L organisation institutionnelle dans son nouveau rôle auprès de la société : Conclusions et résultats de l atelier «Société civile»

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1 Dokumentation Gremientagung 2009 Documentation Séminaire des organes 2009 Documentazione Colloquio degli organi 2009 Documentaziun Seminari dals gremis 2009 L organisation institutionnelle dans son nouveau rôle auprès de la société : Conclusions et résultats de l atelier «Société civile» 10 août 2009

2 Sommaire...I 1 Introduction Pour une organisation institutionnelle mieux ancrée dans la société Contexte Projet et atelier «Société civile» Conclusions de l atelier Concepts de programme Le Conseil du public Le Conseil régional Le Comité régional Fonction des concepts de programme Sociétés régionales : relations internes Objet des relations Distinction Conseil du public/conseil régional Coopération avec les professionnels du programme Collaboration des conseils du public dans les régions linguistiques Relations publiques Observation des chaînes commerciales Autres questions Risques Conclusion Sociétés régionales : relations extérieures Contexte/analyse Niveaux d action Niveau consommateurs et société Niveau Politique / Associations / Médias Niveau SRG SSR Champs d action Niveau Consommateurs et société Niveau Politique / Associations / Médias Niveau SRG SSR I

3 1 Introduction Les objectifs de la réforme des structures SRG SSR sont au nombre de deux : - Gouvernance d entreprise : les structures de direction et de gestion reposent sur une organisation plus performante, la haute direction revenant intégralement au Conseil d administration SRG SSR et la direction (opérationnelle) au directeur général qui délègue compétences et activités, mais conserve la responsabilité globale. - Gouvernance des médias : l ancrage social relève des sociétés régionales et des sociétés membres. Les organes régionaux (conseil du public, conseil régional, comité régional) et l Assemblée des délégués SRG SSR disposant de compétences d information, de contrôle et de proposition en matière de programme, assorties de compétences décisionnelles (déléguées), le mandat de programme évolue en dialogue avec la société et est mis en œuvre au sein de l entreprise. Le second objectif est essentiel puisque c est lui qui distingue la gouvernance de l audiovisuel de service public SRG SSR de celle des chaînes commerciales. L exigence de qualité en termes de contenus est, elle aussi, déterminante : SRG SSR doit garantir la «singularité de ses programmes» et se démarquer ainsi clairement des diffuseurs commerciaux (art. 3 de la Concession). A une époque où le monde change très vite, l audiovisuel public n est plus figé ; au contraire, il évolue à la faveur du débat au sein de la société. Qu entend-on par singularité, qu est-ce que la qualité, quels sont les contenus propres au service public, que faut-il changer, quels sont les caractéristiques intangibles du service public, à partir de quand les médias de service public sont-ils commerciaux ou se replient-ils dans leur tour d ivoire? Les cadres SRG SSR et les professionnels, partie prenante du système, ne doivent pas être les seuls à prendre les décisions touchant ces définitions et positionnements. L organisation institutionnelle compte pour activités essentielles le débat public et la transmission des objectifs sociaux de l audiovisuel de service public. C est pour cela qu elle doit fonctionner en réseau et qu elle a besoin de membres engagés, d un savoir et de moyens solides, d être reconnue par l opinion publique et l entreprise, sans toutefois perdre de vue les limites à ne pas dépasser, car ancrage dans la société ne signifie pas se soumettre au diktat de l actualité quotidienne, des partis et des groupes d intérêt. L essence même du projet «Société civile» initié par l organisation institutionnelle SRG SSR est de définir les conditions, activités et ressources nécessaires à l engagement citoyen des sociétés régionales et sociétés membres, d en exposer les conditions de mise en œuvre et de montrer les secteurs dans lesquels une coopération interrégionale se justifierait. Tel était le sens de l atelier organisé à Lucerne les 4 et 5 juin dernier. Le document ci-après entend approfondir le débat dans le cadre du séminaire des organes. 1

