NOTICE D INFORMATION

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1 Juin 2010 ASSURANCES VOYAGE NOTICE D INFORMATION Contrat n VDM CIRCUITS La garantie d assistance résulte du contrat N VDM CIRCUITS, souscrit par VOYAGEURS DU MONDE, dont le siège social est à PARIS (75002) 55 rue Sainte Anne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris en date du 11 avril 1979, sous le numéro Code Naf : 7911Z ; auprès de l Assureur Gan Eurocourtage, Compagnie d assurances et de réassurances Incendie, Accidents et Risques Divers, Entreprise régie par le Code des Assurances français, Société Anonyme au capital de euros (entièrement reversé), immatriculée au Registre du Commerce des Sociétés de Paris sous le numéro Code Naf : 660 E et situé Immeuble Elysées La Défense 7, place du Dôme TSA La DEFENSE CEDEX dont le siège social est à PARIS Cedex 08 (75383) 8-10 Rue d Astorg ; par l intermédiaire du Courtier AXELLIANCE RISK - immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris le 30 juillet 2008, sous le numéro Code NAF 6622Z, dont le siège social est à LYON 92, cours Vitton Lyon cedex 6 et Immatriculée à l ORIAS sous le numéro : Numéro de dossier : Date Signature Je reconnais avoir pris connaissance des conditions du contrat choisi. D I S P O S I T I O N S G E N E R A L E S Mon numéro d assistance 24h / 24 h 7 jrs / 7 jrs : De l étranger : (33) De la France : Fax d assistance : (0) Mail d assistance : assistance@mutuaide.fr Attention : pas de prise en charge sans appel préalable Filiales de Groupama 1

2 TABLEAU DES MONTANTS DE GARANTIES GARANTIES MONTANTS ASSISTANCE RAPATRIEMENT - Rapatriement ou transport sanitaire Frais réels - Accompagnement lors du rapatriement ou Titre de transport transport - Présence en cas d hospitalisation Titre de transport par jour, maxi 10 jours - Prolongation de séjour à l hôtel + Frais d hôtel 150 par jour, Maxi 10 jours - Frais hôtelier Frais d hôtel 150 par jour, Maxi 10 jours - Remboursement complémentaire des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d hospitalisation à l étranger (hors du pays de résidence de l adhérent) Franchise par dossier (frais médicaux) 46 - Soins dentaires 300 -Transport du corps en cas de décès Rapatriement du corps Frais funéraire nécessaire au transport Accompagnement du défunt et prise en charge d hôtels - Retour des enfants de moins de 18 ans - Envoi d un médecin sur place - Retour prématuré - Envoi de médicaments - Transmission de messages - Mineurs restés au domicile - Retour des bénéficiaires - Conseils, frais d envoi, frais de réfection des documents en cas de Perte ou vol de documents, d effets personnels, titre de transport et moyens de paiement - avance de fonds - Assistance Juridique à l étranger. paiement d honoraires. avance de la caution pénale - Paiement des frais de recherche et de secours Frais réels titre de transport par jour, maxi 10 jour Titre de transport Titre de transport Frais d expédition Frais réels Frais réels Titre de transport Frais réels 100 maximum par personne par personne maximum par personne PRISE D EFFET Le jour du départ prévu lieu de convocation de l organisateur EXPIRATION DE LA GARANTIE Le jour du retour prévu de voyage (lieu de dispersion du groupe) Les garanties indiquées ci-dessus sont applicables pendant la durée du voyage correspondant à la facture délivrée par l organisateur avec un maximum de 120 jours à compter de la date de départ en voyage. 2

