LE MOT Du président. Générale des Français de l Etranger s est réunie à Paris du lundi 9 au samedi 14 septembre 2013.

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1 lettre septembre 2013 d information LE MOT Du président Jean-Pierre CANTEGRIT Président de la Caisse des Français de l Étranger (CFE) Sénateur représentant les Français établis hors de France sommaire 02/03 Dossier - Étudiants expatriés 04 Point sur : - Les modes de paiement à votre disposition pour régler vos - La carte d adhérent CFE - Les séjours en France pendant plus de trois mois 05 Actualités : - Signature officielle de la nouvelle convention de tiers payant au Gabon - Actualité pays - Mexique - Nouveauté concernant le prélèvement automatique des - Nouveautés sur la vaccination 06 Zoom : - Communiqué du Bureau du Conseil d administration de la CFE Générale des Français de l Etranger s est réunie à Paris du lundi 9 au samedi 14 septembre L Assemblée A cette occasion, j ai présenté devant la Commission des Affaires sociales - présidée par Monsieur Guy Savery - l état de la Caisse de Sécurité sociale des Français de l Etranger [CFE], en présence de Madame Monique Moralès, Vice-Présidente, de plusieurs membres du Conseil d Administration, de Monsieur Michel Touverey Directeur et de Monsieur Jean Gourmond Agent-Comptable. J indiquerais en substance que la CFE, dans des moments difficiles pour notre pays que ce soit dans le domaine économique, financier ou plus spécialement dans le domaine de la couverture sociale de nos compatriotes, réussit à sortir son épingle du jeu de façon satisfaisante. C est ainsi que le nombre d adhérents est en progression - estimée à 4 % environ - même si cette dernière est inférieure à ce que nous avons connu dans le passé. L équilibre financier assuré en 2012 se poursuit, et les projections de notre Agent-Comptable indiquent que 2013 devrait présenter des comptes en équilibre. Voyons ce qui a plus spécialement marqué la CFE au cours des derniers mois : Les travaux de construction du second bâtiment sont en voie d achèvement ; ils devraient être terminés dans les tout premiers mois de Cela permettra au personnel de la Caisse qui a doublé en un peu plus de dix ans de gérer les dossiers de façon plus satisfaisante et opérationnelle. Le vendredi 13 septembre, à la demande du Conseil d Administration de la CFE, j ai lu un communiqué à l AFE indiquant que les comptes seraient certifiés pour 2012 SANS RESERVE ils avaient été certifiés avec deux réserves en En matière de Sécurité sociale, une certification sans réserve est exceptionnelle et j ai félicité notre Agent-Comptable, ses collaborateurs et l ensemble de la Direction pour cette certification sans réserve faite par le Cabinet Mazars, un des plus grands cabinets d expertise comptable de France. Le Bureau réuni le 13 septembre a également examiné le développement des accords de tiers-payant que la CFE signe avec des hôpitaux et cliniques à l étranger et qui permettent à nos assurés de ne pas faire l avance des fonds en ce qui concerne la quote-part à la charge de la CFE. Ces accords de tiers-payant qui se développent sont lourds à mettre en place et traversent périodiquement des difficultés. Cela vient d être le cas en Thaïlande et une remise à jour est en cours dans ce pays. La CFE s est engagée dans une convention de partenariat avec l Etat qui, en métropole, porte le nom de «Contrat d Objectifs et de Gestion». Ces contrats permettent d assurer une meilleure liaison avec les ministères de tutelle (Ministère des Affaires sociales et Ministère du Budget) et de programmer les futures grandes étapes du développement de la CFE. Sachez que le Conseil d Administration, son Bureau, sa Direction réfléchissent à l avenir de la Caisse de Sécurité sociale des Français de l Etranger, qui, vous le savez, développe depuis 1978 une activité originale qui a su, malgré les difficultés, assurer l équilibre de ses comptes. Sachez que vous pouvez compter sur notre disponibilité. CFE 01

