Politique de Certification de l'ac INFRASTRUCTURE Profil Signature de jetons d horodatage

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Politique de Certification de l'ac INFRASTRUCTURE Profil Signature de jetons d horodatage"

Transcription

1 Politique de Certification de l'ac INFRASTRUCTURE Profil Signature de jetons d horodatage PC Signature de jetons d horodatage Version 1.2 du 11/02/2015 État : Validé

2 Validation Diffusion Ministère des Affaires étrangères Direction des Systèmes d Information Matrice de responsabilité/validation/diffusion Statut : I : Initiateur, R : Rédacteur, C : Contributeur Bureau/Société NOM, Prénom Qualité Statut DSI/MSA CAZENAVE Michel RSSI C DSI/PSI/OPT RAGOUNATH, Paul Responsable IGC I DSI/PSI/OPT RICHARD, Xavier Chef de bureau OPT C NB. : La validation est automatique en l absence de retour dans les 3 jours ouvrés à compter de la date de communication du document. Suivi des mises à jour Version Date Auteur Commentaire(s) /01/2014 Solucom Création du document /03/2014 Solucom Mise à jour du document /06/2014 Solucom Mise à jour du document /08/2014 Solucom Mise à jour du document /11/2014 Solucom Mise à jour du document /02/2015 Solucom Mise à jour du document Version 1.2 du 11/02/2015 / État : Validé Page 2/74

3 SOMMAIRE 1 INTRODUCTION Présentation générale Identification du document Entités intervenant dans l IGC Autorités de certification Autorité d enregistrement Responsables de certificats Porteurs de certificats utilisateurs de certificats Autres participants Usage des certificats Domaines d utilisation applicables Bi-clés et certificats des serveurs Bi-clés et certificats d AC et de ses composantes Domaines d utilisation interdits Gestion de la PC Entité gérant la PC Point de contact Entité déterminant la conformité d une DPC avec cette PC Procédures d approbation de la conformité de la DPC Définitions et acronymes IGC Composants de l IGC du MAE Production de l IGC Autres acronymes et notions RESPONSABILITES CONCERNANT LA MISE A DISPOSITION DES INFORMATIONS DEVANT ETRE PUBLIEES Entités chargées de la mise à disposition des informations Informations devant être publiées Délais et fréquences de publication Contrôle d accès aux informations publiées IDENTIFICATION ET AUTHENTIFICATION Nommage Types de noms Nécessité d utilisation de noms explicites Pseudonymisation des serveurs Règles d interprétation des différentes formes de nom Unicité des noms Identification, authentification et rôle de marques déposées Validation initiale de l identité Méthode pour prouver la possession de la clé privée Validation de l identité d un organisme Validation de l'identité d'un organisme Enregistrement d'un RC pour un certificat de signature de jetons d horodatage à émettre Enregistrement d'un nouveau RC pour un certificat de signature de jetons d horodatage déjà émis Version 1.2 du 11/02/2015 / État : Validé Page 3/74

4 3.2.4 Informations non vérifiées du RC et/ou du serveur informatique Validation de l'autorité du demandeur Certification croisée d AC Identification et validation d une demande de renouvellement de clés Identification et validation pour un renouvellement courant Identification et validation pour un renouvellement après révocation Identification et validation d une demande de révocation EXIGENCES OPERATIONNELLES SUR LE CYCLE DE VIE DES CERTIFICATS Demande de certificat Origine d une demande de certificat Processus et responsabilités pour l établissement d une demande de certificat Traitement d une demande de certificat Exécution des processus d'identification et de validation de la demande Acceptation ou rejet de la demande Durée d établissement d un certificat Délivrance du certificat Actions de l AC concernant la délivrance du certificat Notification par l'ac de la délivrance du certificat au RC Acceptation du certificat Démarche d acceptation du certificat Publication du certificat Notification par l AC aux autres entités de la délivrance du certificat Usage de la bi-clé et du certificat Utilisation de la clé privée et du certificat par le RC Utilisation de la clé publique et du certificat par l'utilisateur du certificat Renouvellement d un certificat Causes possibles de renouvellement d un certificat Origine d une demande de renouvellement Procédure de traitement d une demande de renouvellement Notification au RC de l établissement du nouveau certificat Démarche d acceptation du nouveau certificat Publication du nouveau certificat Notification par l AC aux autres entités de la délivrance du nouveau certificat Délivrance d un nouveau certificat suite à changement de la bi-clé Causes possibles de changement d une bi-clé Origine d une demande d un nouveau certificat Procédure de traitement d une demande d un nouveau certificat Notification au RC de l'établissement du nouveau certificat Démarche d acceptation du nouveau certificat Publication du nouveau certificat Notification par l AC aux autres entités de la délivrance du nouveau certificat Modification du certificat Causes possibles de modification d un certificat Origine d une demande de modification d un certificat Procédure de traitement d une demande de modification d un certificat Notification au RC de l établissement du certificat modifié Démarche d acceptation du certificat modifié Publication du certificat modifié...30 Version 1.2 du 11/02/2015 / État : Validé Page 4/74

5 4.8.7 Notification par l AC aux autres entités de la délivrance du certificat modifié Révocation et suspension des certificats Causes possibles d une révocation Origine d une demande de révocation Procédure de traitement d une demande de révocation Délai accordé au RC pour formuler la demande de révocation Délai de traitement par l'ac d une demande de révocation Exigences de vérification de la révocation par les utilisateurs de certificats Fréquence d établissement des LCR Délai maximum de publication d une LCR Disponibilité d un système de vérification en ligne de la révocation et de l état des certificats Exigences de vérification en ligne de la révocation des certificats par les utilisateurs de certificats Autres moyens disponibles d information sur les révocations Exigences spécifiques en cas de compromission de la clé privée Causes possibles d une suspension Origine d une demande de suspension Procédure de traitement d une demande de suspension Limites de la période de suspension d un certificat Fonction d information sur l état des certificats Caractéristiques opérationnelles Disponibilité de la fonction Dispositifs optionnels Fin de la relation entre le RC et l'ac Séquestre de clé et recouvrement Politique et pratiques de recouvrement par séquestre des clés Politique et pratiques de recouvrement par encapsulation des clés de session MESURES DE SECURITE NON TECHNIQUES Mesures de sécurité physique Situation géographique et construction des sites Accès physique Alimentation électrique et climatisation Vulnérabilité aux dégâts des eaux Prévention et protection incendie Conservation des supports Mise hors service des supports Sauvegarde hors site Mesures de sécurité procédurales Rôles de confiance Rôles de confiance des AC Déléguées Rôles de confiance mutualisés Nombre de personnes requises par tâches Identification et authentification pour chaque rôle Rôles exigeant une séparation des attributions Mesures de sécurité vis-à-vis du personnel Qualifications, compétences et habilitations requises Procédures de vérification des antécédents Exigences en matière de formation initiale...38 Version 1.2 du 11/02/2015 / État : Validé Page 5/74

6 5.3.4 Exigences et fréquence en matière de formation continue Fréquence et séquence de rotation entre différentes attributions Sanctions en cas d actions non autorisées Exigences vis-à-vis du personnel des prestataires externes Documentation fournie au personnel Procédures de constitution des données d audit Types d évènements à enregistrer Enregistrements sur papier ou bureautique Enregistrements électroniques par l application IGC Autres enregistrements électroniques Caractéristiques communes Fréquence de traitement des journaux d évènements Enregistrements sur papier ou bureautique Enregistrements électroniques par l application IGC Autres enregistrements électroniques Période de conservation des journaux d évènements Enregistrements sur papier ou bureautique Enregistrements électroniques par L APPLICATION IGC Autres enregistrements électroniques Protection des journaux d évènements Enregistrements sur papier ou bureautique Enregistrements électroniques par L APPLICATION IGC Autres enregistrements électroniques Procédure DE SAUVEGARDE des journaux d évènements Enregistrements sur papier ou bureautique Enregistrements électroniques par L APPLICATION IGC Autres enregistrements électroniques Système de collecte des journaux d évènements Notification de l enregistrement d un évènement au responsable de l évènement Évaluation des vulnérabilités Archivage des données Types de données à archiver Données sous forme papier ou bureautique : Données de l application IGC (sous forme électronique) : Autres données sous forme électronique : Période de conservation des archives Dossiers d enregistrement LCR émises par l'ac Journaux d'évènements Données sous forme papier et bureautique Protection des archives Procédures de sauvegarde des archives Données sous forme papier ou bureautique Données de l application IGC (sous forme électronique) Exigences d horodatage des données Données sous forme papier ou bureautique Données de l application IGC (sous forme électronique) Système de collecte des archives Données sous forme papier ou bureautique Données de l application IGC (sous forme électronique) Version 1.2 du 11/02/2015 / État : Validé Page 6/74

