La certification-qualité d'entreprise

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1 La certification-qualité d'entreprise Olivier Peyrat

2 D ans le cadre de la levée des entraves techniques aux échanges, nationaux et internationaux, la certification-qualité - qui repose sur l'audit et la validation de l'organisation-qualité d'une entreprise - a un rôle stratégique à jouer. Clé pour l'entreprise voulant accéder au marché, protection pour l'utilisateur final, la certification-qualité est un intermédiaire précieux de par l'information objective qu'elle véhicule. Son influence croissante suscite les intérêts les plus divers, y compris sur le plan international, et cependant sa neutralité ne doit pas en souffrir. Une nouvelle quadrature du cercle? Les concepts Extrait du guide ISO n 2 (l'iso : International Standards Organization, basée à Genève, est l'organisme en charge de l'élaboration des normes internationales). Certification [de conformité] : «Action ayant pour objet de certifier, au moyen d'un certificat de conformité ou d'une marque de conformité, qu'un produit ou un service est conforme à des normes ou à des spécifications techniques déterminées.» Cette définition, qui peut sembler quelque peu aride, recèle trois éléments essentiels, qui sont décrits dans la figure 1. La certification-qualité se base sur des spécifications d'ordre technique, qui sont le plus souvent des normes. La première étape consiste donc à choisir un référentiel. Pour que la certification-qualité soit compréhensible auprès du plus grand nombre, il convient de prendre une référence commune. C'est ainsi que les normes se sont imposées, de fait, comme un référentiel idéal, étant issues d'un large consensus. Cela étant rappelé, la préférence donnée aux normes par rapport à d'autres spécifications techniques se trouve prolongée aujourd'hui par la préférence dont bénéficient les normes internationales par rapport à des normes qui ne sont «que» nationales. Se référer à des normes internationales permet à la certificationqualité d'augmenter sa compréhension et donc sa portée. La deuxième étape, suggérée dans la définition de la certification, consiste à évaluer la conformité de l'entité à certifier par rapport au référentiel retenu. Suivant le type de certification, l'évaluation fait appel à des techniques différentes : essai, audit, etc. La troisième étape comporte la délivrance du certificat, ainsi que son maintien dans le temps (au niveau européen, qui sera celui sur lequel repose l'essentiel du présent article, la pratique a retenu de réserver le terme certification à l'intervention d'un organisme neutre appelé aussi tierce partie, par opposition à la première partie - le fournisseur -, et à la seconde partie - le client). Cette décomposition du processus montre que la certification est une notion tout à fait horizontale, que l'on retrouve dans la certification de produit (ex : la marque NF) et, plus récemment, dans la certification-qualité d'entreprise, mais aussi dans la certification de personne ou encore dans l'accréditation de laboratoire. Il est même possible, en se reportant au tableau «Déclinaisons de la certification», de faire un parallèle entre la certification, d'entreprise ou de produit, et la certification des comptes d'une entreprise. Il est logique, face à des notions aussi variées, de déterminer les recouvrements possibles, et donc les synergies à rechercher. Un exemple vient naturellement à l'esprit : Une entreprise est certifiée. Son «système qualité» fait donc l'objet d'audits à intervalles réguliers. Cette entreprise souhaite maintenant obtenir un certificat pour l'un de ses produits. Si cette certification de produit nécessite, en sus des essais sur des prélèvements statistiques, une visite d'usine qui s'apparente à un audit, il peut y avoir redondance. L'organisme certificateur de produit et l'organisme certificateur d'entreprise devront donc synchroniser leurs interventions pour éviter qu'elles ne fassent double emploi. Cet exemple permet de rappeler qu'il faut bien garder à l'esprit le fait que certification de produit et certification-qualité d'entreprise sont complémentaires, sans que l'une soit un pré-requis pour obtenir l'autre. Vouer à l'abandon la certification de produit sous prétexte du développement rapide de la certification-qualité d'entreprise serait une erreur stratégique, car ces deux certifications portent sur des aspects différents de l'activité de l'entreprise. D'une manière