3 DISPOSITIONS GENERALES Comme tout contrat d'assurance, celui-ci comporte des droits et obligations réciproques. Il est régi par le Code des Assurances français. Ces droits et obligations sont exposés dans les pages qui suivent. DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES GARANTIES DEFINITIONS Adhérent La ou les personnes mentionnées sur le bulletin d adhésion et bénéficiant à ce titre des garanties du présent contrat, ci-après désignées par le terme «l adhérent», à condition qu elles résident en Europe. Assureur Gan Eurocourtage ci-après désigné par le terme "nous", dont le siège social se situe à : Gan Eurocourtage Immeuble Elysées La Défense 7, place du Dôme TSA La DEFENSE CEDEX Assisteur Suivant protocole établi entre l assureur et l assisteur, la gestion des sinistres est déléguée à Mutuaide Assistance et Mutuaide Services, ci-après dénommés par le terme «le gestionnaire», dont le siège social se situe à : MUTUAIDE ASSISTANCE MUTUAIDE SERVICES 8 /14 Avenue des Frères Lumières BRY SUR MARNE Code des Assurances Recueil des textes législatifs et réglementaires qui régissent le contrat d assurance. Documents officiels Tout document (tels que Carte d identité, Passeport ou autres) émanant d une autorité administrative publique de l Etat (tels que Mairie, Préfecture ). Domicile On entend par domicile le lieu de résidence principale et habituelle de l adhérent ; son domicile doit être situé en Europe. DROM POM COM On entend par DROM POM COM, les nouvelles appellations des DOM TOM depuis la Réforme Constitutionnelle du 17 mars 2003, venant modifier les dénominations des DOM TOM et leurs définitions. 3

4 Entreprise de transport On entend par entreprise de transport, toute société dûment agréée par les autorités publiques pour le transport de passagers. Europe Par "Europe", on entend les pays de l Union Européenne, la Suisse, la Norvège ou la Principauté de Monaco. France métropolitaine On entend par France métropolitaine : la France continentale et la Corse, y compris les DROM POM COM (nouvelles appellations des DOM TOM depuis la réforme Constitutionnelle du 17 mars 2003). Franchise Partie de l'indemnité du préjudice restant à votre charge. Le Gestionnaire On entend par Le Gestionnaire, MUTUAIDE ASSISTANCE & MUTUAIDE SERVICES dont le siège social se situe à : 8 14 Avenue des Frères Lumières BRY SUR MARNE CEDEX. La gestion des prestations d Assistance est confiée à MUTUAIDE ASSISTANCE. La gestion des prestations d Assurance est confiée à MUTUAIDE SERVICES. Guerre civile On entend par guerre civile, l opposition armée de plusieurs parties appartenant à un même pays, ainsi que toute rébellion armée, révolution, sédition, insurrection, coup d Etat, application de la loi martiale ou fermeture des frontières commandées par les autorités locales. Guerre étrangère On entend par guerre étrangère, l opposition armée déclarée ou non d un Etat à un autre Etat, ainsi que toute invasion ou état de siège. Maladie / Accident Une altération de la santé constatée par une autorité médicale, nécessitant des soins médicaux et la cessation absolue de toute activité professionnelle ou autre. Membre de la famille Par membre de la famille de l adhérent, on entend le conjoint de droit ou de fait, un enfant, un frère ou une soeur, le père, la mère, les beaux-parents, les grands-parents, les petits-enfants, les beauxfrères et les belles-sœurs, gendres et belles-filles, oncles, tantes, neveux, nièces, parrains, marraines et ceux du conjoint. Résidence habituelle On entend par résidence habituelle de l adhérent, son lieu de résidence fiscale qui doit se trouver en France métropolitaine, y compris la Corse, Monaco, Andorre, la Suisse ou l un des pays membres de l Union Européenne, y compris les DROM POM COM (nouvelles appellations des DOM TOM depuis la Réforme Constitutionnelle du 17 mars 2003). Sinistre Evénement susceptible d entraîner l application d une garantie au contrat. Souscripteur Le preneur d assurance, personne physique ou morale qui souscrit le contrat d assurance, désigné par le terme «vous» dans les conditions générales. 4