7 5.5.7 Procédures de récupération et de vérification des archives Données sous forme papier ou bureautique Données de l application IGC (sous forme électronique) Changement de clé d AC Reprise suite à compromission et sinistre Procédures de remontée et de traitement des incidents et des compromissions Procédures de reprise en cas de corruption des ressources informatiques (matériels, logiciels et/ou données) Procédures de reprise en cas de compromission de la clé privée d une composante Capacités de continuité d activité suite à un sinistre Fin de vie de l IGC MESURES DE SECURITE TECHNIQUES Génération et installation de bi-clés Génération de bi-clés Clés d AC Clés des serveurs générées par l AC Transmission de la clé privée au serveur Transmission de la clé publique à l AC Transmission de la clé publique de l AC aux utilisateurs de certificats Taille de clés Vérification de la génération des paramètres des bi-clés et de leur qualité Objectifs d usage de la clé Mesures de sécurité pour la protection des clés privées et pour les modules cryptographiques Standards et mesures de sécurité pour les modules cryptographiques Modules cryptographiques de l AC Dispositifs de création de jetons d horodatage Contrôle de la clé privée par plusieurs personnes Séquestre de la clé privée Copie de secours de la clé privée Archivage de la clé privée Transfert de la clé privée vers / depuis le module cryptographique Stockage de la clé privée dans un module cryptographique Méthode d activation de la clé privée Clé privée d AC Clé privée des serveurs Méthode de désactivation de la clé privée Clé privée d AC Clé privée de serveurs Méthode de destruction des clés privées Clé privée d AC Clé privée de serveurs Niveau de qualification du module cryptographique et des dispositifs d authentification Autres aspects de la gestion des bi-clés Archivage des clés publiques Durées de vie des bi-clés et des certificats Données d activation Génération et installation des données d activation Génération et installation des données d activation correspondant à la clé privée de l AC Génération et installation des données d activation correspondant à la clé privée du serveur Version 1.2 du 11/02/2015 / État : Validé Page 7/74

8 6.4.2 Protection des données d activation Protection des données d activation correspondant à la clé privée de l AC Protection des données d activation correspondant aux clés privées des serveurs Autres aspects liés aux données d'activation Mesures de sécurité des systèmes informatiques Exigences de sécurité technique spécifiques aux systèmes informatiques Niveau de qualification des systèmes informatiques Mesures de sécurité liées au développement des systèmes Mesures liées à la gestion de la sécurité Niveau d'évaluation sécurité du cycle de vie des systèmes Mesures de sécurité réseau Horodatage / Système de datation PROFIL DES CERTIFICATS, OCSP ET DES LCR Profil des certificats Numéro de version Extensions de certificat Profil des LCR / LAR Numéros de versions LCR et extension des LCR Profil des OCSP AUDIT DE CONFORMITE ET AUTRES EVALUATIONS Fréquences et / ou circonstances des évaluations Identités / qualifications des évaluateurs Relations entre évaluateurs et entités évaluées Sujets couverts par les évaluations Actions prises suite aux conclusions des évaluations Communication des résultats AUTRES PROBLEMATIQUES METIERS ET LEGALES Tarifs Tarifs pour la fourniture ou le renouvellement de certificats Tarifs pour accéder aux certificats Tarifs pour accéder aux informations d'état et de révocation des certificats Tarifs pour d'autres services Politique de remboursement Responsabilité financière Couverture par les assurances Autres ressources Couverture et garantie concernant les entités utilisatrices Confidentialité des données professionnelles Périmètre des informations confidentielles Informations hors du périmètre des informations confidentielles Responsabilités en termes de protection des informations confidentielles Protection des données personnelles Politique de protection des données personnelles Informations à caractère personnel Informations à caractère non personnel Responsabilité en termes de protection des données personnelles...59 Version 1.2 du 11/02/2015 / État : Validé Page 8/74

9 9.4.5 Notification et consentement d'utilisation des données personnelles Conditions de divulgation d'informations personnelles aux autorités judiciaires ou administratives Autres circonstances de divulgation d'informations personnelles Droits sur la propriété intellectuelle et industrielle Interprétations contractuelles et garanties Autorités de Certification Service d'enregistrement RC Utilisateurs de certificats Limite de garantie Limite de responsabilité Indemnités Durée et fin anticipée de validité de la PC Durée de validité Effets de la fin de validité et clauses restant applicables Notifications individuelles et communications entre les participants Amendements à la PC Procédures d'amendements Mécanisme et période d'information sur les amendements Circonstances selon lesquelles l'oid doit être changé Dispositions concernant la résolution de conflits Juridictions compétentes Conformité aux législations et réglementations Dispositions diverses Accord global Transfert d activités Conséquences d une clause non valide Application et renonciation Force majeure Autres dispositions ANNEXE 1 : EXIGENCES DE SECURITE DU MODULE CRYPTOGRAPHIQUE DE L'AC Exigences sur les objectifs de sécurité Exigences sur la qualification ANNEXE 2 : EXIGENCES DE SECURITE DU DISPOSITIF DE SIGNATURE DE JETONS D HORODATAGE Exigences sur les objectifs de sécurité Exigences sur la qualification ANNEXE 3 : DEFINITIONS ET ACRONYMES Liste des acronymes utilisés Définition des termes utilisés...68 Version 1.2 du 11/02/2015 / État : Validé Page 9/74

10 FIGURES Figure 1 : Hiérarchie de Certification...13 TABLEAUX Tableau 1 : Points de contact de la Politique de Certification...16 Tableau 2 : Liste des informations publiées...19 Tableau 3 : Composition des champs du DN...21 Tableau 4 : Disponibilité de la fonction d information sur l état des certificats...33 Tableau 5 : Certificat «Signature de jetons d horodatage» - Champs de base...53 Tableau 6 : Certificat «Signature de jetons d horodatage» - Extensions standards...54 Tableau 7 : Profil des LCR - Champs de base...54 Tableau 8 : LCR - Forme finale...54 DOCUMENTS DE REFERENCE Renvoi En ligne Joint Titre [1] RGS_PC-Type_Cachet_V2-3.pdf [2] Politique de Certification de l AC RACINE DIPLOMATIE Version 1.2 du 11/02/2015 / État : Validé Page 10/74

11 1 INTRODUCTION 1.1 PRESENTATION GENERALE Le Ministère des Affaires Étrangères dispose d une infrastructure de gestion de clés (IGC DIPLOMATIE), qui assure la fourniture de certificats électroniques destinés à l ensemble des agents ou les composants techniques du MINISTÈRE. L IGC DIPLOMATIE est constituée d une hiérarchie d Autorités de Certification : l AC RACINE DIPLOMATIE ; trois AC Déléguées : AC UTILISATEURS, AC INFRASTRUCTURE, et AC UTILISATEURS RENFORCÉE. Chacune des AC émet plusieurs types de certificats, selon différents profils. L AC INFRASTRUCTURE émet notamment des certificats «Signature de jetons d horodatage». Ces certificats sont destinés à la signature de jetons émis par l Autorité d Horodatage du Ministère. Ces certificats sont de type logiciel. Le présent document constitue la Politique de Certification (PC) de l Autorité de Certification AC INFRASTRUCTURE - Profil «Signature de jetons d horodatage» du Ministère. Ce document respecte le plan de la «PC Type Cachet» du RGS v2.3 [1]. Cette Politique de Certification a vocation à être consultée et examinée par les personnes qui utilisent ces certificats pour les aider à apprécier le degré de confiance qu ils peuvent placer dans ces certificats. Cette Politique de Certification est un document public et est mise à disposition du public sous format électronique sur le site web du Ministère. Cette Politique de Certification s appuie sur la Politique de Certification de l AC RACINE DIPLOMATIE [2]. 1.2 IDENTIFICATION DU DOCUMENT La présente PC porte le titre suivant : Politique de certification de l Autorité de Certification AC INFRASTRUCTURE Profil «Signature de jetons d horodatage» La PC relative au profil «Signature de jetons d horodatage» est identifiée par l OID suivant :. Le dernier chiffre permet de faire évoluer le numéro de version du document. Version 1.2 du 11/02/2015 / État : Validé Page 11/74

12 1.3 ENTITES INTERVENANT DANS L IGC Ce paragraphe présente les entités intervenant dans l Infrastructure de Gestion de Clés (IGC), ainsi que les obligations auxquelles elles sont soumises. Les obligations suivantes sont communes à toutes les entités de l IGC : documenter et respecter les accords, conventions ou contrats qui lient le Ministère aux autres entités ; mettre en œuvre les moyens techniques et humains nécessaires à la réalisation des prestations auxquelles l entité s'engage dans les conditions garantissant qualité et sécurité AUTORITES DE CERTIFICATION L IGC DIPLOMATIE est constituée des AC suivantes : L Autorité de Certification racine, dite AC RACINE DIPLOMATIE. Les Autorités de Certification Déléguées : o o o AC UTILISATEURS Elle délivre des certificats destinés aux Porteurs personnes physiques : agents du Ministère et externes. Les usages des certificats délivrés sont divers : signature personnelle et chiffrement pour l usage de messagerie sécurisée, et authentification pour l authentification des administrateurs de l IGC aux interfaces de l IGC. Les certificats sont nominatifs, au nom du Porteur. Les supports sont soit logiciels soit matériels (ex : carte à puce, clé USB). AC INFRASTRUCTURE Elle délivre des certificats destinés aux Porteurs éléments de l infrastructure (composants de l IGC, supports matériels, serveurs, routeurs, etc.). Les usages des certificats délivrés sont divers : certificats d authentification client/serveur, certificats SSL, certificats «accès distant», signature de configuration, signature de jetons d horodatage etc. Les supports sont logiciels. AC UTILISATEURS RENFORCÉE Elle délivre des certificats destinés à des personnes physiques : agents du MAE et externes (prestataires du MAE et agents d autres Ministère ou de l Élysée). Les usages des certificats délivrés sont divers : signature personnelle forte (signature de documents ), confidentialité forte (chiffrement de la base locale sur le poste du porteur) et authentification forte (à des applications sensibles). Les certificats sont nominatifs. Les supports sont matériels, sur carte à puce appelée «carte agent». Version 1.2 du 11/02/2015 / État : Validé Page 12/74

