LE MOT Du président. Générale des Français de l Etranger s est réunie à Paris du lundi 9 au samedi 14 septembre 2013.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LE MOT Du président. Générale des Français de l Etranger s est réunie à Paris du lundi 9 au samedi 14 septembre 2013."

Transcription

1 lettre septembre 2013 d information LE MOT Du président Jean-Pierre CANTEGRIT Président de la Caisse des Français de l Étranger (CFE) Sénateur représentant les Français établis hors de France sommaire 02/03 Dossier - Étudiants expatriés 04 Point sur : - Les modes de paiement à votre disposition pour régler vos - La carte d adhérent CFE - Les séjours en France pendant plus de trois mois 05 Actualités : - Signature officielle de la nouvelle convention de tiers payant au Gabon - Actualité pays - Mexique - Nouveauté concernant le prélèvement automatique des - Nouveautés sur la vaccination 06 Zoom : - Communiqué du Bureau du Conseil d administration de la CFE Générale des Français de l Etranger s est réunie à Paris du lundi 9 au samedi 14 septembre L Assemblée A cette occasion, j ai présenté devant la Commission des Affaires sociales - présidée par Monsieur Guy Savery - l état de la Caisse de Sécurité sociale des Français de l Etranger [CFE], en présence de Madame Monique Moralès, Vice-Présidente, de plusieurs membres du Conseil d Administration, de Monsieur Michel Touverey Directeur et de Monsieur Jean Gourmond Agent-Comptable. J indiquerais en substance que la CFE, dans des moments difficiles pour notre pays que ce soit dans le domaine économique, financier ou plus spécialement dans le domaine de la couverture sociale de nos compatriotes, réussit à sortir son épingle du jeu de façon satisfaisante. C est ainsi que le nombre d adhérents est en progression - estimée à 4 % environ - même si cette dernière est inférieure à ce que nous avons connu dans le passé. L équilibre financier assuré en 2012 se poursuit, et les projections de notre Agent-Comptable indiquent que 2013 devrait présenter des comptes en équilibre. Voyons ce qui a plus spécialement marqué la CFE au cours des derniers mois : Les travaux de construction du second bâtiment sont en voie d achèvement ; ils devraient être terminés dans les tout premiers mois de Cela permettra au personnel de la Caisse qui a doublé en un peu plus de dix ans de gérer les dossiers de façon plus satisfaisante et opérationnelle. Le vendredi 13 septembre, à la demande du Conseil d Administration de la CFE, j ai lu un communiqué à l AFE indiquant que les comptes seraient certifiés pour 2012 SANS RESERVE ils avaient été certifiés avec deux réserves en En matière de Sécurité sociale, une certification sans réserve est exceptionnelle et j ai félicité notre Agent-Comptable, ses collaborateurs et l ensemble de la Direction pour cette certification sans réserve faite par le Cabinet Mazars, un des plus grands cabinets d expertise comptable de France. Le Bureau réuni le 13 septembre a également examiné le développement des accords de tiers-payant que la CFE signe avec des hôpitaux et cliniques à l étranger et qui permettent à nos assurés de ne pas faire l avance des fonds en ce qui concerne la quote-part à la charge de la CFE. Ces accords de tiers-payant qui se développent sont lourds à mettre en place et traversent périodiquement des difficultés. Cela vient d être le cas en Thaïlande et une remise à jour est en cours dans ce pays. La CFE s est engagée dans une convention de partenariat avec l Etat qui, en métropole, porte le nom de «Contrat d Objectifs et de Gestion». Ces contrats permettent d assurer une meilleure liaison avec les ministères de tutelle (Ministère des Affaires sociales et Ministère du Budget) et de programmer les futures grandes étapes du développement de la CFE. Sachez que le Conseil d Administration, son Bureau, sa Direction réfléchissent à l avenir de la Caisse de Sécurité sociale des Français de l Etranger, qui, vous le savez, développe depuis 1978 une activité originale qui a su, malgré les difficultés, assurer l équilibre de ses comptes. Sachez que vous pouvez compter sur notre disponibilité. CFE 01

2 dossier Étudiants expatriés Un guide de conseils pratiques pour les jeunes sur le départ. Quid de ma Sécurité sociale pendant mes études? La fin du lycée vient de sonner et vous vous préparez à commencer vos études hors de l Hexagone? Vous avez commencé vos études en France et vous vous apprêtez maintenant à quitter le territoire pour débuter une expérience internationale? De nombreuses situations existent, mais dans tous les cas, la question de la protection sociale doit être anticipée pour éviter les difficultés. La CFE vous propose quelques points de repère dans ce dossier. Être étudiant et ayant droit de ses parents expatriés C est possible jusqu à la veille de vos 20 ans, sous réserve de la présentation des justificatifs de scolarité. Vous êtes ainsi couvert sans surcoût, en étant rattaché à la couverture sociale de vos parents ou de l un de vos parents adhérent à la CFE. Passé votre 20 e anniversaire, même si vous êtes toujours scolarisé, il est nécessaire de prendre votre propre couverture sociale. Vous adhérerez alors à la CFE en qualité d étudiant expatrié et bénéficierez d un tarif forfaitaire adapté (138 euros/trimestre pour 2013). Il vous faudra pour cela compléter et signer le bulletin d adhésion correspondant, téléchargeable sur le site de la CFE dans la rubrique «Vos imprimés», et l envoyer à la Caisse avec les justificatifs demandés au verso du bulletin. Étudiant en France puis étudiant à l étranger Partir étudier hors de l Hexagone ne fait pas nécessairement de vous un expatrié. Si vous êtes inscrit dans un établissement supérieur en France et que vous partez dans le cadre d un échange interuniversitaire ou d un programme européen (Erasmus, par exemple), vous continuerez à bénéficier de la Sécurité sociale étudiante souscrite au moment de l inscription. Il reste cependant nécessaire de se renseigner auprès du bureau des Cas particulier : étudier en Europe La carte européenne d assurance maladie (CEAM) garantit la prise en charge de vos soins médicaux accidentels et imprévus lors de votre séjour (les consultations ou examens de suivi, les hospitalisations programmées ne sont donc pas couverts), dans les mêmes conditions que les assurés du pays qui vous accueille. Elle a été mise en place en 2004 dans les pays de l Union européenne ainsi que trois pays de l Espace économique européen (Norvège, Islande, Liechtenstein) et la Suisse afin de faciliter les déplacements en Europe. Délivrée par la Caisse primaire d assurance maladie dont vous dépendez en France ou par votre Sécurité sociale étudiante, elle est valable un an. Pour plus de renseignements concernant la CEAM, vous pouvez vous adresser au Centre des liaisons européennes de Sécurité sociale. Dans le cas de vos études en Europe, si vous le souhaitez, l adhésion à la CFE reste bien entendu possible. relations internationales de votre école ou université et de la Sécurité sociale étudiante choisie en début d année pour connaître les éventuelles démarches à réaliser et souscrire si nécessaire une extension à la couverture sociale existante. Si, en revanche, l inscription a été réalisée directement auprès d un établissement supérieur hors de France et qu il n y a plus de liens avec un établissement scolaire français, alors vous serez «étudiant expatrié». La souscription d une protection sociale adaptée à l international devient indispensable et la CFE peut alors intervenir pour prendre le relais de la Sécurité sociale française (régime général ou étudiant). Étudiant et stagiaire Si le stage est effectué dans le cadre des études en France avec une convention de stage entre l école, l entreprise à l étranger et vous, en principe, vous restez couvert par la Sécurité sociale étudiante pendant le séjour à l étranger pour l assurance maladie. Attention néanmoins à se renseigner CFE 02