générale, les quatre types de certification doivent non seulement coexister, mais encore se développer, car ils sont complémentaires. L'utilisation possible de la certification-qualité d'entreprise peut être triple dans la mesure où elle facilite trois améliorations essentielles. Mieux acheter, en donnant au client, qu'il s'agisse d'une entreprise ou d'un particulier, des informations factuelles, garanties par un organisme neutre et, si possible, officiel sur le produit ou les services qu'il achète. Il s'agit, en quelque sorte, d'une «mutualisation» des évaluations d'un fournisseur, entre ses différents clients. Toutefois, la certification-qualité ne doit pas avoir la prétention de couvrir toutes les attentes de tous les clients. Elle doit se fixer le but plus modeste, mais aussi plus réaliste, de porter sur un tronc commun à toutes ces exigences. Chaque client peut alors s'appuyer sur la certification-qualité pour limiter ses propres évaluations à ses exigences spécifiques. Car a-t-on jamais vu un diplôme, aussi prestigieux soit-il, dispenser un candidat à un poste d'un entretien d'embauché? Mieux vendre, car les entreprises qui bénéficient d'une certification-qualité peuvent accéder dans de meilleures conditions au marché, dans la mesure où cette certifi-

3 cation-qualité leur permet de se démarquer de leurs concurrents, mieux que ne le ferait une action promotionnelle plus classique. Le client est par nature prudent vis-à-vis des vertus dont peut se parer le fournisseur de son produit. Là encore, la caution qu'apporte un organisme neutre peut emporter la décision, et faire gagner du temps à chacun des deux partenaires (voir figure 2). Au-delà de ses fondements techniques, la certification-qualité peut donc être également considérée comme un investissement à retombées commerciales. Mieux réglementer car les pouvoirs publics, qui ont, entre autres missions, d'assurer la santé, la sécurité des personnes, des biens (et, le cas échéant, des animaux), doivent faire face, avec des moyens équivalents, voire en régression, à un marché qui se fluidifie à un rythme qui s'accélérera encore, du fait du Marché Unique. Tout moyen permettant d'exercer d'une manière plus ciblée l'action réglementaire est naturellement le bienvenu, et fait d'ailleurs l'objet d'encouragements implicites de la Commission des Communautés européennes. L'entreprise qui choisit volontairement de faire l'effort d'obtenir et de conserver une certification-qualité émanant d'un organisme sérieux bénéficie d'une confiance a priori, car la probabilité d'un contrôle mettant en évidence le non-respect de la réglementation diminue. De plus, l'organisme de certification, pour conserver sa réputation et ses clients (car la concurrence existe aussi dans le domaine de la certification, comme nous allons le voir) se doit d'être vigilant quant à la délivrance, et au maintien des certificats qu'il délivre. En effet, une réputation de laxisme est très difficile à infirmer, une fois les premiers manquements connus. Cette petite incursion dans le domaine réglementaire (on parle alors de certification-qualité à fins réglementaires) ne représente qu'une minorité des cas, même si chacun de ces cas concerne la santé ou la sécurité. En 1 - REFERENTIEL - ENTITE 2 - EVALUATION (actions correctives éventuelles) 3 - DELIVRANCE DU CERTIFICAT certificat Figure 1 : Décomposition de Ut certification termes de fréquence, la principale application de la certification-qualité porte sur le domaine des relations commerciales entre clients et fournisseurs. On parle alors de certification-qualité volontaire. DECLINAISONS DE LA CERTIFICATION Certification d'entreprise Certification de produit Certification des comptes Référentiel Norme de la série EN Normes produits Plan comptable Sur quoi porte l'évaluation?.. Moyen d'évaluation Qui évalue? Qualité de l'évaluateur Qui certifie? Le manuel Qualité et l'organisation Audit Qualité Les auditeurs Qualité Auditeur certifié L'organisme certificateur Le produit Essai (visite d'usine, le cas Laboratoire d'essai Laboratoire accrédité L'organisme certificateur échéant) La comptabilité Audit comptable Le commissaire aux comptes Expert-comptable La société du commissaire aux comptes