13 Figure 1 : Hiérarchie de Certification Le rôle d Autorité de Certification Déléguée est assuré par le Directeur des Systèmes d Information, qui encadre l ensemble des équipes de la DSI. L'Autorité de Certification Déléguée (ACD) a en charge la fourniture des prestations de gestion des certificats des Porteurs et de ses administrateurs tout au long de leur cycle de vie (génération, émission, renouvellement, révocation) et s'appuie pour cela sur une infrastructure technique : une Infrastructure de Gestion de Clés (IGC). Les prestations de l'acd sont le résultat de différentes fonctions qui correspondent aux différentes étapes du cycle de vie des bi-clés et des certificats : Fonction de génération des certificats : Cette fonction génère les certificats à partir des informations transmises par l'autorité d'enregistrement. Fonction de publication : Cette fonction met à disposition des différentes parties concernées les différents documents établis par l AC (Politiques et Pratiques), les certificats d'ac et toute autre information pertinente destinée aux demandeurs, aux Porteurs et aux tiers utilisateurs de certificat, hors informations d'état des certificats. Fonction de gestion des révocations : Dans le cadre de cette fonction, l ACD traite les demandes de révocation (notamment identification et authentification du demandeur) et détermine les actions à mener. Les résultats des traitements sont diffusés via la fonction d'information sur l'état des certificats. Version 1.2 du 11/02/2015 / État : Validé Page 13/74

14 Fonction d'information sur l'état des certificats : Cette fonction fournit aux tiers utilisateurs de certificats des informations sur l'état des certificats (révoqués, non révoqués). Cette fonction est mise en œuvre par la publication d'informations de révocation sous forme de LCR. L ACD doit également assurer les fonctions suivantes : mettre en œuvre les mesures de sécurité techniques et non techniques nécessaires pour couvrir les risques identifiés et assurer la continuité de l activité de l IGC en conformité avec les exigences de la présente PC ; mettre en œuvre les différentes fonctions identifiées dans la PC, notamment en matière de génération des certificats, de remise de certificat, de gestion des révocations et d'information sur l'état des certificats AUTORITE D ENREGISTREMENT L Autorité d Enregistrement a pour rôle de vérifier l'identité du futur RC et les informations liées au serveur informatique (cf. chapitre 1.6.2). Pour cela, l'ae assure les tâches suivantes : la prise en compte et la vérification des informations du futur RC et du serveur informatique, ainsi que de leur entité de rattachement et la constitution du dossier d'enregistrement correspondant, l'établissement et la transmission de la demande de certificat à la fonction adéquate de l'igc suivant l'organisation de cette dernière et les prestations offertes, l'archivage des pièces du dossier d'enregistrement (ou l'envoi vers la composante chargée de l'archivage), la conservation et la protection en confidentialité et en intégrité des données personnelles d authentification du RC y compris lors des échanges de ces données avec les autres fonctions de l'igc (notamment, elle respecte la législation relative à la protection des données personnelles) RESPONSABLES DE CERTIFICATS Dans le cadre de la présente PC, un RC est une personne physique qui est responsable de l'utilisation du certificat de signature de jetons d horodatage identifié dans le certificat et de la clé privée correspondant à ce certificat, pour le compte de l'entité également identifiée dans ce certificat. Le RC a un lien contractuel / hiérarchique / réglementaire avec cette entité. Le RC respecte les conditions qui lui incombent définies dans la PC de l'ac, qui doit reprendre les conditions définies dans la présente PC. Il est à noter que le certificat étant attaché au serveur informatique et non au RC, ce dernier peut être amené à changer en cours de validité du certificat : départ du RC de l'entité, changement d'affectation et de responsabilités au sein de l'entité, etc. L'entité doit signaler à l'ac préalablement, sauf cas exceptionnel et dans ce cas sans délai, le départ d'un RC de ses fonctions et lui désigner un successeur. Une AC doit révoquer un certificat de signature de jetons d horodatage pour lequel il n'y a plus de RC explicitement identifié. Version 1.2 du 11/02/2015 / État : Validé Page 14/74

15 1.3.4 PORTEURS DE CERTIFICATS Dans le cadre de la présente PC, le porteur est le serveur informatique tiers utilisé pour la signature des jetons émis par l Autorité d Horodatage UTILISATEURS DE CERTIFICATS L utilisateur des présents certificats de signature de jetons d horodatage est le serveur identifié comme Porteur de certificats, ainsi que l ensemble des personnes physiques (ou éléments d infrastructure) dont le rôle est de vérifier la signature de jetons d horodatage AUTRES PARTICIPANTS Sans objet. 1.4 USAGE DES CERTIFICATS DOMAINES D UTILISATION APPLICABLES BI-CLES ET CERTIFICATS DES SERVEURS Les certificats du profil «Signature de jetons d horodatage» permettent à un service de signature de jetons d horodatage tiers de signer les jetons émis par l Autorité d Horodatage du Ministère. Le service de signature de jetons d horodatage tiers ne peut utiliser les certificats de signature de jetons d horodatage que pour signer les jetons d horodatage émis par l Autorité d Horodatage du Ministère BI-CLES ET CERTIFICATS D AC ET DE SES COMPOSANTES La clé privée de l Autorité de Certification AC INFRASTRUCTURE n est utilisée que dans les cas suivants : signature des certificats émis par l Autorité de Certification AC INFRASTRUCTURE, dont les certificats permettant la signature de jetons d horodatage ; signature de la Liste des Certificats Révoqués (LCR) émise par l Autorité de Certification AC INFRASTRUCTURE, dont les certificats permettant la signature de jetons d horodatage DOMAINES D UTILISATION INTERDITS Le RSI du Ministère décline toute responsabilité dans l usage fait d un certificat dans le cadre d un domaine non mentionnée dans les paragraphes précédents. 1.5 GESTION DE LA PC ENTITE GERANT LA PC La PC de l Autorité de Certification AC INFRASTRUCTURE Profil «Signature de jetons d horodatage» est élaborée et mise à jour par le Responsable de la Sécurité de l Information du Ministère. Cette PC est soumise à l approbation du Comité SSI (COSSI) notamment pour : Version 1.2 du 11/02/2015 / État : Validé Page 15/74

16 valider les usages et restrictions d'usage des certificats émis par cette AC ; vérifier sa conformité aux évolutions technologiques et aux exigences fonctionnelles ou réglementaires. La périodicité minimale de révision de cette PC est de deux (2) ans. Un tableau indiquant les différentes versions de la PC, les dates de révisions et les principales modifications apportées par rapport à sa version antérieure est présenté en page 2 du présent document POINT DE CONTACT Pour toute information relative à la présente PC, il est possible de contacter : Ministère des Affaires Étrangères Direction des Systèmes d Information AC INFRASTRUCTURE 37 quai d Orsay PARIS 07 SP Le tableau suivant indique les coordonnées des entités responsables des PC des AC du Ministère. Rôle Entité Coordonnées Entité juridique responsable MAE- DSI 37, quai d Orsay Paris 07 SP Personne physique responsable Philippe LEFORT -DSI 37, quai d Orsay Paris 07 SP Entité gérant la conformité de la DPC avec la PC COSSI 37, quai d Orsay Paris 07 SP Entité représentant le Comité d Approbation des Politiques de Certification Michel CAZENAVE - RSSI 37, quai d Orsay Paris 07 SP Tableau 1 : Points de contact de la Politique de Certification ENTITE DETERMINANT LA CONFORMITE D UNE DPC AVEC CETTE PC L entité gérant la conformité de la DPC avec la présente politique de certification est le Comité SSI (COSSI) PROCEDURES D APPROBATION DE LA CONFORMITE DE LA DPC L entité approuvant la conformité de la DPC avec les PC Ministère est le Comité SSI (COSSI). 1.6 DEFINITIONS ET ACRONYMES Les acronymes suivants sont utilisés dans le cadre de ce document : Version 1.2 du 11/02/2015 / État : Validé Page 16/74

17 1.6.1 IGC IGC : Ensemble de composantes, fonctions et procédures dédiées à la gestion de clés cryptographiques et de leurs certificats utilisés par des services de confiance. Une IGC peut être composée d'une autorité de certification, d'un opérateur de certification, d'une autorité d enregistrement centralisée et/ou locale, de gestionnaire de Certificats, d'une entité d'archivage, d'une entité de publication, etc. PC : Politique de Certification, document décrivant le niveau d exigence que s engage à respecter et maintenir l AC, lors de l émission, de la gestion du cycle de vie et de la publication de ses certificats. DPC : Déclarations des Pratiques de Certification, documents décrivant de façon détaillée comment est mise en œuvre une ou plusieurs politiques de certification. AA : Autorité Administrative responsable de l ensemble de l IGC, définit les PC de l IGC et valide les DPC COMPOSANTS DE L IGC DU MAE AC : Autorité de Certification mettant en œuvre une ou plusieurs politiques de certification au sein de l IGC, l AC signe les demandes de certificats. ACR : Autorité de Certification RACINE, AC qui certifie les autres AC, AC de plus haut niveau, dans ce document l ACR est l AC RACINE DIPLOMATIE AC Déléguée (ACD) : Autorité de Certification émettant des certificats à destination de Porteurs. AH : Autorité d Horodatage émettant des jetons d horodatage à destination de Porteurs et de serveurs. Opérateurs de Bureau des Badges : Personnes chargées par le directeur d une des directions du MAE de l enregistrement et la validation des demandes de carte MAE. Opérateur de Révocation : personnes chargées par l'aa de la révocation des certificats des Porteurs. Porteur : Le demandeur de certificat devient le Porteur à partir du moment où il a reçu son certificat. RC : Responsable du Certificat de Cachet. Il s agit de la personne physique qui porte la responsabilité du certificat de signature des jetons d horodatage PRODUCTION DE L IGC LCR : Liste des Certificats Révoqués émise périodiquement par une AC, liste les certificats invalidés. Version 1.2 du 11/02/2015 / État : Validé Page 17/74