3 Rappel Étudiants assurés à la CFE, c est la rentrée et le moment d envoyer vos justificatifs de scolarité! Vous avez jusqu au 30 novembre pour effectuer cette démarche. pour une couverture complémentaire, car il s agit d une couverture sur la base des tarifs français de Sécurité sociale, ce qui sera souvent insuffisant. La plupart des organismes de Sécurité sociale étudiante proposent une complémentaire santé adaptée pour les soins à l étranger (notamment l avance des frais en cas d hospitalisation et le rapatriement). Dans le cadre de ces stages, vous devez également vérifier que vous avez une couverture en cas d accident du travail. Deux cas de figure peuvent se présenter : - votre stage n est pas rémunéré ou moins de 436,05 euros par mois (pour 2013) : c est à votre établissement scolaire de s occuper de votre assurance accidents du travail auprès de la Caisse primaire d assurance maladie. Vous devrez vous renseigner auprès de votre établissement pour en savoir plus sur la couverture prévue. - votre stage est rémunéré plus de 436,05 euros par mois (pour 2013) : la CFE peut vous proposer une couverture en cas d accident du travail à l étranger. Vous pourrez bénéficier d une prise en charge des frais de santé liés à l accident à 100 % du tarif français et, lors d un éventuel arrêt de travail, d une indemnisation par jour non travaillé. Revenir en France ou pas! Si vous n étiez plus couvert en France, et que vous rentrez pour poursuivre vos études, au moment de votre inscription dans l établissement supérieur, il faudra vous réinscrire auprès de la Sécurité sociale étudiante, comme pour chaque rentrée (sauf cas particuliers). Si la CFE assurait votre couverture sociale, alors vos droits seront maintenus pendant trois mois après la date de retour en France. Si vous n étiez pas adhérent à la CFE pendant votre expatriation, attention à l éventuel délai de carence entre le moment du retour sur le sol français et le moment de la rentrée. Enfin, si vous avez attrapé le virus de l expatriation et que le séjour se prolonge par un emploi à l étranger, alors vous pouvez rester couvert par la CFE, en tant que salarié. Il suffira de remplir le bulletin d adhésion correspondant et de l envoyer à la Caisse avec les pièces justificatives nécessaires pour transformer votre situation auprès de la CFE. Retour en France sans avoir cotisé à la CFE Il faut dans ce cas compter un délai de trois mois de résidence en France après le retour pour être réinscrit à la Sécurité sociale française via la couverture maladie universelle (CMU), sauf dans le cas d une reprise d activité salariée en France. CFE 03

4 le point sur Les modes de paiement à votre disposition pour régler vos Au début de chaque trimestre civil, vous recevez un appel de cotisation pour le trimestre en cours. Votre cotisation est calculée selon vos ressources et/ou vos revenus ainsi que votre âge (sauf pour les étudiants et les jeunes en Visa Vacances Travail, qui bénéficient d un tarif forfaitaire spécifique). Pour les retraités adhérents, selon le montant des pensions françaises, la cotisation fait l objet soit d un prélèvement direct sur les pensions, soit d un appel trimestriel d un montant forfaitaire. Plusieurs possibilités de règlement s offrent à vous : - chèque bancaire ou postal ; - prélèvement automatique (sur un compte en France et sur la zone euro reportez-vous à la page 5 pour connaître les dernières actualités à ce sujet) : si vous optez pour le prélèvement automatique, le formulaire à remplir et à nous retourner complété est disponible en téléchargement sur le site cfe.fr dans la rubrique «Vos imprimés» ; - carte bancaire sur votre Espace personnel sur le site cfe.fr (uniquement Mastercard et Visa, française ou étrangère) en vous connectant à l aide de votre identifiant (numéro de Sécurité sociale) et de votre code personnel, reçu par courrier au moment de votre adhésion. Avec ce mode de paiement, vos frais de transaction sont pris en charge par la Caisse ; - virement bancaire : sur le compte CFE ouvert à la Caisse des Dépôts ou sur le compte CFE ouvert à la BRED. Le détail de ces comptes figure au dos de votre appel de cotisation. La Carte d adhérent CFE À quoi sert-elle? Elle tient le rôle d un «mémento», dans le sens où elle centralise pour vous les informations nécessaires à vos échanges avec la Caisse, à savoir : votre numéro de Sécurité sociale, vos noms et prénoms et les coordonnées de la CFE. Elle précise également les assurances que vous avez souscrites (sauf l assurance vieillesse, qui n est jamais indiquée sur la carte). Cette carte n a pas besoin d être mise à jour (contrairement à la Carte Vitale que vous utilisiez en France avant votre expatriation). Il est donc inutile d en demander une nouvelle régulièrement. Comment l obtenir? Votre carte d adhérent CFE est envoyée par courrier généralement huit semaines après votre adhésion. Si toutefois votre carte ne vous parvient pas après ce délai ou si vous l avez égarée, vous pouvez la commander en ligne en vous connectant sur votre Espace personnel sur cfe.fr, à l aide de vos identifiants (numéro de Sécurité sociale et code personnel reçu par courrier), rubrique «Assurances souscrites». Elle est délivrée uniquement à l assuré. Il est donc normal que vos ayants droit, conjoint et/ou enfant(s) n aient pas leur propre carte CFE. Et en cas d hospitalisation? C est surtout votre attestation d affiliation et la situation des bénéficiaires (le cas échéant) qui permettra à l établissement hospitalier de connaître les informations nécessaires pour vous prendre en charge (date d ouverture des droits, assurances souscrites, nom, prénom ). Si vous êtes dans un établissement conventionné en France ou à l étranger, il fera une demande de prise en charge à la CFE (via notre site Internet) pour que le tiers payant puisse s appliquer. Si vous êtes à jour de vos, la CFE donnera son accord pour que vous n ayez pas à faire l avance totale des frais. Cette attestation d affiliation est disponible en téléchargement sur votre Espace personnel sur cfe.fr. Les séjours en France pendant plus de trois mois Dans le cas où la CFE constate que vous vous êtes fait rembourser des soins en France sur une période de plus de trois mois, elle peut vous demander des justificatifs quant à la durée de votre séjour en France. En effet, la CFE est une caisse de Sécurité sociale qui gère le régime des expatriés : la loi ne l autorise pas à prendre en charge des personnes séjournant en France depuis plus de trois mois (ou plus de six mois dans le cas où l option «séjours en France de trois à six mois» aurait été souscrite). Il ne s agit pas d un refus de soins ; cela signifie simplement que vous devez réintégrer un régime obligatoire français. Lorsque vous pourrez repartir dans votre pays d expatriation, vous pourrez vous réinscrire sans aucune pénalité auprès de la CFE. Dès que vous savez que vous devez prolonger votre séjour en France au-delà de trois mois (ou six mois si vous avez souscrit l option correspondante), vous devez résilier votre contrat par courrier ou courriel en remplissant le formulaire de demande de résiliation disponible en téléchargement dans la rubrique «Vos imprimés». Vous pouvez aussi utiliser la rubrique «Contactez-nous». La radiation ne pouvant avoir d effet rétroactif, vous devez payer vos jusqu à la date effective de radiation, fixée par la Caisse. 04 CFE