5 Subrogation La situation juridique par laquelle une personne se voit transférer les droits d une autre personne (notamment : substitution de l Assureur au Souscripteur aux fins de poursuites contre la partie adverse). QUELLE EST LA COUVERTURE GEOGRAPHIQUE DU CONTRAT? Les garanties et/ou les prestations souscrites au titre du présent contrat s'appliquent dans le monde entier. QUELLE EST LA DUREE DES GARANTIES DE L ADHERENT? La durée de validité des garanties correspond à la durée des prestations vendues par l'organisateur du voyage. En aucun cas la durée de la garantie ne peut excéder 4 mois à dater du jour du départ en voyage. QUELLES SONT LES EXCLUSIONS GENERALES APPLICABLES A L'ENSEMBLE DE NOS GARANTIES? Nous ne pouvons intervenir lorsque les demandes de garanties ou de prestations de l adhérent sont la conséquence de dommages résultant de :. les épidémies, les catastrophes naturelles et la pollution. Toutefois, sauf cas de force majeur, l assureur garanti l assistance et le rapatriement en cas d épidémies ou de pandémies dès lors que l assuré n enfreint pas volontairement l interdiction d accès au(x) pays concerné(s). Les frais médicaux seront couverts jusqu au rapatriement des assurés à leur domicile, dans la limite des montants indiqués au contrat.. la guerre civile ou étrangère, d'une émeute ou d'un mouvement populaire ou d une grève,. la participation volontaire d'une personne assurée à des émeutes ou grèves,. la désintégration du noyau atomique ou toute irradiation provenant de rayonnement ionisant,. l'alcoolisme, l'ivresse, l'usage de drogues, de stupéfiants, de médicaments non prescrits médicalement,. tout acte intentionnel pouvant entraîner la garantie du contrat,. les duels, paris, crimes, rixes (sauf légitime défense),. la pratique des sports suivants : bobsleigh, skeleton, luge de compétition, sports aériens (à l exception du parachute ascensionnel), les sports résultant d'une participation ou entraînement à des matchs ou compétitions officiels organisés par une fédération sportive, et l alpinisme à titre professionnel.. l absence d aléa. EN CAS DE DESACCORD SUR LE MONTANT DE L INDEMNITE Si l'indemnité ne peut être déterminée de gré à gré, elle est évaluée par la voie d'une expertise amiable, sous réserve de nos droits respectifs. Chacun de nous choisit son expert. Si ces experts ne sont pas d'accord entre eux, ils font appel à un troisième et tous trois opèrent en commun et à la majorité des voix. Faute par l'un de nous de nommer un expert ou par les deux experts de s'entendre sur le choix d'un troisième, la nomination est faite par le Président du Tribunal de Grande Instance, statuant en référé. Chacun des co-contractants prend à sa charge les frais et honoraires de son expert, et le cas échéant, la moitié de ceux du troisième. 5

6 DANS QUEL DELAI L ADHERENT SERA-T-IL INDEMNISE? Le règlement intervient dans un délai de quinze jours à partir de l'accord qui intervient entre nous ou de la notification de la décision judiciaire exécutoire. QUELLES SONT LES SANCTIONS APPLICABLES EN CAS DE FAUSSE DECLARATION INTENTIONNELLE DE LA PART DE L ADHERENT AU MOMENT DU SINISTRE? Toute fraude, réticence ou fausse déclaration intentionnelle de la part de l adhérent sur les circonstances ou les conséquences d un sinistre entraînera la perte de tout droit à prestation ou indemnité pour ce sinistre. QUELLES SONT LES MODALITES D EXAMEN DES RECLAMATIONS? En cas de difficultés, l adhérent doit adresser sa réclamation à : Gan Eurocourtage - Gan Eurocourtage Service des relations avec les consommateurs Immeuble Elysées La Défense 7, place du Dôme TSA La DEFENSE CEDEX Si enfin, le désaccord persiste après la réponse donnée, l adhérent peut demander l avis du Médiateur dans les conditions qui seront communiquées sur simple demande à l adresse ci-dessus. AUTORITE CHARGEE DU CONTROLE DE L ENTREPRISE D ASSURANCE L autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM) 61 Rue Taitbout PARIS CEDEX 09 INFORMATION DU SOUSCRIPTEUR SUR LES DISPOSITIONS DE LA COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES CNIL Les informations vous concernant sont nécessaires au traitement de votre demande, ainsi qu'à la gestion de votre contrat d'assurance. Elles sont destinées à l'assureur, ses mandataires, ses réassureurs, ses prestataires et organismes professionnels. Elles sont également destinées à des fins commerciales aux autres sociétés du groupe et à leurs partenaires. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez vous y opposer en vous adressant à votre assureur dont les coordonnées figurent cidessous. Conformément à la loi n du 6 janvier 1978 re lative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification, de communication aux données qui vous concernent en vous adressant à votre assureur aux coordonnées suivantes : Gan Eurocourtage IARD - Service des relations avec les consommateurs - Immeuble Elysées La Défense 7, place du Dôme TSA La DEFENSE CEDEX relationsconsommateurs@gan-eurocourtage.fr SUBROGATION Après avoir réglé l indemnité, nous sommes subrogés dans les droits et actions que le souscripteur peut avoir contre les tiers responsables du sinistre, comme le prévoit l'article L du Code des Assurances français. Notre subrogation est limitée au montant de l'indemnité que nous vous avons versée ou des services que nous avons fournis. 6