4 Niveau de confiance maximum Niveau de confiance envers le certificat Prude Temps gagné grâce au certificat Temps Figure 2 : Évolution dans le temps de la confiance envers son fournisseur Éléments de stratégie internationale Enjeux Pour un État, la première décision à prendre est naturellement de savoir s'il est nécessaire de développer des systèmes de certification au plan national. En dehors des aspects de rentabilité économique, il est clair qu'en l'absence d'un système national, ce sont d'autres systèmes, issus d'autres pays, qui évalueront les entreprises et les produits de ce pays, avec tous les inconvénients qui peuvent en résulter (problèmes linguistiques, gestion de files d'attente, etc.). Une politique trop attentiste dans ce domaine, comme dans celui de la normalisation, peut conduire, même si l'on préfère le rugby, à être obligé de suivre les règles du jeu à Un pays comme la France n'a donc pas pu rester inactif dans les disciplines liées à la certification. C'est ainsi qu'en matière de certification de produits industriels, une vingtaine d'organismes sont opérationnels, dont le principal est l'afnor (qui délivre tous les certificats de qualification fondés sur les normes françaises, avec la marque NF). Ces organismes certificateurs ont l'obligation de procéder à un examen initial des produits, et d'exercer une surveillance appropriée de la production de série. En ce qui concerne la certification-qualité d'entreprise, il existe un organisme qui regroupe l'ensemble des acteurs économiques concernés en France par la certification-qualité d'entreprise : il s'agit de l'afaq, dont nous reparlerons ultérieurement. Les atouts français : faire cohabiter Gaulois et Jacobins La taille critique des différents organismes se fait fortement ressentir au niveau européen, où l'on en arrive très vite à être limité par la disponibilité des personnes ou par le manque de moyens matériels. Sans compter que se rajoute à ces efforts importants le suivi des questions horizontales que chaque organisme de certification se doit d'effectuer. Il devient vital de dégager les d'échelle nécessaires pour cela. économies Il n'en demeure pas moins que, pour un secteur donné, qu'il s'agisse des industries électriques ou de la fonderie, ce sont les acteurs économiques concernés par la question qui disposent de l'expertise nécessaire pour proposer des solutions. L'équation se présente donc d'une manière simple. Pour une activité à caractère horizontal (comme la certification-qualité d'entreprise), il est souhaitable de disposer d'un organisme unique, afin de bénéficier d'économies d'échelle : c'est la tendance jacobine. Mais il faut également que cet organisme puisse répondre d'une manière très souple aux sollicitations de plus en plus fréquentes liées à la construction du Marché Unique. Les structures hiérarchiques classiques risquant de se retrouver rapidement dépassées, on est contraint de préconiser très rapidement des structures à caractère fédéral, où les missions opérationnelles sont conduites par des unités dotées d'une certaine autonomie (cela pour profiter des qualités des Gaulois), en contrepartie de la transpa-

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6 rence financière, et du respect de règles de déontologie rigoureuses. Ces règles sont arrêtées au niveau central de l'organisme, et leur application par l'échelon décentralisé est vérifiée par des audits réguliers (audits techniques et financiers). Les règles de déontologie sont ensuite défendues sur le plan européen par l'échelon central, ce qui assure une économie d'échelle indéniable. Par ailleurs, le système est conçu de telle sorte que les acteurs économiques puissent se l'approprier ; cela dans la mesure où ces derniers peuvent influer sur le fonctionnement ou les décisions de l'organisme, dans le domaine qui les concerne. Du niveau d'appropriation dépendra la vigueur avec laquelle le système sera défendu au niveau international, car l'organisme ne peut pas défendre seul les intérêts de la collectivité. On retrouve d'ailleurs les mêmes enjeux sur le plan de la normalisation. Vendre de la confiance... dans un marché concurrentiel La concurrence entre organismes certificateurs est une réalité, qui s'affirmera avec le développement du Marché Unique. A ce sujet, il est intéressant de constater que les différents organismes en présence sont des combinaisons des deux types : - organismes à caractère national, qui ont vocation à collaborer avec leurs homologues étrangers, lorsque ceuxci existent, et qui sont peu fréquemment appelés à opérer au-delà des frontières de leur pays d'origine. Ces organismes n'ont en général pas de vocation commerciale ; - organismes internationaux, en général bien implantés dans leur pays