5 actualités Bon à savoir De nombreuses informations et services gratuits adaptés à l expatriation sont mis à votre disposition (fiches destination santé, numéros d urgence par SMS, fil d actualité sanitaire, etc.) sur cfe.fr > Votre santé. Signature officielle de la nouvelle convention de tiers payant au Gabon En juin 2013, le président de la CFE, Jean-Pierre Cantegrit, a réalisé une visite au Gabon afin de signer la convention avec l hôpital d instruction des Armées Omar Bongo Ondimba. Hôpital d instruction des Armées Omar Bongo Ondimba BP Libreville PK9 Tél. standard et prise de rendez-vous : (00241) Fax : (00241) Actualité pays Mexique Une convention de tiers payant est actuellement en expérimentation à Mexico dans le but de vous éviter une avance totale ou partielle des frais en cas d hospitalisation programmée. Pour joindre l établissement concerné : Nuevo Hospital Santa Monica Temístocles 210, Col. Polanco, C.P Mexico DF. Tél. : hospstamonica.com.mx Internet : Contact : Lic. Elizabeth Luna Hernandez - com.mx Le périmètre de cette convention test : - toutes les hospitalisations programmées avec occupation d un lit ; - sont exclus : les urgences, les soins externes et les consultations, les soins en ambulatoire Pour bénéficier de cet accord, vous devrez vous présenter dans l établissement muni de votre carte d adhérent à la CFE, de l attestation d affiliation et de l attestation de situation des bénéficiaires si le malade est l un de vos ayants droit (à télécharger sur votre Espace personnel). L établissement vous demandera également de présenter un document officiel d identité comportant une photo. Si tous les éléments de votre dossier sont à jour, l hôpital transmettra un devis pour lequel la CFE déterminera : - le taux et le montant de prise en charge des frais liés à l hospitalisation par la CFE ; - le montant restant à votre charge. Ces deux informations vous seront indiquées pour que vous donniez votre accord sur les sommes restant à votre charge : il sera alors impératif de signer la décharge prévue à cet effet. L hôpital l enverra à la CFE en complément de la facture d hospitalisation. Chaque partie règlera ensuite la part qui lui incombe à l hôpital. Nouveauté concernant le prélèvement automatique des Début 2014, un nouveau service de prélèvement automatique permettra d utiliser cette solution de paiement depuis un compte bancaire de l Union européenne (zone SEPA). Il vous suffira d en faire la demande en complétant l imprimé téléchargeable prochainement sur notre site (mandat de prélèvement SEPA), accompagnée d un relevé d identité bancaire du pays choisi dans la zone SEPA ; aucune autre démarche ne sera à accomplir. Bon à savoir Vous pourrez adresser vos demandes à la CFE : Caisse des Français de l Étranger BP Rubelles - France Que veut dire «SEPA»? Single Euro Payments Area C est un espace unique de paiements en euros visant à harmoniser les moyens de paiement d un utilisateur dans 32 pays avec la même facilité, la même sécurité et les mêmes délais d exécution que dans son propre pays. En cas de réclamation relative à vos prélèvements SEPA : Service comptabilité Tél. : En cas de révocation ou modification de mandat (par exemple, changement de coordonnées bancaires) : Département fichier et Tél. : CFE 05

6 actualités Conformément à l article 19 de l ordonnance , relatif à la continuité des mandats de prélèvement, le consentement donné au titre du prélèvement national que vous avez signé demeure valable pour le prélèvement SEPA. Nous continuerons à envoyer les ordres de prélèvement à votre banque pour faire débiter votre compte : vous n aurez aucune démarche à accomplir auprès de votre banque. Nouveautés sur la vaccination La vaccination permet de protéger chacun d entre nous contre les différents microbes à l origine de maladies infectieuses potentiellement graves. Se faire vacciner, c est éviter beaucoup de maladies infectieuses pour soi et pour les autres. Tous les vaccins sont remboursés par la CFE sur prescription médicale. Le nouveau calendrier des vaccinations 2013 introduit une simplification de la vaccination : moins d injections et, pour les adultes, des rappels à âge fixe (25 ans - 45 ans - 65 ans, puis tous les dix ans à partir de 65 ans). Pour plus d informations : cfe.fr > Votre santé > Santé et prévention > Les vaccinations. Zoom Communiqué du Bureau du Conseil d administration de la CFE En 2009, la Caisse des Français de l Etranger a décidé de s engager volontairement dans une démarche de certification de ses comptes afin de répondre à la même exigence de clarté et de sincérité des comptes que celle imposée aux autres organismes de Sécurité sociale français. Elle a obtenu dès 2012 une première certification avec deux réserves sur ses comptes Lors du Conseil d administration de juin 2013 le commissaire aux comptes de la CFE, le cabinet Mazars, avait réservé son opinion sur les comptes de Après un audit complémentaire mené en juillet 2013 sur la liquidation des prestations en nature et le reporting des résultats de contrôle, les derniers éléments probants ont pu être apportés au commissaire aux comptes. Une certification sans réserve des comptes 2012 de la CFE sera officialisée dans le rapport du cabinet Mazars qui sera présenté lors du prochain Conseil d administration. Ce résultat très satisfaisant souligne, au-delà de la qualité des comptes, l investissement soutenu réalisé par la CFE dans sa démarche de contrôle interne qui a gagné rapidement en maturité : cartographie des risques et actions de maîtrise, réorganisation de services, évolution des méthodes de travail et développement de contrôles embarqués et d applicatifs informatiques dédiés au contrôle. Toutefois, l historique des certifications des organismes du Régime général de Sécurité sociale démontre bien qu une certification reste un résultat fragile, soumis à la capacité de l organisme à faire face aux évolutions imposées par son environnement. Une certification est un résultat remis en question chaque année. Tous les organismes du Régime général ont ainsi connu, après une période de certification, une période sans certification (Acoss en 2007, Cnav en 2008 et 2009, Cnaf en 2011 et Cnamts pour les comptes combinés de la branche AT-MP depuis 2010). Ce constat engage la direction de la CFE à beaucoup de vigilance sur le maintien de la conformité et la qualité de ses comptes, ainsi que sur l adaptation continue du dispositif de contrôle interne pour assurer la maîtrise des risques. L objectif pour la CFE reste, à travers ce dispositif de certification, d apporter à ses adhérents la garantie d un fonctionnement financier satisfaisant. Lettre d information Directeur de la publication : Michel Touverey Directeur de la rédaction : Séverine Jannot Rédaction : Abdou El Jabri, Evelyne Gaudry, Séverine Jannot. Dépôt légal : en cours Une publication de la Caisse des Français de l Étranger - BP Rubelles Tél. : (depuis la France) et (depuis l étranger) Fax : Internet : Pour envoyer un , utilisez le formulaire Contactez-nous Thinkstock CFE

Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires

Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires qui doivent compléter un formulaire «Travailleur indépendant») Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom...

Plus en détail

Retraité d un régime français d assurance vieillesse

Retraité d un régime français d assurance vieillesse Retraité d un régime français d assurance vieillesse Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom... Nom de jeune fille... Prénoms... Date de naissance... Lieu... Nationalité... Je suis

Plus en détail

Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance

Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance 10 Santé Ce régime, aussi nommé «complémentaire santé», permet le remboursement total ou partiel des frais de santé restant à la charge de l assuré

Plus en détail

Votre. séjour. au quotidien. Campus France vous accompagne pour toute la durée de votre séjour.