4 2 Pour une organisation institutionnelle mieux ancrée dans la société 2.1 Contexte En novembre 2008, l Assemblée des délégués de SRG SSR idée suisse a défini les enjeux pour une réforme structurelle de SRG SSR, ce qui a conduit à la révision des statuts du 24 avril L un des résultats de cette réforme a été de revendiquer un ancrage plus fort de l organisation institutionnelle dans la société civile. Actuellement, le rôle citoyen des sociétés régionales se cantonne aux tâches suivantes, prévues à l article 4, al. 3, lettres a, b et c et al. 4 des statuts de SRG SSR. - Observer et apprécier les programmes ainsi que les autres services journalistiques. - Instituer le débat sur l audiovisuel de service public dans l opinion, mener et promouvoir la discussion sur ses principes et son développement. - Ancrer SRG SSR dans la population par l affiliation de personnes morales et physiques aux sociétés membres et sociétés régionales. - Représenter les sociétés et la population dans les organes SRG SSR. - Mettre en place un conseil du public représentatif et consultatif. Ce conseil a pour tâche d'assurer des contacts étroits entre les responsables des programmes, les auditeurs et téléspectateurs et celles et ceux qui utilisent d autres prestations éditoriales, et de soutenir par des constatations, suggestions et propositions l'activité programmatique de la société régionale. La base de la représentation du public est assurée par les membres des sociétés régionales. Les nouveaux statuts entreront en vigueur le 1 er janvier Cette nouvelle réglementation attribue d autres responsabilités à l organisation institutionnelle, ce qui renforcera son rôle dans la société civile. 2

5 Les nouvelles responsabilités de l organisation institutionnelle seront les suivantes : 1. Assemblée des délégués - Approuver le rapport sur la qualité et le service public SRG SSR dans le cadre du rapport annuel. - Prendre acte de la stratégie du groupe et du rapport sur sa mise en œuvre. - Décider des propositions de réexamen du service public et de la qualité. Pour être acceptées, les propositions doivent avoir obtenu la majorité à l Assemblée des délégués. Le Conseil d administration SRG SSR est tenu d y répondre dans un délai approprié. - Attribuer les moyens pour financer les responsabilités citoyennes de l organisation institutionnelle. 2. Conseil régional - Prendre acte du rapport sur la qualité et le service public des unités d entreprise. - Prendre acte des concepts de programme des UE. - Demander le réexamen des concepts de programme. Pour être transmises, les propositions doivent avoir obtenu la majorité au Conseil régional. Le Comité régional est tenu d y répondre dans un délai raisonnable. 2.2 Projet et atelier «Société civile» En mars de cette année, le Conseil d administration SRG SSR a mandaté une étude sur le rôle de l organisation institutionnelle dans la société civile dont les objectifs étaient les suivants : définir les conditions, activités et ressources nécessaires pour un engagement citoyen des sociétés régionales, en analyser la faisabilité en fonction des moyens disponibles dans les régions linguistiques et présenter les possibilités de collaboration interrégionale. Les 4 et 5 juin, à Lucerne, un atelier interrégional a rassemblé 21 personnes des quatre régions linguistiques. Les questions suivantes ont été abordées par trois groupes de travail : - concepts de programme, - relations entre les sociétés régionales et collaboration entre leurs organes, - relations extérieures des sociétés régionales. Les conclusions sont les suivantes. 3