d'origine, mais qui cherchent à opérer sur une base internationale, ce qui implique des investissements lourds et correspond souvent à une vocation commerciale. Les deux types d'organismes ont évidemment tendance à s'opposer, même si des alliances de raison peuvent survenir ponctuellement entre eux. Pour des raisons naturelles, les états membres de la Communauté ont cherché à se doter chacun de leur propre système de certification-qualité, composé le plus souvent d'organismes du premier type. Mais il est clair que la notion de taille critique entre ici en jeu. Et si des pays comme le Luxembourg ont choisi dans certains cas de s'appuyer sur les systèmes mis en place par d'autres pays, certains systèmes nationaux, n'atteignant pas la taille critique, seront amenés à disparaître, ou à se regrouper. Toutefois, l'issue de la compétition entre organismes de certification-qualité est loin d'être claire, et comme celle-ci n'en est qu'à ses débuts, deux possibilités s'offrent à nous. La première est un cercle vicieux : l'intensité de la compétition entraîne la certification-qualité vers le bas ; les organismes certificateurs étant amenés à rechercher des clients pour atteindre la taille critique et le point mort, le laxisme apparaît et la confiance diminue. La seconde est un cercle vertueux : les organismes de certification-qualité se livrent à une concurrence par la qualité et le niveau d'exigence. Cela conduit à une grande confiance de la part du marché et donc, par le jeu des reconnaissances mutuelles, à la résorption d'un certain nombre d'entraves techniques aux échanges. Le contexte n'est pas sans rappeler celui du secteur financier avec notamment la compétition (et les différences de pratiques : échelle de notation, non-reconnaissance mutuelle des notations) entre les agences de notation financière (Euronotation, S&P-ADEF, Moody's), qui a suscité récemment des prises de positions véhémentes de l'association française des trésoriers d'entreprises, ou encore, dans un autre domaine, l'articulation, qui n'est pas toujours évidente, entre les cabinets d'expertise comptable et les cabinets d'audits des commissaires aux comptes (les deux pouvant appartenir, via un holding, à un même groupe). Ici, comme ailleurs, se pose le problème de l'indépendance et de l'impartialité. Afin d'être exhaustif, un autre écueil doit encore être évoqué : il convient de ne pas confondre la reconnaissance mutuelle et l'acceptation par le marché, seul juge de paix. Le parallèle peut être utilement fait avec le marché du travail et les diplômes obtenus à partir d'une admission «sur titre». Le Graal de la reconnaissance mutuelle Ce problème supplémentaire, qui peut être soulevé par une analyse sommaire, est exposé dans la figure 3. Une entreprise ENTA, d'un pays A, s'est proposé, pour accéder dans de meilleures conditions au marché national, d'obtenir la certification-qualité d'un organisme national CERTA (cas le plus fréquent). Si maintenant, elle souhaite accéder à un marché étranger (pays B), il peut sembler logique qu'elle presse l'organisme CERTA de signer un accord de reconnaissance mutuelle avec l'un de ses homologues, CERTB, dans le pays étranger. Cela suppose naturellement que l'organisme étranger CERTB bénéficie, de la part de son marché national B, du même niveau de confiance que CERTA dans le pays A. Or c'est loin d'être toujours le cas, compte tenu du contexte, et des spirales (vicieuses ou vertueuses) que connaissent les «marchés» de la certification-qualité dans les pays A et B. La question mérite donc d'être d'autant plus soigneusement examinée que, suivant les cas, des reconnaissances mutuelles peuvent être recherchées à l'étranger par CERTB à seule fin de s'acheter une conduite sur le marché national B, en brandissant un parchemin venant «d'audelà des mers». Dans ce cas, la proie volontaire (ou consentante) CERTA risque d'être entraînée au fond des eaux par CERTB, dès que les acheteurs du marché A