2 dossier Étudiants expatriés Un guide de conseils pratiques pour les jeunes sur le départ. Quid de ma Sécurité sociale pendant mes études? La fin du lycée vient de sonner et vous vous préparez à commencer vos études hors de l Hexagone? Vous avez commencé vos études en France et vous vous apprêtez maintenant à quitter le territoire pour débuter une expérience internationale? De nombreuses situations existent, mais dans tous les cas, la question de la protection sociale doit être anticipée pour éviter les difficultés. La CFE vous propose quelques points de repère dans ce dossier. Être étudiant et ayant droit de ses parents expatriés C est possible jusqu à la veille de vos 20 ans, sous réserve de la présentation des justificatifs de scolarité. Vous êtes ainsi couvert sans surcoût, en étant rattaché à la couverture sociale de vos parents ou de l un de vos parents adhérent à la CFE. Passé votre 20 e anniversaire, même si vous êtes toujours scolarisé, il est nécessaire de prendre votre propre couverture sociale. Vous adhérerez alors à la CFE en qualité d étudiant expatrié et bénéficierez d un tarif forfaitaire adapté (138 euros/trimestre pour 2013). Il vous faudra pour cela compléter et signer le bulletin d adhésion correspondant, téléchargeable sur le site de la CFE dans la rubrique «Vos imprimés», et l envoyer à la Caisse avec les justificatifs demandés au verso du bulletin. Étudiant en France puis étudiant à l étranger Partir étudier hors de l Hexagone ne fait pas nécessairement de vous un expatrié. Si vous êtes inscrit dans un établissement supérieur en France et que vous partez dans le cadre d un échange interuniversitaire ou d un programme européen (Erasmus, par exemple), vous continuerez à bénéficier de la Sécurité sociale étudiante souscrite au moment de l inscription. Il reste cependant nécessaire de se renseigner auprès du bureau des Cas particulier : étudier en Europe La carte européenne d assurance maladie (CEAM) garantit la prise en charge de vos soins médicaux accidentels et imprévus lors de votre séjour (les consultations ou examens de suivi, les hospitalisations programmées ne sont donc pas couverts), dans les mêmes conditions que les assurés du pays qui vous accueille. Elle a été mise en place en 2004 dans les pays de l Union européenne ainsi que trois pays de l Espace économique européen (Norvège, Islande, Liechtenstein) et la Suisse afin de faciliter les déplacements en Europe. Délivrée par la Caisse primaire d assurance maladie dont vous dépendez en France ou par votre Sécurité sociale étudiante, elle est valable un an. Pour plus de renseignements concernant la CEAM, vous pouvez vous adresser au Centre des liaisons européennes de Sécurité sociale. Dans le cas de vos études en Europe, si vous le souhaitez, l adhésion à la CFE reste bien entendu possible. relations internationales de votre école ou université et de la Sécurité sociale étudiante choisie en début d année pour connaître les éventuelles démarches à réaliser et souscrire si nécessaire une extension à la couverture sociale existante. Si, en revanche, l inscription a été réalisée directement auprès d un établissement supérieur hors de France et qu il n y a plus de liens avec un établissement scolaire français, alors vous serez «étudiant expatrié». La souscription d une protection sociale adaptée à l international devient indispensable et la CFE peut alors intervenir pour prendre le relais de la Sécurité sociale française (régime général ou étudiant). Étudiant et stagiaire Si le stage est effectué dans le cadre des études en France avec une convention de stage entre l école, l entreprise à l étranger et vous, en principe, vous restez couvert par la Sécurité sociale étudiante pendant le séjour à l étranger pour l assurance maladie. Attention néanmoins à se renseigner CFE 02

3 Rappel Étudiants assurés à la CFE, c est la rentrée et le moment d envoyer vos justificatifs de scolarité! Vous avez jusqu au 30 novembre pour effectuer cette démarche. pour une couverture complémentaire, car il s agit d une couverture sur la base des tarifs français de Sécurité sociale, ce qui sera souvent insuffisant. La plupart des organismes de Sécurité sociale étudiante proposent une complémentaire santé adaptée pour les soins à l étranger (notamment l avance des frais en cas d hospitalisation et le rapatriement). Dans le cadre de ces stages, vous devez également vérifier que vous avez une couverture en cas d accident du travail. Deux cas de figure peuvent se présenter : - votre stage n est pas rémunéré ou moins de 436,05 euros par mois (pour 2013) : c est à votre établissement scolaire de s occuper de votre assurance accidents du travail auprès de la Caisse primaire d assurance maladie. Vous devrez vous renseigner auprès de votre établissement pour en savoir plus sur la couverture prévue. - votre stage est rémunéré plus de 436,05 euros par mois (pour 2013) : la CFE peut vous proposer une