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1 Du nouveau pour votre formation Réforme de la Formation Continue

2 Le plan 1. La réforme de la formation 1.1 La philosophie de la réforme 1.2 Quelques dates 2. Les principales innovations 2.1 Changements introduits par la réforme 2.2 Catégorisation des actions du plan de formation 2.3 Le DIF : Droit Individuel à la Formation 2.4 La période de professionnalisation 2.5 Le Projet Professionnel Accompagné 2.6 L entretien de formation 3. Conclusion

3 1. La réforme de la formation 1.1 La philosophie de la réforme Développer la formation tout au long de la vie professionnelle Insérer les actions de formation au sein des parcours professionnels Redonner l envie de se former à tous ceux qui ont peu recours aux formations Renforcer le dialogue entre le personnel encadrant et tous leurs collaborateurs, à travers l entretien de formation

4 1. La réforme de la formation 1.2 Quelques dates 02 février 2007 : Loi Publication de la Loi de Modernisation de la Fonction Publique. Améliorer le déroulement des carrières des fonctionnaires par des mesures relatives à la formation, la mobilité et le cumul d activités. Fin 2007 : 2 décrets d application ont précisé la mise en œuvre de la loi pour les fonctionnaires et les agents non titulaires de l État et des Établissements publics. 1er juillet 2008 : Application de la Réforme à l Inserm.

5 2.1 Changements introduits par la réforme Avant la réforme: - Stages collectifs - Stages individuels - Congé de formation professionnelle - Bilan de compétence - Accompagnement VAE - L entretien de formation lors de l entretien d appréciation pour les ITA Depuis la réforme: - La même chose, plus: - Le Droit Individuel à la Formation (DIF) - La période de professionnalisation - L entretien de formation recommandé pour tous

6 2.2 Catégorisation des actions du plan de formation, en fonction de 3 objectifs: Adaptation immédiate au poste de travail, Adaptation à l évolution prévisible des métiers, Développement de qualifications ou acquisition de nouvelles qualifications (ou compétences).

7 2.2 Catégorisation des actions du plan de formation Formations «d adaptation immédiate au poste de travail»: Actions dites nécessaires, voire indispensables pour occuper votre fonction. Exemples: Formations en bureautique pour des secrétaires-gestionnaire Formations en biologie moléculaire pour des ingénieurs en biologie Formations en management pour des directeurs de structure

8 2.2 Catégorisation des actions du plan de formation Formations «d adaptation à métiers» : l'évolution prévisible des Actions qui visent à apporter des compétences qui ne sont pas directement indispensables dans le cadre de votre fonction actuelle. Correspond à une évolution prévue du poste de travail. Exemples : Formations en biologie moléculaire pour des ingénieurs en gestion d élevage Formations à la préparation des concours internes et externes

9 2.2 Catégorisation des actions du plan de formation Formations de «développement des qualifications ou d acquisition de nouvelles qualifications» : Actions qui visent à faire acquérir des compétences qui vont au-delà du métier que vous exercez actuellement. Evolution personnelle ou professionnelle (reconversion, mobilité). Exemples : Formations en biothérapie pour des informaticiens Formations en anglais pour des administratifs qui n en ont pas usage dans leur quotidien professionnel Formations en comptabilité, gestion pour des ingénieurs en biologie

10 Ce sont : 2. Les principales innovations 2.2 Catégorisation des actions du plan de formation votre fonction, votre contexte professionnel, votre objectif de formation, qui déterminent la catégorie à laquelle est rattachée une action de formation. Une action de formation n est pas classée a priori dans une catégorie.

11 2.3 Le DIF : Droit Individuel à la Formation Nouvelle modalité d accès aux formations Définition : Le DIF représente un crédit temps formation de 20 h par an, par agent, cumulables sur six ans. Les droits acquis peuvent donc être cumulés jusqu à une limite de 120 heures maximum. L acquisition des droits s effectue au 31 décembre de chaque année.

12 2.3 Le DIF : Droit Individuel à la Formation Public : - les fonctionnaires titulaires ou stagiaires - les agents contractuels ayant une année d ancienneté, au 1er janvier

13 2.3 Le DIF : Droit Individuel à la Formation Modalités : Pour l année 2007, chaque agent titulaire et non titulaire, ayant au 1er janvier 2008, au moins un an d ancienneté. ont déjà acquis 10 heures. (en raison de l entrée en application de la loi au 1 er juillet 2007).

14 2.3 Le DIF : Droit Individuel à la Formation Exemple : Vous travaillez à temps complet : 1 er janvier 08 10h au titre du DIF 1 er janvier h (10h de h de 2008) en 2009, vous demandez à mobiliser votre DIF pour une formation d une journée (= 7h) si demande acceptée: vous consommez 7h 1 er janvier 2010 votre compteur DIF sera égal à 43h ( h de l'année 2009) en 2014, vous aurez atteint le plafond de 120 heures de DIF. Vous ne pourrez plus cumuler d'heures, mais vous pourrez les utiliser en 2014 ou plus tard.

15 2.3 Le DIF : Droit Individuel à la Formation Sur quel type de formation, demander à utiliser votre DIF? Adaptation à l évolution prévisible des métiers DIF mobilisable Développement de qualifications ou acquisition de nouvelles qualifications (ou compétences) DIF mobilisable DIF Non mobilisable pour les formations de type adaptation immédiate au poste de travail. Il vous appartient de demander à utiliser votre DIF, lors de votre inscription en stage de formation.