7 Pays A Pays B Marché A Marché B Accès au marché Confi lance Organisme certificateur CERTA Confi lance! Organisme certificateur CERTB Accès au marché Entreprise ENTA Entreprise ENTB ENTA ENTB Niveau de confiance du marché A dans le certificat CERTA Niveau de confiance du marché A dans le certificat CERTB Figure 3 : Les canaux de la confiance auront eu vent du manque de rigueur de CERTB. Comme dans les cours élémentaires, le principe de l'écluse s'applique : la reconnaissance mutuelle a pour effet de lever l'écluse. Si les niveaux de confiance envers la certification-qualité sont différents dans les deux pays, la suite est facile à imaginer. Enfin, après les problèmes de mécanique des fluides, il est encore possible de se distraire quelques instants avec les vrais-faux accords de reconnaissance mutuelle : certains accords prévoient la délivrance automatique d'un certificat CERTB à tout détenteur du certificat CERTA : la seule différence, de taille il est vrai, porte sur une mention telle que «ce certificat CERTB a été délivré sur la base d'essais fait par un organisme étranger», ce qui est du meilleur effet auprès des acheteurs nationalistes du pays B. Afin d'éviter de retomber dans l'ornière qui conduit à la duplication des audits de la part des organismes certificateurs, les instances communautaires ont jeté les bases d'une organisation européenne de la certification et des essais. Cette organisation recherchera les conditions favorables à une harmonisation des pratiques, et donc à la reconnaissance mutuelle des certificats. Cela signifie, pour les activités existantes, une diminution des doubles emplois, particulièrement sensible pour des organismes à vocation commerciale affirmée. Mais cette diminution d'activité est compensable par un recours accru du marché à la certification-qualité, qui a su démontrer son indépendance des aspects purement matériels. Quoi qu'il en soit, il est nécessaire, pour aboutir à cette reconnaissance mutuelle, de «favoriser les connaissances mutuelles entre institutions par des actions de coopération». Ces propos, de décembre 1989, sont ceux de l'ancien responsable d'une université belge, à propos de la question des équivalences entre les diplômes dispensés par les organismes européens assurant des formations d'ingénieur ; ils sont tout à fait applicables à la certification-qualité, tous les secteurs économiques étant bien confrontés aux mêmes problèmes, en A cet égard il serait certainement intéressant de mener au niveau européen des réflexions croisées, afin d'éviter de réinventer des mécanismes analogues d'harmonisation et de reconnaissance mutuelle.

8 Un exemple pratique : la certification-qualité d'entreprise En France, l'année 1988 est à marquer d'une pierre blanche : elle a vu, en effet, le lancement de l'association française d'assurance qualité (Afaq). Cet organisme, à but non lucratif, rassemble les principaux acteurs concernés par la certification-qualité des entreprises tant du côté des grands acheteurs et donneurs d'ordres que du côté des fournisseurs et des contrôleurs techniques. La certification-qualité des entreprises porte sur leurs systèmes d'assurance de la qualité, c'est-à-dire sur leur organisation et leur méthodologie. Ces systèmes, qui ont pour objet d'assurer la confiance des clients dans la façon dont travaille l'entreprise, sont complémentaires des mesures qu'elle prend par ailleurs pour obtenir la qualité des produits, c'est-à-dire la satisfaction des clients. La certification-qualité est basée sur l'engagement que prend l'entreprise d'appliquer un référentiel, engagement qui est vérifié par des audits réguliers menés par l'organisme certificateur. Ce référentiel est une norme éditée par l'iso et reprise par les instances européennes de normalisation (voir sur la base du certificat Afaq). À l'heure actuelle, ce sont les britanniques qui possèdent une avance quantitative dans le domaine de la certification-qualité d'entreprise, sur le plan européen et donc mondial, les Etats-Unis et le Japon ayant encore un retard certain dans la mise en place de tels systèmes. Les bases de la certification-qualité La certification-qualité d'entreprise a débuté en France, il y a quelques années, autour de trois types d'initiatives : - l'afnor et sa certification-qualité 3 AQ (Assurance de la qualité), ouverte à toutes les entreprises industrielles ; - les syndicats professionnels (mécanique, électricité-électronique, fonderie...) qui avaient contribué, dans leurs secteurs, au lancement d'organismes de certification-qualité d'entreprise (Certimeca, Certimelec, Certifond...) pour promouvoir les systèmes d'assurance de la qualité ; - les contrôleurs techniques, tels que Apave, CEP, SGS, Socotec... qui avaient entrepris la mise à niveau d'un grand nombre d'entreprises dans le domaine de l'assurance de la qualité. Aux certificats, par tierce partie, cités plus haut, on doit ajouter les agréments seconde partie donnés par les grands donneurs d'ordres, en tête desquels se trouvent ceux du Siar (Surveillance