Votre. séjour. au quotidien. Campus France vous accompagne pour toute la durée de votre séjour. Votre séjour Campus France vous accompagne pour toute la durée de votre séjour. 1 2 3 4 VOTRE 5 VOTRE 6 DÈS VOTRE ARRIVÉE ON S OCCUPE DE VOUS, ON S OCCUPE DE TOUT VOTRE ESPACE PERSONNEL QUELQUES POINTS

Plus en détail

BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE

BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE ORIGINE ADHÉSION AGENCE CONSEILLER INFORMATION ADHÉSION INTERNET ZONE TARIFAIRE Nouvelle adhésion Modification adhésion GARANTIES RETENUES EN SANTE ADHÉRENT

Plus en détail

Votre. complémentaire SANTÉ. Livret du salarié

Votre. complémentaire SANTÉ. Livret du salarié Votre complémentaire SANTÉ Livret du salarié Juin 2015 La Complémentaire santé CREPA, une offre adaptée pour le personnel des cabinets d avocats. Le 1 er janvier 2016, l ensemble des salariés devra bénéficier

Plus en détail

LA GESTION ADMINISTRATIVE DU RETOUR DES EXPATRIES

LA GESTION ADMINISTRATIVE DU RETOUR DES EXPATRIES ADILE Hayette GIFFARD Claire OCKMAN Maëva par le groupe NOUVELLE ZELANDE Au terme de toute expatriation et lors d un retour en France, vous serez amenés à effectuer diverses démarches administratives :

Plus en détail

Bulletin d adhésion individuelle Salarié

Bulletin d adhésion individuelle Salarié Identification de l adhérent Bulletin d adhésion individuelle Salarié à remplir et à retourner à Groupe NOVALIS TAITBOUT - Délégation internationale 4 rue du Colonel Driant - 75040 Paris Cedex 01 M me

Plus en détail

Inscriptions administratives en ligne. Sciences Po - Inscriptions administratives en ligne

Inscriptions administratives en ligne. Sciences Po - Inscriptions administratives en ligne Accéder à votre inscription en ligne Identifiez-vous sur votre espace Sciences Po : http://scolarite.sciences-po.fr Cliquer sur «Espace étudiant Accueil administratif» : Vos ID utilisateur et code confidentiel

Plus en détail

LE REGLEMENT MUTUALISTE OBLIGATIONS DE LA MUTUELLE ET DE SES ADHERENTS

LE REGLEMENT MUTUALISTE OBLIGATIONS DE LA MUTUELLE ET DE SES ADHERENTS LE REGLEMENT MUTUALISTE OBLIGATIONS DE LA MUTUELLE ET DE SES ADHERENTS Le règlement mutualiste établi en conformité avec l article 4 des statuts de la M.F.C., fixe les rapports entre la mutuelle et ses

Plus en détail

livret d accueil Frais de santé

livret d accueil Frais de santé www.verspieren.com livret d accueil Frais de santé Santé Prévoyance Ce document n a pas de valeur contractuelle. Télétransmission, tiers-payant, décompte frais de santé un langage parfois compliqué pour

Plus en détail

NOTE AUX ELEVES EFFECTUANT UN SEMESTRE OU UNE ANNEE D ETUDES A L ETRANGER AU TITRE DE L ANNEE SCOLAIRE 2015-2016

NOTE AUX ELEVES EFFECTUANT UN SEMESTRE OU UNE ANNEE D ETUDES A L ETRANGER AU TITRE DE L ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 Institut Mines-Télécom Bureau d aide sociale aux élèves Alès, le 8 juillet 2015 sylvie.leze@mines-ales.fr Tél. : 04 66 78 50 72 NOTE AUX ELEVES EFFECTUANT UN SEMESTRE OU UNE ANNEE D ETUDES A L ETRANGER

Plus en détail

Séjours - Missions - Études - Stages - WHV. www.asfe-expat.com. ASFE, l'assurance santé sans frontières

Séjours - Missions - Études - Stages - WHV. www.asfe-expat.com. ASFE, l'assurance santé sans frontières Séjours - Missions - Études - Stages - WHV www.asfe-expat.com ASFE, l'assurance santé sans frontières L'assurance Jeunes Loin de votre pays, en mission, en stage / études, vous vous posez naturellement

Plus en détail

Protection sociale et responsabilité civile en France

Protection sociale et responsabilité civile en France Protection sociale et responsabilité civile en France Comment est assuré l étudiant stagiaire? Tous les stagiaires, sous couvert d une convention de stage, bénéficient d une protection contre le risque

Plus en détail

SANTE PLUS Créé le : 30/11/2009 - Modifié le : 22/09/2014 Suivi par : C. CLEMENT / A. BERNARD Indice : 1.2

SANTE PLUS Créé le : 30/11/2009 - Modifié le : 22/09/2014 Suivi par : C. CLEMENT / A. BERNARD Indice : 1.2 SANTE PLUS Créé le : 30/11/2009 - Modifié le : 22/09/2014 Suivi par : C. CLEMENT / A. BERNARD Indice : 1.2 Modalités de souscription SANTE PLUS «A.N.I.» Si vous étiez adhérent à la surcomplémentaire santé

Plus en détail

BULLETIN D ADHESION EXPAT UNO

BULLETIN D ADHESION EXPAT UNO BULLETIN D ADHESION EXPAT UNO SALARIE / TNS VOS COORDONNÉES Je soussigné(e) (nom, prénom) déclare résider et travailler hors de mon pays d origine, être de nationalité française et ne pas être résident

Plus en détail

À tout moment. une mutuelle sur qui compter

À tout moment. une mutuelle sur qui compter À tout moment une mutuelle sur qui compter Harmonie Mutualité, votre partenaire santé Votre entreprise vous permet de bénéficier d une complémentaire santé collective Harmonie Mutualité. En nous rejoignant,

Plus en détail

Mieux comprendre la protection sociale

Mieux comprendre la protection sociale Mieux comprendre la protection sociale www.cnrs.fr Direction des ressources humaines Service du développement social Septembre 2010 1 - En préambule Premier volet : ma protection sociale en quelques lignes

Plus en détail

La Garantie Santé. Enfin une complémentaire santé qui répond à vos attentes. Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité,

La Garantie Santé. Enfin une complémentaire santé qui répond à vos attentes. Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité, Enfin une complémentaire santé qui répond à vos attentes La Garantie Santé Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité, immatriculée au registre national des mutuelles sous le

Plus en détail

REGLEMENT MUTUALISTE TITRE I GENERALITES TITRE II OBLIGATIONS DES ADHERENTS ENVERS LA MUTUELLE

REGLEMENT MUTUALISTE TITRE I GENERALITES TITRE II OBLIGATIONS DES ADHERENTS ENVERS LA MUTUELLE REGLEMENT MUTUALISTE SOMMAIRE TITRE I GENERALITES Article 1 - Objet Article 2 - Entrée en vigueur Article 3 - Révisions TITRE II OBLIGATIONS DES ADHERENTS ENVERS LA MUTUELLE Article 4 - Membres participants

Plus en détail

Guide pratique assurance complémentaire Frais de Santé APPN OPTION 3

Guide pratique assurance complémentaire Frais de Santé APPN OPTION 3 Guide pratique assurance complémentaire Frais de Santé APPN OPTION 3 Janvier 2009 Ce guide pratique a pour but de faciliter vos démarches auprès de nos services de gestion en vous indiquant : les différentes

Plus en détail

RECAPITULATIF DES PROPOSITIONS

RECAPITULATIF DES PROPOSITIONS 77 RECAPITULATIF DES PROPOSITIONS PROPOSITIONS THEMATIQUES LOGEMENT 1. Mieux faire connaître aux personnes propriétaires de leur logement en France et s établissant temporairement à l étranger : 1 les

Plus en détail

PROTECTION SOCIALE DES EXPATRIES

PROTECTION SOCIALE DES EXPATRIES Assurances Collectives Catalogue des produits 4. Expatriés 4.2 Protection sociale des expatriés PROTECTION SOCIALE DES EXPATRIES 2. Protection sociale des expatriés : Assurances à souscrire 2.1. Problématiques

Plus en détail

Synthèse des questions-réponses

Synthèse des questions-réponses Synthèse des questions-réponses La feuille de soins, même non remplie par le PS (professionnel de santé) doit être jointe à la PM (prescription médicale) et aux factures. Signaler à la section, à l unité

Plus en détail

Votre contrat santé IRP AUTO Livret salariés

Votre contrat santé IRP AUTO Livret salariés salariés santé Votre contrat santé IRP AUTO Livret salariés Réseau AUTOVISION SANTÉ I PRÉVOYANCE I ÉPARGNE I RETRAITE I ACTION SOCIALE ET CULTURELLE IRP AUTO, LE GROUPE DE PROTECTION SOCIALE DES PROFESSIONNELS