7 QUEL EST LE DELAI DE PRESCRIPTION? Toute action concernant ce contrat ne peut être exercée que pendant un délai de deux ans à compter de l'événement qui y a donné naissance dans les conditions déterminées par les Articles L et L du Code des Assurances français. QUELLES SONT LES LIMITES APPLICABLES EN CAS DE FORCE MAJEURE? Nous ne pouvons être tenus pour responsables des manquements à l'exécution des prestations d'assistance résultant de cas de force majeure ou des événements suivants : guerres civiles ou étrangères, instabilité politique notoire, mouvements populaires, émeutes, actes de terrorisme, représailles, restriction à la libre circulation des personnes et des biens, grèves, explosions, catastrophes naturelles, désintégration du noyau atomique, ni des retards dans l'exécution des prestations résultant des mêmes causes. ASSISTANCE RAPATRIEMENT Si l adhérent se trouve dans une des situations évoquées ci-après, nous mettons en oeuvre, par l intermédiaire de MUTUAIDE ASSISTANCE 8 14 Avenue des Frères Lumières BRY SUR MARNE CEDEX, conformément aux dispositions générales et particulières du présent contrat, les services décrits, sur simple appel téléphonique (PCV accepté de l'étranger) ou envoi d'un télex, d'une télécopie, d'un télégramme, d un mail. Dans tous les cas, la décision d'assistance et le choix des moyens appropriés appartiennent exclusivement au médecin de MUTUAIDE ASSISTANCE, après contact avec le médecin traitant sur place et, éventuellement, la famille du bénéficiaire. Seuls l'intérêt médical du bénéficiaire et le respect des règlements sanitaires en vigueur sont pris en considération pour arrêter la décision du transport, le choix du moyen utilisé pour ce transport et l'éventuel lieu d'hospitalisation. En aucun cas, l assisteur ne se substitue aux organismes locaux de secours d'urgence. QUE GARANTISSONS-NOUS? RAPATRIEMENT OU TRANSPORT SANITAIRE Si l adhérent est malade ou blessé et que son état de santé nécessite un transfert, nous organisons et prenons en charge son rapatriement jusqu'à son domicile en Europe ou au centre hospitalier le plus proche de son domicile et adapté à son état de santé. Selon la gravité du cas, le rapatriement ou le transport est effectué sous surveillance médicale, si nécessaire, par le plus approprié des moyens suivants : - avion sanitaire spécial - avion de ligne régulière, train, wagon lit, bateau, ambulance. ACCOMPAGNEMENT LORS DU RAPATRIEMENT OU TRANSPORT SANITAIRE Si l adhérent est transporté dans les conditions ci-dessus, nous organisons et prenons en charge les frais supplémentaires de transport des membres de sa famille adhérents ou d'une personne adhérente au titre du présent contrat, et l accompagnant, si les titres de transport prévus pour leur retour en Europe ne peuvent être utilisés du fait de leur rapatriement. 7