couverture en cas d accident du travail à l étranger. Vous pourrez bénéficier d une prise en charge des frais de santé liés à l accident à 100 % du tarif français et, lors d un éventuel arrêt de travail, d une indemnisation par jour non travaillé. Revenir en France ou pas! Si vous n étiez plus couvert en France, et que vous rentrez pour poursuivre vos études, au moment de votre inscription dans l établissement supérieur, il faudra vous réinscrire auprès de la Sécurité sociale étudiante, comme pour chaque rentrée (sauf cas particuliers). Si la CFE assurait votre couverture sociale, alors vos droits seront maintenus pendant trois mois après la date de retour en France. Si vous n étiez pas adhérent à la CFE pendant votre expatriation, attention à l éventuel délai de carence entre le moment du retour sur le sol français et le moment de la rentrée. Enfin, si vous avez attrapé le virus de l expatriation et que le séjour se prolonge par un emploi à l étranger, alors vous pouvez rester couvert par la CFE, en tant que salarié. Il suffira de remplir le bulletin d adhésion correspondant et de l envoyer à la Caisse avec les pièces justificatives nécessaires pour transformer votre situation auprès de la CFE. Retour en France sans avoir cotisé à la CFE Il faut dans ce cas compter un délai de trois mois de résidence en France après le retour pour être réinscrit à la Sécurité sociale française via la couverture maladie universelle (CMU), sauf dans le cas d une reprise d activité salariée en France. CFE 03

4 le point sur Les modes de paiement à votre disposition pour régler vos Au début de chaque trimestre civil, vous recevez un appel de cotisation pour le trimestre en cours. Votre cotisation est calculée selon vos ressources et/ou vos revenus ainsi que votre âge (sauf pour les étudiants et les jeunes en Visa Vacances Travail, qui bénéficient d un tarif forfaitaire spécifique). Pour les retraités adhérents, selon le montant des pensions françaises, la cotisation fait l objet soit d un prélèvement direct sur les pensions, soit d un appel trimestriel d un montant forfaitaire. Plusieurs possibilités de règlement s offrent à vous : - chèque bancaire ou postal ; - prélèvement automatique (sur un compte en France et sur la zone euro reportez-vous à la page 5 pour connaître les dernières actualités à ce sujet) : si vous optez pour le prélèvement automatique, le formulaire à remplir et à nous retourner complété est disponible en téléchargement sur le site cfe.fr dans la rubrique «Vos imprimés» ; - carte bancaire sur votre Espace personnel sur le site cfe.fr (uniquement Mastercard et Visa, française ou étrangère) en vous connectant à l aide de votre identifiant (numéro de Sécurité sociale) et de votre code personnel, reçu par courrier au moment de votre adhésion. Avec ce mode de paiement, vos frais de transaction sont pris en charge par la Caisse ; - virement bancaire : sur le compte CFE ouvert à la Caisse des Dépôts ou sur le compte CFE ouvert à la BRED. Le détail de ces comptes figure au dos de votre appel de cotisation. La Carte d adhérent CFE À quoi sert-elle? Elle tient le rôle d un «mémento», dans le sens où elle centralise pour vous les informations nécessaires à vos échanges avec la Caisse, à savoir : votre numéro de Sécurité sociale, vos noms et prénoms et les coordonnées de la CFE. Elle précise également les assurances que vous avez souscrites (sauf l assurance vieillesse, qui n est jamais indiquée sur la carte). Cette carte n a pas besoin d être mise à jour (contrairement à la Carte Vitale que vous utilisiez en France avant votre expatriation). Il est donc inutile d en demander une nouvelle régulièrement. Comment l obtenir? Votre carte d adhérent CFE est envoyée par courrier généralement huit semaines après votre adhésion. Si toutefois votre carte ne vous parvient pas après ce délai ou si vous l avez égarée, vous pouvez la commander en ligne en vous connectant sur votre Espace personnel sur cfe.fr, à l aide de vos identifiants (numéro de Sécurité sociale et code personnel reçu par courrier), rubrique «Assurances souscrites». Elle est délivrée uniquement à l assuré. Il est donc normal que vos ayants droit, conjoint et/ou enfant(s) n aient pas leur propre carte CFE. Et en cas d hospitalisation? C est surtout votre attestation d affiliation et la situation des bénéficiaires (le cas échéant) qui permettra à l établissement hospitalier de connaître les informations nécessaires pour vous prendre en charge (date d ouverture des droits, assurances souscrites, nom, prénom ). Si vous êtes dans un établissement conventionné en France ou à l étranger, il fera une demande de prise en charge à la CFE (via notre site Internet) pour que le tiers payant puisse s appliquer. Si vous êtes à jour de vos, la CFE donnera son accord pour que vous n ayez pas à faire l avance totale des frais. Cette attestation d affiliation est disponible en téléchargement sur votre Espace personnel sur cfe.fr. Les séjours en France pendant plus de trois mois Dans le cas où la CFE constate que vous vous êtes fait rembourser des soins en France sur une période de plus de trois mois, elle peut vous demander des justificatifs quant à la durée de votre séjour en France. En effet, la CFE est une caisse de Sécurité sociale qui gère le régime des expatriés : la loi ne l autorise pas à prendre en charge des personnes séjournant en France depuis plus de trois mois (ou plus de six mois dans le cas où l option «séjours en France de trois à six mois» aurait été souscrite). Il ne s agit pas d un refus de soins ; cela signifie simplement que vous devez réintégrer un régime obligatoire français. Lorsque vous pourrez repartir dans votre pays d expatriation, vous pourrez vous réinscrire sans aucune pénalité auprès de la CFE. Dès que vous savez que vous devez prolonger votre séjour en France au-delà de trois mois (ou six mois si vous avez souscrit l option correspondante), vous devez résilier votre contrat par courrier ou courriel en remplissant le formulaire de demande de résiliation disponible en téléchargement dans la rubrique «Vos imprimés». Vous pouvez aussi utiliser la rubrique «Contactez-nous». La radiation ne pouvant avoir d effet rétroactif, vous devez payer vos jusqu à la date effective de radiation, fixée par la Caisse. 04 CFE

5 actualités Bon à savoir De nombreuses informations et services gratuits adaptés à l expatriation sont mis à votre disposition (fiches destination santé, numéros d urgence par SMS, fil d actualité sanitaire, etc.) sur cfe.fr > Votre santé. Signature officielle de la nouvelle convention de tiers payant au Gabon En juin 2013, le président de la CFE, Jean-Pierre Cantegrit, a réalisé une visite au Gabon afin de signer la convention avec l hôpital d instruction des Armées Omar Bongo Ondimba. Hôpital d instruction des Armées Omar Bongo Ondimba BP Libreville PK9 Tél. standard et prise de rendez-vous : (00241) Fax : (00241) Actualité pays Mexique Une convention de tiers payant est actuellement en expérimentation à Mexico dans le but de vous éviter une avance totale ou partielle des frais en cas d hospitalisation programmée. Pour joindre l établissement concerné : Nuevo Hospital Santa Monica Temístocles 210, Col. Polanco, C.P Mexico DF. Tél. : hospstamonica.com.mx Internet : Contact : Lic. Elizabeth Luna Hernandez - com.mx Le périmètre de cette convention test : - toutes les hospitalisations programmées avec occupation d un lit ; - sont exclus : les urgences, les soins externes et les consultations, les soins en ambulatoire Pour bénéficier de cet accord, vous devrez vous présenter dans l établissement muni de votre carte d adhérent à la CFE, de l attestation d affiliation et de l attestation de situation des bénéficiaires si le malade est l un de vos ayants droit (à télécharger sur votre Espace personnel). L établissement vous demandera également de présenter un document officiel d identité comportant une photo. Si tous les éléments de votre dossier sont à jour, l hôpital transmettra un devis pour lequel la CFE déterminera : - le taux et le montant de prise en charge des frais liés à l hospitalisation par la CFE ; - le montant restant à votre charge. Ces deux informations vous seront indiquées pour que vous donniez votre accord sur les sommes restant à votre charge : il sera alors impératif de signer la décharge prévue à cet effet. L hôpital l enverra à la CFE en complément de la facture d hospitalisation. Chaque partie règlera ensuite la part qui lui incombe à l hôpital. Nouveauté concernant le prélèvement automatique des Début 2014, un nouveau service de prélèvement automatique permettra d utiliser cette solution de paiement depuis un compte bancaire de l Union européenne (zone SEPA). Il vous suffira d en faire la demande en complétant l imprimé téléchargeable prochainement sur notre site (mandat de prélèvement SEPA), accompagnée d un relevé d identité bancaire du pays choisi dans la zone SEPA ; aucune autre démarche ne sera à accomplir. Bon à savoir Vous pourrez adresser vos demandes à la CFE : Caisse des Français de l Étranger BP Rubelles - France Que veut dire «SEPA»? Single Euro Payments Area C est un espace unique de paiements en euros visant à harmoniser les moyens de paiement d un utilisateur dans 32 pays avec la même facilité, la même sécurité et les mêmes délais d exécution que dans son propre pays. En cas de réclamation relative à vos prélèvements SEPA : Service comptabilité Tél. : En cas de révocation ou modification de mandat (par exemple, changement de coordonnées bancaires) : Département fichier et Tél. : CFE 05

