRAGES FEUILLETÉS DE SÉCURITÉ 1 LES VITRAGES FEUILLETES 1.1 DEFINITION? Le vitrage feuilleté est un assemblage constitué

Plus en détail

DÉCLARATION DES PERFORMANCES

DÉCLARATION DES PERFORMANCES DÉCLARATION DES PERFORMANCES 1. Code d identification unique du produit type voir tableau 8 code d'identification 2. Numéro de type, de lot ou de série ou tout autre élément permettant l identification

Plus en détail

OIML R 65 RECOMMANDATION. Édition 2000 (F) ORGANISATION INTERNATIONALE INTERNATIONAL ORGANIZATION

OIML R 65 RECOMMANDATION. Édition 2000 (F) ORGANISATION INTERNATIONALE INTERNATIONAL ORGANIZATION RECOMMANDATION INTERNATIONALE OIML R 65 Édition 2000 (F) Système de mesure de force des machines uniaxiales d essai des matériaux Force measuring system of uniaxial material testing machines OIML R 65

Plus en détail

ASSOCIATION POUR LA CERTIFICATION DES MATERIAUX ISOLANTS

ASSOCIATION POUR LA CERTIFICATION DES MATERIAUX ISOLANTS Indice de Révision Date de mise en application B 30/06/2013 ASSOCIATION POUR LA CERTIFICATION DES MATERIAUX ISOLANTS 4, avenue du Recteur-Poincarré, 75782 Paris Cedex 16 Tel. 33.(0)1.64.68.84.97 Fax. 33.(0)1.64.68.83.45

Plus en détail

Suivi des modifications

Suivi des modifications Suivi des modifications Edition Date Modifications Phase expérimentale 25 avril 2008 1.0 30 mai 2011 1.1 7 avril 2014 Première rédaction pour la phase expérimentale, diffusée sous le n 915 SGDN/DCSSI/SDR

Plus en détail

Chauffage, isolation et ventilation écologiques

Chauffage, isolation et ventilation écologiques Chauffage, isolation et ventilation écologiques Paul de haut Deuxième édition 2011 Groupe Eyrolles 2007, 2011 pour la présente édition, ISBN : 978-2-212-12998-4 PARTIE 1 BILAN ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS

Plus en détail

ISOLATION THERMIQUE - ACOUSTIQUE - FRIGORIFIQUE

ISOLATION THERMIQUE - ACOUSTIQUE - FRIGORIFIQUE ISOLATION THERMIQUE - ACOUSTIQUE - FRIGORIFIQUE 35 53 91 PRÉPARATIONP DU SITE ET INFRASTRUCTURE STRUCTURE ET GROS ŒUVRE ENVELOPPE EXTÉRIEURE 120 CLOS DIVISIONS AMÉNAGEMENTS 71 ISOLATION - THERMIQUE - ACOUSTIQUE

Plus en détail

Groupe de travail sur le contrôle des médicaments et les inspections

Groupe de travail sur le contrôle des médicaments et les inspections COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GENERALE ENTREPRISES Marché unique : mise en œuvre et législation des biens de consommation Produits pharmaceutiques : cadre législatif et autorisations de mise sur le marché

Plus en détail

AGC Glass Europe. PVB: Polyvinylbutyral

AGC Glass Europe. PVB: Polyvinylbutyral Stratobel 22.x VERRE FEUILLETÉ extra-mince GLASS UNLIMITED AGC Glass Europe un leader en verre plat AGC Glass Europe produit et transforme le verre plat à destination du secteur de la construction (vitrages

Plus en détail

(Traduction de l original) [DIRECTIVES DE L UNION EUROPÉENNE CONFORMITÉ DES SYSTÈMES D ESSAI MTS]

(Traduction de l original) [DIRECTIVES DE L UNION EUROPÉENNE CONFORMITÉ DES SYSTÈMES D ESSAI MTS] Dans le cadre du présent document, les machines d essai MTS (Systèmes d Essai) se classent dans les catégories ci-dessous : 1. Produit Standard (liste non exhaustive) a. Batis de charge Servo-hydrauliques