8 PRESENCE EN CAS D'HOSPITALISATION Si l adhérent est hospitalisé et que son état de santé ne permet pas de le rapatrier avant 7 jours, nous organisons et prenons en charge les frais de transport d'un membre de sa famille ou d'une personne désignée, et resté(e) en Europe, pour se rendre à son chevet. Nous prenons également en charge les frais d'hôtel de cette personne à concurrence du montant indiqué au tableau des montants de garanties. PROLONGATION DE SEJOUR A L HOTEL Si l état de santé de l adhérent ne justifie pas une hospitalisation ou un transport sanitaire et qu il ne peut entreprendre son retour à la date initialement prévue, nous prenons en charge ses frais supplémentaires de séjour à l hôtel ainsi que ceux des membres de sa famille adhérents ou d une personne adhérente au titre du présent contrat, et l accompagnant, à concurrence du montant indiqué au tableau des montants de garanties. Dès que l état de santé de l adhérent le permet, nous organisons et prenons en charge ses frais supplémentaires de transport et éventuellement ceux des membres de sa famille adhérents d une personne adhérente et restée près de vous, si les titres de transport prévus pour son retour en Europe et les leurs ne peuvent être utilisés du fait de cet événement. FRAIS HOTELIERS Nous remboursons, à une personne accompagnant l adhérent, ses frais hôteliers dans la limite de la somme indiquée au tableau des montants de garanties, dans les cas suivants : - L adhérent est hospitalisé dans une ville différente de celle prévue sur son bulletin d adhésion, - L adhérent décède et un de ses accompagnants souhaite rester auprès du corps le temps d effectuer les démarches administratives. REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE DES FRAIS MEDICAUX, CHIRURGICAUX, PHARMACEUTIQUES ET D'HOSPITALISATION A L'ETRANGER. Nous remboursons à l adhérent, après intervention de la Sécurité Sociale ou de tout autre organisme de prévoyance, les frais restés à sa charge à concurrence du montant indiqué au tableau des montants de garanties. En cas de non prise en charge par la Sécurité Sociale, nous intervenons au premier euro à concurrence du montant indiqué au tableau des montants de garanties. Nous prenons également en charge, dans les mêmes conditions, les petits soins dentaires à concurrence du montant indiqué au tableau des montants de garanties. Une franchise indiquée au tableau des montants de garanties est déduite par événement et par adhérent (sauf soins dentaires). TRANSPORT DU CORPS EN CAS DE DECES Nous organisons et prenons en charge le transport du corps depuis le lieu de mise en bière, en France métropolitaine ou à l'étranger, jusqu'au lieu d'inhumation en Europe. Nous prenons également en charge les frais annexes nécessaires au transport, dont le coût du cercueil, permettant le transport, à concurrence du montant indiqué au tableau des montants de garanties. Les frais de cérémonie, d'accessoires, d'inhumation ou de crémation en Europe restent à la charge des familles. Nous organisons et prenons en charge les frais supplémentaires de transport des membres de la famille adhérents ou d'une personne adhérente au titre du présent contrat, accompagnant l adhérent, si les titres de transport prévus pour leur retour en Europe ne peuvent être utilisés du fait de ce rapatriement. 8

