LE MOT Du président. Générale des Français de l Etranger s est réunie à Paris du lundi 9 au samedi 14 septembre 2013.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LE MOT Du président. Générale des Français de l Etranger s est réunie à Paris du lundi 9 au samedi 14 septembre 2013."

Transcription

1 lettre septembre 2013 d information LE MOT Du président Jean-Pierre CANTEGRIT Président de la Caisse des Français de l Étranger (CFE) Sénateur représentant les Français établis hors de France sommaire 02/03 Dossier - Étudiants expatriés 04 Point sur : - Les modes de paiement à votre disposition pour régler vos - La carte d adhérent CFE - Les séjours en France pendant plus de trois mois 05 Actualités : - Signature officielle de la nouvelle convention de tiers payant au Gabon - Actualité pays - Mexique - Nouveauté concernant le prélèvement automatique des - Nouveautés sur la vaccination 06 Zoom : - Communiqué du Bureau du Conseil d administration de la CFE Générale des Français de l Etranger s est réunie à Paris du lundi 9 au samedi 14 septembre L Assemblée A cette occasion, j ai présenté devant la Commission des Affaires sociales - présidée par Monsieur Guy Savery - l état de la Caisse de Sécurité sociale des Français de l Etranger [CFE], en présence de Madame Monique Moralès, Vice-Présidente, de plusieurs membres du Conseil d Administration, de Monsieur Michel Touverey Directeur et de Monsieur Jean Gourmond Agent-Comptable. J indiquerais en substance que la CFE, dans des moments difficiles pour notre pays que ce soit dans le domaine économique, financier ou plus spécialement dans le domaine de la couverture sociale de nos compatriotes, réussit à sortir son épingle du jeu de façon satisfaisante. C est ainsi que le nombre d adhérents est en progression - estimée à 4 % environ - même si cette dernière est inférieure à ce que nous avons connu dans le passé. L équilibre financier assuré en 2012 se poursuit, et les projections de notre Agent-Comptable indiquent que 2013 devrait présenter des comptes en équilibre. Voyons ce qui a plus spécialement marqué la CFE au cours des derniers mois : Les travaux de construction du second bâtiment sont en voie d achèvement ; ils devraient être terminés dans les tout premiers mois de Cela permettra au personnel de la Caisse qui a doublé en un peu plus de dix ans de gérer les dossiers de façon plus satisfaisante et opérationnelle. Le vendredi 13 septembre, à la demande du Conseil d Administration de la CFE, j ai lu un communiqué à l AFE indiquant que les comptes seraient certifiés pour 2012 SANS RESERVE ils avaient été certifiés avec deux réserves en En matière de Sécurité sociale, une certification sans réserve est exceptionnelle et j ai félicité notre Agent-Comptable, ses collaborateurs et l ensemble de la Direction pour cette certification sans réserve faite par le Cabinet Mazars, un des plus grands cabinets d expertise comptable de France. Le Bureau réuni le 13 septembre a également examiné le développement des accords de tiers-payant que la CFE signe avec des hôpitaux et cliniques à l étranger et qui permettent à nos assurés de ne pas faire l avance des fonds en ce qui concerne la quote-part à la charge de la CFE. Ces accords de tiers-payant qui se développent sont lourds à mettre en place et traversent périodiquement des difficultés. Cela vient d être le cas en Thaïlande et une remise à jour est en cours dans ce pays. La CFE s est engagée dans une convention de partenariat avec l Etat qui, en métropole, porte le nom de «Contrat d Objectifs et de Gestion». Ces contrats permettent d assurer une meilleure liaison avec les ministères de tutelle (Ministère des Affaires sociales et Ministère du Budget) et de programmer les futures grandes étapes du développement de la CFE. Sachez que le Conseil d Administration, son Bureau, sa Direction réfléchissent à l avenir de la Caisse de Sécurité sociale des Français de l Etranger, qui, vous le savez, développe depuis 1978 une activité originale qui a su, malgré les difficultés, assurer l équilibre de ses comptes. Sachez que vous pouvez compter sur notre disponibilité. CFE 01

2 dossier Étudiants expatriés Un guide de conseils pratiques pour les jeunes sur le départ. Quid de ma Sécurité sociale pendant mes études? La fin du lycée vient de sonner et vous vous préparez à commencer vos études hors de l Hexagone? Vous avez commencé vos études en France et vous vous apprêtez maintenant à quitter le territoire pour débuter une expérience internationale? De nombreuses situations existent, mais dans tous les cas, la question de la protection sociale doit être anticipée pour éviter les difficultés. La CFE vous propose quelques points de repère dans ce dossier. Être étudiant et ayant droit de ses parents expatriés C est possible jusqu à la veille de vos 20 ans, sous réserve de la présentation des justificatifs de scolarité. Vous êtes ainsi couvert sans surcoût, en étant rattaché à la couverture sociale de vos parents ou de l un de vos parents adhérent à la CFE. Passé votre 20 e anniversaire, même si vous êtes toujours scolarisé, il est nécessaire de prendre votre propre couverture sociale. Vous adhérerez alors à la CFE en qualité d étudiant expatrié et bénéficierez d un tarif forfaitaire adapté (138 euros/trimestre pour 2013). Il vous faudra pour cela compléter et signer le bulletin d adhésion correspondant, téléchargeable sur le site de la CFE dans la rubrique «Vos imprimés», et l envoyer à la Caisse avec les justificatifs demandés au verso du bulletin. Étudiant en France puis étudiant à l étranger Partir étudier hors de l Hexagone ne fait pas nécessairement de vous un expatrié. Si vous êtes inscrit dans un établissement supérieur en France et que vous partez dans le cadre d un échange interuniversitaire ou d un programme européen (Erasmus, par exemple), vous continuerez à bénéficier de la Sécurité sociale étudiante souscrite au moment de l inscription. Il reste cependant nécessaire de se renseigner auprès du bureau des Cas particulier : étudier en Europe La carte européenne d assurance maladie (CEAM) garantit la prise en charge de vos soins médicaux accidentels et imprévus lors de votre séjour (les consultations ou examens de suivi, les hospitalisations programmées ne sont donc pas couverts), dans les mêmes conditions que les assurés du pays qui vous accueille. Elle a été mise en place en 2004 dans les pays de l Union européenne ainsi que trois pays de l Espace économique européen (Norvège, Islande, Liechtenstein) et la Suisse afin de faciliter les déplacements en Europe. Délivrée par la Caisse primaire d assurance maladie dont vous dépendez en France ou par votre Sécurité sociale étudiante, elle est valable un an. Pour plus de renseignements concernant la CEAM, vous pouvez vous adresser au Centre des liaisons européennes de Sécurité sociale. Dans le cas de vos études en Europe, si vous le souhaitez, l adhésion à la CFE reste bien entendu possible. relations internationales de votre école ou université et de la Sécurité sociale étudiante choisie en début d année pour connaître les éventuelles démarches à réaliser et souscrire si nécessaire une extension à la couverture sociale existante. Si, en revanche, l inscription a été réalisée directement auprès d un établissement supérieur hors de France et qu il n y a plus de liens avec un établissement scolaire français, alors vous serez «étudiant expatrié». La souscription d une protection sociale adaptée à l international devient indispensable et la CFE peut alors intervenir pour prendre le relais de la Sécurité sociale française (régime général ou étudiant). Étudiant et stagiaire Si le stage est effectué dans le cadre des études en France avec une convention de stage entre l école, l entreprise à l étranger et vous, en principe, vous restez couvert par la Sécurité sociale étudiante pendant le séjour à l étranger pour l assurance maladie. Attention néanmoins à se renseigner CFE 02

