Edition Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 66

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1 Edition 2015 Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 66

2 66 ACTIVITÉS AUXILIAIRES DE SERVICES FINANCIERS ET D ASSURANCE Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n étant pas eux-mêmes des services d assurance ACTIVITÉS AUXILIAIRES DE SERVICES FINANCIERS, HORS ASSURANCE ET CAISSES DE RETRAITE Ce groupe comprend l administration de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l achat et la vente de valeurs, d options sur actions, d obligations ou de contrats de marchandises Administration de marchés financiers 66.11Z Administration de marchés financiers - l exploitation et la supervision de marchés financiers autrement que par des organismes publics, tels que les bourses des contrats de marchandises, les bourses des contrats du marché à terme, - les bourses des titres, les bourses des valeurs, les bourses d options sur actions ou marchandises Produits associés : , , Courtage de valeurs mobilières et de marchandises 66.12Z Courtage de valeurs mobilières et de marchandises - les opérations effectuées sur des marchés financiers pour le compte de tiers (le courtage en valeurs mobilières, par exemple) ainsi que les activités qui s y rattachent - le courtage de titres - le courtage de contrats de marchandises - les activités des bureaux de change, etc. - les opérations effectuées sur des marchés pour compte propre (cf Z) - la gestion de portefeuilles pour le compte de tiers (cf Z) Produits associés : , , Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite 66.19A Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes. 748

3 66 SERVICES AUXILIAIRES AUX SERVICES FINANCIERS ET AUX ASSURANCES 66.1 SERVICES AUXILIAIRES AUX SERVICES FINANCIERS, HORS ASSURANCES ET CAISSES DE RETRAITE Services liés à l administration de marchés financiers Services liés à l administration de marchés financiers Services opérationnels des marchés financiers CC : - services administratifs consistant à fournir des locaux et d autres équipements nécessaires à l exploitation de bourses de valeurs et de marchandises Services réglementaires des marchés financiers CC : - services de réglementation et de surveillance des marchés financiers et des participants à ces marchés Autres services liés à l administration de marchés financiers NC : - fourniture d informations financières aux médias ( ) - services de garde de valeurs mobilières ( ) Services de courtage de valeurs mobilières et de marchandises Services de courtage de valeurs mobilières et de marchandises NC : - services de gestion de portefeuilles pour le compte de tiers ( ) Services de courtage de valeurs mobilières CC : - services de courtage de valeurs mobilières (mise en contact des acheteurs et vendeurs d un même instrument) - services d agent de placement pour les unités, parts et autres intérêts détenus dans un fonds commun (de placement) - services de vente, de livraison et de rachat d obligations d État - courtage d options Services de courtage de marchandises CC : - services de courtage de marchandises et de contrats à terme de marchandises, y compris les contrats à terme d instruments financiers - courtage d instruments financiers dérivés autres que les options NC : - courtage d options ( ) Services de change de devises CC : - services de change de devises fournis par des bureaux de change, etc Autres services auxiliaires aux services financiers, hors assurances et caisses de retraite Services de traitement et compensation des opérations sur valeurs immobilières 749

4 - l activité des unités non-productives gestionnaires d un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature Cette sous-classe comprend aussi : - l activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d un patrimoine mobilier hors secrétariat - la gestion d un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf Z) - la gestion d un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf Z) - les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf B) - l activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf Z) 66.19B Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. - les activités auxiliaires des activités de services financiers n.c.a. : les activités de traitement et de règlement des transactions financières, y compris des transactions effectuées par carte de crédit les services de conseils en placement les activités des conseillers et courtiers en hypothèque Cette sous-classe comprend aussi : - les services d investissement financier, de fiducie ou de garde pour le compte de tiers - les activités des agents et courtiers d assurances (cf Z) - la gestion de fonds (cf Z) Produits associés : , , , , , , ,