Plus en détail

OCTOBRE 2014 REGLEMENT MUTUALISTE

OCTOBRE 2014 REGLEMENT MUTUALISTE OCTOBRE 2014 REGLEMENT MUTUALISTE 1 REGLEMENT MUTUALISTE SOMMAIRE Pages : Chapitre I : protections proposées 3 groupes et catégories de bénéficiaires Article 1 : protections 3 Article 2 : groupes et catégories

Plus en détail

Bulletin d adhésion individuelle Salarié

Bulletin d adhésion individuelle Salarié International Le Pack Expat CFE Bulletin d adhésion individuelle Salarié À remplir et à retourner à : Humanis - Direction des activités internationales 93 rue Marceau - 93187 Montreuil cedex Identification

Plus en détail

Mes Indispensables SMEREP

Mes Indispensables SMEREP Mes Indispensables Année universitaire 2014-2015 La et moi 617 Je suis affilié(e) J ai choisi le Centre - 617 comme centre de Sécurité sociale étudiante. Ce choix est obligatoire dès lors que je suis étudiant

Plus en détail

Bulletin d adhésion individuelle Salarié

Bulletin d adhésion individuelle Salarié Identification de l adhérent Bulletin d adhésion individuelle Salarié à remplir et à retourner à Humanis - Délégation internationale 93 rue Marceau - 93187 Montreuil Cedex M me M lle M. Nom... Nom de naissance...

Plus en détail

Mes Indispensables SMEREP

Mes Indispensables SMEREP Mes Indispensables Année universitaire 2013-2014 La et moi Je suis affilié(e) J ai choisi le Centre - 617 comme centre de Sécurité sociale étudiante. Ce choix est obligatoire dès lors que je suis étudiant

Plus en détail

NOTE AUX ELEVES EFFECTUANT UN SEMESTRE OU UNE ANNEE D ETUDES A L ETRANGER AU TITRE DE L ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 ********

NOTE AUX ELEVES EFFECTUANT UN SEMESTRE OU UNE ANNEE D ETUDES A L ETRANGER AU TITRE DE L ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 ******** Institut Mines-Télécom Bureau d aide sociale aux élèves Alès, le 8 juillet 2013 sylvie.leze@mines-ales.fr Tél. : 04 66 78 50 72 Fax : 04 66 78 20 18 NOTE AUX ELEVES EFFECTUANT UN SEMESTRE OU UNE ANNEE

Plus en détail

document non contractuel - Juin 2014 - réalisation : mgefi vos démarches Sécu Mutuelle

document non contractuel - Juin 2014 - réalisation : mgefi vos démarches Sécu Mutuelle m u t u e l l e g é n é r a l e d e l é c o n o m i e, d e s f i n a n c e s e t d e l i n d u s t r i e document non contractuel - Juin 2014 - réalisation : mgefi vos démarches Sécu & Mutuelle 2014 Livret

Plus en détail

Guide pratique frais de santé

Guide pratique frais de santé www.mutuelle-saint-martin.fr Guide pratique frais de santé Bien vous accompagner dans le quotidien de votre complémentaire santé Mutuelle Saint-Martin Bien vous accompagner dans le quotidien de votre complémentaire

Plus en détail

MSH INTERNATIONAL pour le compte de l ASFE

MSH INTERNATIONAL pour le compte de l ASFE 2014 RELAIS EXPAT L ASSURANCE SANTÉ EN COMPLÉMENT DE LA POUR EXPATRIÉS MSH INTERNATIONAL pour le compte de l ASFE L ASSURANCE SANTÉ SANS FRONTIÈRES Le contrat Relais Expat de l ASFE : pourquoi vous couvrir?

Plus en détail

le guide pratique santé

le guide pratique santé le guide pratique santé introduction En quelques points AG2R-MACIF Prévoyance est une institution de prévoyance issue du partenariat en assurances collectives santé et prévoyance entre le groupe MACIF

Plus en détail

GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO DEMANDE ET CALCUL DE LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE. n o 4. Demande et calcul de la retraite complémentaire

GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO DEMANDE ET CALCUL DE LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE. n o 4. Demande et calcul de la retraite complémentaire GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO DEMANDE ET CALCUL DE LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE Guide salariés n o 4 JUIN 2015 Demande et calcul de la retraite complémentaire Sommaire La retraite, en bref...

Plus en détail

Le Pack Expat CFE Senior

Le Pack Expat CFE Senior International Le Pack Expat CFE Senior Offre individuelle Avec Humanis et la CFE, votre santé est notre priorité SANTÉ Pour profiter d un climat plus serein, découvrir de nouveaux horizons ou vous rapprocher

Plus en détail

PROPOSITION POUR LA PROTECTION SOCIALE DES VOLONTAIRES DU SERVICE CIVIQUE EN MISSION A L ETRANGER. (Loi n 2010-241 du 10 mars 2010)

PROPOSITION POUR LA PROTECTION SOCIALE DES VOLONTAIRES DU SERVICE CIVIQUE EN MISSION A L ETRANGER. (Loi n 2010-241 du 10 mars 2010) PROPOSITION POUR LA PROTECTION SOCIALE DES VOLONTAIRES DU SERVICE CIVIQUE EN MISSION A L ETRANGER (Loi n 2010-241 du 10 mars 2010) SOMMAIRE PREAMBULE... 3 PRESENTATION DES ACTEURS LA CFE... 4 WELCARE...

Plus en détail

ETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE

ETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE ETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE BIENVENUE EN BELGIQUE Vous avez décidé de venir étudier en Belgique, félicitations! Notre pays est reconnu pour la qualité de son accueil, son sens de l'humour, ses bières,

Plus en détail

EXPAT DUO JEUNES. Demande d adhésion 2015 Étudiants / PVT 1

EXPAT DUO JEUNES. Demande d adhésion 2015 Étudiants / PVT 1 EXPAT DUO JEUNES Demande d adhésion 2015 Étudiants / PVT 1 SOMMAIRE VOS GARANTIES... 3 GUICHET UNIQUE... 4 SERVICES INTERNET... 4 VOTRE DEMANDE D ADHESION... 5 VOS COORDONNEES... 5 VOS GARANTIES... 5 VOTRE

Plus en détail

MSH INTERNATIONAL pour le compte de l ASFE

MSH INTERNATIONAL pour le compte de l ASFE 2014 RELAIS EXP A T L ASSURANCE SANTÉ EN COMPLÉMENT DE LA POUR EXPATRIÉS MSH INTERNATIONAL pour le compte de l ASFE L ASSURANCE SANTÉ SANS FRONTIÈRES Le contrat Relais Expat de l ASFE : pourquoi vous couvrir?

Plus en détail

Journée d information 8 avril 2014. Journée d information. Bienvenue

Journée d information 8 avril 2014. Journée d information. Bienvenue Journée d information Bienvenue OFFRE DE SERVICE Brigitte AZCOITIA Sous direction Offre de Service Sabine XIMENES Service Accueil Contenu de la présentation Constat de la situation actuelle Etat des lieux

Plus en détail

DOSSIER D'INSCRIPTION 2015/2016

DOSSIER D'INSCRIPTION 2015/2016 NOM :. PRENOM :. DOSSIER D'INSCRIPTION 2015/2016 pour les mercredis loisirs : minimum deux semaines avant le début de chaque cycle pour les petites vacances : aux dates indiquées sur les coupons Merci

Plus en détail

PROPOSITION pour la protection sociale des volontaires du service civique en mission à l étranger. (loi n 2010-241 du 10 mars 2010)

PROPOSITION pour la protection sociale des volontaires du service civique en mission à l étranger. (loi n 2010-241 du 10 mars 2010) PROPOSITION pour la protection sociale des volontaires du service civique en mission à l étranger (loi n 2010-241 du 10 mars 2010) Sommaire PRÉAMBULE... 3 PRÉSENTATION DES ACTEURS La CFE... 4 WELCARE...