3 Rappel Étudiants assurés à la CFE, c est la rentrée et le moment d envoyer vos justificatifs de scolarité! Vous avez jusqu au 30 novembre pour effectuer cette démarche. pour une couverture complémentaire, car il s agit d une couverture sur la base des tarifs français de Sécurité sociale, ce qui sera souvent insuffisant. La plupart des organismes de Sécurité sociale étudiante proposent une complémentaire santé adaptée pour les soins à l étranger (notamment l avance des frais en cas d hospitalisation et le rapatriement). Dans le cadre de ces stages, vous devez également vérifier que vous avez une couverture en cas d accident du travail. Deux cas de figure peuvent se présenter : - votre stage n est pas rémunéré ou moins de 436,05 euros par mois (pour 2013) : c est à votre établissement scolaire de s occuper de votre assurance accidents du travail auprès de la Caisse primaire d assurance maladie. Vous devrez vous renseigner auprès de votre établissement pour en savoir plus sur la couverture prévue. - votre stage est rémunéré plus de 436,05 euros par mois (pour 2013) : la CFE peut vous proposer une couverture en cas d accident du travail à l étranger. Vous pourrez bénéficier d une prise en charge des frais de santé liés à l accident à 100 % du tarif français et, lors d un éventuel arrêt de travail, d une indemnisation par jour non travaillé. Revenir en France ou pas! Si vous n étiez plus couvert en France, et que vous rentrez pour poursuivre vos études, au moment de votre inscription dans l établissement supérieur, il faudra vous réinscrire auprès de la Sécurité sociale étudiante, comme pour chaque rentrée (sauf cas particuliers). Si la CFE assurait votre couverture sociale, alors vos droits seront maintenus pendant trois mois après la date de retour en France. Si vous n étiez pas adhérent à la CFE pendant votre expatriation, attention à l éventuel délai de carence entre le moment du retour sur le sol français et le moment de la rentrée. Enfin, si vous avez attrapé le virus de l expatriation et que le séjour se prolonge par un emploi à l étranger, alors vous pouvez rester couvert par la CFE, en tant que salarié. Il suffira de remplir le bulletin d adhésion correspondant et de l envoyer à la Caisse avec les pièces justificatives nécessaires pour transformer votre situation auprès de la CFE. Retour en France sans avoir cotisé à la CFE Il faut dans ce cas compter un délai de trois mois de résidence en France après le retour pour être réinscrit à la Sécurité sociale française via la couverture maladie universelle (CMU), sauf dans le cas d une reprise d activité salariée en France. CFE 03

4 le point sur Les modes de paiement à votre disposition pour régler vos Au début de chaque trimestre civil, vous recevez un appel de cotisation pour le trimestre en cours. Votre cotisation est calculée selon vos ressources et/ou vos revenus ainsi que votre âge (sauf pour les étudiants et les jeunes en Visa Vacances Travail, qui bénéficient d un tarif forfaitaire spécifique). Pour les retraités adhérents, selon le montant des pensions françaises, la cotisation fait l objet soit d un prélèvement direct sur les pensions, soit d un appel trimestriel d un montant forfaitaire. Plusieurs possibilités de règlement s offrent à vous : - chèque bancaire ou postal ; - prélèvement automatique (sur un compte en France et sur la zone euro reportez-vous à la page 5 pour connaître les dernières actualités à ce sujet) : si vous optez pour le prélèvement automatique, le formulaire à remplir et à nous retourner complété est disponible en téléchargement sur le site cfe.fr dans la rubrique «Vos imprimés» ; - carte bancaire sur votre Espace personnel sur le site cfe.fr (uniquement Mastercard et Visa, française ou étrangère) en vous connectant à l aide de votre identifiant (numéro de Sécurité sociale) et de votre code personnel, reçu par courrier au moment de votre adhésion. Avec ce mode de paiement, vos frais de transaction sont pris en charge par la Caisse ; - virement bancaire : sur le compte CFE ouvert à la Caisse des Dépôts ou sur le compte CFE ouvert à la BRED. Le détail de ces comptes figure au dos de votre appel de cotisation. La Carte d adhérent CFE À quoi sert-elle? Elle tient le rôle d un «mémento», dans le sens où elle centralise pour vous les informations nécessaires à vos échanges avec la Caisse, à savoir : votre numéro de Sécurité sociale, vos noms et prénoms et les coordonnées de la CFE. Elle précise également les assurances que vous avez souscrites (sauf l assurance vieillesse, qui n est jamais indiquée sur la carte). Cette carte n a pas besoin d être mise à jour (contrairement à la Carte Vitale que vous utilisiez en France avant votre expatriation). Il est donc inutile d en demander une nouvelle régulièrement. Comment l obtenir? Votre carte d adhérent CFE est envoyée par courrier généralement huit semaines après votre adhésion. Si toutefois votre carte ne vous parvient pas après ce délai ou si vous l avez égarée, vous pouvez la commander en ligne en vous connectant sur votre Espace personnel sur cfe.fr, à l aide de vos identifiants (numéro de Sécurité sociale et code personnel reçu par courrier), rubrique «Assurances souscrites». Elle est délivrée uniquement à l assuré. Il est donc normal que vos ayants droit, conjoint et/ou enfant(s) n aient pas leur propre carte CFE. Et en cas d hospitalisation? C est surtout votre attestation d affiliation et la situation des bénéficiaires (le cas échéant) qui permettra à l établissement hospitalier de connaître les informations nécessaires pour vous prendre en charge (date d ouverture des droits, assurances souscrites, nom, prénom ). Si vous êtes dans un établissement conventionné en France ou à l étranger, il fera une demande de prise en charge à la CFE (via notre site Internet) pour que le tiers payant puisse s appliquer. Si vous êtes à jour de vos, la CFE donnera son accord pour que vous n ayez pas à faire l avance totale des frais. Cette attestation d affiliation est disponible en téléchargement sur votre Espace personnel sur cfe.fr. Les séjours en France pendant plus de trois mois Dans le cas où la CFE constate que vous vous êtes fait rembourser des soins en France sur une période de plus de trois mois, elle peut vous demander des justificatifs quant à la durée de votre séjour en France. En effet, la CFE est une caisse de Sécurité sociale qui gère le régime des expatriés : la loi ne l autorise pas à prendre en charge des personnes séjournant en France depuis plus de trois mois (ou plus de six mois dans le cas où l option «séjours en France de trois à six mois» aurait été souscrite). Il ne s agit pas d un refus de soins ; cela signifie simplement que vous devez réintégrer un régime obligatoire français. Lorsque vous pourrez repartir dans votre pays d expatriation, vous pourrez vous réinscrire sans aucune pénalité auprès de la CFE. Dès que vous savez que vous devez prolonger votre séjour en France au-delà de trois mois (ou six mois si vous avez souscrit l option correspondante), vous devez résilier votre contrat par courrier ou courriel en remplissant le formulaire de demande de résiliation disponible en téléchargement dans la rubrique «Vos imprimés». Vous pouvez aussi utiliser la rubrique «Contactez-nous». La radiation ne pouvant avoir d effet rétroactif, vous devez payer vos jusqu à la date effective de radiation, fixée par la Caisse. 04 CFE