9 RETOUR DES ENFANTS DE MOINS DE 18 ANS Si l adhérent est malade ou blessé et que personne n'est en mesure de s'occuper de ses enfants de moins de 18 ans l accompagnant, nous organisons et prenons en charge le voyage Aller/Retour d'une personne de son choix ou d'une de nos hôtesses pour les ramener jusqu'à leur domicile ou celui d'un membre de sa famille en Europe. RETOUR PREMATURE Si l adhérent doit interrompre prématurément son voyage dans les cas énumérés ci-dessous, nous prenons en charge ses frais supplémentaires de transport et ceux des membres de sa famille adhérentes ou d'une personne adhérente au titre du présent contrat l accompagnant, si les titres de transport prévus pour son retour en Europe et le leur ne peuvent être utilisés du fait de cet événement. Nous intervenons en cas de : - maladie grave, accident grave entraînant une hospitalisation ou décès d'un membre de sa famille, de son remplaçant professionnel, de la personne chargée de la garde de ses enfants mineurs ou d une personne handicapée vivant sous son toit, du tuteur légal, d une personne vivant habituellement sous son toit. - dommages matériels graves nécessitant impérativement sa présence et atteignant son domicile ainsi que ses locaux professionnels suite à un cambriolage, à un incendie ou à un dégât des eaux. ENVOI DE MEDICAMENTS A L'ETRANGER Nous prenons toutes mesures pour la recherche et l'envoi des médicaments indispensables à la poursuite d'un traitement médical en cours prescrit par un médecin, dans le cas où, ne disposant plus de ces médicaments, suite à un événement imprévisible, il serait impossible pour l adhérent de se les procurer sur place ou d'obtenir leur équivalent. Le coût de ces médicaments reste dans tous les cas à la charge de l adhérent. TRANSMISSION DE MESSAGES Nous, nous chargeons de transmettre les messages qui sont destinés à l adhérent lorsqu il ne peut être joint directement, par exemple, en cas d'hospitalisation. De même, nous pouvons communiquer, sur appel d'un membre de sa famille, un message qu il aura laissé à son attention. AVANCE DE FONDS A L ETRANGER A la suite d un vol ou de la perte de ses moyens de paiement (carte de crédit chéquier ) ou de son titre de transport initial, nous accordons à l adhérent, une avance de fonds à concurrence du montant indiqué au tableau des montants de garanties, contre paiement au préalable par un tiers d une source équivalente à notre siège. BESOIN D'UNE ASSISTANCE JURIDIQUE À L'ETRANGER a) Paiement d'honoraires Nous prenons en charge à concurrence du montant indiqué au tableau des montants de garanties, les honoraires des représentants judiciaires auxquels l adhérent fait appel, s il est poursuivi pour infraction involontaire à la législation du pays étranger dans lequel il se trouve. b) Avance de la caution pénale Si, en cas d'infractions involontaires à la législation du pays dans lequel l adhérent se trouve, il est astreint par les autorités au versement d'une caution pénale, nous en faisons l'avance à concurrence du montant indiqué au tableau des montants de garanties. Le remboursement de cette avance doit s'effectuer dans un délai d'un mois suivant la présentation de la demande de remboursement que nous lui adressons. 9

10 Si la caution pénale est remboursée avant ce délai par les autorités du pays, elle doit nous être aussitôt restituée. PAIEMENT DES FRAIS DE RECHERCHE OU DE SECOURS Nous prenons en charge à concurrence du montant indiqué au tableau des montants de garanties, les frais de recherche en mer ou en montagne à la suite d'un événement mettant la vie de l adhérent en péril. Seuls les frais facturés par une société dûment agréée pour ces activités peuvent être remboursés. QUELLES SONT LES EXCLUSIONS SPECIFIQUES AUX ASSISTANCES AUX PERSONNES? En aucun cas, nous ne pouvons nous substituer aux organismes locaux de secours d'urgence. Outre les exclusions figurant au chapitre "QUELLES SONT LES EXCLUSIONS GENERALES A L'ENSEMBLE DE NOS GARANTIES", nous ne garantissons pas : - les convalescences et les affections (maladie, accident) en cours de traitement non encore consolidées à la date de début de voyage, - les maladies préexistantes diagnostiquées et/ou traitées ayant fait l'objet d'une hospitalisation dans les six mois précédant la demande d'assistance, - les voyages entrepris dans un but de diagnostic et/ou de traitement, - les états de grossesse sauf complication imprévisible, et dans tous les cas à partir de la 32ème semaine de grossesse, - les états résultant de l'absorption d'alcool, de l'usage de drogues, stupéfiants et produits assimilés non prescrits médicalement, - les conséquences des tentatives de suicide. - Pour la garantie des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques ou d'hospitalisation à l'étranger :. les frais consécutifs à un accident ou une maladie constatée médicalement avant la prise d'effet de la garantie, à moins d'une complication avérée et imprévisible,. les frais occasionnés par le traitement d'un état pathologique, physiologique ou physique constaté médicalement avant la prise d'effet de la garantie à moins d'une complication avérée et imprévisible,. les frais de prothèses internes, optiques, dentaires, acoustiques, fonctionnelles, esthétiques ou autres, les frais engagés en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, qu'ils soient ou non consécutifs à un accident ou une maladie survenus en France ou à l'étranger,. les frais de cure thermale et de séjour en maison de repos, les frais de rééducation,. les frais engagés sans notre accord préalable,. les conséquences d'une inobservation volontaire à la réglementation des pays visités, ou de la pratique d'activités prohibées par les autorités locales. 10