16 2.3 Le DIF : Droit Individuel à la Formation Sur quel type de formation, demander à utiliser votre DIF? C est votre responsable hiérarchique qui propose la catégorisation d une action de formation, au regard de votre activité et qui l inscrit sur votre dossier d inscription. Le responsable formation détermine et valide ou non, au final, l inscription et la demande de DIF.

17 2.3 Le DIF : Droit Individuel à la Formation Précisions : Utiliser son DIF, c est : - suivre un stage en formation collective, proposé dans le plan de formation - ou faire une demande individuelle lorsque l offre collective ne répond pas au besoin ciblé. Ne pas confondre DIF et formation individuelle

18 2.3 Le DIF : Droit Individuel à la Formation Qu est-ce que ça change? Avant Inscription à une formation collective du plan de formation Demande de formation individuelle Aujourd hui Inscription à une formation collective du plan de formation : choix ou non d utiliser son DIF sur les actions de formation «d adaptation à l'évolution prévisible des métiers» ou de «développement des qualifications ou d acquisition de nouvelles qualifications»). Demande de formation individuelle : choix ou non d utiliser son DIF - Plus grande interrogation sur les objectifs de la formation - Plus grande attention du responsable hiérarchique à la formation de ses collaborateurs Vous prédéterminez la catégorisation de l action de formation au regard de votre activité

19 2.4 La période de professionnalisation Définition : - Période d une durée maximale de 6 mois - Alternance entre une activité de service et périodes de formation, - Dans un service et sur un emploi différents de son affectation antérieure.

20 2.4 La période de professionnalisation Public : fonctionnaires ayant 20 ans de services effectifs ou âgés d au moins 45 ans, fonctionnaires ou contractuels (1 an de service) en situation de reconversion professionnelle, de reclassement ou d inaptitude physique, fonctionnaires ou contractuels (1 an de service) dont la qualification est insuffisante au regard de l évolution des techniques, fonctionnaires ou contractuels (1 an de service) reprenant une activité professionnelle après un congé maternité et aux fonctionnaires ayant bénéficiés d un congé parental. Extension du dispositif par l Inserm, aux agents en mobilité suite à la fermeture de leur unité

21 2.4 La période de professionnalisation Utilisée à l Inserm comme une passerelle d accompagnement d un projet professionnel. Elle a pour objet de : prévenir les risques d'inadaptation des fonctionnaires à l'évolution des méthodes et des techniques, de favoriser l accès des agents à des emplois exigeant des compétences nouvelles ou correspondant à des qualifications différentes.

22 2.4 La période de professionnalisation Une convention de période de professionnalisation est signée entre : l'agent, le tuteur, le directeur du service de l'agent, le directeur du service d'accueil, et les ADR concernées.

23 2.4 La période de professionnalisation La convention précise les modalités de réalisation : le tuteur au sein de la structure d'accueil, le rythme et le programme des formations suivies, les compétences visées, les objectifs de la période de professionnalisation : intégration au nouveau service ou retour dans le service d'origine, les modalités d'évaluation.

24 2.5 Le Projet Professionnel Accompagné Le PPA : dispositif d alternance d un an, introduit par l Inserm mêmes objectifs, mêmes modalités, que la période de professionnalisation alternance entre une activité de service et périodes de formation, pouvant se dérouler dans un emploi différent de son affectation antérieure.

25 2.6 L entretien de formation Encouragé entre le responsable hiérarchique et l ensemble de ses collaborateurs (chercheurs, ITA, contractuels). Objectif : Déterminer les besoins de formation, utiles à l unité, au service et bénéfiques à l agent, au vu des missions qui lui sont confiées, des moyens associés et de son projet professionnel.

26 2.6 L entretien de formation Vous, en tant qu agent : Avant l entretien : évaluez votre activité, réfléchissez aux évolutions professionnelles souhaitées, examinez les formations possibles, liées à ces deux aspects.

27 2.6 L entretien de formation Pendant l entretien : Votre responsable hiérarchique et vous : faites un point sur les formations suivies et leurs effets (bilan des compétences acquises et de celles qui manqueraient) définissez de nouveaux besoins de formation, au regard des enjeux individuels et professionnels, afin de vous aider à une meilleure adaptation à votre poste actuel ou d accompagner votre évolution future.

28 2.6 L entretien de formation Après l entretien : Vous exprimez des besoins de formation (via GAIA pour les ITA, les fiches de recueil de besoins pour les chercheurs et les contractuels) Vous pourrez vous inscrire aux formations collectives organisées toute l année, ou demander une formation individuelle, avec l avis motivé de votre responsable hiérarchique et demander à utiliser votre DIF.

29 3. CONCLUSION Devenir acteur de sa formation, c est : S adapter à son poste de travail Anticiper sur ses projets professionnels évoluer en même temps que les nouvelles exigences de son métier (DIF) Acquérir de nouvelles compétences allant au-delà de sa fonction (DIF) Développer des projets professionnels et personnels (Congé de formation professionnel, Bilan de compétences, période de professionnalisation, PPA)

30 3. CONCLUSION Pour ce faire : Entretenez-vous de vos projets avec votre responsable hiérarchique : entretien de formation annuel Emettez vos besoins afin d aider à bâtir le plan de formation: recueil de besoin réalisé via Gaia pour les ITA et via un recueil papier pour les chercheurs et les contractuels Contactez votre Responsable Formation et votre Responsable Ressources Humaines : entretien possible concernant votre projet personnel.

31 Pour en savoir plus et s inscrire à des stages : le «guide pratique de la formation continue» les dates et lieux des stages de formation les programmes détaillés et les dossiers d inscription sont consultables sur le site : N oubliez pas de vous abonner aux lettres électroniques Inserm pour recevoir les annonces des offres de stages toute l année.

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