Plus en détail

Information sur la protection face au risque d arc électrique

Information sur la protection face au risque d arc électrique Information sur la protection face au risque d arc électrique Chatillon sur Chalaronne, Mai 2014 Introduction De plus en plus fréquemment, la problématique de protection oculaire et faciale des sapeurs

Plus en détail

Fermetures. Sa fonction originelle de base est le contrôle solaire mais elle s est enrichie au point de participer au clos du bâtiment :

Fermetures. Sa fonction originelle de base est le contrôle solaire mais elle s est enrichie au point de participer au clos du bâtiment : Composants de menuiserie Fermetures Definition Caractéristiques Fabrication Références normatives Spécifications Marquage C.E Certifications Acquis environnementaux Définition : Ouvrage mis en œuvre au

Plus en détail

SUPPLEMENT 7 AU REGLEMENT FFF CZFF

SUPPLEMENT 7 AU REGLEMENT FFF CZFF Supplément 7 MINERGIE-P - Fenêtre Eigences techniques et justifications Tous les calculs et définitions se basent sur les normes SIA et SN EN actuelles. 1. Coefficient de transmission thermique de la fenêtre

Plus en détail

Centexbel. Règlement de certification général. Equipements de Protection Individuelle (EPI)

Centexbel. Règlement de certification général. Equipements de Protection Individuelle (EPI) Centexbel Centre scientifique et technique de l industrie textile belge Règlement de certification général Equipements de Protection Individuelle (EPI) saved: 14/07/11 blz. 1 / 9 Contenu 1 Introduction

Plus en détail

Agrément / ETA (T) Agrément Berner Easyfast

Agrément / ETA (T) Agrément Berner Easyfast Agrément / ETA (T) Agrément Berner Easyfast Article Number: 6641, 6643, 6644, 6645, 6646, 6647, 6648, 6649, 6650, 6652, 786, 788, 789, 791, 792, 793, 794, 796, 797, 798, 799, 811 Languages: fr BERNER_Agrément_/_ETA_(T)_Agrément_Berner_Easyfast_37581[PDF]_fr.pdf

Plus en détail

6.3.1.1 Le présent chapitre s applique aux emballages pour le transport des matières infectieuses de la catégorie A.

6.3.1.1 Le présent chapitre s applique aux emballages pour le transport des matières infectieuses de la catégorie A. 6.3.1 Généralités Chapitre 6.3 Prescriptions relatives à la construction des emballages pour les matières infectieuses (Catégorie A) de la classe 6.2 et aux épreuves qu ils doivent subir NOTA. Les prescriptions

Plus en détail

La certification analytique des produits d origine dans la filière vinicole française

La certification analytique des produits d origine dans la filière vinicole française Avril 2011 MEMORANDUM La certification analytique des produits d origine dans la filière vinicole française Étude Juridique des textes de droit européen et de droit français régissant le contrôle officiel

Plus en détail

En France, 7 maçonneries sur 10 sont réalisées avec des blocs béton.

En France, 7 maçonneries sur 10 sont réalisées avec des blocs béton. LES BLOCS EN BETON Les blocs, généralement de forme parallélépipédique, ont un poids et des dimensions qui permettent de réaliser des parois de géométrie simple ou complexe et qui les rendent manuportables

Plus en détail

Bois lamellé-collés. Elément structurel obtenu par collage de lamelles de bois dont le fil est généralement parallèle.

