Formation marchandises dangereuses

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1 2012 Formation marchandises dangereuses

2 Depuis 1957, l Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (en abrégé, ADR) règle le trafic transfrontalier dans tous les pays d Europe. L ADR représente également la base de la législation suisse en la matière, à savoir l Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR) et l Ordonnance sur les conseillers à la sécurité pour le transport de matières dangereuses par route (OCS). Les textes de loi sont régulièrement mis à jour pour tenir compte de l évolution de l état de la technique et de l évolution de nouvelles substances entrant dans la catégorie des marchandises dangereuses. Dans le cadre de l Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR), il incombe aux cantons d assurer le contrôle de la formation de base et continue des chauffeurs transportant des marchandises dangereuses. Pour que la formation des conducteurs/trices soit effectuée de manière homogène dans toute la Suisse, les cantons ont délégué ce mandat à l association des services des automobiles. Depuis le début 2012, la gestion des cours «marchandises dangereuses» relève de l asa. Les objectifs correspondants sont coordonnés avec l OACP et les centres de formation peuvent se faire reconnaître pour le domaine SDR/ADR. Au cours de l année 2012, 11 organisateurs de cours ont pu être reconnus comme centres de formation dans le domaine des marchandises dangereuses, selon les critères de qualité de l asa. Depuis le 1 er janvier 2012, la production des certificats ADR au format carte de crédit est centralisée par l asa qui les délivre directement à la personne ayant participé au cours. Ce sont en tout 6209 certificats ADR qui ont été produits en Total Centres de formation reconnus 11 Enseignants habilités 92 Types de cours autorisés 29 Nombre de cours dispensés 601 Certificats imprimés

3 Certificats ADR 674 Participants au cours avec PCC* (suisses et étrangers) Participants au cours sans PCC* (étrangers) 5535 * PCC = Le permis de conduire format carte de crédit Fig. 1: 6209 certificats ADR en tout (source: SARI, état: 31 décembre 2012) Les types de cours suivants sont prescrits par l ADR et proposés par les centres de formation reconnus: 0,71% 8.1 Cours de base 9,72% 8.1 Cours de base 8.2 Cours de spécialisation pour le 16,96% transport en citerne 8.2 Cours de spécialisation pour 8.3 0,53% Cours de spécialisation pour les marchandises de la classe 1 le transport en citerne 8.4 Cours de spécialisation pour la classe Cours de spécialisation pour la classe Cours de recyclage 27,56% 8.5 Cours de recyclage 8.6 Cours polyvalent de base et de spécialisation pour le transport en citerne 8.7 Cours polyvalent de base 8.7 Cours polyvalent de base et de spécialisation pour les marchandises de la classe 1 et de spécialisation pour les 8.8 Cours polyvalent de base et de spécialisation pour la classe 7 marchandises de la classe Cours polyvalent de base et de spécialisation 44,52% pour les marchandises 8.10 Cours de polyvalent la classe de 1 et base pour et la classe Cours polyvalent de base et de spécialisation pour les marchandises de spécialisation de la classe pour 1 la classe 1 et pour le transport en citerne et pour le cours de spécialisation de transport en citerne 8.11 Cours polyvalent de base et de spécialisation pour la classe 7 et pour le transport en citerne 3