6 3 Conclusions de l atelier 3.1 Concepts de programme Les organes des sociétés régionales ont des compétences en matière de programme et ils contribuent à en définir les concepts. C est leur raison d être première, qui donne son ancrage social à l entreprise. C est pourquoi nous présenterons tout d abord les responsabilités des différents organes, le cahier des charges de leurs membres et enfin, les concepts de programme qui en découlent Le Conseil du public - Assure le suivi des émissions, est en contact avec les professionnels et donne son opinion aux producteurs et au public. - Fait part de son avis sur les émissions de la grille au Comité régional et émet des remarques plus générales, qui synthétisent l ensemble de ses observations. - A la demande du Comité régional, il donne son avis sur la partie éditoriale des concepts de programme et sur d autres questions de qualité. - Il évalue les aspects éditoriaux exclusivement sur la base de critères qualitatifs, indépendamment des contraintes financières ou autres qui pourraient être préjudiciables à la qualité, et qui relèvent de l appréciation du Comité régional. - Ses membres sont suffisamment disponibles pour suivre les programmes et rédiger des rapports. Pour ce faire, ils ont la volonté et la capacité d adopter une approche systématique et méthodique. Les sociétés membres proposent au Conseil du public des personnes qualifiées, mais certains membres seront choisis en dehors (élection par le Conseil régional, le Comité régional ou Conseil du public lui-même), afin de représenter, en plus des intérêts régionaux, ceux d un public plus large. - Il dispose des moyens nécessaires et ses membres bénéficient d une formation pour mener à bien leur activité. - L admission de représentants des conseils du public au Conseil régional et/ou au Comité régional a suscité la controverse, même si aujourd hui, 3 d entre eux siègent au Conseil régional de RTSR, sans que celle-ci n ait jamais eu de raison de s en plaindre. - Dans le débat, l évaluation des émissions de chaînes privées par les conseils du public a été majoritairement rejetée. - A l unanimité, on a constaté que les organes de médiation mis en place par les conseils du public dans les régions linguistiques avaient fait leurs preuves et ne posaient aucun problème. - Les émissions de critique des médias sont importantes pour sensibiliser le public aux questions de qualité des programmes. 4

7 3.1.2 Le Conseil régional - Le Conseil régional exerce les activités prévues par la réforme des structures. - Sa composition tient compte des sous-régions et des acteurs et groupes importants dans la société. C est cet ancrage régional et social, cette capacité de dialogue et cette sensibilité aux questions sociales et culturelles que l on attend avant tout de ses membres. Les sociétés membres proposent des personnes qualifiées, mais certains seront choisis par d autres organes (sélection par le Conseil régional lui-même), afin de renforcer le caractère représentatif du Conseil sur le plan régional. - Il dispose des moyens nécessaires et ses membres bénéficient d une formation pour mener à bien leur activité. - Si la société régionale ne dispose pas de sociétés membres, c est à elle de décider dans quelle mesure elle souhaite avoir un Conseil régional et quel rôle lui attribuer Le Comité régional - Le Comité régional exerce les activités prévues par la réforme des structures. - Il est l interlocuteur du directeur régional. Ses membres doivent être en mesure de défendre leurs décisions et points de vue dans le cadre d un échange critique d idées avec le directeur régional. Certains, mais pas tous, doivent disposer de compétences professionnelles dans le secteur des médias. - Il dispose des moyens nécessaires et ses membres bénéficient d une formation pour mener à bien leur activité Fonction des concepts de programme A travers les concepts de programme, le directeur régional atteste qu il s acquitte des tâches qui lui incombent dans les différents médias, chaînes et domaines de programmes, à savoir l ensemble de l offre (stratégie d offre régionale) : - respect du mandat des programmes conformément à la LRTV et à la concession ; - respect des directives stratégiques du CA SRG SSR (moyens attribués par média radio et TV, charte des programmes, objectifs de pénétration ou de part de marché) ; - application des directives du Comité régional fondées sur les remarques qualitatives du Conseil du public et du Conseil régional, ainsi que sur ses propres réflexions. Par le biais des concepts de programme, le directeur régional demande au Comité régional l attribution de moyens pour les chaînes et/ou domaines du programme. 5

8 Au niveau de la région, les concepts de programme associent - le travail de suivi des programmes exercé par le Conseil du public, - les remarques du Conseil régional basées sur l observation de la société, - l évaluation globale du Comité régional, qui intègre les aspects financiers et de politique du groupe, et - les propositions des professionnels en matière d offre au niveau stratégique des médias, chaînes et/ou domaines de programmes (mais pas au niveau opérationnel des grilles de programmes). Les questions de qualité étant soumises à une discussion constante, et les directives quantitatives étant elles aussi variables, les concepts de programme sont revus chaque année. 6