Bois lamellé-collés. Elément structurel obtenu par collage de lamelles de bois dont le fil est généralement parallèle. Bois de structure Bois lamellé-collés Definition Caractéristiques Fabrication Références normatives Spécifications Marquage C.E Certification Acquis environnementaux Définition Elément structurel obtenu

Plus en détail

Manuel qualité et directives relatives aux biens durables

Manuel qualité et directives relatives aux biens durables Manuel qualité et directives relatives aux biens durables QVC France - Exigences produit 1.8 Éclairage domestique 1 PORTÉE Cette spécification couvre les produits d'éclairage électrique portatifs domestiques

Plus en détail

février 2010 Directive Machines

février 2010 Directive Machines février 2010 Directive Machines Directive Machines 2 Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie Rue du Progrès, 50 B - 1210 BRUXELLES N d entreprise : 0314.595.348 http://economie.fgov.be

Plus en détail

VILLE DE CHÂTEAUGUAY DIVISION APPROVISIONNEMENTS APPEL D OFFRES PUBLIC SP-14-128

VILLE DE CHÂTEAUGUAY DIVISION APPROVISIONNEMENTS APPEL D OFFRES PUBLIC SP-14-128 VILLE DE CHÂTEAUGUAY DIVISION APPROVISIONNEMENTS APPEL D OFFRES PUBLIC SP-14-128 SERVICES PROFESSIONNELS EN ARCHITECTURE POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DE L AGORA-PHASE II POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY 1. GÉNÉRALITÉS

Plus en détail

Spécifications pour éléments de maçonnerie Éléments de maçonnerie en béton de granulats (granulats courants et légers)

Spécifications pour éléments de maçonnerie Éléments de maçonnerie en béton de granulats (granulats courants et légers) NM 10.1.009 Projet de Norme Marocaine 2014 Spécifications pour éléments de maçonnerie Éléments de maçonnerie en béton de granulats (granulats courants et légers) Norme Marocaine homologuée Par Décision

Plus en détail

PUISSANCES FORFAITAIRES

PUISSANCES FORFAITAIRES PUISSANCES FORFAITAIRES Règles de prélèvement d'énergie électrique sans comptage de systèmes LED éclairage public raccordés sur le réseau du GRD et méthode de mesure de la puissance forfaitaire C4/15-05/2014

Plus en détail

Panneaux de fibres. soit du feutrage de ces fibres et de leurs propriétés adhésives intrinsèques soit de l addition aux fibres d un liant synthétique.

Panneaux de fibres. soit du feutrage de ces fibres et de leurs propriétés adhésives intrinsèques soit de l addition aux fibres d un liant synthétique. Panneaux derivés du bois Panneaux de fibres Definition Caractéristiques Fabrication Références normatives Spécifications Marquage C.E Certification Acquis environnementaux Définition : Panneau dit de "

Plus en détail

Programme général des essais de validation et de performance des centrales biomasses raccordées au réseau de distribution d'hydro-québec

Programme général des essais de validation et de performance des centrales biomasses raccordées au réseau de distribution d'hydro-québec BC Programme général des essais de validation et de performance des centrales biomasses raccordées au réseau de distribution d'hydro-québec Rédigé par : Essais spécialisés de transport (TransÉnergie) Pour

Plus en détail

Exigences pour la certification de mouvements et de montres mécaniques résistant aux champs magnétiques de 1,5 T (15 000 G)

Exigences pour la certification de mouvements et de montres mécaniques résistant aux champs magnétiques de 1,5 T (15 000 G) Institut fédéral de métrologie METAS METAS-N001 Exigences pour la certification de mouvements et de montres mécaniques résistant aux champs magnétiques de 1,5 T (15 000 G) Numéro du document: METAS-N001/f

Plus en détail

Grand-Duché du Luxembourg

Grand-Duché du Luxembourg Version 2.0 16.06.2014 Page 1 de 20 Lignes directrices d audit de la règle technique d exigences et de mesures pour la certification des Prestataires de Services de Dématérialisation ou de Conservation

Plus en détail

La GARANTIE d un réseau de télécommunications de QUALITÉ avec des CHAMBRES et des DISPOSITIFS DE FERMETURE certifiés. Qualité des produits

La GARANTIE d un réseau de télécommunications de QUALITÉ avec des CHAMBRES et des DISPOSITIFS DE FERMETURE certifiés. Qualité des produits La GARANTIE d un réseau de télécommunications de QUALITÉ avec des CHAMBRES et des DISPOSITIFS DE FERMETURE certifiés Qualité des produits CHOISIR LA SÉRÉNITÉ Ce document, destiné aux prescripteurs et aux

Plus en détail

.3 Tolérance de la fabrication des panneaux..1 ± 0,8 mm. Pour des longueurs de 1290mm..2 ± 1,6 mm. Pour des longueurs de 3048mm x 1290mm.