Plus en détail

MUTUELLE DE PREVOYANCE DES SALARIES M. P. S. REGLEMENT MUTUALISTE

MUTUELLE DE PREVOYANCE DES SALARIES M. P. S. REGLEMENT MUTUALISTE MUTUELLE DE PREVOYANCE DES SALARIES M. P. S. REGLEMENT MUTUALISTE 13, rue de la Mairie 92324 CHATILLON Cedex Tél : 01 42 31 03 03 R.N.M.432 683 787 JUILLET 2010 2 ARTICLE 1 OBJET DE LA GARANTIE Garantie

Plus en détail

Pour vos études à l étranger, avez-vous pensé à votre santé?

Pour vos études à l étranger, avez-vous pensé à votre santé? Pour vos études à l étranger, avez-vous pensé à votre santé? 2015-2016 Vous partez à l'étranger dans le cadre de vos études ou d un stage? En France et à l étranger, étudiez couvert! A chaque situation,

Plus en détail

MUTUELLE DE NATIXIS. l adhésion du salarié au régime est obligatoire, comme par le passé, celle de ses ayants-droit éventuels est facultative ;

MUTUELLE DE NATIXIS. l adhésion du salarié au régime est obligatoire, comme par le passé, celle de ses ayants-droit éventuels est facultative ; MUTUELLE DE NATIXIS Résumé des garanties du contrat obligatoire de complémentaire santé de la Mutuelle de Natixis «Régime unifié» des salariés mis en place le 1 er juillet 2010 Concerne les salariés de

Plus en détail

Le PACK Expat CFE. Santé et Prévoyance. Offre individuelle

Le PACK Expat CFE. Santé et Prévoyance. Offre individuelle Le PACK Expat CFE Retraite Prévoyance Santé Épargne Santé et Prévoyance Votre statut d expatrié rend votre protection en santé et prévoyance facultative. Pour conserver les mêmes avantages qu en France,

Plus en détail

Le PACK Expat CFE. Santé et Prévoyance. Offre individuelle

Le PACK Expat CFE. Santé et Prévoyance. Offre individuelle Le PACK Expat CFE RETRAITE PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE Santé et Prévoyance En tant qu expatrié, votre couverture Santé et Prévoyance devient facultative. Pour vous permettre de conserver les mêmes avantages

Plus en détail

STAGES OBLIGATOIRES REALISES HORS DU TERRITOIRE NATIONAL. Principes juridiques

STAGES OBLIGATOIRES REALISES HORS DU TERRITOIRE NATIONAL. Principes juridiques STAGES OBLIGATOIRES REALISES HORS DU TERRITOIRE NATIONAL Principes juridiques STAGES OBLIGATOIRES HORS DU TERRITOIRE NATIONAL Formalisme et durée des conventions de stage : -Emargement obligatoire par

Plus en détail

Association de Prévoyance et de Protection de la Personne

Association de Prévoyance et de Protection de la Personne Association de Prévoyance et de Protection de la Personne DEMANDE D ADHESION AUX REGIMES PREVOYANCE RESERVES AUX ADHERENTS A L ASSOCIATION A 3 P NOM :... Prénom :... Date de naissance :... Nom de jeune

Plus en détail

BOURSE AUX LIVRES Année Scolaire 2014/2015 VENTE DES LIVRES

BOURSE AUX LIVRES Année Scolaire 2014/2015 VENTE DES LIVRES APEL/ BOURSE AUX LIVRES BOURSE AUX LIVRES Année Scolaire 2014/2015 La bourse aux livres est un service rendu par l APEL Notre-Dame à ses adhérents Le but de la bourse aux livres est de réduire le coût

Plus en détail

Votre dossier d adhésion commun ASFE-CFE Vous avez besoin d aide pour compléter votre dossier d adhésion? Contactez-nous au +33 (0)1 44 20 48 77.

Votre dossier d adhésion commun ASFE-CFE Vous avez besoin d aide pour compléter votre dossier d adhésion? Contactez-nous au +33 (0)1 44 20 48 77. MSH INTERNATIONAL pour le compte En complément de la CFE Votre dossier d adhésion commun ASFE-CFE Vous avez besoin d aide pour compléter votre dossier d adhésion? Contactez-nous au +33 (0)1 44 20 48 77.

Plus en détail

La protection sociale des salariés. Sécurité sociale Caisse des Français de l Etranger. Assurance maladiematernité-invalidité

La protection sociale des salariés. Sécurité sociale Caisse des Français de l Etranger. Assurance maladiematernité-invalidité Sécurité sociale Caisse des Français de l Etranger La protection sociale des salariés Assurance maladiematernité-invalidité Assurance accidents du travail-maladies professionnelles Assurance vieillesse

Plus en détail

PROTECTION MEDICALE ET SOCIALE DES ETUDIANTS EN MOBILITE A L INTERNATIONAL

PROTECTION MEDICALE ET SOCIALE DES ETUDIANTS EN MOBILITE A L INTERNATIONAL PROTECTION MEDICALE ET SOCIALE DES ETUDIANTS EN MOBILITE A L INTERNATIONAL Février 2012 1 INTRODUCTION Dans un contexte d augmentation de la mobilité internationale étudiante, nos établissements sont régulièrement

Plus en détail

Extra-Pass. étudiants. Votre couverture santé à l étranger. www.mep.fr Je pars à l étranger. Plus d infos :

Extra-Pass. étudiants. Votre couverture santé à l étranger. www.mep.fr Je pars à l étranger. Plus d infos : Extra-Pass étudiants Votre couverture santé à l étranger Plus d infos : www.mep.fr Je pars à l étranger Vous partez à l étranger pour un stage, vos études, un séjour linguistique ou un voyage? Qu il s

Plus en détail

Mes Indispensables SMERAG

Mes Indispensables SMERAG Sécu étudiante & Mutuelle Mes Indispensables Année universitaire 2014-2015 La et moi 617 Je suis affilié(e) J ai choisi le Centre - 617 comme centre de Sécurité sociale étudiante. Ce choix est obligatoire

Plus en détail

PROTECTION MALADIE LA COMPLÉMENTAIRE CMU

PROTECTION MALADIE LA COMPLÉMENTAIRE CMU LA COMPLÉMENTAIRE CMU La complémentaire CMU (Couverture maladie universelle) est une protection maladie complémentaire de service public, gratuite, sous condition de ressources, dont le contenu est défini

Plus en détail

NOM DE L ELEVE :.. Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée).

NOM DE L ELEVE :.. Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée). Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée). NOM DE L ELEVE :.. Prénom : I. DOCUMENTS A RETOURNER A L ETABLISSEMENT Réservé à l

Plus en détail

QUALIOPÉE PRÉVOYANCE ENTREPRISE GUIDE PRATIQUE ASSURÉ

QUALIOPÉE PRÉVOYANCE ENTREPRISE GUIDE PRATIQUE ASSURÉ QUALIOPÉE PRÉVOYANCE ENTREPRISE GUIDE PRATIQUE ASSURÉ QUALIOPÉE PRÉVOYANCE ENTREPRISE VOTRE CONTRAT PRÉVOYANCE EN PRATIQUE Votre entreprise a mis en place un contrat de prévoyance complet : garanties +

Plus en détail

Guide pratique de l employeur

Guide pratique de l employeur ENTREPRISE Régime complémentaire de prévoyance et frais de santé Guide pratique de l employeur AGRI PRÉVOYANCE 81968 GUIDE EMPLOYEUR- PREVOYANCE SANTE.indd 1 04/11/13 10:15 02 AGRI PRÉVOYANCE RÉGIME COMPLÉMENTAIRE

Plus en détail

Veufs MARS 2015. Veuvage, vos droits. B Retraite de réversion. B Allocation de veuvage. B Autres prestations