9 3.2 Sociétés régionales : relations internes Objet des relations Distinction Conseil du public/conseil régional - Le Conseil du public doit pouvoir influencer l optimisation des programmes. - La compétence du Conseil du public doit être davantage intégrée et exploitée au sein du Conseil régional, qui représente l organisation institutionnelle dans les régions et dans la société. - Plus ils ont de compétences, plus les conseils du public ont de crédibilité. - Le Conseil du public devrait améliorer ses contacts avec les professionnels Coopération avec les professionnels du programme - Le Conseil du public félicite, critique et émet des suggestions. - Les professionnels devraient donner aux conseils du public un compte rendu sur les mesures prises en fonction de l évaluation des programmes Collaboration des conseils du public dans les régions linguistiques - Depuis 2008, les présidents des conseils du public des régions linguistiques se rencontrent pour discuter des possibilités de collaboration. - Les rencontres des conseils du public devraient être institutionnalisées Relations publiques - Quand les conseils du public deviennent «désagréables», la collaboration avec les professionnels en pâtit. - Les relations publiques doivent être développées. - Le travail des conseils du public doit être communiqué à un cercle plus large de personnes intéressées. - Les émissions sur les médias pourraient constituer une bonne plate-forme pour présenter le travail du Conseil du public, si elles sont réalisées de manière professionnelle et sont bien placées dans la grille. - Les suggestions des conseils du public en matière de programme ne devraient pas être seulement transmises aux médias, mais également aux «prescripteurs» (responsables de la communication dans les grandes entreprises, par exemple), c est-à-dire à ceux qui font l opinion. 7

10 Observation des chaînes commerciales Le Conseil du public n a pas pour tâche d observer les émissions des chaînes commerciales. Ce n est pas encore nécessaire. Il doit néanmoins garder un œil sur les évolutions dans ce secteur Autres questions - Actuellement, aucune mesure ne s impose du côté des médiateurs. - Le Conseil du public ne peut pas réagir assez vite et évaluer les émissions sur des événements imprévisibles (catastrophes naturelles, décès d une personne célèbre, etc.) Pour y remédier, SRG.D a développé le concept «Express» qui permettra l analyse des programmes en cas d événement non prévisible. Il faut envisager d étendre ce concept aux conseils du public des autres régions Risques Le Conseil du public risque d être instrumentalisé, s il ne prend pas assez de distance des professionnels du programme Conclusion Les conseils du public doivent être plus évolutifs. Apprendre, c est comme ramer à contre-courant : quand on s arrête, on revient en arrière. 8

11 3.3 Sociétés régionales : relations extérieures Contexte/analyse SRG SSR est intégrée dans un environnement composé d une part, de la société et des consommateurs et d autre part, des médias, des associations et des politiques. Politique - Communale /cantonale - Confédération - Partis Associations - Entreprises - Société - Culture - Sport Médias - Privés - Presse SRG SSR Société - Jeunes - Seniors Consommateurs - Sport/divertissement, etc. - Diff. nationalités 9

12 3.3.2 Niveaux d action Niveau consommateurs et société - Toutes générations comprises, surtout personnes entre 30 et 50 ans. - Culture populaire, p. ex. musique, lutte, etc. - Formation aux médias dans les écoles Niveau Politique / Associations / Médias - Gouvernements cantonaux. - Communes. - Partis. - Groupes d intérêts. - Entreprises de médias. - HES, universités, MAZ Niveau SRG SSR - Journalisme médias Champs d action Niveau Consommateurs et société - Rendez-vous et événements locaux. - Présence de SRG SSR lors d émissions en direct. - Présence visuelle de SRG SSR. - Branding. - Débats. - Image de SRG SSR au sein du public. - Présentation SRG SSR. 10

13 Niveau Politique / Associations / Médias - Dialogue avec les organisations. - Mettre la politique des médias au cœur du débat (émissions sur les médias, LINK, Médiatique, blogs, forum sur la politique des médias etc.). - Rendez-vous locaux, notamment visites guidées de studios. - Formation et cours sur les médias dans les écoles. - Relève (pôle d ambassadeurs). - Réseauteurs dans tous les organes. - Trouver et encourager les coopérations. - Formation et perfectionnement dans les organes Niveau SRG SSR - Réorganisation des organes. - Attribution de nouvelles tâches. - Conférence des présidents (programme annuel, faciliter et coordonner la communication entre les structures, budget, bureau attitré). 11