LOGISTIQUE INTERNATIONALE : bien acheter votre prestation de transport. 24 septembre 2015 Amphithéâtre CCI Auvergne

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1 LOGISTIQUE INTERNATIONALE : bien acheter votre prestation de transport. 24 septembre 2015 Amphithéâtre CCI Auvergne

2 Le transport est la continuation du process de production

3 Les différents opérateurs en transport et douane, le rôle de chacun Les différents modes de transport Le transport routier Le transport ferroviaire Le transport fluvial Le transport aérien Le transport maritime Le transport multimodal

4 Les différents opérateurs en transport et douane, le rôle de chacun Les intervenants dans la chaine logistique internationale Le transporteur C est au sens du droit, un voiturier. Il réalise par ses propres moyens le déplacement d une marchandise d un point A à un point B, pour son compte ou le compte d autrui. Le commissionnaire de transport C est un organisateur de transport, qui réalise une opération de transport en utilisant ses moyens et ceux de transporteurs. Il a une obligation de résultat, il est responsable des moyens mis en œuvre. Le transitaire C est un mandataire. Il reçoit mandat de son donneur d ordre de faire réaliser un transport, dans les conditions définies par le mandant. Il a une obligation de moyens.

5 Les différents opérateurs en transport et douane, le rôle de chacun Les intervenants dans la chaine logistique internationale Le commissionnaire en douane C est une entreprise, agréée par la Direction Générale des douanes, habilitée à réaliser des opérations de dédouanement pour le compte d autrui. L intégrateur C est une entreprise qui réalise l intégralité des opérations de transport et de dédouanement pour déplacer une marchandise d un point A à un point B.

6 Les critères de choix de son partenaire transport Pour choisir son opérateur de transport, nous devons identifier notre besoin Le mode de transport principal Routier Ferroviaire Maritime Aérien En tenant compte du délai

7 Les critères de choix de son partenaire transport Pour choisir son opérateur de transport, nous devons identifier notre besoin Le type de prestataire Transporteur Commissionnaire de transport Transitaire Intégrateur En vente intra ou extra communautaire

8 Les critères de choix de son partenaire transport Pour choisir son opérateur de transport, nous devons identifier notre besoin La nature de la marchandise Marchandise générale Marchandise sous température dirigée Marchandise dangereuse Produits périssables Colis lourds, colis longs, non conteneurisables Produits vrac : liquide, solide

9 Les critères de choix de son partenaire transport Pour choisir son opérateur de transport, nous devons identifier notre besoin La destination Réseau de l opérateur Type d implantation de l opérateur La notoriété de l opérateur Et prendre en compte d autres facteurs Le rapport commercial La compétence reconnue de l opérateur, notamment sa capacité à gérer les moyens de paiement Le relationnel

10 Demande de prix, appel d offre, cahier des charges La demande de prix a pour but d obtenir une cotation transport par la définition précise du besoin Les éléments de la demande Lieu de départ / lieu d arrivée Point d embarquement imposé Nature de la marchandise Conditionnement de la marchandise Nombre de colis Poids et dimensions des colis Incoterm retenu Moyen de paiement Contrainte de délais Période prévue d expédition

11 Demande de prix, appel d offre, cahier des charges La demande de prix a pour but d obtenir une cotation transport par la définition précise du besoin Pour obtenir une réponse la plus précise possible attention aux termes de la réponse S assurer de ce qui est exclus de l offre Droits et taxes dans le pays de destination Le risque de change sur coût de transport Vérifier la durée de validité de l offre

12 Demande de prix, appel d offre, cahier des charges L appel d offre a pour but de contractualiser avec le prestataire sélectionné. L offre doit répondre à un cahier des charges (définition du besoin) précis. Les éléments à fournir * La ou les adresses d enlèvements * Les lieux de livraisons, la typologie des destinataires * Les contraintes d accès lieux et horaires * La fréquence des remises et livraisons * Le délais de préavis * Les délais de livraison souhaités * La ou les natures de marchandises * Le ou les conditionnements des marchandises * L historique des expéditions * La saisonnalité, les pointes de trafic * L étiquetage des colis (norme informatique) * Le format de transmission des données * La gestion des retours * Le niveau de qualité attendu * L assurance sur risque transport * La durée du contrat * Les clauses de résiliation du contrat * La juridiction compétente

13 Demande de prix, appel d offre, cahier des charges Les éléments du contrat * Les éléments de la demande + * La tarification * La formule de calcul de revalorisation * Les indicateurs de qualité * Le suivi des livraisons, remontée d informations * Le reporting * La responsabilité du transporteur * Le délais de paiement, les pénalités de retard, l escompte

14 Tarif, cotation, prise en compte de l incoterm Un tarif répond à plusieurs besoins et est présenté généralement sous formes de grille à plusieurs entrées Destinations Tranches de poids/colisage Délais Une cotation répond à une demande unique et précise, éventuellement renouvelable.