.3 Tolérance de la fabrication des panneaux..1 ± 0,8 mm. Pour des longueurs de 1290mm..2 ± 1,6 mm. Pour des longueurs de 3048mm x 1290mm. EN ALUMINIUM page 1 de 8 1 GÉNÉRALITÉS 1.1 Clauses générales.1 Les clauses générales de ce contrat font partie intégrante des travaux de la présente section. 1.2 Critères de calculs.1 Les panneaux d aluminium

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies Conseil économique et social ECE/TRANS/WP.15/2011/3 Distr. générale 9 février 2011 Français Original: anglais Commission économique pour l Europe Comité des transports intérieurs Groupe de

Plus en détail

Le présent Agrément Technique Européen est délivré par le DIBt en conformité avec :

Le présent Agrément Technique Européen est délivré par le DIBt en conformité avec : Deutsches Institut für Bautechnik Zulassungsstelle für Bauprodukte und Bauarten Autorisé et notifié conformément à l Article 10 de la Directive 89/106/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, relative au rapprochement

Plus en détail

MARQUE NF - ÉLÉMENTS EN BÉTON POUR RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT SANS PRESSION

MARQUE NF - ÉLÉMENTS EN BÉTON POUR RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT SANS PRESSION Organisme certificateur Centre d Études et de Recherches de l Industrie du Béton CS 10010 28233 ÉPERNON CEDEX FRANCE Tél. 02 37 18 48 00 Fax 02 37 32 63 46 e-mail : qualite@cerib.com www.cerib.com mandaté

Plus en détail

ANNEXE 7.1 - Documentation et procédure pour la délivrance d un Certificat d exportation (CFIA/ACIA 2659)

ANNEXE 7.1 - Documentation et procédure pour la délivrance d un Certificat d exportation (CFIA/ACIA 2659) 1. Portée Pour faciliter le commerce et/ou satisfaire aux exigences du pays importateur, les exportateurs peuvent demander un certificat d exportation aux termes de l article 54.1 du Règlement sur le miel

Plus en détail

PROBETON asbl rue d'arlon 53/B9 1040 Bruxelles Tél.: +32 (0)2 237 60 20 Fax : +32 (0)2 735 63 56 mail@probeton.be www.probeton.be

PROBETON asbl rue d'arlon 53/B9 1040 Bruxelles Tél.: +32 (0)2 237 60 20 Fax : +32 (0)2 735 63 56 mail@probeton.be www.probeton.be PROBETON asbl Organisme de gestion pour le contrôle des produits en béton PROBETON asbl rue d'arlon 53/B9 1040 Bruxelles Tél.: +32 (0)2 237 60 20 Fax : +32 (0)2 735 63 56 mail@probeton.be www.probeton.be

Plus en détail

FERMACELL Firepanel A1. La nouvelle dimension en matière de protection incendie

FERMACELL Firepanel A1. La nouvelle dimension en matière de protection incendie La nouvelle dimension en matière de protection incendie La nouvelle plaque Protection incendie de La plaque représente la nouvelle dimension en matière de protection incendie pour la construction sèche.

Plus en détail

A apposer sur tout produit mis sur le marché européen. A la fois un symbole, une déclaration et une attestation de conformité à une Directive

A apposer sur tout produit mis sur le marché européen. A la fois un symbole, une déclaration et une attestation de conformité à une Directive Le marquage proprement dit A apposer sur tout produit mis sur le marché européen A la fois un symbole, une déclaration et une attestation de conformité à une Directive N est pas une marque de qualité Obligatoire!