18 1.6.4 AUTRES ACRONYMES ET NOTIONS HFDS : Haut Fonctionnaire Défense et Sécurité, Fonctionnaire chargé des questions de défense auprès du ministre. AQSSI : Autorité Qualifiée en Sécurité des Systèmes d Information nommée par arrêté ministériel responsable de la politique de sécurité pour une entité d un Ministère. SG : Secrétariat Général du MAE. PS : Politique de sécurité SDSI : Sous-Direction des Systèmes d Information sous l autorité du Service de la Modernisation. MSSI : Mission Sécurité des Systèmes d Information, rattachée au responsable de la SDSI. CERI : Centre d'études et de Réalisations Informatiques, centre de production informatique du MAE rattaché au responsable de la SDSI. X.509 : Format des certificats d'identité recommandé par l'union Internationale des Télécommunications (UIT). ISO : norme décrivant, entre autres, le format X509 v3 qui constitue le format normalisé des certificats. OID (Object Unique Identifier) : identifiant universel organisé sous forme hiérarchique et défini dans une recommandation de l International Telecommunication Union. ANSSI : Agence Nationale pour la Sécurité des Systèmes d Information. Version 1.2 du 11/02/2015 / État : Validé Page 18/74

19 2 RESPONSABILITES CONCERNANT LA MISE A DISPOSITION DES INFORMATIONS DEVANT ETRE PUBLIEES 2.1 ENTITES CHARGEES DE LA MISE A DISPOSITION DES INFORMATIONS Le Directeur des Systèmes d Information du Ministère est responsable de la mise à disposition des informations publiées. Pour la mise à disposition des informations devant être publiées à destination des tiers utilisateurs de certificats, l'ac INFRASTRUCTURE met en œuvre au sein de son IGC une fonction de publication et une fonction d information sur l état des certificats. 2.2 INFORMATIONS DEVANT ETRE PUBLIEES L'AC INFRASTRUCTURE publie les informations suivantes à destination des tiers utilisateurs de certificats : la Politique de Certification de l AC INFRASTRUCTURE Profil «Signature de jetons d horodatage» en cours de validité (le présent document) ; les versions antérieures de la présente Politique de Certification, tant que des certificats émis selon ces versions sont en cours de validité ; les profils des certificats des ACD, et des LCR émises par l AC INFRASTRUCTURE ; les certificats auto-signés de l'acr, en cours de validité et les informations permettant aux tiers utilisateurs de certificats de s'assurer de l'origine de ces certificats (empreintes) ; la LCR en cours de validité, conforme au profil indiqué en partie 7 et accessible par le protocole http ; l adresse (URL) permettant d obtenir des informations concernant l AC RACINE DIPLOMATIE à laquelle sont rattachées les ACD ; le certificat de l AC RACINE DIPLOMATIE ; le certificat de l AC INFRASTRUCTURE. Information publiée PC LCR Certificat de l AC INFRASTRUCTURE Certificat de l AC RACINE DIPLOMATIE Information permettant aux utilisateurs de s assurer de l origine du certificat de l AC INFRASTRUCTURE Emplacement de publication Tableau 2 : Liste des informations publiées Version 1.2 du 11/02/2015 / État : Validé Page 19/74

20 2.3 DELAIS ET FREQUENCES DE PUBLICATION Les informations documentaires publiées sont mises à jour après chaque modification dans un délai de 24 heures après leur validation. La fréquence de mise à jour des LCR est au minimum de 72 heures. Les délais de publication et la disponibilité de l information dépendent des informations concernées : Informations liées à l'igc (nouvelle version de la Politique de Certification, etc.) : Délais de publication : Disponibilité de l information : Certificats des ACD Délais de publication : Disponibilité de l information : L'information est publiée dès que nécessaire afin que soit assurée à tout moment la cohérence entre les informations publiées et les engagements, moyens et procédures effectifs de l'ac. L infrastructure assurant cette fonction est disponible les jours ouvrés. Ceux-ci sont diffusés préalablement à toute diffusion de certificats de serveurs et/ou de LCR correspondants sous un délai de 24 heures. L infrastructure assurant cette fonction a une disponibilité de 24h/24 7j/7, avec une durée maximale d'indisponibilité par interruption de service (panne ou maintenance) de 2 heures et une durée totale maximale d'indisponibilité par mois de 8 heures, ceci hors cas de force majeure. Informations d'état des certificats Délais de publication : Disponibilité de l information : Délai maximum de publication d une LCR après génération : 30 minutes Fréquence minimale de publication des LCR : 72 heures Les exigences portant sur la fonction de publication de ces informations sont définies à la partie La durée maximale d'indisponibilité par interruption de service (panne ou maintenance) est de 8 heures (jours ouvrés) et la durée totale maximale d'indisponibilité par mois est de 32 heures (jours ouvrés), ceci hors cas de force majeure. 2.4 CONTROLE D ACCES AUX INFORMATIONS PUBLIEES L ensemble des informations publiées à destination des serveurs et des utilisateurs de certificats est en accès libre. Le personnel chargé de la modification des données publiées est spécifiquement habilité à réaliser l opération. L attribution et la gestion de ces habilitations sont décrites dans la DPC. L information publiée est accessible avec accès en lecture seulement sur le site Internet du Ministère, à l adresse suivante : L'accès en modification aux systèmes de publication des informations d'état des certificats (ajout, suppression, modification des informations publiées) est strictement limité aux rôles de confiance de l IGC adéquats et identifiés, au travers d'un contrôle d'accès fort (basé sur une authentification au moins à deux facteurs). L'accès en modification aux autres systèmes de publication des informations d'état des certificats (ajout, suppression, modification des informations publiées) internes ou externes est strictement limité aux personnes habilitées avec une authentification de type login/mot de passe sur ces systèmes. Version 1.2 du 11/02/2015 / État : Validé Page 20/74

Politique de Certification de l'ac INFRASTRUCTURE Profils «Client / Serveur SSL»

Politique de Certification de l'ac INFRASTRUCTURE Profils «Client / Serveur SSL» Politique de Certification de l'ac INFRASTRUCTURE Profils «Client / Serveur SSL» Version 1.1 du 16/01/2012 État : validé Suivi des mises à jour Version Date Auteur Commentaire(s) 1.0 29/09/2010 Solucom

Plus en détail

OID : 1.2.250.1.214.69.3.1.1.1.1.1 Cotation archive : E.3.1.1.1. Version 1.0 du 06/01/2010 Etat : Validé

OID : 1.2.250.1.214.69.3.1.1.1.1.1 Cotation archive : E.3.1.1.1. Version 1.0 du 06/01/2010 Etat : Validé POLITIQUE DE CERTIFICATION DE L AC RACINE DIPLOMATIE OID : 1.2.250.1.214.69.3.1.1.1.1.1 Cotation archive : E.3.1.1.1 Version 1.0 du 06/01/2010 Etat : Validé Suivi des modifications Version Description

Plus en détail

DATE D'APPLICATION Juin 2014

DATE D'APPLICATION Juin 2014 SECURE TRANSACTIONS CERTIFICATION AUTHORITIES AUTORITÉS DE CERTIFICATION POUR LES ENVIRONNEMENTS DE TERMINAUX DE PAIEMENT EN MODE IP === POLITIQUE DE CERTIFICATION DATE D'APPLICATION Juin 2014 Diffusion

Plus en détail

Politique de certification des certificats cachets 1*

Politique de certification des certificats cachets 1* Politique de certification des certificats cachets 1* AC ChamberSign France - ChamberSign France Objet du document : Version 00 Date de diffusion Ce document est lié à la hiérarchie d autorités de certification

Plus en détail

DATE D'APPLICATION Octobre 2008

DATE D'APPLICATION Octobre 2008 SECURE TRANSACTIONS CERTIFICATION AUTHORITIES AUTORITÉS DE CERTIFICATION POUR LES ENVIRONNEMENTS DE TERMINAUX DE PAIEMENT EN MODE IP === POLITIQUE DE CERTIFICATION DATE D'APPLICATION Octobre 2008 Diffusion

Plus en détail

Politique de certification des certificats de personnes 1*

Politique de certification des certificats de personnes 1* Politique de certification des certificats de personnes 1* AC ChamberSign France - ChamberSign France Objet du document : Version 01 Date de diffusion 15/11/2012 Ce document est lié à la hiérarchie d autorités

Plus en détail

Politique de Certification - AC SG TS 2 ETOILES Authentification

Politique de Certification - AC SG TS 2 ETOILES Authentification - AC SG TS 2 ETOILES Authentification Référence V1.0 Octobre 2010 OID 1.2.250.1.124.7.1.2.2.1 Table des matières 1. INTRODUCTION...8 1.1. Présentation générale... 8 1.2. Identification du document... 8

Plus en détail

Politique de Certification Pour les Certificats de classe 0 et 4 émis par l autorité de certification Notaires PUBLIÉ

Politique de Certification Pour les Certificats de classe 0 et 4 émis par l autorité de certification Notaires PUBLIÉ PC Gestion des certificats émis par l AC Notaires Format RFC 3647 Politique de Certification Pour les Certificats de classe 0 et 4 émis par l autorité de certification Notaires PC Notaires Référence du

Plus en détail

Autorité de Certification OTU

Autorité de Certification OTU Référence du document : OTU.PC.0002 Révision du document : 1.2 Date du document : 22/11/2013 Classification Public Autorité de Certification OTU Politique de Certification www.atosworldline.com Politique

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC Politique de certification - Autorité de Certification Externe -