5 Services de traitement et compensation des opérations sur valeurs immobilières CC : - compensation et règlement informatisés pour les échanges de débits et de crédits et le transfert de propriété de valeurs mobilières Services auxiliaires liés aux banques d investissement Services de fusions et acquisitions CC : - services de conseillers et de négociateurs pour les fusions et acquisitions Services de financement des entreprises et de capital-risque CC : - services de financement des entreprises, y compris le financement par emprunt, par fonds propres et par capital-risque - services de financement par capital-risque Autres services auxiliaires liés aux banques d investissement NC : - services de cotation des prix des actions fournis via un serveur d informations ( ) - fourniture d informations financières aux médias ( ) - services de fiducie et de garde ( ) - services de gestion de portefeuilles ( ) Services de fiducie et de garde Services de fiducie CC : - services de gestion et d administration de patrimoines et de fiducies - services d agent fiduciaire de fonds de placement ou de fonds de pension - services d agent fiduciaire pour les valeurs mobilières (services administratifs liés à l émission et à l enregistrement des valeurs mobilières et au paiement des intérêts et dividendes) NC : - services de gestion de fonds ( ) Services de garde CC : - services de garde et de prise en compte, selon instructions, de biens personnels de valeur et généralement générateurs de revenus, y compris les valeurs mobilières - services de garde - services de dépôts en coffre-fort - services de garde de valeurs mobilières - services de confirmation d audit concernant les valeurs mobilières des clients prises en garde Autres services auxiliaires aux services financiers, hors assurances et caisses de retraite, n.c.a Services de conseil financier CC : - services de conseil financier - analyse du marché et information sur celui ci NC : - services de fusions et d acquisitions ( ) - services de financement des entreprises et de capital risque ( ) - services de fiducie et de garde ( ) - services de conseil en assurances et pensions ( ) - services de gestion de portefeuilles ( ) - services de conseil fiscal ( ) - services de conseil en gestion financière (à l exclusion de l impôt sur les personnes morales) ( ) Services de traitement et compensation de transactions financières CC : - services de traitement de transactions financières, tels que la vérification des bilans financiers, l autorisation des transactions, le transfert de fonds vers et depuis les comptes des opérateurs, la notification aux banques (ou aux émetteurs de cartes de crédit) des différentes transactions et la fourniture de récapitulatifs quotidiens - services de compensation de chèques, de traites et d autres ordres de paiement - services marchands de cartes de débit NC : - services de traitement d opérations sur valeurs mobilières ( ) 751

6 66.2 ACTIVITÉS AUXILIAIRES D ASSURANCE ET DE CAISSES DE RETRAITE Ce groupe comprend l activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d assurance de rente et d autres formes de contrat d assurance ou à fournir d autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d indemnisation ou l administration de tiers Évaluation des risques et dommages 66.21Z Évaluation des risques et dommages - la prestation de services administratifs liés à l assurance, tels que : l évaluation des demandes d indemnisation la liquidation de sinistres l analyse des risques l évaluation des risques et dommages le règlement d avaries et de sinistres le règlement des demandes d indemnisation - l évaluation de biens immobiliers (cf. 68.3) - l évaluation à d autres fins (cf ) - les activités d enquêtes (cf Z) Produits associés : Activités des agents et courtiers d assurances 66.22Z Activités des agents et courtiers d assurances - les activités des agents et courtiers d assurances (intermédiaires d assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d assurance de rente et d autres formes de contrat d assurance Produits associés : Autres activités auxiliaires d assurance et de caisses de retraite 66.29Z Autres activités auxiliaires d assurance et de caisses de retraite - les activités entrant dans la gestion des assurances et des caisses de retraite ou qui lui sont étroitement liées (à l exclusion de l intermédiation financière, de la liquidation de sinistres et des activités des agents d assurance) : administration des fonds d assurance et de retraite administration des sauvetages services actuariels - les activités de sauvetage maritime (cf Z) Produits associés : ,

7 Autres services auxiliaires aux services financiers n.c.a., à l exclusion des assurances et des caisses de retraite CC : - services de courtage en hypothèques et en prêts NC : - services d emballage de pièces et billets ( ) 66.2 SERVICES AUXILIAIRES DES ASSURANCES ET CAISSES DE RETRAITE Services d évaluation des risques et dommages Services d évaluation des risques et dommages Services d évaluation des risques et dommages CC : - services d évaluation des demandes d indemnisation, de détermination du montant des sinistres ou dommages couverts par les polices d assurance et de négociation du règlement - services d examen des demandes d indemnisation évaluées et d autorisation de paiement - services d expertise des dommages Services des agents et courtiers d assurances Services des agents et courtiers d assurances Services des agents et courtiers d assurances CC : - services de vente, de négociation ou de démarchage de contrats d assurance de rente et de polices de réassurance Autres services auxiliaires des assurances et caisses de retraite Autres services auxiliaires des assurances et caisses de retraite Services actuariels CC : - services de calcul des risques et primes d assurance Autres services auxiliaires des assurances et caisses de retraite n.c.a. CC : - administration des fonds d assurance et de retraite - services d administration des sauvetages - services de conseil en assurances et pensions 753

8 66.3 GESTION DE FONDS Gestion de fonds 66.30Z Gestion de fonds - les activités de gestion de portefeuilles et de fonds pour le compte de tiers (particuliers, entreprises et autres), telles que : la gestion des actifs des portefeuilles des particuliers la gestion de fonds communs de placement la gestion d autres fonds de placement la gestion de caisses de retraite Produits associés : ,

9 66.3 SERVICES DE GESTION DE FONDS Services de gestion de fonds Services de gestion de fonds Services de gestion de portefeuilles, à l exclusion des fonds de pension CC : - gestion des actifs des portefeuilles de particuliers, d entreprises et autres, pour le compte de tiers, à l exception des fonds de pension.&les gestionnaires décident des placements à acheter ou vendre. Parmi les exemples de portefeuilles gérés figurent les portefeuilles de fonds communs de placement et d autres fonds d investissement ou fiducies NC : - achat et vente de valeurs mobilières pour le compte de tiers ( ) - services de conseil en planification financière sans prise de décision au nom du client ( ) - gestion des fonds de pension ( ) Services de gestion des fonds de pension 755

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