5 actualités Bon à savoir De nombreuses informations et services gratuits adaptés à l expatriation sont mis à votre disposition (fiches destination santé, numéros d urgence par SMS, fil d actualité sanitaire, etc.) sur cfe.fr > Votre santé. Signature officielle de la nouvelle convention de tiers payant au Gabon En juin 2013, le président de la CFE, Jean-Pierre Cantegrit, a réalisé une visite au Gabon afin de signer la convention avec l hôpital d instruction des Armées Omar Bongo Ondimba. Hôpital d instruction des Armées Omar Bongo Ondimba BP Libreville PK9 Tél. standard et prise de rendez-vous : (00241) Fax : (00241) Actualité pays Mexique Une convention de tiers payant est actuellement en expérimentation à Mexico dans le but de vous éviter une avance totale ou partielle des frais en cas d hospitalisation programmée. Pour joindre l établissement concerné : Nuevo Hospital Santa Monica Temístocles 210, Col. Polanco, C.P Mexico DF. Tél. : hospstamonica.com.mx Internet : Contact : Lic. Elizabeth Luna Hernandez - com.mx Le périmètre de cette convention test : - toutes les hospitalisations programmées avec occupation d un lit ; - sont exclus : les urgences, les soins externes et les consultations, les soins en ambulatoire Pour bénéficier de cet accord, vous devrez vous présenter dans l établissement muni de votre carte d adhérent à la CFE, de l attestation d affiliation et de l attestation de situation des bénéficiaires si le malade est l un de vos ayants droit (à télécharger sur votre Espace personnel). L établissement vous demandera également de présenter un document officiel d identité comportant une photo. Si tous les éléments de votre dossier sont à jour, l hôpital transmettra un devis pour lequel la CFE déterminera : - le taux et le montant de prise en charge des frais liés à l hospitalisation par la CFE ; - le montant restant à votre charge. Ces deux informations vous seront indiquées pour que vous donniez votre accord sur les sommes restant à votre charge : il sera alors impératif de signer la décharge prévue à cet effet. L hôpital l enverra à la CFE en complément de la facture d hospitalisation. Chaque partie règlera ensuite la part qui lui incombe à l hôpital. Nouveauté concernant le prélèvement automatique des Début 2014, un nouveau service de prélèvement automatique permettra d utiliser cette solution de paiement depuis un compte bancaire de l Union européenne (zone SEPA). Il vous suffira d en faire la demande en complétant l imprimé téléchargeable prochainement sur notre site (mandat de prélèvement SEPA), accompagnée d un relevé d identité bancaire du pays choisi dans la zone SEPA ; aucune autre démarche ne sera à accomplir. Bon à savoir Vous pourrez adresser vos demandes à la CFE : Caisse des Français de l Étranger BP Rubelles - France Que veut dire «SEPA»? Single Euro Payments Area C est un espace unique de paiements en euros visant à harmoniser les moyens de paiement d un utilisateur dans 32 pays avec la même facilité, la même sécurité et les mêmes délais d exécution que dans son propre pays. En cas de réclamation relative à vos prélèvements SEPA : Service comptabilité Tél. : En cas de révocation ou modification de mandat (par exemple, changement de coordonnées bancaires) : Département fichier et Tél. : CFE 05

6 actualités Conformément à l article 19 de l ordonnance , relatif à la continuité des mandats de prélèvement, le consentement donné au titre du prélèvement national que vous avez signé demeure valable pour le prélèvement SEPA. Nous continuerons à envoyer les ordres de prélèvement à votre banque pour faire débiter votre compte : vous n aurez aucune démarche à accomplir auprès de votre banque. Nouveautés sur la vaccination La vaccination permet de protéger chacun d entre nous contre les différents microbes à l origine de maladies infectieuses potentiellement graves. Se faire vacciner, c est éviter beaucoup de maladies infectieuses pour soi et pour les autres. Tous les vaccins sont remboursés par la CFE sur prescription médicale. Le nouveau calendrier des vaccinations 2013 introduit une simplification de la vaccination : moins d injections et, pour les adultes, des rappels à âge fixe (25 ans - 45 ans - 65 ans, puis tous les dix ans à partir de 65 ans). Pour plus d informations : cfe.fr > Votre santé > Santé et prévention > Les vaccinations. Zoom Communiqué du Bureau du Conseil d administration de la CFE En 2009, la Caisse des Français de l Etranger a décidé de s engager volontairement dans une démarche de certification de ses comptes afin de répondre à la même exigence de clarté et de sincérité des comptes que celle imposée aux autres organismes de Sécurité sociale français. Elle a obtenu dès 2012 une première certification avec deux réserves sur ses comptes Lors du Conseil d administration de juin 2013 le commissaire aux comptes de la CFE, le cabinet Mazars, avait réservé son opinion sur les comptes de Après un audit complémentaire mené en juillet 2013 sur la liquidation des prestations en nature et le reporting des résultats de contrôle, les derniers éléments probants ont pu être apportés au commissaire aux comptes. Une certification sans réserve des comptes 2012 de la CFE sera officialisée dans le rapport du cabinet Mazars qui sera présenté lors du prochain Conseil d administration. Ce résultat très satisfaisant souligne, au-delà de la qualité des comptes, l investissement soutenu réalisé par la CFE dans sa démarche de contrôle interne qui a gagné rapidement en maturité : cartographie des risques et actions de maîtrise, réorganisation de services, évolution des méthodes de travail et développement de contrôles embarqués et d applicatifs informatiques dédiés au contrôle. Toutefois, l historique des certifications des organismes du Régime général de Sécurité sociale démontre bien qu une certification reste un résultat fragile, soumis à la capacité de l organisme à faire face aux évolutions imposées par son environnement. Une certification est un résultat remis en question chaque année. Tous les organismes du Régime général ont ainsi connu, après une période de certification, une période sans certification (Acoss en 2007, Cnav en 2008 et 2009, Cnaf en 2011 et Cnamts pour les comptes combinés de la branche AT-MP depuis 2010). Ce constat engage la direction de la CFE à beaucoup de vigilance sur le maintien de la conformité et la qualité de ses comptes, ainsi que sur l adaptation continue du dispositif de contrôle interne pour assurer la maîtrise des risques. L objectif pour la CFE reste, à travers ce dispositif de certification, d apporter à ses adhérents la garantie d un fonctionnement financier satisfaisant. Lettre d information Directeur de la publication : Michel Touverey Directeur de la rédaction : Séverine Jannot Rédaction : Abdou El Jabri, Evelyne Gaudry, Séverine Jannot. Dépôt légal : en cours Une publication de la Caisse des Français de l Étranger - BP Rubelles Tél. : (depuis la France) et (depuis l étranger) Fax : Internet : Pour envoyer un , utilisez le formulaire Contactez-nous Thinkstock CFE

Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires

Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires qui doivent compléter un formulaire «Travailleur indépendant») Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom...

Plus en détail

Retraité d un régime français d assurance vieillesse

Retraité d un régime français d assurance vieillesse Retraité d un régime français d assurance vieillesse Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom... Nom de jeune fille... Prénoms... Date de naissance... Lieu... Nationalité... Je suis

Plus en détail

ELEVE-INGENIEUR EN ANNEE DE CESURE

ELEVE-INGENIEUR EN ANNEE DE CESURE ENSEEIHT (mis à jour 22/04/14) Réf. An.Ces.1415 Demande de cursus particulier pour l année Scolaire 2014-2015 (sous réserve de l accord du jury de validation de Juillet) ELEVE-INGENIEUR EN ANNEE DE CESURE

Plus en détail

PAS Pôle Affaires Sociales

PAS Pôle Affaires Sociales NOTICE D INFORMATION SUR LES STAGES ET LES ECHANGES INTERUNIVERSITAIRES A L ETRANGER PAS Pôle Affaires Sociales 1 FORMALITÉS PRÉALABLES AU DÉPART AVANT VOTRE DEPART Une convention doit être signée entre

Plus en détail

LE MOT Du président. le Cabinet Mazars.