Plus en détail

Précisions sur l application des deux volets de la réglementation thermique des bâtiments existants

Précisions sur l application des deux volets de la réglementation thermique des bâtiments existants Fiche d application : Précisions sur l application des deux volets de la réglementation thermique des bâtiments existants Date Modification Version 08 avril 2011 1 1/11 Préambule Cette fiche d application

Plus en détail

OIML R 93 RECOMMANDATION. Édition 1999 (F) ORGANISATION INTERNATIONALE INTERNATIONAL ORGANIZATION. Frontofocomètres DE MÉTROLOGIE LÉGALE

OIML R 93 RECOMMANDATION. Édition 1999 (F) ORGANISATION INTERNATIONALE INTERNATIONAL ORGANIZATION. Frontofocomètres DE MÉTROLOGIE LÉGALE RECOMMANDATION INTERNATIONALE OIML R 93 Édition 1999 (F) Frontofocomètres Focimeters OIML R 93 Édition 1999 (F) ORGANISATION INTERNATIONALE DE MÉTROLOGIE LÉGALE INTERNATIONAL ORGANIZATION OF LEGAL METROLOGY

Plus en détail

Vitrages feuilletés de sécurité

Vitrages feuilletés de sécurité Protection contre les risques de blessures, les chutes dans le vide, l effraction et le vandalisme PROTECT Les verres feuilletés et la sécurité. Les vitrages de protection s imposent pour satisfaire un

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE TRANS/WP.9/004/63 0 juillet 004 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS Forum mondial

Plus en détail

Introduction. Les caractéristiques de performances énergétiques des fenêtres, et leurs fermetures et protections solaires associées

Introduction. Les caractéristiques de performances énergétiques des fenêtres, et leurs fermetures et protections solaires associées Introduction Les caractéristiques de performances énergétiques des fenêtres et leurs fermetures et protections solaires associées Les fenêtres ont un statut bien particulier du fait de leurs impacts multiples

Plus en détail

Label Promotelec Habitat Neuf PRESCRIPTIONS OBLIGATOIRES, POINTS DE VÉRIFICATION ET RECOMMANDATIONS

Label Promotelec Habitat Neuf PRESCRIPTIONS OBLIGATOIRES, POINTS DE VÉRIFICATION ET RECOMMANDATIONS 3 Label Promotelec Habitat Neuf, POINTS DE VÉRIFICATION ET RECOMMANDATIONS Production d eau chaude sanitaire Réseaux de communication MARQUAGE QUALITÉ EXIGÉ Tous systèmes de production d'eau chaude sanitaire

Plus en détail

Élaboration d une norme professionnelle nationale (NPN) et d outils d apprentissage

Élaboration d une norme professionnelle nationale (NPN) et d outils d apprentissage Élaboration d une norme professionnelle nationale (NPN) et d outils d apprentissage Financé par le Gouvernement du Canada par l entremise du Programme des conseils sectoriels Introduction et contexte :

Plus en détail

Système de certification. Système officiel ou agréé de certification.

Système de certification. Système officiel ou agréé de certification. DIRECTIVES SUR L ÉLABORATION D ACCORDS D ÉQUIVALENCE RELATIFS AUX SYSTÈMES D INSPECTION ET DE CERTIFICATION DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS ALIMENTAIRES SECTION 1 CHAMP D APPLICATION CAC/GL 34-1999

Plus en détail

WIS 3.0: LOGICIEL EUROPEEN GRATUIT POUR LE CALCUL DES PROPRIETES THERMIQUES ET OPTIQUES DES FENETRES

WIS 3.0: LOGICIEL EUROPEEN GRATUIT POUR LE CALCUL DES PROPRIETES THERMIQUES ET OPTIQUES DES FENETRES WIS 3.0: LOGICIEL EUROPEEN GRATUIT POUR LE CALCUL DES PROPRIETES THERMIQUES ET OPTIQUES DES FENETRES INTRODUCTION WIS 3.0 constitue un logiciel avancé, basé sur des normes européennes et conçu pour assister