ROYAUME DU MAROC Politique de certification - Autorité de Certification Externe - ROYAUME DU MAROC Politique de certification - Autorité de Certification Externe - BKAM, tous droits réservés Page 1 sur 45 Table des matières 1 INTRODUCTION... 8 1.1 Présentation générale... 8 1.2 Définitions

Plus en détail

Politique de Certification - AC SG TS 2 ETOILES Signature

Politique de Certification - AC SG TS 2 ETOILES Signature - AC SG TS 2 ETOILES Signature Référence V1.0 Octobre 2010 OID 1.2.250.1.124.7.1.2.3.1 Table des matières 1. INTRODUCTION...8 1.1. Présentation générale... 8 1.2. Identification du document... 8 1.3. Entités

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation. Sunnystamp 2D-Doc Services CA

Conditions Générales d Utilisation. Sunnystamp 2D-Doc Services CA Sunnystamp 2D-Doc Services CA Version.0 Tous droits réservés Technopole de l Aube en Champagne BP 60-00 Troyes Cedex Tél. : + (0) 2 4 0 8 Fax : + (0) 8 40 0 08 www.lex-persona.com contact-2d-doc@lex-persona.com

Plus en détail

CERTEUROPE ADVANCED V4 Politique de Certification V1.0 Diffusion publique

CERTEUROPE ADVANCED V4 Politique de Certification V1.0 Diffusion publique Page 1 / 63 POLITIQUE DE CERTIFICATION Autorité de certification «CERTEUROPE ADVANCED CA V4» Authentification serveur Identification (OID) : Authentification Serveur SSL/TLS Niveau * : 1.2.250.1.105.18.1.1.0

Plus en détail

Politique de Certification Autorité de Certification Signature Gamme «Signature simple»

Politique de Certification Autorité de Certification Signature Gamme «Signature simple» Responsable de la Sécurité de l Information --------- Politique de Certification Autorité de Certification Signature Gamme «Signature simple» Date : 22 septembre 2010 Version : 1.2 Rédacteur : RSI Nombre

Plus en détail

CERTEUROPE ADVANCED V4 Politique de Certification V1.0 Diffusion publique

CERTEUROPE ADVANCED V4 Politique de Certification V1.0 Diffusion publique Page 1 / 63 POLITIQUE DE CERTIFICATION Autorité de certification «CERTEUROPE ADVANCED CA V4» Cachet Serveur Identification (OID) : Niveau (*) : 1.2.250.1.105.12.1.1.0 Niveau (**) : 1.2.250.1.105.12.3.1.0

Plus en détail

Cadre de Référence de la Sécurité des Systèmes d Information

Cadre de Référence de la Sécurité des Systèmes d Information Cadre de Référence de la Sécurité des Systèmes d Information POLITIQUE DE CERTIFICATION AC EXTERNES AUTHENTIFICATION SERVEUR Date : 12 décembre 2011 Version : 1.1 État du document : Validé Reproduction

Plus en détail

Politique de Certification de l'ac "Almerys User Signing CA NB", certificats de signature à usage unique

Politique de Certification de l'ac Almerys User Signing CA NB, certificats de signature à usage unique Politique de Certification de l'ac "Almerys User Signing CA NB", certificats de signature à usage unique PL Politique Référentiel : Sous-Référentiel : Référence : Statut : PPKIG034 Sécurité PKI OID validé

Plus en détail

POLITIQUE DE CERTIFICATION. Version : 5.2 Page 1 / 66 "BANQUE POPULAIRE CLICK AND TRUST TVA V2" = ADMINEO

POLITIQUE DE CERTIFICATION. Version : 5.2 Page 1 / 66 BANQUE POPULAIRE CLICK AND TRUST TVA V2 = ADMINEO Page 1 / 66 POLITIQUE DE CERTIFICATION "BANQUE POPULAIRE CLICK AND TRUST TVA V2" = ADMINEO Page 2 / 66 SOMMAIRE INTRODUCTION... 6 I.1. PRESENTATION GENERALE DE LA PC... 6 I.2. IDENTIFICATION DU DOCUMENT...

Plus en détail

Politique de Certification de l'ac "ALMERYS SIGNATURE AND AUTHENTICATION CA NC" Référentiel : Sous-Référentiel : Référence : Statut :

Politique de Certification de l'ac ALMERYS SIGNATURE AND AUTHENTICATION CA NC Référentiel : Sous-Référentiel : Référence : Statut : Politique de Certification de l'ac "ALMERYS SIGNATURE AND PL Politique Référentiel : Sous-Référentiel : Référence : Statut : Sécurité PKI PKA017 OID 1.2.250.1.16.12.5.41.1.7.3.1 Validé Validé par : Fonction

Plus en détail

POLITIQUE DE CERTIFICATION. Autorité de certification «CERTEUROPE ADVANCED CA V3»

POLITIQUE DE CERTIFICATION. Autorité de certification «CERTEUROPE ADVANCED CA V3» CRITERE DE DIFFUSION : PUBLIC POLITIQUE DE CERTIFICATION Autorité de certification «CERTEUROPE ADVANCED CA V3» Identification (OID) 1.2.250.1.105.9.1.1.2 Version 1.3 Date de création 01/07/2010 Date de

Plus en détail

POLITIQUE DE CERTIFICATION AC RACINE JUSTICE

POLITIQUE DE CERTIFICATION AC RACINE JUSTICE POLITIQUE DE CERTIFICATION AC RACINE JUSTICE OID du document : 1.2.250.1.120.2.1.1.1 Nombre total de pages : 42 Statut du document : Projet Version finale Nom Alain GALLET Fonction Rédaction Responsable

Plus en détail

POLITIQUE DE CERTIFICATION DE L'AC KEYNECTIS SSL RGS * (authentification serveur) Date : 12/08/2011

POLITIQUE DE CERTIFICATION DE L'AC KEYNECTIS SSL RGS * (authentification serveur) Date : 12/08/2011 POLITIQUE DE CERTIFICATION DE L'AC KEYNECTIS SSL RGS * (authentification serveur) Date : 12/08/2011 POLITIQUE DE CERTIFICATION : AC KEYNECTIS SSL RGS * (AUTHENTIFICATION SERVEUR) Objet: Ce document consiste

Plus en détail

CERTEUROPE ADVANCED V4 Politique de Certification V1.0 Diffusion publique

CERTEUROPE ADVANCED V4 Politique de Certification V1.0 Diffusion publique Page 1 / 69 POLITIQUE DE CERTIFICATION Autorité de certification «CERTEUROPE ADVANCED CA V4» Administration Entreprise - RGS* Identification (OID) : Authentification et signature : 1.2.250.1.105.21.1.1.0

Plus en détail

Politique de Certification et Déclaration des pratiques de certifications de l autorité Tunisian Server Certificate Authority PTC BR

Politique de Certification et Déclaration des pratiques de certifications de l autorité Tunisian Server Certificate Authority PTC BR Page : 1/67 Agence Nationale de Certification Electronique Politique de Certification et Déclaration des pratiques de certifications de l autorité Tunisian Server Certificate Rev 00 Rev 01 Mise à jour

Plus en détail

Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité (PRIS)

Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité (PRIS) PREMIER MINISTRE ADAE PREMIER MINISTRE SGDN - DCSSI =========== Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité (PRIS) Service de confiance "Authentification" =========== VERSION 2.0 1.2.250.1.137.2.2.1.2.1.5

Plus en détail

Politique de Certification AC RACINE ALMERYS ALMERYS ROOT CA. Référentiel : Sous-Référentiel : Référence : Statut :

Politique de Certification AC RACINE ALMERYS ALMERYS ROOT CA. Référentiel : Sous-Référentiel : Référence : Statut : Politique de Certification AC RACINE ALMERYS ALMERYS ROOT CA P Procédure Référentiel : Sous-Référentiel : Référence : Statut : securite PKI 1.2.250.1.16.12.5.41.1.1.1 Approuvé par : Fonction : Date : Signature

Plus en détail

Politique de Certification

Politique de Certification Politique de Certification Universign Timestamping CA Universign OID: 1.3.6.1.4.1.15819.5.1.1 Version: 1.4 DIFFUSION PUBLIQUE 1 Introduction 1.1 Présentation générale UNIVERSIGN s est positionnée comme

Plus en détail

Politique de Certication. Certigna Cachet Serveur

Politique de Certication. Certigna Cachet Serveur Dhimyotis - Référentiel documentaire RGS Politique de Certication Certigna Cachet Serveur (Cachet Serveur) OID = 1.2.250.1.177.1.14.1.5 Entreprise et Administration Référence RD-120 Version 5.0 Dhimyotis

Plus en détail

POLITIQUES DE CERTIFICATION DE L IGC CPS

POLITIQUES DE CERTIFICATION DE L IGC CPS Statut 1 : Document Final Version : 1.01 Date mise à jour : Date prise d'effet : Référence : GIP-CPS_PC_PROF-CL1 Diffusion 2 : Libre 1 Document de Travail / Document Final 2 Libre / Restreinte / Confidentielle

Plus en détail

Politique de Certification AC MACHINES DKB SOLUTIONS. Certificats SSL

Politique de Certification AC MACHINES DKB SOLUTIONS. Certificats SSL Politique de Certification AC MACHINES DKB SOLUTIONS Certificats SSL SOMMAIRE 1 INTRODUCTION 10 1.1 Présentation générale... 10 1.2 Identification du document... 10 1.3 Entités intervenant dans l IGC...