Veufs MARS 2015. Veuvage, vos droits. B Retraite de réversion. B Allocation de veuvage. B Autres prestations Veufs MARS 2015 Veuvage, vos droits B Retraite de réversion B Allocation de veuvage B Autres prestations Veuvage, vos droits À la perte de votre conjoint, de nombreuses démarches sont à accomplir. L Assurance

Plus en détail

santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises LE GUIDE PRATIQUE SANTÉ

santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises LE GUIDE PRATIQUE SANTÉ santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises LE GUIDE PRATIQUE SANTÉ 2 INTRODUCTION LE GROUPE AG2R LA MONDIALE, UNE EXPERTISE COMPLÈTE EN ASSURANCE DE PROTECTION SOCIALE ET PATRIMONIALE

Plus en détail

E. Avantages alloués par le comité d entreprise

E. Avantages alloués par le comité d entreprise E. Avantages alloués par le comité d entreprise 1) Bons d achat et cadeaux Les bons d achat et cadeaux alloués par le comité d entreprise doivent en principe être assujettis aux cotisations de Sécurité

Plus en détail

BULLETIN D ADH ESION

BULLETIN D ADH ESION BULLETIN D ADHESION 7 BULLETIN D ADHESION TNS - Sans activité - Retraité - Etudiant 1 VOS COORDONNEES Nom... Prénom(s)... Nationalité... Date de naissance / / Dernière Caisse de Sécurité Sociale... N de

Plus en détail

COIFFEURS NON SALARIÉS

COIFFEURS NON SALARIÉS KIT D ADHÉSION Régime frais de santé des COIFFEURS NON SALARIÉS Siège social : 8 terrasse du Front du Médoc 33054 BORDEAUX Cedex Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité N

Plus en détail

Une même mutuelle et une même prévoyance pour tous les agents

Une même mutuelle et une même prévoyance pour tous les agents Une même mutuelle et une même prévoyance pour tous les agents Un nouveau régime de frais de soins de santé et un nouveau régime de prévoyance communs à l ensemble des agents de Pôle emploi seront mis en

Plus en détail

41,29 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent* 59,87 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent*

41,29 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent* 59,87 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent* Siège social : 110 boulevard de la Salle Boigny-sur-Bionne 45432 CHECY CEDEX Voici le bulletin d adhésion aux offres IBaMéo. Celui-ci vous rappelle le détail des cotisations de chacune des offres ainsi

Plus en détail

Expatriation : régime social et cotisations

Expatriation : régime social et cotisations Pégase 3 Expatriation : régime social et cotisations Dernière révision le 16/02/2009 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Assurance volontaire...4 Maladie Maternité Invalidité...4 Accident

Plus en détail

Comparatif des assurances PVT. L assurance de faire le bon choix!

Comparatif des assurances PVT. L assurance de faire le bon choix! Comparatif des assurances PVT L assurance de faire le bon choix! 2 CANADA Assurance maladie / rapatriement / hospitalisation Nous vous recommandons vivement de consulter le dossier L Assurance ainsi que

Plus en détail

La pension minière de réversion

La pension minière de réversion La pension minière de réversion DdRS Dossier de demande Une notice explicative pour vous aider dans vos démarches ainsi que la liste des pièces justificatives à joindre à votre demande La demande de pension

Plus en détail

Sensibilisation à la première affiliation au Régime Général de l Assurance Maladie des jeunes sous statut salarié

Sensibilisation à la première affiliation au Régime Général de l Assurance Maladie des jeunes sous statut salarié Sensibilisation à la première affiliation au Régime Général de l Assurance Maladie des jeunes sous statut salarié L Assurance Maladie a alerté la Région Ile-de-France sur l importance de la première affiliation

Plus en détail

Professions indépendantes. Vos prestations maladie

Professions indépendantes. Vos prestations maladie Professions indépendantes Vos prestations maladie Édition 2012 Vos prestations maladie Sommaire Quels sont les bénéficiaires de l assurance maladie? 3 Comment bénéficier des prestations? 4 Quels sont les

Plus en détail

ACCÉDER. aux services. Brochure d information sur les services, les offres du Groupe La Poste et leurs accès aux gens du voyage

ACCÉDER. aux services. Brochure d information sur les services, les offres du Groupe La Poste et leurs accès aux gens du voyage ACCÉDER aux services Brochure d information sur les services, les offres du Groupe La Poste et leurs accès aux gens du voyage 1 Souhaitant faciliter la relation avec tous ses clients, le Groupe La Poste

Plus en détail

Offre MMJ - Ouverture

Offre MMJ - Ouverture M U T U E L L E D U M I N I S T E R E D E L A J U S T I C E Bulletin d adhésion Offre MMJ - Ouverture MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Merci de renseigner les informations demandées EN LETTRES CAPITALES N

Plus en détail

étudiants et jeunes en formation

étudiants et jeunes en formation TARIFS 2015 INCHANGÉS tarifs 2015 étudiants et jeunes en formation Mutuelle fondée en 1880 par les Compagnons du devoir étudiants et jeunes en formation tarifs 2015 1 le ralliement le sens du devoir pour

Plus en détail

CONTRIBUTION DES FAMILLES 2015-2016

CONTRIBUTION DES FAMILLES 2015-2016 DOC 1 1. FRAIS ANNUELS POUR L'EXTERNAT PS-MS GS CP CE1-CE2 CM1-CM2 6ème 5ème 4ème 3ème 2de 1ère Terminale 1.1 Contribution scolaire 1 481,00 1 618,00 1 527,00 1 731,00 1 834,00 1 924,00 1.2 1.3 Assurance

Plus en détail

Tout dossier incomplet ou ne parvenant pas dans les délais impartis sera irrecevable.

Tout dossier incomplet ou ne parvenant pas dans les délais impartis sera irrecevable. BOURSES SCOLAIRES 2011/2012 LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR Les dossiers complétés doivent être déposés personnellement par les familles, uniquement sur rendez-vous, au Secrétariat général du Bureau français,

Plus en détail

Fastt-Mut 2014 MUTUELLE INTÉRIMAIRES. Bulletin d adhésion à la mutuelle. 3 garanties selon vos besoins. Possibilité de couvrir la famille

Fastt-Mut 2014 MUTUELLE INTÉRIMAIRES. Bulletin d adhésion à la mutuelle. 3 garanties selon vos besoins. Possibilité de couvrir la famille MUTUELLE INTÉRIMAIRES Bulletin d adhésion à la mutuelle Fastt-Mut 2014 3 garanties selon vos besoins Possibilité de couvrir la famille A partir de 6,46 e Avec Fastt-Mut, c est la garantie d être tranquille!

Plus en détail

Couverture Frais de Santé et Prévoyance. dédiée aux franchisés et managés ACCOR. Franchisés

Couverture Frais de Santé et Prévoyance. dédiée aux franchisés et managés ACCOR. Franchisés Couverture Frais de Santé et Prévoyance dédiée aux franchisés et managés ACCOR Franchisés Septembre 2013 LE GROUPE ET SES SERVICES DÉDIÉS AUX FRANCHISÉS ACCOR Le Groupe JP COLONNA - CGAM, créé en 1972,

Plus en détail

MODE D EMPLOI VOLONTARIAT DE SOLIDARITE INTERNATIONALE

MODE D EMPLOI VOLONTARIAT DE SOLIDARITE INTERNATIONALE Organisation Non Gouvernementale (ONG) créée en 1967, reconnue d utilité publique depuis 1981. MODE D EMPLOI VOLONTARIAT DE SOLIDARITE INTERNATIONALE 1 SOMMAIRE LA GUILDE...3 QU EST-CE QUE LE VOLONTARIAT

Plus en détail

Guide. Frontalier. Suisse

Guide. Frontalier. Suisse Guide Frontalier du Suisse Sommaire A. Généralités 3 1. L accord sur la libre circulation des personnes 3 2. Le droit d option 5 B. Je pars travailler en Suisse et j habite en France 7 1. Quel est mon

Plus en détail

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE 1 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE Sommaire 1 - AFFILIATION...2 2 - COTISATIONS...3 3 - GARANTIES...4 31 - Contenu des garanties...4 32 - Bénéficiaires des garanties...4 33 - Prise d effet des garanties...5

Plus en détail

NOM... Prénom... Né(e) le... /... /... Situation familiale : Nom et prénom(s) du conjoint :... Nb d enfants à charge : Adresse :... Ville :...