LE MOT Du président. le Cabinet Mazars. lettre MARS 2013 d information LE MOT Du président Jean-Pierre CANTEGRIT Président de la Caisse des Français de l Étranger (CFE) Sénateur représentant les Français établis hors de France sommaire 02/03

Plus en détail

STAGES OBLIGATOIRES REALISES HORS DU TERRITOIRE NATIONAL. Principes juridiques

STAGES OBLIGATOIRES REALISES HORS DU TERRITOIRE NATIONAL. Principes juridiques STAGES OBLIGATOIRES REALISES HORS DU TERRITOIRE NATIONAL Principes juridiques STAGES OBLIGATOIRES HORS DU TERRITOIRE NATIONAL Formalisme et durée des conventions de stage : -Emargement obligatoire par

Plus en détail

Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance

Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance 10 Santé Ce régime, aussi nommé «complémentaire santé», permet le remboursement total ou partiel des frais de santé restant à la charge de l assuré

Plus en détail

Mes Indispensables SMERAG

Mes Indispensables SMERAG Sécu étudiante & Mutuelle Mes Indispensables Année universitaire 2015-2016 La et moi 617 Je suis affilié(e) J ai choisi le Centre - 617 comme centre de Sécurité sociale étudiante. Ce choix est obligatoire

Plus en détail

NOTE AUX ELEVES EFFECTUANT UN SEMESTRE OU UNE ANNEE D ETUDES A L ETRANGER AU TITRE DE L ANNEE SCOLAIRE 2015-2016

NOTE AUX ELEVES EFFECTUANT UN SEMESTRE OU UNE ANNEE D ETUDES A L ETRANGER AU TITRE DE L ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 Institut Mines-Télécom Bureau d aide sociale aux élèves Alès, le 8 juillet 2015 sylvie.leze@mines-ales.fr Tél. : 04 66 78 50 72 NOTE AUX ELEVES EFFECTUANT UN SEMESTRE OU UNE ANNEE D ETUDES A L ETRANGER

Plus en détail

Mes Indispensables SMERAG

Mes Indispensables SMERAG Sécu étudiante & Mutuelle Mes Indispensables Année universitaire 2014-2015 La et moi 617 Je suis affilié(e) J ai choisi le Centre - 617 comme centre de Sécurité sociale étudiante. Ce choix est obligatoire

Plus en détail

ASSURANCE MALADIE. L assurance maladie est obligatoire en France!

ASSURANCE MALADIE. L assurance maladie est obligatoire en France! ASSURANCE MALADIE L assurance maladie est obligatoire en France! La sécurité sociale étudiante Si vous êtes étudiant européen : Vous n avez pas à cotiser à la sécurité sociale étudiante si vous possédez

Plus en détail

Pour vos études à l étranger, avez-vous pensé à votre santé?

Pour vos études à l étranger, avez-vous pensé à votre santé? Pour vos études à l étranger, avez-vous pensé à votre santé? 2015-2016 Vous partez à l'étranger dans le cadre de vos études ou d un stage? En France et à l étranger, étudiez couvert! A chaque situation,

Plus en détail

Mes Indispensables SMEREP

Mes Indispensables SMEREP Mes Indispensables Année universitaire 2014-2015 La et moi 617 Je suis affilié(e) J ai choisi le Centre - 617 comme centre de Sécurité sociale étudiante. Ce choix est obligatoire dès lors que je suis étudiant

Plus en détail

SOMMAIRE. I- Vos prestations à court terme 5. II- Vos prestations à long terme 11. III- Allocations familiales 14. IV- Adresses utiles 15

SOMMAIRE. I- Vos prestations à court terme 5. II- Vos prestations à long terme 11. III- Allocations familiales 14. IV- Adresses utiles 15 I- Vos prestations à court terme 5 SOMMAIRE I-1- A quelles prestations avez-vous droit 5 I-2- Qui bénéficie de ces prestations et quand 5 I-3- Comment bénéficier de ces droits 5 II- Vos prestations à long

Plus en détail

Votre. séjour. au quotidien. Campus France vous accompagne pour toute la durée de votre séjour.

Votre. séjour. au quotidien. Campus France vous accompagne pour toute la durée de votre séjour. Votre séjour Campus France vous accompagne pour toute la durée de votre séjour. 1 2 3 4 VOTRE 5 VOTRE 6 DÈS VOTRE ARRIVÉE ON S OCCUPE DE VOUS, ON S OCCUPE DE TOUT VOTRE ESPACE PERSONNEL QUELQUES POINTS

Plus en détail

Protection sociale et responsabilité civile en France

Protection sociale et responsabilité civile en France Protection sociale et responsabilité civile en France Comment est assuré l étudiant stagiaire? Tous les stagiaires, sous couvert d une convention de stage, bénéficient d une protection contre le risque

Plus en détail

Professions indépendantes. Votre carte Vitale. et votre carte Européenne

Professions indépendantes. Votre carte Vitale. et votre carte Européenne Professions indépendantes Votre carte Vitale et votre carte Européenne Edition 2014 AIDE VOTRE POUR CARTE VITALE UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET TIERS PAYANT SOCIAL La carte Vitale est une carte à puce dont

Plus en détail

Inscriptions administratives en ligne. Sciences Po - Inscriptions administratives en ligne

Inscriptions administratives en ligne. Sciences Po - Inscriptions administratives en ligne Accéder à votre inscription en ligne Identifiez-vous sur votre espace Sciences Po : http://scolarite.sciences-po.fr Cliquer sur «Espace étudiant Accueil administratif» : Vos ID utilisateur et code confidentiel

Plus en détail

Bonjour et bienvenue sur le module «complémentaire santé» des ateliers d arts.

Bonjour et bienvenue sur le module «complémentaire santé» des ateliers d arts. Bonjour et bienvenue sur le module «complémentaire santé» des ateliers d arts. La chambre a négocié pour vous des tarifs préférentiels avec le cabinet Jadis pour vous proposer 4 niveaux de garantie. -

Plus en détail

Faciliter l adhésion à une complémentaire santé

Faciliter l adhésion à une complémentaire santé Faciliter l adhésion à une complémentaire santé la CPAM de l Oise aide financièrement les assurés qui en ont besoin 4 octobre 2011 Contacts presse : Françoise De Rocker 03 44 10 11 12 francoise.de-rocker@cpam-oise.cnamts.fr

Plus en détail

NOTE AUX ELEVES EFFECTUANT UN SEMESTRE OU UNE ANNEE D ETUDES A L ETRANGER AU TITRE DE L ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 ********

NOTE AUX ELEVES EFFECTUANT UN SEMESTRE OU UNE ANNEE D ETUDES A L ETRANGER AU TITRE DE L ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 ******** Institut Mines-Télécom Bureau d aide sociale aux élèves Alès, le 8 juillet 2013 sylvie.leze@mines-ales.fr Tél. : 04 66 78 50 72 Fax : 04 66 78 20 18 NOTE AUX ELEVES EFFECTUANT UN SEMESTRE OU UNE ANNEE

Plus en détail

CONSTITUTION DU DOSSIER KERJOUANNO. Pour confirmer la réservation,

CONSTITUTION DU DOSSIER KERJOUANNO. Pour confirmer la réservation, CONSTITUTION DU DOSSIER KERJOUANNO Pour confirmer la réservation, retourner par courrier au : Service Jeunesse-Séjours Mairie d'antony Place de l'hôtel de Ville 92160 ANTONY OU déposer au : Bureau 220-2

Plus en détail

Mes Indispensables SMEREP

Mes Indispensables SMEREP Mes Indispensables Année universitaire 2013-2014 La et moi Je suis affilié(e) J ai choisi le Centre - 617 comme centre de Sécurité sociale étudiante. Ce choix est obligatoire dès lors que je suis étudiant

Plus en détail

CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES. Le remboursement des frais de soins reçus à l étranger

CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES. Le remboursement des frais de soins reçus à l étranger CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES Le remboursement des frais de soins reçus à l étranger Mise à jour : mai 2014 Le remboursement des frais de soins reçus à l étranger Vous êtes agent RATP,

Plus en détail

Votre. complémentaire SANTÉ. Livret du salarié

Votre. complémentaire SANTÉ. Livret du salarié Votre complémentaire SANTÉ Livret du salarié Juin 2015 La Complémentaire santé CREPA, une offre adaptée pour le personnel des cabinets d avocats. Le 1 er janvier 2016, l ensemble des salariés devra bénéficier

Plus en détail

CCBMAD - FICHE PRATIQUE N 1

CCBMAD - FICHE PRATIQUE N 1 CCBMAD - FICHE PRATIQUE N 1 COMPLEMENTAIRE SANTE (MUTUELLE) Le Texte : Avenant n 2/2011 du 12 juillet 2011 agréé le 18 novembre 2011 par arrêté paru au JO le 29 novembre 2011 - étendu le par arrêté paru

Plus en détail

Accueil Jeunes 11-17

Accueil Jeunes 11-17 République Française Ville de SaintCloud Pôle Petite enfance, Education, Jeunesse Présentation Accueil Jeunes 1117 Dossier administratif L accueil jeunes 1117 est une structure d accueil, située au 7 bis

Plus en détail

CHAMBRE TUNISO-FRANÇAISE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE

CHAMBRE TUNISO-FRANÇAISE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE CHAMBRE TUNISO-FRANÇAISE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE 39 avenue du Japon - BP 25 1073 Tunis Montplaisir Tél : 71 904 329 Fax : 71 900 966 E-mail : info@ctfci.org Site Web : www.ctfci.org Objet Le Service

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE MA SÉCU ÉTUDIANTE LMDE. www.lmde.com

GUIDE PRATIQUE DE MA SÉCU ÉTUDIANTE LMDE. www.lmde.com GUIDE PRATIQUE DE MA SÉCU ÉTUDIANTE LMDE? www.lmde.com Bienvenue à la LMDE Vous avez choisi la LMDE Centre 601, centre national de Sécurité sociale étudiante, lors de votre inscription dans l enseignement

Plus en détail

REGIME FRAIS DE SANTE & PREVOYANCE

REGIME FRAIS DE SANTE & PREVOYANCE KIT D ADHESION REGIME FRAIS DE SANTE & PREVOYANCE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL Janvier 2015 OCIANE vous accompagne Nouvel accord du 7 juillet 2011 Les partenaires sociaux

Plus en détail

CHAMBRE TUNISO-FRANÇAISE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE

CHAMBRE TUNISO-FRANÇAISE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE CHAMBRE TUNISO-FRANÇAISE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE 39 avenue du Japon - BP 25 1073 Tunis Montplaisir Tél : 71 904 329 Fax : 71 900 966 E-mail : info@ctfci.org Site Web : www.ctfci.org Ouvert aux Adhérents

Plus en détail

CONVENTION D ACCUEIL D ETUDIANTS AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENES DANS LE CADRE DE LEUR STAGE D ETUDES

CONVENTION D ACCUEIL D ETUDIANTS AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENES DANS LE CADRE DE LEUR STAGE D ETUDES MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES CONVENTION D ACCUEIL D ETUDIANTS AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENES DANS LE CADRE DE LEUR STAGE D ETUDES Article 1 - Les parties signataires

Plus en détail

41,29 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent* 59,87 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent*

41,29 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent* 59,87 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent* Siège social : 110 boulevard de la Salle Boigny-sur-Bionne 45432 CHECY CEDEX Voici le bulletin d adhésion aux offres IBaMéo. Celui-ci vous rappelle le détail des cotisations de chacune des offres ainsi

Plus en détail

La mobilité des travailleurs européens : du détachement à l expatriation. Atelier de la Profession

La mobilité des travailleurs européens : du détachement à l expatriation. Atelier de la Profession La mobilité des travailleurs européens : du détachement à l expatriation Atelier de la Profession INTERVENANTS Pierre FAUCHER Expert-Comptable Rapporteur en charge du social Henri SCHMELTZ Expert-Comptable

Plus en détail

Démission légitime Autres. Préciser...

Démission légitime Autres. Préciser... BULLETIN DE DEMANDE DE MAINTIEN DES GARANTIES FRAIS DE SANTE, PREVOYANCE & DEPENDANCE REGIME DE LA POISSONNERIE Bulletin à compléter et à remettre à votre ancien employeur qui l adressera à l APGIS : Service

Plus en détail

BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE

BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE Je fais un don à la Fondation de France / Fondation des promoteurs immobiliers de France de : 1.500 5.000 Engagement de soutien :

Plus en détail

Demande d autorisation parentale pour l embauche d un mineur

Demande d autorisation parentale pour l embauche d un mineur Procéder aux formalités générales d embauche Demande d autorisation parentale pour l embauche d un mineur Référence Internet FBC.01.2.100 FBC.01.2.100 A Vous souhaitez recruter un mineur durant ses vacances

Plus en détail

Bulletin d adhésion individuelle Salarié

Bulletin d adhésion individuelle Salarié Identification de l adhérent Bulletin d adhésion individuelle Salarié à remplir et à retourner à Groupe NOVALIS TAITBOUT - Délégation internationale 4 rue du Colonel Driant - 75040 Paris Cedex 01 M me

Plus en détail

Votre protection sociale Votre MSA

Votre protection sociale Votre MSA Votre protection sociale Votre MSA Nouveau salarié du régime agricole www.msa-armorique.fr La MSA d Armorique attentive à chacun, essentielle pour tous LA MSA, VOTRE NOUVEAU RÉGIME DE PROTECTION SOCIALE

Plus en détail

INFORMATIONS AUX NOUVEAUX ETUDIANTS

INFORMATIONS AUX NOUVEAUX ETUDIANTS Vannes, Le 8 juin 2015 INFORMATIONS AUX NOUVEAUX ETUDIANTS INSCRIPTION : Vous avez reçu un courriel de confirmation d admission par le site «Admission Post-Bac» en classe de BTS dans notre établissement.

Plus en détail

document non contractuel - mai 2013 - réalisation : mgefi vos démarches Sécu Mutuelle

document non contractuel - mai 2013 - réalisation : mgefi vos démarches Sécu Mutuelle m u t u e l l e g é n é r a l e d e l é c o n o m i e, d e s f i n a n c e s e t d e l i n d u s t r i e document non contractuel - mai 2013 - réalisation : mgefi vos démarches Sécu & Mutuelle 2013 Livret

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) / COMPLÉMENTAIRE SANTÉ OBLIGATOIRE CMF SANTE

FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) / COMPLÉMENTAIRE SANTÉ OBLIGATOIRE CMF SANTE FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) / COMPLÉMENTAIRE SANTÉ OBLIGATOIRE CMF SANTE Quel est le CADRE RÉGLEMENTAIRE de la complémentaire santé obligatoire? Qu en est-il pour les structures soumises à la Convention

Plus en détail

BOURSES D'ÉTUDES TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS

BOURSES D'ÉTUDES TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS SOMMAIRE Allocations page 3 Frais de voyage et de transport page 4 Assurance page 5 Hébergement page 5 Titre de séjour page 6

Plus en détail

FRANCE SUISSE LIECHTENSTEIN INFORMATIONS

FRANCE SUISSE LIECHTENSTEIN INFORMATIONS ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L ÉTRANGER www.assemblee-afe.fr FRANCE SUISSE LIECHTENSTEIN INFORMATIONS Claudine SCHMID Zurich, septembre 2010 Rapporteur général de la Commission de l Union européenne Conseiller