11 QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DE L ADHERENT EN CAS DE SINISTRE? Pour toute demande d'assistance, l adhérent doit contacter MUTUAIDE ASSISTANCE, 24 heures sur 24 7 jours sur 7 : Par téléphone De France : De l étranger : Précédé de l indicatif local d accès au réseau international Par Fax De France : ou De l étranger : ou Précédé de l indicatif local d accès au réseau international assistance@mutuaide.fr Et obtenir l accord de MUTUAIDE ASSISTANCE préalable avant d engager toute dépense, y compris les frais médicaux. Pour toute demande de remboursement l adhérent doit : Adresser la déclaration de sinistre dûment remplie accompagnée des justificatifs relatifs à sa demande de remboursement, à : MUTUAIDE ASSISTANCE Gestion des sinistres «assistance» 8 14 avenue des Frères Lumières BRY SUR MARNE CEDEX Lorsque MUTUAIDE ASSISTANCE a organisé son transport ou son rapatriement, l adhérent doit restituer, à MUTUAIDE ASSISTANCE, les titres de transport initiaux, ceux-ci devenant notre propriété. 11

12 Déclaration de sinistre Code intermédiaire courtier : Contrat : N VDM CIRCUITS Nom : Prénom : Adresse : Code Postal : Ville : Tél. : Portable : Voyage du : au Date du sinistre : Prix du séjour : Déclare* : Frais médicaux suite à : Maladie Accident Décès Paiement d honoraires Avance sur caution pénale A : le Signature : * Cocher la ou les cases correspondant à la nature du risque. Adresser la présente déclaration à : MUTUAIDE ASSISTANCE Service gestions des sinistres 8 14 des frères Lumières BRY SUR MARNE CEDEX 12

13 Gan Eurocourtage et MUTUAIDE ASSISTANCE vous souhaitent un bon voyage 13

14 VOYAGEURS DU MONDE ADRESSES ET COORDONNEES PARIS 55 Rue Sainte Anne PARIS tél : fax : BORDEAUX 28 Rue Mably BORDEAUX tél : fax : CAEN 63 Rue Saint Jean CAEN tél : fax : GRENOBLE 16 Boulevard Gambetta GRENOBLE tél : fax : LILLE 147 Boulevard de la Liberté LILLE tél : fax : LYON 5 Quai Jules Courmont LYON tél : fax : MARSEILLE 25 Rue Fort Notre Dame MARSEILLE tél : fax : MONTPELLIER 7 Rue de Verdun MONTPELLIER tél : fax : NANTES 1 3 Rue des Bons Français (Entrée Rue du Moulin) NANTES tél : fax : NICE 4 Rue du Maréchal Joffre NICE tél : fax : RENNES 31 Rue de la Parcheminerie (BP 10206) RENNES tél : Fax : ROUEN Rue de la Vicomté ROUEN tél : fax : STRASBOURG 16 Rue Sainte Barbe STRASBOURG tél : fax : TOULOUSE 26 Rue des Marchands TOULOUSE tél : fax : BRUXELLES Chaussée de Charleroi BRUXELLES Tél : (32) Fax : (32)

15 Vous avez besoin d ASSISTANCE pendant votre séjour, vous devez : Contacter Gan Assistance 24h/24-7 j/7 > PAR TÉLÉPHONE de France : de l étranger : précédé de l indicatif local d accès au réseau international > PAR FAX de France : ou de l étranger : ou précédé de l indicatif local d accès au réseau international > PAR assistance@mutuaide.fr 15