Plus en détail

MENUISERIES PVC. Décision d'admission n 2658-218-43 du 18 avril 2007 Décision de reconduction n 2945-218-43 du 3 septembre 2007

MENUISERIES PVC. Décision d'admission n 2658-218-43 du 18 avril 2007 Décision de reconduction n 2945-218-43 du 3 septembre 2007 MENUISERIES PVC Décision d'admission n 2658-218-43 du 18 avril 2007 Décision de reconduction n 2945-218-43 du 3 septembre 2007 Cette décision annule et remplace la décision n 2745-218-43 du 4 novembre

Plus en détail

Livraisons de médicaments en provenance directe d un entrepôt situé à l étranger

Livraisons de médicaments en provenance directe d un entrepôt situé à l étranger Livraisons de médicaments en provenance directe d un entrepôt situé à l étranger Document valable à compter du: 13.07.2015 N du document: I-SMI.TI.08 Version n 03F Classification: Publique Remplace le

Plus en détail

GUIDE DE L ACTUAIRE. Concernant la production du rapport sur l attestation de la ligne directrice de fonds propres - Assurance de personnes

GUIDE DE L ACTUAIRE. Concernant la production du rapport sur l attestation de la ligne directrice de fonds propres - Assurance de personnes GUIDE DE L ACTUAIRE Concernant la production du rapport sur l attestation de la ligne directrice de fonds propres - Direction principale de la surveillance des assureurs et du contrôle du droit d exercice

Plus en détail

Guide de Préconisations. Avril 2016. Ministère de l Intérieur - Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises

Guide de Préconisations. Avril 2016. Ministère de l Intérieur - Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises Guide de Préconisations Protection contre l incendie des façades béton ou maçonnerie revêtues de systèmes d isolation thermique extérieure par enduit sur polystyrène expansé (ETICS-PSE) Avril 2016 Ministère

Plus en détail

L annexe 6: mode d emploi

L annexe 6: mode d emploi Les Normes de Base constituent une série d arrêtés royaux successifs qui définissent les exigences en matière de sécurité incendie applicables aux bâtiments nouveaux et aux extensions de bâtiments existants.

Plus en détail

Sommaire général détaillé

Sommaire général détaillé Sommaire général détaillé 1 - Les établissements accueillant des personnes âgées (MR.1) Chap. 1 Les maisons de retraite : une réalité complexe (MR.11)... 31 1/1 Généralités (MR.111)... 31 1/2 La typologie

Plus en détail

COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE DE L ÉDUCATION ET DE LA CULTURE

COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE DE L ÉDUCATION ET DE LA CULTURE Version du 18.11.2013 COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE DE L ÉDUCATION ET DE LA CULTURE Direction Culture et créativité Unité Diversité et innovation culturelles MODÈLE DE CAHIER DES CHARGES POUR

Plus en détail

Verneuil-en-Halatte, le 19 novembre 2009

Verneuil-en-Halatte, le 19 novembre 2009 Verneuil-en-Halatte, le 19 novembre 2009 Comparaison entre les Exigences Essentielles de Sécurité de la Directive 2007/23/CE du 23 mai 2007 et les règles et procédures d agrément et d autorisation françaises.

Plus en détail

RÈGLEMENT (CE) No 1898/2006 DE LA COMMISSION. du 14 décembre 2006

RÈGLEMENT (CE) No 1898/2006 DE LA COMMISSION. du 14 décembre 2006 RÈGLEMENT (CE) No 1898/2006 DE LA COMMISSION du 14 décembre 2006 portant modalités d application du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Arrêté du 8 février 2012 modifiant l arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic

Plus en détail

Alarmes visuelles respectant la norme EN54-23

Alarmes visuelles respectant la norme EN54-23 Jurançon, le 8 avril 2013 Alarmes visuelles respectant la norme EN54-23 Histoire Les avertisseurs sonores sont depuis longtemps des appareils de sécurité nécessaires dans les systèmes d alarmes incendie