Plus en détail

DEMANDE DE REVENU MINIMUM D INSERTION

DEMANDE DE REVENU MINIMUM D INSERTION MINISTÈRE DES AAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DE LA VILLE N 60-3931 DEMANDE DE REVENU MINIMUM D INSERTION Quel est votre état civil? * Cette information ne sera enregistrée dans nos fichiers que sous la

Plus en détail

INFORMATIONS SUR L INTERMEDIATION

INFORMATIONS SUR L INTERMEDIATION Organisation Non Gouvernementale (ONG) créée en 1967, reconnue d utilité publique depuis 1981. Volontariat de Solidarité Internationale : INFORMATIONS SUR L INTERMEDIATION 1 SOMMAIRE LA GUILDE... 3 QU

Plus en détail

CONTRAT DE PREVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE GUIDE DEMANDES DE PRESTATIONS

CONTRAT DE PREVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE GUIDE DEMANDES DE PRESTATIONS CONTRAT DE PREVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE GUIDE DEMANDES DE PRESTATIONS 1. L ouverture de droits : le départ de demi traitement... 1 2. Le complément de dossier : la prolongation de l arrêt... 4 3. La

Plus en détail

Le contrat. Junior Expat. de l ASFE. Comment souscrire? Une souscription simple et rapide, sur internet ou par courrier.

Le contrat. Junior Expat. de l ASFE. Comment souscrire? Une souscription simple et rapide, sur internet ou par courrier. : comment souscrire Comment souscrire? Une souscription simple et rapide, sur internet ou par courrier. Sur notre site www.asfe-expat.com Connectez-vous sur www.asfe-expat.com, rubrique Nos solutions.

Plus en détail

DEMANDE D AIDE À LA MOBILITÉ HORS UNION EUROPÉENNE 2016-2017

DEMANDE D AIDE À LA MOBILITÉ HORS UNION EUROPÉENNE 2016-2017 DEMANDE D AIDE À LA MOBILITÉ HORS UNION EUROPÉENNE 2016-2017 Si vous partez en séjour d étude ou en stage dans un des pays de l Espace Économique Européen, ce dossier ne vous concerne pas. Vous devez faire

Plus en détail

CONTRIBUTION DES FAMILLES 2015-2016

CONTRIBUTION DES FAMILLES 2015-2016 DOC 1 1. FRAIS ANNUELS POUR L'EXTERNAT PS-MS GS CP CE1-CE2 CM1-CM2 6ème 5ème 4ème 3ème 2de 1ère Terminale 1.1 Contribution scolaire 1 481,00 1 618,00 1 527,00 1 731,00 1 834,00 1 924,00 1.2 1.3 Assurance

Plus en détail

COMPRENDRE LES MODALITES PRATIQUES DES VERSEMENTS

COMPRENDRE LES MODALITES PRATIQUES DES VERSEMENTS Bulletin de Versement AMPLISSIM PEE Ce document vous permet de : comprendre les modalités pratiques des versements, prendre connaissance des Conditions Générales d adhésion et de fonctionnement du service

Plus en détail

ETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE

ETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE ETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE BIENVENUE EN BELGIQUE Vous avez décidé de venir étudier en Belgique, félicitations! Notre pays est reconnu pour la qualité de son accueil, son sens de l'humour, ses bières,

Plus en détail

Régime de rentes du Québec

Régime de rentes du Québec RETRAITE QUÉBEC Guide du bénéficiaire Régime de rentes du Québec Pour connaître vos droits et vos obligations Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également sur notre

Plus en détail

PROPOSITION POUR LA PROTECTION SOCIALE DES VOLONTAIRES DU SERVICE CIVIQUE EN MISSION A L ETRANGER. (Loi n 2010-241 du 10 mars 2010)

PROPOSITION POUR LA PROTECTION SOCIALE DES VOLONTAIRES DU SERVICE CIVIQUE EN MISSION A L ETRANGER. (Loi n 2010-241 du 10 mars 2010) PROPOSITION POUR LA PROTECTION SOCIALE DES VOLONTAIRES DU SERVICE CIVIQUE EN MISSION A L ETRANGER (Loi n 2010-241 du 10 mars 2010) SOMMAIRE PREAMBULE... 3 PRESENTATION DES ACTEURS LA CFE... 4 WELCARE...

Plus en détail

Modalités d admission et d inscription

Modalités d admission et d inscription Didier Gauducheau 2015 2016 Modalités d admission et d inscription dans les formations conduisant au diplôme de spécialisation et d approfondissement en architecture (DSA) Sommaire Note d information...1

Plus en détail

Retraité d un régime français d assurance vieillesse

Retraité d un régime français d assurance vieillesse Retraité d un régime français d assurance vieillesse Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom... Nom de jeune fille... Prénoms... Date de naissance... Lieu... Nationalité... Je suis

Plus en détail

PRELEVEMENT SEPA : LES BON REFLEXES

PRELEVEMENT SEPA : LES BON REFLEXES PRELEVEMENT SEPA : LES BON REFLEXES La réforme européenne sur les prélèvements (Règlement SEPA, pour Single Euro Payments Area) entre en vigueur dans quelques mois (1er août 2014). Ce nouveau système de

Plus en détail

Guide DOSSIER D INSCRIPTION ACADEMIQUE 2015/2016

Guide DOSSIER D INSCRIPTION ACADEMIQUE 2015/2016 Guide DOSSIER D INSCRIPTION ACADEMIQUE 2015/2016 Où puis-je trouver mon numéro INE/BEA? QUESTIONS POSEES REGULIEREMENT PROCEDURE D INSCRIPTION Ce numéro (10 chiffres + 1 lettre) figure sur le relevé de

Plus en détail

Annexes : Tableau récapitulatif des catégories d assurés soumises ou non au parcours de soins.

Annexes : Tableau récapitulatif des catégories d assurés soumises ou non au parcours de soins. MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE, ET DE LA FAMILLE REPUBLIQUE FRANCAISE DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE Division des affaires communautaires et internationales Le ministre des solidarités, de la

Plus en détail

DFASM 1 STAGE D ETE A L ETRANGER. Année 2015-2016

DFASM 1 STAGE D ETE A L ETRANGER. Année 2015-2016 DFASM 1 STAGE D ETE A L ETRANGER Année 2015-2016 1 Informations L autorisation d effectuer une partie du stage d été à l étranger est accordée par la faculté de Médecine, aux étudiants de DFASM1. La durée

Plus en détail

BOURSE AUX LIVRES Année Scolaire 2014/2015 VENTE DES LIVRES

BOURSE AUX LIVRES Année Scolaire 2014/2015 VENTE DES LIVRES APEL/ BOURSE AUX LIVRES BOURSE AUX LIVRES Année Scolaire 2014/2015 La bourse aux livres est un service rendu par l APEL Notre-Dame à ses adhérents Le but de la bourse aux livres est de réduire le coût

Plus en détail

NOTICE SUR LA SIGNATURE DES CONVENTIONS DE MASTERES SPECIALISES. Management de la Qualité Management de la Maintenance Management des Contrats Globaux

NOTICE SUR LA SIGNATURE DES CONVENTIONS DE MASTERES SPECIALISES. Management de la Qualité Management de la Maintenance Management des Contrats Globaux Nos réf. : Juin 2009 PREAMBULE NOTICE SUR LA SIGNATURE DES CONVENTIONS DE MASTERES SPECIALISES Management de la Qualité Management de la Maintenance Management des Contrats Globaux Le jury d admissibilité