15 Tarif, cotation, prise en compte de l incoterm L incoterm est un élément incontournable de l opération de transport. Il permet de définir avec précision la répartition entre le vendeur et l acheteur : du coût de transport de la gestion du risque sur transport Le référentiel actuel est la version 2010 des incoterms

16 Tarif, cotation, prise en compte de l incoterm Groupe E Groupe F Groupe C Groupe D Tous modes EXW FCA CPT CIP DAT DAP DDP Maritime et Fluvial FAS FOB CFR CIF Vente au départ Vente à l'arrivée

17 Les incoterms 2010 et leur environnement Vente en EXW Un exportateur est autorisé à effectuer une vente avec exonération de TVA (cf : article 262 du Code Général des Impôts pour les ventes extra com., et 262 Ter 1 pour les ventes intra com.). Il doit pouvoir apporter la preuve que la marchandise, objet de la vente, a réellement quitté le territoire communautaire. La preuve est faite par : la déclaration d échanges de biens le retour par courrier électronique à l exportateur et l archivage de l ECS sortie (ou du feuillet N 3 du DAU)

18 Les incoterms 2010 et leur environnement Vente en EXW 10 Incoterms 2010 donnent obligation au vendeur de réaliser ou faire réaliser les opérations de douane à l exportation. 1 Incoterm 2010 ne donne pas cette obligation, c est l EXW L exportateur n est pas pour autant exonéré de produire la preuve d exportation en cas de contrôle. Les preuves alternatives : Déclaration en douane authentifiée par la douane du pays de destination Document de transport Autre document douanier ( document de surveillance ou d accompagnement) Déclaration du transporteur + preuve de paiement

19 Les incoterms 2010 et leur environnement Vente en DDP Un seul incoterm donne obligation au vendeur de réaliser la douane import dans le pays de destination c est le DDP, le vendeur devra en outre gérer le transport (et en assumer le risque) jusqu au lieu final de livraison. C est une prise de risque maximum pour le vendeur.

20 Les incoterms 2010 et leur environnement Incoterm et moyen de paiement Lorsqu une vente fait l objet d un crédit documentaire, il faut s assurer que le document de preuve d expédition ou de livraison est compatible avec l Incoterm retenu et la durée de validité du crédit : Vente en EXW > demande d un connaissement maritime Vente en DAP > demande d une preuve de livraison

21 Les incoterms 2010 et leur environnement Incoterm et assurance transport Seuls deux Incoterms 2010 obligent le vendeur à souscrire une assurance transport, ce sont : CIP & CIF Mais, le risque de survenance d un dommage n est pas lié à l Incoterm 2010 choisi.

22 La responsabilité du transporteur, assurance transport Le transporteur a pour mission d acheminer les marchandises qui lui sont confiées par l expéditeur, au destinataire, en bon état et dans des délais raisonnables. La loi française et les conventions internationales limitent en valeur la responsabilité du transporteur.

23 La responsabilité du transporteur, assurance transport Transport intérieur de de 3T : 23 par Kg avec maxi de 750 par colis Article L (ex article 105) du Code de Commerce Transport intérieur de + de 3T : 14 par Kg avec maxi de /T Article L (ex article 105) du Code de Commerce Transport routier international : 8,33 DTS par Kg Article 30 de la Convention de Genève (CMR) Transport ferroviaire international : 17 DTS par Kg Article 47, 52 et 57 RU-CIM (règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire de marchandises)

24 La responsabilité du transporteur, assurance transport Transport aérien : 17 DTS par Kg Article 31 de la Convention de Montréal Transport maritime : 823,97 DTS par colis ou unité de colis Article 6 de la Convention de Bruxelles 666,67 DTS par colis ou unité de colis ou 2 DTS par Kg Protocole de 1979 modifiant la Convention de Bruxelles 835 DTS par colis ou unité de colis et 2,50 DTS par Kg Article 19 des règles de Hambourg Commissionnaire de transport : 23 du Kg avec un maxi à 750 par colis, et un maxi de par envoi Article L 132 du Code de Commerce

25 La responsabilité du transporteur, assurance transport Ne pas confondre : - Responsabilité du transporteur - Valeur déclarée - Assurance sur dommage directe - Assurance sur dommage indirecte

26 La responsabilité du transporteur, assurance transport Ne pas confondre : Valeur déclarée En déclarant une valeur marchandise, le donneur d ordre augmente la responsabilité du transporteur. Assurance sur dommage direct Le donneur souscrit ou fait souscrire une assurance couvrant les risques transport. Assurance sur dommage indirect Le donneur d ordre souscrit une assurance intérêt spécial à la livraison

27 La responsabilité du transporteur, assurance transport Les éléments qui déterminent le taux d assurance sur dommage direct : La classification de la marchandise (4 catégories) Le mode de transport La zone géographique destination (4 zones) Le taux le plus élevé est l absence de couverture Attention à ne pas devenir co-assureur!

28 La responsabilité du transporteur, assurance transport Un dossier de réclamation doit comporter les éléments suivants : Document de transport Facture d origine de la marchandise concernée Réserves : claires, précises, écrites Rapport d expertise Liste de colisage Original du certificat d assurance Réclamation chiffrée.

29 Un partenaire incontournable du commerce international Les trois éléments fondamentaux de la déclaration en douane : L espèce tarifaire L origine La valeur

30 Un partenaire incontournable du commerce international Les procédures à disposition des entreprises pour faciliter leurs opérations en douane Les procédures de dédouanement à domicile PDD, DPU, PDCU Les régimes économiques : suspensif économique Entrepôt douanier Admission temporaire Perfectionnement actif Perfectionnement passif Transformation sous douane Les certifications Exportateur agréé Opérateur Economique Agréé

31 Sylvain CONVERS Merci de votre attention

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