Plus en détail

28/06/2013, : MPKIG034,

28/06/2013, : MPKIG034, 1. OBJET DES CGU Les présentes CGU ont pour objet de préciser le contenu et les modalités d utilisation des Certificats de signature cachet délivrés par l AC «ALMERYS CUSTOMER SERVICES CA NB» d Almerys

Plus en détail

Référentiel Général de Sécurité. version 2.0. Annexe A1

Référentiel Général de Sécurité. version 2.0. Annexe A1 Premier ministre Agence nationale de la sécurité des systèmes d information (ANSSI) Secrétariat général pour la modernisation de l action publique (SGMAP) Référentiel Général de Sécurité version 2.0 Annexe

Plus en détail

Certificats Numériques Personnels RGS et/ou ETSI

Certificats Numériques Personnels RGS et/ou ETSI Politique de Certification Certificats Numériques Personnels RGS et/ou ETSI Emmanuel Montacutelli 19/02/2015 OpenTrust_DMS_PC_Certificats Numériques Personnels RGS et/ou ETSI V1.7 OPENTRUST- Nom commercial

Plus en détail

Politique de Certication. Certigna ID PRIS Pro

Politique de Certication. Certigna ID PRIS Pro Dhimyotis - Référentiel documentaire RGS Politique de Certication Certigna ID PRIS Pro (Authentication et Signature) OID = 1.2.250.1.177.1.9.1.6 Entreprise et Administration Référence RD-102 Version 6.0

Plus en détail

POLITIQUE DE CERTIFICATION DE L AC : Crédit Agricole Cards and Payments

POLITIQUE DE CERTIFICATION DE L AC : Crédit Agricole Cards and Payments Politique de Certification N page : 1/ POLITIQUE DE CERTIFICATION DE L AC : CA LCL Certificat RGS Usage Separe Ref :PC_ Sign_Auth_National_CA_RGS.pdf POLITIQUE DE CERTIFICATION DE L'AC : CA LCL CERTIFICAT

Plus en détail

Certificats OpenTrust SSL RGS et ETSI

Certificats OpenTrust SSL RGS et ETSI Politique de certification Certificats OpenTrust SSL RGS et ETSI Emmanuel Montacutelli OpenTrust 21/07/2015 DMS_PC Certificats OpenTrust SSL RGS et ETSI V1.5 Manage d Services Signature numérique de Managed

Plus en détail

Protect. Perso 07/01/2015. rsonal. Signature_PC

Protect. Perso 07/01/2015. rsonal. Signature_PC Politique de Certification Protect and Sign Utilisateur ETSI Perso nal Signature : Emmanuel Montacutelli 07/01/2015 OpenTrust_Protect and Sign_Pe rsonal Utilisateur ETSI V 1.1 Signature_PC PROTECT AND

Plus en détail

POLITIQUE DE CERTIFICATION DE L AC : Crédit Agricole Cards and Payments

POLITIQUE DE CERTIFICATION DE L AC : Crédit Agricole Cards and Payments Politique de Certification N page : 1/125 POLITIQUE DE CERTIFICATION DE L AC : CA LCL Certificat RGS Usage Mixte Ref :PC_National_CA_RGS Mixte 1.13 POLITIQUE DE CERTIFICATION DE L'AC : CA LCL CERTIFICAT

Plus en détail

Certificats OpenTrust SSL RGS et ETSI

Certificats OpenTrust SSL RGS et ETSI Politique de certification Certificats OpenTrust SSL RGS et ETSI Emmanuel Montacutelli OpenTrust 10/03/2015 OpenTrust_DMS_PC Certificats OpenTrust SSL RGS et ETSI V1.4 OPENTRUST- Nom commercial de la société

Plus en détail

IGC Infrastructure de gestion de la confiance. Serge.Aumont@cru.fr florent.guilleux@cru.fr. JTO décembre 2002

IGC Infrastructure de gestion de la confiance. Serge.Aumont@cru.fr florent.guilleux@cru.fr. JTO décembre 2002 IGC Infrastructure de gestion de la confiance. Serge.Aumont@cru.fr florent.guilleux@cru.fr JTO décembre 2002 Chiffrement asymétrique Confidentialité d un message : le chiffrer avec la clé publique du destinataire.

Plus en détail

CONTRAT D ABONNEMENT AU SERVICE DE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE CERTIMETIERSARTISANAT CONDITIONS PARTICULIÈRES (Version 3.1)

CONTRAT D ABONNEMENT AU SERVICE DE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE CERTIMETIERSARTISANAT CONDITIONS PARTICULIÈRES (Version 3.1) CONTRAT D ABONNEMENT AU SERVICE DE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE CERTIMETIERSARTISANAT CONDITIONS PARTICULIÈRES (Version 3.1) Cadre réservé à l AE Prénom et nom de l AE :... 1. IDENTIFICATION DE L ABONNE Nom

Plus en détail

Politique de Certification Tunisian Personal Certificate Authority

Politique de Certification Tunisian Personal Certificate Authority Agence Nationale de Certification Electronique Politique de Certification Référence : DHC3S112-PC-PERS Version : 0.3 Date : 04/10/2013 www.bull.com Liste de diffusion Liste de diffusion Nom Action Information

Plus en détail

IGC/A Demande de certificat. autorité de certification racine de l État français Renseignements techniques et administratifs

IGC/A Demande de certificat. autorité de certification racine de l État français Renseignements techniques et administratifs PREMIER MINISTRE SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE Direction centrale de la sécurité des systèmes d information IGC/A Demande de certificat pour une autorité de certification racine de l État

Plus en détail

Autorité de Certification OTU

Autorité de Certification OTU Référence du document : OTU.CG.0001 Révision du document : 1.0 Date du document : 24/10/2014 Classification Public Autorité de Certification OTU Conditions générales des services de Certification Conditions

Plus en détail

LEGALBOX SA. - Politique de Certification -

LEGALBOX SA. - Politique de Certification - LEGALBOX SA - Politique de Certification - Version du 12 janvier 2012 OID : 1.3.6.1.4.1.37818.1.2.1 Sommaire 1. PREAMBULE 3 2. PRESENTATION GENERALE DE LA PC 4 3. DISPOSITIONS DE PORTEE GENERALE 8 4. IDENTIFICATION

Plus en détail

CONTRAT D ABONNEMENT AU SERVICE DE SIGNATURE ELECTRONIQUE CERTIMETIERSARTISANAT CONDITIONS PARTICULIERES

CONTRAT D ABONNEMENT AU SERVICE DE SIGNATURE ELECTRONIQUE CERTIMETIERSARTISANAT CONDITIONS PARTICULIERES CONTRAT D ABONNEMENT AU SERVICE DE SIGNATURE ELECTRONIQUE CERTIMETIERSARTISANAT CONDITIONS PARTICULIERES Merci de remplir les informations en caractères D IMPRIMERIE. Tous les champs sont obligatoires

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ET D ACQUISITION DU CERTIFICAT ELECTRONIQUE SECURISE

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ET D ACQUISITION DU CERTIFICAT ELECTRONIQUE SECURISE CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ET D ACQUISITION DU CERTIFICAT ELECTRONIQUE SECURISE Article 1 : OBJET Les présentes Conditions générales ont pour objet de préciser les conditions et les modalités d

Plus en détail

POLITIQUE DE CERTIFICATION «AUTHENTIFICATION FORTE» POUR LES AC DE LA PROFESSION COMPTABLE (AC CROEC)

POLITIQUE DE CERTIFICATION «AUTHENTIFICATION FORTE» POUR LES AC DE LA PROFESSION COMPTABLE (AC CROEC) POLITIQUE DE CERTIFICATION «AUTHENTIFICATION FORTE» POUR LES AC DE LA PROFESSION COMPTABLE (AC CROEC) Version 6.75 juin 2015 n o 1.2.250.1.165.1.2.x.7.6 HISTORIQUE DES VERSIONS Date Évolutions Edition

Plus en détail

PUBLIC KEY INFRASTRUCTURE. Rappels PKI PKI des Impôts PKI de la Carte de Professionnel de Santé

PUBLIC KEY INFRASTRUCTURE. Rappels PKI PKI des Impôts PKI de la Carte de Professionnel de Santé PUBLIC KEY INFRASTRUCTURE Rappels PKI PKI des Impôts PKI de la Carte de Professionnel de Santé Rappels PKI Fonctionnement général Pourquoi? Authentification Intégrité Confidentialité Preuve (non-répudiation)

Plus en détail

SERVICES ELECTRONIQUES DE CONFIANCE. Service de Cachet Electronique de La Poste

SERVICES ELECTRONIQUES DE CONFIANCE. Service de Cachet Electronique de La Poste Direction de l Innovation et du Développement des E-services SERVICES ELECTRONIQUES DE CONFIANCE Service de Cachet Electronique de La Poste POLITIQUE DE VALIDATION DE SIGNATURE Version 1.0 Date version

Plus en détail

(VERSION 2.9 POUR AVIS)

(VERSION 2.9 POUR AVIS) Page 1 / 38 POLITIQUE DE CERTIFICATION "BANQUE POPULAIRE CLICK AND TRUST PAIEMENTS SECURISES" = MERCANTEO (VERSION 2.9 POUR AVIS) Page 2 / 38 SOMMAIRE INTRODUCTION... 5 PRESENTATION DU SERVICE... 5 PARTIE

Plus en détail

Politique de Certification PC AC KEYNECTIS SSL. Emmanuel Montacutelli 12/11/2014 DMS_PC AC KEYNECTIS SSL_1.3

Politique de Certification PC AC KEYNECTIS SSL. Emmanuel Montacutelli 12/11/2014 DMS_PC AC KEYNECTIS SSL_1.3 Politique de Certification PC AC KEYNECTIS SSL Emmanuel Montacutelli 12/11/2014 DMS_PC AC KEYNECTIS SSL_1.3 PC AC KEYNECTIS SSL Version du document : 1.3 Nombre total de pages : Statut du document : Projet