6 actualités Conformément à l article 19 de l ordonnance , relatif à la continuité des mandats de prélèvement, le consentement donné au titre du prélèvement national que vous avez signé demeure valable pour le prélèvement SEPA. Nous continuerons à envoyer les ordres de prélèvement à votre banque pour faire débiter votre compte : vous n aurez aucune démarche à accomplir auprès de votre banque. Nouveautés sur la vaccination La vaccination permet de protéger chacun d entre nous contre les différents microbes à l origine de maladies infectieuses potentiellement graves. Se faire vacciner, c est éviter beaucoup de maladies infectieuses pour soi et pour les autres. Tous les vaccins sont remboursés par la CFE sur prescription médicale. Le nouveau calendrier des vaccinations 2013 introduit une simplification de la vaccination : moins d injections et, pour les adultes, des rappels à âge fixe (25 ans - 45 ans - 65 ans, puis tous les dix ans à partir de 65 ans). Pour plus d informations : cfe.fr > Votre santé > Santé et prévention > Les vaccinations. Zoom Communiqué du Bureau du Conseil d administration de la CFE En 2009, la Caisse des Français de l Etranger a décidé de s engager volontairement dans une démarche de certification de ses comptes afin de répondre à la même exigence de clarté et de sincérité des comptes que celle imposée aux autres organismes de Sécurité sociale français. Elle a obtenu dès 2012 une première certification avec deux réserves sur ses comptes Lors du Conseil d administration de juin 2013 le commissaire aux comptes de la CFE, le cabinet Mazars, avait réservé son opinion sur les comptes de Après un audit complémentaire mené en juillet 2013 sur la liquidation des prestations en nature et le reporting des résultats de contrôle, les derniers éléments probants ont pu être apportés au commissaire aux comptes. Une certification sans réserve des comptes 2012 de la CFE sera officialisée dans le rapport du cabinet Mazars qui sera présenté lors du prochain Conseil d administration. Ce résultat très satisfaisant souligne, au-delà de la qualité des comptes, l investissement soutenu réalisé par la CFE dans sa démarche de contrôle interne qui a gagné rapidement en maturité : cartographie des risques et actions de maîtrise, réorganisation de services, évolution des méthodes de travail et développement de contrôles embarqués et d applicatifs informatiques dédiés au contrôle. Toutefois, l historique des certifications des organismes du Régime général de Sécurité sociale démontre bien qu une certification reste un résultat fragile, soumis à la capacité de l organisme à faire face aux évolutions imposées par son environnement. Une certification est un résultat remis en question chaque année. Tous les organismes du Régime général ont ainsi connu, après une période de certification, une période sans certification (Acoss en 2007, Cnav en 2008 et 2009, Cnaf en 2011 et Cnamts pour les comptes combinés de la branche AT-MP depuis 2010). Ce constat engage la direction de la CFE à beaucoup de vigilance sur le maintien de la conformité et la qualité de ses comptes, ainsi que sur l adaptation continue du dispositif de contrôle interne pour assurer la maîtrise des risques. L objectif pour la CFE reste, à travers ce dispositif de certification, d apporter à ses adhérents la garantie d un fonctionnement financier satisfaisant. Lettre d information Directeur de la publication : Michel Touverey Directeur de la rédaction : Séverine Jannot Rédaction : Abdou El Jabri, Evelyne Gaudry, Séverine Jannot. Dépôt légal : en cours Une publication de la Caisse des Français de l Étranger - BP Rubelles Tél. : (depuis la France) et (depuis l étranger) Fax : Internet : Pour envoyer un , utilisez le formulaire Contactez-nous Thinkstock CFE

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