4 674 Participants au cours avec PCC* (suisses et étrangers) Participants au cours sans PCC* (étrangers) Formation marchandises dangereuses * PCC = Le permis de conduire format carte de crédit Cours ADR dispensés 0,71% 9,72% 16,96% 0,53% 8.1 Cours de base 8.2 Cours de spécialisation pour le transport en citerne 27,56% 8.4 Cours de spécialisation pour la classe Cours de recyclage 8.7 Cours polyvalent de base et de spécialisation pour les marchandises de la classe 1 44,52% 8.10 Cours polyvalent de base et de spécialisation pour la classe 1 et pour le cours de spécialisation de transport en citerne Fig. 2: 566 cours ADR dispensés en tout (source: SARI, état: 31 décembre 2012) Si le cours est conforme aux directives ADR et OACP, certaines journées de cours peuvent être reconnues au titre de la formation continue relative à l OACP. Le participant au cours reçoit des organisateurs des renseignements sur les possibilités de reconnaissance des journées de formation suivies. Les cours sur le transport de matières dangereuses dispensés à l étranger ne sont pas reconnus. Assurance qualité La formation continue obligatoire concerne cinq groupes très différents: les nouveaux conducteurs, les animateurs, les moniteurs de conduite, les chauffeurs et les spécialistes en marchandises dangereuses. Afin que, au-delà des contenus spécifiques, des critères qualitatifs égaux soient appliqués uniformément, les directives de mise en œuvre élaborées à différentes périodes ont été harmonisées et rassemblées dans un unique document. Ces nouvelles «Directives relatives à la surveillance et à l assurance qualité Formation continue obligatoire» ont été soumises à consultation, puis adoptées et mises en vigueur en janvier 2013 par la Commission Assurance qualité en accord avec l Office fédéral des routes. Le document est disponible en ligne sur notre site dans le chapitre «Centres de formation» sous «Documents de référence». 4

5 Nouveau certificat de formation ADR au format carte de crédit Pour effectuer des transports de matières dangereuses, il est indispensable d être en possession d un certificat de formation ADR. Le nouveau certificat au format carte de crédit est une carte en plastique blanc avec inscriptions noires, comportant un hologramme de sécurité. Les informations personnelles (photo, signature) proviennent de FABER (registre automatisé des autorisations de conduire), tout comme pour le certificat de capacité (OACP). Le certificat ADR est valable cinq ans. La date d expiration est indiquée au point 8. Le certificat de formation ADR coûte CHF 25.. La période de cinq ans commence: à la date de l examen faisant suite à la première formation de base ou formation polyvalente; à la date d expiration du certificat précédent, lorsqu un cours de recyclage, un cours de formation de base ou un cours de formation polyvalente est suivi l année précédant la date d expiration du certificat; à la date d expiration du certificat précédent, lorsqu un cours de recyclage, un cours de formation de base ou un cours de formation polyvalente est suivi avant l année précédant la date d expiration du certificat. Si, pendant la période de cinq ans, la validité du certificat ADR est étendue par un cours de spécialisation, la durée de validité de la catégorie supplémentaire correspond à la durée de validité du certificat ADR en cours pour les catégories déjà existantes. Le certificat ADR est imprimé de façon centralisée et il est expédié à l adresse privée du client ou, le cas échéant, à l adresse de son employeur, sous deux à trois jours ouvrables. La facture est émise mensuellement à l intention des organisateurs de cours. 5

6 Le nouveau certificat ADR est également valable pour la Principauté du Lichtenstein. Dans ce dernier cas, les initiales de pays FL sont imprimées en lieu et place des initiales CH. 6

7 Certificat de formation SDR Le changement de format du certificat ADR en 2011 a entraîné une incompatibilité entre ADR et SDR. En effet, il est impossible de compléter le nouveau certificat ADR au format carte de crédit par d autres mentions nationales (ADR à 5). Jusqu à présent, les conducteurs ne transportant que des matières de la classe 7 en trafic intérieur n avaient pas à suivre le cours de base ou devaient en suivre seulement une partie. Dans la plupart des cas, le cours de base faisait l objet d un cours spécial pour la classe 7. Le conducteur recevait, après avoir suivi le cours, un certificat spécial portant l inscription «Transport de matières radioactives selon le , appendice 1, SDR, valable uniquement pour le transport en Suisse». Ce certificat permettait au conducteur de ne transporter que des substances de la classe 7. Le nouveau certificat ADR au format carte de crédit ne permettant pas d apposer des inscriptions, un certificat de formation SDR spécial a été créé pour la classe 7: Le certificat SDR est délivré depuis le 1 er janvier L impression se fait sur papier de sécurité. Comme le certificat ADR, il est délivré directement à la personne ayant participé au cours. Le certificat de formation SDR coûte CHF 40.. Mai 2013, Commission Assurance qualité (KQS) de l asa, 3000 Berne 7