Plus en détail

CCH 2004-01. CAHIER DES CHARGES AFG Novembre 2006

CCH 2004-01. CAHIER DES CHARGES AFG Novembre 2006 CAHIER DES CHARGES AFG Novembre 2006 Edition : 3 Dispositifs indémontables robinet de sécurité à obturation automatique intégrée / tuyau flexible métallique onduleux XP E 29-140 / NF D 36-121 Sommaire

Plus en détail

Verre de protection incendie FIRESWISS FOAM et FIRESWISS COOL. Intégration harmonieuse et lumineuse pour un verre de protection incendie

Verre de protection incendie FIRESWISS FOAM et FIRESWISS COOL. Intégration harmonieuse et lumineuse pour un verre de protection incendie Verre de protection incendie FIRESWISS FOAM et FIRESWISS COOL Intégration harmonieuse et lumineuse pour un verre de protection incendie FIRESWISS FOAM Protection contre le feu, la fumée et la radiation

Plus en détail

vu le traité sur le fonctionnement de l Union européenne, et notamment son article 192, paragraphe 1,

vu le traité sur le fonctionnement de l Union européenne, et notamment son article 192, paragraphe 1, 27.6.2014 Journal officiel de l Union européenne L 189/135 RÈGLEMENT (UE) N o 660/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 mai 2014 modifiant le règlement (CE) n o 1013/2006 concernant les transferts

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION DE DÉTENIR / UTILISER DES APPAREILS DE DÉTECTION DE PLOMB DANS LES PEINTURES CONTENANT DES SOURCES RADIOACTIVES

DEMANDE D AUTORISATION DE DÉTENIR / UTILISER DES APPAREILS DE DÉTECTION DE PLOMB DANS LES PEINTURES CONTENANT DES SOURCES RADIOACTIVES AUTO/IND/PLOMB DEMANDE D AUTORISATION DE DÉTENIR / UTILISER DES APPAREILS DE DÉTECTION DE PLOMB DANS LES PEINTURES CONTENANT DES SOURCES RADIOACTIVES Ce formulaire de demande concerne les demandes d autorisation

Plus en détail

T7 RÈGLES TECHNIQUES

T7 RÈGLES TECHNIQUES T7 RÈGLES TECHNIQUES DÉTECTION AUTOMATIQUE D INCENDIE Spécifications techniques pour l associativité du système de détection incendie Édition avril 2014 CNPP, expert en prévention et en maîtrise des risques

Plus en détail

Rapport de classement de réaction au feu N 900 6035 000/087 Commanditaire : DS Smith Kaysersberg Route de Lapoutroie 68240 KAYSERSBERG France Référence : Classement de réaction au feu conformément à l

Plus en détail

POITIERS le 28 Mars 2013. Règlement Produit Construction Le rôle des différents acteurs. Pascal BAR

POITIERS le 28 Mars 2013. Règlement Produit Construction Le rôle des différents acteurs. Pascal BAR POITIERS le 28 Mars 2013 Règlement Produit Construction Le rôle des différents acteurs Pascal BAR 1 Obligations pour les fabricants 1. Détermination du «produit-type» Déclarer l usage attendu du produit

Plus en détail

PRÉAMBULE ÉNONCÉ DE POLITIQUE CHAMPS D APPLICATION POLITIQUE : PROCESSUS D APPELS D OFFRES CODE : DG-15. Origine : Autorité : Résolution 12-06-20-6.

PRÉAMBULE ÉNONCÉ DE POLITIQUE CHAMPS D APPLICATION POLITIQUE : PROCESSUS D APPELS D OFFRES CODE : DG-15. Origine : Autorité : Résolution 12-06-20-6. POLITIQUE : PROCESSUS D APPELS D OFFRES CODE : DG-15 Origine : Direction générale Autorité : Résolution 12-06-20-6.1 Référence(s) : Politiques et règlements de la CSEM : Approvisionnement (DG-16); Règlement

Plus en détail