industrielle de l'armement) basés sur les référentiels Otan, proches des normes ISO. Les groupements de donneurs d'ordres Les principaux acheteurs et donneurs d'ordres français, de leur côté, ont amorcé ces dernières années une double action : une action de concertation pour l'évaluation de leurs fournisseurs en assurance de la qualité et une action de mise en pratique des normes destinées aux relations contractuelles avec les fournisseurs. On peut signaler d'ailleurs deux types d'initiatives visant les unes et les autres à réduire le nombre d'audits auxquels sont soumises les entreprises : la reconnaissance réciproque d'audits effectués à partir d'un même référentiel, comme dans l'automobile, où les deux groupes Peugeot-Citroën et Renault ont une méthodologie commune pour l'évaluation de leurs fournisseurs ; - l'autorisation donnée par les membres d'un groupe d'acheteurs à leurs fournisseurs de communiquer aux autres membres du groupe le résultat des audits : c'est l'initiative prise par le «Groupe AQ des grands acheteurs», qui rassemble le Siar, l'aérospatiale, la Cogema, EDF, France-Telecom, la SNCF, Thomson-CSF, etc. La création de l'afaq Le terrain était ainsi bien préparé pour la création d'un organisme rassemblant, d'une part, les principaux acheteurs et grands donneurs d'ordres susceptibles d'utiliser un tel certificat, d'autre part, les fournisseurs, et enfin les opérateurs qui avaient lancé leurs certificats ou s'apprêtaient à le faire. Ainsi serait respecté le principe fondamental des normes européennes sur l'équilibre des intérêts engagés dans le processus de certification-qualité. La volonté de s'unir pour bâtir un certificat rigoureux et reconnu a débouché sur la création de l'afaq, le 30 juin 1988, à la suite de la mission confiée en décembre 1987 par le ministre chargé de l'industrie à M. Jacques Texier, directeur général de Panhard, qui devait devenir le premier président de l'afaq. Le certificat Afaq a remplacé l'ensemble des certificats préexistants décernés par ses membres. Les acheteurs et donneurs d'ordres qui le souhaitent utilisent le certificat Afaq, qui constitue pour eux un «tronc commun», qu'ils peuvent compléter, le cas échéant, en fonction de leurs besoins. Les membres de l'afaq sont groupés en trois collèges. Collège A : organisations professionnelles représentant les vendeurs (mécanique, électricité-électronique, chimie, fonderie, ingénierie, BTP), ainsi que l'afnor. Collège B : acheteurs et donneurs d'ordres : Peugeot, Renault, EOF, SNCF, GDF, Cogema, l'air Liquide, etc. Collège C : contrôleurs techniques, associations qualiticiennes (Afciq - Association française de contrôle de la qualité -, AFQ (Association française des qualiticiens). Le conseil d'administration comporte 29 membres : 11 de chacun des collèges A et B, 5 du collège C et 2 personnalités extérieures.

9 La base du certificat Afaq La certification-qualité Afaq est basée sur les normes internationales en vigueur (la série des normes ISO 9000). Ces normes concernent notamment : le fonctionnement de l'afaq, le référentiel appliqué aux entreprises, le choix des auditeurs et l'exécution des audits. Le respect de ces normes est un point fondamental pour l'afaq : au niveau interne, c'est sur elles qu'a été fondé le consensus entre les différents partenaires lors de la fondation de l'association. Au niveau externe, c'est grâce à elles que le certificat aura, auprès de tous ses utilisateurs, une signification simple, une image de marque claire, garante de son succès. Sur le plan international, enfin, cette orthodoxie facilitera la conclusion d'accords avec des organismes certificateurs analogues, au profit des relations entre clients et fournisseurs. Le management d'ensemble Ce management est assuré sous la direction générale du conseil d'administration par un bureau et un directeur général. Les organes d'accréditation Il existe deux organes d'accréditation : un comité d'accréditation et d'appel (C2A), garant de l'élaboration et du respect de la déontologie au sein de l'afaq, et une commission de qualification des auditeurs (CQA), qui est chargée d'établir les critères auxquels doivent répondre les auditeurs, et de qualifier chaque auditeur. Les comités de certification L'Afaq est composée, à la base, d'un certain nombre de comités de certification, l'un généraliste, les autres spécialisés, chargés de gérer les activités de certification : instruction des dossiers, désignation des auditeurs, examen des résultats