NOM... Prénom... Né(e) le... /... /... Situation familiale : Nom et prénom(s) du conjoint :... Nb d enfants à charge : Adresse :... Ville :... Centre de Gestion rue Albert Briand - BP 4286 Tél. 05 08 41 42 79 Fax 05 08 41 09 32 S P M Bulletin d adhésion Nouvelle adhésion Avenant - N d adhérent Je soussigné(e) M. Mme NOM... Prénom... Né(e) le...

Plus en détail

Assurance complémentaire santé OMS

Assurance complémentaire santé OMS Notice d information Edition 2014 Assurance complémentaire santé OMS BÉNÉFICIAIRES Le Groupement de Prévoyance et d Assurance des Fonctionnaires Internationaux (GPAFI) est une association à but non lucratif

Plus en détail

Bulletin d Adhésion. c : 91 m : 10 j : 72 n : 0. La complémentaire santé éthique

Bulletin d Adhésion. c : 91 m : 10 j : 72 n : 0. La complémentaire santé éthique 2014 Bulletin d Adhésion c : 91 m : 10 j : 72 n : 0 La complémentaire santé éthique www.fidelis-vita.com Osez une complémentaire santé respectueuse de la Vie. c : 91 m : 10 j : 72 n : 0 www.fidelis-vita.com

Plus en détail

Guide de l employeur. ionis prévoyance institution de prévoyance

Guide de l employeur. ionis prévoyance institution de prévoyance Guide de l employeur Pour identifier rapidement : Les garanties de votre régime Vos obligations d employeur La gestion de votre contrat Vos contacts ionis prévoyance institution de prévoyance Accord départemental

Plus en détail

Gold Expat CFE. Nos points forts:

Gold Expat CFE. Nos points forts: Vous vivez ou partez vivre à l étranger? Une assurance expatriation est primordiale pour vous protéger vous et votre famille. Partez vivre à l étranger en toute confiance! Mondassur vous propose une assurance

Plus en détail

SOMMAIRE. I- Vos prestations à court terme 5. II- Vos prestations à long terme 11. III- Allocations familiales 14. IV- Adresses utiles 15

SOMMAIRE. I- Vos prestations à court terme 5. II- Vos prestations à long terme 11. III- Allocations familiales 14. IV- Adresses utiles 15 I- Vos prestations à court terme 5 SOMMAIRE I-1- A quelles prestations avez-vous droit 5 I-2- Qui bénéficie de ces prestations et quand 5 I-3- Comment bénéficier de ces droits 5 II- Vos prestations à long

Plus en détail

Demande d adhésion SANTÉ. Régime complémentaire santé Professionnels Indépendants. Offre Santé des Professionnels Indépendants

Demande d adhésion SANTÉ. Régime complémentaire santé Professionnels Indépendants. Offre Santé des Professionnels Indépendants frais de SANTÉ Demande d adhésion Régime complémentaire santé Professionnels Indépendants Nouvelle adhésion (1) Avenant (1) Offre Santé des Professionnels Indépendants N D ADHÉSION Identification de l

Plus en détail

Etudier à l étranger FRANCE

Etudier à l étranger FRANCE Etudier à l étranger FRANCE Bienvenue en FRANCE 1 Si vous êtes étudiant belge venant en France dans le cadre d un programme d échange (type Erasmus) Quand suis-je considéré comme étudiant? Dès lors que

Plus en détail

Le BACE peut vous aider pour la contraction d assurances, notamment en amont de votre venue.

Le BACE peut vous aider pour la contraction d assurances, notamment en amont de votre venue. Fiche-pratique : Assurances Le BACE peut vous aider pour la contraction d assurances, notamment en amont de votre venue. N hésitez pas à contacter le BACE pour toute information complémentaire. Concernant

Plus en détail

CHAMBRE TUNISO-FRANÇAISE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE

CHAMBRE TUNISO-FRANÇAISE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE CHAMBRE TUNISO-FRANÇAISE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE 39 avenue du Japon - BP 25 1073 Tunis Montplaisir Tél : 71 904 329 Fax : 71 900 966 E-mail : info@ctfci.org Site Web : www.ctfci.org Objet Le Service

Plus en détail

LA PORTABILITE DES DROITS PREVOYANCE ET SANTE. Régime Affiliation Cotisations Fiscalité Résiliation Prestations

LA PORTABILITE DES DROITS PREVOYANCE ET SANTE. Régime Affiliation Cotisations Fiscalité Résiliation Prestations LA PORTABILITE DES DROITS PREVOYANCE ET SANTE Régime Affiliation Cotisations Fiscalité Résiliation Prestations 9 juillet 2009 Conditions et champ A compter du 1 er juillet 2009, en cas de rupture du contrat

Plus en détail

REGLEMENT DES GARANTIES - LA SOLI. Options Individuelles BRONZE ARGENT OR NICKEL PLATINE ALLIAGE PREMIUM

REGLEMENT DES GARANTIES - LA SOLI. Options Individuelles BRONZE ARGENT OR NICKEL PLATINE ALLIAGE PREMIUM REGLEMENT DES GARANTIES - LA SOLI Options Individuelles BRONZE ARGENT OR NICKEL PLATINE ALLIAGE PREMIUM Options Labellisées pour les agents territoriaux : ALPHA DELTA GAMMA OPTIMUM Options Spécifiques

Plus en détail

REGLEMENT D ADMINISTRATION INTERIEURE

REGLEMENT D ADMINISTRATION INTERIEURE ASSOCIATION FRANCAISE DE CAUTIONNEMENT MUTUEL (Loi du 26 Décembre 1908) 36, avenue Marceau 75381 PARIS CEDEX 08 REGLEMENT D ADMINISTRATION INTERIEURE APPROUVE PAR LE COMITE DE DIRECTION DU 10 OCTOBRE 2014

Plus en détail

Renseignements relatifs aux représentants

Renseignements relatifs aux représentants VILLE DE PORT-DE-BOUC RESTAURATION SCOLAIRE FICHE D INSCRIPTION A renvoyer ou à remettre avant le 31 juillet au Service Avec les pièces justificatives Une Fiche par enfant. Service des Affaires Scolaires

Plus en détail

Faciliter l adhésion à une complémentaire santé

Faciliter l adhésion à une complémentaire santé Faciliter l adhésion à une complémentaire santé la CPAM de l Oise aide financièrement les assurés qui en ont besoin 4 octobre 2011 Contacts presse : Françoise De Rocker 03 44 10 11 12 francoise.de-rocker@cpam-oise.cnamts.fr

Plus en détail

MUTUELLE DE PREVOYANCE DES SALARIES M. P. S. REGLEMENT MUTUALISTE

MUTUELLE DE PREVOYANCE DES SALARIES M. P. S. REGLEMENT MUTUALISTE MUTUELLE DE PREVOYANCE DES SALARIES M. P. S. REGLEMENT MUTUALISTE 13, rue de la Mairie 92324 CHATILLON Cedex Tél : 01 42 31 03 03 SIREN 432 683 787 Assemblée Générale du 12 MAI 2015 2 ARTICLE 1 OBJET DE

Plus en détail