Plus en détail

ELEVE-INGENIEUR EN ANNEE DE CESURE

ELEVE-INGENIEUR EN ANNEE DE CESURE ENSEEIHT (mis à jour 16/05/13) Réf. An.Ces.1314 Demande de cursus particulier pour l année Scolaire 2013-2014 (sous réserve de l accord du jury de validation de Juillet) ELEVE-INGENIEUR EN ANNEE DE CESURE

Plus en détail

Complémentaire Santé. UCANSS Union des Caisses Nationales de sécurité sociale. Octobre 2009. Aide au remplissage des bulletins

Complémentaire Santé. UCANSS Union des Caisses Nationales de sécurité sociale. Octobre 2009. Aide au remplissage des bulletins Complémentaire Santé UCANSS Union des Caisses Nationales de sécurité sociale Octobre 2009 Aide au remplissage des bulletins Objectifs des supports d aide au remplissage Permettre aux gestionnaires RH et

Plus en détail

Dimanche 02 septembre 2012 de 09h à 18h00*

Dimanche 02 septembre 2012 de 09h à 18h00* Châtenay-Malabry, le 6 juillet 2012 Mademoiselle, Monsieur, Vous figurez sur la liste des candidats admis à l Ecole Centrale des Arts et Manufactures à la rentrée prochaine. L accueil à la Résidence des

Plus en détail

RENCONTRE AMICALE ET SOLIDAIRE 2016 CONDITIONS FINANCIERES

RENCONTRE AMICALE ET SOLIDAIRE 2016 CONDITIONS FINANCIERES Nombre de participants : 32/35 personnes LE FORFAIT COMPREND CONDITIONS FINANCIERES Le transport aérien international sur vol Air France et Vietnam Airlines, les taxes d aéroport en France et à l étranger,

Plus en détail

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE 1 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE Sommaire 1 - AFFILIATION...2 2 - COTISATIONS...3 3 - GARANTIES...4 31 - Contenu des garanties...4 32 - Bénéficiaires des garanties...4 33 - Prise d effet des garanties...5

Plus en détail

Nom de jeune fille... Date de naissance... N et rue... Tel... Code postal... Ville... Courriel... Profession... Nom de l employeur...

Nom de jeune fille... Date de naissance... N et rue... Tel... Code postal... Ville... Courriel... Profession... Nom de l employeur... DEMANDE D adhésion MEDIA JEUNES 11, Boulevard du Président Wilson CS 60019-67082 STRASBOURG CEDEX Tel : 03 88 75 49 49 Fax : 03 88 75 89 89 Ne rien inscrire dans ce cadre numéro d inscription NOM... Prénom...

Plus en détail

La réponse à l ensemble des questions est obligatoire. A défaut de réponse de votre part, votre dossier ne sera pas pris en compte.

La réponse à l ensemble des questions est obligatoire. A défaut de réponse de votre part, votre dossier ne sera pas pris en compte. BULLETIN D ADHÉSION GAMME SANTÉ - ÉTUDIANTS A.SANE.14.1 Conformément à la réglementation, une copie recto verso d un document d identité en cours de validité devra être impérativement jointe au présent

Plus en détail

Campagne annuelle de recrutement des résidents Année scolaire 2014-2015 Note d information pour les candidats

Campagne annuelle de recrutement des résidents Année scolaire 2014-2015 Note d information pour les candidats Nantes, le 16 décembre 2013 Direction des Ressources Humaines 1 allée Baco - BP 21509 44015 NANTES CEDEX 1 Tel : 02 51 77 29 09 recrutresident.aefe@diplomatie.gouv.fr Campagne annuelle de recrutement des

Plus en détail

Nous vous invitons par ailleurs à transmettre, s il y a lieu, ces informations à votre expert comptable ou à votre centre de gestion.

Nous vous invitons par ailleurs à transmettre, s il y a lieu, ces informations à votre expert comptable ou à votre centre de gestion. EN PARTENARIAT AVEC Objet : Lettre avenant - Evolution des dispositions du régime d assurance Complémentaire Santé de vos salariés non cadres. Accord départemental du 3 septembre 2009. Raison sociale 1

Plus en détail

Foire aux questions (FAQ) Renouvellement de la carte d assurance-maladie des Territoires du Nord-Ouest pour 2013

Foire aux questions (FAQ) Renouvellement de la carte d assurance-maladie des Territoires du Nord-Ouest pour 2013 Foire aux questions (FAQ) Renouvellement de la carte d assurance-maladie des Territoires du Nord-Ouest pour 2013 Q1 : Pourquoi ai-je besoin d une carte d assurance-maladie? Q2 : Pourquoi les cartes d assurances-maladie

Plus en détail

ETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE

ETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE ETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE BIENVENUE EN BELGIQUE Vous avez décidé de venir étudier en Belgique, félicitations! Notre pays est reconnu pour la qualité de son accueil, son sens de l'humour, ses bières,

Plus en détail

BULLETIN D'ADHÉSION UFOF 2015

BULLETIN D'ADHÉSION UFOF 2015 BULLETIN D'ADHÉSION UFOF 2015 Union Fédérale des Ostéopathes de France, organisation reconnue représentative de la profession par le Ministère de la Santé Votre adhésion à l'ufof est un acte responsable,

Plus en détail

Année scolaire 2012-2013 NOM /Prénom :..

Année scolaire 2012-2013 NOM /Prénom :.. 4-6 rue Dulcie September 93120 La Courneuve Tèl : 01 43 11 36 00 Fax : 01 43 11 36 18 Année scolaire 2012-2013 NOM /Prénom :.. Toutes les informations utiles sur : www.jacquesbrel-lacourneuve.fr Dates

Plus en détail

Le BACE peut vous aider pour la contraction d assurances, notamment en amont de votre venue.

Le BACE peut vous aider pour la contraction d assurances, notamment en amont de votre venue. Fiche-pratique : Assurances Le BACE peut vous aider pour la contraction d assurances, notamment en amont de votre venue. N hésitez pas à contacter le BACE pour toute information complémentaire. Concernant

Plus en détail

CROIX-ROUGE FRANÇAISE Hôpital d'enfants Margency. 18, rue Roger Salengro Tél 01 34 27 42 00 95580 - MARGENCY Fax 01 34 27 45 91

CROIX-ROUGE FRANÇAISE Hôpital d'enfants Margency. 18, rue Roger Salengro Tél 01 34 27 42 00 95580 - MARGENCY Fax 01 34 27 45 91 18, rue Roger Salengro Tél 01 34 27 42 00 95580 - MARGENCY Fax 01 34 27 45 91 DOSSIER ADMINISTRATIF DU PATIENT A renvoyer à Christine ANDRIEUX 18, rue Roger Salengro 95580 MARGENCY Tél 01.34.27.42.09 Fax

Plus en détail

le guide pratique santé

le guide pratique santé le guide pratique santé introduction En quelques points AG2R-MACIF Prévoyance est une institution de prévoyance issue du partenariat en assurances collectives santé et prévoyance entre le groupe MACIF

Plus en détail

PROTECTION MEDICALE ET SOCIALE DES ETUDIANTS EN MOBILITE A L INTERNATIONAL

PROTECTION MEDICALE ET SOCIALE DES ETUDIANTS EN MOBILITE A L INTERNATIONAL PROTECTION MEDICALE ET SOCIALE DES ETUDIANTS EN MOBILITE A L INTERNATIONAL Février 2012 1 INTRODUCTION Dans un contexte d augmentation de la mobilité internationale étudiante, nos établissements sont régulièrement

Plus en détail

En cas d invalidité. Les prestations pour invalidité du Régime de rentes du Québec

En cas d invalidité. Les prestations pour invalidité du Régime de rentes du Québec En cas d invalidité Les prestations pour invalidité du Régime de rentes du Québec Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également sur notre site Web. Consultezle pour