d'audits, décision de certification. Un comité est composé, suivant la norme, de représentants des différents intérêts engagés dans le processus de certification, sans prédominance d'un seul intérêt. Chaque comité doit être accrédité par le conseil d'administration de l'afaq : les comités de certification sont, en quelque sorte, eux mêmes «certifiés», mais comme il s'agit d'une «certification de certificateur», on parlera alors d'accréditation (voir figure 4). L'avenir Les systèmes d'assurance de la qualité ne sont plus aujourd'hui réservés aux seuls contrats de quelques grands programmes industriels, mais tendent de plus en plus à être adoptés par l'ensemble du tissu industriel. Leur certification va permettre de les «démocratiser» et en faciliter l'application dans l'industrie et les services. L'Afaq, face à une demande structurée dans un Niveau accréditation Niveau certification Entités à certifier Conseil d'administration O U Comités de certification OOOOOOOOOOOOOOOO Figure 4 : Chaque comité doit être accrédité par le conseil d'administration de l'afaq. Les comités de certification sont, en quelque sorte, eux-mêmes «certifiés» mais, comme il s'agit d'une «certification de certificateur», on parlera alors d'accréditation. secteur d'activité donné, peut créer un nouveau comité de certification, suivant les règles générales en vigueur au sein de l'afaq. Ces perspectives ne doivent pas faire perdre de vue quelques principes. L'Afaq n'a pas d'ambition quantitative : elle cherche seulement à mettre à la disposition des entreprises qui en ont besoin un certificat de valeur, correspondant à un référentiel international indiscutable. Il est d'ailleurs à noter que l'afaq bénéficie, au niveau international, d'un avantage significatif en ce qui concerne la confiance que le marché (les grands donneurs d'ordres) français, mais aussi international, accorde aux certificats Afaq. L'Afaq n'entend pas, par le biais des audits, s'immiscer dans la gestion de l'entreprise. Elle attache donc une grande importance à la qualité de ses auditeurs, à leur sélection, et à leur suivi. L'Afaq est ouverte, dès maintenant, à des accords de coopération avec d'autres systèmes de certification-qualité. Ce type d'accord, comme celui déjà signé avec Aenor (Association espagnole de normalisation et de certification) ou ceux en cours de signature avec des organismes britanniques, asiatiques, etc., a tout naturellement vocation, par les échanges d'expériences et l'harmonisation des pratiques qui en découlent, à se transformer, une fois la confiance établie, en accord de reconnaissance mutuelle des certificats émis par chacun des organismes certificateurs, au profit réel des clients et des fournisseurs des différents pays. C'est ainsi que de tels accords ont été signés avec des organismes étrangers : SQS (Swiss Association for Quality

10 Assurance Certificates - CH), QMI (Quality Management Institute - Canada), DS (Danemark), DQS (Deutsche Gesellschaft zur Zertifizierung von Qualitàtsmanagement Systemen MBH - RFA), etc. L'Afaq espère ainsi apporter sa pierre à la construction de l'édifice européen, en souhaitant que la qualité des matériaux utilisés pour celui-ci sera à la hauteur de la qualité des plans architecturaux. S'il est encore trop tôt pour pouvoir affirmer que, pour un marché donné, le cercle de la concurrence entre organismes certificateurs est vicieux ou vertueux, il est en revanche permis de penser que la certification française, de produit ou d'entreprise, se situe en ligne avec la doctrine européenne. Ce point très important devrait lever une grande partie des obstacles techniques à l'acceptation des certificats français sur les différents marchés. Nous disposons d'informations encore trop parcellaires sur les développements de la certification dans d'autres Etats pour avoir un point de vue définitivement arrêté. Mais l'essentiel n'est pas là. En un sens, la certification-qualité est un acte de foi. Et la mobilisation de chaque acteur économique au niveau national ne doit pas se démentir, afin de faire de la certification-qualité un outil au service des relations clientsfournisseurs. De la solidarité et du dynamisme des partenaires français dépendra la situation dans laquelle les systèmes français de certification aborderont le terrain difficile des reconnaissances mutuelles. Mais les mirages sont nombreux et chaque partenaire doit se sentir une vocation d'éclaireur. (1992)

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