Plus en détail

Les Tiers de Confiance

Les Tiers de Confiance ANR LISE - ADIJ Preuve informatique : quelles nouveautés techniques pour quelles évolutions juridiques? Bibliothèque de l Ordre, Paris, 8 décembre 2011 Les Tiers de Confiance Eric A. CAPRIOLI Avocat à

Plus en détail

CONTRAT D ABONNEMENT AU CERTIFICAT ELECTRONIQUE CARTEUROPE CONDITIONS PARTICULIERES. Code postal : Ville :

CONTRAT D ABONNEMENT AU CERTIFICAT ELECTRONIQUE CARTEUROPE CONDITIONS PARTICULIERES. Code postal : Ville : C@rteurope CONTRAT D ABONNEMENT AU CERTIFICAT ELECTRONIQUE CARTEUROPE CONDITIONS PARTICULIERES Merci de remplir les informations en MAJUSCULES 1. IDENTIFICATION DE L'ABONNE Raison Sociale : Nom : Prénom

Plus en détail

Les certificats numériques

Les certificats numériques Les certificats numériques Quoi, pourquoi, comment Freddy Gridelet 9 mai 2005 Sécurité du système d information SGSI/SISY La sécurité : quels services? L'authentification des acteurs L'intégrité des données

Plus en détail

Perso. SmartCard. Mail distribution. Annuaire LDAP. SmartCard Distribution OCSP. Codes mobiles ActivX Applet. CRLs

Perso. SmartCard. Mail distribution. Annuaire LDAP. SmartCard Distribution OCSP. Codes mobiles ActivX Applet. CRLs HASH LOGIC s e c u r i t y s o l u t i o n s Version 1.0 de Janvier 2007 PKI Server Une solution simple, performante et économique Les projets ayant besoin d'une infrastructure PKI sont souvent freinés

Plus en détail

PAYCERT SECURE TRANSACTIONS CA

PAYCERT SECURE TRANSACTIONS CA PAYCERT SECURE TRANSACTIONS CA Madame, Monsieur, Si vous désirez bénéficier des certificats "Secure Transactions CA" Serveur, cela signifie que vous êtes dans le domaine de la monétique et : Membre Cartes

Plus en détail

Autorité de Certification SG TS 2 ETOILES

Autorité de Certification SG TS 2 ETOILES Contrat d abonnement Certificat Cadre réservé à l agence Cadre réservé à SG Trust Services Code Banque Code Agence Contrat d abonnement n ENTRE LES SOUSSIGNÉS Dénomination Forme juridique N de SIREN ou

Plus en détail

Politique de certification et procédures de l autorité de certification CNRS

Politique de certification et procédures de l autorité de certification CNRS Politique de certification et procédures de l autorité de certification CNRS V2.1 1 juin 2001 Jean-Luc Archimbaud CNRS/UREC Directeur technique de l UREC Chargé de mission sécurité réseaux informatiques

Plus en détail

Certificats X509 & Infrastructure de Gestion de Clés. Claude Gross CNRS/UREC

Certificats X509 & Infrastructure de Gestion de Clés. Claude Gross CNRS/UREC Certificats X509 & Infrastructure de Gestion de Clés Claude Gross CNRS/UREC 1 Confiance et Internet Comment établir une relation de confiance indispensable à la réalisation de transaction à distance entre

Plus en détail

Centre de personnalisation de la puce pour la signature électronique

Centre de personnalisation de la puce pour la signature électronique REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA JUSTICE Centre de personnalisation de la puce pour la signature électronique Par Monsieur AKKA Abdelhakim Directeur Général de la Modernisation

Plus en détail

Déclaration des Pratiques de Certification Isabel

Déclaration des Pratiques de Certification Isabel Déclaration des Pratiques de Certification Isabel version 1.1 Publication: 30 juin 2003 Entrée en vigueur: 1 juillet 2003 Copyright Isabel 2003. Tous droits réservés. Aucune partie de ce document ne peut

Plus en détail

Banque Nationale de Belgique Certificate Practice Statement For External Counterparties 1

Banque Nationale de Belgique Certificate Practice Statement For External Counterparties 1 Banque Nationale de Belgique Certificate Practice Statement For External Counterparties 1 NBBCertificatePracticeStatement External Counterparties 2.0 13 JUILLET 2007 Remarque: l'utilisation d'un certificat

Plus en détail

Annexe 5. CONTRAT CYBERPLUS PRO Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières

Annexe 5. CONTRAT CYBERPLUS PRO Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières Annexe 5 Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières DESIGNATION DE L ENTREPRISE ci-après "le Client" Nom ou Dénomination sociale... représentée par.. (Nom et prénom du représentant

Plus en détail

CONTRAT D ABONNEMENT AU SERVICE DE SIGNATURE ELECTRONIQUE CERTIMETIERSARTISANAT et C@RTEUROPE CONDITIONS PARTICULIERES

CONTRAT D ABONNEMENT AU SERVICE DE SIGNATURE ELECTRONIQUE CERTIMETIERSARTISANAT et C@RTEUROPE CONDITIONS PARTICULIERES CONTRAT D ABONNEMENT AU SERVICE DE SIGNATURE ELECTRONIQUE CERTIMETIERSARTISANAT et C@RTEUROPE CONDITIONS PARTICULIERES Merci de remplir les informations en caractères D IMPRIMERIE. Tous les champs sont

Plus en détail

RÉFÉRENTIEL GÉNÉRAL DE SÉCURITÉ

RÉFÉRENTIEL GÉNÉRAL DE SÉCURITÉ Premier ministre Agence nationale de la sécurité des systèmes d information (ANSSI) Secrétariat général pour la modernisation de l action publique (SGMAP) RÉFÉRENTIEL GÉNÉRAL DE SÉCURITÉ version 2.0 2

Plus en détail

Politique de certification de l AC portail de l armement pour les certificats les personnes physiques. Version 0.2

Politique de certification de l AC portail de l armement pour les certificats les personnes physiques. Version 0.2 de l AC portail de l armement pour les certificats les personnes physiques. Version 0.2 Circuit de validation Nom Organisation Date Visa Rédigé par : Y.Quenec hdu Rédacteur 01/04/2005 Relecture par : Mr

Plus en détail

Charte de bon Usage des Ressources Informatiques, de la Messagerie et de l Internet

Charte de bon Usage des Ressources Informatiques, de la Messagerie et de l Internet Page : 1/9 de bon Usage des Ressources Informatiques, de la Messagerie et de l Internet Note Importante : La charte de bon usage des ressources informatiques, de la messagerie et de l internet est une

Plus en détail

Référentiel Général de Sécurité. version 2.0. Annexe A4

Référentiel Général de Sécurité. version 2.0. Annexe A4 Premier ministre Agence nationale de la sécurité des systèmes d information (ANSSI) Secrétariat général pour la modernisation de l action publique (SGMAP) Référentiel Général de Sécurité version 2.0 Annexe

Plus en détail

REGLES INTERNES AU TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

REGLES INTERNES AU TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL REGLES INTERNES AU TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL L important développement à l international du groupe OVH et de ses filiales, conduit à l adoption des présentes règles internes en matière

Plus en détail

Signer électroniquement un document

Signer électroniquement un document Signer électroniquement un document Signer électroniquement un document.doc 1 / 20 Table des matières Introduction 3 Signer un document Microsoft Office 4 Signer un document Office 2003. 4 Signer un document

Plus en détail

La sécurité des Réseaux Partie 7 PKI

La sécurité des Réseaux Partie 7 PKI La sécurité des Réseaux Partie 7 PKI Fabrice Theoleyre Enseignement : INSA Lyon / CPE Recherche : Laboratoire CITI / INSA Lyon Références C. Cachat et D. Carella «PKI Open Source», éditions O REILLY Idealx,

Plus en détail

Pour révoquer un Gestionnaire des Certificats : le Représentant Légal utilise la fiche n 2A en cochant la case appropriée.

Pour révoquer un Gestionnaire des Certificats : le Représentant Légal utilise la fiche n 2A en cochant la case appropriée. Fiches version 3.2 au 1 er mars 05 FICHES CLIENT CA CERTIFICAT GUIDE D UTILISATION Les fiches opérationnelles : Les fiches opérationnelles CA Certificat ci-après sont au nombre de 6 : 1. fiche d identification

Plus en détail

Citizen CA Énoncé des pratiques de Certification

Citizen CA Énoncé des pratiques de Certification Citizen CA Énoncé des pratiques de Certification OID: 2.16.56.1.1.1.2.2 OID: 2.16.56.1.1.1.2.1 VERSION: 1.1 Table des matières 1. INTRODUCTION 5 1.1 AVERTISSEMENT PRELIMINAIRE 5 1.1.1 Entités de confiance

Plus en détail

Citizen CA Énoncé des pratiques de Certification

Citizen CA Énoncé des pratiques de Certification Citizen CA Énoncé des pratiques de Certification OID: 2.16.56.1.1.1.2 OID: 2.16.56.1.1.1.2.1 OID: 2.16.56.1.1.1.2.2 OID: 2.16.56.9.1.1.2 OID: 2.16.56.9.1.1.2.1 OID: 2.16.56.9.1.1.2.2 CITIZEN CA - ÉNONCÉ

Plus en détail

Contrat de Souscription : CA Certificat + Conditions Générales d Utilisation Annexe 2 : Guide de souscription

Contrat de Souscription : CA Certificat + Conditions Générales d Utilisation Annexe 2 : Guide de souscription Contrat de Souscription : CA Certificat + Conditions Générales d Utilisation Annexe 2 : Guide de souscription Pour souscrire le service, le Client doit disposer des logiciels pré-requis indiqués ci-dessous