Plus en détail

Protection sociale des expatriés: l évolution de l approche des entreprises. Congrès RéaVie 14 16 octobre 2009

Protection sociale des expatriés: l évolution de l approche des entreprises. Congrès RéaVie 14 16 octobre 2009 Protection sociale des expatriés: l évolution de l approche des entreprises Congrès RéaVie 14 16 octobre 2009 Introduction La couverture santé et prévoyance des expatriés Les tendances actuelles chez les

Plus en détail

Votre contrat santé IRP AUTO Livret salariés

Votre contrat santé IRP AUTO Livret salariés salariés santé Votre contrat santé IRP AUTO Livret salariés Réseau AUTOVISION SANTÉ I PRÉVOYANCE I ÉPARGNE I RETRAITE I ACTION SOCIALE ET CULTURELLE IRP AUTO, LE GROUPE DE PROTECTION SOCIALE DES PROFESSIONNELS

Plus en détail

BULLETIN INDIVIDUEL D AFFILIATION DE FRAIS DE SANTÉ CCN 66

BULLETIN INDIVIDUEL D AFFILIATION DE FRAIS DE SANTÉ CCN 66 BULLETIN INDIVIDUEL D AFFILIATION DE FRAIS DE SANTÉ CCN 66 Merci de retourner votre Bulletin Individuel d Affiliation complété, daté, signé et accompagné des documents mentionnés. Réservé à APICIL PIÈCES

Plus en détail

Informations générales

Informations générales Sur la route aux Pays Bas Europäische Union, 1995 2013 Il va de soi que vos vacances aux Pays-Bas sont amplement méritées. Mais qu advient-il de votre séjour en cas de maladie ou d accident? A ce propos,

Plus en détail

CIRCULAIRE CIR-20/2013. Document consultable dans Médi@m. Date : 26/12/2013 Domaine(s) : à Mesdames et Messieurs les

CIRCULAIRE CIR-20/2013. Document consultable dans Médi@m. Date : 26/12/2013 Domaine(s) : à Mesdames et Messieurs les CIRCULAIRE CIR-20/2013 Document consultable dans Médi@m Date : 26/12/2013 Domaine(s) : dossier client assurés à Mesdames et Messieurs les Directeurs CPAM CARSAT UGECAM CGSS CTI Agents Comptables Nouveau

Plus en détail

VOUS ÊTES «NATUROPATHE»? VOUS AVEZ FAIT UN CURSUS SEMAINE?

VOUS ÊTES «NATUROPATHE»? VOUS AVEZ FAIT UN CURSUS SEMAINE? VOUS ÊTES «NATUROPATHE»? VOUS AVEZ FAIT UN CURSUS SEMAINE? Ceci vous concerne directement, car l O.M.N.E.S. travaille pour vous! En qualité d association professionnelle, l regroupe les Naturopathes, en

Plus en détail

AUCUN DOCUMENT NE VOUS SERA ENVOYE PAR COURRIER, TOUTES LES CORRESPONDANCES SE FERONT PAR COURRIER ELECTRONIQUE.

AUCUN DOCUMENT NE VOUS SERA ENVOYE PAR COURRIER, TOUTES LES CORRESPONDANCES SE FERONT PAR COURRIER ELECTRONIQUE. Nos CGV CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les conditions générales sont régies par la Loi n 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d exercice des activités relatives à l organisation et à la vente

Plus en détail

page 2 c Adhésion Santé Dispositions concernant les adhésions nouvelles et les modifications de contrats

page 2 c Adhésion Santé Dispositions concernant les adhésions nouvelles et les modifications de contrats page 2 c Dispositions concernant les adhésions nouvelles et les modifications de contrats Le nom de l adhérent/assuré doit impérativement figurer à la rubrique prévue. Pour les adhésions nouvelles, faire

Plus en détail

La lettre du. Les évolutions du régime de prévoyance

La lettre du. Les évolutions du régime de prévoyance La lettre du N 12 Novembre 2011 Les évolutions du régime de prévoyance Depuis l accord initial du 19 mars 2003 qui a mis en place un régime de prévoyance pour la branche du commerce de détail de l habillement

Plus en détail

Demande de carte professionnelle (Demande de première carte ou de renouvellement)

Demande de carte professionnelle (Demande de première carte ou de renouvellement) Demande de carte professionnelle (Demande de première carte ou de renouvellement) Livre VI du code de la sécurité intérieure Décret n 2009-137 du 9 février 2009 modifié Ce formulaire vous permet d obtenir

Plus en détail

ASSURANCE VOYAGES CHARTIS Informations

ASSURANCE VOYAGES CHARTIS Informations ASSURANCE VOYAGES CHARTIS Informations Objet : Information concernant l assurance «voyages officiels» des agents, experts et autres personnes voyageant à la charge des budgets de l Organisation PREAMBULE

Plus en détail

Protection sociale complémentaire

Protection sociale complémentaire Protection sociale complémentaire Convention de participation «Prévoyance» Mise à jour au 24/09/2013 La problématique étant complexe et les élus souhaitant que l accès à une garantie «prévoyance» soit

Plus en détail

Les prestations sociales LA COUVERTURE MALADIE

Les prestations sociales LA COUVERTURE MALADIE Fonds européen pour les réfugiés Les prestations sociales LA COUVERTURE MALADIE La Convention de Genève reconnaît aux réfugiés les mêmes droits qu'aux nationaux en matière d'assistance publique et de sécurité

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D UNE PÉRIODE DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL N

CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D UNE PÉRIODE DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL N CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D UNE PÉRIODE DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL N Articles L.5135-1 et D.5135-1 et suivants du code du travail L ORGANISME PRESCRIPTEUR 13912*02 Dénomination

Plus en détail

GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO L ESSENTIEL EN QUATRE POINTS. n o 10. Salariés expatriés et retraite complémentaire

GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO L ESSENTIEL EN QUATRE POINTS. n o 10. Salariés expatriés et retraite complémentaire GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO L ESSENTIEL EN QUATRE POINTS Guide salariés n o 10 JUIN 2015 Salariés expatriés et retraite complémentaire Sommaire La retraite, en bref... 3 Points clés...

Plus en détail

Aide pour une complémentaire santé et tiers payant social

Aide pour une complémentaire santé et tiers payant social Artisans, commerçants et professionnels libéraux Aide pour une complémentaire santé et tiers payant social Octobre 2014 AIDE POUR UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET TIERS PAYANT SOCIAL Vous ne pouvez pas bénéficier

Plus en détail

DEMANDE D INSCRIPTION LYCEE

DEMANDE D INSCRIPTION LYCEE CLASSE NOM : Prénom : Tél mobile : / / / Email : @ Classe demandée : Redoublement : oui non Affelnet : oui DEMANDE D INSCRIPTION LYCEE Dossier reçu le : / / par : Dossier enregistré le : / / par : Reçu

Plus en détail

PROCEDURE A SUIVRE DANS LE CADRE DE L EMPLOI DIRECT :

PROCEDURE A SUIVRE DANS LE CADRE DE L EMPLOI DIRECT : PROCEDURE A SUIVRE DANS LE CADRE DE L EMPLOI DIRECT : Après réception de votre chéquier, vous devrez compléter le dossier d affiliation (ci-joint) avec votre intervenant et le retourner par courrier au

Plus en détail

Vous êtes maintenant en possession de votre dossier de demande de retraite personnelle

Vous êtes maintenant en possession de votre dossier de demande de retraite personnelle Vous êtes maintenant en possession de votre dossier de demande de retraite personnelle Le formulaire de demande de retraite est à compléter et à envoyer par voie postale à la Carsat. Vous pouvez aussi

Plus en détail