Invitation au séminaire. Gestion des avenants dans la construction

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1 Koordinationskonferenz der Bau- und Liegenschaftsorgane der öffentlichen Bauherren Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d ouvrage publics Conferenza di coordinamento degli organi della costruzione e degli immobili dei committenti pubblici Coordination Group for Construction and Property Services Invitation au séminaire Gestion des avenants dans la construction demandes d avenants liés aux perturbations des travaux Traitement et gestion des avenants Demandes d adaptation de la rémunération suite à des perturbations des travaux en collaboration avec l organisation Infrastructures communales Séminaire d une demi-journée 3 décembre 2015 à Lausanne (après-midi) Membres de la KBOB OFCL, armasuisse, domaine EPF, OFROU, OFT, DTAP, ACS, UVS KBOB Fellerstrasse 21, 3003 Berne, Suisse Tél kbob@bbl.admin.ch

2 Contexte En Suisse, les acteurs de la construction connaissent mal le domaine de la gestion des avenants rendus nécessaires par des modifications de commande, des différences entre les prestations convenues et les prestations effectives ou d'autres faits du même ordre. Il n'y a pas de règles ou procédures clairement définies en la matière. Or, ce genre de faits survient régulièrement dans le cadre des projets de construction et constitue une source fréquente de conflits entre les maîtres d ouvrage, les planificateurs et les entreprises. Les avenants conduisent souvent à une augmentation, mais parfois aussi à une réduction des coûts des projets. Sensibiliser les personnes concernées à ces questions constitue une première étape vers la résolution des problèmes évoqués. La KBOB a élaboré dans ce but un guide et des outils complémentaires, qui seront présentés aux participants. Public cible Toutes les personnes concernées par la conception et la réalisation de projets de construction communaux: Objectifs Représentants des maîtres d ouvrages communaux Mandataires travaillant pour les communes Ce séminaire vise à présenter aux participants les instruments indispensables à une gestion des avenants transparente, conforme aux dispositions applicables et optimale du point de vue du déroulement temporel, et, ce faisant, à les aider à trouver des solutions équitables acceptées par toutes les parties. Contenu Définition des notions relatives à la gestion des avenants dans la construction, description des procédures à suivre, revue des tâches à effectuer, des obligations, des décisions à prendre ainsi que des compétences et des responsabilités des personnes concernées. Méthodes didactiques Exposés Présentation des documents et outils éprouvés de la KBOB relatifs à la gestion des avenants Explication de l'importance de ces documents et outils

3 Programme Horaire Dès 13h00 Programme Acceuil / café 13h30 13h40 13h40 14h10 14h10 14h50 Objectifs du séminaire Notion et définition de la gestion des avenants (Claimmanagement) Possibilité d éviter les avenants Traitement et gestion des avenants Avenants au contrat d entreprise Avenants au contrat de mandataire 14h50 15h10 pause 15h10 16h00 16h00 16h30 Qu est-ce qu un avenant au contrat pour perturbation des travaux? Contexte économique Traitement des perturbations des travaux Formulaires et exemples Réponses aux questions des participants L horaire ci-dessus est approximatif. Il peut changer en fonction du déroulement du séminaire Conférenciers Fabrice Favre, délégué de la KBOB, Berne

4 Documentation du séminaire Le jour du séminaire, tous les participants recevront un classeur avec les documents suivants: Présentations PowerPoint Guide de la KBOB pour la gestion des avenants aux contrats d entreprise et de prestations de planification Annonce d avenant (exemple) Avenant au contrat de base (exemple) Lieu et date : Lieu Date Langue Début Lausanne, Hotel Alpha-Palmier 3 décembre 2015 français 13h30 Frais Les frais de participation se montent à 220 francs pour de membres OIC ; 260 francs pour les non-membres OIC (TVA et documentation compris). Contact / Organisation Organisation Infrastructures communales (OIC) Stephanie Glutz Monbijoustrasse 8 Case postales 3001 Berne Fax: info@infrastructures-communales.ch Inscription Au plus tard 14 jours avant le séminaire. Si le nombre de participants est insuffisant, le séminaire sera annulé 10 jours à l avance.

5 Gestion des avenants dans la construction, demandes d'avenant liées à une modification du déroulement prévu des travaux 3 décembre 2015 à Lausanne après-midi Inscription Nom et prénom Fonction Adresse professionnelle Tél. Courriel Adresse de facturation (remplir si elle n'est pas identique à l'adresse professionnelle) Remarques Lieu, date Signature Lors de l inscription, vous allez recevoir une confirmation ainsi que des informations complémentaires. En cas d annulation jusqu à 10 jours avant la date du séminaire, une contribution de Fr aux frais sera facturée. Passé cette date, les coûts du séminaire seront facturés. Envoyer à: Organisation Infrastructures communales (OIC) Fax: info@infrastructures-communales