Plus en détail

Offre d archivage des transactions en ligne Certification CSPN Cible sécurité

Offre d archivage des transactions en ligne Certification CSPN Cible sécurité Offre d archivage des transactions en ligne Certification CSPN Cible sécurité Date : 2010-09-08 Référence 20100906-CSPN-CibleSécurité-V1.1.doc VALIDITE DU DOCUMENT Identification Client Projet Fournisseur

Plus en détail

La sécurité informatique d'un centre d imagerie médicale Les conseils de la CNIL. Dr Hervé LECLET. Santopta

La sécurité informatique d'un centre d imagerie médicale Les conseils de la CNIL. Dr Hervé LECLET. Santopta La sécurité informatique d'un centre d imagerie médicale Les conseils de la CNIL Dr Hervé LECLET Tous les centres d'imagerie médicale doivent assurer la sécurité informatique de leur système d'information

Plus en détail

Conformité aux exigences de la réglementation "21 CFR Part 11" de la FDA

Conformité aux exigences de la réglementation 21 CFR Part 11 de la FDA Conformité aux exigences de la réglementation "21 CFR Part 11" de la FDA Définition de la réglementation 21 CFR partie 11 Au cours de la dernière décennie, l'industrie pharmaceutique a très rapidement

Plus en détail

Fiches micro-informatique SECURITE LOGIQUE LOGIxx

Fiches micro-informatique SECURITE LOGIQUE LOGIxx Objectif Fiches micro-informatique SECURITE LOGIQUE LOGIxx Présenter des préconisations pour sécuriser le poste de travail informatique et son environnement sous forme de fiches pratiques. Public concerné

Plus en détail

DDN/RSSI. Engagement éthique et déontologique de l'administrateur systèmes, réseaux et de système d'informations

DDN/RSSI. Engagement éthique et déontologique de l'administrateur systèmes, réseaux et de système d'informations DDN/RSSI Engagement éthique et déontologique de l'administrateur systèmes, réseaux et de système d'informations Page 1 10/03/2015 SOMMAIRE. Article I. Définitions...3 Section I.1 Administrateur...3 Section

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE OFFRE CORPORATE

CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE OFFRE CORPORATE CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE OFFRE CORPORATE Définitions : Dernière version en date du 21 Avril 2011 Activation du Service : L activation du Service intervient à compter

Plus en détail

NORMES TECHNIQUES POUR UNE INTEROPERABILITE DES CARTES D IDENTITE ELECTRONIQUES

NORMES TECHNIQUES POUR UNE INTEROPERABILITE DES CARTES D IDENTITE ELECTRONIQUES Représentant les avocats d Europe Representing Europe s lawyers NORMES TECHNIQUES POUR UNE INTEROPERABILITE DES CARTES D IDENTITE ELECTRONIQUES Normes techniques pour une interopérabilité des cartes d

Plus en détail

FORMULAIRE D INSCRIPTION AU MODULE SECURISE «PERIMETRES DE PROTECTION»

FORMULAIRE D INSCRIPTION AU MODULE SECURISE «PERIMETRES DE PROTECTION» FORMULAIRE D INSCRIPTION AU MODULE SECURISE «PERIMETRES DE PROTECTION» Tous les champs doivent être obligatoirement complétés : Nom Prénom du demandeur N téléphone N de télécopie Courriel Organisme Statut

Plus en détail

Règles pour les interventions à distance sur les systèmes d information de santé

Règles pour les interventions à distance sur les systèmes d information de santé VERSION V0.3 Règles pour les interventions à distance sur les systèmes d information de santé Politique Générale de Sécurité des Systèmes d Information de Santé (PGSSI-S) - Avril 2014 MINISTÈRE DES AFFAIRES

Plus en détail

Processus 2D-Doc. Version : 1.1 Date : 16/11/2012 Pôle Convergence AGENCE NATIONALE DES TITRES SECURISÉS. Processus 2D-Doc.

Processus 2D-Doc. Version : 1.1 Date : 16/11/2012 Pôle Convergence AGENCE NATIONALE DES TITRES SECURISÉS. Processus 2D-Doc. Page 1 sur 16 PROCESSUS 2D-DOC...1 1. ARCHITECTURE GLOBALE...4 1.1. 1.2. Les rôles... 4 Les étapes fonctionnelles... 5 1.2.1. Etape 1 : la création du code à barres... 5 1.2.2. Etape 2 : l envoi du document...

Plus en détail

Le Workflow comme moteur des projets de conformité

Le Workflow comme moteur des projets de conformité White Paper Le Workflow comme moteur des projets de conformité Présentation Les entreprises sont aujourd'hui soumises aux nouvelles régulations, lois et standards de gouvernance les obligeant à mettre

Plus en détail

I.1. Chiffrement I.1.1 Chiffrement symétrique I.1.2 Chiffrement asymétrique I.2 La signature numérique I.2.1 Les fonctions de hachage I.2.

I.1. Chiffrement I.1.1 Chiffrement symétrique I.1.2 Chiffrement asymétrique I.2 La signature numérique I.2.1 Les fonctions de hachage I.2. DTIC@Alg 2012 16 et 17 mai 2012, CERIST, Alger, Algérie Aspects techniques et juridiques de la signature électronique et de la certification électronique Mohammed Ouamrane, Idir Rassoul Laboratoire de

Plus en détail

DISPOSITIF PARTICULIER DE CERTIFICATION DES DIAGNOSTIQUEURS IMMOBILIERS

DISPOSITIF PARTICULIER DE CERTIFICATION DES DIAGNOSTIQUEURS IMMOBILIERS DISPOSITIF PARTICULIER DE CERTIFICATION DES DIAGNOSTIQUEURS IMMOBILIERS Diffusion contrôlée : - Membres du comité - Examinateurs - Référents techniques page 1/15 O/Préambule Les décisions de certification,

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE

CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE Définitions : Dernière version en date du 11 avril 2011 Activation du Service : L activation du Service intervient à compter de la validation

Plus en détail

Sommaire Introduction Les bases de la cryptographie Introduction aux concepts d infrastructure à clés publiques Conclusions Références

Sommaire Introduction Les bases de la cryptographie Introduction aux concepts d infrastructure à clés publiques Conclusions Références Sommaire Introduction Les bases de la cryptographie Introduction aux concepts d infrastructure à clés publiques Conclusions Références 2 http://securit.free.fr Introduction aux concepts de PKI Page 1/20

Plus en détail

Conditions générales.

Conditions générales. Conditions générales. Les services présentés sur le site www.net-style.fr sont fournis par NetStyle, propose à une clientèle de professionnels et de particuliers des services dédiés à la création de sites

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 12 RÈGLEMENT SUR L UTILISATION DES TECHNOLOGIES INFORMATIQUES ET INTERNET

RÈGLEMENT NUMÉRO 12 RÈGLEMENT SUR L UTILISATION DES TECHNOLOGIES INFORMATIQUES ET INTERNET RÈGLEMENT NUMÉRO 12 RÈGLEMENT SUR L UTILISATION DES TECHNOLOGIES INFORMATIQUES ET INTERNET Adoption et entrée en vigueur : 28 janvier 1999 Premier amendement : 25 septembre 2014 RÈGLEMENT NUMÉRO 12 RÈGLEMENT

Plus en détail

Contrat de Souscription CA CertiPro CONDITIONS GENERALES ANNEXE 1 : GUIDE DE SOUSCRIPTION

Contrat de Souscription CA CertiPro CONDITIONS GENERALES ANNEXE 1 : GUIDE DE SOUSCRIPTION Contrat de Souscription CA CertiPro CONDITIONS GENERALES ANNEXE 1 : GUIDE DE SOUSCRIPTION Pour souscrire le service, le Client doit disposer des logiciels pré-requis indiqués ci-dessous (I) et remplir

Plus en détail

CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION. «Expert en automobile indépendant» (convention complète)

CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION. «Expert en automobile indépendant» (convention complète) CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION «Expert en automobile indépendant» (convention complète) Les parties à la convention - Le Ministre de l intérieur représenté par M. Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet

Plus en détail

CHARTE INFORMATIQUE LGL

CHARTE INFORMATIQUE LGL CHARTE INFORMATIQUE LGL Selon la réglementation indiquée dans la charte informatique du CNRS, tout accès aux ressources informatiques du LGLTPE nécessite une authentification des personnels. Cette authentification

Plus en détail

Charte informatique. Ce document n est qu un exemple. Il doit être adapté à chaque entreprise selon ses moyens et ses nécessités.

Charte informatique. Ce document n est qu un exemple. Il doit être adapté à chaque entreprise selon ses moyens et ses nécessités. Charte informatique Ce document n est qu un exemple. Il doit être adapté à chaque entreprise selon ses moyens et ses nécessités. Préambule L'entreprise < NOM > met en œuvre un système d'information et

Plus en détail

Charte de nommage du «.tn»

Charte de nommage du «.tn» République Tunisienne Instance Nationale des Télécommunications ---------------------------------- ------------------------------------ Charte de nommage du «.tn» Version 1.0 Table des matières Article

Plus en détail

Citizen CA Énoncé des pratiques de Certification

Citizen CA Énoncé des pratiques de Certification Citizen CA Énoncé des pratiques de Certification BRCA 3 OID: 2.16.56.10.1.1.2 OID: 2.16.56.10.1.1.2.1 OID: 2.16.56.10.1.1.2.2 BRCA4 OID: 2.16.56.12.1.1.2 OID: 2.16.56.12.1.1.2.1 OID: 2.16.56.12.1.1.2.2

Plus en détail